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Procès Verbal - lgg7ypw2cnz845b
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Anthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - lgg7ypw2cnz845b)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE D’ANTHON — CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du mardi 28 février 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : 10 Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois le mardi 28 février à 20 heures 30 minutes, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, en séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Cédric CAMP, Maire.
Présents : Mesdames SOUBEYRAN, DESSAIX-JOLIVET, PETIT, MARTINET, Messieurs CAMP, BRIVET, LE DOUGET, GASNIER, CLAVEL, CLERMONT
Absents excusés : Julien FINAT donne pouvoir à Cédric CAMP Floriane PLESSIER, Delphine SAUVAGE, Marion MILLET, Alexandre BARNIER
Secrétaire de séance : Michel BRIVET
ORDRE DU JOUR :
1/ Approbation du compte-rendu de la séance du 2 février 2023
2] FINANCES
% Mise à jour du plan de financement et des demandes de subvention pour le projet de restaurant scolaire et de réseau de chaleur
QUESTIONS DIVERSES
Commune d'Anthon -— Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 28 février 2023
Mod. 540730 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée 8 IMPRIMVERT Approbation à l'unanimité du Procès-verbal de la séance du 2 février 2023
DELIBERATIONS
Délibération n° 08/2023
Objet : Projet de construction d’un restaurant scolaire : mise à jour du coût estimatif et du
plan financement
Pour rappel, le Conseil Municipal a délibéré dans sa séance du 28 septembre 2021 pour approuver le projet de restructuration de l'école, son coût estimatif, son plan de financement et autoriser le Maire à solliciter les différentes subventions.
Le 25 novembre 2021, le Conseil Municipal a à nouveau délibéré pour dissocier le projet de réseau de chaleur du projet de construction de restaurant scolaire et mettre à jour les plans de financement.
Du fait de l'inflation qui impacte les matériaux, M. le Maire demande au Conseil Municipal de réviser le montant estimatif du projet, l'Etat sollicitant pour les demandes de subvention un plan de financement actualisé.
Le coût prévisionnel du projet est à ce jour le suivant :
- Travaux restaurant scolaire : 1 005 200 €
- Frais AMO (Tranche optionnelle) 23 000 €
- Frais MO /CT et OPC: 130 000 €
TOTAL 1 166 200 € HT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux 1 005 200 € | Conseil Départemental 400 000 € Dotation territoriale (40%
plafonné à 1M)
Frais AMO (TO) 23 000 € | Conseil Régional (28 % de 326 560 € la totalité)
Plan Ambition Région
Frais MO 130 000 € DSIL ou DETR (20 % 200 000 € plafonné à 1M)
Emprunt (autofinancement) 231 700 €
Coût prévisionnel 1 158 200 € 1 158 200 € total
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
7. APPROUVE le nouveau coût prévisionnel du projet de restaurant scolaire et son plan de financement actualisé
7. AUTORISE M. le Maire à déposer les demandes de subventions 7 S'ENGAGE à inscrire les dépenses au BP 2023
Délibération n° 09/2023
Objet : Projet de réseau de chaleur : actualisation du plan de financement
M. Le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal avait approuvé dans sa séance du
25/11/2021 (délibération 37/2021) et du 29/09/2022 (délibération 24-2022) , le projet de
construction d'un réseau de chaleur et chaufferie du nouveau restaurant scolaire, validé son coût
prévisionnel et son plan de financement et autorisé M. le Maire à déposer les demandes de
subvention.
Commune d'Anthon — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 28 février 2023
Mod. 540730 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Wmprinverre Au regard des dernières informations obtenues quant aux subventions susceptibles d'être
sollicitées pour un tel projet, il y a lieu de modifier le plan de financement comme suit :
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Travaux 131 500 € | Conseil Départemental 65 750 € (50 % des travaux)
Etudes thermiques et 13500€ | TE 38 - ACTEE études de faisabilité SEQUOIA (50% des 6 750 € études)
DETR (30 % des 43 500 €
travaux et des études)
Autofinancement) 29 000 €
(20%)
Coût prévisionnel 145 000 € | Total recettes 145 000 € total
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE le nouveau coût prévisionnel du projet de restaurant scolaire et son plan de financement actualisé
> AUTORISE M. le Maire à déposer les demandes de subventions r S'ENGAGE à inscrire les dépenses au BP 2023
Séance close à 20h10.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Cédric CAMP Michel BRIVET
Commune d'Anthon -— Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 28 février 2023
Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Vsupanrvenre