Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mai 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mai 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Graissessac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19 mai 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mairie de Graissessac

PROCÈS-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MAI 2022 — 18h { convocation du 12 Mai 2022)

Présents : Mmes et MM.: Alain BERNARD, Mariette COMBES, Alain DANTONI, Sylvie FANTI, Thierry GAUMET

Céline GIL, Guy GRANIER, Aline JALABERT, Jacky HERNANDEZ, Christiane NAVARD, Renée RAYNAL

Absents : Roland BASCOUL, Hélène PETERGAC, Pascal BELLES (excusé)

Nombre de membres en exercice : 14, présents : 11

Président de séance : Mariette Combes, Maire

Secrétaire de séance : Christiane Navard

Madame le Maire fait l'appel nominal et déclare la séance ouverte

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu du 21 avril 2022

2- Compte-rendu des travaux

3- Compte-rendu des décisions du Maire

4- Adoption de la M57 pour 2023

5- Renouvellement contrats de travail personnels contractuels

6-Délibération expérimentation extinction nocturne à partir du 1er juin

7- Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour le WC Sainte barbe

8- Arbitrage emplois saisonniers et permis de conduire

9 Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants.

10- Questions diverses

1-Approbation du compte-rendu du 21 avril 2022

Madame le Maire demande, si des observations sont à formuler sur le procès-verbal du 21 avril 2022. Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents

3-Compte-rendu des travaux d'avril rapport : ALAIN DANTONI

-Travaux de nettoyage des lieux-dits : Pont des Bézales, nettoiement des rues du village, des grilles d'évacuation des eaux, la cour de l'école ; enlèvement des feuilles tombées route du cimetière, à la place du marché et rue Gambetta.

-Travaux de débroussaillage divers : à Padène, débroussaillage à La Roque, à Kunoltz, désherbage rue Sainte Barbe. Débitage arbre tombé chemin des randonneurs.

-Travaux de préparation entretien espace vert, plantation de fleurs, arrosage et entretien jardin botanique.travaux de réfection : travaux de coulage de la dalle au local atelier. Réparation du trottoir au Bescaume

travaux d'aménagement d'un bar à la cour des festivités. Réparation d'un regard pluvial rue de la gare.

|3- Compte-rendu des décisions du Maire

Madame le Maire expose les décisions au Conseil

-les 2 dossiers de demandes de subvention DETR concernant l'atelier municipal plateau Sainte Barbe et le projet de création d'un belvédère au Bescaume ne sont pas accordés pour 2022, Les demandes d'aide concernant les 2 projets d'investissement seront représentées lors de la programmation suivante 2023.

4- Adoption de la M57 pour 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Madame Le Maire,

VU :

- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune de Graissessac

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil à l'unanimité :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(5- Renouvellement contrats de travail personnels contractuels

|8-Arbitrage emplois saisonniers et permis de conduire

les 2 ordres du jour ont été traités conjointement

Conformément à la réunion de la commission du personnel du 17 Mai, le conseil valide les

décisions ci-après :

5- Renouvellement des contrats

-Accord pour 1 an, d'1 temps partiel de droit sur un temps non complet de 31h, soit 24h48 par semaine travaillée.

-Proposition au 12 juillet 2022 d’un CDD à 22h /hebdomadaire suite à un contrat PEC de 2 ans

-Renouvellement du contrat d'un CDD de 35 heures à compter du 1er octobre 2022 pour 1 an- Proposition de promotion d'un agent au grade de Rédacteur.

8-Arbitrage emplois saisonniers et permis de conduire

Tout comme en 2021, 5 candidatures d'emplois saisonniers sont au final retenues, dont 2 jeunes employés l'été 2021.

En effet, 1 candidature potentielle au permis de conduire est annulée, après consultation du jeune concerné, celui-ci a opté pour l'emploi saisonnier.

Il est toutefois précisé, que le bénéfice d'une embauche et/ou aide au permis de conduire est limité à 2 années consécutives pour chaque candidat.

les candidats retenus pour 2022 sont :

Nolan Fenez

Clara Bargues

Louna Mansel

Charly Thiebaut

Hicham Errammach

16 Délibération expérimentation extinction nocturne à partir du 1er juin

Une réunion publique d'information des habitants concernant l'extinction nocturne s'est déroulée le 10 Mai salle jean moulin.

Ainsi, à partir du 1er Juin, la commune expérimentera l'extinction de l’éclairage public entre 1 heure et 6 heures du matin sur l’ensemble du territoire communal.

Cette expérimentation s'inscrit dans la volonté de la municipalité d'engager une action concrète en faveur de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. En effet, la consommation d’énergie éclairage public impacte jusqu’à 40 % la facture d'électricité communale, et le suréclairage nocturne a des conséquences importantes sur la biodiversité (perturbation des cycles de vie de la faune et de la flore), la santé humaine et la préservation du ciel étoilé.

L’expérimentation extinction nocturne est accompagnée par Hérault Énergies et le Pays Haut- Languedoc et Vignobles.

Le conseil municipal APPROUVE l'expérimentation extinction nocturne à compter du 1er juin

7- Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour le WC Sainte barbe*

Mme le maire rappelle au Conseil l'ensemble des travaux réalisés sur le plateau Sainte Barbe depuis le début

de la mandature. Afin de finaliser cet espace de vie, il convient de procéder au remplacement des WC publics vétustes par des WC monoblocs, automatiques, labellisés PMR. Le montant prévisionnel de 34 292,01€ HT est éligible à une subvention auprès du Conseil Régional : Mme le maire propose de demander une subvention de 40% du montant total des travaux

soit : 13 716,81€. Le Conseil municipal DELIBERE :

APPROUVE le dossier de demande subvention auprès du Conseïl Régional pour l'installation de toilettes publiques automatiques avec accès PMR pour un montant prévisionnel de 36 292,01€ HT

AUTORISE madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande

9 Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants-

Sur rapport de Madame le Maire,Le Maire rappelle au Conseil que les actes pris par les communes ( délibérations, décisions, arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité .

A compter du 1er juillet 2022, la publicité concernant les actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique sur le site internet de la collectivité

les communes de moins de 3500 habitants bénéficient d'une dérogation.

Considérant la nécessité de maintenir la continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Graissessac,

Le conseil délibère et choisit la modalité de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage en mairie

[ - .

10- Questions diverses

points de communications :

-3 Juin à 16h30 salle jean moulin : Inauguration de l'aménagement de la traverse avenue Jean Jaurès par la présidence du Conseil Régional, le Président du Conseil départemental, Le Maire et le Conseil municipal. Les invitations seront délivrées aux riverains.

-14 Mai signature d'une convention Graïissessac/Camplong avec la Légion

-22 Mai Vide-grenier organisé par le Beach break au camping municipal

-12 et 19 juin : élections législatives

un planning concernant la tenue du bureau de vote est établi.

-5 Août : marché nocturne à 18 heures avec animations, ouverture du musée, concours pétanque.

Fin de la séance à 20ho0 nf ° | >