Procès Verbal - 1cifkghik3ctjt9

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Procès Verbal - 1cifkghik3ctjt9 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Anthon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1cifkghik3ctjt9)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE D'ANTHON — CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du vendredi 9 juin 2023

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 mai 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : 12 Votants : 14

L'an deux mil vingt-trois le vendredi 9 juin à 19 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, en séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Cédric CAMP, Maire.

Présents : Mesdames SOUBEYRAN, DESSAIX-JOLIVET, PETIT, MARTINET, SAUVAGE, PLESSIER

Messieurs CAMP, BRIVET, LE DOUGET, CLAVEL, FINAT, CLERMONT

Absents excusés :

Marion MILLET donne pouvoir à Delphine SAUVAGE

Christian GASNIER donne pouvoir à Eric LE DOUGET

Alexandre BARNIER

Secrétaire de séance : Michel BRIVET

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du compte-rendu de la séance du 6 avril 2023

2! ELECTIONS

# Elections sénatoriales : désignation des délégués et délégués suppléants sénatoriaux

3/ FINANCES

+ TE 38: validation du plan de financement de la tranche 4 de rénovation de l'éclairage public

+: Révision des tarifs périscolaires

4} PROPRIETE COMMUNALE

* Modification du règlement de la salle des fêtes

+ Convention de mise à disposition des locaux — AICA Anthon Chavanoz

QUESTIONS DIVERSES

Commune d'Anthon-— Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 9 juin 2023

Mod, 540730-04/22 Fabrègue Entreprise labelisée YlaweanrvenseApprobation à l'unanimité du Procès-verbal de la séance du 6 avril 2023

Délibération n° 24/2023

Objet : Election des délégués pour les élections sénatoriales

Vu le Code Electoral et notamment les articles L. 280 et L. 293, L.O. 438-1 et suivants, L.O. 555 et L. 556, R. 130-1 à R. 148, R.271, R. 271-1, R.274 à R. 276, R. 333, R. 334; Vu le décret n° 2023-257 du 2 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

Vu la circulaire NOR : 10M2308397j du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux :

Monsieur le Maire rappelle qu'auront lieu le 24 septembre 2023 les élections sénatoriales. Lors de ces élections, voteront, afin d'élire les sénateurs, les délégués de chaque commune désignés par le Conseil Municipal. | La Commune d'Anthon doit désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.

Les listes présentes peuvent être complètes et incomplètes et par conséquent peuvent comprendre un nombre de noms inférieurs ou égal au nombre de mandants de délégués et de suppléants à pourvoir. Elles doivent être paritaires.

Les listes comprennent au maximum 3 délégués titulaires et au maximum 3 délégués suppléants. Ces listes sont à déposer auprès de Monsieur le Maire au plus tard à l'ouverture du scrutin.

Un bureau électoral est institué au début du scrutin, il comprend :

- le Maire ou son remplaçant en application de l'article L.2122-17 du C.G.C.T. président - les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, - les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin. - Le bureau électoral est composé le jour du scrutin.

Le vote se fait sans débat au scrutin secret.

Aussi, Monsieur le Maire, après avoir constitué le bureau électoral, propose de procéder à l'élection.

Une seule lise est candidate :

- Celle de M. CAMP Cédric « ANTHON Sénatoriales 2023 » .

Les résultats, après vote à scrutin secret sont :

- Bulletins dans l'urne : 14

- Blancs, nuls, vides : 00

- Suffrages exprimés : 14

La liste « ANTHON Sénatoriales 2023 » obtient :

- 8 délégués M. CAMP Cédric, Mme MARTINET Séverine, M. BRIVET Michel, -___et3 suppléants Mme PETIT Anne, M. LE DOUGET Eric, Mme SOUBEYRAN Laetitia

Commune d'Anthon — Pracès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 9 juin 2023

Mod. 549730 -04/22 Fabrègue Entreprise labelisée WuenvenrDélibération n° 25/2023

Objet :TE 38 Eclairage publique - rénovation des luminaires tranche 4 — Plan de financement

Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Opération n° EP Rénovation luminaires Tr4

21-003-011

Après étude, le plan financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 52 989 € Le montant total des financements externes s'élèvent à : 30 708 €

Afin de permettre à TE 38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement

- de la contribution correspondante à TE 38

- de l'obligation d'engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l'unanimité : :

> PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 52 989 €

Financements externes : 30 708€

Participation prévisionnelle : 22 281 €

(frais TE 38 + contribution investissement)

> PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 21 068 €

Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. |! pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde)

Délibération n° 26/2023

Obiet : Révision des tarifs périscolaires

M. le Maire indique que la société RPC, le prestataire de fourniture de repas pour le restaurant scolaire prévoit une nouvelle augmentation du prix du repas.

M. Le Maire explique que cette augmentation doit être logiquement reportée sur le prix du repas facturé aux familles.

Pour rappel, les dépenses cumulées du service de restauration (coût du repas, frais de personnel, charges structurelles — eau, éléctricité, gaz — investissements divers — matériel etc) restent

largement supérieures aux recettes encaissées via la facturation des repas aux familles. M. le Maire propose les tarifs suivants :

Tarifs en Tarifs

vigueur proposés

Cantine repas

régulier 471€ 4.94 €

Cantine repas occasionnel 5,51 € 5.74€

Garderie réguliers (par demi/heure) 150€ 150€ Garderie occasionnels (par

demi/heure) 2,25 € 2.25€

Commune d'Anthon — Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 9 juin 2023

Mod, 540730 -04/22 Fabrêque Entreprise labelisée WaweuruenreLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> FIXE les tarifs périscolaires tels qu'énoncés ci-dessus.

> DIT que ces tarifs seront applicables à partir du 1° septembre 2023

Délibération n° 27/2023

Objet : Modification règlement salle des fêtes

M. le Maire propose d'appliquer un tarif préférentiel pour la location de la salle aux membres du personnel communal soit 225 € au lieu de 450 € et la gratuité pour la location des tables et bancs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> FIXE à 225€ le tarif de location de la salle des fêtes pour les employés de la commune et la gratuité pour la location des tables et bancs.

> DIT que ces tarifs sont applicables à partir du 15 juin 2023.

Délibération n° 28/2023

Objet : Convention de mise à disposition des locaux à AICA Anthon - Chavanoz

M. le Maire explique que dans le cadre de la mise à disposition du terrain et des locaux communaux situés Chemin de Revois auprès de l'association de chasse intercommunale (AICA Anthon - Chavanoz), il y a lieu de signer une nouvelle convention faisant état des conditions d'occupation (les lieux étant aussi accessibles aux autres associations et à la commune pour ses activités), de la durée de cette mise à disposition et de la possibilité d'y installer un modulaire.

Après lecture de la convention et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> CHARGE M. le Maire de signer la convention telle qu'annexée à la présente.

Séance close à 20H38.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Cédric CAMP Michel BRIVET

LT Es

Commune d'Anthon— Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 9 juin 2023

4od. 540730 - 04/ obrègue Entreprise labelisée INPRINVERT