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Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2025 52 vote des taux dimposition des taxes directes locales pour 2025 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le ER
ID : 073-200070340-20250402-2025_52-BF
Département de la Savoie Délibération numéro 2025 - 52
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Jérémy TRACQ en l'absence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 27 mars 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, “Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD,
Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER.
Absents : Roland AVENIERE, Agnès BALZER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE, Marc
KONAREFF, Denise MELOT, Christian SIMON.
Procuration : Denise MELOT à Jérémy TRACQ
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de pouvoir : 01
Nombre de votants : 23
Monsieur Patrick BOIS a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l'assemblée la nécessité d'approuver les taux d'imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2025 afin de financer le budget primitif principal 2025 de la CCHMV. Il rappelle que les taux 2024 de la CCHMV étaient les suivants :
- Taxe foncière (bâti) : 11.31 %
- Taxe foncière (non bâti) : 96.58 %
-__ Cotisation foncière des entreprises : 19.06 %.
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8.09% ;
Il propose à l'assemblée de maintenir les taux d'imposition.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu la proposition de Monsieur le Vice-président ;
Après en avoir délibéré par 22 voix POUR et 01 ABSTENTION :
- Approuve, pour l'année 2025, les taux d'imposition des taxes directes locales dans les
conditions suivantes :
Taxe foncière (bâti) : 11.31%
Taxe foncière (non bâti) : 96.58 %
Cotisation foncière des entreprises : 19.06 %.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8.09% ; :
- _ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de
délibération. LA Dvéche
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour. NE Pour copie conforme, Modane, le 04 avril 2025. e-Prési EN ristian