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Déliberation - d5 dons numérarire ou espèces
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - d5 dons numérarire ou espèces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
RATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE Séance du 17 juillet 2023
Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation
| Enexercice | Présents | Votants 11 juillet 2023 | 11 juillet 2023
23 11 11+1
Le 10 juillet 2023, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Pierre-La-Noue, légalement convoqué, n’a pas obtenu le quorum. Le Conseil Municipal peut délibérer, le 17 juillet 2023 sans quorum.
Délibération 2023_07_05 : Autorisation d'accepter des dons numéraires et des dons en nature pour la manifestation du 9 septembre
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 17 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
|
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON, Claude RAVON, Martine LLEU, LAROCHE Claude, Jean-François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Berend KAMP.
Membres absents non représentés : Colette PARONNAUD, Micheline SIMONNEAU, Jean-Luc PROQUIN, Isabelle DUMONT, Christophe PARION (excusé) Walter GARCIA, Christèle ROBLIN, Marc-Antoine LAMBERT, Fanny GRIMAUD, Patrick MORENNE, Jean-Yves BOUCARD.
Membres absents représentés : Sandrine GUIBERT (donne pouvoir à Denis DUBOURGNOUX)
Secrétaire de séance : Claude RAVON
A l'occasion de la future manifestation du 9 septembre 2023 « le chêne en musique », certaines entreprises
privées souhaitent participer soit par des dons numéraires soit par des dons en nature (ex : tee-shirts, etc....).
Il est proposé au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à accepter les dons en numéraire où en nature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
— Autorise Monsieur le Maire à accepter les dons en numéraire ou en nature pour la manifestation du 9 septembre « le chêne en musique »
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 17 juillet 2023.
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20230717-20230705-DE
Reçu le 21/07/2023