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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 40 Vote des taux dimposition des taxes directes locales pour 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - SP 2026 40 Vote des taux dimposition des taxes directes locales pour 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Union Européenne,
ID : 073-200070349-20260304-2026 _40-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2026 - 40 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 04 mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment convoqué
s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON. La convocation a été envoyée en date du 25 février 2026.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Jean-Marc
BUTTARD, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Eric FELISIAK, Nathalie FURBEYRE, Gilles
MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude
RAFFIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ,
Pierre VALLERIX.
Absents : Agnès BALZER, Patrick BOIS, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Christian CHIALE,
Humberto FERNANDES, Marc KONAREFF, Maryvonne ROBIN,
Procurations : Humberto FERNANDES à Thierry THEOLIER
Maryvonne ROBIN à François CHEMIN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 23
Madame Erica SANDFORD a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l'assemblée la nécessité d'approuver les taux d'imposition des quatre taxes directes locales pour l'année 2026 afin de financer le budget primitif principal 2026 de la CCHMV. Il rappelle que les taux 2025 de la CCHMV étaient les suivants : -Taxe foncière (bâti) : 11.31 %
- Taxe foncière (non bâti) : 96.58 %
- Cotisation foncière des entreprises : 19,06 %
-Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8.09%.
Il propose à l'assemblée de maintenir les taux d'imposition.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Vu la proposition de Monsieur le Vice-président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ Approuve, pour l'année 2026, les taux d'imposition des taxes directes locales dans les
conditions suivantes :
Taxe foncière (bâti) : 11.31%
Taxe foncière (non bâti) : 96.58 %
Cotisation foncière des entreprises : 19.06 %.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8.09% ;
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 09 mars 2026.
La secrétaire de séance, Le résider C Erica SANDFORD Christian-STMOK
LZ