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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 18 Signature de la Convention Territoriale Globale Avec la CAF du VAR)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
N° D’ORDRE : 2023-021
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 27 FEVRIER 2023 Pouvoir : 00
Excusé : 00
Absents : 06
Qui ont pris part
à la délibération : 23
Date de convocation : 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie - M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. SAUVAT Sébastien.
Absents : Mme RASTOUIL Angélique - M.CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
18- SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DU VAR
La CTG est un outil de développement local qui doit permettre de renforcer la coopération entre les acteurs locaux pour favoriser l’efficacité des interventions, de faciliter la mutualisation et la mobilisation coordonnée des fonds en garantissant la bonne utilisation des finances publiques.
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
La convention aura pour objet :
- d’identifier les besoins prioritaires sur la Commune de Saint-Mandrier-sur-Mer ; - de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ; - de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements.
Ainsi, la Commune mettra en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés, notamment :
- le soutien financier aux structures de petite enfance ;
- le développement d’activités périscolaires sur la Commune afin de répondre aux besoins des familles (temps périscolaire et mercredis) pour les élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires ;
- le soutien financier des structures associatives œuvrant en matière de jeunesse notamment lors des vacances scolaires ;
- le développement d’activités en faveur de la jeunesse sur le temps périscolaire et extrascolaire.
La présente convention sera conclue à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026 et ne pourra être reconduite que par expresse reconduction. Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la convention territoriale globale 2023-2026 ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale 2023-2026 avec la CAF du Var.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 28 février 2023, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT