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Déliberation - DCM2022 014 du 18 01 Convention territoriale globale CAF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 014 du 18 01 Convention territoriale globale CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents:
19
Représentés
: 14
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 10/01/2022
Date
d'affichage
: 12/01/2022
N°
2022/014
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2022
Affiché
le
2
8
JAN.
2022
e
ID
: 083-218300424-202201
10002
TT
SE
a
| Œ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
18
JANVIER
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-huit
janvier
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Christiane
LARDAT
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Geoffrey
PECAUD
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-
Pascal
GARNIER
-
Audrey
MICHEL
-
Mireille
ESCARRAT
-
Patrick
HERMIER
- Philippe
CHILAROD
-
POUVOIRS
:
Patrick
GARNIER
à Gilbert
UVERNET
/ Sonia
BRASSEUR
à Marc
Etienne
LANSADE
/
Francis
LAPRADE
à Geoffrey
PECAUD
/ Margaret
LOVERA
à
Elisabeth
CAILLAT
/
Corinne
VERNEUIL
à
Liliane
LOURADOUR
/ Michaël
RIGAUD
à
Jacki
KLINGER
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Christiane
LARDAT
/
Florian
VYERS
à
Gilbert
UVERNET
/
Christelle
DUVERNET
à
Audrey
TROIN
/
Olivier
COURCHET
à
Philippe
CHILARD
}/
Isabelle
FARNET-
RISSO
à
Mireille
ESCARRAT
/
Kathia
PIETTE
à
Mireille
ESCARRAT
/
Bernadette
BOUCQUEY
à Philippe
CHILARD
/ Jean-François
BERNIGUET
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
L'Etat
et
la
caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
du
Var,
en
lien
avec
leurs
partenaires,
ont
renouvelé
Le
schéma
départemental
des
services
aux
familles
pour
la
période
2020
-
2028.
Il vise
à
promouvoir
une
politique
départementale
ambitieuse
et
partagée
grâce
à
une
volonté
politique
commune,
et
à
La
conjugaison
des
moyens
de
chacun
au
profit
de
l’ensemble
de
la
population
du
département.
Les
CAF
sont
nées
de
la volonté
d'apporter
une
aide
à toutes
Les
familles,
dans
leur
diversité.
Qu'il
prenne
la
forme
de
prestations
monétaires
ou
d'aides
permettant
de
développer
des
services,
l'investissement
des
CAF
témoigne
d'un
engagement
de
la
collectivité,
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CAF Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2022
Affichéte
À
8
JAN.
IE
LS
ID : 083-218300424-20220118-DCM2022 014-DE
CM
du
18/01/2022
N°
2022/014
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CAF
dans
une
visée
universelle,
pour
accompagner
le
développement
de
chaque
personne,
dès
sa
naissance,
par
une
présence
et
un
soutien
dans
son
parcours
de
vie,
accentuant,
s'il
Le
faut,
son
aide
lorsque
la
famille
est
dans
la difficulté.
La
branche
famille
est
ainsi
présente
auprès
de
chacun
tout
au
long
de
la vie,
auprès
de
chaque
parent,
femme
ou
homme,
en
fonction
de
sa
situation,
en
équité
: conciliation
vie
familiale/vie
professionnelle,
accueil
des
enfants
et
des
jeunes,
lutte
contre
La
pauvreté
sont
Les
domaines
prioritaires
de
l'intervention
des
CAF
qui
prend
la
forme
d'une
offre
globale
de
service.
Pour
accompagner
Le
développement
de
leurs
missions,
Les
CAF
collaborent
depuis
l'origine
avec
Leurs
partenaires
de
terrain,
au
premier
rang
desquels
les
collectivités
locales.
Les
communes
et
les
intercommunalités
sont
en
effet
particulièrement
investies
dans
le
champ
des
politiques
familiales
et
sociales,
au
titre
de
leur
clause
de
compétence
générale
leur
permettant
de
répondre
aux
besoins
du
quotidien
des
citoyens.
Les
territoires
se
caractérisent
par
une
grande
diversité
de
situations
d'habitants,
et
par
de
nombreuses
évolutions
qui
modifient
profondément
la vie
des
familles.
Leurs
attentes
évoluent,
et
La
réponse
à
celles-ci
passent
par
la volonté
des
acteurs
locaux.
À
ce
titre,
La
CAF
entend
poursuivre
son
soutien
aux
collectivités
locales
qui
s'engagent
dans
un
projet
de
territoire
qui
leur
est
destiné.
Dans
ce
cadre,
la
convention
territoriale
globale
(CTG]
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a pour
objectif
d'élaborer
Le
projet
de
maintien
et
de
développement
des
services
aux
familles
du
territoire.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
Les
priorités
et
Les
moyens
dans
Le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté. Véritable
démarche
d'investissement
social
et
territorial,
La
CTG
favorise
ainsi
Le
développement
et
l'adaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l'accès
aux
droits
et
l'optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
Par
ailleurs,
la
CTG
peut
avoir
du
sens
dans
son
Lien
avec
Le
CRTE
(Contrats
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique)
qui
prévoit
un
volet
«
cohésion
territoriale
».
La
convention
territoriale
globale
proposée
est
une
convention
de
partenariat
qui
n'intègre
pas
de
volets
financiers.
Le
partenariat
bilatéral
entre
communes
et
CAF
est
maintenu,
notamment
à travers
les
conventions
de
financement
et
Le
développement
de
projets,
dans
Le
respect
strict
des
compétences
de
chacune
des
collectivités.
La
convention
vise
à
définir
Le
projet
stratégique
global
du
territoire
à
l'égard
des
familles
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre. Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2022
Affiché
le
9
g
JAN
1022
20082
[OS
ID : 083-218300424-20220118-DC
1 =
CM
du
18/01/2022
N°
2022/014
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CAF
Elle
a
pour
objet :
- d'identifier
Les
besoins
prioritaires
sur
Les
communes
de
Sainte-
Maxime,
Cogolin,
Cavalaire,
Gassin,
Grimaud,
La
Croix-Valmer,
La
Garde-Freinet,
La
Mole,
Le
Plan-de-La-Tour,
Ramatuelle,
Le
Rayol-
Canadel,
Saint-Tropez,
et
plus
largement
à l'échelle
de
La
communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez ;
- de
définir
Les
champs
d'intervention
à
privilégier
au
regard
de
l'écart
offre/besoin
;
- de
pérenniser
et
d'optimiser
l'offre
des
services
existante ;
- de
développer,
Le
cas
échéant,
des
actions
nouvelles
soutenues
par
la
CAF,
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
Les
services
existants.
Dans
Le
cadre
des
premiers
travaux
de
diagnostic
et
d'élaboration
du
schéma
de
développement
de
la
convention
territoriale
globale,
la
communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez,
Les
communes
associées
et
La
CAF
du
Var
s'accordent
sur
Les
enjeux
suivants :
- Le travail
en
réseau
de
l'ensemble
des
partenaires
pour
un
meilleur
maillage
territorial
;
- la
lisibilité
des
offres
existantes
en
direction
des
familles,
des
enfants
et
des
jeunes.
Elles
font
ainsi
Le
choix
d'engager
Le
plan
d'actions
suivant
:
- La
poursuite
des
dynamiques
déjà
engagées
: la
petite
enfance,
l'enfance
et
La jeunesse,
notamment
en
lien
avec
Les
actions
inscrites
dans
les
contrats
enfance/jeunesse
signés
pour
la
période
2019-2022 ; - à compter
du
1°
semestre
2022,
une
impulsion
forte
sera
donnée
au
titre
de
l'animation
de
La
CTG
et
La
mise
en
réseau
de
tous
Les
acteurs.
ILest
donc
proposé
ce
cadre
avec
une
signature
de
toutes
Les
parties
et
une
mobilisation
de
ressources
sous
l'égide
de
La
CAF,
en
lien
avec
l'intercommunalité
pour
l'aspect
logistique
{lieux
d'échange),
qui
se
résume
à des
temps
de
mise
en
réseau
(deux
à trois
temps
annuels).
ILest
proposé
une
durée
de
4 années,
soit
La période
du
1°" janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Cette
période
pourra
permettre
d'adapter
Le
projet
par
étape
et
selon
Les
trajectoires
partagées
et
souhaitées
pour
Les
familles
du
territoire.
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
circulaire
2020-01
sur
Le
déploiement
des
conventions
territoriales
globales
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
contrats
enfance
jeunesse
(CEJ)
;
Vu
Le
projet
de
convention
proposé
par
La
CAF ; Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2022
Reçu
en
préfecture
le Cr
°
Affiché
le
2
8
JAN
Ge
ne
OM
ID
: 083-218300424-20220118-DCM2022_014-DE
CM
du
18/01/2022
N°
2022/014
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CAF
Considérant
la
fin
progressive
des
contrats
enfance
jeunesse ;
Considérant
La
nécessité
de
contractualiser
avec
La
CAF
du
Var
pour
permettre
aux
communes
de
bénéficier
de
financements
rénovés
et
simplifiés
pour
leurs
projets
relatifs
à
La
famille
et
La jeunesse.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
pour
rendre
cette
décision
effective.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
l'UNANIMITE.
Le
maire, arc
Etienne
LANSADE