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PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - l3zvbjcmzg8y8y9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Déliberation - l3zvbjcmzg8y8y9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Commune
de
DORAT
Département
du PUY
DE DÔME
Séance
du
10
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
10
octobre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DORAT,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à la salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
M.
Thomas
BARNERIAS,
maire.
Date
de
convocation:
05/10/2022.
Étaient
présents:
Mmes
Eliane
AUBERGER,
Monique
CHOMETTE,
Sylvie
CLEMENÇON,
Yvette
DA
SILVA,
Arlette
RELLIER,
Mrs
Thomas
BARNERIAS,
Pierre
CABUT,
Raymond
CHEMISSER,
Romain
PIREYRE,
Rémy
SOLER,
Nicolas
VAUCHEL.
Absents: Monique
BREUIL,
excusée,
avait
donné
procuration
à Monique
CHOMETTE
Tiphaine
FLORES,
excusée,
avait
donné
procuration
à Thomas
BARNERIAS
Florence
HENRY,
excusée,
avait
donné
procuration
à Rémy
SOLER
Thomas
BARBAT,
excusé
avait
donné
procuration
à Arlette
RELLIER
M.
Rémy
SOLER a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération:
Demande
de
subvention
Région
Auvergne
Rhone
Alpes
—
Bonus
Ruralité
n°
20227010-08
M.
le Maire
rappelle
que
dans
la continuité
du
projet
global
de
restauration
de
l'Eglise
il reste
à réaliser
les
travaux
de
réfection
partielle
du
toit
et de
la façade.
Cette
opération
a fait
l'objet
d'un
dépôt
d'intention
auprès
des
services
du
Conseil
Régional
début
du
mois
de
septembre
2022
et
il convient
de
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
dont
le coût
estimatif
des
travaux
s'élève
à 70
000.00€
HT.
Origine
du |
Montant
HT
et
financement
taux
Etat
21
000
soit
30%
Région
20
440
soit
29.20%
Département
14
560
soit
20.80%
Autres Autofinancement
14
000
TOTAL
HT
70
000
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
- approuve
les travaux
à réaliser,
- approuve
le plan
de
financement
prévisionnel,
- sollicite
le
concours
financier
du
BONUS-RURALITE
pour
le montant
de
la subvention
détaillée
ci-dessus,
- autorise
le Maire
à déposer
le dossier
de demande
de
subvention
correspondant
et à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à la réalisation
de cette
opération.
Votants:
15;
Abstentions:
0;
Pour:
15;
Contre
: 0
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
11/10/2022.
Le
maire,
Thomas
BARNERIAS
DCM
du
10/10/2022
Page
1 sur
1
AR
Prefecture
063-216301382-20221011-DCM2022101008-DE Reçu le 17/10/2022 Publié
le 17/10/2022