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Déliberation - DL05042023 11 Bilan et ajustement des autorisations de programmes
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL05042023 11 Bilan et ajustement des autorisations de programmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VAIRN END) COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
BONE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 30 mars 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 5 du mois d'avril à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel
de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M.
Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents: 16 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie
LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Christian
BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme
Lydia LESCOMBE et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
PE Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui à donné procuration à M. Laurent
| 10 PEYRONDET ;
M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Alexia BACQUEY :
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER :
Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à M. Jean-François
BEAUCAMP ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT :
Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. René MAGNON ;
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE :
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ. Absent et non
représenté : 1
M. Cyril CAMU.
M. Christian BOURRICAUD est élu secrétaire de séance.
Page 1 N° DLO5042023-11 : Bilan et ajustement des autorisations de programmes
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Les autorisations de programmes constituent un outil de gestion pluriannuelle des investissements.
Elles dérogent au principe d'annualité du budget en permettant à l'assemblée délibérante d'inscrire,
pour une durée déterminée, la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées au titre d'une opération.
Chaque année, un bilan des autorisations de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) en cours
doit être réalisé. Les modifications nécessaires sont également actées, en fonction de l'évolution des différents programmes, dans leurs coûts ou leurs délais de réalisation.
Le tableau joint en annexe récapitule l'ensemble des AP/CP du budget principal et des budgets annexes, ainsi que les modifications proposées.
Vu l'article 2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances, ressources humaines et marchés publics du 29 mars 2023,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
MODIFIE le montant global de l'AP/CP 2022-02 « Stratégie locale de gestion de la bande côtière » et
de VALIDER la répartition des crédits de paiements telle que détaillée dans le tableau annexé ainsi que la diminution de son montant global.
Article 2
VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l'AP/CP «Trait de côte - PPA France
relance » telle que détaillée dans le tableau annexé, sans modification de son montant global (elle
comprend une opération du budget principal et une opération du budget annexe parkings).
Article 3
VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l'AP/CP « Reconstruction de voirie » telle
que détaillée dans le tableau annexé, sans modification du montant global.
Article 4
VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l'AP CP « Matériels roulant» sans augmentation de son montant global.
Délibération adoptée.
POUR : 24 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE,
M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M.
Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria
FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René
MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE
ABSTENTION :2 Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ.
Page 2
Fait et délibéré les jour mais, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU Le Maire
Télétransmis le :
ant PEYRONDET
3 AVR. 2073 |
| <
N° 033 213 302 144223 où13-JLOSOU 20284 DE.
TT ' Tesponsariite te caractere exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Publié led 3 AVR 2023 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le: À 3 AYR,. 2023
Page 3 —