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Déliberation - 09 2021 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2021 09 23 compterendu conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maime.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 09 23 compterendu conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT-MAIME
D
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
a) S
Nombre
de
membres
Séance
du
23
septembre
2021
en
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le vingt-trois
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 23
septembre
2021,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 13
Sont
présents
:
Stéphen
PARRAUD,
Jean-Pierre
BAGUR,
Sandrine
IOPPOLO,
Jacques
BOUFFIER,
Didier
CHAMPOURLIER,
Bettina
SCIUTTI,
Votants
: 14
Nathalie
MURGIER,
Nicolas
DE
CLERCQ,
Alexandru
CHERCIU,
Sarah
EVEILLARD,
Josiane
TRAVERT,
Bernard
LAUTHIER,
Marie-Claude
FEDRIGHI-RAPUZZI Représentés
:
Claude
MONIER
par
Stéphen
PARRAUD
Excusées
:
Michèle
PIEDNOIR
Secrétaire
de
séance
:
Nicolas
DE
CLERCQ
La
séance
est
ouverte
à
18h30.
Nicolas
DE
CLERCQ
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
août
2021
est
approuvé
à l'unanimité.
RAPPORT
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
l'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Conformément
aux
articles
L
2224-5
et
D
2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
de
l'assainissement
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Monsieur
le
Maire
présente
ces
rapports
sur
écran
vidéo.
Il précise
que
cette
année
nous
n'avons
pas
eu
à
acheter
de
l'eau
à
Mane,
nos
propres
ressources
en
eau
ayant
suffi.
Cependant,
de
nombreuses
fuites
ont
été
détectées
et
pour
certaines
réparées
mais
cela
engendre
des
pertes
importantes
et
un
rendement
assez
bas.
Cette
baisse
de
rendement
risque
de
pénaliser
la
commune
au
niveau
de
la
prime
à
la
performance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L'EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l'UNANIMITE,
e
ADOPTE
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
e
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.service.eaufrance.fr
e
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
DO COMMUNE
DE
SAINT-MAIME
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
a
DEMANDE
DU
FONDS
D'AIDE
AUX
COMMUNES :
RÉHABILITATION
DU
LOGEMENT
DIT
"SANNA"
Monsieur
le
maire
rappelle
que
l'objectif
du
FODAC
est
de
faciliter
la
réalisation
de
projets
d'intérêt
communal
ne
relevant
pas
d’un
enjeu
intercommunal
ou
départemental.
Les
dépenses
dans
la
réhabilitation
de
logements
sociaux
sont
éligibles
à
cette
aide
du
Département.
Un
seul
dossier
peut
être
déposé
par
an.
C’est
pourquoi,
cette
année
il
est
proposé
de
solliciter
cette
aide
pour
la
réhabilitation
du
logement
dit
« Sanna
»
à
la
cité.
Ces
dépenses
avaient
en
effet
été
prévues
au
budget
communal
2021.
Cette
aide
financière
pourra
être
à
hauteur
de
40%
pour
un
plafond
de
10
900€
par
le
Département
et
pourra
être
complétée
par
une
aide
Palulos
communal
pour
un
montant
maximum
de
6 800€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
au
Département
une
subvention
dans
le
cadre
du
FODAC
selon
le
plan
de
financement
suivant :
FODAC.
2021
10
900€
(32%
max
10
900€)
PALULOS
Demande
en
cours
6 800€
(20%)
AUTOFINANCEMENT
16
277.42€
(48%)
TOTALHT.
33
977.42€
(100
%)
Coût
supplémentaire
travaux
en
régie
(non
pris
en
compte
par
le
FODAC)
: 1 281€
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
l'EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
ET APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE e
APPROUVE
le
projet
ainsi
que
les
financements
inhérents
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
FODAC
et
PALULOS
au
taux
maximum
et à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
MOTION
DE
SOUTIEN
DU
SECTEUR
PUBLIC
DU
CASIC
Mesdames
Josiane
TRAVERT,
déléguée
au
CASIC,
et
Nathalie
MURGIER
exposent
que
:
- l'avenant
43
de
la
Convention
Collective
de
l'aide
à
domicile
vient
d'être
adopté
et
sera
appliqué
au
1er
octobre
2021.
-
cet
avenant
prévoit
une
augmentation
important
du
salaire
horaire
des
aides
à
domicile
du
secteur
privé
non
lucratif,
par
cette
mesure,
une
reconnaissance
justifiée
du
travail
des
aides
à
domicile
enfin
avérée.
ND COMMUNE
DE
SAINT-MAIME
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\ #2
- toutefois,
cette
mesure
ne
s'applique
pas
aux
aides
à
domicile
du
secteur
public
qui
pourtant
effectuent
les
mêmes
prestations
que
leurs
collègues
du
privé
et
sachant
les
difficultés
rencontrées
pour
le recrutement
de
personnel
sérieux
et
qualifié.
- les
services
privés
pratiquent
une
surfacturation
(soit
1€
de
plus
par
heure
et/ou
5€
de
frais
mensuels
de
dossier)
au-delà
du
tarif
retenu
par
les
caisses
de
retraite
ou
l'APA.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L'EXPOSÉ
DE
MESDAMES
JOSIANE
TRAVERT
ET
NATHALIE
MURGIER
ET APRÉS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE e
SOUTIENT
les
services
publics
d'aide
à
domicile
afin
qu'ils
perdurent
et
permettent
ainsi
aux
personnes
âgées
et
fragiles
de
rester
à
leur
domicile
dans
des
conditions
décentes,
à
un
tarif raisonnable
et avec
du
personnel
correctement
rémunéré
et formé.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Plan
communal
de
sauvegarde
: Jean-Pierre
BAGUR
propose
aux
élus
de
créer
un
groupe
de
personnes
qui
souhaiteraient
participer
à
l'élaboration
du
PCS.
Ce
travail
se
veut
être
collectif
afin
de
pouvoir
mieux
appréhender
une
gestion
de
crise.
Par
la
suite,
il
sera
intéressant
d'inviter
Cyprès.
Bernard
Lauthier,
Stéphen
Parraud,
Josiane
Travert,
Alexandre
Cherciu,
Didier
Champourlier
et
Bettina
Sciutti
souhaite
participer
à
ce
groupe
de
travail.
- Travaux
sur
la
route
du
Plan
: des
travaux
sont
envisagés
afin
de
réduire
la
vitesse
sur
cette
route.
La
maison
technique
de
Forcalquier
nous
a fait
une
proposition
qui
est
débattue.