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Procès Verbal - dqzedipyfata4z
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune d'Anthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - dqzedipyfata4z)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune d’Anthon – Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 22 mars 2022
COMMUNE D’ANTHON – CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance du mardi 22 mars 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2022
Présents : 9 Votants : 14
Présents : Mesdames SOUBEYRAN, MARTINET, SAUVAGE
Messieurs CAMP, BRIVET, LE DOUGET, GASNIER, CLAVEL, FINAT.
Absents excusés : Pâquerette DESSAIX-JOLIVET donne pouvoir à Christian GASNIER Anne PETIT donne pouvoir à Cédric CAMP
Laurent CLERMONT donne pouvoir à Jean-Luc CLAVEL
Alexandre BARNIER
Floriane PLESSIER donne pouvoir à Laetitia SOUBEYRAN
Marion MILLET donne pouvoir à Delphine SAUVAGE
Secrétaire de séance : Laetitia SOUBEYRAN
---------------------------------------
Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 25 novembre 2021
DELIBERATIONS
Délibération n° 01/2022
Objet : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction du nouveau restaurant scolaire et de restructuration de l’école Albert Ober.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée le lundi 6 décembre 2021 pour une mission de maîtrise d’œuvre portant sur la construction de la nouvelle cantine du groupe scolaire d’Anthon.
La consultation était ouverte aux équipes de maitrise d'œuvre dont la composition devait inclure au moins les compétences suivantes :
• Architecture
• Économie de la construction • Structure du bâtiment
• Fluides
• Voiries et réseaux divers
• Ordonnancement, pilotage et coordination
Les missions confiées à l’attributaire seront les suivantes : (Missions de base au sens de la loi MOP) :
• (ESQ) Esquisse,
• (APS) Avant-projet sommaire,
• (APD) Avant-projet détaillé,
• (PRO) Etudes de projet,
• (ACT) Assistance à la passation des contrats de travaux,
• (EXE) Etudes d'exécution,
• (DET) Direction de l'exécution des travaux,
• (AOR) Assistance lors des opérations de réception. Commune d’Anthon – Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 22 mars 2022
Mission complémentaire :
• (OPC) Ordonnancement, pilotage et coordination.
Ce marché a fait l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics.
L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le lundi 6 décembre sur la plateforme dématérialisée « Marchés sécurisés » et le vendredi 10 décembre dans le journal papier d’annonces légales « Les Affiches ».
La Commission d’Appel d’Offres a sélectionné 3 candidats invités à visiter le site et à négocier avec la maîtrise d’ouvrage.
Le choix des trois candidats s’est déroulé selon les critères suivants :
✓ Critère 1 (compétences et composition de l’équipe) : 5 points
✓ Critère 2 (qualité et pertinence des 3 références présentées) : 45 points ✓ Critère 3 (montant des honoraires) : 50 points
La réception des candidatures était prévue le vendredi 14 janvier à 12h00. 17 plis ont été déposés. 1 pli a été jugé non recevable car incomplet.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 7 février pour analyser les plis et sélectionner 3 candidats admis à visiter le site et à entrer en phase de négociation.
Il s’agissait de :
- 2 : AM
- Wild Architecture
- Atelier 43
Les 3 candidats ont été auditionnés le 25 février 2022 et ont déposé une 2ème offre.
La Commission d’Appel d’offres à l’issue de ce dépôt a porté son choix sur le candidat suivant : 2:AM
Le montant global du marché est de :
103 642,50 € HT (taux de 9,75 % du montant HT des travaux) soit 124 971,00 TTC
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du nouveau restaurant scolaire et la restructuration de l’école Albert Ober à l’entreprise :
- 2:AM pour un montant 103 642,50 € HT (taux de 9,75 % du montant HT des travaux) soit 124 971,00 TTC
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au marché,
➢ DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2022.
Délibération n° 02/2022
OBJET : Travaux d’entretien d’investissement – maintenance éclairage public
Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d’Energie de l’Isère (TE38), des travaux d’entretien ont été réalisés sur la commune de ANTHON dans le cadre de la maintenance éclairage public 2020. Commune d’Anthon – Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 22 mars 2022
Ces travaux relèvent du budget d’investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.
La contribution aux investissements pour ces travaux pour l’année 2020 est récapitulée dans le tableau suivant :
COMMUNE Libellé intervention
Montant
opération
HT
Taux de
subv
maintenance
EP
dont
entretien
ANTHON DI 38011-2020-6314 Rue du prince d'orange 1156.85 € 70% 347.06 €
TOTAL 347.06 €
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ PREND ACTE des travaux d’entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2020 relevant du budget d’investissement,
➢ PREND ACTE de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant total de 347.06 €.
Réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2022
Délibérations 01/2022 à 02/2022
Délibération 01/2022 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction du nouveau restaurant scolaire et de restructuration de l’école Albert Ober. Délibération 02/2022 : Travaux d’entretien d’investissement – maintenance éclairage public
Cédric CAMP Michel BRIVET
Laetitia
SOUBEYRAN Eric LE DOUGET
Christian
GASNIER
Pâquerette
DESSAIX-JOLIVET
Absente excusée
Donne pouvoir à
Christian GASNIER
Anne PETIT
Absente excusée
Donne pouvoir à
Cédric CAMP
Jean-Luc CLAVEL
Séverine
MARTINET
Laurent
CLERMONT
Absente excusée
Donne pouvoir à
Jean-Luc CLAVEL
Alexandre
BARNIER
Absent excusé Floriane
PLESSIER
Absente excusée
Donne pouvoir à
Laetitia
SOUBEYRAN
Delphine
SAUVAGE Julien FINAT
Marion MILLET
Absente excusée
Donne pouvoir à
Delphine SAUVAGE