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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 149 Designation des representants au SIAGA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 149 Designation des representants au SIAGA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020 Reçu en préfecture le 05/08/2020
REGISTRE
DES
DÉLIBÉÉ
Affiché le-05/08/2020
se
DU
CONSEIL
COMMUNL
D:
038-2000401 1 1-20200724-20_149-DE
Q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pêle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
9
SENS
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 20_149
L'an deux mille dix-vingt, le vingt-quatre juillet à 19 heures, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBIET; DÉSIGNATION DES
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Cédric VIAL.
REPRÉSENTANTS
AU SIAGA
Date de la convocation : vendredi 17 juillet 2020 |
_
Présents
les délégués
avec voix délibérative:
Nombre
de Conseillers :
Roger
CHARVET
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers)
; Cédric
VIAL,
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
(Les
Echelles);
Williams
DUFOUR,
Marie-losé
SEGUIN,
En exercice : 36
Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA
(Saint-Christophe la Grotte) ; Denis DEBELLE,
Éric
Présents
: 25
L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers} ; Christiane
BROTO
SIMON
(Saint Franc); Murielle
GIRAUD
Votants : 33
{Saint Jean de Cour}; Roger JOURNET,
Martine MACHON
(Saint Joseph de Rivière) ; Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET
(Saint-Laurent
du
Pont)
;
Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Pascal
SERVAIS
(Saint-Pierre
| d’Entremont
38); Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre d'Entremont
73) ; Maryline ZANNA
(Ssint-Thibaud de
Pour :33
Cour] ;
Contre : 0 Abstention
: 0
Pouvoirs
: Christian
ALLEGRET
à Pascal
SERVAIS
; Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO; Maryiène
GULARRO
à
Roger
JOURNET;
Evelyne
LABRUDE
à
Cédric
VIAL;
Jean
Claude
SARTER
à
Céline
BOURSIER; Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL;
Matthias
LAVOLÉ
à Bertrand
PICHON
MARTIN;
Denis BLANQUETà Maryline ZANNA
CONSIDÉRANT
la délibération du 29 septembre 2016 modifiant les statuts de la Communauté
de Communes
Cœur de Chartreuse,
et
prévoyant
au
1° janvier
2018
d'intégrer
la compétence
Gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
{GEMAPI) dans les compétences obligatoires de la Communauté
de communes
;
CONSIDÉRANT
que
cette
compétence
a
été
transférée
au
Syndicat
Interdépartemental
du
Guiers
et
de
ses
Affluents
(SIAGA)
sur
le
périmètre du bassin versant du Guiers (soit 15 communes
sur 17) :
CONSIDÉRANT
les statuts
et gouvernance
du
SIAGA
;
RAPPELANT
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est
représentée
au
sein
de
cet
organisme
et
dispose
de
huit
sièges de tituiaire (ouverts aux conseillers communautaires et municipaux) : Le
conseil
communautaire,
après
être
passé
au
vote
à
main
levée,
à FUNANIMI
—
DÉSIGNE
comme
représentants au SIAGA:
TITULAIRES
Evelyne
LABRUDE
Robert
EYRAUD
Pierre
FAYARD
Stéphane
GUSMEROLI
Roger
JOURNET
Matthias
LAVOLÉ
Marc
GAUTIER
Williams
DUFOUR
Le
Président,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an
que dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le Président,|
Le
03
août
2020,
7
Tédrie
VAL
11
AT