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Déliberation - DL19012023 04 Bilan et ajustement des autorisations de programmes
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL19012023 04 Bilan et ajustement des autorisations de programmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
| COMMUNE de LACANAU
A ' OA) l Département de la GIRONDE
A AU Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 13 janvier 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 du mois de janvier à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 18 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, M, Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, M. Jean-Yves MAS, M. Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et
renrésentés : 9 Mme Sylvie LAVERGNE, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ;
M. Cyrille RENELEAU, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Hervé
CAZENAVE ;
Mme Jacqueline HOFFMANN, qui à donné procuration à M. Philippe WILHELM ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ;
Mme Michèle VIGNEAU, qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET ;
Mme Lydia LESCOMBE, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS ;
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Hélène CROMBEZ.
M. Philippe WILHELM est élu secrétaire de séance.
Page 1 N° DL19012023-04 : Bilan et ajustement des autorisations de programmes
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Les autorisations de programmes constituent un outil de gestion pluriannuelle des investissements.
Elles dérogent au principe d’annualité du budget en permettant à l'assemblée délibérante d'inscrire, pour une durée déterminée, la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées au titre d'une opération.
Chaque année, un bilan des autorisations de programmes et de crédits de paiement (AP/CP) en cours
doit être réalisé. Les modifications nécessaires sont également actées, en fonction de l’évolution des
différents programmes, dans leurs coûts ou leurs délais de réalisation.
Le tableau joint en annexe récapitule l'ensemble des AP/CP du budget principal et des budgets
annexes, ainsi que les modifications proposées.
Vu l'article 2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances, Marchés publics et Ressources humaines du 11 janvier 2023,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
MODIFIE le montant global de l'AP/CP 2021-01 « Mobilité / Liaison douce » et de VALIDER la répartition des crédits de paiements telle que détaillée dans le tableau annexé ;
Article 2
VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l'AP/CP « Stratégie locale de gestion de la
bande côtière » telle que détaillée dans le tableau annexé, sans modification du montant global ;
Article 3
VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l'AP/CP « Trait de côte - PPA France
relance » telle que détaillée dans le tableau annexé, ainsi que l’augmentation de son montant global (elle
comprend une opération du budget principal et une opération du budget annexe parkings) ;
PROLONGE d’une année jusqu’en 2025, cette AP/CP.
Article 4
VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l'AP/CP « Agrandissement de l'hôtel de ville » telle que détaillée dans le tableau annexé, ainsi que l'augmentation de son montant global ;
Article 5
VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l’AP/CP « Reconstruction de voirie » telle
que détaillée dans le tableau annexé, sans modification du montant global ;
Article 6
VALIDE la nouvelle répartition des crédits de paiements de l'AP CP « Poste de relevage n°12 » du
budget assainissement, telle que détaillée dans le tableau annexé, ainsi que l'augmentation de son
montant global.
Page 2 su Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
AA IRIE DE LACAN -€t-dessus. Pour extrait certifié conforme.
[MAIRIE D E LACANAU élétransmis le :
4 85 292
2 3 JAN, 1929
|
| ° 033 213 302 1442023 :
(o123- mL 49012073 -ou-dÉ ecastifiencettesv"e er tt PTT
rattère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l' objet 4 un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
pubié Q: JAN, 2023 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le 2 3 J AN 2023
Page 3