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Procès Verbal - bkbdgvyriaep00b
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune d'Anthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - bkbdgvyriaep00b)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 juin 2022 à 20 Heures 30
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 juin 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Présents : 12 Votants : 13
L’an deux mil vingt deux le jeudi 16 juin à 20 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie d’Anthon, en séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Cédric CAMP, Maire nouvellement élu.
Présents : Mesdames SOUBEYRAN, DESSAIX-JOLIVET, PETIT, MILLET, SAUVAGE, MARTINET ; Messieurs CAMP, BRIVET, LE DOUGET, CLAVEL, GASNIER, FINAT Absents excusés :
Laurent CLERMONT donne pouvoir à Cédric CAMP
Alexandre BARNIER, Floriane PLESSIER
Secrétaire de séance : Jean-Luc CLAVEL
---------------------------------------
Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 24 mai 2022
Point n°1
Délibération n° 17/2022
OBJET : Rénovation partielle de l’école Albert Ober : attribution des marchés de travaux
M. le Maire expose :
Une procédure de consultation des entreprises a été lancée :
- Pour le lot 1 (menuiseries aluminium) : le vendredi 22 avril
- Pour les lots 2 (Plâtrerie, Cloisons compactes, faux plafonds, carrelage, peinture) - 3 (Electricité, courants faibles) et 4 (Ventilation, plomberie, sanitaires): le vendredi 6 mai
Le marché a été passé selon la procédure adaptée, Articles R. 2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique, avec négociation.
L’avis d’appel public à la concurrence a été publié sur la plateforme dématérialisée « marchés sécurisés » et dans leur journal papier d’annonces légales « Les Affiches de Grenoble ».
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Valeur technique 60
2- Prix 40
Critère Valeur Technique :
La notation de la valeur technique a été effectuée au regard des éléments fournis par les entreprises dans le cadre de son mémoire technique et a porté hiérarchiquement sur les points suivants : • Moyens humains et matériels affectés au chantier
• Organisation du chantier, modes opératoires
• Engagement du respect des délais suivant le planning joint au dossier de consultation • Liste et références des matériaux chiffrés dans l’offre
• Références similaires ou équivalentes au projet (objet, coût, ...)
• Attestations des maîtres d'ouvrage ou de la maîtrise d’œuvre des références présentées • 1 exemple de plans d’EXE sur un chantier similaire
Critère Prix :
Le critère prix a été jugé au regard du montant indiqué dans la DPGF. L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 40.
Les autres offres sont notées de la manière suivante : (offre la moins-disante/offre du candidat examiné) x 40
La note ainsi obtenue est exprimée sur 40 points. Page 2 sur 3
La réception des candidatures était prévue :
- Pour le lot 1 – Menuiseries aluminium : le 17 mai à 15h00
3 plis ont été déposés.
Une phase de négociation a alors été ouverte et les candidats ont été invités à déposer une 2ème offre le vendredi 20 mai à 15h00.
Suite à l’ouverture et l’analyse des plis, il a été décidé d’attendre l’analyse des plis des autres lots pour statuer sur le lot menuiseries qui présentait pour les 2 lots recevables des montants plus élevés que les estimations.
La réception des candidatures était prévue :
- Pour les lots 2,3 et 4 : le 27 mai à 12h00
- Nombres de plis :
o Lot 2 : Plâtrerie, Cloisons compactes, faux plafonds, carrelage, peinture : 2 plis o Lot 3 : Electricité, courants faibles : 3 plis
o Lot 4 : Ventilation, plomberie, sanitaires : 1 pli
Une phase de négociation a alors été ouverte et les candidats ont été invités à déposer une 2ème offre le lundi 13 juin à 12h00.
La commission d’Appel d’Offres s’est réunie le lundi 13 juin à 15h00 et propose de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 : Menuiseries aluminium :
BORELLO Isoclair pour un montant de 127 068,29 € HT (écart estimation : + 6,48 % ) Lot 2 : Plâtrerie, Cloisons compactes, faux plafonds, carrelage, peinture : KDC pour un montant de 27 822,43 € HT (- 0.65 %)
Lot 3 : Electricité, courants faibles :
Elec Partners pour un montant de 37 858, 76 € HT (- 31,17 %)
Lot 4 : Ventilation, plomberie, sanitaires :
KDC pour un montant de 33 444,07 € HT (+1,51 %)
TOTAL de 226 193,55 € HT
Délibération votée à l’unanimité.
Point n°2
Point annulé.
OBJET : Budget eau et assainissement : décision modificative n° 1
Point n°3
Délibération n° 18/2022
OBJET : Révision des tarifs périscolaires
M. le Maire indique que la société RPC, le prestataire de fourniture de repas pour le restaurant scolaire prévoit une augmentation assez conséquente de leurs tarifs à la rentrée prochaine (+0.21 €). Il est donc nécessaire de revoir les tarifs des repas.
Pour mémoire, une augmentation de 0,10 € applicable au 1er septembre 2021 avait été votée par le Conseil Municipal l’année passée.
M. Le Maire explique que cette augmentation doit être logiquement reportée sur le prix du repas facturé et propose les tarifs suivants : Page 3 sur 3
Tarifs en
vigueur
Tarifs
proposés
Cantine repas
régulier 4,50 € 4.71 €
Cantine repas occasionnel 5,30 € 5.51 €
Garderie réguliers (par demi/heure) 1,50 € 1.50 €
Garderie occasionnels (par demi/heure) 2,25 € 2.25 €
➢
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ FIXE les tarifs périscolaires tels qu’énoncés ci-dessus.
➢ DIT que ces tarifs seront applicables à partir du 1er septembre 2022
QUESTIONS DIVERSES
- 16 octobre : animation pour les anciens (pièce de théâtre)
- 15 octobre : soirée théâtre proposée aux Anthonois (4 euros la place)
Anthon, le 27 juin 2022
Le Maire,
Cédric CAMP