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Arrêté - Arrete 74 25 Abrogation Reglementant temporairement lacces au Gymnase Alice Milliat Degat des eaux
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 74 25 Abrogation Reglementant temporairement lacces au Gymnase Alice Milliat Degat des eaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°74/25
Arrêté du Maire réglementant temporairement l’accès au Gymnase Alice Milliat suite à un dégât des eaux
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"° partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'arrêté n°71/25 en date du 1° mars 2025,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et compte tenu des dégâts occasionnés par une rupture de
canalisation, il y a lieu réglementer l'accès au gymnase Alice Milliat - Kermadec,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 - ABROGATION
L'arrêté n°71/25 en date du 1° mars 2025 est abrogé.
ARTICLE 2 — ACCES GYMNASE
A compter du mardi 4 mars 2025 14h jusqu’à nouvel ordre, l'accès à la salle sports de combat est interdit.
L'accès à la salle multi-activés, au gymnase, aux vestiaires et à la mezzanine est de nouveau autorisé à compter du mardi
4 mars 2025 14h.
ARTICLE 3 — SIGNALISATION
Le présent arrêté sera affiché à chaque entrée du gymnase.
La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par les Services Techniques de la Ville.
ARTICLE 4 — DISPOSITION PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux agents et aux Elus de la collectivité ainsi qu'aux services de
secours et d'incendie.
ARTICLE 5 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie Nationale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
D 4 MARS 2025 Fait au RELECQ-KERHUON, le
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué aux travaux,
0 4 MARS 2025 + 2e
ne
Patrick PÉRON