Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Des
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Des
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Des
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 161 Designation des representants au SDES
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 161 Designation des representants au SDES)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020 Reçu en préfecture le 05/08/2020 4 Affiché le. 05/08/2020
Te
ID : 0382000401 11-20200724-20_161-DE
REGISTRE
DES
DÉLIB
DU CONSEIL COMMUI
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- Zi Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 20_161
L'an deux mille dix-vingt, le vingt-quatre juillet à 19 heures, Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
GBETADÉICNA TON
DES
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Cédric VIAL.
REPRÉSENTANTS
AU SDES
Date de la convocation : vendredi 17 juillet 2020 | Présents les délégués avec voix délibérative
Nombre
de
Conseillers:
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-
|
le-Vieux)
; Cédric
VIAL,
Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les
Echelles)
; Williams
DUFOUR,
Marie-
En
exercice
: 36
| José
SEGUIN,
Bruno
GUIOL
(Miribel
les
Echelles)
; Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la
Grotte);
Denis
Présents
: 26
DEBELLE,
Éric
L'HERITIER
(Saint
Christophe
sur
Guiers};
Christiane
BROTO
SIMON
(Saint
Franc);
Votants
: 34
|
Murielle
GIRAUD
{Saint
Jean
de
Couz);
Roger
IOURNET,
Martine
MACHON
(Saint
Joseph
de
Rivière)
;
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Véronique
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET
(Saint-
Résultat
du
vote
:
Laurent
du
Pont)
; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse)
; Pascal
SERVAIS
|
{Saint-Pierre
d’Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre
d’Entremont
73)
; Maryline
ZANNA
(Saint-
Pour : 34
| Thibaud de Cour);
Contre
: 0
î
Abstention
: G
Pouvoirs :
Christian
ALLEGRET
à
Pascal
SERVAIS;
Christine
SOURIS
à
Myriam
CATTANEO;
Marylène
GULUARRO
à
Roger
JOURNET;
Evelyne
LABRUDE
à Cédric
VIAL;
lean
Claude
SARTER
à
Céline
BOURSIER; Nathalie
HENNER
à Véronique
MOREL; Matthias
LAVOLÉ
à Bertrand
PICHON
MARTIN;
Denis BLANQUET
à Maryline ZANNA
RAPPELANT
que
[a
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est
représentée
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Suite
au
renouvellement des conseillers communautaires il convient de procéder à la désignation des représentants de la collectivité au sein de ces organismes. CONSIDÉRANT
la délibération
du
11
avril
2019
actant
l'adhésion
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Savoie
(SDES}.
CONSIDÉRANT
que la Communauté
de Communes
Cœur
de Chartreuse est représentée au sein de cet organisme et dispose d’un
siège de titulaire à la Commission
Consultative Paritaire pour l'Energie (CCPE);
CONSIDÉRANT
que cette commission, créée par le SDES conformément à la loi de Transition énergétique
pour la croissance verte
et visant à coordonner
l'action
de ses membres
dans
le domaine
de
l'énergie,
présidée
par le Président du SDES,
regroupe
le
syndicat ainsi que l’ensemble des EPCI à fiscalité propre présents sur le territoire du SDES, à raison d'au moins un délégué par EPCI. Le conseil
communautaire,
après
être
passé
au
vote
à main
levée,
à PUNANIMITÉ
:
—
DÉSIGNE comme
représentant à la Commission
Consultative Paritaire pour l'Energie (CCPE) du Syndicat départemental
d'Energie de le Savoie :
TITULAIRE
Wilfried
TISSOT
Le Président, *_
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de
sa publication et de sa réception par
ie
représentant
de
l'Etat.
“
ES
Ainsi fait et délibéré, les jours, mais et an que dessus. Pour extrait
certifié
conforme
et exécutoire,
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le Présidi
En
Le 03 août 2020,
sé
RENE
4/1
ss