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Déliberation - DL19012022 01 Bilan et ajustement des autorisations de programmes
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL19012022 01 Bilan et ajustement des autorisations de programmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
A A CA N A U Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 13 janvier 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2022
L'an deux mille vingt-et-un, le 19 du mois de janvier à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents : 20 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, M. Cyrille
RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline
HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, M. Maxime
PELLICER, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-
François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Hélène LEBLANC et M.
Cyril CAMU, Conseillers municipaux.
Absents et Mme Sylvie LAVERGNE qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
ref Here Mme Victoria FUSTER qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET
Mme Amandine VIGNERON qui a donné procuration à Mme Corinne
FRITSCH
Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Laurent PEYRONDET
M, Jean-Yves MAS qui a donné procuration à M. Cyril CAMU
Mme Lydia LESCOMBE qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC
Mme Hélène CROMBEZ qui a donné procuration à Mme Hélène LEBLANC
Absent et non
représenté : D
Mme Jacqueline HOFFMANN est élue secrétaire de séance.
Page 1 N° DL19012022-01 : Bilan et ajustement des autorisations de programmes
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Les autorisations de programmes constituent un outil de gestion pluriannuelle des investissements.
Elles dérogent au principe d'annualité du budget en permettant à l'assemblée délibérante d'inscrire, pour une durée déterminée, la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées au titre d’une opération.
Chaque année, obligation est faite de faire un bilan des autorisations de programmes et de crédits de
paiement (AP/CP) en cours et d'effectuer éventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des
adaptations apportées ou subies par les différents programmes.
Le tableau joint en annexe récapitule l’ensemble des AP/CP du budget principal et du budget annexe
parkings ainsi que les modifications proposées.
Vu l'article 2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission finances, ressources humaines et marchés publics du 12 janvier 2022,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
MODIFIE le montant global de l’AP CP 2021-01 « Mobilité / Liaison douce » et VALIDE la répartition
des crédits de paiements telle que détaillée dans le tableau annexé
Article 2
ALLONGE d'une année l'AP CP « Stratégie locale de gestion de la bande côtière» et VALIDE la répartition des crédits de paiements de telle que détaillée dans le tableau annexé, sans modification du montant global
Article 3
VALIDE la répartition des crédits de paiements de l'AP CP « Trait de côte - PPA France relance » telle
que détaillée dans le tableau annexé, sans modification du montant global.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
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Télétransmis le : Le Maire
16 JAN, 2022
N° 033 213 302 144 2622
QUEDASONOZO IDE. e Maire certifie SOUS Sa réshonsabiité le caractère exécu
Publié le : 2 6 JAN. LE otre le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 6 JAN. 202?
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