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Déliberation - DELIBERATIONS CM 2022 06 30 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 2022 06 30 7)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
liberté
égalité
fraternité
N° 1-06-2022
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
vallet
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24 juin
2022
Nombre
de
conseillers
:
PRESENTS
éttexercice
|
29
M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
présents
24
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie -
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
Votante
27
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
OBJET
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
Cession
et
acquisition
Bd
d'Italie
(secteur
Les
Grandes
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Jeannettes) Société
Foncière
Bertrand
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
demande
de
la
Société
Foncière
Bertrand,
domiciliée
59
rue
de
Tocqueville
75017
PARIS,
dans
le
cadre
du
projet
d'implantation
de
l'enseigne
Burger
King
Restauration,
bd
d'ltalie
(secteur
des
Grandes
Jeannettes)
:
>
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZS
n°
263,
non
affectée
à
un
usage
commun,
d'une
superficie
de
355
m°
en
zone
PLU
UB,
>
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZS
n°
284,
non
affectée
à
un
usage
commun,
d'une
superficie
de
428m°
en
zone
PLU
UB
intégrant
un
aménagement
paysager
à
préserver,
jouxtant
les
parcelles
en
cours
d'acquisition
par
la
société
foncière
Bertrand
auprès
des
Consorts
Sauzereau.
>
de
proposer
à
la
vente
à
la
ville
de
VALLET
une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZS
n°298
pour
une
superficie
de
100m?
environ*,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
13
janvier
2022,
Considérant
l'avis
du
service
du
domaine
du
22
juin
2022,
Considérant
la
proposition
de
vente
des
parcelles
communales
au
prix
total
Certifié
exécutoire
par
le
de
124
135
€,
soit
un
prix
moyen
au
mètre
carré
de
158,64
€,
Maire,
compte
tenu
de
la
‘
transmission
en
Préfecture
Considérant
la
proposition
d'achat
par
la
ville
de
la
parcelle
appartenant
à
la
le
:
.
7
JUIL
2022
société
foncière
Bertrand
au
prix
de
120
€/le
mètre
carré
pour
la
portion
de
*
la
parcelle
cadastrée
section
ZS
n°298,
et
de
la
publication
Considérant
que
frais,
droits
et
honoraires
—
y
compris
du
géomètre,
et
de
le:
6
JUIL
202?
tout
autre
acte
associé,
seront
à
la
charge
de
la
Société
Foncière
Bertrand,
Considérant
l'accord
de
la
Société
Foncière
Bertrand
sur
ces
conditions
reçu
en
mairie
le
23
juin
2022,
le. N°
1-06-2022
le. Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
juin
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
24
voix
"pour"
et
3 abstentions
(MM
LE
CUNF
J. - FAVREAUS.
-
PILET
B.):
DE
DONNER
un
avis
favorable
à :
>
la
cession
à
la
Société
Foncière
Bertrand
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZS
n°
263,
non
affectée
à
un
usage
commun,
d’une
superficie
de
355
m°?
en
zone
PLU
UB,
>la
cession
à
la
Société
Foncière
Bertrand
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZS
n°
284,
non
affectée
à
un
Usage
commun,
d'une
superficie
de
428
m°?
en
zone
PLU
UB
intégrant
un
aménagement
paysager
à
préserver,
>
l'acquisition
auprès
de
la
Société
Foncière
Bertrand
d'une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZS
n°298
pour
une
superficie
de
100
m°
environ*,
après
réception
de
l'attestation
de
non-contestation
de
la
conformité
du
projet
Burger
King.
(‘les
superficies
exactes
seront
déterminées
après
l'établissement
du
document
d'arpentage).
DE
FIXER
le
prix
de
vente
des
parcelles
cadastrées
section
ZS
n°
263
et
ZS
n
284
à
124
135€.
DE
FIXER
le
prix
d'achat
à
120
€/le
mètre
carré
pour
la
portion
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZS
n°298.
DIRE
que
la
transaction
foncière
est
soumise
à
la
levée
des
conditions
suspensives
suivantes
:
>
Justification
par
le
vendeur
(ville
de
VALLET)
d’une
propriété
régulière,
incommutable,
pleine
et
entière
et
trentenaire
du
terrain
vendu
;
>
Production
d'un
état
hypothécaire
délivré,
hors
formalité,
sur
le
terrain
objet
de
la
vente,
ne
révélant
aucune
inscription
ni
mention
faisant
obstacle
à
la
signature
de
l’acte
authentique,
ou
de
nature
à
restreindre
l'usage
du
bien
vendu
ou
à
en
déprécier
la
valeur
;
>
Acquisition
par
lacquéreur
(Sté
Foncière
Bertrand)
des
parcelles
cadastrées
section
ZS
n°
298,
ZS
n°
260,
ZS
n°
269,
ZS
n°
459,
ZS
n°
460
et
ZS
n°
461
appartenant
à
Madame
Emilia
SAUZEREAU
et
Monsieur
Yannick
SAUZEREAU
;
>
Préservation
et remise
en
état
du
moulin ;
>
Obtention
par
l'acquéreur
de
façon
expresse
d'un
permis
de
construire
valant
démolition
(sauf
moulin},
intégrant
l'aménagement
intérieur,
purgé
de
tout
recours,
retrait
et
déféré
préfectoral
sur
le
terrain
objet
de
la
vente
pour
l'édification
d'un
bâtiment
à
usage
de
restauration
avec
terrasse
et
piste
de
service
au
volant,
d'une
surface
de
plancher
n'excédant
pas
500m2
assorti
d'une
aire
de
stationnement.
Précision
étant
ici
faite
que
le
permis
de
construire
sera
déposé
au
plus
tard
dans
le
mois
de
la
signature
de
la
promesse
de
reprise
du
droit
au
bail
;
>
Mise
en
place
de
dispositifs
anti-odeur
dans
le
bâtiment
et
anti-bruit
par
la
construction
d'un
mur
en
limite
de
propriété ;
>
Obtention
par
l'acquéreur
d'un
document
d'arpentage
afin
de
détacher
l'emprise
de
100
m?
environ
nécessaire
au
projet
d'agrandissement
du
giratoire.
Cette
autorisation
sera
déposée
après
l'obtention
de
l'attestation
de
non-contestation
de
la
conformité
:
>
Obtention
de
façon
définitive
par
l'acquéreur
d'une
autorisation
préfectorale,
pour
la
pose
des
enseignes
sur
le
bâtiment
à
construire,
purgée
de
tout
recours,
de
tout
retrait
et
déféré
préfectoral,
permettant
l'implantation
des
enseignes
sur
et
autour
du
bâtiment
à
édifier
par
l'acquéreur
sur
le
terrain
objet
de
la
vente ;
>
Reprise
du
droit
au
bail
de
la
SARL
QUINTARD
pour
l'exploitation
du
restaurant/
hôtel
«
DON
QUICHOTTE
»
par
la
société
BURGER
KING
RESTAURATION
aux
conditions
définies
entre
les
parties
et
résiliation
à
l'amiable
de
ce
dernier
sans
indemnité
entre
le
vendeur
et
l'acquéreur
antérieurement
à
la
réitération ;
1. N°
1-06-2022
…l..
>
Absence
de
servitudes
d'urbanisme,
de
servitudes
de
droit
privé
ou
de
toutes.sujétions,
susceptibles
de
rendre
le
terrain
impropre
à
la
destination
envisagée
par
l'acquéreur
;
>
Obtention
par
l'acquéreur
d'un
diagnostic
de
pollution
des
sols
confirmant
l'absence
de
pollution ;
>
Obtention
par
l'acquéreur,
à
ses
frais
exclusifs,
d'un
plan
de
bornage
;
>
Absence
de
prescriptions
archéologiques,
sismiques
ou
minières ;
DE
DIRE
que
les
frais,
droits
et
honoraires,
y
compris
les
frais
de
géomètre,
et
de
tout
autre
acte
associé,
seront
à
la
charge
de
la
société
Foncière
Bertrand. D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
les
promesses
de
vente
et
d'acquisition
sous
forme
de
lettres
d'intention
précisant
les
conditions
suspensives
ci-dessus
mentionnées
ainsi
que
les
actes
de
transfert
de
propriété
correspondants
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
30
juin
2022
Le
Maire,
Accus
é récepti
:
via FAST,
PhOn
Pr éfecture,
le
7 JUL
207 ville vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Acquisition La
Pommeraie
Consorts
RIPOCHE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
-5
JUIL. 2027
et
de
la
publication
le:
- 6
JUL.
2022
liberté
égalité
fraternité
N°
2-06-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:24
juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
Vu
le
constat
d'un
géomètre
de
l'emprise
de
la
voie
publique
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°101
au
village
de
La
Pommeraie,
propriété
des
consorts
RIPOCHE,
pour
une
superficie
de
76
m°
environ*.
(‘les
superficies
exactes
seront
déterminées
après
l'établissement
du
document
d'arpentage).
Vu
la
proposition
de
la
ville
de
VALLET
de
régulariser
cette
situation
en
faisant
l'acquisition
de
la
surface
intégrant
la
voirie
et
les
réseaux
auprès
des
consorts
RIPOCHE.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
07
juin
2022,
Considérant
la
proposition
de
vente
au
prix
de
65
£€lle
mètre
carré,
frais,
droits
et
honoraires
—
y
compris
du
géomètre,
et
de
tout
autre
acte
associé,
à
la
charge
de
la
ville
de
VALLET,
Considérant
l'accord
des
consorts
RIPOCHE
sur
ces
conditions
le
21
juin
2022,
.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
juin
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D’APPROUVER
l'acquisition
auprès
des
consorts
RIPOCHE,
représentés
par
Mme
Marie-Renée
RIPOCHE
(épouse
SECHER),
d'une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°101,
d'une
surface
de
76
m°,
zone
PLU
Ah1,
pour
classement
dans
le
domaine
public.
sui N°
2-06-2022
.
DE
FIXER
le
prix
à
65
€
le
mètre
carré
(les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
restant
à la charge
de
la ville
de
VALLET).
‘
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
En
Mairie,
le
30
juin
2022
Le
Maire, ôme
MARCHAIS
Accusé
réceptic
via
FAST,
pion
Préfecture,
5 JUL. 2077 ville vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Cession Le
Landreau
Village
Mme
FANOUILLERE
Nelly
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
-5
JUIL 2022
et de
la
publication
le:
6 JUL.
2022
berté
égalité
fraternité
N°
3-06-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24 juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M:
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L141-3
et
suivants,
Vu
la
demande
de
Mme
Nelly
FANOUILLERE
de
se
porter
acquéreur
:
>
d'une
portion
de
domaine
public
d'environ
73
m**
en
impasse
au
milieu
des
bâtiments
de
sa
propriété
(parcelles
cadastrées
section
ZM
n°82
et
n°162), >
d'un
petit
espace
d'environ
8
m%*
sans
usage
public
jouxtant
l'entrée
de
son
garage
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°162
;
afin
d'apporter
une
cohérence
parcellaire
et
de
régulariser
Un
usage
des
espaces
déjà
existant,
Vu
l'avis
du
service
du
domaine
du
14
juin
2022,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
15
mars
2022,
Considérant
la
proposition
de
vente
au
prix
de
65
€/le
mètre
carré,
Considérant
que
frais,
droits
et
honoraires
—
y
compris
du
géomètre-,
et
de
tout
autre
acte
associé,
seront
à
la
charge
de
Mme
Nelly
FANOUILLERE,
Considérant
l'accord
de
Mme
Nelly
FANOUILLERE
sur
ces
conditions
le
28
mai
2022
(réception
en
mairie
le
13
juin
2022),
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
juin-2022, N°
3-06-2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
26
voix
pour
et
1 abstention
(M.
DAVID
S)
:
DE
DONNER
un
avis
favorable
au
principe
de
céder
les
portions
de
domaine
communal
(domaine
public
n'assurant
pas
des
fonctions
de
circulation
et
de
desserte)
jouxtant
sa
propriété,
d'une
superficie
de
73
m°
et
8
m?
en
zone
PLU
Ah1p*,
à
Mme
Nelly
FANOUILLERE
au
Landreau
Village
à VALLET (‘les
superficies
exactes
seront
déterminées
après
l'établissement
du
document
d'arpentage).
DE
FIXER
le
prix
à 65
€
le
mètre
carré.
DE
DIRE :
>
qu'une
consultation
publique
de
15
jours
aura
lieu
en
mairie,
afin
de
recueillir
l'avis
de
la
population
sur
ces
opérations,
>
que
l'avis
sera
publié
sur
le
panneau
d'affichage
de
l'Hôtel
de
ville
et
par
les
moyens
habituels
de
publication
municipale,
>
qu'à
l'issue
de
la
consultation,
le
conseil
municipal
sera
sollicité
afin
qu'il
décide
ou
non
du
déclassement
d’une
portion
du
domaine
communal
et
de
sa
vente.
En
Mairie,
le 30
juin
2022
AGousé réce via FAST.
Pron Préfecture,
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
3 JUIL,
2022 Liberté
égalité
fraternité
N°
4-06-2022
DELIBERATION
ville
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Décisions
budgétaires
Occupation
du
domaine
public Location
des
emplacements
accueillant
les
antennes
d'opérateurs
de
téléphonie
mobile Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
6 JUIL 2027
et
de
la
publication
le:
- 6 JUIL. 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
juin
2022
PRESENTS
:
M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Syivie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
dés
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
postes
et
communications
électroniques,
Considérant
que
la
ville
de
Vallet
loue
actuellement
deux
emplacements
accueillant
des
antennes
de
télécommunication
sur
les
sites
suivants
:
>
sur
le
clocher
de
l'église
pour
des
équipements
techniques
appartenant
la
société
Orange
France,
>
sur
le
site
des
Dorices
pour
des
installations
de
communications
électroniques
appartenant
à
la
société
On
Tower.
Considérant
que
la
société
Valocime
a
sollicité
la
ville
pour
prendre
à
bail
ces
deux
emplacements
une
fois
les
deux
conventions
arrivées
à
échéance,
soit
: +.
le
31/12/2024
pour
Orange
e
le
05/04/2030
pour
On
Tower.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
juin
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
Pour
l'emplacement
sur
le
site
des
Dorices :
&
ACCEPTE
le
principe
de
changement
de
locataire,
&
DECIDE
de
donner
en
location
pour
une
durée
de
12
ans
à effet
du
06/04/2030,
tacitement
reconductible,
à
la
société
VALOCIME,
un
emplacements
de
20
m?
environ
sur
le
parking
des
Dorices
(domaine
public),
°"&
ACCEPTE
le
montant
de
l'indemnité
de
réservation
de
1
800
€
(200
€
versés
à
la signature
+ 8 x 200
€/an),
%
ACCEPTE
une
avance
de
loyer
d'un
montant
de
6
300
€
(700
€
versés
à
la signature
+ 8 x 700
€/an),
imputable
à hauteur
de
525
€ par
an
et
sur
toute
la
durée
de
la
convention
(soit
sur
12
ans),
le. N°
4-06-2022
&
ACCEPTE
un
loyer
annuel
de
8
025
€
brut
(soit
7
500
€
net
de
la
reprise
d'avance
comprenant
toutes
charges
éventuelles
y
compris
la
TVA
si
le
contractant
y
est
assujetti)
avec
une
indexation
fixe
annuelle
+
0,50%,
&
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
location
à
intervenir
avec
VALOCÎME
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
>
Pour
l'emplacement
dans
le clocher
de
l'église
:
&
ACCEPTE
le
principe
de
changement
de
locataire
&
DECIDE
de
donner
en
location
pour
une
durée
de
12
ans
à effet
du
01/01/2025,
tacitement
reconductible,
à
la
société
VALOCÎME,
un
emplacement
de
20
m?
environ
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AY
n°°136 & ACCEPTE
le
montant
de
l'indemnité
de
réservation
de
800
€
(200
€
versés
à
la
signature
+
3
x
200
€/an)
&
ACCEPTE
une
avance de loyer
d’un
montant
de
3
000
€
(versés
à
la
signature),
imputable
à
hauteur
de
250
€
par
an
et
sur
toute
la
durée
de
la convention
(soit
sur:12
ans)
&
ACCEPTE
un
loyer
annuel
de
6
250
€
brut
(soit
6
000
€
net
de
la
reprise
d'avance
comprenant
toutes
charges
éventuelles
y
compris
la
TVA
si
le
Contractant
y est
assujetti)
avec
une
indexation
fixe
annuelle
+
0,50%
&
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
location
à
intervenir
avec
VALOCÎME
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
En
Mairie,
le
30
juin
2022
Accusé
réce,
tion
Préf
via
FAST.
P
réfecture,
le
3 JUIL,
2022 liberté
égalité
fraternité
N°
5-06-2022
:
DEÉLIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
24
votants
2T
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Décisions
budgétaires
Compte-rendu
de
l'utilisation
du
compte
de
dépenses
imprévues
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
5
JUL. 2022
et
de
la
publication
le:
- 6 JUIL. 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO. Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Eudovic.
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
l’article
L2322-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
juin
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
DE
PRENDRE
ACTE
de
l'utilisation
du
compte
de
dépenses
imprévues
suivante
:
Dépenses
réelles
d'investissement
—
Chapitre
020
—
Article
020
-
Dépenses
imprévues
:-
2
000
€
Dépenses
réelles
d'investissement
—
Opération
0011
Ecole
maternelle
-
Chapitre
21
—
Article
2188
—
Autres
immobilisations
corporelles
:
+
2
000
€
aie
.
Accusé
récepti
En Mairie, le 30 juin 2022
via
FAST.
tion
Préfecture,
Le
Maire,
|
érôme MARCHAIS
e
CES
5 JUIL. 2022
& < 3
m
* liberté
égalité
fraternité
N°
6-06-2022
|
|
DEÉLIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
OGEC
Ste
Marie
Forfait
communal
pour
l'année
2022
et fixation
de
la
participation Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
e:
-5 JUL 202
et
de
la
publication
le:
6 JUIL.
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 24
juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
budget
primitif
2022
adopté
le
16
décembre
2021,
Vu
le
contrat
d'association
conclu
entre
l'Etat
et
l'école
Sainte
Marie
de
Vallet
le
12
décembre
2005
et
son
avenant
du
9
juin
2015,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
1%
juillet
2021
autorisant
la
signature
d'une
convention
de
forfait
communal
avec
l'OGEC
Sainte
Marie
régissant
les
modalités
de
participation
financière
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
des
classes
maternelles
et
élémentaires
à
effet
du
18"
juillet
2021
et
d'une
durée
de
3
ans,
Considérant
que
pour
l'année
2022
les
coûts
de
référence
d'un
élève
de
l'école
publique
calculés
sur
la
base
du
compte
administratif
2021
s'établissent
de
la
façon
suivante
:
-_
Elève
de
maternelle
: 1
471,51
€/élève
-__
Elève
d'élémentaire
(dont
ULIS)
: 265,41
€/élève
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
finances
du
23
juin
2022, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
26
voix
"pour"
et
1 abstention
(M.
FAVREAU
S.)
:
D'APPROUVER
le
montant
par
élève
tel
que
présenté
ci-dessus
pour
l'année
2022,
DE
VERSER
à
l'OGEC
Sainte
Marie
la
somme
de
285
704,66
€,
calculée
selon
le
tableau
joint
à
la
présente
délibération,
au
titre
de
la
participation
au
contrat
d'association
de
l'école
Sainte
Marie
de
Vallet
pour
l'année
2022. N°
6-06-2022
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
30
juin
2022
i
Accusé
récepft
Le
Maire,
ception
P
érôme
MARCHAIS
via
FAST,
:
réfecture,
le
3 JUIL,
2022 liberté
égalité
fraternité
N°
7-06-2022
DELIBERATION
ville
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Convention Indemnisation
OGEC
pour
accompagnement transports
scolaires
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8-5
JUL. 202
et
de
la
publication
le:
6 JUL. 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITÉAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
contractualisation
en
2013,
concernant
l'indemnisation
de
l'OGEC
par
la
municipalité
pour
l'accompagnement
et
la
sécurité
des
élèves
de
l'école
Sainte
Marie
à
la
descente
et
montée
des
cars
scolaires,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
cette
convention,
après
concertation
avec
le
président
dé
l'OGEC,
Considérant
qu'une
convention
entre
la
Ville
de
VALLET
et
l'OGEC
doit
être
conclue
afin
que
la
ville
prenne
en
charge
le
coût
de
l'accompagnement
des
enfants
aux
cars
scolaires
(comme
il est
prévu
dans
les
écoles
publiques),
Considérant
que
cette
prise
en
charge
est
limitée
à
30
minutes
par
jour,
sous
réserve
de
la
transmission
à
la
ville
d'une
facture
annuelle
accompagnée
d'un
tableau
récapitulatif
des
interventions
au
plus
tard
le
30
septembre
de
chaque
année,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
finances
du
23
juin
2022, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
conclusion
d'une
convention
annuelle,
jointe
à
la
présente
délibération,
entre
la
ville
de
VALLET
et
l'OGEC
pour
l'indemnisation
de
l'accompagnement
et
de
la
surveillance
des
élèves
de
l'école
Sainte
Marie
à
la
descente
et
montée
des
cars
scolaires.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
la
convention
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
=
=
=
Accusé
réception
Préfecture,
En
Mairie,
le 30 juin 2022
via
FAST,
aire,
le
5 JUIL. 2022 Liberté
égalité
fraternité
N°
8-06-2022
DEÉLIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
|
va
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET AFFAIRES
FINANCIERES
Marché
de
Noël
Tarifs
droits
de
place
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
955
JUIL. 2022
et
de
la
publication
le:
. 6 JUIL. 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane -
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2021
autorisant
la
création
d'une
commission
extra-municipale
pour
l'organisation
du
marché
de
Noël
à
VALLET,
Considérant
que
le
marché
de
Noël
réunissant
des
commerçants,
des
artisans
et
des
associations,
se
déroulera
les
3
et
4
décembre
2022
inclus,
Considérant
que
la
ville
de
VALLET
souhaite
proposer
des
emplacements
comportant
un
chapiteau
pour
chaque
exposant
se
décomposant
de
la
manière
suivante
:
&
un
emplacement
simple
est
de
2,5
m
x2,5
m
&
un emplacement
double
est de
2,5mx5m
L'emplacement
simple
est
composé :
&
. d'un
bloc
de
4
prises
et disjoncteurs
10
ampères,
soit
2000
watts
&
d'une
table
pour
l'étalage,
&
de
deux
chaises,
&
d'un
chapiteau
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
juin
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'INSTITUER
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
l'occasion
du
marché
de
Noël
organisé
en
cœur
de
ville. N°
8-06-2022
DE
FIXER
cette
redevance
par
emplacement
comprenant
:
une
table
pour
l'étalage,
deux
chaises,
un
chapiteau
SKKK$K
&
à
60
euros
pour
un
emplacement
simple
&
à
120
euros
pour
un
emplacement
double.
DE
DIRE
que
des
équipements
en
option
pourront
s'
&
1 chaise:
15,00
euros
&
1table:
45,00
euros
&
1
disjoncteur
:
200,00
euros
&
L'éclairage:
20,00
euros
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
un
bloc
de
4
prises
et
disjoncteurs
10
ampères,
soit
2000
watts
ajouter
au
tarif suivant
:
délégué
à
signer
les
conventions
d'utilisation
du
domaine
public
correspondantes
avec
les
exposants
et à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
En
Mairie,
le 30
juin
2022
Accusé
réca
À
J
#1
té
Le
Mare,
via
FAST,
e MARCHAIS
le
3 JUIL.
2072
bton
Préfecture, vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
27
votants
24
OBJET URBANISME
-
ENVIRONNEMENT Prise
de
participation
Principe
de
coopération
entre
la
commune
de
VALLET
et la
SEM
SE44
pour
développer,
construire
et
exploiter
une
centrale
solaire
au
sol
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
e°
-5 JUL. 202
et
de
la
publication
le:
6
JUL.
2022
liberté
égalité
fraternité
N°
9-06-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CÜNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
création
de
la
SEM
(Société
d'Économie
Mixte)
du
Sydela
Energie
44,
Considérant
le
projet
de
centrale
solaire
au
sol
présenté
par
le
Sydela
via
la
SEM
SE
44
sur
le
site
de
l’ancienne
carrière
du
Moulin
Bondu,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
s'inscrire
dans
un
projet
innovant
en
faveur
de
la
production
d'énergie
renouvelable,
Considérant
la
possibilité
offerte
à
la
commune
de
devenir
partenaire
de
ce
projet
‘dès
la
phase
de
développement,
via
la
création
d'une
SAS
(Société
par
Actions
Simplifiée)
à hauteur
de
50
%
maximum,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
15
mars
2022,
Sur.
proposition
du
maire
après
avis
de
la
commission
finances
du
23
juin
2022; Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
le
site
de
l’ancienne
carrière
du
Moulin
Bondu.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
créer
à
cet
effet
avec
la
SEM
Sydela
Energie
44
une
SAS
dont
le
capital
social
serait
initialement
fixé
à
1
000
€.
DE
DIRE
que
la
ville
de
Vallet
serait
propriétaire
de
49
%
des
parts
de
la
SAS
représentant
un
montant
de
490
€.
DE
DIRE
que
la
ville
s'engage
à
financer
les
études
préalables
à
hauteur
de
49%.
sas N°
9-06-2022
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
et
entreprendre
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le 30
juin
2022
l'Accusé
récapti
\
lon
Préfectur.
Via
FAS
°
Lee
fa
FAST.
|
Jérôme
MARCHAIS
le
3 JUIL,
202? vallet
en
vignes
liberté
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET EDUCATION
— SPORTS
-
VIE
ASSOCIATIVE
Délégation
de
Service
Public IFAC
Ouest
Tarifs
septembre
2022
à
décembre
2022
des
accueils
enfance
et jeunesse
mis
en
place
par
VALLET
ANIMATION
IFAC
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
6:
5 JUL. 2072
et
de.la
publication
le:
- 6 JUIL. 2022
égalité
fraternité
N°
10-06-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
18
novembre
2021
désignant,
à
compter
du
1°’
janvier
2022,
l'association
IFAC
OUEST
en
tant
que
délégataire
du
service
public
pour
la
gestion
des-activités
socio-éducatives
à
destination
des
enfants,
Vu:le
contrat
de
DSP
signé
le
16
décembre
2021
entre
la
ville
de
Vallet
et
l'IFAC
Ouest,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
25
du
contrat
de
délégation
de
service
public
la
tarification
par
activité
et
par
enfant
est
fixée
par
délibération
du
conseil
municipal
au
vu
d’une
proposition
établie
par
le
délégataire
et
remise
à
l'appui
du
budget
prévisionnel.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
juin
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'ADOPTER
les
nouvelles
grilles
tarifaires
pour
la
délégation
de
service
public
de
gestion
des
activités
socio-éducatives
à
destination
des
enfants
usagers
de
l'ensemble
des
accueils
de
VALLET
Animation
lfac,
avec
une
augmentation
de
5%
par
rapport
aux
tarifs
pratiqués
en
2021/2022
pour
les
accueils
enfance
et
jeunesse.
DE
DIRE
que
les
nouveaux
tarifs,
joints
à
la
présente
délibération,
sont
applicables
du
1°’
septembre
2022
jusqu'au
31
décembre
2022.
DE
PRÉCISER:
que
le
délégataire
fournira,
avant
la
fin
de
l'année
2022,
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2023
après
validation
par
l'assemblée
délibérante
des
nouvelles
modalités
tarifaires
basées
sur
le
taux
d'effort.
ll. N°
10-06-2022
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé
ré
En
Mairie,
le
30
juin
2022
via
FAST
©
ebtion
Préfecture,
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
5 JUL.
2077 vallet
en
vignes
liberté
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET EDUCATION
— SPORTS
-
VIE
ASSOCIATIVE
RASED Budget
RASED
du
secteur
de
Vallet
pour
l'année
scolaire
2022/2023
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
ei
5 JUL. 202
et
de
la
publication
le:
6 JUIL. 202
égalité
fraternité
N°
11-06-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
modification
des
statuts
de
la
CCSL
en
date
du
12
décembre
2018
supprimant
la
compétence
«
RASED
»,
Considérant
la
prise
en
charge
de
la
coordination
du
RASED
du
secteur
de
VALLET
et
de
la
gestion
des
crédits
par
la
commune
de
VALLET
pour
faciliter
le
fonctionnement
du
réseau,
Sur
proposition
du
maire
après
avis
des
commissions
éducation
enfance,
jeunesse
et
citoyenneté
du
15
juin
2022
et
finances
du
23
juin
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
DE
RECONDUIRE
la
participation
par
élève
à
1,50
€
pour
l'année
scolaire
2022/2023
(soit
un
total
de
2
536,50
€).
DIRE
que
le
montant
par
élève
sera
reconduit
chaque
année
scolaire
sauf
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal
décidant
d'une
modification.
DE
DEMANDER
le
remboursement
à
chaque
commune
sur
la
base
des
effectifs
scolaires
inscrits
dans
leur
école
publique.
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondant
chaque
année
au
budget
principal.
DE
DIRE
que
les
crédits
non
utilisés
seront
reportés
l'année
suivante.
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
En
Mairie,
le 30
juin
2022
le
5 JUIL.
2022 liberté
égalité
fraternité
N°
12-06-2022
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET EDUCATION-SPORT-VIE ASSOCIATIVE Dispositif
contractuel
P.E.L.
2021/2022
Subventionnement
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
PEL
par
les
partenaires
éducatifs
locaux
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
5 JUL. 2022
et
de
la
publication
le:
- 6 JUIL. 2027
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous.la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
-M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M..BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice -
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M:
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
Projet
Educatif
Local
(P.E.L)
de
l'année
2021/2022
et
ses
objectifs,
Considérant
la
mise
en
place
des
actions
partenariales,
après
présentation
en
comité
PEL
du
23
novembre
2021
et
inscrites
au
BP
2022,
Considérant
qu'après
étude
et
réception
des
bilans
des
actions
menées
par
le
collège
Saint
Joseph,
l'école
élémentaire
Paul
Eluard,
le
cinéma
le
CEP
et
l'association
Lire
en
communauté",
dont
les
objectifs
étaient
de
:
-
développer
l'accès
à
la
culture
pour
tous,
-
initier
les
enfants
et
les
jeunes
à
la
découverte
de
différentes
pratiques
…
culturelles
urbaines
: découverte
du
graff,
du
slam
et
la
préparation
à
des représentations
publiques,
-
faire
découvrir
les
arts
cinématographiques,
-
aller
à
la
rencontre
d'un
auteur
et illustrateur
jeunesse.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
éducation
du
15
juin
2022
et
de
la
commission
des
finances
du
23
juin
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER,
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Local
(P.E.L.)
pour
l'année
scolaire
2021/2022,
le
subventionnement
des
projets
suivants
:
- Création
d'ateliers
d'écriture
et
de
slam
pour
les
classes
de
6è"®
du
collège
Saint
Joseph
avec
plusieurs
représentations
finales
dont
une
à
la
fête
de
la
musique. - Création
de
deux
graffs
dans
la
cour
de
l'école
élémentaire
Paul
Eluard,
-
Réalisation
d'un
évènement
«
48h00
chrono
»
avec
réalisation
de
trois
courts
métrages
à
thèmes.
ads N°
12-06-2022
-
Rencontre
avec
trois
auteurs
/
illustrateurs
enfance
et
jeunesse
(Emmanuelle
HOUSSAIS,
Jonathan
GARNIER
et Amélie
FLECHAIS).
DE
DONNER
SON
ACCORD
pour
le
versement
des
subventions
suivantes
:
v
996,00
€
pour
le collège
Saint
Joseph,
&
1
266,00
€
pour
l'école
élémentaire
Paul
Eluard,
&
2
561,00
€
pour
le cinéma
le CEP,
v
961,00
€
pour
l'association
"Lire
en
communauté".
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
donner
à
ce
dossier
la
suite
qui
convient. En
Mairie,
le
30
juin
2022
Le Maire,
|
> DPI
Préfecture,
5 JUIL. 2022 ville vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET EDUCATION
— SPORTS
-
VIE
ASSOCIATIVE
Convention Ecole
multisports
adaptés
2022/2023
Partenariat
avec
l'OMS
de
Vallet
et
le
conseil
départemental
de
Loire-
Atlantique Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
ee
TUL
2072
et
de
la
publication
le:
. 6 JUIL. 2022
e
r
té
égalité
fraternité
N°
13-06-2022
DELIBERATION
. DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:24
juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Syivie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
:
M.
BUZONIE
Ludovic.
M:
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le-code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
projet
de
reconduction
de
la
mise
en
œuvre
des
ateliers
sportifs
de
découverte
dans
le
cadre
de
l'école
multisports
adaptés
à
VALLET
initiée
par
l'Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
de
VALLET
avec
la
participation
du
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique,
Vu
le
projet
de
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
VALLET,
l'OMS
et
le
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique,
Considérant
que
la
convention
entre
la
ville
de
VALLET,
l'OMS
et
le
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
juin
2022,
.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
convention
annuelle
(année
scolaire
2022/2023)
de
partenariat
entre
la
ville
de
VALLET,
l'OMS
et
le
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
pour
la
création
et
le
fonctionnement
de
l'école
multisports
adaptés,
:
Lo
TS
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
la
convention
à
intervenir,
les
éventuels
avenants
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé
réception
Préfecture,
En Mairie,
le 30
juin
2022
via
FAST,
Le Maire
le
5JuL.202 vallet
en
vignes
ibert'é
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET EDUCATION
— SPORTS
-
VIE
ASSOCIATIVE
Convention Ecole
Sainte
Anne/Saint
Jean
Baptiste
du
Loroux
Bottereau Convention
pour
l'année
scolaire
2021/2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
Er
EU
2077
et
de
la
publication
le:
- 6
JUIL 2022
égalité
fraternité
N°
14-06-2022
_ DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24 juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
demande
de
participation
pour
l'année
scolaire
2021/2022
présentée
par
l'Ecole
Sainte
Anne/Saint
Jean
Baptiste
du
Loroux-Bottereau
pour
deux
enfants
de
VALLET
fréquentant
une
classe
d'enseignement
spécialisé
(ULIS), Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
juin.
2022;
Le
conséil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'ALLOUER,
pour
l'année
scolaire
2021/2022
par
élève
fréquentant
la
classe
d'adaptation
ou
la
classe
d'intégration
de
l'école
Ste
Anne/St
Jean
Baptiste
du
Loroux
Bottereau
:
+
265,41
€
au
titre
des
dépenses
de
fonctionnement.
+
38,00
€
par
an
et
par
élève
de
primaire
au
titre
des
fournitures
scolaires.
e
19,35
€
au
titre
des
manuels
et
livrets
pédagogiques.
Soit un total de 322,76 € par élève. D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
à
accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé
réception
Préfecture,
En Mairie,
ie 30
juin
2022
via
FAST,
‘Le
Maire,
:.
le
ôme
M
HAIS
5 JUIL. 2022 liberté
égalité
fraternité
N°
15-06-2022
DELIBERATION
: DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET MARCHES
PUBLICS
Groupement
de
:
commandes Achat
de
fourniture
d'énergies
du
SYDELA
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d'un
marché
public
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
-5
JUIL 2022
et
de
la
publication
le:
6 JUIL 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:24
juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann.-
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU. Michaël
(pouvoir
à Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7. Vu
le
code
de
l'énergie,
Considérant.que
depuis
le
1°
juillet
2007,
le
marché
de
l'énergie
est
ouvert
à
la
concurrence.
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'énergie,
les
consommateurs
d'électricité
peuvent
librement
choisir
un
fournisseur
sur
le
marché. Considérant
que
le
SYDELA
va
lancer
un
accord-cadre
à
marchés
subséquents
pour
l'achat
et
la
fourniture
d'énergies
qui
débutera
au
1°"
juillet
2023
pour
le
gaz
naturel
et
au
1°
janvier
2024
pour
l'électricité.
Considérant
que
les
marchés
publics
d'électricité
/ gaz
naturel
en
cours
de
la
cornmune
arrivent
à
terme
:
.&
:
le,
30/06/2023
pour
le
gaz
naturel
&.
le
31/12/2023
pour
l'électricité
Considérant
que
dans
un
but
de
mutualisation
des
besoins
et
de
bonne
gestion
de
deniers
publics,
la
commune
souhaite
adhérer
au
groupement
de
commandes
permanent
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché
public
précité
dont
le
SYDELA
est
coordonnateur.
Considérant
que
la
convention
de
groupement
prévoit
le
remboursement
des
frais
supportés
par
le
coordonnateur,
à
hauteur
de
:
Pour
les
membres
du
groupement
ayant
des
besoins
en
électricité
:
0,0010
€
/
KWh
pour
les
membres
adhérents
au
SYDELA,
reversant
100%
de
la
TCCFE
0,0011.€
/
KWh
pour
les
membres
adhérents
au
SYDELA,
reversant
18%
de
la
TCCFE
0,0013
€
/ KWh
pour
les
membres
non
adhérents
au
SYDELA, N°
15-06-2022
-
Pour
les
membres
du
groupement
ayant
des
besoins
en
gaz
naturel
:
0,00033
€
/
kWh
pour
les
membres
adhérents
au
SYDELA,
reversant
100%
de
la
TCCFE
0,00037
€
/
KWh
pour
les
membres
adhérents
au
SYDELA,
reversant
18%
de
la
TCCFE
0,00043
€
/ KWh
pour
les
membres
non
adhérents
au
SYDELA,
Considérant
que
la
commune
de
Vallet
est
adhérente
au
SYDELA
et
reverse
18%
de
la TCCFE,
‘
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
juin
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir-délibéré,
décide,
à
l'unanimité:
D’ADHERER
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d'un
marché
public
d'achat
et
de
fourniture
d'énergies,
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
et
l'exécution
d'un
marché
public
d'achat
et
de
fourniture
d'énergies,
annexée
à
la
présente
délibération,
D’AUTORISER
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
correspondants
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la commune.
En
Mairie,
le 30
juin
2022
Accusé
réception
Préfecture,
CHAIS
via FAST, le
3 JUIL,
2022 vallet
en
vignes
berté
égalité
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET PERSONNEL
COMMUNAL
Ressources
Humaines
Prévoyance Montant
de
la
participation
employeur
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
85
5 JUL 2022
et de
la
publication
ei
6 JUL 2022
fraternité
N°
16-06-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24 juin
2022
PRESENTS
.
M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
septembre
2018,
décidant: &
de
faire
adhérer
la
commune
à
la
convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
le
centre
de
gestion
et
dont
l'assureur
est
A2VIP
et
le
gestionnaire
COLLECTEAM,
&
de
dire
que
la
cotisation
de
l'agent
sera
calculée
sur
le
traitement
de
base
+
NBI
+
RIFSEEP,.
&
de
fixer
la
participation
financière
mensuelle
par
agent
à
16.44€
bruts,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique,
Considérant
que
le
taux
de
cotisation
est
passé
de
1.38%
à
1.63%
au
1°
janvier
2022
Sur
propôsition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
juin
2022, ;
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
DE
FIXER
la participation
financière
mensuelle
par
agent
à
22€
bruts.
D'AUTORISER
le_
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'application
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le 30 juin 2022
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
5 JUIL, 2022
Le
Maire, ôme
MARCHAIS ville vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET PERSONNEL
COMMUNAL
Ressources
Humaines
Modification
du
tableau
des
effectifs Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
°
-5 JUL. 202
et
de
la
publication
ei
6 JUIL. 2022
liberté
égalité
fraternité
N°
17-06-2022
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice -
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
23
mai
2022,
modifiant
le
tableau
des
effectifs.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
23
juin
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
DE
CREER
1
poste
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
de
VALLET,
à
compter
de
ce
jour :
eFilière
administrative
&
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
DE
MODIFIER
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
de
VALLET,
comme
suit,
à
compter
de
ce
jour : N°
17-06-2022
Autorisés |
Autorisés |
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
27-01-22 |
au
23-05-22 || au
30-06-22
1
1
Directeur
ue
de
Culturel
/ Attaché
Rédacteur
Âcl 2cl
Rédacteur
administratif
2ème
classe
administratif
NN EN OEEEE
pININI=lRle|-|-|-
N
©œ
D
©œ
Sous
total
1
TEMPS
NON
COMPLET
:
au 27-01-22 | au 23-05-22 | au 30-06-22
administratif
28/35
Â
Â
1
administratif
15/35
1
1
1
Sous
total
2
4
4
4
: TOTAL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
32
32
33
Autorisés |
Autorisés
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
27-01-22 || au
23-05-22 |
au
30-06-22
T
1
echnicien
| de
1ère
classe
echnicien
de
2ème
classe
t de
maîtrise
de
maîtrise
tech
de
1ère
classe
ue
de
2ème
classe
Sous
total
1
TE
MP
S
N
ON
CO
MPLET
Autorisés |
Autorisés
|
Autorisés
au
27-01-22 || au
23-05-22 |
au
30-06-22
ue ue
de
2ème
classe
ue
de
2ème
classe
25/35
ue
32/35
ue
28/35 25/35
ue
territorial
24/35
territorial
22/35
territorial
21,5/35
territorial
21/35
territorial
17,5/35 15/35
ttechn
territorial
13/35
ttechn
territorial
15/35 15/35
nDi=l-lnleæolol-|-|-|w|r{lel-|n|e
te
Di=|=|niewolbi=|ol-=|w|-|0|-|N|cC
Di=i=|niwolnbi=iIol=|w|-|01-|NIS
nn
0
NN
0
Sous
total
[-2] on
a
oo
TOTAL
FILIERE
TECHNIQUE
77 N°
17-06-2022
Autorisés
|
Autorisés
|
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
27-01-22 || au
23-05-22 |
au
30-06-22
Chef
de
service
PM
1
1
1
Brigadier-Chef
principal
3
Â
1
Brigadier
2
2
2
TOTAL
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
6
4
4
Autorisés |
Autorisés |
Autorisés
TEMPS
COMPLET
au
27-01-22 || au
23-05-22 || au
30-06-22
A.T.S.E.M.
principal
de
1ère
classe
1
1
1
Sous
total
1
Autorisés |
Autorisés |
Autorisés
TEMPS
NON
COMPLET
au
27-01-22 || au
23-05-22 || au
30-06-22
AJT.S.E.M,
principal
de
1ère
classe
28/35
1
1
Â
Sous
total
2
1
1
1
TOTAL
FILIERE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
2
2
2
Lu
| Suppression
de poste
| Création
de poste
En
Mairie,
le
30
juin
2022 liberté
égalité
fraternité
N°
18-06-2022
DEÉLIBERATION
ville
.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET CULTURE Convention Le
Champilambart
Musique
et
Danse
en
Loire-
Atlantique
pour
le projet
Homo
Natura
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8-5
JUIL. 2022
et
de
la
publication
le:
- 6 JUIL. 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24 juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie -
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
En
coréalisation:
avec
Musique
et
Danse
en
Loire-Atlantique,
l'espace
culturel
Le
Champilambart
de
la ville
de
Vallet
s'engage
au
côté
de
Musique
et
Danse
en
Loire-Atlantique
en
lien
avec
la
programmation,
à
développer
un
partenariat
avec
les
écoles
de
musique
et
de
danse,
les
groupes
amateurs,
les
acteurs
du
champ
de
l'éducation
et
du
social,
les
structures
de
proximité
afin
d'accompagner
et
d'encourager
la
relation
à
la
musique
et
à
la
danse
sur
les
territoires.
C'est
dans
ce
cadre
que
l’espace
culturel
Le
Champilambart
de
la
ville
de
Vallet
et
Musique
et
Danse
en
Loire-Atlantique
s'associent
dans
la
formalisation
dés
projets
suivants
pour
la saison
2022/2023 :
>
‘Homo
Natura
les
24
(séance
scolaire)
et 25
novembre
2022,
>
Kiystal
Mundi
le
vendredi
24
mars
2023
(Ce
projet
fera
l'objet
d'une
convention
spécifique
—
Convention
Traverses)
Concernant
le
projet
Homo
Natura :
L'espace
culturel
Le
Champilambart
et
Musique
et
Danse
en
Loire-
Atlantique
s'engagent
sur
Un
partage
du
déficit
de
la
représentation
tout
public
à
hauteur
de
50%
pour
Musique
et
Danse
en
Loire-Atlantique
et
50%
pour
l'espace
culturel
Le
Champilambart.
Musique
et
Danse
en
Loire-
Atlantique
s'engage
à
centraliser
l'ensemble
des
dépenses
et
à
les
payer
avant
de
faire
le
bilan
du
déficit.
Ce
dernier
sera
adressé
à
l'espace
culturel
Le
Champilambart
dans
les
2
mois
qui
suivent
la
représentation. Il a
été
arrêté
au
BP
2022
les
coûts
suivants :
N°
18-06-2022
Coûts
Coûts
Estimation
Déficit
du |
Prise
en |
Prise
en
charge
de |
Refacturation
par
MDLA
artistiques
techniques
|
recettes
de |
projet
charge
l'espace
culturel
Le |
compte
tenu
des
coûts
et
billetterie
MDLA
Champilambart
50%
engagés
et
compte
tenu
d'approches
50%
que
les
recettes
sont
encaissées
par
la ville
7 455€
500
€
4
900
€
3 055€ |
1 527,50
€
1 527,50
€
6 427,50
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
la
convention
Musique
et
Danse
en
Loire-Atlantique,
jointe
en
annexe,
pour
la
saison
22/28.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
En
Mairie,
le
30
juin
2022
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
le
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
3 JUIL, 2022 vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET CULTURE Le
Champilambart
Cep
Party
2023
Convention
avec
les
collectivités
partenaires
du
festival Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
5
JUIL. 2022
et
de
la
publication
85°
"sul,
-2077
berté
égalité
fraternité
N°
19-06-2022
©
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24 juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane -
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LÉ
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAÏSSEAU
Michaël
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
culturel
de
l'espace
culturel
le
Champilambart
dont
l'un
des
objectifs
est
«
de
permettre
aux
jeunes
d'accéder
à
l'œuvre
artistique
et
d'exprimer
leur
sens
artistique,
quelle
que
soit
leur
origine
sociale,
de
proposer
une
offre
culturelle
qui
tienne
compte
des
pratiques
et
des
aspirations
de
ce
public.
»
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la ville
de
Vallet
organise
le
festival
Cep
Party,
à
destination
des
scolaires
et des
familles.
Ce
festival
rayonne
sur
le territoire
du Vighoble
Nantais.
‘Une
‘convention
définit
les
conditions
du
partenariat
pour
l'organisation
du
festival:
Cép:
Party
pour
la
partie
scolaire
entre
la
ville
de
Vallet,
les
communautés
de
communes
du
Pays
du
Vignoble
Nantais
et
la
ville
de
Vertou:
Célle-ci
‘ayant
pris
fin
en
2022,
une
nouvelle
convention
est
proposéé:
pour
5
ans,
soit
les
éditions
2023,
2024,
2025,
2026
et
2027.
L'organisation
du
festival
« Cep
Party
en
famille
» fait
l'objet
de
conventions
spécifiques
avec
les
communes
partenaires,
volontaires
pour
accueillir
un
spectacle. Le
projet
de
convention
entre
la
ville
de
Vallet,
la
Communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire,
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo
et
la
ville
de
Vertou
pour
les
éditions
2023-2027
:
>
prévoit
un
budget
de
158000
€
pour
la
partie
scolaire,
soit
une
augmentation
de
10
%
par
rapport
à
la
dernière
convention,
en
raison
de
l'évolution
des
coûts,
>
fixe
la
participation
par
élève
à
7,50
€
pour
les
EPCI
et
la
ville
de
Vertou,
charge
aux
EPCI
de
solliciter
auprès
des
communes
une
participation
de
l'ordre
de
2€,
>
est
valable
1 an,
renouvelable
4 fois. N°
19-06-2022
Sur
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
et
de
financement
pour
les
éditions
2023-2024-2025-2026
et
2027
du
festival
Cep
Party
jointe
à
la
présente
délibération.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
jointe
en
annexe
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
En
Mairie,
le 30 juin 2022
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET CULTURE Saison
culturelle
Convention
de
partenariat
avec
d'autres
salles
de
spectacles
(Grand T
et
Quatrain) Cotisation
d'adhésion
au
Réseau
des
Programmateurs
de
Loire-
Atlantique
(RIPLA)
Cotisation
au
Fonds
pour
la
création
et
la
diffusion
artistique Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
5
JUIL. 2022
et
de
la
publication
le:
6 JUL. 2022
liberté
égalité
fraternité
N°
20-06-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
culturel
de
l'espace
culturel
le
Champilambart
qui
développe
des
partenariats
avec
d’autres
structures
permettant
de
proposer
différents
spectacles
au
Champilambart
ou
dans
d’autres
salles
et
dont
les
objectifs
sont :
:
- d'accroître
le public,
- d'optimiser
les moyens
financiers
et humains,
- de’ développer
notre
champ
d'actions
en
touchant
un
plus
large
public.
Ces
spectacles
sont
ainsi
soit
intégrés
dans
la
billetterie
de
l'espace
culturel
du
Champilambart,
soit
intégrés
dans
la
billetterie
des
autres
structures.
Les
tarifs
et
les
modalités
de
vente
seront
définis
par
le
biais
de
conventions.
Certains
spectacles
pourront
être
inclus
dans
nos
abonnements
selon
les
accords
conclus
dans
la
convention.
Les
partenariats
déjà
définis
sont
les
suivants :
A
- Avec
le
Grand T :
Le
Grand
T.
décentralise
des
spectacles
dans
le
département
de
Loire-
Atlantique
et
à
ce
titre,
des
spectacles
sont
intégrés
à
la
programmation
culturelle
de
l’espace
culturel
du
Champilambart.
Une
convention
de
partenariat
est
donc
signée
chaque
année.
Spectacles
proposés
pour
2022/2023
:
&
Au
Champilambart
:
>
Home:
lé mardi 6 décembre
2022
>
Pierrot -
le
vendredi
3 février 2023
>
L'ile-le
jeudi
9
février
2023
>
‘ Parpaing
le
mércredi
3 mai
2023 N°
20-06-2022
&
Dans
le
cadre
de
T au
Théâtre.
Spectacles
— T
au
Théâtre
Niveau
1 — 2 —-3:
>
Le
Champilambart
.
Accueillera
sur
le
spectacle
Pierrot
les
classes
des
collèges
qui
participent
à
l'opération
«T
au
Théâtre
! »
le
3
février
2023
: 7€
la
place
et
invitation
pour
les
accompagnateurs.
Cotisation
d'adhésion
au
Réseau
des
Programmateurs
de
Loire-
Atlantique
(RIPLA)
La
participation
au
RIPLA
repose
sur
une
adhésion
saisonnière
versée
au
Grand
T
par
Le
Théâtre
selon
un
barème
calculé
en
fonction
de
la
masse
financière
du
partenaire
(Source
: DGCL,
2016
et
Insee,
Recensement
de
la
population,
2014
—
Population
légale
en
vigueur
au
1°" janvier
2017),
soit
pour
la
Ville
de
Vallet
: 1 350
€
Cotisation
au
fonds
pour
la
création
et
la
diffusion
artistique
Afin
de
consolider
le
travail
en
réseau
des salles.
du
département
de
Loire-
Atlantique,
de
favoriser
la
mise
en
commun
des
moyens
de
production
qu'elles
accordent
aux
équipes
artistiques
départementales
et
de
soutenir
la
diffusion
des
spectacles
coproduits,
le
RIPLA
(Réseau
d'Information
des
Programmateurs
de
Loire-Atlantique)
met
un
œuvre
un
dispositif
pour
soutenir,
de
façon
mutualisée,
la
création
et
la
diffusion
artistique
des
compagnies
du
Département
de
Loire-Atlantique
: le
fonds
pour
la
création
et
la
diffusion
artistique.
Montant
: 600
€
HT
B
- Avec
le
Quatrain
—
convention
&
Au
Quatrain
: Acoustique
le
mercredi
16
novembre
2022
&
Au
Champilambart
: Mon
père
est
une
chanson
de
variété
le
mardi
7
mars
2023 Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les
conventions
correspondantes
à
ces
différents
partenariats
et
d'autoriser
le
maire
à
prendre
toutes
mesures
d'applications
nécessaires.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la commission
culture
du
21
juin
2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
les
conventions
de
partenariat
avec
le
Grand
T
et
le
Quatrain
jointes
à
la présente
délibération.
D’APPROUVER
les
participations
financières
au
RIPLA
et
au
fonds
pour
la
création
et
la
diffusion
artistique
telles
que
précisées
ci-dessus.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
En
Mairie,
le
30
juin
2022
Accusé
réception
Pré
via
FAST
P
fecture,
le
6 JUL. 2072 liberté
égalité
fraternité
N°
21-06-2022
DEÉLIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET CULTURE Le
Champilambart
Convention
de
partenariat
avec
Ouest
France
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
5-5
JUL. 2022
et
de
la
publication
le:
6 JUIL. 2027
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24 juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice -
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel.(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
promotion
des
spectacles
de
la
saison
culturelle,
un
partenariat
a
été
conclu
avec
le
quotidien
Ouest-France
qui
s'engage
à
méttre
à
la
disposition
de
la
ville
de
Vallet
des
encarts
promotionnels
et
des
jeux
pour
une
valeur
estimée
à
36
595
€
HT.
Considérant
qu'en
contrepartie,
l'espace
culturel
s'engage
à apposer
le
logo
Ouest-France
sur
ses
documents
de
promotion,
à
offrir
168
places
réparties
sur
les
spectacles
de
la
saison
aux
lecteurs
de
Ouest-France
et
à
acheter
des
journaux
à
offrir
aux
spectateurs
pour
une
valeur
de
3
272
€
HT.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
culture
du
21
juin
2022, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
jointe
en
annexe
avec
le
quotidien
Ouest-France
pour
la
saison
culturelle
2022-2023.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, ls
G JUIL. 2022
En Mairie,
le
30
juin
2022
Le
Maire; ôme
MARCHAIS liberté
égalité
fraternité
N°
22-06-2022
DEÉLIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET CULTURE Le
Champilambart
Pass
culture
national
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
BEL
TI
et
de
la
publication
le:
- 6
JUIL 2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24 juin
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
-
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.
LE
CUNF
Johann
- M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à Mme
NAUD
J.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
M.
BUZONIE
Ludovic.
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Vallet
d'encourager
les
jeunes
à
développer
leur
goût
pour
la
culture
et
diversifier
leurs
expériences
artistiques. Le
Pass
Culture
est
un
dispositif
à
destination
des
jeunes
scolarisés
au
collège
et
au
lycée
mis
en
place
par
le
ministère
de
la
Culture,
porté
par
la
SAS
(Société
par
Actions
Simplifiée)
Pass
Culture,
créée
à
cet
effet.
Il
se
présente
sous
la
forme
d'une
application
mobile
géolocalisée,
qui
répond
aux
pratiques
sociales
et
de
consommation
des
nouvelles
générations.
Le
dispositif
a
été
amorcé
en
juin
2019
et
est
désormais
généralisé
sur
tout
le
territoire
national.
Le
Pass
Culture
est
un
outil
visant
à
encourager
les
jeunes
à
développer
leur
goût
pour
la
culture
et
diversifier
leurs
expériences
artistiques.
Il
s’agit
autant
un
dispositif
d'aide
financière
qu'un
outil
centralisant
l'information
artistique.
et
culturelle
d’un
territoire.
Sont
éligibles
au
Pass
Culture
les
visites
de
lieux
culturels,
les
cours
et
ateliers;
les
places
et
abonnements
(spectacle,
cinéma,
festival),
les
achats
de
livres,
DVD,
disques,
instruments
de
musique,
jeux
vidéo,
abonnements
en
ligné.
Chaque
structure
(collectivité
ou
entreprise)
est
libre
d'adhérer
au
dispositif
et
de
proposer
cette
facilité
aux
jeunes,
selon
deux
modes :
La
part
individuelle,
dès
15
ans.
La
part
collective,
exclusivement
dédiée
au
financement
d'activités
d'éducation
artistique
et
culturelle
effectuées
en
groupe
et
encadrées
par
des
professeurs
(dans
le
cadre
scolaire
de
la
4è"e
à
la terminale). | N° 22-06-2022
de. Afin
de
pouvoir
intégrer
l'offre
des
établissements
municipaux
à
l'offre
du
pass
Culture,
il
est
proposé
d'autoriser
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
SAS
Pass
Culture
qui
prévoit
le
remboursement
des
places
vendues
dans
le cadre
de
ce
dispositif.
Sur
proposition
du
maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
la
convention
pass
Culture
national
avec
la
SAS
Pass
Culture
présentée
ci-dessus et
jointe
à
la présente
délibération.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
les
mesures
d'application
nécessaires.
En Mairie, le 30 juin 2022
Accusé
réception
Préfecture
via
FAST,
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS
L
Re
s
5 JUIL. 2072 ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
24
votants
27
OBJET CULTURE Le
Champilambart
Saison
culturelle
2022/2023
Tarifs
action
culturelle
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
5
JUIL 207
et
de
la
publication
le:
- 6 JUIL. 2022
berté
égalité
fraternit
é
N°
23-06-2022
__
DELIBERATION
: DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
juin
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Dans
le
cadre
du
projet
d'éducation
artistique
et
culturel
mis
en
place
pour
la
saison
2022-2023
et
les
objectifs
visés
dans
le
cadre
de
ce
projet
à
savoir
Rendre
la
culture
accessible
au
plus
grand
nombre
:
élargir
les
publics
:
e
auprès
des jeunes,
e
auprès
des
familles,
°__
auprès
des
populations
éloignées
de
la
culture,
différents partenariats
sont
proposés :
is
Avec
is
partenaires
des
actions
culturelles
de
moins
de
18
ans
Les
partenaires
des
actions
culturelles,
de
moins
de
18
ans
(associations
valletaises,
: établissements
scolaires...)
pourront
bénéficier
d'un
tarif
préférentiel
à
9
€
sur
certains
spectacles
avec
un
maximum
de
35
places
par
groupe, Ÿ
Avec
les
établissements
__
scolaires
dans
_le
cadre
_des
représentations
scolaires/tarifs
par
élève
e
Pour
les
collégiens
: 7 €
e
Pour
les
lycéens
: 9€
e
Participation
des
établissements
scolaires
aux
ateliers
proposés
: 3
€
Ÿ
Avec
le
CCAS
de
la
Ville
de
Vallet
4 spectacles
proposés
au
tarif préférentiel
de
5 €
la place :
e
Homo
Natura/Danse
musique
(vendredi
25
novembre
2022)
e
Mon
père
est
une
chanson
de
variété
(mardi
7
mars
2023)
e
Dimanche
en
fête
cep
party/
Famille
(dimanche
2
avril
2023)
+
‘Respire/cirque
(mardi
16
mai
2023)
En
parallèle,
des
ateliers
parents/enfants_
seront
proposés
aux
families
et le: farir
proposé
est
de
5 €
par
participant
Sur’
crÉbenah
d
maire,
après
avis
des
commissions
culture
du
21
juin
2022
et des finances
du
23 juin
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
les
partenariats
et
les
tarifs
mentionnés
ci-dessus
pour
la
saison
culturelle
2022/2023.
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
et
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. En
Mairie,
le 30 juin 2022
Accusé
réception
Préfecture,
via FAST,
le
5 JUIL. 2022
Le Maire, liberté
égalité
fraternité
N°
24-06-2022
=
DÉLIBERATION
ville
. DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
trente
juin
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
juin
2022
Nombre
de
conseillers :
PRESENTS
en
exercice
29
M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- Mme
LE
POTTIER
Sonia
M.
LEGOUT
Mathieu
- Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
-
présents
24
Mme
CASCARINO
Sophie
- Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie -
M.
BOITEAU
Jean
- M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
-
votants
27
M.
BEAUQUIN
Thierry
- M.
VIAUD
Gildas
- Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
DAVID
Stéphane
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
-
M.LE
CUNF
Johann.-
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
re
ABSENTS
EXCUSES
M.
COLAISSEAU
Michaël
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
CULTURE
M.
VIDAL
Marcel.(pouvoir
à
M.
POUPELIN
JM)
Mme
CHAUVIN
Angélina
(pouvoir
à
M.
LEGOUT
M.)
M.
GIRARDI
Fabrice
Le
Champilambart
M.
BUZONIE
Ludovic.
ROGUE
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Volontariat
Territorial
en
Administration
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
budget
primitif
2022,
Vu
le projét
culturel
de
l'espace
culturel
le Champilambart
Le
contrat
passé
pour
le
poste
de
«
chargé
de
mission
pour
la
création
d’un
tiers
lieu
»,
dans
le
cadre
du
Volontariat
Territorial
en
Administration
VTA
(cf.
délibération
du
3
juin
2021),
arrive
à
son
terme
le
22
août
2022.
Le
projet
ayant
motivé
la
demande
de
VTA
n'étant
pas
achevé
et
étant
élargi,
il
est
donc
proposé
de
recruter
un
nouvel
agent
pour
le
tiers
lieu
«
l'intervalle
»
et
pour
la
mise
en
place
d’une
micro
folie,
avec
les
missions
suivantes:
|
>
‘Coordonner
le projet
l'intervalle
:
e. Concevoir
un
programme
d'animations
de
l'intervalle
de
manière
à
fäirè
vivre
le lieu
et à susciter
l'adhésion
et l'implication
des
habitants,
en
lien-avec
les
acteurs
culturels,
sociaux,
économiques,
du
territoire
(Vallet
et Communauté
de
Communes)
e
Organiser
et
animer
des
temps
de
réunions
avec
un
comité
technique
Certifié
exécutoire
par
le
et
un
comité
stratégique
sur
l'avancée
du
projet,
Maire,
compte
tenu
de
la
e
Organiser
une
période
de
concertation
citoyenne,
transmission
en
Préfecture
e
Mettre
en
place
des
outils
d'évaluation
du
projet
lei
S
JUIL.
2027
>
Animer
l'Intervalle
sur
des
temps
définis
(Gestion
du
bar
sans
alcool :
as
E
service,
caisse,
gestion
du
stock)
et de la
publication
lei:
£
6
JUIL
2027?
>
Préparer
l'ouverture
de
la
Micro-Folie
pour
2023
au
sein
du
pôle
ù
culturel,
en
lien
avec
l'intervalle,
en
collaboration
avec
le
service
jeunesse
de
la Ville
et
le
pôle
culturel
:
e
S'approprier
les
contenus
disponibles
du
musée
numérique
de
la
Micro-Folie
(galerie
virtuelle
qui
se
décline
en
outils
d'éducation
artistique
et
culturelle
: Beaux-arts,
architecture,
cultures
scientifiques,
spectacle
vivant...)
ssls N°
24-06-2022
…
e
Contribuer
à
la
conception
de
projets
de
médiation
culturelle
de
la
Micro-Folie
(visite
libre
et
mode
conférencier)
e
Contribuer
à
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
communication
pour
la
promotion
et
la
valorisation
de
la
Micro-Folie
>
Assurer
une
prospection
et
une
veille
active
des
dispositifs
financiers
et
appels
à
projets
européens,
nationaux,
régionaux,
locaux
et
sur
les
différentes
opportunités
de
financement
pour
les
projets
de
tiers-lieux,
se
rapprocher
du
dispositif
« petites
villes
de
demain
»
dont
Vallet
fait
partie,
constituer
les
dossiers
de
demande
de
financement,
>
Assurer
une
veille
active
des
projets
de
tiers-lieux
portés
sur
le
département
et
le
cas
échéant,
assister
à
des
rencontres/formations
Il
est
proposé
d’avoir
recours
au
Volontariat
Territorial
en
Administration
à
compter
du
24
août,
pour
une
durée
d’un
an.
Il est
rappelé
ce
qu'est
un
VTA
:
«Créé
en
2021,
le
Volontariat
territorial
en
administration
s'adresse
aux
collectivités
territoriales
des
territoires
ruraux,
qu'il
s'agisse
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
des
communes.
Les
VTA
ont
vocation
à
soutenir
les
territoires
ruraux,
pour
faire
émerger
leurs
projets
de
développement
et
les
aider
à
se
doter
d'outils
d'ingénierie
adaptés
à
leur
besoin.
Ils
aident
notamment
les
acteurs
locaux
à
mobiliser
des
financements
du
plan
de
relance.
Le
Volontariat
territorial
en
administration
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
18
ans
à
30
ans,
d'un
niveau
de
diplôme
au
moins
égal
à
Bac
+2.
Sont
notamment
visés
les
jeunes
diplômés
en
droit
public
ou
droit
des
collectivités
locales,
gestion
de
projets,
urbanisme,
ingénierie
des
travaux
publics,
développement
territorial,
géographie,
etc.
CONTRAT
ET
RÉMUNÉRATION.
La
durée
du
contrat
est
entre
12
et
18
mois,
en
fonction
des
besoins
identifiés
localement.
Le
contrat
prend
la
forme
d'un
contrat
à
durée
déterminée,
représentant
au
moins
75%
d'un
temps
plein.
Le
montant
de
la
rémunération
est
laissé
à
la
discrétion
de
l'employeur,
mais
ne
peut
être
inférieur au
minimum
légal.
UNE
SUBVENTION
FORFAITAIRE
DE
L'ÉTAT.
L'Etat
aidera
la
collectivité
territoriale
dans
son
recrutement
à
hauteur
d'une
aide
forfaitaire
de
15
000
euros
qui
sera
versée
sur décision
du
préfet.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commissions
Culture
du
21
juin
2022, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
26
voix
"pour"
et
1 abstention
(M.
COLAISSEAU
M)
:
DE
VALIDER
la
mise
en
place
d'un
nouveau
Volontariat
Territorial
en
Administration
au
sein
du
pôle
culturel,
pour
la finalisation
du
projet
de
tiers
lieu
et
l'étude
d'un
projet
Micro
Folie
à
compter
du
24
août
2022.
Le
contrat
aura
une
durée
d’un
an.
DE
DIRE
que
la
rémunération
du
VTA
sera
fixée
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
au
1°
échelon,
que
la
personne
recrutée
percevra
le
régime
indemnitaire
correspondant
à
ce
grade
ainsi
que
les
chèques
déjeuner. DE
SOLLICITER
la
subvention
forfaitaire
de
l'Etat
de
15
000
€
pour
la
mise
en
place
d’un
Volontariat
Territorial
en
Administration
pour
le
projet
précité.
En
Mairie,
le
30
juin
2022
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, e
5.207
Le Maire,