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Déliberation - ofgfzza17x3sn9
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune d'Anthon.
Lien du pdf (Déliberation - ofgfzza17x3sn9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 23/03/2020
Reçu en préfecture le 23/03/2020
Affiché le seul 2h Es
0 ID : 038-213800113-20200308-D_2020_03_04-DE
COMMUNE D’ANTHON - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du jeudi 05 mars 2020
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : 10 Votants : 12
L'an deux mil vingt le jeudi 5 mars 2020 à 20 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, en séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Bruno BON, Maire.
Présents: Messieurs BON, CHAULET, LE GRAND, CLAVEL, GASNIER, GUITTON, CAMP, LE DOUGET, Mesdames DESSAIX-JOLIVET, LAROSE.
Absents excusés : Agnès MOLINARI
Laurence GOTTI
Anne GALLIA
Michel BRIVET donne pouvoir à Bruno BON
Laetitia SOUBEYRAN donne pouvoir à Frédéric CHAULET
Secrétaire de séance : Mme LAROSE Mauricette
Délibération n° 04/2020
Objet : Aménagement et extension du groupe scolaire : convention avec le CAUE
M. le Maire expose à l'assemblée :
Constitué sous forme associative, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) est un organisme indépendant issu de la Loi sur l'Architecture de 1977 mis en place à l'initiative du Conseil Départemental. Il rassemble architectes, paysagistes, géographes, urbanistes, juristes et spécialistes des questions environnementales qui se mettent au service de tous ceux qui souhaitent être accompagnés dans leurs réflexions et projets.
Le conseil aux collectivités est l'une des 4 missions du CAUE. La commune d’Anthon a donc récemment pris contact et commencé à travailler avec 2 chargées de mission en architecture sur le projet d'aménagement et d'extension de l'école.
Le CAUE propose d'intervenir auprès de la commune au titre de la mission d'aide à la décision et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage sur les objectifs suivants :
> Aide à la définition des attentes et des enjeux
livrable : un diagnostic préalable
> Appui à la rédaction de la lettre de mission pour le recrutement de d'équipe(s) pluridisciplinaire(s) (étude de programmation et/ou mission de maîtrise d'œuvre) livrable : recommandations à inscrire dans un cahier des charge
> Appui méthodologique pour la consultation
livrable : animation des commissions d'appel d'offre — grille d'analyse > Accompagnement en suivi d'étude en cotech
M. le Maire propose donc de conventionner avec le CAUE en retenant les objectifs précités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- charge M. le Maire de signer la convention jointe à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Bruno BON