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Déliberation - DELIBERATIONS CM 2022 11 17 1
Procès Verbal - PV CM 24 05 18 3
Compte-Rendu - CR CM 16 05 2019 13
Déliberation - DELIBERATIONS CM 2022 05 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 2022 05 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
liberté
égalité
fraternité
N°
1-05-2022
DEÉLIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
22
votants
27
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Subvention Amendes
de
police
au
titre
de
2021
Autorisation
de
déposer
un
dossier Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
25 MAI 202
et de
la publication
le:
25
MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
vingt-trois
mai,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette-
M.
BOITEAU
Jean
-—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—- Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à M.
LEGOUT
M.)
M.
BODIN
Anthony
(pouvoir
à M.
PAILLARD
P.)
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BUZONIE
Ludovic
Mme
CHARRIER
Céline
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
le
décret
n°2009-115
du
30
janvier
2009,
Vu
la
lettre
en
date
du
21
février
2022
du
Président
du
conseil
départemental
définissant
les
modalités
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
au
titre
de
l'année
2021
et
destinées
à
financer
l'amélioration
des
conditions
générales
de
la
circulation
et
de
la
sécurité
routière.
Considérant
que
les
opérations
suivantes
sont
éligibles
à
la
subvention
versée
par
le
conseil
départemental,
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
il
est
proposé
de
présenter
le
dossier
suivant
comprenant: D
Aménagement
urbain
de
sécurisation
de
la
rue
de
Bazoges
À
Dépense
estimée
:
718
267,90
€
H.T.
(options
comprises)
D
Aménagement
de
sécurisation
des
villages
de
la
Ménardière
et
des
Hautes
Cottières
À
Dépense
estimée
:
15
540,62
€
HT.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
12
mai
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
les
opérations
suivantes
:
9
Aménagement
urbain
de
sécurisation
de
la
rue
de
Bazoges
À
Dépense
estimée
:
718
267,90
€
H.T.
(options
comprises) N°
1-05-2022
9
Aménagement
de
sécurisation
des
villages
de
la
Ménardière
et
des
Hautes
Cottières
À
Dépense
estimée
:
15
540,62
€
H.T.
DE
S’ENGAGER
à
réaliser
ces
opérations,
DE
SOLLICITER
l'aide
financière
du
conseil
départemental
pour
ces
projets
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
de
l'année
2021.
En
Mairie,
le
23
mai
2022
Accusé
réce
Via
FAST
le
a
Ption
Préfecture,
Le
Maire,
S
2 5
MAI
2022
ne
_
mr ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
27
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Décisions
budgétaires
Budget
principal
Décision
modificative
n°
1
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
25
MAI
202
et
de
la
publication
le:
25 MAI
207
berté
égalité
fraternité
N°
2-05-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
vingt-trois
mai
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
-— M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette-
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
-
M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
— M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
— M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
BODIN
Anthony
(pouvoir
à M.
PAILLARD
P.)
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BUZONIE
Ludovic
Mme
CHARRIER
Céline
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
l’article
L2224-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
principal
pour
l'année
2022,
Considérant
que
les
investissements
imputés
sur
le
budget
annexe
relatifs
au
projet
de
réhabilitation
du
Champilambart
et
de
création
de
l'école
de
musique
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
Considérant
que
le
budget
de
la
ville
de
Vallet
doit
être
rectifié
pour
répondre
aux
nouveaux
besoins,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
12
mai
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
DE
VERSER
une
subvention
exceptionnelle
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
de
l’espace
culturel
à
hauteur
de
238
300
€
afin
de
satisfaire
à
l'obligation
d'équilibre
réel
budgétaire
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2022
suivante :
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DM1
(€)
752
-
Revenus
des
immeubles
63
700
75
—
Autres
produits
de
gestion
63
700
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
63
700 N°
2-05-2022
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DM1
(€)
6238
- Divers
2
030
011
- Charges
à caractère
général
2 030
6521
—
Déficit
des
budgets
annexes
238
300
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
238
300
673
—
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
36
650
67
—
Charges
exceptionnelles
36
650
|
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
-213
280
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
63
700
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DM1
(€)
1347
- DSIL
100
000
13
-
Subventions
d'investissement
100
000
1641
—
Emprunts
en
euros
118
280
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
118
280
021
-
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-213
280
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
5 000
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DM1
(€)
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
2
000
0005
—
Bâtiments
divers
2
000
2051
—
Concessions
et
droits
similaires
3
000
0008
—
Police
municipale
et
sécurité
routière
3
000
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
5 000
En
Mairie,
le
23
mai
2022
Le
Maire, ôme
MARCHAIS ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
27
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Décisions
budgétaires
Budget
annexe
Espace
Culturel Décision
modificative
n°
1
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
°°
25 MA 07
et
de
la
publication
le:
25
MAI
2077
liberté
égalité
fraternité
N°
3-05-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
vingt-trois
mai
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette-
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
-
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
— M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
BODIN
Anthony
(pouvoir
à M.
PAILLARD
P.)
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à M.
LE
CUNF
J.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BUZONIE
Ludovic
Mme
CHARRIER
Céline
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
l'article
L2224-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
annexe
de
l’espace
culturel
pour
l'année
2022
Considérant
que
les
investissements
imputés
sur
le
budget
annexe
relatifs
au
projet
de
réhabilitation
du
Champilambart
et
de
création
de
l'école
de
musique
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
Considérant
que
le
budget
de
la
ville
de
Vallet
doit
être
rectifié
pour
répondre
aux
nouveaux
besoins,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
12
mai
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l'espace
culturel
2022
suivante
:
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DM
(€)
774
—
Subventions
exceptionnelles
238
300
77
-
Subventions
exceptionnelles
238
300
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
238
300 li
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DM1
(€)
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
238
300
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
238
300
VA N°
3-05-2022
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DM
(€)
1641
—
Emprunts
en
euros
-238
300
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
-238
300
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
238
300
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
0
En
Mairie,
le
23
mai
2022 liberté
égalité
fraternité
N°
4-05-2022
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
ol.
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Décisions
budgétaires
Bris
de
lunettes
d'un
agent
Prise
en
charge
par
la
commune Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
25
MAI
202?
et
de
la
publication
8:
2:5 MAI
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
vingt-trois
mai
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
-— M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette-
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
-
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à M.
LEGOUT
M.)
M.
BODIN
Anthony
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BUZONIE
Ludovic
Mme
CHARRIER
Céline
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-21, Vu
l'article
11
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
du
12
mai
2022,
Considérant
que
le
5
mai
2022,
M.
Yannick
VALLET,
agent
au
service
bâtiments,
a
cassé
ses
lunettes,
monture
et
verres,
lors
de
la
réalisation
d'une mission
d'entretien
effectuée
pour
le
compte
de
la
commune,
Considérant
que
le
remplacement
de
sa
nouvelle
paire
de
lunettes
d'un
montant
de
105
€
TTC
n'est
pas
pris
en
charge
par
l'assurance
de
l'agent,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
:
D'AUTORISER
le
remboursement
de
la
paire
de
lunettes
de
M.
Yannick
VALLET,
cassée
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
pour
un
montant
de
105
€
TTC.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
23
mai
2022
[Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS
Ie
25 MAI 2022 ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
22
votants
27
OBJET URBANISME- ENVIRONNEMENT STEP
LACTALIS
Modification
de
l'emprise
d'exploitation
et bail
emphytéotique Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
e:
25 MAI 202
et
de
la
publication
le:
25
MAI
2072
berté
égalité
fraternité
N°
5-05-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
vingt-trois
mai
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette-
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
-
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
BODIN
Anthony
(pouvoirà M.
PAILLARD
P.)
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BUZONIE
Ludovic
Mme
CHARRIER
Céline
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
la
demande
de
la
Société
LACTALIS
INVESTISSEMENTS
d'augmenter
le
périmètre
d'exploitation
de
sa
station
d'épuration,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réaménagement,
et
dans
le
but
d'améliorer
le
traitement
de
ses
eaux
usées,
Considérant
qu'à
l'issue
de
la
division
parcellaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZS
n°
561,
il y
a
lieu
de
modifier
l’unité
foncière
occupée
et
louée
par
la Société
LACTALIS
INVESTISSEMENTS,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
du
bail
en
cours, Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
12
mai
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
le
bail
emphytéotique
à
signer
entre
la
commune
et
la
société
LACTALIS
INVESTISSEMENTS,
intégrant
les
parcelles
cadastrées
section
ZS
:
ÿ _
n°
521
d'une
surface
de
1
531
m2,
Y_
n°
522
d'une
surface
de
3
969
m2,
Ÿ _
n°
526
d'une
surface
de
17
m?,
Ÿ
n°
527
d'une
surface
de
132
m?,
Ÿ_
n°
560
d'une
surface
de
174
m?,
Y_
n°562
d'une
surface
de
225
m?,
Y
n°
564
d'une
surface
de
36
m?, N°
5-05-2022
Ÿ
n°
699
d'une
surface
de
114
m2,
Ÿ__
n°
700
d’une
surface
de
66
m°.
soit
une
superficie
totale
de
6
264
m°?
DE
FIXER
le
loyer
annuel
à
6 264
€,
avec
une
clause
de
révision
fixée
à
5%
tous
les
5 ans.
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
le
bail
annexé
à
la
présente. En
Mairie,
le
23
mai
2022
Accusé
rêce
VIa
FAST.
le
Ption
Préfecture,
2 5
MAI
2022 liberté
égalité
fraternité
N°
6-05-2022
DEÉLIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
27
OBJET URBANISME- ENVIRONNEMENT Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
ZAC
multi-sites
Saint
Christophe/La
Prestière
Autorisation
de
lancement
de
la
procédure
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
e:
25 MAI 202
et
de
la
publication
le:
95
MAI
202
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
vingt-trois
mai
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette-
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
BODIN
Anthony
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BUZONIE
Ludovic
Mme
CHARRIER
Céline
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Considérant
les
dossiers
de
création
et
réalisation
de
la
ZAC
Saint
Christophe/La
Prestière
créés
par
délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
11
mai
2017,
Considérant
les
objectifs
de
la
ZAC
multi
sites
St
Christophe-la
Prestière,
à
savoir
:
> _
répondre
aux
besoins
globaux
de
la
population
en
matière
de
logements
et
d'équipements
;
>
proposer
une
offre
diversifiée
et
mixte
en
assurant
une
mixité
intergénérationnelle,
tant
sur
le
plan
des
typologies
bâties
que
celui
des
types
de
financement
(social,
accession
aidée
ou
libre)
;
>
promouvoir
une
urbanisation
maîtrisée
tant
dans
le
domaine
de
la
qualité
des
aménagements
(espaces
verts,
espaces
publics,
assurer
une
mise
en
relation
du
centre-ville
avec
la
vallée
de
la
Logne,
inscrire
ce
quartier
dans
la
silhouette
urbaine
et
paysagère
du
territoire
de
Vallet...)
que
dans
celui
de
la
progressivité
de
la
mise
en
œuvre
des
différentes
tranches
de
l'opération
qui
devra
être
adapté
au
dispositif
en
équipement
de
la
commune
et
de
la
libération
du
foncier
;
>
respecter
les
orientations
en
termes
de
programmation
(mixité
du
parc
de
logements)
et
de
maîtrise
de
la
consommation
d'espace
(objectifs
de
densité)
exprimées
par
le
PLH
et
le
SCOT.
Considérant
qu'afin
de
réussir
ce
projet,
mené
en
régie,
il
convient
que
la
collectivité
soit
propriétaire
du
foncier.
La
collectivité
est
propriétaire
du
foncier
coté
Saint
Christophe,
il
reste
des
acquisitions
à
mener
du
côté
de
la
Prestière.
Il convient
de
poursuivre
le
travail
de
négociation
déjà
engagé
et
si
ce
n'est
pas
possible
à
l'amiable,
par
voie
d'expropriation, N°
6-05-2022
Considérant
la
nécessité
de
confier
à
un
prestataire
spécialisé
(bureau
d'études
ou
maître
d'œuvre)
l'établissement
des
dossiers
réglementaires
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
et
le
suivi
auprès
des
services
instructeurs
de
l'Etat
(jusqu’à
la
recevabilité
des
dossiers
par
l'Etat).
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
d'urbanisme
du
17
mai
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
D'AUTORISER
le
lancement
des
études
et
prestations
nécessaires
à
l'ensemble
de
la
procédure
de
DUP
pour
la
ZAC
multi
sites
St
Christophe/la
Prestière. DE
S’ENGAGER
à
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
l'ensemble
des
dépenses
à
engager
pour
mener
à
bien
la
procédure
de
DUP.
DE
S'ENGAGER
à
acquérir
en
pleine
propriété,
par
voie
d'expropriation
à
défaut
d'accord
amiable,
les
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
ZAC
multi
sites
St
Christophe/La
Prestière.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
>
En
Mairie,
le
23
mai
2022
Accusé
ré
=
3
.
ce
>
Via
FAST.
FEOR
Préfecture,
le
2 5 MAI 2072 vallet
en
vignes
liberté
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
27
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE Extension
de
la
coulée
de
la
Logne
Acquisition
de
terrain
à
M.
HALLEREAU
Alain
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
75
MAI
2022
et
de
la
publication
le:
95
MAI
2072
égalité
fraternité
N°
7-05-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
vingt-trois
mai
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette-
M.
BOITEAU
Jean
-—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
BODIN
Anthony
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BUZONIE
Ludovic
Mme
CHARRIER
Céline
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
la
réflexion
menée
au
dernier
semestre
2019
par
la
municipalité
pour
la
poursuite
de
l'aménagement
de
la
Coulée
de
la
Logne
et
ce,
afin
d'étendre
le
cheminement
sur
la
partie
Est
jusqu'à
la
sortie
de
la
ville
et
de
maintenir
ce
périmètre
en
secteur
naturel
protégé,
Vu
le
recensement
effectué
sur
le
cadastre
faisant
apparaitre
que
8
parcelles
appartenant
à
des
propriétaires
privés
se
situent
dans
le
périmètre
du
projet
d'extension
de
la
Coulée
de
la
Logne,
Vu
la
proposition
de
la
commune
d'acquérir
à
M
HALLEREAU
Alain,
domicilié
70
rue
Jean
de
Bejarry
à
Gesté
- BEAUPREAU
EN
MAUGES,
ses
parcelles
de
terre
cadastrées
section
ZX
n°25
et
n°26,
d'une
superficie
respectivement
de
3
630
m?
et
de
2205
m°
situées
dans
le
périmètre
d'extension
et
zonée
en
NL
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
au
prix
unique
d'un
euro
le
mètre
carré
(1
€/m°),
Considérant
la
promesse
de
vente
en
date
du
19
mars
2021
signée
par
M.
Alain
HALLEREAU,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
12
mai
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
D'ACQUERIR
à
M
HALLEREAU
Alain,
70
rue
Jean
de
Bejarry
à
Gesté
-
BEAUPREAU
EN
MAUGES
(49600),
deux
parcelles
de
terre
cadastrées
section
ZX
n°25
et
n°26,
d'une
superficie
totale
de
5
835
m?
située
dans
le
périmètre
de
l'extension
de
la
Coulée
de
la
Logne. N°
7-05-2022
DE
FIXER
le
prix
à
1€
le
mètre
carré,
toutes
indemnités
comprises
aux
conditions
prévues
dans
la
promesse
de
vente.
DE
DIRE
que
les
frais
de
bornage
et
de
géomètre
et
les
frais
d'actes
notariés
seront
à
la charge
de
la commune
de
VALLET,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
les
documents
à
intervenir.
En
Mairie,
le
23
mai
2022
Le
Maire,
Jérôme MARCHAIS
Accuse CCUSÉ
réception
Pré ré
via
FAST.
fecture,
le
2 3
MAI
2072 ville vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
27
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE Cession-Acquisition La
Petite
Masure
M.
ROUX
et Mme
LEGOYET
transmission
en
Préfecture
8°
25 MAI 207
et
de
la
publication
le:
2.5 MAI
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
| |
liberté
égalité
fraternité
N°
8-05-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
vingt-trois
mai
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—- Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette-
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
- Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
— M.
LE
CUNF
Johann
— M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
— M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
BODIN
Anthony
(pouvoir
à M.
PAILLARD
P.)
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à M.
LE
CUNF
J.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BUZONIE
Ludovic
Mme
CHARRIER
Céline
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2022
émettant
un
avis
favorable
au
principe
de
:
>
recevoir
de
M.
ROUX
et
Mme
LE
GOYET
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
OB
n°
30
d'une
superficie
totale
d'environ
38
m°
*,
>
céder
sans
soulte
à
M.
ROUX
et
Mme
LE
GOYET
une
partie
du
domaine
public
de
la
commune
de
VALLET,
d'une
superficie
d'environ
38
m°*,
>
céder
avec
soulte
à
M.
ROUX
et
Mme
LE
GOYET
une
partie
du
domaine
public
de
la
commune
de
VALLET,
d'une
superficie
d'environ
370
m°*.
(iles
superficies
exactes
seront
déterminées
après
l'établissement
du
document
d'arpentage).
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L141-3
dispensant
d'enquête
publique
le
déclassement
dès
lors
que
la
voie
n'assure
pas
de
fonction
de
desserte
et
de
circulation
comme
c'est
le
cas
en
l'espèce,
Vu
la
consultation
publique
qui
s'est
tenue
du
lundi
28
mars
au
lundi
11
avril
2022
afin
de
porter
à
la
connaissance
du
public
ce
projet
de
cession
et
recueillir
l'avis
de
la
population,
Vu
les
résultats
de
la
consultation
publique,
Considérant
que
la
surface
acquise
par
M.
ROUX
et
Mme
LE
GOYET
sera
soumise
à
servitude
pour
entretien
de
réseaux
d’eau
pluviale,
Vu
l'évaluation
domaniale
en
date
du
03
janvier
2022, N°
8-05-2022
Vu
la
proposition
de
prix
fixé
à
50
€
le
mètre
carré,
Vu
l'accord
de
M.
ROUX
et
Mme
LE
GOYET
reçu
en
mairie
le
30
décembre
2021. Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
Urbanisme
du
05
janvier
2021
et
Finances
du
17
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
>
D’APPROUVER
le
déclassement
du
domaine
public
communal
des
surfaces
cédées
mentionnées
ci-dessous.
>
D'APPROUVER : >
l'acquisition
auprès
de
M.
ROUX
et
Mme
LE
GOYET
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
OB
n°
30
d'une
superficie
totale
d'environ
38
m?
*,
classée
en
zone
Ah2
au
PLU,
>
la
cession
sans
soulte
à
M.
ROUX
et
Mme
LE
GOYET
d’une
partie
du
domaine
public
de
la
commune
de
VALLET,
d'une
superficie
d'environ
38
m?
*,
classée
en
zone
Ah2
au
PLU,
>
la
cession
avec
soulte
à
M.
ROUX
et
Mme
LE
GOYET
d'une
partie
du
domaine
public
de
la
commune
de
VALLET,
d'une
superficie
d'environ
370
m°
*,
classée
en
zone
Ah2
au
PLU.
(les
surfaces
exactes
seront
déterminées
après
l'établissement
du
document
d'arpentage).
>
DE
FIXER
le
prix
à
50
€
le
mètre
carré.
>
DE
DIRE
que
les
frais
et
honoraires
de
géomètre
seront
répartis
entre
M.
ROUX
Jérôme
et
Mme
LE
GOYET
Émilie,
M.
et
Mme
MAINGUY
Joseph
et
Noëlla
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
OB
N°14
La
Petite
Masure
et
la
commune
de
VALLET,.
>
DE
DIRE
que
les
frais,
droits
et
honoraires,
tant
des
présentes,
que
de
l'acte
authentique
—
et
de
tout
autre
acte
associé
—
seront
à
la
charge
de
M.
ROUX
Jérôme
et
Mme
LE
GOYET
Emilie.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé
réception
Préfecture,
En
Mairie,
le
23
mai
2022
via
FAST,
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
le
956
MAI
2027 liberté
égalité
fraternité
ville vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
22
votants
27
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE Cession Le
Petit
Moulin
Bondu
M.
OURAHMOUN/Mme
MARNIER
Principe
de
cession
et
consultation
publique
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
31MA
202
et de
la
publication
le:
25
MAI
202
N°
9-05-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
vingt-trois
mai
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
-—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
-
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—-
Mme
CHIRAT
Josette-
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
BODIN
Anthony
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BUZONIE
Ludovic
Mme
CHARRIER
Céline
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
la
demande
de
M.
OURAHMOUN
et
Mme
MARNIER,
futurs
propriétaires
du
10
Le
Petit
Moulin
Bondu,
de
se
porter
acquéreur
d'une
portion
de
la
voie
communale
n°50,
domaine
public
de
la
commune,
pour
une
superficie
d'environ
35m?
en
zone
PLU
Ah2,
afin
de
réaliser
une
station
d'assainissement
autonome.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
13
juillet
2021,
Considérant
l'avis
du
service
du
domaine
du
31
mars
2022,
Considérant
la
proposition
de
vente
au
prix
de
50
£/le
mètre
carré,
Considérant
que
les
frais,
droits
et
honoraires
—
y
compris
du
géomètre,
et
de
tout
autre
acte
associé,
seront
à
la
charge
de
M.
OURAHMOUN
et
Mme
MARNIER,
Considérant
l'accord
de
M.
OURAHMOUN
et
Mme
MARNIER
sur
ces
conditions,
reçu
en
mairie
le
25
mars
2022,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
12
mai
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
>
DE
DONNER
un
avis
favorable
au
principe
de
céder
une
portion
de
domaine
communal,
d'une
superficie
de
35
m2
en
zone
PLU
Ah2*
(‘les
superficies
exactes
seront
déterminées
après
l'établissement
du
document
d'arpentage).
>
DE
FIXER
le
prix
à
50
€
le
mètre
carré. N°
9-05-2022
ssl >
DE
DIRE
:
-_.
qu'une
consultation
publique
de
15
jours
aura
lieu
en
mairie,
afin
de
recueillir
l'avis
de
la
population,
sur
ces
opérations,
-__
que
l'avis
sera
publié
sur
le
panneau
d'affichage
de
l'Hôtel
de
ville
et
par
les
moyens
habituels
de
publication
municipale,
-__
qu'à
l'issue
de
la
consultation,
le
conseil
municipal
sera
sollicité
afin
qu'il
décide
ou
non
du
déclassement
d’une
portion
de
la
voirie
et
de
la
vente
d'une
partie
du
domaine
communal.
En
Mairie,
le
23
mai
2022
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préf
via
FAST.
sine
le
31 MAI
207 ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
27
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE Cession Secteur
Les
Dorices
Ligue
de
football
des
Pays
de
la
Loire Promesse
unilatérale
de
vente Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
25
MAI
207?
et
de
la
publication
le:
25 MAI207
liberté
égalité
fraternité
N°
10-05-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
vingt-trois
mai
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette-
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
BODIN
Anthony
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BUZONIE
Ludovic
Mme
CHARRIER
Céline
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
la
demande
d'acquisition
des
parcelles
communales
cadastrées
AR
n°299,
n°300p
et
n°234
situées
au
Clos
de
la
Cour
par
l'association
«
La
Ligue
de
football
des
Pays
de
la
Loire
» dans
l'objectif
d'y
installer
son
siège
administratif,
des
terrains
de
sport,
des
vestiaires
et
autres
équipements
sportifs. Considérant
l'avis
des
Domaines
du
14
février
2022,
fixant
la
valeur
du
bien
à
un
euro
cinquante
le
mètre
carré
(1.50
€/m°?),
Considérant
le
souhait
de
La
Ligue
de
football
de
pouvoir
engager,
sans
attendre,
un
certain
nombre
d'études,
environnementales,
phytosanitaires,
énergétiques,
géotechniques,
archéologiques
nécessitant
un
accord
formalisé
de
la
ville,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
12
mai
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
la
promesse
unilatérale
de
vente,
jointe
en
annexe,
avec
la
Ligue
de
football
des
Pays
de
la
Loire.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Accusé
réteption Préfecture, :
PTE via
FAST,
En
Mairie,
le
23
mai
2022
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS
Ë f |
6
26 MAI
202
ere
EE, liberté
égalité
fraternité
N°
11-05-2022
DEÉLIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
27
OBJET VOIRIE ZAC
du
Brochet
Dénominations
de
voies
Rue
de
la
Sèvre
et Rue
de
la
Sanguèze
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8?
25 MAI207
et
de
la
publication
ke:
25
MAI202
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
vingt-trois
mai
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
-
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
BODIN
Anthony
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BUZONIE
Ludovic
Mme
CHARRIER
Céline
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Considérant
la
création
de
la
zone
d'aménagement
concertée
du
Brochet,
comprenant
des
commerces
et
des
services,
Considérant
qu'il
convient
d'identifier
clairement
les
adresses
de
ces
nouveaux
équipements
afin
de
pouvoir
affecter
une
numérotation
et
une
adresse
postale
pour
chaque
lot
et
activité
selon
le
plan
ci-joint.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
"Espaces
publics
et
Voirie"
du
7
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
:
DE
DENOMMER
les
voies
de
la
zone
d'activités
du
Brochet
telles
que
mentionnées
dans
le
plan
ci-après :
"Rue
de
la
Sèvre
et
Rue
de
la
Sanguèze"
DE
DIRE
que
ces
voies
seront
privées
et
que
leur
gestion
sera
à
la
charge
des
propriétaires. N°
11-05-2022
Accusé
réce
Ption
Préfecture,
Via
FAST.
2 5
MAI
202? ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
22
votants
27
OBJET EDUCATION
SPORT
VIE
ASSOCIATIVE Tarifs
des
services
publics
et
règlement
intérieur
Restaurant
Scolaire
Municipal
Tarifs
2022/2023
Règlement
intérieur
2022/2023
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
5
25 MA1202
É
de
la 13
MAT
202
iberté
égalité
fraternité
N°
12-05-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
vingt-trois
mai
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette-
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
BODIN
Anthony
(pouvoir
à M.
PAILLARD
P.)
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BUZONIE
Ludovic
Mme
CHARRIER
Céline
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
l’article
82
de
la
loi
n°2004
- 809
du
13
août
2004,
Vu
le
décret
n°
2006
- 753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public,
Considérant
que
la
commune
souhaite
prendre
en
compte
les
disparités
de
ressources
des
familles
dont
les
enfants
utilisent
le
service
restauration
scolaire
en
appliquant
une
tarification
au
quotient
familial,
Considérant
que
la
commune
est
éligible
à
ce
jour
à
l’aide
de
l'Etat
de
3
euros
par
repas
facturé
concernant
la
tranche
QF
la
plus
basse
et
qu'elle
a
choisi
de
répercuter
également
cette
baisse
tarifaire
sur
les
cinq
premières
tranches
QF,
Considérant
qu'en
cas
d'annulation
de
ce
fonds
de
soutien
de
l'Etat,
ou
au
cas
où
la
commune
de
VALLET
ne
répondrait
plus
aux
critères
fixés
pour
l'octroi
de
cette
aide
financière,
celle-ci
se
réserve
le
droit
de
revoir
les
conditions
tarifaires,
Considérant
que
la
commune
a
choisi
d'augmenter
de
5
%
les
tarifs
en
prenant
en
compte
en
partie
l'augmentation
du
coût
du
repas
fixé
par
la
société
RESTORIA
et
des
charges
de
fonctionnement,
Considérant
le
règlement
Intérieur
du
restaurant
scolaire
municipal
applicable
aux
élèves
du
groupe
scolaire
Paul
Eluard
(maternelle
et
élémentaire)
en
vigueur
et
l'absence
de
nécessité
d'y
apporter
des
modifications
pour
l’année
scolaire
2022
- 2023. N°
12-05-2022
Sur
proposition
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
26
voix
"pour"
et
1 abstention
(M.
COLAISSEAU
M)
:
D'AUGMENTER
de
5
%
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
2022/2023
à
compter
de
la deuxième
tranche
du
quotient
familial
(QF).
D'APPLIQUER
les
tarifs
suivants
pour
le
restaurant
scolaire
municipal
à
compter
du
1% septembre
2022 :
Tarifs
2022/2023
pour
les
élèves
de
maternelle
et d’élémentaire
déjeunant
au
restaurant
scolaire
TRANCHES
Tarifs
0 à 399.99
1,00
€
400
à 699.99
2,12
€
700
à 899.99
3,08
€
900
à
1099.99
3,82
€
1100
à
1199.99
4,03
€
1200
à
1399.99
4,42
€
1400
à
1699.99
4,53
€
1700
à
1999.99
4,75
€
Supérieur
à
2000
4,86
€
TARIFICATION
SPECIFIQUE
Type
de
repas
Tarif
2022/2023
Adultes
6,30
€
Occasionnels
4,91
€
Enfants
en
protocole
d'accès
Moitié
du
tarif du
individualisé
apportant
leurs
repas |
quotient
familial
D'APPROUVER
pour
l'année
scolaire
2022-2023
le
renouvellement
à
l'identique
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
municipal
du
groupe
scolaire
Paul
Eluard
2021/2022,
joint
à
la présente
délibération,
DIRE
que
ce
règlement
demeura
applicable
pour
les
années
suivantes
sauf
si
le conseil
municipal
décidait
de
le modifier,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
prendre
toute
mesure
d'application
nécessaire.
En
Mairie,
le
23
mai
2022
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
25 MAI 202 ville Vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
22
votants
27
OBJET EDUCATION
SPORT
VIE
ASSOCIATIVE Délégation
de
Service
Public IFAC Validation
des
règlements
intérieurs
des
différents
accueils Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
25
MAI
207?
et
de
la
publication
le:
25
MAI
202
berté
égalité
fraternité
N°
13-05-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
vingt-trois
mai
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette-
M.
BOITEAU
Jean
-
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
BODIN
Anthony
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BUZONIE
Ludovic
Mme
CHARRIER
Céline
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
18
novembre
2021
désignant,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
l'association
IFAC
OUEST
en
tant
que
délégataire
du
service
public
pour
la
gestion
des
activités
socio-éducatives
à
destination
des
enfants,
Vu
le
contrat
de
DSP
signé
le
16
décembre
2021
entre
la
ville
de
Vallet
et
l'IFAC
Ouest.
Considérant
que
le
projet
de
modification
des
règlements
intérieurs
présenté
pour
les
accueils
mis
en
place
en
direction
de
la
petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
dont
la
mise
en
application
interviendra
à
compter
de
septembre
2022
porte
sur
les
points
significatifs
suivants :
-
uniformiser
les
différents
documents
de
chacun
des
accueils,
-
rappeler
l'application
des
derniers
textes
juridiques
en
vigueur
(Loi
Egalim,
décret
N°2021-1131
du
30
aout
2021),
-
fixer
les
sanctions
en
cas
de
rejet
de
prélèvements,
de
retards
répétés
des
parents
à
l'accueil
du
soir,
de
relances
répétées,
d'absences
non
justifiées
et
cela
applicable
à
l'ensemble
des
accueils,
harmoniser
les
horaires
de
accueils
des
mercredis
et
vacances
scolaires,
dire
que
la
directrice
du
multi
accueil
devient
référente
santé
ajouter
une
précision
concernant
les
critères
d'attribution
des
places
au
multi
accueil
:
prise
en
compte
de
l'adresse
de
la
résidence
principale
définie
par
la
CAF
ajouter
une
charte
de
vie
dans
le
règlement
intérieur
du
pôle
jeunesse
et
informer
de
la
possibilité
d'inscription
via
le
portail
famille
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
éducation,
enfance,
jeunesse
et
citoyenneté,
Jeunesse,
Petite
Enfance
du
4
mai
2022, N°
13-05-2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
les
modifications
des
règlements
intérieurs
du
pôle
enfance
et du
multi
accueil,
joint
en
annexe,
telles
que
présentées
ci-dessus,
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjointe
déléguée
à
signer
tous
les
actes
et
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
|
En
Mairie,
le
23
mai
2022
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
22
votants
27
OBJET PERSONNEL
COMMUNAL
Ressources
Humaines
Comité
Social
Territorial
(CST) Composition Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
25
MAI 20?
et
de
la
publication
le:
25
MAI
2022
berté
égalité
fraternité
N°
14-05-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
vingt-trois
mai
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette-
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
-
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à M.
LEGOUT
M.)
M.
BODIN
Anthony
(pouvoirà
M.
PAILLARD
P.)
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BUZONIE
Ludovic
Mme
CHARRIER
Céline
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique, Vu
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
et
notamment
ses
articles
1,
2
et
4,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
9
mai
2022,
Considérant
la
consultation
des
organisations
syndicales
par
courrier
du
4
avril
2022,
soit
6 mois
au
moins
avant
la
date
du
scrutin,
Considérant
que
l'effectif
apprécié
au
1°"
janvier
2022
servant
à
déterminer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
est
de
93
agents,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
Finances
et
des
Ressources
Humaines
du
12
mai
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
DE
FIXER
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
5
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants), N°
14-05-2022
DE
MAINTENIR
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants.
LE
RECUEIL
par
le
comité
social
territorial
de
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité. En
Mairie,
le
23
mai
2022
Le
Maire, liberté
égalité
fraternité
N°
15-05-2022
DELIBERATION
ville
DÙU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
vingt-trois
mai
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2022
Nombre
de
conseillers
:
PRESENTS
Srretéraice
20
M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—- Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
présents
22
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette-
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
-
Mme
de
BERNON
Françoise
—
Votants
27
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
OBJET
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
BODIN
Anthony
(pouvoir
à M.
PAILLARD
P.)
PERSONNEL
COMMUNAL
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
Ressources
Humaines
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BUZONIE
Ludovic
Modification
du
tableau
des
effectifs
Mme
CHARRIER
Céline
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
3 juin
2021,
modifiant
le
tableau
des
effectifs.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
12
mai
2022
et
après
avis
favorable
du
comité
technique
du
31
janvier
2022
et
du
9
mai
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
DE
SUPPRIMER
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
de
VALLET,
à
compter
de
ce
jour,
les
postes
suivants :
eFilière
technique
&.
1
poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
&
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
TNC
30h
&
9
postes
d’adjoint
technique
:
|
+1
à
temps
complet,
Certifié
exécutoire
par
le
+3
à
temps
non
complet
25h,
Maire,
compte
tenu
de
la
+1
à
temps
non
complets
21.5h,
transmission
en
Préfecture
+4
à temps
non
complet
17.5h.
le
:
2 5 MAI
202?
eFilière
police
et
de
la
publication
&
2
postes
de
brigadier-chef
principal
à
temps
complet
e:
25 MAI 202
DE
MODIFIER
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
de
VALLET,
comme
suit,
à
compter
de
ce
jour
: N°
15-05-2022
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Autorisés
Autorisés |
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
16-12-21 || au
27-01-22 || au
23-05-22
r
Directeur
de
l'
Culturel
/ Attaché
Rédacteur
1cl
Rédacteur
2cl
Rédacteur
1 1 1 3 1
1ère
classe
7
t administratif
2ème
classe
6 4
t administratif
HI lolw|-|- || nn œ
Sous
total
1
26
TEMPS
NON
COMPLET
au 16-12-21 || au 27-01-22 | au 23-05-22
2
administratif
28/35
'
1
1
administratif
15/35
1
1
1 1
Sous
total
2
4
4
4
TOTAL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
30
32
32
Autorisés
|
Autorisés
|
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
16-12-21 || au
27-01-22 |
au
23-05-22
Ti
1
echnicien
de
1ère
classe
tde
maîtrise
tde
maîtrise
ue
de
1ère
classe
t
ue
de
2ème
classe
Sous
total
1
Autorisés
|
Autorisés
|
Autorisés
au
16-12-21 |
au
27-01-22 || au
23-05-22
TEMPS
NON
COMPLET
| de
2ème
classe
28/35
techn
de
2ème
classe
25/35
t ttechn techn techn
32/35 28/35
territorial
24/35
territorial
22/35
territorial
21/35
te
15/35
territorial
13/35
territorial
15/35 5/35
territorial
15/35
Sous
‘total
2
Di=l=niolol-=|-|-|olR|G|-INIC © œ
Sloi=l-nlelol-|-|-fws|e|-|nle
TOTAL
FILIERE
TECHNIQUE
Le]
"I
ET N°
15-05-2022
Autorisés
|
Autorisés
|
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
16-12-21 |
au
27-01-22 |
au
23-05-22
TOTAL
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
6
6
4
Autorisés |
Autorisés |
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
16-12-21.
au
27-01-22 |
au
23-05-22
A.T.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
1
1
1
Sous
total
1
Autorisés |
Autorisés
|
Autorisés
TEMPS
NON
COMPLET
au
16-12-21 || au
27-01-22 || au
23-05-22
AJT.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
28/35
1
1
1
Sous
total
2
1
1
1
[TOTAL
FILIERE
SANITAIRE
ET SOCIALE
|
2
[
2
|
2
|
bn
Suppression
de poste
.
_ Accus,
|
| Création de poste
CUS
ré
Via
FAST
Ception
Préfecture,
En
Mairie,
le 23 mai 2022
le
2 5
MAI
202 ville vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
22
votants
27
OBJET CULTURE Le
Champilambart
Saison
culturelle
2022/2023
Tarifs
partenaires
jeunesse
et
Cep
Party
Ados
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
25 MAI202
et
de
la
publication
8:
95
MAI
202
berté
égalité
fraternité
N°
16-05-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
lundi
vingt-trois
mai
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 16
mai
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette-
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à M.
LEGOUT
M.)
M.
BODIN
Anthony
(pouvoirà
M.
PAILLARD
P.)
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à M.
MARCHAIS
J.)
M.
VIDAL
Marcel
M.
BUZONIE
Ludovic
Mme
CHARRIER
Céline
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
dans
le
cadre
du
projet
culturel
et
les
objectifs
visés
dans
le
cadre
de
ce
projet
à
savoir
«
Rendre
la
culture
accessible
au
plus
grand
nombre
:élargir
les
publics
» :
e
auprès
des
jeunes
e
auprès
des
familles
un
tarif unique
à
9
€
est proposé :
Y
Pour
les
spectacles
proposés
dans
le
cadre
de
Cep
Party
Ados
En
2023,
le
festival
Cep
Party
jusqu'à
présent
réservé
aux
enfants
de
2
à
12
ans,
sera
étendu
au
public
adolescent
dans
la
semaine
précédant
le
festival,
du
27
au
31
mars.
Des
représentations
scolaires
seront
organisées
au
tarif
habituel
pour
les
collégiens
et
lycéens
de
la
communauté
de
communes
de
Sèvres
et
Loire.
Deux
représentations
«
tout
public
»
sont
également
prévues.
Il
est
proposé
d'appliquer
le
tarif
unique
de
9
€
sur
ces
deux
spectacles,
l'objectif
étant
d'appliquer
la
politique
tarifaire
accessible
du
festival.et
de
se
rapprocher
ainsi
du
tarif
de
6
€
proposé
au
public
2/12
ans. Y
Pour
le
projet
«
Urban
culture
»
organisé
en
partenariat
_ avec
l'IFAC Le
projet
«
Urban
Culture
»
est
organisé
depuis
plusieurs
années
par
les
services
jeunesse
de
Vallet,
du
Landreau,
de
Divatte
sur
Loire,
de
St
Julien
de
Concelles,
du
Loroux
Bottereau
et
de
Vertou.
Ce
stage
se
déroule
au
sein
d'un
équipement
permettant
d'accueillir
jusqu'à
environ
50
jeunes,
avec
le
concours
d'une
dizaine
d’animateurs
et
l'intervention
de
professionnels
pour
l'encadrement
de
6
à
8
ateliers
autour
des
cultures
urbaines,
avec
comme
finalité
une
représentation
ouverte
au
public
durant
laquelle
sont
présentés
tous
les
travaux
et
productions
réalisés
par
chaque
atelier
durant
les
3
jours. N°
16-05-2022
En
2023,
le
projet
aura
lieu
à Vallet
du
26
au
28
avril.
Un
partenariat
est
mis
en
place
avec
le
Champilambart
pour
l'accueil
des
ateliers.
Il est
également
proposé
d'organiser
un
spectacle
de
hip
hop
professionnel
sur
la
deuxième
partie
de
la
soirée
de
restitution,
le
vendredi.
Cette
soirée
sera
proposée
dans
la
saison
culturelle.
Jusqu'à
présent,
la
soirée
de
restitution
était
gratuite
pour
les
jeunes
et
les
familles.
Il
est
donc
proposé
d'appliquer
un
tarif unique
accessible.
Sur
proposition
du
maire
après
avis
des
commissions
Culture
du
9
mai
2022
et
Finances
du
12
mai
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
le
tarif
unique
de
9
<€
appliqué
aux
différents
partenaires/acteurs
jeunesse
et
Cep
Party
Ados.
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
23
mai
2022
Le
Maire,