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Déliberation - DELIBERATIONS CM 2022 03 24 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 2022 03 24 1)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
liberté
égalité
fraternité
N°
1-03-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
28
OBJET FINANCES Décisions
budgétaires
Budget
principal
et budgets
annexes Comptes
de
gestion
2021
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
2 0 MARS 2022
et
de
la
publication
le:
91 MARS 2077
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Andgélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
les
articles
L1612-12
et
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
compte
de
gestion
dressés
par
le
comptable
public
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
annexes,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
finances
du
17
mars
2022, N°
1-03-2022
ssh Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
DE
DECLARER
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
le
budget
principal
et
ses
budgets
annexes
espace
culturel
et
ZAC
St
Christophe
et
La
Prestière
pour
l'exercice
2021
par
le
comptable
public,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
En
Mairie,
le
24
mars
2022
Le:Maire,
Accusé
réception
Préfecture,
érôme
MARCHAIS
via
FAST,
I
29 MAR
2022 liberté
égalité
fraternité
N°
2-03-2022
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
22
votants
26
OBJET FINANCES Décisions
budgétaires
Budget
principal
et
budgets
annexes Comptes
administratifs
2021
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
2 Q.MARS 2027
et
de
la
publication
le:
31
MAR 2027
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
POUPELIN,
1£' adjoint.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
M.
le
Maire
sort
de
la
salle
du
conseil
municipal
PRESENTS M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—- Mme
CHARRIER
Céline
—
M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
-
Mme
CHIRAT
Josette
—
Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
—
Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
- M.
BODIN
Anthony
—
Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
-
Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
- M.
FAVREAU
Simon
—
M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
M.
MARCHAIS
J.
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
les
articles
L1612-12
et
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Marie
POUPELIN,
19" Adjoint, délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2021,
dressés
par
M.
Jérôme
MARCHAIS,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
rapport
sur
l’activité
de
l'exercice
considéré,
décide,
à l'unanimité 1°
- DE
LUI
DONNER
ACTE
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs,
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Excédent
de
fonctionnement
3
038
520,10
€
Déficit
d'investissement
-610
810,03
€
BUDGET
ANNEXE
ESPACE
CULTUREL
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
Déficit
d'investissement
-643
395,13
€
ZAC
ST-CHRISTOPHE
/ LA
PRESTIERE
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
Déficit
d'investissement
-944
696,79
€ ul. N°
2-03-2022
2°
-
DE
CONSTATER,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
- DE
RECONNAÎTRE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
- D'ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
En Mairie, le 24 mars 2022
lAccusé
rÉgess
:
Céption
Préfectur
sn
Le
e,
Le
Maire,
| via
FAST,
érôme
MARCHAIS
2 9
MAR,
2072
rem
TR) liberté
égalité
fraternité
N°
3-03-2022
DEÉLIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
28
OBJET FINANCES Décisions
budgétaires
Budget
principal
Affectation
des
résultats
2021
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
29 MARS 2022
et
de
la
publication
le:
1 MARS 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
PRESENTS
|
M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
-—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
24
mars
2022
approuvant
le
compte
administratif
pour
2021, Considérant
les
résultats
des
comptes
administratifs
2021,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
finances
du
17
mars
2022, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
BUDGET
PRINCIPAL
D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
2021
d'un
montant
de
3 038
520,10
€ comme
suit :
Art
1068
:
.
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
2
638
520,10
€
(section
d'investissement)
Art
002
:
Résultat
de
fonctionnement
reporté :
400
000,00
€
(section
de
fonctionnement)
DE
REPORTER
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2021
d'un
montant
de
-610
810,03
€
(001) N°
3-03-2022
BUDGET
ANNEXE
-
ESPACE
CULTUREL
DE
REPORTER
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2021
d'un
montant
de
-643
395,13
€
(001)
BUDGET
ANNEXE
-
ZAC
ST
CHRISTOPHE
ET
PRESTIERE
DE
REPORTER
le
résultat
de
la
section
d'investissement
2020
d'un
montant
de
-944
696,79
€
(001)
Accusé
ré
x
via
FAST.
Céption
Préfecture,
le
En
Mairie,
le
24
mars
2022
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
2 9
MAR.
2022
:
rh
té
ses liberté
égalité
fraternité
N°
4-03-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
28
OBJET FINANCES Décisions
budgétaires
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
foncières
2021
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
2 8 MARS
2077
et
de
la
publication
le:
4 1 MARS 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
l'article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
annuel
sur
les
opérations
immobilières
réalisées
et
comptabilisées
en
2021,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
finances
du
17
mars
2022, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'ADOPTER
le
rapport
annuel
sur
les
opérations
immobilières
réalisées
par
la
commune
en
2021,
joint
à
la
présente
délibération.
D’ANNEXER
ce
bilan
au
compte
administratif
2021
de
la commune
de
Vallet.
En
Mairie,
le
24
mars
2022
Le
Maire,
Jérôme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
29 Mar
2022 VA ville vallet en vignes
BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS,
CESSIONS
ET
ECHANGES
IMMOBILIERS
DE
2021
ls
56
réception
Préfecture,
vie
FAST ©
29 MAR
2022
M
Psp
mm
eme
memeen
| COMMUNE
DE
VALLET
ETAT
DES
ACQUISITIONS
2021
(actes
signés
en
2021)
AUBRON
Madeleine
Le
Clos
du
Gardonnet
04a53ca|[Terrain
cession
gratuite
HERVEZ
Laurent
9
Route
de
Bonne
Fontaine
ZR
536
00a16ca|Terre
1,00
€
AMICALE
LAIQUE
VALLETAISE
Le
Clos
de
la
Cour
AR
41
92a60ca|Terrain
avec
bâtiment
275
000,00
€
COSSARD
Sandrine/COSSARD
Yann/COSSARD
Véranne/COSSARD
39
rue
Saint
Christophe
ZS
294
03a87ca|Terrain
avec
maison
130
000,00
€
Sophie/PAILLUSSEAU
Anaïs COMMUNE
DE
VALLET
ETAT
DES
CESSIONS
2021
(actes
signés
en
2021)
LE
PETIT
LANDREAU
01a93ca|Terre
11
580,00
LECAUDEY
Nicolas/FOUCHARD
Pauline
LA
BARONNIERE
00a15ca|Terre
900,00
BUREAU
Thomas
LA
BODINIERE
01a72ca|Jardin
11
205,00
PETITEAU
Marie-Claude
LA
BODINIERE
00a53ca|Terrain
2
385,00
BOUMARD
Roger/BOUMARD
Noël/BOUMARD
Pascal
KERGROAC'H
Alain
LA
SALMONIERE
01a69ca|Terre
881,00
BROGNIART
NOS
Amélie
[LA
TOURNERIE
00a41ca|Terrain
2
460,00
FIORENCIS
Laura
LA
PETINIÈERE
00a32ca|Terre
7
500,00
LA
GRANDE
MASURE
03a18ca|Terrain
692,00 COMMUNE
DE
VALLET
.
ETAT
DES
ECHANGES
2021
(actes
signés
en
2021)
PADIOLLEAU
Valentino
LA
MENARDIERE
00a09ca|Terre
Soulte
de
720€
à
la
WsS
197
00a06ca|Terre
charge
de
M.
contre
LA
MENARDIERE
WsS
194
00a02ca|Terre
PADIOLLEAU
contre
LA MENARDIERE
WS |
195
00a01ca[Terre
Valentino
SCI
LA
FLEURANCIERE/M.
HERNANDEZ
30
LA
SALMONIERE
Terre
WN
179
01a49ca
Sans
soulte
contre
LA
SALMONIERE
WN
178
00a85ca|Teïre
.
38
rue
de
Bazoges
1756
09a96ca
LESAS Michel FORGET
Annette
39
rue
de
Bazoges
AY |
1757
00a06ca|Terre
Soulte
à
la charge
de
Le
Bourg
1554
17a97ca
la
ville
: 41
985
€
Contre :
ZAC
St
Christophe
10a00callots
n°43844 liberté
égalité
fraternité
N°
5-03-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
28
OBJET FINANCES Décisions
budgétaires
Fiscalité
locale
Vote
des
taux
d'imposition
2022 Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
20 MARS 2022
et
de
la
publication
le:
9 1 MARS 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1379,
1407
et
suivants,
1639
À,
1636
B
sexies
et
suivants,
Vu
la
délibération
en
date
du
16
décembre
2021
portant
adoption
du
budget
primitif
de
la
ville
pour
2022,
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
17
mars
2022,
Considérant
que
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
conduit
à
additionner
le
taux
départemental
2020
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(15%)
au
taux
communal,
Considérant
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
figé
en
2022
au
niveau
de
celui
voté
pour
2019
soit
14,02%,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
DE
FIXER
le taux
des
taxes
ménages
pour
l'année
2022
comme
suit :
* Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 33,22
%
* Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 46,27
%
En Mairie,
le 24
mars 2022
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
le
29 MAR
2072
Le
Maire, \4 vallet en vignes
liberté
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
28
OBJET FINANCES Décisions
budgétaires
Budget
principal
et budgets
annexes Budgets
supplémentaires
2022 Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
2 O.MARS 2022
et
de
la
publication
le:
31
MARS 2022
égalité
fraternité
N°
6-03-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1611-1
et suivants
et L 2311-1
à 2343-2,
Vu
le projet
de
loi de
finances,
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
du
18
novembre
2021,
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2021
adoptant
le
budget
primitif
pour
2022,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
17
mars
2022.
Sur
proposition
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
principal
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
investissement,
arrêté
comme
suit
: N°
6-03-2022
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BS
2022
6068
- Autres
matières
et
fournitures
4
000,00
€
6182
- Documentation
générale
et
technique
3
700,00
€
62876
- Remb.
frais
à
un
GFP
de
rattachement
90
000,00
€
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
94
700,00
€
65548
- Autres
contributions
-90
000,00
€
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
-90
000,00
€
6817
- Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
6
050,00
€
Chapitre
68
—
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
6
050,00
€
023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
389
250,00
€
Chapitre
023
— Virement
à
la
section
d'investissement
389
250,00
€
RECETTES
BS
2022
002
- Résultats
400
000,00
€
Chapitre
002
- Résultats
400
000,00
€
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
BS
2022
001
- Solide
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
610
810,03
€
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
610
810,03
€
2313
—
Constructions
40
000,00
€
0004
- ATELIERS
MUNICIPAUX
40
000,00
€
2312
- Agencements
et
aménagements
de
terrains
-3
000,00
€
0094
- ATELIERS
MUNICIPAUX
-3
000,00
€
2313
—
Constructions
30
000,00
€
0040
- SALLES
DE
SPORTS
30
000,00
€
2182
- Matériel
de
transport
3
000,00
€
0065
- ESPACES
VERTS
URBAINS
3 000,00
€
458101
- Opérations
sous
mandat
- Dépenses
40
900,00
€
Chapitre
45x
— Opérations
pour
compte
de
tiers
40
900,00
€
691
710,03
€
RECETTES
BS
2022
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
389
250,00
€
Chapitre
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
389
250,00
€
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
2 638
520,10
€
Chapitre
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2 638
520,10
€
1641
- Emprunts
en
euros
-1
790
945,07
€
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
790
945,07
€
458201
- Opérations
sous
mandat
- Recettes
40
900,00
€
Chapitre
45x
- Opérations
pour
compte
de
tiers
40
900,00
€
Reports
2021
832
994,00
€
D’APPROUVER
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
Espace
culturel
par
chapitre,
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
60633
- Fournitures
de
petit
équi
t bâtiment
6135
- Locations
mobilières
6156
- Maintenance
6257
-
6283
- Frais
de
des
locaux
011
-
à
caractère
673
- Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
67-Ch
ex
nelles
BS
2022 -500,00
€
-200,00
€
-500,00
€
-250,00
€
-250,00
€
-1
700,00 1 700,00
€
1 700,00
€
aile
le, N°
6-03-2022
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BS
2022
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
643
395,13
€
Chapitre
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
643
395,13
€
2313
— Travaux
bâtiments
99
985,11
€
Chapitre
23
—- Immobilisations
en
cours
99
985,11
€
Reports
2021
11
500,00
€
BTOTAL'dépensesid'investissement
754:880;24€
RECETTES
BS
2022
1641
- Emprunts
en
euros
351
295,24
€
Chapitre
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
351
295,24
€
Reports
2021
403
585,00
€
BTOTALrrecettes
d'investissement
AL
REIUZ
D’APPROUVER
le
budget
supplémentaire
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
annexe
ZAC
St
Christophe
et
La
Prestière
par
chapitre,
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BS
2022
605
- Achats
de
matériel,
équipements
et travaux
865
000,00
€
627
—
Frais
bancaires
et
assimilés
1
500,00
€
Chapitre
011
-
Charges
à
caractère
général
866
500,00
€
66111
- Intérêts
réglés
à
l'échéance
-1
500,00
€
Chapitre
66
- Charges financières
-1
500,00
€
7133
- Annulation
stock
existant
84
269,00
€
7135
- Variation
en-cours
de
production
862
712,79
€
| Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
946
981,79
€
RO
L'dépensesdelfonctionnement
RECETTES
74718
-
Etat
74
—
Dotations
et
7133
- Variation
en-cours
de
uction
7135
- Variation
stock
uits
finis
042
-
d'ordre
entre
sections
1:811:98179€,
BS
2022
84
269,00
84
269,00
1 643
443,79
€
84
269,00
€
1 727
712,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BS
2022
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
944
696,79
€
Chapitre
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
944
696,79
€
3351
—
En-cours
de
production
terrains
1
643
443,79
€
355
—
Produits
finis
84
269,00
€
Chapitre
040
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
1727
712,79
€
RECETTES
1641
-
nts
en
euros
16
—
nts
et
dettes
assimilées
335
—
En
cours
de
uction
travaux
355
—
Produits
finis
040
-
d'ordre
entre
sections
En
Mairie,
le
24
mars
2022
ë
40958
BS
2022
1 725
427,79
1725
427,79
€
862
712,79
€
84
269,00
946
981,79
Le
Maire,
[Accusé
réception
Préfecture,
Jérôme
MARCHAIS
via
FAST,
2 3 MAR. 2022
le
Pan
epson liberté
égalité
fraternité
N°
7-03-2022
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
28
OBJET FINANCES Décisions
budgétaires
Autorisations
de
programme
ou
d'engagement/Crédits
de
paiement Mise
à jour
2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
20
MARS 2022
et
de
la
publication
le:
31
MARS 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
l’article
L2311-3
du
code
général
de
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
1°" octobre
2020
autorisant
le
principe
du
recours
au
vote
d'autorisations
de
programme
ou
d’autorisations
d'engagement
et
crédits
de
paiement
pour
la
gestion
des
dépenses
pluriannuelles
de
la
ville,
Vu
le
tableau
des
AP/CP,
Sur proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
17
mars
2022, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
Budget
annexe
de
l’espace
culturel
(H.T.)
D'APPROUVER
la
nouvelle
répartition
des
échéanciers
de
l'AP
2018-01
selon
le
tableau
suivant
: Budget
annexe
de
l’espace
culturel
(H.T.)
N°
7-03-2022
Montant ge
CP 2018
CP 2019
CP 2020
CP 2021
CP 2022
AP-2018-01
: Construction
école
de
musique
et
réhabilitation
3798
000€|
223789,57€|
1470851,10€|
1124944,66€|
833 954,89€|
14445978 €
Champilambart
Budget
annexe
de
la
ZAC
St
Christophe
(H.T.)
D'APPROUVER
la
nouvelle
répartition
des
échéanciers
de
l’AE
2020-01
selon
le tableau
suivant :
Montant
de
l’AE
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
AE-2020-01
: Aménagement
de
la
ZAC
St-Christophe
2 000
000
€
105
516,97
€
1 365
000,00
€
500
000,00
€
29
483,03
€
Budget
principal
D’'APPROUVER
la
nouvelle
répartition
des
échéanciers
de
l’AP
2021-01
selon
le
tableau
suivant
:
Montant
de
l'AP
CP
2021
CP
2022
CP
2023
AP-2021-01
: Aménagement
du
futur
CTM
2 200
000
€
60
000,07
€
1 540
000,00
€
599
999,93
€
En
Mairie,
le
24
mars
2022
Le
Maire,
AE
jme
MARCHAIS
S <
lAccusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
29 mar 207 liberté
égalité
fraternité
N°
8-03-2022
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
llet
va
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
28
OBJET FINANCES Recensement
de
la
population
municipale
Agents
recenseurs
Frais
de
carburant
:
attribution
d'une
somme
forfaitaire Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
29 MS 2072 et de la
publication
le:
31
MARS 2027
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
le
recensement
de
la
population
valletaise
qui
s'est
déroulé
du
20
janvier
au
19
février
2022.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
18
novembre
2021
validant
la
rémunération
des
18
agents
recenseurs
notamment
concernant
le
carburant
à
savoir
:
æ
30.00
€
de
carburant
pour
les
districts
en
agglomération
et
en
périphérie
(districts
n°11-27-33-43-44-45-46)
+
100.00
€
de
carburant
par
district
situé
hors
agglomération
(districts
13-
35-36-38-39-40-41-47) æ
50.00
€ de
carburant
par
district
recensé
par
un
même
agent
recenseur
:
>
districts
28
et 42
: soit
100
€
>
districts
37
et 49
: soit
100
€
>
districts
48
et 50 :
soit
100
€
Considérant
:
& :
que
cés
dernières
semaines
le
prix
du
carburant
a
fortement
augmenté
&
que
les
agents
recenseurs
ayant
effectué
de
nombreux
trajets
afin
de
relancer
les
personnes
ne
répondant
pas
aux
questionnaires
obligatoires,
il
est
proposé
de
verser
à
chaque
agent
recenseur
une
somme
complémentaire
de
30
€
au
titre
des
remboursements
de
frais.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
17
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'ATTRIBUER
une
somme
forfaitaire
de
30
€
au
titre
des
frais
de
carburant
à
chaque
agent
recenseur
ayant
participé
au
recensement
de
la
population
sur
VALLET
du
20
janvier
au
19
février
2022
(soit
18
agents
recenseurs).
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST
En
Mairie,
le
24
mars
2022
Le
Maire, ôme
MARCHAIS
©
29 MAR 2077 liberté
égalité
fraternité
N°
9-03-2022
DEÉLIBERATION
ville
DÙU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
Nombre
de
conseillers
:
:
PRESENTS
SRORRSe
2e
M. MARCHAIS
Jérôme - M. POUPELIN
Jean-Marie - M. LEGOUT
Mathieu —
présents
23
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
Vobre
28
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
VOIRIE
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
ZAC
St
Christophe
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
Dénomination
de
voies
M.
BUZONIE
Ludovic
Rue
Simone
VEIL
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Rue
Andrée
CHEDID
Considérant
l'aménagement
du
quartier
Saint
Christophe,
dont
l'opération
résidentielle
comprend
plus
de
90
logements,
Considérant
la
nécessité
d'identifier
clairement
les
adresses
de
ces
nouveaux
immeubles
afin
de
pouvoir
affecter
une
numérotation
et
une
adresse
postale
pour
chaque
lot selon
le
plan
ci-joint.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
"Espaces
publics
et
Voirie"
du
7
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
DE
DENOMMER
les
voies
de
ce
nouveau
quartier
figurant
sur
le
plan
ci-
Certifié
exécutoire
par le
dessous
:
Maire,
compte
tenu
de
la
|
transmission
en
Préfecture
>
"Rue
Simone
VEIL"
le
:
2
g
MARS
2
>
"Rue
Andrée
CHEDID"
022
Accusé
réception
Préfecture
?
et de la publication
En Mairie, le 24 mars 2022
via FAST,
le :
Jérôme MARCHAIS
Î 3 MAR.
2027 CRC
le
29 MAR. 2072
UT Aceisé réceptt {Vi FAST
pron Préfecture, |
11250ème |
( Rue Andrée CHEDID
PLAN PARCELLAIRE VALLET
ZAC SAINT-CHRISTOPHE
MAITRE D'OEUVRE
ARCAU ARCHITECTES 68 Rue Anita Conti
56000 VANNES
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Rue Simone VEIL
MAITRE D'OUVRAGE
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9 Rue François Luneaur
44330 VALLET
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TEL: 02 40 33 92 00 vallet
en
vignes
liberté
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
28
OBJET VOIRIE Bonne
Fontaine
"Le
Hameau
des
Auberrières"
Dénomination
de
voie
Rue
du
Poyet
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
DOM
2072
et de
la publication
le:
31
MARS 2022
égalité
fraternité
N°
10-03-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
-—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
la
création
d'un
lotissement
privé
situé
au
village
de
Bonne
Fontaine, Considérant
la
nécessité
d'identifier
clairement
les
adresses
de
ces
nouveaux
immeubles
afin
de
pouvoir
affecter
une
numérotation
et
une
adresse
postale
pour
chaque
lot selon
le
plan
ci-joint.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
"Espaces
publics
et
Voirie"
du
7
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
DE
DENOMMER
la
voie
de
ce
lotissement
figurant
sur
le
plan
ci-dessous :
"Rue
du
Poyet"
DE
DIRE
que
cette
voie
sera
privée
et
que
sa
gestion
sera
à
la
charge
des
propriétaires.
|ACCUSÉ
réception
Préfectur
via
FAST,
%
©
29 MAR
2027
En
Mairie,
le
24
mars
2022
Le
Maire, N°
10-03-2022
….—
>
_———
[a
TXT
on
LU
Ale
T
Ed
Eryrl
as
SE
À
A
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, e
gmar
202 liberté
égalité
fraternité
N°
11-03-2022
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
:18
mars
2022
Nombre
de
conseillers :
PRESENTS
See PISRr <
2
M. MARCHAIS
Jérôme - M. POUPELIN
Jean-Marie - M. LEGOUT
Mathieu —
a.
2
Mme
CHARRIER
Céline - M. PAILLARD
Pascal - M. COLAISSEAU
Michaël -
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Sens
ce
Mme
BRICHON
Béatrice
— Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
VOIRIE
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
Dénomination
de
voies
M.
BUZONIE
Ludovic
Rue
Samuel
PATY
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
et
Boulevard
du
Champilambart
Considérant
qu'il
convient
de
mieux
identifier
la
route
d'Ancenis,
dans
sa
partie
située
en
agglomération
(cf.
plan
ci-dessous),
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
"Espaces
publics
et
Voirie"
du
7
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
Certifié
exécutoire
par
le
DE
DENOMMER
les
voies
situées
en
agglomération
concernant
la
Route
Maire,
compte
tenu
de
la
d'Ancenis
figurant
sur
le
plan
ci-dessous
à
savoir
:
transmission
en
Préfecture
le
:
2
O.MARS
>
de
l'intersection
Rue
Emile
Gabory/Rue
François
Luneau/Route
de
la
:
2022
Loire
jusqu'au
boulevard
de
l'Europe
:"Rue
Samuel
PATY"
et
de
la
publication
>
Du
rond-point
situé
Bd
de
l'Europe/Bd
Dejoie
au
rond-point
du
centre
le
:
3
1
MARS
20??
commercial
Hyper
U
:"Boulevard
du
Champilambart"
En
Mairie,
le
24
mars
2022
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
Le
Maire,
DEX%
ôme
MARCHAIS
le
29 MAR. 2022 AR
408
ms
\
fo
\
2
À
PAS
AR23
si
\
TT
C4
\
;
4
À
À
\
\
AR 9$
\
a
|
\
|
\
/
À
©
\E
AR
99
À
AR
12
\i
x
\t
k
\
à
À
\
\
}—
\
|
AR 421
\
!
TT 7 FT]
ee
|
t
e
}
\ar
333 | AR
105
AR 393
s
F
AK
133
ONE
\
Dee
20
7
ag Do
ANA
QAR
EN
Rèn
AÈ
Vis
AR
3Sxe
lat:
47,1620456
long:-1.2676093
l'%
mn
Ù
PERL
SNS
À
oc
‘
a.
=
précision À | D Classe de précision & {©
Business Geografc-
Ciril GROUP
lasse de
| |
0
Rue
Samuel
PATY
|
Boulevard
du
Champilambart
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
29 MAR 202 vallet
en
vignes
liberté
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
28
OBJET VOIRIE
— TRAVAUX
PUBLICS Convention ENEDIS Création
ligne
électrique
souterraine Bonne
Fontaine
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
2
29 MARS 2077
et
de
la
publication
le:
31
MAR
2022
égalité
fraternité
N°
12-03-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
-—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
qu'afin
d'améliorer
la
qualité
de
desserte
et
l'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
création
d'une
ligne
électrique
souterraine
de
400
Volts
à
Bonne
Fontaine.
Considérant
que
la
ville
de
Vallet,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
ZH
n°37,
sur
laquelle
se
situe
la
nouvelle
alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
consent
à
ENEDIS
une
servitude
de
passage
sur
ladite
parcelle. Vu
le
projet
de
convention
présenté,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'APPROUVER
la
convention
à
intervenir
en
vue
de
la
constitution
d'une
servitude
liée
à
une
ligne
électrique
souterraine,
propriété
d'ENEDIS,
qui
passe
sous
un
terrain
appartenant
à
la
commune
de
Vallet,
cadastré
ZH
n°37,
à
Bonne
Fontaine.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En Mairie,
le 24
mars 2022
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
29 MAR
2027
Le
Maire,
érôme
MARCHAIS liberté
égalité
fraternité
N°
13-03-2022
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
Nombre
de
conseillers : :
PRESENTS
nee
M. MARCHAIS
Jérôme - M. POUPELIN
Jean-Marie - M. LEGOUT
Mathieu —
présents
23
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECAQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
Volante
28
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
INTERCOMMUNALITE
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
Droits
des
sols
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
Service
partagé
avec
la
M.
BUZONIE
Ludovic
CCSL Service
commun
-—
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
convention
et
avenant
n°
1
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
ses
articles
L.112-2
et
suivants,
Vu
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés, Vu
la
loi
n°2004-575
du
21
juin
2004
pour
la
confiance
dans
l'économie
numérique, Vu
la
loi
n°2013-1005
du
12
novembre
2013
habilitant
le
Gouvernement
à
simplifier
les
relations
entre
l'administration
et
les
citoyens,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
Vu
la
loi
n°2016-1321
du
7
octobre
2016
pour
une
République
numérique,
transmission
en
Préfecture
le
:
9
9
MARS
207?
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
23
mars
2017
décidant
d'approuver
la
création
du
service
commun
urbanisme
à
l'échelle
de
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire
au
1%
avril
2017,
et
de
recourir
à
ce
service
et
de
la
publication
commun,
le:
31
MARS 2027
Vu
la
convention
en
date
du
1°’
janvier
2020
entre
la
CCSL
et
la
ville
de
Vallet, Considérant
la
loi
ALUR
qui
impose
à
compter
du
1°
janvier
2022,
l'obligation
d'être
en
capacité
de
recevoir
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
par
voie
électronique, N°
13-03-2022
“lens Considérant
la
mise
en
place
de
la
dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme
obligatoire,
via
le
guichet
unique
urbanisme,
Considérant
l'obligation
de
mettre
en
place
un
règlement
définissant
les
conditions
générales
d'utilisation
pour
la
saisine
par
voie
électronique
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
en
annexe
de
cette
note
de
synthèse,
Considérant
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
de
service
commun,
modifiant
l’article
4
« dossiers
relatifs
à
l'instruction
du
droit
des
sols
»
à
savoir
:
Pour
toutes
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
déposées
en
version
papier,
le
Maire
:
&
affecte
un
numéro
d'enregistrement
via
le
logiciel
métier
Cart@ds
à
l'ensemble
des
demandes
à
l'exception
des
certificats
d'urbanisme.
%
délivre
un
récépissé
précisant
le
numéro
d'enregistrement
et
la
date
de
dépôt
à
l'ensemble
des
demandes
à
l'exception
des
certificats
d'urbanisme.
&
transmet
les
dossiers
de
demandes
d'autorisation
et
les
pièces
complémentaires
d'un
dossier
à
la
CCSL
48
h
au
plus
tard
après
le
dépôt.
Pour
toutes
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
déposées
de
manière
dématérialisée
via
le
guichet
unique,
le
Maire :
&
reçoit
un
mail
récapitulatif
des
dossiers
déposés
via
le
guichet
unique.
Un
accusé
d'enregistrement
électronique
(AEE)
puis
un
accusé
de
réception
électronique
(ARE),
valant
récépissé,
est
délivré
automatiquement
au
demandeur
via
le
guichet
unique
&
consulte
les
dossiers
déposés
sur
le
guichet
unique.
&
transfère
le
dossier
numérique
au
service
urbanisme
de
la
CCSL
48
h
au
plus
tard
après
le
dépôt
via
le
logiciel
métier
Cart@ds
en
désignant
l'instructeur
référent
du
dossier.
Pour
l'ensemble
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme,
le
Maire :
&
procède
à
l'affichage,
en
mairie,
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
dans
un
délai
de
15
jours
à
compter
de
la
date
de
dépôt
pendant
toute
la
durée
de
l'instruction.
&
procède
à
l'affichage
de
l'autorisation,
en
mairie,
dans
un
délai
de
8
jours
à
compter
de
l'autorisation
pendant
2
mois.
&
fait
part
à
la
CCSL
de
tous
les
éléments
en
sa
possession
nécessaires
à
l'instruction
et
notamment
les
délibérations
relatives
aux
montants
des
participations
exigibles
en
application
du
droit
d'urbanisme
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPROUVER
l'avenant
n°
1
à
la
convention
service
commun
"Urbanisme"
entre
la
ville
de
VALLET
et
la
communauté
de
communes
Sèvre
et
Loire,
D'APROUVER
les
conditions
générales
d'utilisation
du
guichet
unique,
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
l'avenant
relatif
à
l'organisation
de
la
dématérialisation
et
la
mise
en
place
du
guichet
unique,
DE
CHARGER
M.
le
maire
ou
l'adjoint
délégué
d'accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, le
29 MAR. 2022
En
Mairie,
le
24
mars
2022
Le
Maire, vallet
en
vignes
liberté
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
28
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE Cession
Les
Chaboissières
Mme
et
M.
STOGER
Résultat
consultation
publique Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
2 9 MARS 2022
et
de
la
publication
le:
31
MARS 2027
égalité
fraternité
N°
14-03-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine -
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
15
avril
2021
émettant
un
avis
favorable
au
principe
de
vendre
à
Mme
et
M.
STOGER,
domiciliés
107
Les
Corbeillères
à
VALLET,
une
portion
d'excédent
communal
situé
dans
l'emprise
de
l'assiette
de
la
VC
n°66
et
jouxtant
la
parcelle
aujourd'hui
cadastrée
section
BK
N°216
sise
Les
Chaboissières
44330
VALLET,
d'une
surface
de
100
m’*
environ,
en
zone
PLU
Ah1.
(“la
surface
exacte
sera
déterminée
après
l'établissement
du
document
d'arpentage), Vu
l'arrêté
n°351-12/2021T
programmant
la
consultation
publique
du
lundi
17
janvier
au
lundi
31
janvier
2022,
Vu
les
résultats
de
la
consultation
publique
avec
un
avis
favorable
de
la
commissaire
enquêtrice
du
1°
février
2022,
Vu
l'article
L
141.4
du
code
de
la voirie
routière,
Vu
l'évaluation
domaniale
en
date
du
02
décembre
2021,
Vu
la
proposition
de
prix
fixé
à
65
€
le
mètre
carré,
Vu
l'accord
de
Mme
et
M.
STOGER
en
date
du
02
décembre
2021.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
Urbanisme
du
09
novembre
2021
et
Finances
du
17
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
DE
CEDER
à
Mme
et
M.
STOGER,
domiciliés
107
Les
Corbeillères
à
VALLET,
une
portion
de
domaine
public
situé
dans
l'emprise
de
l'assiette
de
la
VC
n°66
et
jouxtant
la
parcelle
aujourd'hui
cadastrée
section
BK
N°216
sise
Les
Chaboissières
44330
VALLET,
d’une
surface
de
100
m°*
environ,
(‘la
surface
exacte
sera
déterminée
après
l'établissement
du
document
d'arpentage).
salons N°
14-03-2022
>
DE
FIXER
le
prix
à
65
€
le
mètre
carré,
frais
de
géomètre
et
de
notaire
—
et de
tout
acte
associé
- à la charge
de
Mme
et
M.
STOGER,
>
DE
VALIDER
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
surface
faisant
l'objet
de
la
cession,
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
24
mars
2022
Accusé
réception
Préfecture,
Le
Maire,
via
FAST,
érôme
MARCHAIS
|
le
29 Ma
2022 liberté
égalité
fraternité
N°
15-03-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
28
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE Cession
La
Gobinière
Mme
Mathilde
THEBAUD
et
M.
Jean-François
NORMAND
Résultat
consultation
publique Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
ei
à 14 MARS 2072
et de
la publication
le:
91
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
15
avril
2021
émettant
un
avis
favorable
au
principe
de
vendre
à
Mme
THEBAUD
Mathilde
et
M.
NORMAND
Jean-François,
domiciliés
au
89
La
Gobinière
44330
VALLET,
une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
section
IK
n°28
d'une
surface
de
200
m°
environ“,
classée
en
zone
Ah1
au
PLU.
(‘la
surface
exacte
sera
déterminée
après
l'établissement
du
document
d'arpentage), Vu
l'arrêté
N°87-04-2021T
programmant
la
consultation
publique
du
lundi
3
mai
au
lundi
24
mai
2021,
Vu
les
résultats
de
la
consultation
publique
avec
un
avis
défavorable
de
la
commissaire
enquêtrice
du
25
mai
2021,
Considérant
que
la
proposition
intégrant
la
cession
des
200
m?
à
Mme
THEBAUD
Mathilde
et
M.
NORMAND
Jean-François
et
leur
imposant
la
réfection
de
la
voirie
permettra
la
circulation
à
double
sens
pour
accéder
au
commun
de
village,
Considérant
que
le
projet
de
cession
n'impactera
pas
le
stationnement
dans
le
village, Considérant
que
l'accès
des
riverains
aux
propriétés
desservies
par
la
parcelle
communale
cadastrée
section
IK
n°28
sera
ainsi
maintenue,
Considérant
que
la
surface
acquise
par
Mme
THEBAUD
Mathilde
et
M.
NORMAND
Jean-François
sera
destinée
au
stationnement
de
leurs
véhicules
et
de
tout
visiteur,
Vu
l'article
L
141.4
du
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'évaluation
domaniale
en
date
du
18
février
2021,
Vu
la
proposition
de
prix
fixé
à
120
€
le
mètre
carré, N°
15-03-2022
Vu
l'accord
de
Mme
THEBAUD
Mathilde
et
M.
NORMAND
Jean-François
en
date
du
14
février
2022.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
Urbanisme
du
15
mars
2022
et
Finances
du
17
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
>
D'APPROUVER
la
cession
à
Mme
THEBAUD
Mathilde
et
M.
NORMAND
Jean-François,
domiciliés
au
n°
89
La
Gobinière
44330
VALLET,
d'une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
section
IK
n°28
d'une
surface
de
200
m?
environ,
classée
en
zone
Ah1
au
PLU.
(‘la
surface
exacte
sera
déterminée
après
l'établissement
du
document
d’arpentage). >
DE
DIRE
que
la
cession
sera
conditionnée
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
réfection
de
la
voie
d'accès
à
l'espace
commun
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
IK
n°28
par
Mme
THEBAUD
Mathilde
et
M.
NORMAND
Jean-François
(devis
validé
14/02/2022).
>
DE
DIRE
que
la
surface
cédée
à
Mme
THEBAUD
Mathilde
et
M.
NORMAND
Jean-François
sera
destinée
à
assurer
la
sécurité
de
leur
propriété
et
à
leur
attribuer
un
espace
de
stationnement
pour
leurs
véhicules
et
visiteurs
sans
encombrer
l'espace
commun.
>
DE
FIXER
le
prix
à
120
€
le
mètre
carré,
frais
de
géomètre
et
de
notaire
—
et
de
tout
acte
associé
-
à
la
charge
de
Mme
THEBAUD
Mathilde
et
M.
NORMAND
Jean-François.
>
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
l'acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
24
mars
2022
Accusé
réception
Préfecture
via FAST,
Le
Maire,
érôme
MARCHIAIS
le
34 Mar 207 liberté
égalité
fraternité
N°
16-03-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
28
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE Rétrocession
des
voies
et
espace
communs
Lotissement
de
Bretagne
Résultat
consultation
publique Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
8:
2 Q.MARS 2022
et
de
la
publication
le:
31
MARS 202
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoirà M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Considérant
la
demande
de
rétrocession
reçue
en
mairie
le
06
mars
2020
du
président
de
l'association
syndicale
libre
du
lotissement
rue
de
Bretagne,
M.
BAUDRY
Jérôme,
avec
accord
signé
des
co-propriétaires,
Vu
la
délibération
du
16
décembre
2021,
validant
le
principe
d'engager
la
procédure
de
rétrocession
(par
abandon
de
parcelles
au
profit
de
la
ville)
-
sous
condition
que
l'ensemble
des
réserves
soit
levé,
au
préalable
—
à
savoir :
>
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
voie
privée
du
lotissement
de
Bretagne
cadastrée
section
ZS
:
-
n°
429
pour
15
m°
-
n°
430
pour
1
870
m?
-
n°
444
pour
160
m?
-
n°
445
pour
43
m°
-
n°
457
pour
161
m°
soit
une
contenance
de :
2
249
m°
>
le
transfert
dans
le
domaine
privé
communal
des
espaces
verts
dudit
lotissement
cadastrés
section
ZS:
-
n°
428
pour
205
m°?
-
n°
431
pour
125
m
-
n°
435
pour
571
m?
-
n°
442
pour
46
m°?
-
n°
443
pour
25
m?
-
n°
446
pour
40
m2?
-
n°
456
pour
6
m?
- n°
458
pour
2
m?
soit
une
contenance
de :
1
020
m? N°
16-03-2022
Vu
la
désignation
des
réserves
consistant à :
>
retirer
une
bâche
dans
les
espaces
verts
sur
les
parcelles
cadastrées
ZS
428,
ZS
431,
ZS
442,
ZS
446,
ZS
456
et ZS
458.
>
remettre
en
état
de
la
voie,
du
trottoir
et
des
espaces
verts
(parcelles
cadastrées
section
ZS
n°428,
429
et
430),
à
la
charge
des
propriétaires
et
sur
constat
d’huissier,
à
la
suite
de
la
construction
programmée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
ZS
n°
674
et
675,
telle
que
mentionné
dans
l’acte
notarié
d'acquisition
desdites
parcelles
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R.318-3
et
R.318-10
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'arrêté
N°350-12/2021T
programmant
la
consultation
publique
du
lundi
17
au
lundi
31
janvier
2022,
Vu
les
résultats
de
la
consultation
publique
et
l'avis
favorable
de
la
Commissaire
enquêtrice
du
1°' février
2022,
Considérant
que
les
espaces
communs
et
voirie
des
lotissements
privés
peuvent
être
cédés
à
la
collectivité
pour
intégration
au
domaine
public
après
10
ans
d'existence
de
l'association
de
propriétaires,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
des
commissions
Urbanisme
du
09
novembre
2021
et
Finances
du
17
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
>
D'AUTORISER
le
maire
à
transmettre
les
déclarations
d'abandon
de
parcelles
au
profit
de
la
ville
au
président
de
l'association
syndicale
libre
du
lotissement
rue
de
Bretagne,
M.
BAUDRY
Jérôme,
et
aux
co-
propriétaires,
des
parcelles
pré-citées,
>
DE
DIRE
que
l'envoi
des
déclarations
aura
lieu
une
fois
que
les
réserves
seront
levées
et constatées
par
les
services
de
la ville,
>
DE
DIRE
que
la
commune
de
VALLET
s'engage
à
prendre
les
espaces
verts
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
et
la
voirie
et
les
équipements
dans
son
domaine
public,
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
les
actes
de
transfert
de
propriété
correspondants
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
En
Mairie,
le
24
mars
2022
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
29 MAR
207
Le
Maire, liberté
égalité
fraternité
N°
17-03-2022
DEÉLIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
28
OBJET DOMAINE
ET
PATRIMOINE Cession
Le
Petit
Moulin
Bondu M.
Jean-Noël
LEMEE
Mise
à
la
consultation
publique Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le:
2
MARS 202?
et
de
la
publication
le:
31
MAR
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine -
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
la
demande
de
M.
Jean-Noël
LEMÉE,
propriétaire
au
12
Petit
Moulin
Bondu,
d'acquérir
une
portion
de
domaine
communal
parcelle
cadastrée
section
OA
N°196,
d'une
superficie
d'environ
90m?
en
zone
PLU
A,
afin
d'apporter
une
cohérence
parcellaire
sur
l'arrière
de
sa
propriété.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
du
13
juillet
2021,
Considérant
l'avis
du
service
du
domaine
du
28
février
2022,
Considérant
la
proposition
de
vente
au
prix
de
1 €/le
mètre
carré,
Considérant
que
les
frais,
droits
et
honoraires
—
y
compris
du
géomètre,
et
de
tout
autre
acte
associé,
seront
à
la
charge
de
M.
Jean-Noël
LEMÉE,
Considérant
l'accord
de
M.
Jean-Noël
LEMÉE
sur
ces
conditions,
reçu
en
mairie
en
date
du
25
janvier
2022,
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
17
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
>
DE
DONNER
un
avis
favorable
au
principe
de
céder
une
portion
de
domaine
communal
parcelle
cadastrée
section
OA
N°196,
d'une
superficie
de
90m?
en
zone
PLU
A
*.
(‘les
superficies
exactes
seront
déterminées
après
l'établissement
du
document
d'arpentage).
>
DE
DIRE
que
la
division
parcellaire
devra
permettre
de
préserver
un
accès
à
la
ville
pour
l'entretien
de
la
berge
de
la
mare
située
sur
la
parcelle
cadastrée
section
OA
n°196. N°
17-03-2022
>
DE
FIXER
le
prix
à
1
€
le
mètre
carré,
les
frais,
droits
et
honoraires
—
y
compris
du
géomètre
—
et
de
tout
autre
acte
associé
étant
à
la
charge
de
M.
Jean-Noël
LEMEE
>
DEDIRE:
- qu'une
consultation
publique
de
15
jours
aura
lieu
en
mairie,
afin
de
recueillir
l'avis
de
la
population,
sur
ces
opérations,
-
que
l'avis
sera
publié
sur
le
panneau
d'affichage
de
l'Hôtel
de
ville
et
par
les
moyens
habituels
de
publication
municipale,
-
qu'à
l'issue
de
la
consultation,
le
conseil
municipal
sera
sollicité
afin
qu’il
décide
ou
non
du
déclassement
de
la
voirie
et
de
la
vente
d'une
partie
du
domaine
communal.
En
Mairie,
le
24
mars
2022
Le
Maire, érôÊme
MARCHAIS
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST,
le
29 MAR
2022 vallet
en
vignes
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
28
OBJET PERSONNEL
COMMUNAL
Ressources
Humaines
Compte
Epargne
Temps
Modalités
de
fonctionnement Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
ei
34
MARS
2022
et
de
la
publication
le:
94 MARS 2022
liberté
égalité
fraternité
N°
18-03-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
modifié
par
le
décret
n°
2010-531
du
20
mai
2010 ;
Vu
la
délibération
du
7
décembre
2009
instaurant
le
Compte
Epargne
Temps,
Vu
la
délibération
du
4
juillet
2011
portant
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
du
Compte
Epargne
Temps,
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
dispositif
pour
intégrer
la
possibilité
de
monétiser
le
CET,
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
31
janvier
2021,
Sur
proposition
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D’'ADOPTER
les
points
suivants
concernant
le
compte
épargne
temps
:
Le
CET
est
ouvert
à
la
demande
écrite
de
l'agent.
Il
concerne
les
agents
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
être
titulaire
ou
non“titulaire
à
temps
complet
ou
non
complet,
-
exercer
ses
fonctions
au
sein
de
la
collectivité,
-
être
employé
de
manière
continue
et
avoir
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Les
fonctionnaires
stagiaires,
les
agents
non
titulaires
recrutés
pour
une
durée
inférieure
à
une
année,
les
agents
non
titulaires
employés
de
façon
discontinue
(saisonniers,
occasionnels),
les
bénéficiaires
d'un
contrat
de
droit
privé,
ne
peuvent
pas
bénéficier
de
l'ouverture
d'un
CET. N°
18-03-2022
L'ouverture
d’un
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et
peut
être
demandée
à
tout
moment
de
l'année.
Chaque
agent
ne
peut
ouvrir
qu'un
seul
CET.
L'ouverture
du
CET
se
fait
par
une
demande
expresse
de
l'agent.
Les
agents
exerçant
leur
activité
à
temps
non
complet
ont
la
possibilité
d'ouvrir
une
CET
au
prorata
du
temps
de
travail
qu'ils
effectuent.
Le
CET
est
alimenté par
journées
entières
par
:
-
le
report
des
congés
annuels
(y
compris
les
jours
de
fractionnement),
sans
que
le
nombre
de
congés
annuels
pris
dans
l’année
soit
inférieur
à
20
(en
conséquence,
un
nombre
maximum
de
7 jours
de
congés
annuels
peut
être
épargné),
-
le
report
des
jours
de
RTT
dans
la limite
de
5 jours
maximum.
Le
nombre
total
des
jours
inscrits
sur
le
CET
ne
peut
excéder
60
jours.
La
demande
d'alimentation
doit
:
-__
être
effectuée
une
fois
par
an,
au
plus
tard
le
15
janvier
N+1
par
le
biais
du
formulaire
de
demande
d'alimentation,
-
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de
jours
que
l'agent
souhaite
Verser
sur
son
compte.
Le
CET
peut
être
utilisé
au
choix
de
l'agent
par :
-
le
maintien
des
jours
en
vue
d’une
utilisation
ultérieure
(dans
la
limite
des
60
jours),
-
la
pose
de
congés
annuels,
en
fonction
des
nécessités
de
service
(sauf
si
ceux-ci
sont
posés
à
l'issue
d’un
congé
maternité,
d'adoption,
de
paternité,
ou
d'un
congé
d'accompagnement
d'une
personne
en
fin
de
vie),
-
le
paiement
forfaitaire
des
jours
(au-delà
des
15
jours
sur
le
CET),
-
la
prise
en
compte
des
jours
au
titre
du
régime
de
retraite
additionnelle
de
la
fonction
publique
(RAFP)
(au-delà
des
15
jours
sur
le
CET).
L'agent
peut
solliciter
l'indemnisation
de
ses
jours
de
CET
dans
le
cadre
de
l'indemnisation
en
vigueur.
A
titre
d'information,
les
montants
à
ce
jour
sont
les
suivants,
ils
sont
fixés
en
fonction
de
la
catégorie
hiérarchique
à
laquelle
appartient
l'agent
(le
montant
sera
celui
en
vigueur
le jour
de
son
application) :
>
catégorie
À
: 135€/jour
>
catégorie B
: 90€/jour
>
catégorie
C
: 75€/jour
DE
DIRE
que
le
CET
devant
être
clôturé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres,
les
jours
de
CET
non
pris
avant
un
départ
en
retraite
seront
indemnisés.
En
Mairie,
le
24
mars
2022
Le
Maire,
Accusé
réception
Préfecture
scôme
MARCHAIS
via
FAST
|
le
31 MAR. 2072 ville vallet
en
vignes Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
présents
23
votants
28
OBJET PERSONNEL
COMMUNAL
Ressources
Humaines
Recrutements
pour
accroissement
temporaire
d'activités transmission
en
Préfecture
le:
20 MARS 2022
et
de
la
publication
le:
31
MARS 2022
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
| | | |
liberté
égalité
fraternité
N°
19-03-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
-—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L.332-23,
Vu
le
budget
primitif
2022.
Considérant
les
besoins
saisonniers
aux
services
Espaces
Verts,
Voirie
et
Bâtiments
communaux,
Considérant
le
besoin
occasionnel
de
soutien
de
l'agent
chargé
de
la
billetterie
et
du
festival
Cep
Party
à
l'espace
culturel,
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
commission
des
finances
du
17
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
DE
RECRUTER
en
emplois
saisonniers
trois
adjoints
techniques
non-titulaires
à temps
complet
:
>
pour
le
service
espaces
verts
: un
emploi
pour
une
durée
de
quatre
mois, >
pour
le
service
voirie/propreté
urbaine
: un
emploi
pour
une
durée
de
deux
mois,
>
pour
le
service
bâtiments
: un
emploi
pour
une
durée
de
deux
mois
DE
FIXER
la
rémunération
de
ces
agents
sur
le
1°’ échelon
du
grade
d'Adjoint
Technique
1°
échelon
- IB
: 367
/ IM
: 340
DE
RECRUTER
un
adjoint
administratif
non-titulaire
à
temps
complet,
pour
une
période
de
trois
mois,
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
DE
FIXER
la
rémunération
de
cet
agent
sur
le
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
- IB
: 367
/ IM
: 340
Accusé
réception
Préfecture,
En
Mairie,
le
24
mars
2022
via
FA
ST
7
Ac
À,
Le
Maire,
18
2 9 MAR. 2022 liberté
égalité
fraternité
N°
20-03-2022
DEÉLIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
Nombre
de
conseillers :
PRESENTS
an
éxerclon
29
M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
présents
23
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Volant
28
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
OBJET
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
PERSONNEL
COMMUNAL
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
Ressources
Humaines
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
Création
d’un
Comité
Social
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Territorial
commun
entre
la
collectivité
et
le
C.C.A.S.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.251-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
31
janvier
2022,
Considérant
l'article
L.251-5
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoyant
qu'un
Comité
Social
Territorial
(CST)
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
ainsi
qu'auprès
de
chaque
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
employant
moins
de
cinquante
agents ;
Considérant
l'article
L.251-7
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoyant
qu'il
peut
être
décidé,
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
et
d'un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés
à
cette
collectivité,
de
créer
un
CST
unique
compétent
à
l'égard
des
agents
de
la
collectivité
et
de
l'établissement
à
condition
que
l'effectif
global
concerné
soit
au
moins
égal
à
cinquante
agents.
Considérant
l'intérêt
de
disposer
d’un
CST
unique
compétent
pour
l'ensemble
Certifié exécutoire
par le
des agents
de la collectivité et du C.C.ASS.
;
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
Considérant
que
les
effectifs
d'agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
e:
?
9
MARS
202?
droit
public,
contractuels
de
droit
privé
au
1°
janvier
2022
:
>
commune
=
92
agents,
St
> C.C.A.S.=
1 agent,
at
de
la
publication
permettent
la
création
d'un
CST
commun.
le:
31
MARS 2022
Considérant
la
proposition
de
créer
un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
pour
les
agents
de
la
collectivité
et
du
C.C.A.sS. N°
20-03-2022
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D’AUTORISER
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
unique
compétent
pour
les
agents
de
la
collectivité
et
du
C.C.ASS.
En
Mairie,
le
24
mars
2022
Accusé
réception
Préfecture,
via
FAST, e
29 Mr
207 liberté
égalité
fraternité
N°
21-03-2022
DEÉLIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
28
OBJET CULTURE Le
Champilambart
Billetterie Modification
de
la
grille
des
tarifs Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
85
2 MARS 2022
et
de
la
publication
le:
31
MARS 2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
-
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2022,
Vu
le projet
culturel
de
l'espace
culturel
Le
Champilambart,
Considérant
qu'afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
générales
des
dépenses
de
spectacles
(cachets
et défraiements)
et dans
la mesure
où
le tarif
abonné
n'a
pas
été
augmenté
depuis
2016,
il
est
proposé
de
modifier
la
grille
tarifaire
qui
avait
été
approuvée
au
conseil
municipal
du
3 juin
2021,
comme
suit :
>
Augmentation
de
1 € du
tarif abonné
sur toutes
les
catégories
de
tarifs
>
Augmentation
de
1 € du
tarif réduit
de
la catégorie
4
>
Augmentation
de
1 € des
tarifs
(réduit
et plein)
des
catégories
6 et 7
Considérant
que
dans
un
second
temps,
la
commission
culture
appliquera
le
tarif
adapté
à
chaque
spectacle
en
fonction
des
critères
suivants :
>
Budget
de
la
représentation
>
Notoriété
des
artistes
>
Equilibre
budgétaire
sur
la
saison
Les
formules
d'abonnement
restent
inchangées.
Sur
proposition
du
maire,
après
avis
des
commissions
Culture
du
7
mars
et
Finances
du
17
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'APPLIQUER
à
l'Espace
Culturel
le
Champilambart
les
tarifs
ci-après
pour
les
prochaines
saisons
culturelles :
ral ee N°
21-03-2022
(OR TCTQUTS
Plein
tarif
ANTON
LT
PS NT
LIT
Jeune
Jeune
Famille
abonné*
Éd
“Dimanche
en
fête”
:
Tarif unique
8 €,
tarif passeport
ou
abonnés
champi 6
€ (3 spectacles
achetés
sur le festival
Cep
Party).
Tarifs
au
Quatrain
Transmis
par le partenaire
(réservé
aux
abonnés
à partir de 4 spect)
Tarif « J’y vais
Proposer
aux
abonnés
de faire bénéficier
à leur entourage
(non
abonné)
du tarif abonné
sur les spectacles
qui
ne
avec.
»
remplissent
pas
(15 jours
avant
chaque
date)
_ Tarif Spectacle
amateur
‘
7€
En Mairie, le 24 mars 2022
Accusé
réception
Préfecture,
|
|
via
FAST,
Le Maire,
.
>
érôme
MARCHAIS
je:
À 9 MAR, 2022 liberté
égalité
fraternité
N°
22-03-2022
DELIBERATION
ville
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[let
va
en
vignes
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
29
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
présents
23
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
votants
28
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
—- Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Andgélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
OBJET
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
CULTURE
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à
M.
PAILLARD
P.)
:
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
Le Champilambart
M. BUZONIE
Ludovic
Subventionnement
des
M.
BODIN
Anthony
a été
élu
secrétaire
de
séance.
associations
pour
le 2ème
trimestre
2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
Mars
1996
arrêtant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
Champilambart
aux
associations
locales,
Vu
la
délibération
du
22
décembre
1997
remplaçant
la
gratuité
pour
les
locations
réalisées
par
les
associations
locales
par
une
prise
en
charge
directe
par
la
Commune
desdites
réservations,
Vu
le
budget
primitif
2022.
Sur
proposition
du
Maire,
après
avis
de
la
Finances
du
17
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'ATTRIBUER
une
subvention
aux
associations
utilisatrices
de
l'Espace
Certifié
exécutoire
par le
Culturel
« Champilambart
» au
titre du
2ème
trimestre
2022
selon
le tableau
Maire,
compte
tenu
de
la
ci-après
transmission
en
Préfecture
le:
29 MARS
2077
et
de
la
publication
le:
31
MAR
2022 N°
22-03-2022
montant
restant
dû
Date
de
montant
de
la
TOTAL
1
ë
P
Nom
de
l'Association |
Datelela
manifestation
|Objet de
la manifestation
la Délib.
ourcentage
subvention
TTC |
par l'associat
F S
Location
TTC
scrabble
du
vignoble
dimanche
17
Tournoi
50%
450,00
€
465,00
€
915,00
€
avr-22
E.S.V
Football
samedi
23
Dîner dansant
50%
550,00
€
1 330,00
€
1 880,00
€
Collège
P.Abélard
mardi
24
spectacle
fin d'année
100%
1
122,00
€
1
090,00
€
2212,00
€
mai-22
=
.
Ecole
Elémentaire
Paul
mardi
31
Spectacle
projet
Laurent
100%
765,00
€
940,00
€
1 705,00
€
Eluard
Deschamps
Vallet
Fitness
jeudi
2
Zumba
Kids
100%
340,00
€
0,00
€
340,00
€
Vallet
Danse
dimanche
5
gala
50%
900,00
€
3 141,41
€
4041,41
€
juin-22
Collège
St Joseph
jeudi
9
spectacle
fin d'année
100%
935,00
€
1 370,00
€
2 305,00
€
Club
de
l'âge
d'or
mardi
14
Thé
dansant
100%
1 275,00
€
550,00
€
1 825,00
€
Les
Drives
en
muscadet
samedi
25
Soirée
Drives
en
Muscadet
50%
587,50
€
2 614,50
€
3 202,00
€
TOTAL
6 924,50
€
11
500,91
€
18
425,41
€
En
Mairie,
le
24
mars
2022
via
FAST,
Accusé
réception
Préfecture,
8
29 MAR
2022 Vallet
en
vignes
berté
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
29
présents
23
votants
28
OBJET AFFAIRES ECONOMIQUES Dérogation
au
repos
dominical Entreprise
LACHETEAU
Avis
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
2 9.MARS
2022
et
de
la publication
le:
31
MARS 2022
égalité
fraternité
N°
23-03-2022
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
mars
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VALLET
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
MARCHAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
mars
2022
PRESENTS M.
MARCHAIS
Jérôme
- M.
POUPELIN
Jean-Marie
- M.
LEGOUT
Mathieu
—
Mme
CHARRIER
Céline
- M.
PAILLARD
Pascal
- M.
COLAISSEAU
Michaël
—
Mme
CHIRAT
Josette
- Mme
HECQ
Sylvie
- M.
BOITEAU
Jean
—
M.
LARRAILLET
Bertrand
- Mme
de
BERNON
Françoise
—
M.
VIAUD
Gildas
—
Mme
BRICHON
Béatrice
-
Mme
BERNIER
Nelly
- Mme
LENENEZE
Tiphaine
-
M.
BODIN
Anthony
- Mme
NAUD
Julie
- Mme
MARCHAND
Delphine
—
M.
LE
CUNF
Johann
- Mme
CHAUVIN
Angélina
- M.
GIRARDI
Fabrice
M.
FAVREAU
Simon
- M.
PILET
Bruno.
ABSENTS
EXCUSES
Mme
LE
POTTIER
Sonia
(pouvoir
à
Mme
NAUD
J.)
Mme
CASCARINO
Sophie
(pouvoir
à
M.
LE
CUNF
J.)
M.
BEAUQUIN
Thierry
(pouvoir
à M.
VIAUD
G.)
M.
DAVID
Stéphane
(pouvoir
à M.
PAILLARD
P.)
M.
VIDAL
Marcel
(pouvoir
à
M.
MARCHAIS
J.)
M.
BUZONIE
Ludovic
M.
BODIN
Anthony
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
l'article
L3132-20
du
code
du
travail
disposant
que
"lorsqu'il
est
établi
que
le
repos
simultané,
le
dimanche,
de
tous
les
salariés
d'un
établisse
d'un
établissement
serait
préjudiciable
au
public
ou
compromettrait
le
fonctionnement
normal
de
cet
établissement,
le repos
peut
être
autorisé
par
le
Préfet
soit
toute
l'année,
soit
à
certaines
époques
de
l'année."
Considérant
que
par
courrier
reçu
le
15
mars
dernier,
la
DDETS
(Direction
Départemental
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités)
de
la
Loire
Atlantique
a
sollicité
l'avis
du
conseil
municipal
concernant
la
demande
de
l'entreprise
LACHETEAU,
située
à
VALLET,
sollicitant
une
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
les
dimanches
17
avril,
18
septembre
et
2
octobre
2022
pour
2
salariées
chargées
d'intervenir
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
visites
du
caveau,
pour
la
promotion
et
la
vente
de
vins
du
Domaine
sur
le
site
du
Château
du
Cléray
à
VALLET.
Sur
proposition
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
27
voix
"pour"
et
1
abstention
(S.
FAVREAU)
:
D'EMETTRE
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
demande
de
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
sollicitée
par
l'entreprise
LACHETEAU
pour
les
dimanches
17
avril,
18
septembre
et
2
octobre
2022.
En
Mairie,
le
24
mars
2022
Accusé
réception
Préfecture,
Le
Maire,
vi
FAST,
érôme
MARCHAIS
.
le
29 MAR 2072 0
=