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Déliberation - DL15112023 08 Ajustement des autorisations de programmes
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL15112023 08 Ajustement des autorisations de programmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AUTRES COMMUNE de LACANAU " | ie
4 À AY @4} 11} 4) y Département de la GIRONDE
Ÿ F4 Er RE A. Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 9 novembre 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 15 du mois de novembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la Salle
des Fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET,
Maire.
Présents : 17
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M.
Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Alain BERTRAND, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian
BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme
Michèle VIGNEAU, Mme Lydia LESCOMBE et M Cyril CAMU, Conseillers
municipaux.
Absents et
; , Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui à donné procuration à M. Laurent reurésentés : 7
PEYRONDET ;
M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Philippe WILHELM ;
Mme Jacqueline HOFFMANN, qui a donné procuration à M. Adrien
DEBEVER ;
M. Patrick MORISSET, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à Mme Prune MARZAT ;
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE,
Absents et Mme Victoria FUSTER (non excusée), Mme Hélène LEBLANC (non excusée)
non et Mme Hélène CROMBEZ (excusée).
rel-résentés : 3
Mme Amandine VIGNERON est élue secrétaire de séance.
Page 1 N° DL15112023-08 : Ajustement des autorisations de programmes
Rapporteur : Monsieur Adrien DÉBEVER
Les crédits de paiements prévus dans les autorisations de programme doivent être en cohérence avec les crédits inscrits au budget
Dans le prolongement de la décision modificative numéro 1 adoptée ce jour, il est proposé de
modifier les autorisations de programme « stratégie locale de gestion de la bande côtière 1» et
« agrandissement de l'hôtel de ville ».
Le tableau joint en annexe récapitule les modifications proposées.
Vu l'article 2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission finances, ressources humaines et marchés publics du 8 novembre 2023,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu lexposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
MODIFIE le montant global de l'AP/CP 2022-01 « Agrandissement de l'hôtel de ville » » et VALIDE la
répartition des crédits de paiements telle que détaillée dans le tableau annexé.
Article 2
MODIFIE le montant global de l'AP/CP 2022-02 « Stratégie locale de gestion de la bande côtière » et
VALIDE la répartition des crédits de paiements telle que détaillée dans le tableau annexé.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
MAIRIE DE LACANAU Laurent PEYRONDET
Télétransmis le :
2 Q NOV. 2023
N° 033 213 302 144422
Mo MAS M?o23-08: dE. ecutoie de cet acte et informe aue la presente dehlberation peut fai
l'ebjet d'un recours pour excès de pouvoi devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un delai de deux mois : compter des forrialités de publication et de trariemission en Préfecture Publié le? 0 NOV. 2023 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 0 NOV, 2023
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