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Déliberation - mtyu7gtrez7ody3
Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Déliberation - mtyu7gtrez7ody3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Commune
de
DORAT
Département
du PUY
DE DÔME
Séance
du
10
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
10
octobre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DORAT,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à la salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Thomas
BARNERIAS,
maire.
Date
de
convocation:
05/10/2022.
Étaient
présents:
Mmes
Eliane
AUBERGER,
Monique
CHOMETTE,
Sylvie
CLEMENÇON,
Yvette
DA
SILVA,
Arlette
RELLIER,
Mrs
Thomas
BARNERIAS,
Pierre
CABUT,
Raymond
CHEMISSER,
Romain
PIREYRE,
Rémy
SOLER,
Nicolas
VAUCHEL.
Absents:
M.
Rémy
SOLER
a été
élu secrétaire
de
séance.
Monique
BREUIL,
excusée,
avait donné
procuration
à Monique
CHOMETTE
Tiphaine
FLORES,
excusée,
avait
donné
procuration
à Thomas
BARNERIAS
Florence
HENRY,
excusée,
avait
donné
procuration
à Rémy
SOLER
Thomas
BARBAT,
excusé
avait
donné
procuration
à Arlette
RELLIER
O bje
+
ds
la
de lhéra
tion:
Avenant
1
-
marché
de
travaux
salle
polyvalente
et
chaufferie
: Lot
3
Charpente
et
ossature
bois
—
n°
20227070-02
Entreprise
GIRARD
FRERES
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le report
des
lots
4
et
5
infructueux
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
rénovation
et
extension
de
la salle
polyvalente
et
la chaufferie.
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
le marché
conclu
avec
l'entreprise GIRARD
FRERES,
en application
de la délibération N°
210727 _01
du 27 juillet 2021
relative au choix
de l'entreprise
du
lot N°3;
Vu
le résultat d'appel
d'offres
infructueux
pour
le lot 4 et 5,
Vu
la nécessité
de
répartir
des
travaux
supplémentaires
sur
les
lots
attribués,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municpal,
décide
de
conclure
l'avenant
avec
les
modifications
suivantes
:
RÉFÉRENCES
NATURE
DES
TRAVAUX
TVA
Montant
€ HT
MontanteE
TTC
Devis
N°D1
|
_
Obiet
: Additif O1
: lot 04
20,00%
1308,15€
1 569,78€
Devis
N°D2
.
se
Obiet
: Additif O1
: lot O5
20,00%
28 168,80€
33 802,56€
TOTAUX
29476,95
€
35372,34
€
Incidence
financière
Montant
de
l'avenant
:
Montant
HT:
29476,95
€
HT
TVA
à 20,00%
: 5 895,39
€
Montant
TTC
: 35
372,34
€
TTC
%
d'écart
induit
par
l'avenant
:
54,59
%
Nouveau
montant
du
marché
public et d'un accord-cadre :
83
476,95
€
HT
100
172,34
€
TTC
Votants:
15;
Abstentions:
0;
Pour:
15;
Contre
: 0
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
11/10/2022.
Le
maire,
Thomas
BARNERIAS
Page
1 sur
1
DCM
du
10/10/2022
AR
Prefecture
063-216301382-20221011-DCM2022101002-DE Reçu le 17/10/2022 Publié
le 17/10/2022