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Arrêté - AM 2023 187 Mise a disposition des salles de La Maison de la Reussite au college Paul Eluard pour l annee 20232024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 187 Mise a disposition des salles de La Maison de la Reussite au college Paul Eluard pour l annee 20232024)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Éducation,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
î L
D
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-187
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
MISE
À
DISPOSITION
DES
SALLES
DE
LA
MAISON
DE
LA
RÉUSSITE
AU
COLLEGE
«
PAUL
ELUARD
»
POUR
L'ANNÉE
2023/2024
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
la
demande
du
Collège
«
Paul
Eluard
»,
de
pouvoir
utiliser
des
salles
de
La
Maison
de
la
Réussite,
pour
l'année
2023/2024 ;
ARRÊTE
Article
1°:
Il
est
mis
à
la
disposition
du
Collège
public
«
Paul
Eluard
»
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE,
sis
voie
Paul
Éluard,
la
salle
de
danse,
la
salle
de
spectacle,
la
cuisine
pédagogique
et
le
studio
d'enregistrement
de
la
Maison
de
la
Réussite,
pour
y
organiser
des
activités
avec
ses
élèves,
de
type
ateliers,
repas...
La
présente
mise
à
disposition
n'est
accordée
que
sous
la
réserve
d'une
demande
de
réservation
préalable
à
solliciter
auprès
du
service
municipal
chargé
de
la
gestion
de
l'occupation
du
site
au
moins
une
semaine
avant
la
date
souhaitée.
Article
2:
La
présente
mise
à
disposition
est
accordée
pour
la
période
courant
du
14
septembre
2023
au
13
septembre
2024
inclus.
Elle
s'entend
hors
vacances
scolaires
et jours
fériés.
La
Ville
se
réserve
par
ailleurs
le
droit
d'utiliser
les
salles
pendant
les
créneaux
qui
sont
accordés
au
Collège
«
Paul
Eluard
» en
cas
de
manifestations
municipales.
Elle
préviendra,
dans
ce
cas,
ce
dernier
par
appel
téléphonique
ou
par
simple
courrier.
Article
3
: La
présente
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
gratuit.
Article
4
: L'utilisation
des
salles
n’est
permise
qu’à
la
condition
de
respecter
les
règles
détaillées
ci-après.
Les
salles
sont
mises
à
disposition
avec
tables
et
chaises.
L'installation
et
le
rangement
de
ce
matériel
restent
à
la
charge
du
Collège
«
Paul
Eluard
».
Il
est
demandé
au
Collège
«
Paul
Eluard
»
de
respecter
les
conditions
au
présent
arrêté,
de
maintenir
propres
les
locaux
et
le
matériel
mis
à
sa
disposition.
Le
non-respect
des
règles
régissant
la
présente
mise
à
disposition
entraîne
la
nullité
de
cette
dernière,
la
Ville
se
réservant
le
droit
de
reprendre
les
créneaux
accordés.
Article
5
:
Dans
le
cadre
des
créneaux
horaires
qui
sont
impartis
au
Collège
«
Paul
Eluard
»,
les
présentes
salles
ne
doivent
pas
être
utilisée
à
d’autres
fins
que
celles
correspondant
aux
activités
autorisées
à
l’article
1°’
du
présent
arrêté.
Sont
notamment
interdites
toutes
activités
commerciales. La
Ville
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol,
disparition
ou
détérioration
de
quelque
objet
que
ce
soit,
intervenu
dans
les
salles.
La
Ville
se
réserve
le
droit
de
réclamer
le
règlement
des
dégradations
occasionnées
par
un
ou
plusieurs
membres
du
Collège
«
Paul
Eluard
»,
dûment
constatées
par
le
personnel
communal
habilité
à
cet
effet.
Le
Collège
«
Paul
Eluard
»
déclare
avoir
souscrit
un
contrat
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
résultant
de
l’utilisation
des
présentes
salles.
Elle
devra
justifier
de
cette
assurance
à
son
entrée
dans
les
lieux,
puis
de
sa
tenue
à jour
à
tout
moment,
sur
simple
demande
de
la
Ville.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera
d’une
part,
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
d'autre
part,
adressée
:
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
en
ce
qui
la
concerne
;
- et
au
Collège
«
Paul
Eluard
»,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
14
septembre
2023.
Pour
le Maire
par délégation,
la 1ère Adjointe
au
Maire
Virginie
DOUET-
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de-sa-transmission-en-Préfecturele
Et
de
sa
notification
le
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS