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Déliberation - DELIBERATIONS CM 2022 09 29
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 2022 09 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
liberté
égalité
fraternité
N°
1-09-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville Vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET VIE
INSTITUTIONNELLE
Intercommunalité Communauté
de
Communes
Sèvre
&
Loire
Modification
statutaire
de
la
CCSL
relative
au
CLIC
et
à
la
production
d'énergie
renouvelable Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
4
OCT. 2072
et
de
la
publication
le:
6 OCT. 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
-
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
—- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Par
délibération
en
date
du
6
juillet
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
a
approuvé
la
modification
de
ses
statuts. Cette
modification
porte
sur
les
points
suivants
:
-
La
modification
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
de
la
manière
suivante
: Gestion
du
Centre
Local
d’information
et
de
Coordination
(CLIC)
gérontologique
;
Ceci
afin
de
permettre
l'intégration
du
CLIC
au
sein
des
services
de
la
CCSL
en
lieu
et
place
du
soutien
financier
à
l'association
à
compter
du
1°" janvier
2028.
-_
En
compétence
supplémentaire
: l'ajout
de
la
Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie,
avec
pour
définition
de
l'intérêt
communautaire
:
Production
d'énergie
renouvelable
:
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
équipements
communautaires ;
Ceci
afin
de
permettre
à
la
CCSL
de
pouvoir
poser
des
panneaux
photovoltaïques
pour
la
production
d'énergie
renouvelable
sur
ses
bâtiments.
Les
communes
restent
compétentes
pour
poser
des
panneaux
photovoltaïques
sur
leurs
propres
bâtiments,
pour
créer
des
centrales
photovoltaïques,
etc.
Cette
modification
est
soumise
à
l'approbation
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
11
communes-membres,
qui
doivent
délibérer
dans
le
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
par
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire. Elle
sera
actée
par
arrêté
du
Préfet
si
la
majorité
qualifiée
des
communes
(la
moitié
des
communes
représentant
les
2
tiers
de
la
population
ou
les
2
tiers
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
de
l'E.P.C.I.)
émet
un
avis
favorable. N°
1-09-2022
nie En
cas
d'absence
de
délibération
du
conseil
municipal
dans
le
délai
imparti,
l'avis
de
la
commune
est
réputé
favorable
conformément à
l'article
L5211-17
du
CGCT.
|
Vu
la
délibération
D-20220706-03
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
en
date
du
6
juillet
2022
portant
modification
statutaire
relative
au
CLIC
et
à
la
production
d'énergie
renouvelable,
Sur
proposition
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sèvre
&
Loire
annexés
à
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
Le
Maire,
$
Z
=
ôme MARCHAIS
Accusé
réception
Préfecture,
:
via FAST le
4 OCT. 2077 liberté
égalité
fraternité
N°
2-09-2022
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
:
PRESENTS
Reise
28
M. MARCHAIS
Jérôme - M. POUPELIN
Jean-Marie - Mme
LE POTTIER
Sonia
PE
à
M. LEGOUT
Mathieu — Mme
CHARRIER
Céline — M. PAILLARD
Pascal —
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
—
M.
BOITEAU
Jean
-—
RE
gs
M. LARRAILLET
Bertrand — Mme de BERNON
Françoise —
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
AFFAIRES
FINANCIERES
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Décisions
budgétaires
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
Compte-rendu
de
l'utilisation
du
compte
de
dépenses
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
imprévues Matériel
de
vidéoprotection
endommagé
Vu
l'article
L2322-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
une
antenne
radio
et
une
caméra
de
vidéoprotection
devenues
inutilisables
suite
à
un
orage,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
n'ont
pas
été
prévus
au
budget
primitif
pour
2022,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
22
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'utilisation
du
compte
de
dépenses
imprévues
suivante : Dépenses
réelles
d'investissement
—
Chapitre
020
—
Article
020
—
Dépenses
imprévues
: - 4
182
€
Certifié
exécutoire
par
le
.
.
Maire,
compte
tenu
de
la
Dépenses
réelles
d'investissement
—
Opération
0008
Police
municipale
-
transmission
en
Préfecture
Chapitre
21
—
Article
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
:
+
4
182
€
le:
-14
OCT.
2022
et
de
la
publication
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
Accusé
réception
Préfecture,
le:
-6
OCT.
2022
via
FAST,
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
le
4
OCT. 2022 liberté
égalité
fraternité
N°
3a-09-2022
DEÉLIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
PRESENTS
présents
23
M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
— Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
votants
27
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
— M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
— M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
OBJET
M.
FAVREAU
Simon
— M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
AFFAIRES
FINANCIERES
ABSENTS EXCUSES
CPR
Eee
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
Décisions
budgétaires
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
Budget
principal
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
Décision
modificative
n°2
|
L
.
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
budget
principal
pour
l'année
2022,
Considérant
que
le
budget
de
la
ville
de
Vallet
doit
être
rectifié
pour
répondre
aux
nouveaux
besoins,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
22
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2022
suivante :
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DM2
(en
€)
ei
-4 OCT. 2072
73223
- FPIC
14
904
et
de
la
publication
73
-
Impôts
et
taxes
14
904
CS
6
OCT.
20??
752
- Revenus
des
immeubles
5 310
75
—
Autres
produits
de
gestion
5
310
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
20
214 N°
3a-09-2022
…
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DM2
(en
€)
60612
—
Energie
- Electricité
40
000
60622
- Carburants
12
000
606331
-
Fournitures
d'entretien
-3
400
615221
—
Entretien
de
bâtiments
publics
-15
000
61558
—
Entretien
et
réparations
sur
autres
biens
mobiliers
-4
000
011
—
Charges
à
caractère
général
29
600
6512
—
Droits
d'utilisation
—
informatique
en
nuage
3
500
6521
—
Déficit
budgets
annexes
à caractère
administratif
-13
148
6558
— Autres
contributions
obligatoires
10
705
65
— Autres
charges
de
gestion
courante
1
057
673
— Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
5
310
67
—
Charges
exceptionnelles
5
310
6811
- Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et corporelles
8 500
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8 500
023
— Virement
à
la
section
d'investissement
-24
253
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
20
214
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DM2
(en
€)
28031
- Amortissements
frais
d'études
1
144
28041511
- Amortissements
subv.
versées
au
GFP
de
rattachement
3 200
2804172
- Amortissements
subv.
versées
aux
autres
éts
publics
locaux
135
28051
- Amortissements
logiciels
5
850
28121
- Amortissements
plantations
d'arbres
et d'arbustes
350
281568
- Amortissements
autres
matériels,
outillages
|
incendie
22
28183
- Amortissements
matériel
de
bureau
et
informatique
1 950
28184
- Amortissements
mobilier
645
28188
- Amortissements
autres
immobilisations
corporelles
-4
796
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8
500
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
-24
253
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
-15
753
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DM2
(en
€)
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
27
000
0004
- Ateliers
Municipaux
27
000
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
-21
000
0005
—
Bâtiments
divers
-21
000
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
4
182
0008
—
Police
municipale
et sécurité
routière
4182
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
2
000
0011
- Ecole
Maternelle
2 000
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
-20
000 N°
3a-09-2022
ssdls
3 0023
- Information,
Communication,
Fêtes
et
Cérémonies
OS
2312
- Agencements
et aménagements
de
terrains
-2
180
0025
- Terrains
de
jeux
de
plein
air
-2
180
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
1 556
0041
- Crèche
et
Halte-garderie
1
556
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
-1
753
0062
- Voirie
agglomération
-1
753
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
-3
633
0063
- Voirie
rurale
-3
633
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
5
813
0065
- Espaces
verts
urbains
5
813
020
- Dépenses
imprévues
-7
738
TOTAL
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
-15
753
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
Accusé
rêce
via
FAST.
Ption
Préfecture,
le
= &
OCT,
2022 llet en vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Décisions
budgétaires
Budget
annexe
espace
culturel Décision
modificative
n°2
berté
égalité
fraternité
N°
3b-09-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
budget
annexe
de
l’espace
culturel
pour
l'année
2022,
Considérant
que
le
budget
annexe
de
l'espace
culturel
doit
être
rectifié
pour
répondre
aux
nouveaux
besoins,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
22
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
de
l'espace
culturel
2022
suivante :
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DM2
(en
€)
:
7061
—
Recettes
de
la
billetterie
30
000
Certifié
exécutoire
par
le
70
—
Ventes
de
=
A
=
:
_
produits
fabriqués,
prestations
de
nie
une
|
[enices,
marchandises
le:
b
OCT
2072
747
—
Subventions
des
collectivités
territoriales
-2
795
!
7482
—
Subventions
de
la
région
-4
150
et
de
la
publication
7483
—
Subventions
du
département
-4
247
le
:
6
QCI
207?
7488
—
Autres
subventions
3
500
?
74
—
Subventions
d'exploitation
-7
692
774
—
Subventions
exceptionnelles
-13
148
77
—
Produits
exceptionnels
-13
148
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
9
160 N°
3b-09-2022
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DM2
(en
€)
6041
- Achats
de
spectacles
8 810
6288
— Autres
services
extérieurs
1 200
6378
- Autres
taxes
et
redevances
1 200
011
- Charges
à
caractère
général
11
210
6512
—
Droits
d'utilisation
—
informatique
en
nuage
1
500
6518
—
Autres
redevances.
-3
550
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
-2
050
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
9
160
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DM2
(en
€)
1641
—
Emprunts
en
euros
-31
600
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
-31
600
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
-31
600
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DM2
(en
€)
2051
—
Concessions
et droits
assimilés
-3
000
20
- Immobilisations
corporelles
-3
000
2154
- Matériel
scénique
25
000
2183
- Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
2
900
2188
- Autres
matériels
3 500
21
- Immobilisations
corporelles
31
400
2313
- Constructions
-60
000
23
- Immobilisations
en
cours
-60
000
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
-31
600
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
:
[via FAST
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS
le Accusé
réception
Préfecture
= 4 OCT, 202? ville vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Décisions
budgétaires
Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
Be:
4
OCT. 202?
et
de
la
publication
le:
6 OCT. 2072
liberté
égalité
fraternité
N°
4-09-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
—- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
lettre
du
comptable
public
en
date
du
6
mai
2022
sollicitant
:
e
une
admission
en
non-Valeur
de
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
870,74€,
e
une
admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
pour
un
montant
de
42,30
€.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
finances
du
22
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'ADMETTRE
en
non-valeur,
sur
le
budget
de
l'exercice
2022,
les
titres
de
recettes
tels
qu’indiqués
sur
la
liste
n°
5456980015
ci-jointe
pour
un
montant
de
870,74
€
(huit
cent
soixante-dix
euros
et
soixante-quatorze
centimes)
et
les
créances
éteintes
pour
un
montant
de
42,30
€
(quarante-deux
euros
et
trente
centimes).
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
Accusé
réception
Préfecture
via
FAST. le
4 OCT. 2077 ville vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Garantie
d'emprunts
Atlantique
Habitation
ZAC
Saint
Christophe
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
4
OCT. 207?
et
de
la
publication
le:
6 OCT. 2022
berté
égalité
fraternité
N°
5-09-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—- Mme
CHARRIER
Céline
-
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
—- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—- M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
code
civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
N°
137614
en
annexe
signé
entre
la
Société
Anonyme
D'HLM
ATLANTIQUE
HABITATIONS
ci-après
l'emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations ;
Considérant
la
sollicitation
de
la
société
ATLANTQUE
HABITATIONS
auprès
de
la
ville
pour
garantir
le
prêt
ci-dessus
contracté
au
titre
de
l'acquisition
en
VEFA
de
10
logements
locatifs
sociaux
sur
le
site
de
la
ZAC
Saint-Christophe
;
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
finances
du
22
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'ACCORDER
la
garantie
de
la
ville
de
Vallet
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1
130
211,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°
137614
constitué
de
5
lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1
130
211,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt. N°
5-09-2022
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. DE
DIRE
que
la
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
DE
S'ENGAGER
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
En
Mairie,
le 29
septembre
2022
ns
=
Accusé
réception
Préfecture,
Le Maire,
via
FAST,
érôme
MARCHAIS
le
4 OCT. 2027
RQ a) fraternité
liberté
égalité
N°
6-09-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Dotation
financière
de
l'Etat
2023
Longueur
de
voirie
communale
au
1° janvier
2022 Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
ei
4
OCT.
207
et
de
la
publication
le:
-6
OCT. 2077
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
-
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
les
articles
L
2334-1
à
L2334-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
le
montant
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
est
calculé
en
fonction
d'un
certain
nombre
de
critères,
dont
la
longueur
de
voirie
publique
communale,
Considérant
que
la
longueur
de
voirie
déclarée
aux
services
de
la
Préfecture
par
la
commune
doit
être
réactualisée
chaque
année
compte
tenu
du
classement
de
nouvelles
voies
dans
le
domaine
public
Considérant
la délibération
n°11-4-21
du
15
avril
2021
arrêtant
au
1°" janvier
2021,
la
nouvelle
longueur
de
voirie
à
144
455
mil,
Considérant
qu’au
1%
janvier
2022,
il
convient
d'ajouter
la
voirie
du
lotissement
du
Clos
du
Gardonnet
ainsi
que
la
rue
de
Bretagne
et
la
rue
de
Toscane,
suite
à
leur
rétrocession
dans
le
domaine
public
communal,
pour
respectivement
220
ml,
265
ml
et
107
ml,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
22
septembre
2022,
Sur
proposition
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D’ARRETER
au
1°
janvier
2022,
la
longueur
de
voirie
à
145
047
m1
dont
le
détail
figure
dans
le
document
joint
en
annexe.
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
Accusé
réceptio
\
n
Préfec
Le
Maire,
Via
FAST
ture,
érôme
MARCHAIS
'
le
- d OCT, 2022 liberté
égalité
fraternité
N°
7-09-2022
DEÉLIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
Nombre
de
conseillers : :
PRESENTS
SRI
28
M. MARCHAIS
Jérôme — M. POUPELIN
Jean-Marie - Mme
LE POTTIER
Sonia
ue
”
M. LEGOUT
Mathieu — Mme
CHARRIER
Céline — M. PAILLARD
Pascal —
M. COLAISSEAU
Michaël - Mme
CHIRAT Josette - M. BOITEAU
Jean —
Vote
27
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
- M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
— M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
MARCHES
PUBLICS
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Groupement
de
Mme
CHAUVIN
Angélina
commandes
M.
VIDAL
Marcel
CCSL
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Voirie,
réseaux
et
signalétique
—
Signature
d'une
convention
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
constitutive
L2121-29, Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
L2113-7, Vu
la
délibération
n°
2-06-2020
en
date
du
4
juin
2020
autorisant
le
vote
à
main
levée
pour
les
désignations,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
des
travaux
de
voirie,
de
réseaux
et
de
signalétique,
Considérant
que
pour
leurs
besoins
en
matière
de
petits
travaux
de
voirie,
de
réseaux
et
de
signalétique
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
et
les
communes
de
La
Chapelle-Heulin,
Mouzillon,
Le
Landreau,
Vallet,
Le
Loroux-
Bottereau,
La
Regrippière,
Divatte-sur-Loire,
Le
Pallet,
La
Boissière
du
Doré
et
La
Remaudière
ont
jugé
qu’un
groupement
de
commandes
pouvait
engendrer
des
économies
d'échelles
ainsi
qu'une
optimisation
du
système
de
Certifié
exécutoire
par
le
commandes
de
chacun
des
membres,
Maire,
compte
tenu
de
la
ne
|
transmission
en
Préfecture
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
se
propose
le
:
5
OCT
207?
d'assurer
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
et
être
ainsi
en
charge
de
l'élaboration
du
dossier
de
consultation,
de
la
consultation
des
entreprises,
de
la
signature
et
de
la
notification
des
marchés
pour
le
et
de
la
publication
compte
de
chaque
commune
adhérente
à
la
convention
et
de
la
passation
de
le
:
-6
OCT,
202?
certains
avenants,
Considérant
que
le
futur
marché
sera
divisé
en
neuf
lots
et
que
chaque
membre
du
groupement
est
libre
d'adhérer
à
un
ou
plusieurs
lots, N°
7-09-2022
Considérant
que
les
montants
minimums
et
maximums
annuels
de
commandes
en
valeurs
doivent
être
déterminés
par
lot,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
22
septembre
2022,
Sur
proposition
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'ADHÉRER
au
groupement
de
commandes
pour
des
travaux
de
voirie,
de
réseaux
et de
signalétique,
D'APPROUVER
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
au
marché
de
travaux
de
voirie,
de
réseaux
et
de
signalétique,
D'ADHÉRER
aux
lots
suivants
avec
les
montants
minimums
et
maximums
annuels
de
commandes
correspondant
:
.
Montant
minimum
Montant
maximum
Dénomination
des
lots
annuel
de
annuel
de
commande
en
€
HT
|
commande
en
€HT
Lot
n°
{
: Travaux
de
voirie
et
70
000
600
000
d'assainissement Lot
n°
2:
Travaux
d’enduits
0
50
000
coulés
à
froid
Lot
n°3
: Travaux
d'enduits
0
20
000
\
projetés Lot
n°
4 :
Travaux
de
curage
de
fossés
et
de
dérasements
d'accotements Lot
n°
5
: Hydrocurages
et
0
20
000
passages
caméras
Lot
n°
6
: Diagnostic
amiante
:
5 000
30
000
à
;
0
20
000
sur
revêtements
et
réseaux
Lot
7
: Repérage
des
réseaux
0
20
000
Lot
8
: Signalétique
verticale
3 000
25
000
Lot
9
: Signalétique
horizontale
2
000
20
000
D'ACCEPTER
que
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
assure
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
en
application
de
l'article
L2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
D’'AUTORISER
par
avance
Madame
la
Présidente
de
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire,
en
tant
que
représentante
du
coordonnateur
du
groupement,
à
signer
et
notifier
les
marchés
initiaux
et
à
signer
et
notifier
les
avenants
visés
à
l’article
4.5
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes, DE
NE
PAS
PROCÉDER
au
scrutin
secret
pour
désigner
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commande
désigné, N°
7-09-2022
. DE
DÉSIGNER
ci-dessous
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
qui
siègeront
à
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
:
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Pascal
PAILLARD
Thierry
BEAUQUIN
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
Le
Maire
Accusé
réception
Préfectur
3
.
*
e
érôme
MARCHAIS
Via
FAST
:
5 OCT.
2077 ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET MARCHES
PUBLICS
Groupement
de
commandes CCSL Signature
d'une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
relatif
au
marché
de
réalisation
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
(SDEP)
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
ER
600
707
et
de
la
publication
le:
6 OCT. 2022
libert:é
égalité
fraternité
N°
8-09-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
-
M.
BOITEAU
Jean
-—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
lé
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29, Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
L2113-7, Vu
la
délibération
n°
2-06-2020
en
date
du
4
juin
2020
autorisant
le
vote
à
main
levée
pour
les
désignations,
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
le
marché
de
réalisation
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales,
Considérant
que
pour
leur
besoin
de
réalisation
d'un
schéma
directeur
des
eaux
pluviales,
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
et
les
communes
de
La
Boissière-du-Doré,
La
Chapelle-Heulin,
Mouzillon,
Le
Landreau,
Vallet,
Le
Loroux-Bottereau,
Saint-Julien-de-Concelles,
La
Regrippière,
Divatte-sur-
Loire,
Le
Pallet
et
La
Remaudière,
ont
jugé
qu'un
groupement
de
commande
pouvait
engendrer
des
économies
d'échelles,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
se
propose
d'adopter
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
être
ainsi
en
charge
de
l'élaboration
du
dossier
de
consultation,
de
la
consultation
des
entreprises,
de
la
signature
et
la
notification
des
marchés
pour
le
compte
de
chaque
commune
adhérente
à
la
convention,
Considérant
que
la
commune
doit
définir
un
montant
maximum
à
son
propre
marché
à
ne
pas
dépasser,
une
partie
de
la
rémunération
du
futur
titulaire
étant
à
prix
unitaire, N°
8-09-2022
ln. Considérant
que
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
se
propose
de
récolter
l'ensemble
de
la
subvention
attribuée
à
chacun
des
membres
du
groupement
par
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
et de
la
reverser
par
la suite
selon
la
répartition
donnée,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
22
septembre
2022,
Sur
proposition
du
maire,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'ADHÉRER
au
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales,
D’APPROUVER
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
relative
au
marché
de
réalisation
du
schéma
directeur
des
eaux
pluviales,
DE
DEFINIR
le
montant
maximum
de
son
propre
marché
à
ne
pas
dépasser
à
68
333,33
€
HT
soit 82
000
€ TTC,
D'ACCEPTER
que
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
assure
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
en
application
de
l’article
L2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
D'AUTORISER
par
avance
Madame
la
Présidente
de
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire,
en
tant
que
représentante
du
coordonnateur
du
groupement,
à
signer
et
notifier
les
marchés,
DE
NE
PAS
PROCÉDER
au
scrutin
secret
pour
désigner
les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commande
désigné,
DE
DÉSIGNER
ci-dessous
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
qui
siègeront
à
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commande
:
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Pascal
PAILLARD
Stéphane
DAVID
D’AUTORISER
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
à
récolter
la
subvention
attribuée
par
l'agence
de
l’eau
Loire-Bretagne
et
à
la
reverser
ensuite
à
la
commune
selon
les
dispositions
de
la
convention
de
groupement
de
commandes.
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
4
CT. 207? ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET URBANISME
-
ENVIRONNEMENT Etablissement
Public
Foncier 16
rue
du
Chêne
Verdet
Convention
de
portage
financier Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
4
OCT. 2022
et de
la publication
|
85
6 OCT. 2022
liberté
égalité
fraternité
N°
9.1-09-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
-
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—- Mme
CHARRIER
Céline
— M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
—-
Mme
CHIRAT
Josette
—
M.
BOITEAU
Jean
-—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 210-1
et L 300-1
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
plan
local
de
l'habitat
de
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Vallet,
Vu
la
délibération
en
date
du
13
mai
2013
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
dans
les
zones
U
et
AU
du
PLU
de
la
commune,
Vu
la
délibération
du
2
octobre
2019
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
délégué
l'exercice
du
DPU
à
la
commune
de
Vallet
sur
les
zones
U
à
l'exception
des
zones
UF,
UEca,
UEc
et
Ud
et
les
zones
Au
à
l'exception
de
la
zone
1AuF
et
1AUFa
et
1AUez,
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
reçue
en
mairie
le
13
avril
2021
présentée
par
Maitre
FALTOT
relative
à
la
propriété
bâtie
16
rue
du
Chêne
Verdet,
parcelle
AY
n°1405
d’une
superficie
de
795
m?
au
prix
de
300
000
euros, Vu
l'arrêté
de
la
Présidente
de
la
CCSL
en
date
du
3
juin
2022
prescrivant
la
modification
n°8
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
l'avis
des
Domaines
sur
la Valeur
vénale
du
bien
en
date
du
24
juin
2022,
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
datée
du
6
juillet
2022
portant
sur
la
délégation
du
DPU
sur
un
secteur
de
la
commune
incluant
notamment
la
propriété
sise
16
rue
du
Chêne
Verdet, N°
9.1-09-2022
sobres Vu
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Loire
Atlantique,
Vu
le programme
pluriannuel
d'intervention
de
l'EPF,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
19
octobre
2017
désignant
M
Jean-François
Bucco
en
qualité
de
Directeur
dudit
établissement,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
8
décembre
2021
portant
délégation
du
DPU
à
M
Bucco,
Considérant
la
procédure
en
cours
de
modification
n°8
du
PLU
et
le secteur
de
renouvellement
urbain
identifié
sur
Vitiloire/André
Barré/Chêne
Verdet
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
opération
mixte
mêlant
habitat
diversifié,
commerces,
services
et
stationnements
collectifs,
Considérant
la
DIA
reçue
en
mairie
le
13
avril
2022
pour
un
bien
situé
au
16
rue
du
Chêne
Verdet,
parcelle
AY
n°1405
d’une
superficie
de
795
m?,
zonée
UB
au
PLU,
au
prix
de
300
000
euros
(hors
frais
agence
8
325
euros
et
notaire
estimés
4
500
euros).
Considérant
que
le
directeur
de
l'EPF
a
exercé
son
droit
de
préemption
par
arrêté
en
date
du
21
juillet
2022
au
titre
de
laxe
d'intervention
«
Développement
de
l'offre
de
logements»
du
programme
pluriannuel
d'intervention
de
l'EPF
et
qu’ainsi
l'EPF
acquiert
et
porte
financièrement
la
parcelle
AY
n°1405
pour
le compte
de
la commune,
Considérant
qu'il
convient
à
présent
d'organiser
les
conditions
du
portage
foncier
avec
l'EPF,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
favorables
de
la
commission
d'urbanisme
du
13
septembre
2022
et
de
la commission
finances
du
22
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
portage
financier
entre
la
commune
de
Vallet
et
l'EPF
telle
que
présentée
et figurant
en
annexe.
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention
de
portage
financier
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
Accusé
réception
Préfecture,
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
via
FAST,
le
4 OCT. 2077 fraternité
liberté
égalité
N°
9.2-09-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET URBANISME
-
ENVIRONNEMENT Etablissement
Public
Foncier 16
rue
du
Chêne
Verdet
Convention
de
mise
à
disposition Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
- 4
OCT.
2027
et
de
la
publication
le:
6 OCT. 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
-
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 210-1
et L 300-1
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
plan
local
de
l'habitat
de
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Vallet,
Vu
la
délibération
en
date
du
13
mai
2013
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
dans
les
zones
U
et
AU
du
PLU
de
la
commune,
Vu
la
délibération
du
2
octobre
2019
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
délégué
l'exercice
du
DPU
à
la
commune
de
Vallet
sur
les
zones
U
à
l'exception
des
zones
UF,
UEca,
UEc
et
Ud
et
les
zones
Au
à
l'exception
de
la
zone
1AuF
et
1AUFa
et
1AUez,
Vu
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
reçue
en
mairie
le
13
avril
2021
présentée
par
Maitre
FALTOT
relative
à
la
propriété
bâtie
16
rue
du
Chêne
Verdet,
parcelle
AY
n°1405
d'une
superficie
de
795
m?
au
prix
de
300
000
euros, Vu
l'arrêté
de
la
Présidente
de
la
CCSL
en
date
du
3 juin
2022
prescrivant
la
modification
n°8
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
l'avis
des
Domaines
sur
la
valeur
vénale
du
bien
en
date
du
24
juin
2022,
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
datée
du
6
juillet
2022
portant
sur
la
délégation
du
DPU
sur
un
secteur
de
la
commune
incluant
notamment
la
propriété
sise
16
rue
du
Chêne
Verdet, N°
9.2-09-2022
Vu
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Loire
Atlantique,
Vu
le
programme
pluriannuel
d'intervention
de
l'EPF,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
19
octobre
2017
désignant
M.
Jean-François
Bucco
en
qualité
de
Directeur
dudit
établissement,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
8
décembre
2021
portant
délégation
du
DPU
à
M
Bucco,
Considérant
la
convention
de
portage
établie
entre
la
commune
de
Vallet
et
l'Etablissement
Public
Foncier
pour
le
bien
situé
16
rue
du
Chêne
Verdet,
parcelle
AY
n°1405,
Considérant
qu'il
convient
maintenant
de
définir
les
charges
et
conditions
de
cette
mise
à
disposition
entre
l'EPF
et
la
commune,
Considérant
que
cette
convention
d'action
foncière
dispose
que
le
bien
fera
l'objet
d'une
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
par
l'EPF
au
bénéfice
de
la
commune
de
Vallet,
Considérant
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
tel
que
joint
en
annexe, Sur
proposition
du
maire,
et
après
avis
des
commissions
urbanisme
du
13
septembre
2022
et
finances
du
22
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
commune
de
Vallet
et
l'Etablissement
Public
Foncier
telle
que
présentée
et
figurant
en
annexe.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention
de
mise
à
disposition
et
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
Accusé
récepti
4
CESR
on
Pr
|
via
FAST
éfecture,
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS
le
- 4
OCT.
2072 vallet
en
vignes
liberté
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET URBANISME
-
ENVIRONNEMENT Développement
durable
SYDELA Projet
réseau
chaleur
avec
chaufferie
biomasse
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
4
OCT. 202?
et
de
la
publication
85
6
OCT. 2077
égalité
fraternité
N°
10-09-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire. Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
-
M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
de
l'énergie,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Loire-Atlantique
(SYDELA)
exerce
en
lieu
et
place
des
personnes
morales
adhérentes
au
SYDELA
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
(AODE),
et
pour
ses
membres
qui
lui
en
font
la
demande,
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
de
gaz.
Considérant
l’article
L.2224-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
issu
de
l’article
17
de
la
loi
du
10
février
2000
modifié
par
l'article
20
de
la
loi
de
programme
du
13
juillet
2005
qui
autorise
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l'énergie,
à
réaliser
ou
à
faire
réaliser
des
actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
d'énergie.
Considérant
que
le
SYDELA,
par
le
biais
de
son
service
Transition
Energétique,
a
mis
en
place
un
dispositif
ayant
pour
objectif
de
faciliter
l'émergence
:de
projets
de
chaleur
renouvelable
sur
le
territoire
départemental,
qu’il
propose
aux
collectivités
adhérentes
et
tiers
de
mettre
à
disposition
de
leurs
projets,
conformément
à
l'article
5211-4-1
du
CGCT.
Considérant
la
proposition
d'accompagnement
du
SYDELA
pour
la
réalisation
d'une
mission
d'étude
de
faisabilité
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
chaufferie
biomasse
et
d'un
réseau
de
chaleur
sur
les
sites
suivants
:
e
Espace
culturel
Champilambart
e.
Piscine
Naïadolis
e
Collège
St
Joseph N°
10-09-2022
Ecole
privée
Sainte
Marie
Groupe
scolaire
Paul
Eluard
(élémentaire/administration,
maternelle,
périscolaire,
futur
restaurant
scolaire)
Mairie Le
Petit
Palais
La
résidence
autonomie
et
immeubles
(Projet
secteur
André
Barré)
Considérant
le coût
de
la prestation
de
3
687
€
TTC.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
favorable
des
commissidns
urbanisme
du
13
septembre
2022
et finances
du
22
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
DE
BENEFICIER
du
groupement
de
commandes
«
Étude
de
faisabilité
et
assistance
technique
sur
les
projets
de
chaufferies
biomasse
»
du
SYDELA
pour
les
sites
mentionnés
ci-dessus ;
D’AUTORISER
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
avec
le
SYDELA
la
convention
définissant
les
modalités
de
la
réalisation
de
ces
prestations.
En
Mairie,
le 29
septembre
2022
Le
Maire,
ne
HARRIS
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
4
0CT. 2072 liberté
égalité
fraternité
N°11-09-22
DELIBERATION
ville
DÙU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
Nombre
de
conseillers :
PRESENTS
en
exercice
29
M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
présents
23
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
—- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
votants
27
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
— Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
— M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à M.
LEGOUT
M.)
PARMESRS
M. LE CUNF Johann (pouvoir à Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
OBJET Dénomination d'équipements
55
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Salle
municipale
des
Dorices
Vu
l'article
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
précité
la
dénomination
d'un
équipement
municipal
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
Considérant
l'acquisition
de
la
salle
à
l’'Amicale
Laïque
et
la
nécessité
de
la
dénommer, Considérant
la
proposition
de
dénomination
faite
par
le
bureau
municipal,
Sur
ne
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité:
DE
DENOMMER
la
salle
communale
située
aux
Dorices
:
Salle
municipale
«Le
Clos
de
la
Cour»
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
‘Accusé
réception
Préfecture,
|
er
:
Le
Maire
via
FAST
|
Certifié
exécutoire
par
le
e
MARCHAIS
#
!
|
Maire,
compte
tenu
de
la
|
transmission
en
Préfecture
le
|
le:
|
OCT.
202?
.
l
OCT,
2022
et de
la publication
2
6
OCT. 2022 liberté
égalité
fraternité
N°
12-09-2022
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
le conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
:
PRESENTS
éneatoio:
:20
M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
présents
23
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
volants
27
M.
BEAUQUIN
Thierry
—- M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
— M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
OBJET
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à Mme
BERNIER
N.)
Convention
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcél
FIBRE
44
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Installation
d'équipements
de
communications
électroniques
: autorisation
Considérant
que
FIBRE44,
délégataire
de
service
public
du
département
de
de
travaux,
droit
d'usage
et
Loire-Atlantique,
doit
procéder
à
l'installation,
à
l'exploitation
et/ou
à
la
droit
de
passage
maintenance
d'équipements
où
de
câbles
de
communications
électroniques
en
fibre
optique.
Considérant
que
dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau,
l'installation
d'une
armoire
de
rue
appelée
SRO
(Sous
Répartiteur
Optique)
sera
installée
sur
la
commune
de
Vallet
sur
le domaine
public
face
à
la
parcelle
cadastrée
section
ZH
n°218.
Sur
proposition
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
la
convention
à
intervenir,
jointe
en
annexe,
en
vue
d'autoriser
l'installation,
la
mise
en
service,
l'exploitation
et
la
maintenance
d'une
armoire
SRO,
et
chambre
de
tirage
par
la
Sté
FIBRE44,
au
village
de
Bonne
Fontaine,
sur
le
domaine
public
communal,
le
long
de
la
VC176,
face
à
la
parcelle
cadastrée
ZH
Certifié exécutoire
par le
n°218.
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
:
si
OCT
202?
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
|
Le
Maire,
Accusé
récepti
et
de
la
publication
via
FAST.
Pflon
Préfecture,
le:
-6
OCT.
2022
.
= b
OCT,
2022 ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE Convention
de
servitude
ENEDIS Le
Petit
Pâtis
: pose
d'un
câble
haute
tension
en
souterrain Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
#4 OCT. 2022
et
de
la
publication
3
(007
2072
1
i
b
é:r
té
égalité
fraternité
N°
13-09-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
projet
de
convention
de
servitude
n°
ASDO06-V07
présenté
en
séance,
Considérant
qu'afin
d'alimenter
une
nouvelle
unité
de
production
d'électricité
pour
le
compte
de
l'entreprise
NWJ
MET,
au
Petit
Pâtis,
ENEDIS
doit
poser
un
câble
haute
tension
en
souterrain
sur
une
longueur
de
5
mètres
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AP
n°223.
||
convient
donc
de
conclure
une
convention
de
servitude
pour
permettre
cette
installation.
Sur
proposition
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
la
convention
à
intervenir,
jointe
en
annexe,
en
vue
de
la
constitution
d'une
servitude
liée
à
une
ligne
électrique
souterraine,
propriété
d'ENEDIS,
qui
passe
sous
un
terrain
appartenant
à
la
commune
de
Vallet,
cadastré
AP
n°223,
au
Petit
Pâtis.
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
Accusé
récepti
£
via
FAST,
* 7
"'éfécture,
le
= 4
OCT,
2022 ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Cession Le
Petit
Moulin
Bondu
M.
OURAHMOUN/
Mme
MARNIER
Résultat
de
la
consultation
publique Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
ei
LE OCT. 2077
et
de
la
publication
le
6
OCT. 207?
liberté
égalité
fraternité
N°
14-09-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
—- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
-
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
23
mai
2022
donnant
un
avis
favorable
au
principe
de
céder
à
M.
OURAHMOUN
et
Mme
MARNIER,
futurs
propriétaires
du
10
Le
Petit
Moulin
Bondu,
une
portion
de
la voie
communale
N°50,
domaine
public
de
la
commune,
pour
une
superficie
d'environ
35m%*
en
zone
PLU
Ah2,
afin
de
réaliser
une
station
d'assainissement
autonome.
(‘la
surface
exacte
sera
déterminée
après
l'établissement
du
document
d'arpentage). Vu
l'arrêté
N°9-05-2022T
programmant
la
consultation
publique
du
27
juin
au
11
juillet
inclus
2022,
Vu
les
résultats
de
la
consultation
publique
avec
un
avis
favorable
du
service
foncier
de
la
ville
de
Vallet
du
12
juillet
2022,
Vu
l'article
L
141.3
du
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'évaluation
domaniale
en
date
du
31
mars
2022,
Vu
la
proposition
de
prix
fixé
à
50
€
le
mètre
carré,
Vu
l'accord
de
M.
OURAHMOUN
et
Mme
MARNIER
reçu
en
mairie
en
date
du
25
mars
2022,
Considérant
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
22
septembre
2022, N°
14-09-2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
DE
VALIDER
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
surface
faisant
l’objet
de
la
cession,
D'APPROUVER
la
cession
à
M.
OURAHMOUN
et
Mme
MARNIER,
futurs
propriétaires
du
10
Le
Petit
Moulin
Bondu,
d'une
portion
de
la
voie
communale
n°50,
domaine
public
de
la
commune,
pour
une
superficie
d'environ
35m*
en
zone
Ah2
du
PLU,
afin
de
réaliser
une
station
d'assainissement
autonome,
(‘la
surface
exacte
sera
déterminée
après
l'établissement
du
document
d’arpentage). DE
FIXER
le
prix
à
50
€
le
mètre
carré,
DE
DIRE
que
les
frais
et
honoraires
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
M.
OURAHMOUN
et
Mme
MARNIER,
|
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
Accusé
réception
Préfecture,
Le
Maire,
vie
FAST,
le
4
OCT. 2022 ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Cession Le
Petit
Moulin
Bondu
M.
Jean-Noël
LEMEE
Résultat
de
la
consultation
publique Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
4 OCT. 2027
et
de
la
publication
et
6
OCT. 207?
liberté
égalité
fraternité
N°
15-09-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire. Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
-
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
23
mai
2022
donnant
un
avis
favorable
au
principe
de
céder
à
M.
Jean-Noël
LEMÉE,
propriétaire
au
12
Petit
Moulin
Bondu,
une
portion
de
domaine
communal
appartenant
au
domaine
privé
de
la
ville,
parcelle
cadastrée
section
OA
N°196,
d'une
superficie
d'environ
90
m?*
en
zone
A
au
PLU,
afin
d'apporter
une
cohérence
parcellaire
sur
l'arrière
de
sa
propriété,
Vu
l'arrêté
N°167-06/2022T
programmant
la
consultation
publique
du
27
juin
au
11
juillet
2022
inclus,
Vu
les
résultats
de
la
consultation
publique
avec
un
avis
favorable
du
service
foncier
de
la
ville
en
date
du
12
juillet
2022,
Vu
l'évaluation
domaniale
en
date
du
29
février
2022,
Vu
la
proposition
de
prix
fixé
à
1
€
le
mètre
carré,
sous
condition
d’un
découpage
parcellaire
permettant
l'accès
à
la
commune
de
Vallet
pour
l'entretien
de
la
berge
de
la
mare,
Vu
l'accord
de
M.
Jean-Noël
LEMÉE
reçu
en
mairie
en
date
du
25
janvier
2022, Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
22
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
la
cession
à
M.
Jean-Noël
LEMÉE,
propriétaire
au
12
Petit
Moulin
Bondu,
d'une
portion
de
domaine
communal,
parcelle
cadastrée
section
OA
N°196,
d'une
superficie
d'environ
90
m2*
en
zone
A
au
PLU,
afin
d'apporter
une
cohérence
parcellaire
sur
l'arrière
de
sa
propriété, N°
15-09-2022
‘
(la
surface
exacte
sera
déterminée
après
l'établissement
du
document
d’arpentage). DE
FIXER
le
prix
à
1 €
le
mètre
carré.
DE
DIRE
que
les
frais
et
honoraires
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
M.
Jean-Noël
LEMÉE.
DE
DIRE
que
l'accès
à
la
commune
de
Vallet
pour
l'entretien
de
la
berge
de
la
mare
devra
être
préservé
lors
du
découpage
parcellaire.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
pe
,
Le Maire,
| AUCUS6
réception
Pre
_ Jérôme
MARCHAIS
Via
FAST
Ption Préfecture,
:
13
- 4 OCT, 2022 liberté
égalité
fraternité
N°
16-09-2022
|
DEÉLIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
:
PRESENTS
éfrexordioe:
29
M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
-
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
présents
23
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
votants
27
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
OBJET
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Cession-acquisition
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
Bd
d'Italie
(secteur
les
Grandes
Jeannettes
»
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Sté
Foncière
Bertrand
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Nouvelle
délibération
suite
au
retrait
d'une
parcelle
Vu
la
délibération
N°1-06-2022
du
30
juin
2022
approuvant
la
transaction
foncière
avec
la
Société
Foncière
Bertrand
dans
le
cadre
du
projet
d'implantation
de
l'enseigne
Burger
King
boulevard
d'Italie,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
22
juin
2022,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'annuler
cette
délibération
en
raison
de
l'appartenance
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZS
N°284
aux
consorts
Sauzereau
suite
aux
recherches
du
service
du
cadastre,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
des
commissions
urbanisme
du
13
septembre
2022
et
des
finances
du
22
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
25
voix
"pour",
1
voix
"contre"
(M.
FAVREAU
S.)
et
1
abstention
(M.
BUZONIE
L.) :
DE
RAPPORTER
la délibération
n°1-06-2022
du
30
juin
2022.
|
Certifié exécutoire
par le
D'APPROUVER :
Maire,
compte
tenu
de
la
>
la
cession
à
la
Société
Foncière
Bertrand
de
la
parcelle
communale
transmission
en
Préfecture
cadastrée
section
ZS
n°
263,
non
affectée
à
Un
usage
commun,
d'une
.
É
ini
2
d
le
:
*
l
OCT.
2072
superficie
de
355
m?
en
zone
UB
du
PLU,
>
l'acquisition
auprès
de
la
Société
Foncière
Bertrand
d'une
portion
de
la
et
de
la
publication
parcelle
cadastrée
section
ZS
n°298
pour
une
superficie
de
100
m?
environ”,
le :
après
réception
de
l'attestation
de
non-contestation
de
la
conformité
du
projet
=
6 OCT.
2022
Burger
King.
(‘les
superficies
exactes
seront
déterminées
après
l'établissement
du
document
d'arpentage). N°
16-09-2022
far DE
FIXER
le
prix
de
vente
à
205
€
le
mètre
carré
pour
la
parcelle
cadastrée
section
ZS
n°
263,
soit
72
775€.
DE
FIXER
le
prix
d'achat
à
120
€
le
mètre
carré
pour
la
portion
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZS
n°298,
soit
12
000
€.
DE
DIRE
que
la
transaction
foncière
est
soumise
à
la
levée
des
conditions
suspensives
suivantes
:
>Justification
par
le
vendeur
(ville
de
Vallet)
d'une
propriété
régulière,
incommutable,
pleine
et
entière
et
trentenaire
du
terrain
vendu ;
> Production
d'un
état
hypothécaire
délivré,
hors
formalité,
sur
le terrain
objet
de
la
vente,
ne
révélant
aucune
inscription
ni
mention
faisant
obstacle
à
la
signature
de
l'acte
authentique,
ou
de
nature
à
restreindre
l'usage
du
bien
vendu
ou
à
en
déprécier
la
valeur
;
>Acquisition
par
l'acquéreur
(Sté
Foncière
Bertrand)
des
parcelles
cadastrées
section
ZS
n°
298,
n°
260,
n°
269,
n°284,
n°
459,
n°
460
et
n°
461
appartenant
à
Madame
Emilia
SAUZEREAU
et
Monsieur
Yannick
SAUZEREAU
;
>Préservation
et
remise
en
état
du
moulin
implanté
sur
la
parcelle
ZS
n°298
suite
opération
de
travaux ;
> Préservation
des
arbres
de
valeur
;
>Obtention
par
l'acquéreur
de
façon
expresse
d'un
permis
de
construire
valant
démolition
(sauf
moulin),
intégrant
l'aménagement
intérieur,
purgé
de
tout
recours,
retrait
et
déféré
préfectoral
sur
le
terrain
objet
de
la
vente
pour
l'édification
d'un
bâtiment
à
usage
de
restauration
avec
terrasse
et
piste
de
service
au
volant,
d'une
surface
de
plancher
n'excédant
pas
500m?
assorti
d'une
aire
de
stationnement.
Précision
étant
ici
faite
que
le
permis
de
construire
sera
déposé
au
plus
tard
dans
le
mois
de
la
signature
de
la
promesse
de
reprise
du
droit
au
bail
;
>Mise
en
place
de
dispositifs
anti-odeur
sur
ou
dans
le
bâtiment
et
anti-bruit
par
la construction
d’un
mur
en
limite
de
propriété
;
>Obtention
par
l'acquéreur
d'un
document
d’arpentage
afin
de
détacher
l'emprise
de
100
m?
environ
nécessaire
au
projet
d'agrandissement
du
giratoire.
Cette
autorisation
sera
déposée
après
l’obtention
de
l'attestation
de
non-contestation
de
la
conformité
;
>Obtention
de
façon
définitive
par
l’acquéreur
d'une
autorisation
préfectorale,
pour
la
pose
des
enseignes
sur
le
bâtiment
à
construire,
purgée
de
tout
recours,
de
tout
retrait
et
déféré
préfectoral,
permettant
l'implantation
des
enseignes
sur
et
autour
du
bâtiment
à
édifier
par
l'acquéreur
sur
le
terrain
objet
de
la
vente
;
>Reprise
du
droit
au
bail
de
la
SARL
QUINTARD
pour
l'exploitation
du
restaurant/
hôtel
«
DON
QUICHOTTE
»
par
la
société
BURGER
KING
RESTAURATION
aux
conditions
définies
entre
les
parties
et
résiliation
à
l'amiable
de
ce
dernier
sans
indemnité
entre
le
vendeur
et
l'acquéreur
antérieurement
à
la
réitération
;
>Absence
de
servitudes
d'urbanisme,
de
servitudes
de
droit
privé
ou
de
toutes
sujétions,
susceptibles
de
rendre
le
terrain
impropre
à
la
destination
envisagée
par
l'acquéreur
;
>Obtention
par
l'acquéreur
d’un
diagnostic
de
pollution
des
sols
confirmant
l'absence
de
pollution;
>Obtention
par
l'acquéreur,
à
ses
frais
exclusifs,
d’un
plan
de
bornage
;
>Absence
de
prescriptions
archéologiques,
sismiques
ou
minières.
DE
DIRE
que
les
frais,
droits
et
honoraires,
y
compris
les
frais
de
géomètre,
et
de
tout
autre
acte
associé,
seront
à
la
charge
de
la
Société
Foncière
Bertrand. D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
les
promesses
de
vente
et
d'acquisition
sous
forme
de
lettres
d'intention
précisant
les
conditions
suspensives
ci-dessus
mentionnées
ainsi
que
les
actes
de
transfert
de
propriété
correspondants
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
29
septembre
2022 vallet
en
vignes
liberté
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET EDUCATION
- SPORT
-
VIE
ASSOCIATIVE
Délégation
de
service
public IFAC Rapport
annuel
2021
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
4
OCT. 2022
et
de
la
publication
Be:
6 OCT. 2022
égalité
fraternité
N°
17-09-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
-
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
1411-3,
Vu
l’article
33
du
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
entre
la
ville
et
l'IFAC
Ouest,
Vu
le
rapport
annuel
présenté
par
l'IFAC
Ouest
au
titre
de
son
activité
de
délégataire
de
service
public
pour
la
gestion
des
activités
socio-éducatives
à
destination
des
enfants
et
adolescents.
Considérant
que
le
rapport
présenté
comprend
les
éléments
comptables
et
d'analyse
de
la
qualité
du
service
permettant
d'exercer
le
contrôle
prévu
par
le
contrat
de
délégation
de
service
public,
Sur
proposition
du
maire,
après
présentation
en
comité
DSP
du
21
juin
2022,
validation
en
commission
éducation
du
21
septembre
et
avis
de
la
commission
finances
du
22
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
de
l'IFAC
Ouest
sur
la
gestion
du
service
public
d'activités
socio-éducatives
à
destination
des
enfants
et
adolescents
pour
l’année
2021.
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
Accusé
réception
Préfecture,
noie
via FAST,
Jé
ôme
MARCHAIS
le
4
OCT. 2022 liberté
égalité
fraternité
N°
18-09-2022
|
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
llet
va
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
:
23
votants
27
OBJET PERSONNEL COMMUNAL Modification
du
tableau
des
effectisf
Création
de
postes
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
85
5
OCT. 2022
et
de
la
publication
ke:
-6
OCT. 202
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
— M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
30
juin
2022,
modifiant
le
tableau
des
effectifs,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
22
Septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
DE
CREER
cinq
(5)
postes
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
de
VALLET,
à
compter
de
ce
jour
:
eFilière
administrative
&2
postes
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
eFilière
technique
&
1
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
27.5/35ème
&
1
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
&
1
poste
de
technicien
à
temps
complet
&
1 poste
d'ingénieur
à
temps
complet
DE
MODIFIER
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
de
VALLET,
comme
suit,
à
compter
de
ce
jour
: N°
18-09-2022
à
Autorisés
Autorisés
Autorisés
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
27-01-22 |
au
23-05-22 || au
30-06-22 || au
29-09-22
r
1
|
Directeur
ue
de
Culturel
/ Attaché
Rédacteur
Âci
Rédacteur
2cl
Rédacteur
administratif
1ère
classe
administratif
2ème
classe
HINIRIS=INIol-lsls |
HININISINIOI= |
HlœoliI=iINiol-s|s|s|
œ||—=IN|o=|sl]= |
Sous
total
1
n
œ
nm
©œ
NN
0
© =
TEMPS
NON
COMPLET
au
27-01-22 || au
23-05-22 || au
30-06-22 |
au
29-09-22
2
2
administratif
28/35
1
1
oint
administratif
15/35
1
1
1
1
1
1
Sous
total
2
4
4
4
4
TOTAL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
32
32
33
35
Autorisés |
Autorisés
|
Autorisés |
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
27-01-22 || au
23-05-22 || au
30-06-22 |
au
29-09-22
r
1
echnicien
de
1ère
classe
3
echnicien
de
2ème
classe
0
de
maîtrise
2
de
1ère
classe
‘
4
tech
de
2ème
classe
7 16
Sous
total
1
39
37
39
Autorisés
|
Autorisés
|
Autorisés |
Autorisés
TEMPS
NON
COMPLET
au
27-01-22 |
au
23-05-22 || au
30-06-22 || au
29-09-22
de
2ème
classe
28/35
de
2ème
25/35
32/35
t
territorial
28/35
G|=|N|Co
t
territorial
25/35
t
territorial
24/35
t
22/35
t
ue
territorial
21
t
territorial
21/35
t
ue
territorial
17,5/35
t
ue
territorial
15/35
ue
territorial
13/35
t
territorial
15/35
int
ue
territorial
15/35
technique
territorial
15/35
Di—=l=|niwloi-|-|-|w|R|S|0/-IN]c
DIGOID|=|O=IS)—
Dino |oiI-1w|-|O|)-IN]cC
Ni=|-=|DIoin|-|o|-]%|-|C|01,|-]N CS
Sous
total
2
38
N
Le)
NN
0
TOTAL
FILIERE
TECHNIQUE
77
[°1] a
[1] an
69 N°
18-09-2022
Autorisés |
Autorisés
|
Autorisés
|
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
27-01-22 || au
23-05-22 || au
30-06-22 || au
29-09-22
Chef
de
service
PM
1
À”
1
1
Brigadier-Chef
principal
3
1
1
1
[Brigadier
2
2
2
2
TOTAL
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
6
4
4
4
Autorisés
|
Autorisés
|
Autorisés |
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
27-01-22 || au
23-05-22 |
au
30-06-22 || au
29-09-22
A.T.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
1
1
1
Â
Sous
total
1
1
1
Autorisés
|
Autorisés
|
Autorisés
|
Autorisés
TEMPS
NON
COMPLET
au
27-01-22 || au
23-05-22 |
au
30-06-22 || au
29-09-22
A.T.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
28/35
Â
1
1
1
Sous
total
2
1
1
1
1
TOTAL
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
2
2
2
2
_
| Suppression
de
poste
l |Création
de poste
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
Le
Maire, ôme
MARCHAIS
le
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
= 5 OCT. 2022 vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET CULTURE Le
Champilambart
Association
D'rôle
de jeu
Convention
de
partenariat
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
et
4
OCT. 2072
et
de
la
publication
le
:
berté
= 6 OCT. 2022
égalité
fraternité
N°
19.1-09-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
-
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
ABSENTS Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le
cadre
de
son
projet
culturel,
la
ville
de
Vallet
souhaite
valoriser
et
encourager
les
pratiques
amateurs.
La
mise
à
disposition
d'une
salle
de
spectacle
équipée
permet
d'apporter
des
conditions
optimales
pour
les
représentations
en
public.
Une
convention
définit
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
du
Champilambart. Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
culture
du
19
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
D'rôle
de
Jeu,
jointe
en
annexe,
pour
l'organisation
de
représentations
théâtrales
et de
répétitions
au
Champilambart.
|
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
Accusé
réce
|
Dtion
Préfect
En Mairie,
le 29
septembre
2022
| VIA
FAST,
9rs;
Le Maire,
le
Jérôme
MARCHAIS
— & OCT, 202? liberté
égalité
fraternité
N°
19.2-09-2022
DEÉLIBERATION
ville
__
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
Nombre
de
conseillers :
PRESENTS
anlxoiciou:
20
M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
présents
23
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
—- M.
BOITEAU
Jean
-—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
ete
27
M.
BEAUQUIN
Thierry
—- M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
OBJET
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
CULTURE
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Le
Champilambart
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
Association
Les
Bouffons
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Convention
de
partenariat
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le
cadre
de
son
projet
culturel,
la
ville
de
Vallet
souhaite
valoriser
et
encourager
les
pratiques
amateurs.
La
mise
à
disposition
d'une
salle
de
spectacle
équipée
permet
d'apporter
des
conditions
optimales
pour
les
représentations
en
public.
Une
convention
définit
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
des
salles
du
Champilambart. Sur.
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
culture
du
19
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité:
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Les
Bouffons,
transmission
en
Préfecture
jointe
en
annexe,
pour
l'organisation
de
représentations
théâtrales
et
de
le
:
El
QCT
2072
répétitions
au
Champilambart.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
les
et
de
la
publication
mesures
d'application
nécessaires.
ei
6
OCT. 2022
En
Mairie,
le 29 septembre
2022
| Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, 1
4
OCT. 2022
Le
Maire, liberté
égalité
fraternité
N°
19.3-09-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET CULTURE Le
Champilambart
Harmonie
de
VALLET
Convention
de
partenariat
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
= 4
OCT. 202?
et
de
la
publication
89
=
=\6:007: 2077
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
-
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
ABSENTS Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le
cadre
de
son
projet
culturel,
la
ville
de
Vallet
souhaite
valoriser
et
encourager
les
pratiques
amateurs.
La
mise
à
disposition
d'une
salle
de
spectacle
équipée
permet
d'apporter
des
conditions
optimales
pour
les
représentations
en
public.
La
rencontre
avec
d’autres
musiciens,
amateurs
ou
professionnels
permet
de
progresser
dans
sa
pratique
et
de
découvrir
de
nouveaux
répertoires.
Une
convention
définit
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
des
salles
du
Champilambart
ainsi
que
la
mise
en
place
d'une
soirée
partagée
avec
le
TRIO
LAGRIMAS
AZULES,
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle,
le
31
mai
2023. Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
culture
du
19
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
l'Harmonie
de
Vallet,
jointe
en
annexe,
pour
l'organisation
de
concerts
au
Champilambart.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
Accusé
réception
Préfecture,
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
via
FAST
le
4 OCT. 2072 ville va
en
vignes
llet
liberté
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET CULTURE Le
Champilambart
Associations
Carnage
Asso
et Westill
Convention
de
partenariat
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
RE
LE OCT. 2022
et
de
la
publication
8
LG OCT. 2072
DEiétôme MARCHAIS
égalité
fraternité
N°
19.4-09-2022
DELIBERATION
. DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
—- M.
BOITEAU
Jean
-
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
associations
Valletaises
Westill
et
Carnage
Asso
organisent
leurs
festivals
de
musique
au
Champilambart
depuis
plusieurs
années
et
bénéficient
des
subventions
accordées
aux
associations
pour
son
utilisation
sur
les
jours
d'exploitation.
La
journée
de
préparation
de
ces
manifestations
(montage
technique)
n'est
pas
incluse
dans
la
demande
de
subvention
et
est
d'usage
accordée
gracieusement.
Afin
de
clarifier
cette
situation
et
de
construire
un
véritable
partenariat
avec
ces
deux
associations
qui
contribuent
à
la
vie
culturelle
de
la
commune
en
proposant
au
public
des
concerts
de
qualité
dans
une
discipline
musicale
spécifique
non
représentée
dans
la
saison
culturelle,
il
est
proposé
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
du
Champilambart
sur
4
ans.
Cette
convention
prévoira
la
mise
à
disposition
grâcieuse
du
Champilambart
le
jour
de
montage
et
intègrera
la
subvention
accordée
aux
associations
Valletaises
pour
l'utilisation
du
Champilambart.
Le
tarif
appliqué
en
2022
sera
fixe
et
entendu
pour
les
4
prochaines
éditions.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
culture
du
19
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
les
conventions
de
partenariat
jointes
en
annexe
avec
les
associations
Carnage
Asso
et
Westill
pour
l’organisation
de
leurs
festivals.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
Accusé
réception
Préfecture.
.
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
:
EPA
via
FAST,
Le
Maire
le
4 OCT. 207 liberté
égalité
fraternité
N°
19.5-09-2022
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET CULTURE Le
Champilambart
Association
CRU
VALLET
Convention
de
partenariat
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
4
OCT. 2022
et
de
la
publication
le:
6
OCT. 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
— Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
-
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Dans
le
cadre
de
son
projet
culturel,
la
ville
de
Vallet
souhaite
développer
ses
publics.
Le
partenariat
entre
la
ville
et
l'association
Cru
Vallet
permet
de
contribuer
au
rayonnement
et
au
développement
du
territoire
et
de
l'économie
culturelle.
Depuis
2018,
le
partenariat
s’articulait
autour
d'un
spectacle
de
la
saison
suivi
d'une
dégustation
pour
tout
le
public
présent
et
d'une
soirée
privée
avec
le
même
spectacle
réservée
à
l'association
Cru
Vallet
qui
y
invitait
ses
partenaires. Suite
au
bilan
réalisé
avec
l'association
et
le
constat
d'une
difficulté
à
commenter
la
dégustation
pour
un
public
nombreux,
il
a
été
proposé
de
modifier
les
termes
du
partenariat
comme
suit
:
A.
La
ville
de
Vallet
propose,
par
saison
culturelle,
à
l'association
Cru
Vallet
de
réserver
des
places
pour
un
spectacle
de
la
programmation
du
Champilambart
afin
que
l'association
Cru
Vallet
puisse
mettre
en
place
une
opération
de
promotion
auprès
de
ses
partenaires.
La
ville
mettra
à
disposition
de
l'association
Cru
Vallet,
une
salle
de
l'espace
culturel
afin
d'accueillir
les
partenaires
avant
et
à
l'issue
de
la
représentation.
B.
L'association
Cru
Vallet
propose,
pour
une
cinquantaine
de
spectateurs
(sur
réservation),
une
dégustation
du
Cru
Vallet
à
l'intervalle
avec
un
échange
autour
du
vin,
du
terroir
et
de
ses
spécificités,
dans
le
cadre
des
concerts
du
Cru
de
la
saison
culturelle
: deux
à
trois
concerts
du
Cru
par
saison
culturelle.
C.
L'association
Cru
Vallet
propose
une
dégustation
gratuite
en
novembre
ou
décembre,
le
dimanche
matin,
en
lien
avec
le
marché
dominical,
dans
l’atrium
de
l'hôtel
de
ville.
D.
L'association
Cru
Vallet
propose
une
dégustation
commentée
à
l’Intervalle
chaque
saison
culturelle
pour
une
cinquante
de
personnes
sur
réservation. N°
19.5-09-2022
…. Une
convention
est
établie
pour
4
ans
(soit
4
saisons
culturelles:
de
2022/2023
à 202/2026)
en
2022.
Un
avenant
précise
les
modalités
financières
et
dates
des
évènements
pour
chaque
saison.
Modalités
financières
pour
la saison
2022/2023
-
L'association
Cru
Vallet
s'engage
à
acheter
ün
quota
de
150
à
200
places
au
tarif
préférentiel
de
11
€.
Le
règlement
de
ces
places
devra
parvenir
à
la
billetterie
du
Champilambart
avant
le
21
octobre
2022.
-
La
ville
de
Vallet
s'engage
à
acheter,
sur
présentation
de
2
factures
(octobre
et
janvier),
125
bouteilles
de
Cru
Vallet
au
tarif
de
10€
par
bouteille,
pour
les
dégustations
de
la
saison
culturelle
ainsi
que
pour
le
bar
du
Champilambart.
-
L'association
Cru
Vallet
offrira
la
dégustation
du
dimanche
13
novembre
2022
dans
l’atrium
de
l’hôtel
de
ville.
-
L'association
Cru
Vallet
offrira
la
dégustation
qui
aura
lieu
dans
L'Intervalle
(date
sera
fixée
ultérieurement).
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
culture
du
19
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Cru
Vallet
pour
4
ans
(soit 4
saisons
culturelles
de
2022/2023
à 2025/2026)
DE
DIRE
que
pour
chaque
saison
culturelle
un
avenant
précisera
les
modalités
financières
et dates
des
évènements
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
à
la
convention
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
En
Mairie,
le 29
septembre
2022
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
Ie
4 OCT, 2072 liberté
égalité
fraternité
N°
20-09-2022
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET CULTURE Le
Champilambart
Région
Pays
de
la
Loire
Convention
e.pass
Culture
Sport
(pratique
individuelle)
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
- 4
OCT. 2027
et
de
la
publication
le:
6
OCT. 202?
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
—- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
— M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
ville
de
Vallet
souhaite
encourager
les
jeunes
à
développer
leur
goût
pour
la
culture
et
diversifier
leurs
expériences
artistiques.
Le
e.pass
Culture-Sport
est
un
dispositif
mis
en
place
par
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
Proposé
aux
jeunes
Ligériens
depuis
1998,
le
pass
culture
sport
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
a
été
entièrement
dématérialisé
en
2018
afin
de
le
moderniser,
de
renforcer
son
offre
et
de
simplifier
les
démarches
des
jeunes,
des
établissements
et
des
partenaires
culturels
et
sportifs.
Les
jeunes
peuvent
ainsi
désormais
profiter
de
tous
leurs
avantages
depuis
l'application
mobile
gratuite
où
encore
le
site
web
www.epassjeunes-
paysdelaloire.fr.
Le
e.pass
Culture-Sport
permet
aux
jeunes
Ligériens
d'acquérir
un
crédit
pour
acheter
des
prestations
où
bien
culturels
dans
les
domaines
du
spectacle,
cinéma,
livre,
patrimoine,
événement
sportif,
pratique
artistique,
pratique
sportive,
engagement
citoyen
et
chantiers
de
jeunes
bénévoles.
La
signature
de
la
convention
e.pass
Culture
Sport
avec
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
a
pour
but
d'accepter
le
e.pass
Culture
Sport
comme
moyen
de
paiement
dans
la
limite
des
crédits
de
chaque
titulaire
détenteur
d'un
e.pass
Culture-Sport.
Les
modalités
d'utilisation
du
e.pass
Culture-Sport
sont
précisées
sur
la
convention.
Il est
proposé
d'autoriser
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
qui
prévoit
le
remboursement
des
sommes
dues
suite
à
l'achat
de
places
dans
le
cadre
de
ce
dispositif. N°
20-09-2022
Les
commissions
culture
du
19
septembre
2022
et finances
du
22
septembre
2022
ont
émis
un
avis
favorable
sur
ce
dossier,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
convention
e.pass
Culture
- Sport
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
jointe
en annexe.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
Le
Maire,
—
Accusé
7e;
=
Jérôme
MARCHAIS
LUSE
rêce
2
Via FAST.
Ption
Préfecture,
- 4
OCT,
2022 ville va
en
vignes
llet
iberté
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET CULTURE Tarifs Restauration L'intervalle/Le Champilambart Modifications Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
ei
4 OCT. 207
et de
la
publication
le:
-6
OCT. 2022
égalité
fraternité
N°
21-09-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—- Mme
CHIRAT
Josette
—- M.
BOITEAU
Jean
-
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2021
validant
les
tarifs
établis
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
l'Intervalle
et
de
la
mise
en
place
d'un
service
de
petite
restauration
les
soirs
de
spectacle
de
la
saison
culturelle, Considérant
que
cette
petite
restauration,
sous
forme
de
planches,
est
fournie
par
un
traiteur
qui
doit
faire
face
à
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières
et
prévoit
d'augmenter
ses
tarifs.
Par
ailleurs,
des
encas
salés
seront
ajoutés
à
la
carte.
Considérant
que
concernant
les
boissons,
il a
été
constaté
que
le
prix
de
vente
du
Cru
Vallet
et
de
la
bière
pression
(bio
et
artisanale)
pouvait
paraître
anormalement
bas
par
rapport
aux
prix
pratiqués
par
les
cafetiers,
Il
est
proposé
d'appliquer
les
nouveaux
tarifs
suivants : N°
21-09-2022
ss
Prix
de
vente
Prix
de
vente
actuel
proposé
Cru
Vallet
(le verre)
2,50
€
3,50
€
Bière
pression
(25
cl)
2,00
€
3,00
€
Bière
individuelle
(33
cl)
3,00
€
3,50
€
Part
de
gâteau
2,50
€
2,50
€
Gâteaux
secs
1£€les
3
1£€les
3
Planche
12
pièces
(2
18,00
€
20,00
€
personnes) 1
saucisson
sec
6,00
€
Supprimé
Soupe
en
hiver
3,50
€
4,50
€
Salade
en
été
:
8,00
€
9,00
€
Bowl
en
été
8,00
€
9,00
€
Tartinable
au
choix
(La
conserverie
des
saveurs
-
Le
4,50
€
Landreau) Crakers
(La
conserverie
des
2,50
€
saveurs
- Le
Landreau)
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
culture
du
19
septembre
2022
et
des
finances
du
22
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D’APPROUVER
les
nouveaux
tarifs
de
la
restauration
proposé
dans
le
cadre
de
l’Intervalle
et
du
Champilambart
selon
le
tableau
ci-dessus
qui
seront
applicables
à compter
du
3
octobre
2022
D’'AUTORISER
M.
le
maire
à
donner
à
ce
dossier
la
suite
qui
convient.
A
mme
lACCUSé
réce
En Mairie, le 29 septembre 2022
|
racer
btion
Préfecture,
es
ER
= 4
OCT,
2022 liberté
égalité
fraternité
N°
22-09-2022
DEÉLIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET CULTURE Subvention Le
Champilambart
Associations
et
structures
utilisatrices 4ème
trimestre
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
4
OCT. 2022
et
de
la
publication
8:
"6 OCT. 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-neuf
septembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
septembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
- Mme
CHIRAT
Josette
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—- Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
-
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno
- M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
HECQ
Sylvie
(pouvoir
à
M.
LARRAILLET
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
LE
CUNF
Johann
(pouvoir
à
Mme
BERNIER
N.)
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
VIDAL
Marcel
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
Mars
1996
arrêtant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
Champilambart
aux
associations
locales,
Vu
la
délibération
du
22
décembre
1997
remplaçant
la
gratuité
pour
les
locations
réalisées
par
les
associations
locales
par
une
prise
en
charge
directe
par
la
Commune
desdites
réservations,
Vu
le
budget
primitif
2022.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
culture
du
19
septembre
2022
et
des
finances
du
23
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'ATTRIBUER
une
subvention
aux
associations
utilisatrices
de
l'Espace
Culturel
«
Champilambart
»
au
titre
du
quatrième
trimestre
2022
selon
le
tableau
ci-après. N°
22-09-2022
Montant
N
Date
de
la
Objet
de
la
DAC
Mona
restant
dû
ose
om
enitectaition|
manifestation
la
Pourcentage | subvention
à
Location
Délib.
MC
P
"ur
l'association
Collège
5
. | Spectacle
de
fin
Pierre
us
24 mai | d'année
(montant
100%
230,00 €
0,00€|
230,00 €
Abélard
du
gradin)
x
Collège
LL.
Spectacle
de
fin
le
200
Ii
| d'année
(montant
100%
230,00 €
0,00€|
230,00 €
Joseph
du
gradin)
:
Soirée
Expo‘Vall
es
17° | semerciements
50%
165,00 €
165,00 €|
330,00 €
J
bénévoles
Sept-22
AHBV
Samedi
10
Soirée
des
10
ans
50%
202,50
€
202,50
€
405,00
€
Joyeux
.
o
retraités
:
:
‘
ct-22
den
Mercredi
19
Déjeuner
dansant
100%
935,00
€
680,00
€ |
1
615,00
€
du
sang
Vélo
Nov-22
Sport
Samedi
12
Diner
dansant
50%
660,00
€
1 440,00
€ |
2
100,00
€
Valletais
TOTAL
2 422,50
€
2 487,50
€|
4
910,00
€
En
Mairie,
le
29
septembre
2022
Accusé
réc
Vla
FAST
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS
éption
Préfecture
= 4
OCT,
202?