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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallet.
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Thèmes du document : Banque, Démocratie, Famille,
vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
21,
OBJET SYNDICATS SYDELA Modification
des
statuts
berté
égalité
fraternité
N°
1-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
-
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—-
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
— M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L5211-
17,
L5211-20
et
L5711-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°2020-63
du
comité
syndical
du
5
novembre
2020,
modifiant
les
statuts
du
SYDELA,
Vu
les
statuts
du
SYDELA
en
vigueur,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
17
mai
2021,
Vu
la
délibération
n°2022-73
du
comité
syndical
du
21
en
2022,
modifiant
les
statuts
du
SYDELA,
Considérant
dans
un
premier
temps,
qu’un
changement
de
dénomination
sociale
du
syndicat,
actuellement
au
nom
de
« Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
Loire
Atlantique
»
dit
SYDELA,
en
faveur
de
«Territoire
d'Énergie
Loire
Atlantique
»
dit
TE
44,
a
été
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SYDELA,
Considérant,
dans
un
second
temps,
que
pour
clarifier
les
compétences
transférées
au
SYDELA,
il est
nécessaire
de
créer
une
annexe
n°3
permettant
de
lister
l'ensemble
des
membres
du
syndicat,
par
type
de
compétence
transférée,
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
d'engager
une
modification
statutaire
pour
Certifié
exécutoire
par
le
prendre
en
compte
les
changements
précisés,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
22 NOV. 202
et de
la
publication
le:
23
NOV. 2022
Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
chaque
membre
du
syndicat
approuve
la
proposition
de
modification
soumise
par
le SYDELA,
Sur
proposition
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
la
modification
de
la
dénomination
sociale
du
syndicat
en
« Territoire
d'énergie
Loire-Atlantique
».
Le N°
1-11-2022
…l D’'APPROUVER
les
nouveaux
statuts
du
SYDELA
et
leurs
annexes
jointes
à
la
présente
délibération.
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
M.
le
Président
du
SYDELA.
En
Mairie,
le
17
novembre
2022
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS
Accusé
réce
via FAST. le
ption
Préfecture,
2 2 NOV. 2027 liberté
égalité
fraternité
N°
2-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
:
£
PRESENTS
SHÉAIEIEN.:
29
M. MARCHAIS
Jérôme — M. POUPELIN
Jean-Marie - Mme
LE POTTIER
Sonia -
présents
23
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
Votre
27
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
— M.
BODIN
Anthony
—- Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
AFFAIRES
FINANCIERES
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
Décisions
budgétaires
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
Compte
rendu
de
l'utilisation
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
du
compte
de
dépenses
imprévues
Vu
l'article
L2322-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
remplacer
le
lave-linge
du
multi-accueil
suite
à
une
panne
le
rendant
inutilisable,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
n'ont
pas
été
prévus
au
budget
primitif
pour
2022,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
8
novembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'utilisation
du
compte
de
dépenses
imprévues
suivante :
" Dépenses
réelles
d'investissement
—
Chapitre
020
—
Article
020
—
Dépenses
imprévues
: - 1
566
€
Certifié
exécutoire
par
le
“ Dépenses
réelles
d'investissement
—
Opération
0041
Crèche
et
Halte-Garderie
Maire,
compte
tenu
de
la
- Chapitre
21
—
Article
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
:
+1
566€
transmission
en
Préfecture
le:
22
NOV. 2022
En
Mairie,
le
17
novembre
2022
Accusé
réce
et
de
la
publication
Le
Maire,
via
FAST,
le :
?
1 NOV.
2022
|
Jérôme
MARCHAIS
ption
Préfecture,
le
2 2 NOV. 2077 ville vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Décisions
budgétaires
Budget
principal
Décision
modificative
n°
3
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
972 NOV. 2077
et
de
la publication
le:
23 NOV. 202?
berté
égalité
fraternité
N°
3-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
-
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
— Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
budget
principal
pour
l'année
2022,
Considérant
que
le
budget
de
la
ville
de
Vallet
doit
être
rectifié
pour
répondre
aux
nouveaux
besoins,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
8
novembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
2022
suivante
:
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DM3
(en
€)
7381
- Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
40
000
73
—
Impôts
et taxes
40
000
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
40
000
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DM3
(en
€)
023
— Virement
à
la
section
d'investissement
40
000
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
40
000 N°
3-11-2022
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DMB3
(en
€)
1641
- Emprunts
auprès
des
établissements
financiers
93
400
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
93
400
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 40
000
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
133
400
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DM3
(en
€)
2313
- Constructions
-32
000
0003
—
Hôtel
de
ville
-32
000
2313
- Constructions
360
400
0005
—
Bâtiments
divers
360
400
2313
- Constructions
-180
000
0021
—
Centre
Emile
Gabory
-180
000
2313
- Constructions
-15
000
0040
—
Salles
de
sport
-15
000
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
133
400
En
Mairie,
le
17
novembre
2022
Le
Maire,
Accusé
réce
Via
FAST
le
Ption
Préfecture,
2 2 NOV. 207? ville vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Décisions
budgétaires
Budget
annexe
Espace
Culturel Décision
modificative
n°
3
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22
NOV. 207?
et
de
la
publication
le:
23
NOV. 2072
berté
égalité
fraternité
N°
4-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
-
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
-
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Andgélina
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le budget
principal
pour
l'année
2022,
Considérant
que
le
budget
annexe
de
l'espace
culturel
doit
être
rectifié
pour
répondre
aux
nouveaux
besoins,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
8
novembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
de
l’espace
culturel
2022
suivante :
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DM3
(en
€)
70831
—
Recettes
bar
7
000
70
—
Vente
de
produits
7
000
778
— Autres
recettes
exceptionnelles
9 010
77
—
Produits
exceptionnels
9
010
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
16
010
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DM3
(en
€)
6041
- Achats
de
spectacles
5 000
6251
- Voyages
et déplacements
565
6256
- Missions
500
6257
- Réceptions
5
000
011
—
Charges
à
caractère
général
11
065 N°
4-11-2022
sine
6518
- Autres
1
000
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
1
000
66112
- Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
1
700
66
- Charges
financières
1
700
6811
- Dotations
aux
amortissements
sur
immobilisations
2
245
incorporelles
et
corporelles
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
245
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
16
010
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DMB3
(en
€)
1641
—
Emprunts
en
euros
-2
245
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
-2
245
28088
- Autres
immobilisations
incorporelles
210
28135
- Installations
générales,
agencements,
etc.
120
28154
- Matériel
industriel
1 040
28183
- Matériel
de
bureau
et
informatique
535
28188
- Autres
340
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
245
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
0
En
Mairie,
le
17
novembre
2022
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
e
22 N0V. 2027 vallet
en
vignes
berté
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Décisions
budgétaires
Budget
annexe
Espace
Culturel Ajustement
de
la
durée
d'amortissement
égalité
fraternité
N°
5-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
-
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
-—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
— M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
l’article
L
2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
apparaît
nécessaire
d'adapter,
sur
le budget
annexe
de
l'espace
culturel,
la
durée
d'amortissement
des
bâtiments
aux
besoins
réels
de
la
collectivité, Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
8
novembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
26
voix
"pour"
et
1
abstention
(M.
BUZONIE
L.) :
D’ADOPTER
le
tableau
de
méthode
d'amortissement
comme
précisé
ci-dessous:
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22
NOV. 2072
et
de
la
publication
le:
23 NOV. 2072
VILLE
DE
VALLET
- BUDGET
ANNEXE
—
ESPACE
CULTUREL
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R
2321-1
500,00
€
du
CGCT):
Procédure
Catégorie
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
année)
Linéaire
2031
- Frais
d'études
5
Linéaire
2051
- Logiciels
3
Linéaire
2182
- Matériel
de
transport
10
Linéaire
2184
- Mobilier
15
Linéaire
2183
- Matériel
informatique
5 N°
5-11-2022
LE
Liréairé
2188
- Matériels
classiques :
10
bureau
- outillage
Linéaire
2154
- Matériel
industriel
10
_—..
2128
- Autres
agencements
de
Linéaire
terrains
15
Linéaire
2131
et
2135
- Bâtiments
50
Les
reprises
des
subventions
amortissables
(article
131X)
s'effectuent
sur
la
même
durée
et
au
même
rythme
que
l'amortissement
de
la
valeur
de
l'immobilisation
acquise
ou
créée
au
moyen
de
la subvention.
En
Mairie,
le
17
novembre
2022
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
22 NOV. 202 liberté
égalité
fraternité
N°
6-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
Nombre
de
conseillers : =
PRESENTS
PRES:
7e
M. MARCHAIS
Jérôme -— M. POUPELIN
Jean-Marie — Mme
LE POTTIER
Sonia -
présents
23
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
Votants
27
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
— M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
— M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
— M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
AFFAIRES
FINANCIERES
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
Documents
budgétaires
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
Rapport
d'orientations
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
budgétaires
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
particulièrement
son
article
L.2312-1, Vu
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2023,
Considérant
que
ce
débat
constitue
une
formalité
substantielle
et
obligatoire
avant
l'adoption
du
budget,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
relatif
à
l'exercice
2023.
En
Mairie,
le
17
novembre
2022
Le
Wire
Accusé
réception
Préfecture,
ac
|
clérène
MARCHAIS
via FAST, le
27 NOV.
2022
transmission
en
Préfecture
6°
22 N0V 202
et de
la
publication
©
23 NOV. 2072 liberté
égalité
fraternité
N°
7-a-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
Nombre
de
conseillers : :
PRESENTS
SRRIEE
M. MARCHAIS Jérôme — M. POUPELIN
Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia -
présents
23
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
-
Votants
27
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
— M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
— M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
-
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
AFFAIRES
FINANCIERES
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
Passage
à
la
M.
VIDAL
Marcel
nomenclature
comptable
Mme
CHAUVIN
Angélina
M57
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
1/01/2023
Au OO
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
notamment
son
article
175,
Considérant
que
la
ville
de
Vallet
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2023,
Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
de
la
ZAC
Saint-Christophe,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
8
novembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D’ADOPTER
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
de
la
ZAC
Saint-Christophe/La
Prestière
à
compter
du
1" janvier
2023.
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
.
,
-
transmission
en
Préfecture
En
Mairie,
le 17
novembre
2022
Accusé
réception
Préfecture,
le:
992 NOV. 207
Le Maire,
via FAST,
lé
e
MARCHAIS
lé »
? 2
NOV.
202?
et
de
la
publication
le:
23
NOV. 207? liberté
égalité
fraternité
N°
7-b-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
Nombre
de
conseillers : ù
PRESENTS
FHeSe©
M. MARCHAIS
Jérôme — M. POUPELIN
Jean-Marie - Mme
LE POTTIER
Sonia -
présents
23
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
Volant
27
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
AFFAIRES
FINANCIERES
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à M.
FAVREAU
S.)
Passage
à
la
M.
VIDAL
Marcel
nomenclature
comptable
Mme
CHAUVIN
Angélina
M57
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
Au
01/01/2023
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
notamment
son
article
175,
Vu
l’article
5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
ville
de
Vallet
a
adopté
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1®
janvier
2023
par
délibération
7-a-11-2022
du
17
novembre
2022,
Considérant
que
l’adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
est
une
étape
obligatoire
préalablement
au
passage
à
la M57,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
8
novembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
D’'ADOPTER
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
ville
de
Vallet
à
compter
du
1*' janvier
2023
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
17
novembre
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
Le
Maire,
”
k
transmission
en
Préfecture
érôme
MARCHAIS
|Acéueé
réception
Préfecture,
8
22
NOV. 2022
et de
la
publication
le:
23
NOV. 2072
RE vallet
en
vignes
berté
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Passage
à
la
nomenclature
comptable
M57 Fongibilités
des
crédits
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22
NOV. 2072
et
de
la
publication
le:
23 NOV. 207?
égalité
fraternité
N°
7-c-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
-
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
-
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
notamment
son
article
175,
Considérant
que
la
ville
de
Vallet
a
adopté
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023
par
délibération
7-a-11-2022
du
17
novembre
2022,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
8
novembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D’AUTORISER
le
Maire,
à compter
de
l'exercice
2023,
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
de
la
ZAC
Saint-Christophe/la
Prestière,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget.
En
Mairie,
le
17
novembre
2022
Le
Maire
Accusé
réception
Préfecture,
ôme
MARCHAIS
via
FAST, e
22 N0V.202 liberté
égalité
fraternité
N°
7-d-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Passage
à
la
nomenclature
comptable
M57 Nouvelles
règles
de
gestion
des
amortissements
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22
NOV. 207?
et
de
la
publication
le:
23
NOV. 2022
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
— M.
POUPELIN
Jean-Marie
-
Mme
LE
POTTIER
Sonia
-
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
—- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
notamment
son
article
175,
Vu
la
délibération
n°12-05-19
prise
en
conseil
municipal
le
16
mai
2019,
Considérant
que
la
ville
de
Vallet
a
adopté
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1"
janvier
2023
par
délibération
7-a-11-2022
du
17
novembre
2022,
Considérant
qu'à
cet
effet,
la
ville
de
Vallet
doit
adapter
sa
politique
d'amortissement
pour
le
budget
principal,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
8
novembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
D'ADOPTER
les
règles
de
gestion
suivantes
en
matière
d'amortissements :
>
Maintien
des
durées
d'amortissement
telles
qu'adoptées
par
le
conseil
municipal
dans
sa
délibération
du
16
mai
2019
pour
le
budget
principal
et
application
de
la
procédure
d'amortissement
au
prorata
temporis ;
>
Evaluation
au
cas
par
cas
de
l’application
de
la
méthode
de
comptabilisation
par
composant
pour
distinguer
les
éléments
constitutifs
d'une
immobilisation
corporelle
dont
le rythme
de
renouvellement
est
différent
;
>
Fixation
du
seuil
de
biens
de
faible
valeur
à
amortir
sur
1
an
à
500
€
TTC
et
approbation
de
la
sortie
de
l'inventaire
comptable,
de
l’état
de
l'actif
et
du
bilan,
des
biens
de
faible
valeur
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
22
NOV. 2022
En
Mairie,
le
17
novembre
2022 )C SE
æ
1ll [}
Nr) y
4.
OT CC
E
6
en
vignes
berté
égalité
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Droit
de
place
Commerçants
de
la
Rue
de
Bazoges Exonération
exceptionnelle
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
22 NOV. 2072
et
de
la
publication
le:
23
NOV. 207?
fraternité
N°
8-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
-
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
— Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
— M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
-
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'impact
des
travaux
réalisés
par
la
collectivité
en
2022
pour
aménager
la
rue
de
Bazoges
sur
la
fréquentation
des
commerces
situés
en
haut
de
ladite
rue,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
finances
du
8
novembre
2022 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
D'EXONÉRER
au
titre
de
l’année
2022
des
droits
de
place
et
des
redevances
perçus
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
les
commerçants
situés
entre
les
n°2
et
10
et
entre
les
n°1
et
11
de
la
rue
de
Bazoges,
44330
VALLET.
En
Mairie,
le
17
novembre
2022
Le
Maire,
AGoUsé
réce
tion
Pré
Jérôme
MARCHAIS
vla
FAST,
PAon
Préfecture,
272
NOV. 2022
De De ville
| 1
19 Val
y
_
#
PDT EL À
| en vignes Nombre de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET MARCHES
PUBLICS
Aménagement
de
la
rue
de
Bazoges
et
amorce
de
la
rue
des
Rois
Délégation
de
signature
au
maire
: augmentation
du
montant Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
ke:
22 NOV. 2022
et de
la
publication
le:
23
NOV. 2022
berté
égalité
fraternité
N°
9-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
-
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
— Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°15-12-21
en
date
du
16
décembre
2021
décidant: >
d'autoriser
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
Bazoges
pour
un
montant
estimé
à 750
000
€
HT
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à
attribuer,
après
avis
consultatif
des
membres
composant
la
commission
d'analyses
des
offres,
le
marché
à
intervenir
avec
l'entreprise
la
mieux-disante
> d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué,
à
signer
le
marché
à
intervenir,
les
avenants
éventuels
et
tous
documents
liés
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
modifications
apportées
au
projet
initial
ainsi
que
l'impact
des
révisions
de
prix
portant
le
coût
prévisionnel
des
travaux
à
790
000
€
HT,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
8
novembre
2022, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à
signer
les
avenants
aux
marchés
passés
dans
le
cadre
du
marché
public
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
Bazoges
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale
du
coût
des
travaux
portée
à
790
000
€
HT
et
tous
les
documents
liés
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé
réception
Préfecture,
En
Mairie,
le
17
novembre
2022
via
FAST,
le
2 2 NOV. 2022 F| |
»
D
fl
p
NnÀ EL
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE Bonne
Fontaine
Le
Hameau
des
Auberrières
Cession
et
mise
en
place
d'une
servitude
de
passage
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22
NOV. 202?
et
de
la
publication
le:
23
NOV. 202
i
berté
égalité
fraternité
N°
10-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia -
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
—- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
— M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
dans
le
cadre
du
lotissement
«
Le
hameau
des
Auberrières
»
à
Bonne
Fontaine
la
Société
Acanthe
domiciliée
93
avenue
Henri
Fréville
35207
RENNES
a
obtenu
un
permis
d'aménager
N°04421220A3002
le
18
février
2022
et
qu'elle
sollicite
par
courrier
du
21
octobre
2022
la
régularisation
du
foncier
inclus
dans
le
périmètre
du
permis
d'aménager
à
savoir :
>
L'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZH
N°
46,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune,
d'une
superficie
d'environ
55m?
en
zone
PLU
1AUB,
et
permettant
la
continuité
piétonne
et
véhicules
entre
les
deux
parties
du
lotissement.
Considérant
les
avis
favorables
à
cette
opération
foncière
émis
par
la
commission
urbanisme
en
date
du
31
octobre
2022
et
de
la
commission
des
finances
du
8
novembre
2022
dans
la
mesure
où
:
>
la
société
Acanthe
et/ou
l'Association
Syndicale
Libre
(ASL)
du
lotissement
a
une
interdiction
de
clore
cette
parcelle,
>
et
la
commune
bénéficie
d'une
servitude
de
passage
pour
tous
usages
et
tous
véhicules
à son
profit
et celui
de
ses
habitants.
Considérant
le
prix
de
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
proposé
à
50
euros/m?
(Ce
prix
correspond
au
prix
habituellement
pratiqué
en
zone
1
AUB
du
PLU),
Vu
l'évaluation
domaniale
en
date
du
8
novembre
2022.
Considérant
que
les
frais,
droits
et
honoraires
—
y
compris
du
géomètre
—
et
de
tout
autre
acte
associé,
seront
à
la
charge
de
la
Société
Acanthe,
Considérant
l'accord
de
la
Société
Acanthe
sur
ces
conditions
le
3
novembre
2022, N°
10-11-2022
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
8
novembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
DE
DONNER
SON
ACCORD
pour
céder
à
la
Société
Acanthe
et/ou
l’'ASL
du
lotissement,
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZH
n°
46,
d’une
superficie
d'environ
55
m?
en
zone
PLU
1AUB,
DE
DIRE
que
cette
cession
est
accordée
aux
conditions
suivantes
:
Interdiction
à
la
Société
Acanthe
de
clore
ladite
parcelle,
&
une
servitude
de
passage
sur
cette
parcelle
sera
constituée
pour
tous
usages
et tous
véhicules
au
profit
de
la commune
et de
ses
habitants.
DE
FIXER
le
prix
de
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
ZH
46
à
50
euros
/m?2.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
la
promesse
synallagmatique
de
vente
et
d'achat
ainsi
que
l'acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
17
novembre
2022
Le
Maire,
FETE:
=
;
ôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfecture,
—
via
FAST,
PR
le
22 NOV. 2072 HF
ll
La
PE
Î
|
VO! M
GA
LE &
se
7
le
(DT Cl mes
es
en
vignes
berté
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE Cession
de
terrain
à
Mme
Nelly
FANOUILLERE
Le
Landreau
Village
Résultat
de
la
consultation
publique Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22
NOV. 2022
et
de
la
publication
le:
23 NOV. 2027
égalité
fraternité
N°
11-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
-
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
— M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
-
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
juin
2022
de
donner
un
avis
favorable
au
principe
de
céder
les
portions
de
domaine
communal
(domaine
public
n’assurant
pas
des
fonctions
de
circulation
et
de
desserte)
jouxtant
sa
propriété,
d'une
superficie
de
73
m?
et
8
m?
en
zone
PLU
Ah1p*,
à
Mme
Nelly
FANOUILLERE
au
Landreau
Village
à VALLET,
Vu
l'arrêté
N°242-08/2022T
programmant
la
consultation
publique
du
29
août
au
12
septembre
inclus
2022,
Vu
le
constat
lors
de
la
consultation
publique
de
l'obligation
de
préserver
un
accès
sur
le
domaine
public
à
un
compteur
d’eau
potable
raccordé
à
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°164,
annulant
la
possibilité
de
cession
de
la
surface
de
8m?
proposée
initialement
à
la
vente,
Vu
les
résultats
de
la
consultation
publique
émettant
un
avis
favorable
du
service
foncier
de
la
ville
de
Vallet
du
13
septembre
2022
pour
une
cession
exclusive
de
la
surface
estimée
à
73
m°
et
se
situant
au
milieu
de
la
propriété
de
Mme
FANOUILLERE
(parcelles
cadastrées
section
ZM
n°82
et
162),
Vu
l'article
L
141.4
du
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'évaluation
domaniale
en
date
du
14 juin
2022,
Vu
la
proposition
de
prix fixé
à 65
€
le
mètre
carré,
Vu
l'accord
de
Mme
Nelly
FANOUILLERE
reçu
en
mairie
en
date
du
13
juin
2022. Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
Finances
du
8
novembre
2022, N°
11-11-2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
26
voix
"pour"
et
1
abstention
(M.
DAVID
S$.)
:
>
D'APPROUVER
la
cession
à
Mme
Nelly
FANOUILLERE,
propriétaires
du
110
Le
Landreau
Village,
d’une
portion
de
domaine
communal
(domaine
public
n’assurant
pas
des
fonctions
de
circulation
et
de
desserte)
jouxtant
sa
propriété,
d'une
superficie
de
73
m?
en
zone
PLU
Ah1p*
“la
surface
exacte
sera
déterminée
après
l'établissement
du
document
d'arpentage.
>
DE
FIXER
le
prix
à
65
€
le
mètre
carré.
>
DE
DIRE
que
les
frais
et
honoraires
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
Mme
Nelly
FANOUILLERE
>
DE
VALIDER
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
surface
faisant
l’objet
de
la cession.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
17
novembre
2022
Le Maire,
Accusé
réception
Préfecture,
érôme
MARCHAIS
via
FAST, le
27 NOV, 207? liberté
égalité
fraternité
N°
12-11-2022
DELIBERATION
17
I]
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ValIet
y
©
21
en
vignes
ville
E #
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
:
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
-
QISRreGS”
29
M. LEGOUT
Mathieu
- M. PAILLARD
Pascal — M. COLAISSEAU
Michaël -
présents
23
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
— M.
BEAUQUIN
Thierry
Votants
27
M.VIAUD
Gildas
—- Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
— M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
OBJET
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
DOMAINE
ET
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
PATRIMOINE
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
Cession
de
terrain
à
M.
LEBAS
Jean-Claude
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
La
Rouxière
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mise
à
consultation
publique
Vu
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L141-3
et
suivants,
Vu
la
demande
de
M.
Jean-Claude
LEBAS
de
se
porter
acquéreur
d'une
portion
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
WA
n°68
d'environ
25
m*
le
long
de
sa
propriété
(parcelle
cadastrée
section
WA
n°95)
afin
d'apporter
une
cohérence
parcellaire
à sa
propriété,
Vu
l'avis
du
service
du
domaine
du
28
septembre
2022,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
13
juillet
2022,
Considérant
la proposition
de
vente
au
prix
de
50
€/le
mètre
carré,
Considérant
que
frais,
droits
et
honoraires
—
y
compris
du
géomètre-,
et
de
tout
autre
acte
associé,
seront
à
la
charge
de
M.
Jean-Claude
LEBAS,
Considérant
l'accord
de
M.
Jean-Claude
LEBAS
sur
ces
conditions
le
23
septembre
2022,
Certifié
exécutoire
par
le
.
Maire,
compte
tenu
de
la
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
transmission
en
Préfecture
8
novembre
2022,
le:
22
NOV. 2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
et de
la
publication
>
DE
DONNER
un
avis
favorable
au
principe
de
céder
à
M.
Jean-Claude
le
:
9
3
NOV
2022
LEBAS
une
portion
de
domaine
communal
(domaine
public
n’assurant
pas
des
É
fonctions
de
circulation
et
de
desserte)
jouxtant
sa
propriété,
d’une
superficie
de
25
m?
en
zone
PLU
Ah2*,
au
village
La
Rouxière
à
VALLET
*les
superficies
exactes
seront
déterminées
après
l'établissement
du
document
d'arpentage.
ln. N°
12-11-2022
>
DE
FIXER
le
prix
à
50
€
le
mètre
carré.
>
DE
DIRE
:
-_
qu'une
consultation
publique
de
15
jours
aura
lieu
en
mairie,
afin
de
recueillir
l'avis
de
la
population
sur
ces
opérations,
-
que
l'avis
sera
publié
sur
le
panneau
d'affichage
de
l'Hôtel
de
ville
et
par
les
moyens
habituels
de
publication
municipale,
-
qu'à
l'issue
de
la
consultation,
le
conseil
municipal
sera
sollicité
afin
qu'il
décide
ou
non
du
déclassement
d’une
portion
du
domaine
communal
et
de
sa
vente. En Mairie, le 17 novembre
2022
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
72
NOV. 2072 liberté
égalité
fraternité
N°
13-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville ul
9
pu
]
|
NT
VÜUIIEL #w
71
en
vignes
un
LA
A
.
.
8
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
:
:
PRESENTS
FDESRÈE
2
M. MARCHAIS
Jérôme — M. POUPELIN
Jean-Marie — Mme LE POTTIER Sonia -
présents
23
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
te
27
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
— M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
— M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
— M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
DOMAINE
ET
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
PATRIMOINE
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
M.
VIDAL
Marcel
Cession
de
terrain
à
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
PELLOUET
Christian
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
Puy
Jahail
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mise
à consultation
publique
Vu
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L141-3
et
suivants,
Vu
la
demande
de
M.
Christian
PELLOUET
de
se
porter
acquéreur
d'une
portion
de
domaine
public
d'environ
5
m*
le
long
de
sa
propriété
(parcelle
cadastrée
section
BC
n°88)
afin
d'apporter
une
cohérence
parcellaire
à
sa
propriété,
Vu
l'avis
du
service
du
domaine
du
27
octobre
2022,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
4
décembre
2013,
Considérant
la proposition
de
vente
au
prix
de
65
€/le
mètre
carré,
Considérant
que
frais,
droits
et
honoraires
—
y
compris
du
géomètre-,
et
de
tout
autre
acte
associé,
seront
à
la
charge
de
M.
Christian
PELLOUET,
Considérant
l'accord
de
M.
Christian
PELLOUET
sur
ces
conditions
le
12
octobre
2022
(réception
en
mairie
le
17
octobre
2022),
Certifié
exécutoire
par
le
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
Maire,
compte
tenu
de
la
8
novembre
2022,
transmission
en
Préfecture
le:
22
NOV. 2072
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
>
DE
DONNER
un
avis
favorable
au
principe
de
céder
à
M.
Christian
PELLOUET
une
portion
de
domaine
communal
(domaine
public
n’assurant
pas
des
fonctions
de
circulation
et
de
desserte)
jouxtant
sa
propriété,
d'une
superficie
de
5
m?
en
zone
PLU
Ah1*,
au
village
Le
Puy
Jahail
à
VALLET
(‘les
superficies
exactes
seront
déterminées
après
l'établissement
du
document
d'arpentage).
et de
la
publication
le:
23
NOV. 2022
seras N°
13-11-2022
>
DE
FIXER
le
prix
à
65
€
le
mètre
carré.
>
DE
DIRE
:
-
qu'une
consultation
publique
de
15 jours
aura
lieu
en
mairie,
afin
de
recueillir
l'avis
de
la
population
sur
ces
opérations,
-
que
l'avis
sera
publié
sur
le
panneau
d'affichage
de
l'Hôtel
de
ville
et
par
les
moyens
habituels
de
publication
municipale,
-
qu'à
l'issue
de
la
consultation,
le
conseil
municipal
sera
sollicité
afin
qu'il
décide
ou
non
du
déclassement
d’une
portion
du
domaine
communal
et
de
sa
vente. En
Mairie,
le 17
novembre
2022
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST le
22 NOV. 2072 vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET EDUCATION
— SPORT
-
VIE
ASSOCIATIVE
Délégation
de
service
public Vallet
Animation
IFAC
Tarifs
du
pôle
enfance
de
janvier
2023
à
la
rentrée
scolaire
2023/2024
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22
NOV. 2022
et
de
la
publication
le:
23 NOV. 2022
berté
égalité
fraternité
N°
14-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
-
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
que
le
délégataire
Vallet
Animation
lfac
propose
de
modifier
les
modalités
de
tarification
applicables
aux
familles
utilisatrices
du
pôle
enfance
à
compter
du
3
janvier
2023
jusqu'à
la
rentrée
de
septembre
2023
et
d'établir
une
tarification
au
4
d'heure
pour
l'accueil
périscolaire,
Considérant
après
étude
par
le
service
éducation,
les
élus
référents
et
en
concertation
avec
la
caisse
d'allocations
familiales,
qu'il
est
proposé
d'appliquer
la
tarification
au
taux
d'effort.
Le
taux
d’effort
est
un
coefficient
multiplicateur
appliqué
au
quotient
familial
de
chaque
foyer.
Il permet
de
déterminer
le
tarif
de
la
prestation
en
fonction
des
revenus
de
chaque
famille,
Considérant
que
cette
nouvelle
tarification,
qui
s’appliquera
au
pôle
enfance
(accueil
périscolaire
et
accueil
de
loisirs),
a
pour
objectifs
de
limiter
les
effets
de
seuil
et
de
lutter
contre
l'iniquité
sociale.
L'application
du
taux
d'effort
permet
plus
de
justice
dans
l'effort
financier
demandé
aux
familles.
Le
calcul
rend
les
tarifs
proportionnels
aux
ressources
du
foyer.
Considérant
que
ce
nouveau
mode
de
calcul
au
taux
d'effort
permettra
une
évolution
progressive
du
tarif pour
chaque
famille,
Considérant
que
le
passage
de
la
tarification
au
quart
d'heure
pour
l'accueil
périscolaire
résulte
d’une
demande
des
familles
et
permettra
d'établir
une
facturation
au
plus
près
des
besoins
des
usagers
du
service
concerné.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
8
novembre
2022,
de
la
commission
éducation
enfance,
jeunesse
et
citoyenneté
en
date
du
16
novembre
2022, N°
14-11-2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
>
D’ADOPTER
la
nouvelle
modalité
tarifaire
«au
taux
d'effort»
du
pôle
enfance
proposée
par
l'association
Vallet
Animation
IFAC
telle
que
mentionnée
en
annexe.
Ces
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
3 janvier
2023
et jusqu'à
la
rentrée
de
septembre
2023.
>
DE
VALIDER
le
passage
du
calcul
de
la
tarification
du
périscolaire
au
1/4
d'heure
au
lieu
de
la
1/2
heure.
En
Mairie,
le
17
novembre
2022
Le
Maire,
Accusé
réception
Préfecture,
érâme
MARCHAIS
via
FAST,
le
27
NOV. 2077 vallet
en
vignes
liberté
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET CULTURE Convention Cep
Party
2023
Convention
avec
les
collectivités
partenaires
du
festival Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
22
NOV. 2027
et
de
la
publication
le:
23
NOV. 2077
égalité
fraternité
N°
15-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
-
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
— M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
— M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
— M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
M. VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
culturel
de
l'espace
culturel
le Champilambart,
Considérant
:
>
que
le
festival
«
Cep
party
»
aura
lieu
du
2
au
19
avril
2023
sur
les
communes
de
Boussay,
Clisson,
St
Julien
de
Concelles,
Divatte
Sur
Loire,
Le
Loroux-Bottereau,
Vallet
ainsi
que
sur
Clisson,
Sèvre
&
Maine
Aggjlo:;
>
que
dans
ce
cadre,
il
convient
de
conclure
une
convention
entre
la
ville
de
Vallet
et
chaque
collectivité
partenaire,
afin
de
définir
les
obligations
de
chacun
ainsi
que
les
modalités
financières.
Vu
les
conventions
jointes
en
annexe,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
culture
du
19
octobre
2022. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité:
DE
VALIDER
les
conventions
présentées
pour
l’organisation
du
festival
Cep
party
2023.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
contrat
et à prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
22
NON. 2022
En
Mairie,
le
17
novembre
2022 liberté
égalité
fraternité
N°
16-11-2022
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
Nombre
de
conseillers : |
PRESENTS
ERREURS,
F2
M. MARCHAIS
Jérôme — M. POUPELIN
Jean-Marie — Mme
LE POTTIER
Sonia -
a.
LE
M. LEGOUT
Mathieu - M. PAILLARD
Pascal — M. COLAISSEAU
Michaël —
Mme
CHIRAT Josette - Mme
HECQ
Sylvie — M. BOITEAU
Jean —
Volants
27
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
— M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
— M.
BODIN
Anthony
— Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B)
CULTURE
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAUS.)
:
M.
VIDAL
Marcel
Cep
Party
2023
Mme
CHAUVIN
Angélina
Fixation
tarifs
billetterie
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le.code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
projet
culturel
de
l'espace
culturel
le Champilambart
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
des
commissions
culture
du
19
octobre
2022
et
des
finances
du
8
novembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
DE
FIXER
les
tarifs
de
la
billetterie
comme
suit :
Cep
Party
en
famille :
e
6€
par
enfant
des
centres
de
loisirs
du
Vignoble
Nantais
—
Gratuité
pour
les
accompagnateurs.
e
6€
Tarif
plein
/ 4€
Tarif
passeport
(à
partir
de
3
spectacles)
e
8€
Tarif
plein
/6
€ Tarif
Passeport
(à
partir
de
3 spectacles)
pour
le
dimanche
2
avril
2023
à
16h :
«
dimanche
en
fête
»
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
Journée
à
destination
des
professionnels
(jeudi
13
avril
2023) :
e
6€
par
place
de
spectacle
pour
la
seule
journée
du
13
avril
le:
?
2
NOV. 202?
Atelier
parents/enfants
:
°
5€
par participant
Accusé
réception
Préfecture,
et de la publication
via
FAST.
le:
7
3. NOV.
207?
En
Mairie,
le 17
novembre
2022
lé
2
2
NOV 2072
Le
Maire,
er
à
Jérôme
MARCHAIS vallet
en
vignes
liberté
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET CULTURE Convention Le
Champilambart
Convention
Traverses
avec
Musique
et
Danse
en
Loire-
Atlantique Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
772 NOV. 2072
et de
la
publication
le:
23
NOV. 2022
égalité
fraternité
N°
17-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—- Mme
LE
POTTIER
Sonia
-
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
—
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
— M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
— M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à Mme
BRICHON
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Initié
en.
2015
par
Musique
et
Danse
en
Loire-Atlantique,
Traverses
est
un
dispositif
d'accompagnement
à
la
scène
des
équipes
artistiques
professionnelles
de
Loire-Atlantique,
qui
vise
à soutenir
l'innovation
dans
le domaine
de
la
création
musicale.
Traverses
accompagne
la
production,
la
création
et
la
diffusion
d'œuvres
musicales
pour
les
plateaux
et
favorise
leur
inscription
sur
le
territoire
départemental.
Le
dispositif
fédère
en
2022/23,
15
structures
partenaires
qui
souhaitent
s'engager
et
agir
conjointement
en
faveur
du
soutien
à
la
création
musicale
départementale.
:
Ce
soutien
se
concrétise
par :
>
Un
apport
en
co-production/fonds
mutualisé
d'aide
à
la
création
versé
aux
équipes
artistiques
soutenues
dans
le
cadre
de
Traverses
d’un
montant
de
300
€
TTC. >
Un
pré-achat
d'une
représentation
de
Krystal
Mundi
le 24
mars
2023
Le
Champilambart
accuëillera
l'équipe
du
spectacle
-
«
Krystal
Mundi
»
en
résidence
de
création,
du
22
au
24
mars
2023.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
culture
du
19
octobre
2022,
ë
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Musique
et
Danse
en
Loire-Atlantique.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
? 2 NOV.
2027
En
Mairie,
le
17
novembre
2022
Maire,
La
e MARCHAIS
1e ville
|
J
4
WII
OT
VOIIet
en
vignes
fl
H
ww
ee
&
©
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET CULTURE Convention Le
Champilambart
Convention
de
partenariat
Urban
Culture
avec
la
CCSL
et
l'IFAC
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
22 NOV. 2077
et de
la publication
le:
23
NOV. 2022
berté
égalité
fraternité
N°
18-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
-
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
—
M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
Anthony
BODIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le
cadre
de
son
projet
culturel,
la
ville
de
Vallet
souhaite
valoriser
et
encourager
les
pratiques
amateurs
et
rendre
la
culture
accessible
au
plus
grand
nombre.
La
mise
à
disposition
des
espaces
du
Champilambart
et
du
pôle
Sèvre
de
l'école
de
musique
de
la
CCSL
permet
d'apporter
des
conditions
optimales
pour
l'accueil
des
stagiaires
du
projet
Urban
Culture
et
la
représentation
finale
de
ce
projet
qui
aura
lieu
le
vendredi
28
avril
2023.
Le
projet
Urban
Culture
est
un
projet
porté
par
l'IFAC
de
Vallet.
La
10è"
édition
se
déroulera
donc
à Vallet
avec
la
participation
des
espaces
jeunesse
du
Landreau,
Le
Loroux-Bottereau,
Divatte
sur
Loire,
St
Julien
de
Concelles
et
Vertou.
Sur
3
jours
sont
proposés
:
des
ateliers,
une
restitution
finale
en
salle
Ronsard
et
un
spectacle
professionnel
organisé
dans
la cadre
de
la saison
culturelle
2022/2023
du
Champilambart.
Une
convention
définit
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
des
salles
du
Champilambart
pour
le
projet
Urban
Culture
qui
aura
lieu
du
26
au
28
avril
2023.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
culture
du
19
octobre
2022, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
l'IFAC
et
la
CCSL
pour
l'organisation
du
projet
Urban
Culture
2023
au
Champilambart
et
dans
les
locaux
de
l'école
de
musique,
pôle
Sèvre,
de
la
CCSL. N°
18-11-2022
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
En
Mairie,
le
17
novembre
2022
Le
Maire,
z
:
Jérôme
MARCHAIS
Accusé
“Sception
Préfecture,
via
FAS*, le
72
NOV. 2072 liberté
égalité
fraternité
N°
19-11-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville
If
pa
f
#
>»
|
#
=)
..
s
al
| EL
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
dix-sept
novembre
le
conseil
municipal
de
la
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
27
OBJET PERSONNEL
COMMUNAL
Compte
Epargne
Temps
Convention
avec
le
Département
de
Vendée
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
ke:
22 NOV 2072
et
de
la
publication
le:
23
NOV. 2022
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
novembre
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
—
M.
POUPELIN
Jean-Marie
—
Mme
LE
POTTIER
Sonia
-
M.
LEGOUT
Mathieu
- M.
PAILLARD
Pascal
-
M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
—
M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
— M.
BEAUQUIN
Thierry
M.VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
—
Mme
LENENEZE
Tiphaine
— M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
—
Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
—
M.
GIRARDI
Fabrice
—
M.
FAVREAU
Simon
—
M.
BUZONIE
Ludovic.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
CHARRIER
Céline
(pouvoir
à
Mme
BRICHON
B.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
Mme
de
BERNON
F.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
Mme
LE
POTTIER
S.)
M.
PILET
Bruno
(pouvoir
à
M.
FAVREAU
S.)
M.
VIDAL
Marcel
Mme
CHAUVIN
Angélina
M.
Anthony
BODIN
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
le
recrutement
par
voie
de
mutation
du
Département
de
Vendée
de
Monsieur
Alban
TROMPETTE
pour
le
poste
de
Directeur
des
Services
Techniques
à
compter
du
28
novembre
2022,
Considérant
qu'il
possède
un
Compte
Epargne
Temps
(CET)qui
ne
pourra
pas
être
soldé
à
son
arrivée
à
la
ville
de
Vallet
au
28
novembre
2022,
Considérant
la
possibilité,
pour
la
Ville
de
VALLET,
de
reprendre
ce
CET
et
d'être
indemnisée
sur
la
base
d'une
convention
fixant
les
modalités
financières
de
son
transfert.
Le
montant
de
l'indemnisation
forfaitaire
est
fixé
en
fonction
de
la
catégorie
hiérarchique
à
laquelle
l'agent
appartient.
Pour
un
agent
de
catégorie
À,
le
montant
est
de
135
€/jour
de
CET.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
8
novembre
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
DE
DONNER
SON
ACCORD
à
la
proposition
de
reprise
au
Département
de
Vendée
du
compte
épargne
temps
de
Monsieur
Alban
TROMPETTE,
moyennant
le
versement
de
l'indemnisation
forfaitaire
susmentionnée
(le
montant
total
dépendra
du
nombre
de
jours
définitif
de
CET
à
reprendre).
D'APPROUVER
la
convention
définissant
les
modalités
financières
de
reprise
du
CET.
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
l’adjoint
délégué,
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire
et
notamment
la
convention
financière
correspondante. En
Mairie,
le
17
novembre
2022
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
8
22 NOV. 2077
nm
a)