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Arrêté - AM 2024 56 Autorisation de travaux d amenagement et d ouverture du college Paul Eluard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
É3
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BON
N
E
U
l Le
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2024-56
ARRÊTÉ
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
ET
D'OUVERTURE
DU
COLLÈGE
PAUL
ÉLUARD
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
;
VU
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité ;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
;
VU
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
ERP
et
les
installations
ouvertes
au
public
(IOP)
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification ;
VU
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée :
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
sous-commission
départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur
de
la
préfecture
du
Val-de-Marne,
relatif
au
remplacement
du
S.S.I.
en
date
du
12
février
2024 ;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
Communale
de
sécurité,
à
l'issue
de
la
visite
effectuée
le
13
février
2024 :
ARRÊTE
Article
1°:
Le
collège
Paul
Éluard
de
type
R
avec
activités
secondaire
N
et
X
de
2°"
catégorie,
sis
voie
Paul
Éluard
est
autorisé
à
ouvrir
au
public.
Article
2
: L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
a
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure,
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
pour
des
changements
de
destination
de
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Article
3:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télé
recours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
ampliation
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
d'autre
part
sera
adressée
à :
- Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- Monsieur
le Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL ;
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
sapeurs-pompiers
de
SAINT-MAUR-DES-
FOSSES
;
-
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE
;
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne ;
- et
au
Proviseur
du
collège
Paul
Éluard,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 3 avril
2024,
e
Maire,
Denis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
sa
publication
le
8
AVR
2074
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS