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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 150 Designation des representants au CISALB
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 150 Designation des representants au CISALB)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 05/08/2020
REGISTRE
DES
DÉLIBÉ|
Affiché
le 05/08/2020
zoo
DU
CONSEIL
COMMUN
ID: 0382000401 11-20200724-20_150-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
| \
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION
N°
20_150
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
L'an deux mille dievingt, le vingt-quatre juillet à 19 heures, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET: DÉSIGNATION DES
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
de Cédric VIAL.
ENTANTS
Al
REPRÉSE
FFAU
CALE
Date de (a convocation : vendredi 17 juillet 2020 Présents
les
gués
avec
voixch
rative
Nombre de Conseillers:
Roger
CHARVET
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Rephaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Cédric
VIAL,
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie-José
SEGUIN,
En exercice : 36
Bruno GUIOL {Miribel les Echelles); Laurette BOTTA {Saint-Christophe la Grotte] ; Denis DEBELLE, Éric
Présents :
25
L'HERITIER (Saint Christophe sur Guïers}; Christiane
BROTO SIMON
(Saint Franc); Murielle GIRAUD
Votants : 33
{Saint Jean de Cour) ; Roger IOURNET,
Martine MACHON
(Saint Joseph de Rivière) ; Céline BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
lean-Paul SIRAND-PUGNET
(Saint-Laurent du Pont) ;
Résultat du vote:
Stéphane
GUSMEROU,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Pascal
SERVAIS
(Saint-Pierre
d'Entremont 38); Wilfried TISSOT (Saint-Pierre d'Entremont 73) ; Maryline ZANNA
{Saint-Thibaud de
Pour :33
| Cour};
Contre :0
Î
Abstention : 0
Pouvoirs : Christian ALLEGRET à Pascal SERVAIS; Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO; Marylène
GULARRO
à
Roger
JOURNET;
Evelyne
LABRUDE
à
Cédric
VIAL;
Jean
Claude
SARTER
à
Céline
| BOURSIER;
Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL; Matthias
LAVOLÉ
à Bertrand
PICHON
MARTIN;
Denis BLANQUETà Maryline ZANNA
CONSIDÉRANT
la délibération du 29 septembre 2016
modifiant les statuts de la Communauté
de Communes
Cœur de Chartreuse,
et prévoyant
au
1% janvier
2018
d'intégrer
la compétence
Gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
(GEMAPI) dans les compétences obligatoires de la Communauté
de communes
;
CONSIDERANT
que cette
compétence
a été transférée
au SIAGA sur le périmètre
du
bassin versant
du Guiers
et au CISALB
sur le
bassin
versant
du
Lac
du
Bourget,
soit
les
communes
de Saint
Jean-de
Couz
et
Saint-Thibaud
de
Couz
;
CONSIDERANT
la
délibération
du
25
octobre
2018
actant
l'adhésion
au
Comité
InterSyndical
pour
l'Assainissement
du
Lac
du
Bourget
(CISALB)
et validation
des
statuts
et gouvernance
du
CISALB
;
RAPPELANT
que
la Communauté
de Communes
Cœur
de Chartreuse
est représentée
au sein de cet organisme
et dispose
d’un
siège de titulaire et d’un siège de suppléant ; Le
conseil
communautaire,
après
être
passé
au
vote
à
main
levée,
à
l”
—
DÉSIGNE comme
représentants au CISALE :
TITULAIRE
SUPPLÉANT.
Maryline
ZANNA
Murielle
GIRAUD
Le Président, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
*_
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvair devant
le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à campter
de
sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le Président,
—
Le 03 août 2020,
Cédric VIAL__
1/1