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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 019 20220126 recueil
Document publié le Mercredi 26 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 019 20220126 recueil)
Thèmes du document : Banque, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2022-019
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2022 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2022-01-19-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0257 portant
renouvellement d’agrément pour l’exploitation d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière«AUTO ÉCOLE CEC 74», situé 85 Rue du Grand Pont –
74270 FRANGY, Monsieur Dominique DIERENDONCK (2 pages) Page 5
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-01-18-00002 - ARRETE / N°2022-0086 / DDETS 74 / PECS /
Département Entreprises et compétences / Services à la personne / portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
ADMR REIGNIER LES TOURELLES (2 pages) Page 8
74-2022-01-18-00004 - ARRETE / N°2022-0088 / DDETS 74 / PECS /
Département Entreprises et compétences / Services à la personne / portant
renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
ADMR PASSY SERVOZ (2 pages) Page 11
74-2022-01-18-00003 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0087 / DDETS
74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la
personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de
services à la personne ADMR REIGNIER LES TOURELLES (2 pages) Page 14
74-2022-01-18-00005 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0089 / DDETS
74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la
personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de
services à la personne ADMR PASSY SERVOZ (2 pages) Page 17
74-2022-01-20-00002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0090 /
DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la
personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de
services à la personne COLADO Katia (1 page) Page 20
74-2022-01-25-00001 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0094 / DDETS
74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la
personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de
services à la personne DUCLOZ Amélie (1 page) Page 22
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman /
74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à
Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
Lyon dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matières de
douane et de manquement à l'obligation déclarative. (75 pages) Page 24
2 74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les
Savoie /
74-2022-01-12-00005 - Arrêté Etat n°2022-0001 Cessation d'activité CER
Images et Montagnes FOL74 (2 pages) Page 100
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2022-01-19-00001 - APPAIC n°2022-0004 - THERMOCOMPACT (3 pages) Page 103
74-2022-01-19-00002 - APPAIC n°2022-0005 - SAS CARRIERES DU VAL DE
FIER (3 pages) Page 107
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2022-01-20-00003 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-005 attribuant
une médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement :
intervention du 16/08/2021 (2 pages) Page 111
74-2022-01-20-00004 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-006 adressant
deux lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement :
intervention du 3 octobre 2021. (1 page) Page 114
74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la
médaille d'honneur du travail Promotion du 1er janvier 2022 (64 pages) Page 116
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les
collectivités locales
74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification
des statuts du SM3A (17 pages) Page 181
74-2022-01-17-00004 - arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2022-0003 du
17 janvier 2022 portant dénomination de commune
touristique Communes de La Vernaz, La Forclaz, La Baume, Le Biot,
Seytroux, Essert Romand, La Côte d’Arbroz et Montriond (2 pages) Page 199
74-2022-01-20-00001 - PREF/DRCL/BAFU/2022-0007 - AP portant cessibilité
des parcelles nécessaires au projet de reconversion et d'extension de la
zone d'activités économiques (ZAE) La Forêt sur la commune de
Contamine-Sur-Arve. (2 pages) Page 202
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de défense et
de protection civiles
74-2022-01-10-00016 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2022-0002 portant
délivrance du certificat de compétences de « formateur aux premiers
secours » suite à la session de formation organisée par l’union
départementale des premiers secours de Haute-Savoie (UDPS74) (2 pages) Page 205
74-2022-01-10-00017 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2022-0003 du 10 janvier
2022 Portant délivrance du certificat de compétences de « formateur en
prévention et secours civiques » suite à la session de formation organisée
par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie
(SDIS 74) (2 pages) Page 208
3 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Sous-préfecture de Bonneville
74-2022-01-04-00008 - Arrêté SPB/2022-0001 du 04 janvier 2022 portant
extension du périmètre de l'ASA du Plan de l'Envers à Vallorcine (2 pages) Page 211
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
74-2022-01-17-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-17/74 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Haute-Savoie (14 pages) Page 214
4 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2022-01-19-00003
Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0257 portant
renouvellement d’agrément pour l’exploitation
d’un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière«AUTO ÉCOLE CEC 74»,
situé 85 Rue du Grand Pont – 74270 FRANGY,
Monsieur Dominique DIERENDONCK
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-01-19-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0257 portant renouvellement d’agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 5 PRÉFET | Direction départementale des territoires
DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté z . . Égalité Cellule éducation routière Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 janvier 2022
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2022-0257
portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d’un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
VU le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2021-036 du 03 mai 2021, portant délégation de signature à
Monsieur Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté n° DDT-2021-1357 du 04 novembre 2021 de subdélégation de signature de Monsieur le
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande déposée le 12 janvier 2022 par Monsieur Dominique DIERENDONCK, en vue de
renouveler son agrément n° E 02 074 2702 0 l'autorisant à exploiter l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière «AUTO ÉCOLE CEC 74»,
situé 85 Rue du Grand Pont —- 74270 FRANGY:
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Dominique DIERENDONCK est autorisé à exploiter, sous le n° E 02 074 2702 0,
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO ÉCOLE CEC 74 », situé 85 Rue du Grand Pont - 74270 FRANGY.
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : raymond.excoffier@haute-savoie.gouv.fr 1/2
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-01-19-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0257 portant renouvellement d’agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 6 Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent
arrêté. Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des pièces justificatives fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B - A2.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8
janvier 2001 susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la
date du changement ou de la reprise.
Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Article 9 : Monsieur le directeur départemental des territoires et Madame la déléguée à la cellule
éducation routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Dominique
DIERENDONCK.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires,
la déléguée à l'éducation routière,
2/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2022-01-19-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2022-0257 portant renouvellement d’agrément pour l’exploitation d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des 7 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-01-18-00002
ARRETE / N°2022-0086 / DDETS 74 / PECS /
Département Entreprises et compétences /
Services à la personne / portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la
personne ADMR REIGNIER LES TOURELLES
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-01-18-00002 - ARRETE / N°2022-0086 / DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la personne / portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne ADMR 8 PRÉFET
DE LA HAUTE-
SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Nathalie CARÊME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale, de l’emploi, du travail et des solidarités
Département Entreprises et Compétences
3, Rue Paul Guiton - 74040 ANNECY
www.haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP352466874
N°2022-0086
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément du 1er janvier 2017 à l'organisme ADMR REIGNIER LES TOURELLES ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 17 juin 2021, par Monsieur Etienne TOULLEC en qualité de Administrateur Référent ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Haute-Savoie le 18 janvier 2022 ;
Le préfet de la Haute-Savoie,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR REIGNIER LES TOURELLES, dont l'établissement principal est situé 147 Grande Rue 74930 REIGNIER est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (74) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (74) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (74)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (74)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (74)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (74)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-01-18-00002 - ARRETE / N°2022-0086 / DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la personne / portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne ADMR 9 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie – Pôle Entreprises et Cohésion Sociale ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Annecy, le 18 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
Le responsable du département Entreprise et
compétences,
Georges PEREZ
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-01-18-00002 - ARRETE / N°2022-0086 / DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la personne / portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne ADMR 10 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-01-18-00004
ARRETE / N°2022-0088 / DDETS 74 / PECS /
Département Entreprises et compétences /
Services à la personne / portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la
personne ADMR PASSY SERVOZ
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-01-18-00004 - ARRETE / N°2022-0088 / DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la personne / portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne ADMR PASSY 11 PRÉFET
DE LA HAUTE-
SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Nathalie CARÊME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale, de l’emploi, du travail et des solidarités
Département Entreprises et Compétences
3, Rue Paul Guiton - 74040 ANNECY
www.haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP776601783
N°2022-0088
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément du 1er janvier 2017 à l'organisme ADMR PASSY SERVOZ ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 22 juin 2021, par Madame Dany CREPIN en qualité de Présidente ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Haute-Savoie le 18 janvier 2022,
Le préfet de la Haute-Savoie,
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR PASSY SERVOZ, dont l'établissement principal est situé 175 rue Paul Corbin 74190 PASSY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (74) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (74) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (74)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (74)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (74)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (74)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-01-18-00004 - ARRETE / N°2022-0088 / DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la personne / portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne ADMR PASSY 12 -
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie – Pôle Entreprises et Cohésion Sociale ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Annecy, le 18 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
Le responsable du département Entreprise et
compétences,
Georges PEREZ
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-01-18-00004 - ARRETE / N°2022-0088 / DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la personne / portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne ADMR PASSY 13 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-01-18-00003
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0087 /
DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et
compétences / Services à la personne / Récépissé
de modification de déclaration d'un organisme
de services à la personne ADMR REIGNIER LES
TOURELLES
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-01-18-00003 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0087 / DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de 14 PRÉFET
DE LA HAUTE-
SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Nathalie CARÊME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale, de l’emploi, du travail et des solidarités
Département Entreprises et Compétences
3, Rue Paul Guiton - 74040 ANNECY
www.haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP352466874
N°2022-0087
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 20 août 2007 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie – Pôle Entreprises et Cohésion Sociale le 17 juin 2021 par Monsieur Etienne TOULLEC en qualité de Administrateur Référent, pour l'organisme ADMR REIGNIER LES TOURELLES dont l'établissement principal est situé 147 Grande Rue 74930 REIGNIER et enregistré sous le N° SAP352466874 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) • Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (74) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (74)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (74)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (74) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (74) • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (74)
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-01-18-00003 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0087 / DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de 15 UT
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (74)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (74) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (74) • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (74)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (74)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du 2 janvier 2022 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231- 1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 18 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
Le responsable du département Entreprise et
compétences,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie – Pôle Entreprises et Cohésion Sociale ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-01-18-00003 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0087 / DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de 16 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-01-18-00005
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0089 /
DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et
compétences / Services à la personne / Récépissé
de modification de déclaration d'un organisme
de services à la personne ADMR PASSY SERVOZ
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-01-18-00005 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0089 / DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de 17 PRÉFET
DE LA HAUTE-
SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Nathalie CARÊME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale, de l’emploi, du travail et des solidarités
Département Entreprises et Compétences
3, Rue Paul Guiton - 74040 ANNECY
www.haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP776601783
N°2022-0089
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 20 août 2007 ;
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie – Pôle Entreprises et Cohésion Sociale le 22 juin 2021 par Madame Dany CREPIN en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR PASSY SERVOZ dont l'établissement principal est situé 175 rue Paul Corbin 74190 PASSY et enregistré sous le N° SAP776601783 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) • Livraison de repas à domicile.
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (74) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (74)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (74)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (74) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (74) • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (74)
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-01-18-00005 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0089 / DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de 18 UT
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (74)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (74) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (74) • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (74)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (74)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du 2 janvier 2022 sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231- 1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 18 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Emploi du
Travail et des Solidarités de Haute-Savoie,
Le responsable du département Entreprise et
compétences,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie – Pôle Entreprises et Cohésion Sociale ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-01-18-00005 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0089 / DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de 19 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-01-20-00002
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0090 /
DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et
compétences / Services à la personne / Récépissé
de modification de déclaration d'un organisme
de services à la personne COLADO Katia
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-01-20-00002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0090 / DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de 20 PRÉFET
DE LA HAUTE-
SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Nathalie CARÊME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale, de l’emploi, du travail et des solidarités
Département Entreprises et Compétences
3, Rue Paul Guiton - 74040 ANNECY
www.haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878146588
N°2022-0090
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie – Pôle Entreprises et Cohésion Sociale le 11 janvier 2022 par Madame Katia COLADO en qualité de dirigeante, pour l'organisme COLADO Katia suite au changement d’adresse au 63 rue des Pâquerettes – 74950 SCIONZIER et enregistré sous le N° SAP878146588 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) • Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 20 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l'Unité Départementale de Haute-
Savoie,
Le Directeur Adjoint,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie – Pôle Entreprises et Cohésion Sociale ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-01-20-00002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0090 / DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de 21 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2022-01-25-00001
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0094 /
DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et
compétences / Services à la personne / Récépissé
de modification de déclaration d'un organisme
de services à la personne DUCLOZ Amélie
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-01-25-00001 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0094 / DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de 22 PRÉFET
DE LA HAUTE-
SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Nathalie CARÊME
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale, de l’emploi, du travail et des solidarités
Département Entreprises et Compétences
3, Rue Paul Guiton - 74040 ANNECY
www.haute-savoie.gouv.fr
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de modification de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP808957765
N°2022-0094
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie – Pôle Entreprises et Cohésion Sociale le 23 janvier 2022 par Madame Amélie DUCLOZ en qualité de dirigeante, pour l'organisme DUCLOZ Amélie suite au changement d’adresse au 4 rue des Noisetiers – Meythet – 74960 ANNECY et enregistré sous le N° SAP878146588 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Accomp./déplacement enfants +3 ans
• Commissions et préparation de repas
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde enfant +3 ans à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance et vigilance de résidence
• Soins esthétiques (personnes dépendantes)
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232- 18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy, le 25 janvier 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Régionale Adjointe,
Responsable de l'Unité Départementale de Haute-
Savoie,
Le Directeur Adjoint,
Georges PEREZ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DDETS) de Haute-Savoie – Pôle Entreprises et Cohésion Sociale ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2022-01-25-00001 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2022-0094 / DDETS 74 / PECS / Département Entreprises et compétences / Services à la personne / Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de 23 74_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects du Léman
74-2022-01-18-00007
DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional
à Annecy portant subdélégation de la signature
du directeur interrégional à Lyon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matières de douane et de
manquement à l'obligation déclarative.
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 24 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ô
®
DOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Annecy
34, AV DU PARMELAN
74004 ANNECY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ANNECY, LE 18 JANV. 2022
Affaire suivie par : REYNAUD Elodie
Téléphone : 09 70 27 30 34
Télécopie : 04 50 51 00 68
Mél : dr-leman@douane.finances.gouv.fr
Décision 2022/2 du directeur régional à ANNECY portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et de manquement à l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 25 compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en .
euros dans cette même annexe III.
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes
transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en
euros ou sont illimités. .
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de
manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette
même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes
ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants
d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros
dans cette même annexe VIII.
Article 9 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LY Hugues-Lionel
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 26 Annexe I à la décision n° 2022/2 du 18 janv. 2022 du directeur régional GALY Hugues-Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
RAYNE Bruno 0 0 0 0 0
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 27 Annexe II à la décision n° 2022/2 du 18 janv. 2022 du directeur régional GALY Hugues-Lionel Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
RAYNE Bruno illimité illimité illimité illimité 350000
CRENN Justine 0 0 0 0 60000
PHILIBERT Jerome 0 0 0 0 60000
GUIRAUD Gregory 0 0 0 0 60000
LOUME Jean-Marc 0 0 0 0 60000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 28 Annexe III à la décision n° 2022/2 du 18 janv. 2022 du directeur régional GALY Hugues-Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
BOU Christophe 10000 5000 1000 15000
BUVAT Philippe 10000 5000 1000 15000
CONSEIL Brice 10000 5000 1000 15000
HENENNE Frederic 10000 5000 1000 15000
JOLY Pierre-Franck 10000 5000 1000 15000
KOUAKOU Yao 10000 5000 1000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 10000 5000 1000 15000
STEUX Corinne 10000 5000 1000 15000
BARDET Vincent 10000 5000 1000 15000
COLLET Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
PERRY Laurine 10000 5000 1000 15000
BOTON Laurent 10000 5000 1000 15000
BROUTEL Yves 10000 5000 1000 15000
CAMUS Aurelie 10000 5000 1000 15000
CONSEIL Fabien 10000 5000 1000 15000
DHALLUIN Emmanuel 10000 5000 1000 15000
DUGARD Vincent 10000 5000 1000 15000
GRANGE Loic 10000 5000 1000 15000
LABANHIE Florian 10000 5000 1000 15000
MERCHE Jacques 10000 5000 1000 15000
MORET Frantz 10000 5000 1000 15000
PHALIPPOU Benedicte 10000 5000 1000 15000
REVILLARD Jerome 10000 5000 1000 15000
ROSSET Christophe 10000 5000 1000 15000
ROULEAU Mikael 10000 5000 1000 15000
SABOT Rachel 10000 5000 1000 15000
BARTKOWIAK Guillaume 10000 5000 1000 15000
BASHYNA Vasyl 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 29 BERTHOMME Cedric 10000 5000 1000 15000
BLACHE Emmanuel 10000 5000 1000 15000
BOGILLOT Emmanuel 10000 5000 1000 15000
BONNARD Paul 10000 5000 1000 15000
BOUAKKAZ Yamin 10000 5000 1000 15000
CAILLOUET Adrien 10000 5000 1000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 10000 5000 1000 15000
CHAUVET Thomas 10000 5000 1000 15000
CROS Bruno 10000 5000 1000 15000
DEDION Quentin 10000 5000 1000 15000
DEGABRIEL Elodie 10000 5000 1000 15000
DOLCI Catherine 10000 5000 1000 15000
FRECHARD Fabrice 10000 5000 1000 15000
FUMERON Valentin 10000 5000 1000 15000
GAHA Woihbi 10000 5000 1000 15000
GARRIGUES-BLANC Caroline 10000 5000 1000 15000
GILLES Arthur 10000 5000 1000 15000
GOEPP Antoine 10000 5000 1000 15000
JECHOUX Dominick 10000 5000 1000 15000
KOTNI Dimitri 10000 5000 1000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 10000 5000 1000 15000
LEFORT Mathieu 10000 5000 1000 15000
MAHROUG Rida 10000 5000 1000 15000
MALETERRE Alexie 10000 5000 1000 15000
MANCHON Lois 10000 5000 1000 15000
MARTIN Loic 10000 5000 1000 15000
MARTIN Alexandra 10000 5000 1000 15000
MARTINEZ Marie 10000 5000 1000 15000
MARTINS Antoine 10000 5000 1000 15000
MARTY Florence 10000 5000 1000 15000
MASQUELET Cecile 10000 5000 1000 15000
MEGARES Anthony 10000 5000 1000 15000
MOLINARI Yann 10000 5000 1000 15000
NOEL Anthony 10000 5000 1000 15000
PAUTHE Audric 10000 5000 1000 15000
POBELLE Herve 10000 5000 1000 15000
RICHARD Gerald 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 30 SIX Armand 10000 5000 1000 15000
STOESSEL Mathilde 10000 5000 1000 15000
TOUNSI Leonard 10000 5000 1000 15000
TUTIN Jeremy 10000 5000 1000 15000
VERCHERAND Xavier 10000 5000 1000 15000
ZANINA Raja 10000 5000 1000 15000
COTE Olivier 10000 5000 1000 15000
EHRET Luc 10000 5000 1000 15000
GRAVIER Stephane 10000 5000 1000 15000
GROSJEAN Christian 10000 5000 1000 15000
LEBAS Delphine 10000 5000 1000 15000
SIMONNET Michelle 10000 5000 1000 15000
WAGNER Floriane 10000 5000 1000 15000
ZANONI Lionel 10000 5000 1000 15000
ABDELLAOUI Ilyasse 10000 5000 1000 15000
ANDOCHE Marie 10000 5000 1000 15000
AUMIS Felix 10000 5000 1000 15000
BAREILLE Axel 10000 5000 1000 15000
BECHAALANI Marie-Line 10000 5000 1000 15000
BERNARD Arnaud 10000 5000 1000 15000
BILLON Pierre-Yves 10000 5000 1000 15000
BOUCHITE Gregory 10000 5000 1000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 10000 5000 1000 15000
CHARTON Florent 10000 5000 1000 15000
CHARVET Anthony 10000 5000 1000 15000
CHATANAY Cyril 10000 5000 1000 15000
CONDERATKAN Christopher 10000 5000 1000 15000
COUR Thibauld 10000 5000 1000 15000
COUTOULY Maxime 10000 5000 1000 15000
COVRE Sandra 10000 5000 1000 15000
DECOGNIER Thomas 10000 5000 1000 15000
DEGAT Julien 10000 5000 1000 15000
DROGUET Thomas 10000 5000 1000 15000
DUBOIS Laurence 10000 5000 1000 15000
DUPOND Hugo 10000 5000 1000 15000
ETIENNE Benjamin 10000 5000 1000 15000
EVRARD Emma 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 31 FAUQUEUR Richard 10000 5000 1000 15000
FILLION Yannick 10000 5000 1000 15000
FRESIL Maxime 10000 5000 1000 15000
GIGLIOLI Leon 10000 5000 1000 15000
GODEFROY Cyrille 10000 5000 1000 15000
GUILLE Lucas 10000 5000 1000 15000
GUILLOU Bernard 10000 5000 1000 15000
JALIBAT Kevin 10000 5000 1000 15000
LE CALVEZ Yves 10000 5000 1000 15000
LE GOFF Sebastien 10000 5000 1000 15000
LE ROLLAND Andrea 10000 5000 1000 15000
LEBON Mathilde 10000 5000 1000 15000
LEVEQUE Valerie 10000 5000 1000 15000
MIGNE Mathieu 10000 5000 1000 15000
PELIZZARI Emmanuel 10000 5000 1000 15000
PIERRE Matthieu 10000 5000 1000 15000
PONTABRY Yann 10000 5000 1000 15000
PRAZZOLI Claire 10000 5000 1000 15000
REY Aurelie 10000 5000 1000 15000
ROUMANEIX Ubald 10000 5000 1000 15000
ROUX Sebastien 10000 5000 1000 15000
SEBAA Idris 10000 5000 1000 15000
SIMEON Audrey 10000 5000 1000 15000
STEFANIDI Alexandre 10000 5000 1000 15000
VACHERET Cedric 10000 5000 1000 15000
VIGUIER Elisabeth 10000 5000 1000 15000
VIRASSAMY Yoann 10000 5000 1000 15000
WARMEZ Gaetan 10000 5000 1000 15000
YAHIAOUI Kilian 10000 5000 1000 15000
YILDIZ Volcan 10000 5000 1000 15000
BARBAN Hugo 10000 5000 1000 15000
BRESSAND Kevin 10000 5000 1000 15000
CADIS Aurelie 10000 5000 1000 15000
DANIEL Cyril 10000 5000 1000 15000
DELAUNE Francois 10000 5000 1000 15000
DEPAQUIT Christine 10000 5000 1000 15000
DESPERIES Anthony 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 32 DOCHE Sebastien 10000 5000 1000 15000
DOLO Yann 10000 5000 1000 15000
DOUILLET Olivier 10000 5000 1000 15000
GUILLAUME Sylvain 10000 5000 1000 15000
HAVERLAND Andre 10000 5000 1000 15000
HONEGGER Christophe 10000 5000 1000 15000
JANIN Mathieu 10000 5000 1000 15000
JOLLAIN Marion 10000 5000 1000 15000
LACROIX Sebastien 10000 5000 1000 15000
MAITRE Jerome 10000 5000 1000 15000
MARCON Lea 10000 5000 1000 15000
MARTINEZ Jordan 10000 5000 1000 15000
MERCIER Thibault 10000 5000 1000 15000
MEUSNIER Romuald 10000 5000 1000 15000
MORISCOT Jean 10000 5000 1000 15000
MOUSTAFOV Stephane 10000 5000 1000 15000
PIOTR Stephan 10000 5000 1000 15000
PRIETO Samuel 10000 5000 1000 15000
REAU Denis 10000 5000 1000 15000
ROTH Olivier 10000 5000 1000 15000
RYNKA Jeremy 10000 5000 1000 15000
SCHWALLER Fanny 10000 5000 1000 15000
VIEL Julien 10000 5000 1000 15000
BERTRAND Romain 10000 5000 1000 15000
BERY Nathalie 10000 5000 1000 15000
BLANCON Florian 10000 5000 1000 15000
BONNEPART Carine 10000 5000 1000 15000
CAUBET Aurelien 10000 5000 1000 15000
COINDET Jerome 10000 5000 1000 15000
CROS Didier 10000 5000 1000 15000
DA SILVA Jonathan 10000 5000 1000 15000
DESCHANEL Yoann 10000 5000 1000 15000
GEFFROY Claire 10000 5000 1000 15000
HERBAUT Valentin 10000 5000 1000 15000
JACQUET Camille 10000 5000 1000 15000
LE MOING Florent 10000 5000 1000 15000
LECOURT Valentin 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 33 MARCININ Dorothee 10000 5000 1000 15000
MERLOT Raphael 10000 5000 1000 15000
PEREIRA Louise 10000 5000 1000 15000
PIERRE Patrice 10000 5000 1000 15000
PLOUVIER Jonathan 10000 5000 1000 15000
REMAN Michael 10000 5000 1000 15000
SAJOUS Karine 10000 5000 1000 15000
TERRYN Dominique 10000 5000 1000 15000
TIREAU Elise 10000 5000 1000 15000
TREVISAN Jean-Baptiste 10000 5000 1000 15000
YAHI Fouad 10000 5000 1000 15000
BEL ROULLARD Sophie 15000 7500 1500 15000
BREHIN-GOEDERT Brigitte 15000 7500 1500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 10000 5000 1000 15000
GARNIER Fabien 10000 5000 1000 15000
RAZIK Catherine 10000 5000 1000 15000
HUIN Arnaud 10000 5000 1000 15000
MOTERA Benoit 10000 5000 1000 15000
BERGERON Francois-Xavier 10000 5000 1000 15000
BERODIER Jordan 10000 5000 1000 15000
CALDERON Jean-Yves 10000 5000 1000 15000
CHANTELOUBE Eline 10000 5000 1000 15000
CRICK Jocelyn 10000 5000 1000 15000
DUSSOLLIER Valerie 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ German 10000 5000 1000 15000
FLORY Isabelle 10000 5000 1000 15000
FOCANT Pascal 10000 5000 1000 15000
GIOVE Raphael 10000 5000 1000 15000
GORLIER Frederic 10000 5000 1000 15000
GUILLOT Benoit 10000 5000 1000 15000
HANSEN Cecile 10000 5000 1000 15000
KACZOR Pauline 10000 5000 1000 15000
LEBOURGEOIS Jean-Claude 10000 5000 1000 15000
LUTIC Ludovic 10000 5000 1000 15000
MARGUET Francois-Regis 10000 5000 1000 15000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 10000 5000 1000 15000
MARX Florence 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 34 MEYER Laure 10000 5000 1000 15000
MILLEQUAND Camille 10000 5000 1000 15000
MONSARRAT Lisa 10000 5000 1000 15000
PAVE Florian 10000 5000 1000 15000
PERRET Olivier 10000 5000 1000 15000
QUINQUETON Denis 10000 5000 1000 15000
REMINY Yannick 10000 5000 1000 15000
RIGON Carine 10000 5000 1000 15000
SNOUSSI Ahmed 10000 5000 1000 15000
AUTIN Cecile 10000 5000 1000 15000
BARTON Gregory 10000 5000 1000 15000
BERNARD Jules 10000 5000 1000 15000
BOURLY Jean-Francois 10000 5000 1000 15000
CADET Christophe 10000 5000 1000 15000
CILLER Thomas 10000 5000 1000 15000
COCHET Gaelle 10000 5000 1000 15000
DEFOSSE Aurelie 10000 5000 1000 15000
DEISSARD Thierry 10000 5000 1000 15000
DELISLE Remy 10000 5000 1000 15000
DENCHE Marjorie 10000 5000 1000 15000
DEUTSCH Guillaume 10000 5000 1000 15000
DURANTON Gilles 10000 5000 1000 15000
GENTILINI Kevin 10000 5000 1000 15000
GOUJON Romain 10000 5000 1000 15000
LEANDRY Floraly 10000 5000 1000 15000
MARIA Kevin 10000 5000 1000 15000
MEDEUF Willy 10000 5000 1000 15000
MOUKTARIAN Gregory 10000 5000 1000 15000
PLANTIER Pierre 10000 5000 1000 15000
RICHARD David 10000 5000 1000 15000
RIGLET Jennifer 10000 5000 1000 15000
SACKO Makan 10000 5000 1000 15000
STEVELBERG Remi-Numa 10000 5000 1000 15000
AUDRENO Allan 10000 5000 1000 15000
AUVIGNE Laurence 10000 5000 1000 15000
BACO Yasser 10000 5000 1000 15000
BAUMONT Marc 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 35 BELHABIB Faudil 10000 5000 1000 15000
BERNIGOLE Margaux 10000 5000 1000 15000
BOISSARD Pierre 10000 5000 1000 15000
BRU Lucas 10000 5000 1000 15000
BRUGUIERE Martin 10000 5000 1000 15000
BUTTE Mikael 10000 5000 1000 15000
CANCELLIERI Altea 10000 5000 1000 15000
CAPILLA Jerome 10000 5000 1000 15000
CHAUVEAU Kevin 10000 5000 1000 15000
CHERON Marie 10000 5000 1000 15000
CLERMONT Maxime 10000 5000 1000 15000
COLIBEAUX Romain 10000 5000 1000 15000
COPIER Aurore 10000 5000 1000 15000
DEISZ Gregory 10000 5000 1000 15000
DELEGER Raphaele 10000 5000 1000 15000
DELHAIE Tanguy 10000 5000 1000 15000
DEPIERRE Alain 10000 5000 1000 15000
DESPONT Francois 10000 5000 1000 15000
DIJOUX Pierrick 10000 5000 1000 15000
DUTANIER Thomas 10000 5000 1000 15000
FERNANDEZ Raoul 10000 5000 1000 15000
FERRER Laurent 10000 5000 1000 15000
FOISSAC Guillaume 10000 5000 1000 15000
FRANCHET Benjamin 10000 5000 1000 15000
GALLINEAU Vianney 10000 5000 1000 15000
GESBERT Swen 10000 5000 1000 15000
GILLET Gaetane 10000 5000 1000 15000
GONZALEZ Nathalie 10000 5000 1000 15000
JORION Vincent 10000 5000 1000 15000
KRAWCZYK Maxime 10000 5000 1000 15000
LACHE Jean-Noel 10000 5000 1000 15000
LAVIALLE Frederic 10000 5000 1000 15000
LAZARY Jean-Christophe 10000 5000 1000 15000
LINGUET Willem 10000 5000 1000 15000
LOYER Kevin 10000 5000 1000 15000
MARIEL William 10000 5000 1000 15000
MERCIER Fanny 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 36 MESLEM Soenya 10000 5000 1000 15000
MEYNOT Kevin 10000 5000 1000 15000
MURCIA Marc 10000 5000 1000 15000
NOGUERA Mickael 10000 5000 1000 15000
NOTIN Gauvain 10000 5000 1000 15000
PASTOURET Franck 10000 5000 1000 15000
PERRICHON Thierry 10000 5000 1000 15000
RENAULT Olivier 10000 5000 1000 15000
SALAUN Guillaume 10000 5000 1000 15000
VARNEROT Lea 10000 5000 1000 15000
BIARGUES Sophie 10000 5000 1000 15000
BLONDIN Stephane 10000 5000 1000 15000
BOURGUIGNON Brigitte 15000 7500 1500 15000
BUSCAGLIA Marie-Yvonne 10000 5000 1000 15000
CHABERT Brigitte 10000 5000 1000 15000
FARGETON Amaryllis 10000 5000 1000 15000
GIRAUD Christine 10000 5000 1000 15000
GREGOIRE Patrice 10000 5000 1000 15000
MOREAU Isabelle 10000 5000 1000 15000
NEUVILLE Catherine 10000 5000 1000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 37 Annexe IV à la décision n° 2022/2 du 18 janv. 2022 du directeur régional GALY Hugues-Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
BOU Christophe 1000 3000 15000
BUVAT Philippe 1000 3000 15000
CONSEIL Brice 1000 3000 15000
HENENNE Frederic 1000 3000 15000
JOLY Pierre-Franck 1500 10000 30000
KOUAKOU Yao 1000 3000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 1000 3000 15000
STEUX Corinne 1000 3000 15000
RAYNE Bruno illimité 100000 250000
CRENN Justine 2000 20000 60000
BARDET Vincent 1500 10000 30000
COLLET Jean-Francois 1500 10000 30000
COURT Alain 1000 3000 15000
DJIBRINE ALIFA Ahmat 1000 3000 15000
ECARNOT Alexandre 1000 3000 15000
HERVE Gregory 1000 3000 15000
JAROVA Julie 1000 3000 15000
MOREL Valerie 1000 3000 15000
PERRISSIN FABERT Sylvie 1000 3000 15000
PERRY Laurine 1000 3000 15000
PILCH Catherine 1000 3000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1000 3000 15000
BOTON Laurent 1000 3000 15000
BROUTEL Yves 1000 3000 15000
CAMUS Aurelie 1000 3000 15000
CONSEIL Fabien 1000 3000 15000
DHALLUIN Emmanuel 1000 3000 15000
DUGARD Vincent 1000 3000 15000
GRANGE Loic 1000 3000 15000
LABANHIE Florian 1000 3000 15000
MERCHE Jacques 1500 10000 30000
MORET Frantz 1000 3000 15000
PHALIPPOU Benedicte 1000 3000 15000
REVILLARD Jerome 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 38 ROSSET Christophe 1000 3000 15000
ROULEAU Mikael 1500 10000 30000
SABOT Rachel 1000 3000 15000
BARTKOWIAK Guillaume 1000 3000 15000
BERTHOMME Cedric 1000 3000 15000
BLACHE Emmanuel 1000 3000 15000
BOGILLOT Emmanuel 1500 10000 30000
BONNARD Paul 1000 3000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1000 3000 15000
CAILLOUET Adrien 1000 3000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 1000 3000 15000
CHAUVET Thomas 1000 3000 15000
CROS Bruno 1000 3000 15000
DEDION Quentin 1000 3000 15000
DEGABRIEL Elodie 1000 3000 15000
DOLCI Catherine 1000 3000 15000
FRECHARD Fabrice 1000 3000 15000
FUMERON Valentin 1000 3000 15000
GAHA Woihbi 1000 3000 15000
GARRIGUES-BLANC Caroline 1000 3000 15000
GILLES Arthur 1000 3000 15000
GOEPP Antoine 1000 3000 15000
JECHOUX Dominick 1000 3000 15000
KOTNI Dimitri 1000 3000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1000 3000 15000
LEFORT Mathieu 1000 3000 15000
MAHROUG Rida 1000 3000 15000
MALETERRE Alexie 1000 3000 15000
MANCHON Lois 1000 3000 15000
MARTIN Loic 1000 3000 15000
MARTIN Alexandra 1000 3000 15000
MARTINEZ Marie 1000 3000 15000
MARTINS Antoine 1000 3000 15000
MARTY Florence 1000 3000 15000
MASQUELET Cecile 1000 3000 15000
MEGARES Anthony 1000 3000 15000
MOLINARI Yann 1000 3000 15000
NOEL Anthony 1000 3000 15000
PAUTHE Audric 1000 3000 15000
POBELLE Herve 1000 3000 15000
RICHARD Gerald 1500 10000 30000
SIX Armand 1500 10000 30000
STOESSEL Mathilde 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 39 TOUNSI Leonard 1000 3000 15000
TUTIN Jeremy 1000 3000 15000
VERCHERAND Xavier 1000 3000 15000
ZANINA Raja 1000 3000 15000
PHILIBERT Jerome 2000 20000 60000
BAILLY Christophe 1000 3000 15000
BRICHE Gregory 1000 3000 15000
COTE Olivier 1000 3000 15000
DUC Catherine 1000 3000 15000
EHRET Luc 1000 3000 15000
GRAVIER Stephane 1000 3000 15000
GROSJEAN Christian 1500 10000 30000
GUILLOU Marie-Claire 1000 3000 15000
GUIMET Jean-Baptiste 1000 3000 15000
LEBAS Delphine 1000 3000 15000
NEMOR Jean-Marie 1000 3000 15000
PERRIN Michael 1000 3000 15000
PRADEL Jean-Francois 1000 3000 15000
SCHERTZINGER Elsa 1000 3000 15000
SIMONNET Michelle 1000 3000 15000
WAGNER Floriane 1000 3000 15000
ZANONI Lionel 1500 10000 30000
ABDELLAOUI Ilyasse 1000 3000 15000
ANDOCHE Marie 1000 3000 15000
AUMIS Felix 1000 3000 15000
BECHAALANI Marie-Line 1000 3000 15000
BERNARD Arnaud 1000 3000 15000
BILLON Pierre-Yves 1000 3000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1000 3000 15000
CHARTON Florent 1000 3000 15000
CHARVET Anthony 1000 3000 15000
CHATANAY Cyril 1000 3000 15000
CONDERATKAN Christopher 1000 3000 15000
COUR Thibauld 1000 3000 15000
COUTOULY Maxime 1000 3000 15000
COVRE Sandra 1000 3000 15000
DECOGNIER Thomas 1500 10000 30000
DEGAT Julien 1000 3000 15000
DROGUET Thomas 1000 3000 15000
DUBOIS Laurence 1000 3000 15000
DUPOND Hugo 1000 3000 15000
ETIENNE Benjamin 1000 3000 15000
EVRARD Emma 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 40 FAUQUEUR Richard 1000 3000 15000
FILLION Yannick 1500 10000 30000
FRESIL Maxime 1000 3000 15000
GIGLIOLI Leon 1000 3000 15000
GODEFROY Cyrille 1000 3000 15000
GUILLE Lucas 1000 3000 15000
GUILLOU Bernard 1500 10000 30000
JALIBAT Kevin 1000 3000 15000
LE CALVEZ Yves 1000 3000 15000
LE GOFF Sebastien 1000 3000 15000
LE ROLLAND Andrea 1000 3000 15000
LEBON Mathilde 1000 3000 15000
LEVEQUE Valerie 1000 3000 15000
MIGNE Mathieu 1000 3000 15000
PELIZZARI Emmanuel 1000 3000 15000
PIERRE Matthieu 1000 3000 15000
PONTABRY Yann 1000 3000 15000
PRAZZOLI Claire 1000 3000 15000
REY Aurelie 1000 3000 15000
ROUMANEIX Ubald 1000 3000 15000
ROUX Sebastien 1000 3000 15000
SEBAA Idris 1000 3000 15000
STEFANIDI Alexandre 1000 3000 15000
VACHERET Cedric 1000 3000 15000
VIGUIER Elisabeth 1000 3000 15000
VIRASSAMY Yoann 1000 3000 15000
WARMEZ Gaetan 1000 3000 15000
YAHIAOUI Kilian 1000 3000 15000
YILDIZ Volcan 1000 3000 15000
BARBAN Hugo 1000 3000 15000
BRESSAND Kevin 1000 3000 15000
CADIS Aurelie 1000 3000 15000
DANIEL Cyril 1000 3000 15000
DELAUNE Francois 1000 3000 15000
DEPAQUIT Christine 1500 10000 30000
DOCHE Sebastien 1000 3000 15000
DOLO Yann 1000 3000 15000
DOUILLET Olivier 1000 3000 15000
GUILLAUME Sylvain 1000 3000 15000
HAVERLAND Andre 1000 3000 15000
HONEGGER Christophe 1500 10000 30000
JANIN Mathieu 1500 10000 30000
JOLLAIN Marion 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 41 LACROIX Sebastien 1000 3000 15000
MAITRE Jerome 1000 3000 15000
MARCON Lea 1000 3000 15000
MARTINEZ Jordan 1000 3000 15000
MERCIER Thibault 1000 3000 15000
MEUSNIER Romuald 1000 3000 15000
MORISCOT Jean 1000 3000 15000
MOUSTAFOV Stephane 1000 3000 15000
PIOTR Stephan 1000 3000 15000
PRIETO Samuel 1000 3000 15000
REAU Denis 1000 3000 15000
ROTH Olivier 1000 3000 15000
RYNKA Jeremy 1000 3000 15000
SCHWALLER Fanny 1000 3000 15000
VIEL Julien 1000 3000 15000
BERTRAND Romain 1000 3000 15000
BERY Nathalie 1500 10000 30000
BLANCON Florian 1000 3000 15000
BONNEPART Carine 1000 3000 15000
COINDET Jerome 1000 3000 15000
CROS Didier 1500 10000 30000
DESCHANEL Yoann 1000 3000 15000
GEFFROY Claire 1000 3000 15000
HERBAUT Valentin 1000 3000 15000
JACQUET Camille 1000 3000 15000
LE MOING Florent 1000 3000 15000
LECOURT Valentin 1000 3000 15000
MARCININ Dorothee 1000 3000 15000
MERLOT Raphael 1000 3000 15000
PEREIRA Louise 1000 3000 15000
PIERRE Patrice 1000 3000 15000
PLOUVIER Jonathan 1000 3000 15000
REMAN Michael 1000 3000 15000
SAJOUS Karine 1000 3000 15000
TERRYN Dominique 1500 10000 30000
TIREAU Elise 1000 3000 15000
TREVISAN Jean-Baptiste 1000 3000 15000
YAHI Fouad 1000 3000 15000
AMARGIER Aurelie 1000 3000 15000
BEL ROULLARD Sophie 1500 10000 30000
BOUILLET Celine 1000 3000 15000
BREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 10000 30000
CHAUVIN Maxime 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 42 LINDER Cecile 1000 3000 15000
LOPEZ CUESTA Raphael 1000 3000 15000
MADELAINE Xavier 1000 3000 15000
MICHON Audrey 1000 3000 15000
VAIARELLO Celine 1500 10000 30000
VIALLET Celine 1000 3000 15000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 20000 60000
GUIRAUD Gregory 2000 20000 60000
LOUME Jean-Marc 2000 20000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1000 3000 15000
BERAL Oldia 1000 3000 15000
CANETE Francisco 1000 3000 15000
CONRARD Nicolas 1000 3000 15000
CORDONNIER Sabine 1000 3000 15000
FAGUE Wendy 1000 3000 15000
GIMENEZ Sandrine 1000 3000 15000
GONZALEZ GONZALVO Brigitte 1000 3000 15000
HUIN Arnaud 1500 10000 30000
JABOT Enguerrand 1000 3000 15000
MACARI Martine 1000 3000 15000
MOTERA Benoit 1500 10000 30000
PETITJEAN Chantal 1000 3000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1000 3000 15000
VITRY Julien 1000 3000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1000 3000 15000
BERODIER Jordan 1000 3000 15000
CALDERON Jean-Yves 1000 3000 15000
CHANTELOUBE Eline 1000 3000 15000
CRICK Jocelyn 1000 3000 15000
DUSSOLLIER Valerie 1500 10000 30000
FERNANDEZ German 1500 10000 30000
FLORY Isabelle 1000 3000 15000
FOCANT Pascal 1500 10000 30000
GIOVE Raphael 1000 3000 15000
GORLIER Frederic 1000 3000 15000
GUILLOT Benoit 1000 3000 15000
HANSEN Cecile 1000 3000 15000
KACZOR Pauline 1000 3000 15000
LEBOURGEOIS Jean-Claude 1000 3000 15000
LUTIC Ludovic 1000 3000 15000
MARGUET Francois-Regis 1000 3000 15000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 3000 15000
MEYER Laure 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 43 MILLEQUAND Camille 1000 3000 15000
MONSARRAT Lisa 1000 3000 15000
PAVE Florian 1000 3000 15000
PERRET Olivier 1000 3000 15000
QUINQUETON Denis 1000 3000 15000
REMINY Yannick 1000 3000 15000
RIGON Carine 1000 3000 15000
SNOUSSI Ahmed 1000 3000 15000
AUTIN Cecile 1500 10000 30000
BARTON Gregory 1000 3000 15000
BERNARD Jules 1000 3000 15000
BOURLY Jean-Francois 1500 10000 30000
CADET Christophe 1000 3000 15000
CILLER Thomas 1000 3000 15000
COCHET Gaelle 1000 3000 15000
DEFOSSE Aurelie 1000 3000 15000
DEISSARD Thierry 1000 3000 15000
DELISLE Remy 1000 3000 15000
DENCHE Marjorie 1000 3000 15000
DEUTSCH Guillaume 1000 3000 15000
DURANTON Gilles 1000 3000 15000
GENTILINI Kevin 1000 3000 15000
GOUJON Romain 1000 3000 15000
LEANDRY Floraly 1000 3000 15000
MARIA Kevin 1000 3000 15000
MEDEUF Willy 1000 3000 15000
MOUKTARIAN Gregory 1500 10000 30000
PLANTIER Pierre 1000 3000 15000
RICHARD David 1000 3000 15000
RIGLET Jennifer 1000 3000 15000
SACKO Makan 1000 3000 15000
STEVELBERG Remi-Numa 1000 3000 15000
AUDRENO Allan 1000 3000 15000
AUVIGNE Laurence 1000 3000 15000
BACO Yasser 1000 3000 15000
BAUMONT Marc 1000 3000 15000
BELHABIB Faudil 1000 3000 15000
BERNIGOLE Margaux 1000 3000 15000
BOISSARD Pierre 1000 3000 15000
BRU Lucas 1000 3000 15000
BRUGUIERE Martin 1000 3000 15000
BUTTE Mikael 1000 3000 15000
CANCELLIERI Altea 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 44 CAPILLA Jerome 1000 3000 15000
CHAUVEAU Kevin 1000 3000 15000
CLERMONT Maxime 1000 3000 15000
COLIBEAUX Romain 1000 3000 15000
COPIER Aurore 1000 3000 15000
DELEGER Raphaele 1000 3000 15000
DELHAIE Tanguy 1000 3000 15000
DEPIERRE Alain 1500 10000 30000
DESPONT Francois 1000 3000 15000
DIJOUX Pierrick 1000 3000 15000
DUTANIER Thomas 1000 3000 15000
FERNANDEZ Raoul 1000 3000 15000
FERRER Laurent 1000 3000 15000
FOISSAC Guillaume 1000 3000 15000
FRANCHET Benjamin 1000 3000 15000
GALLINEAU Vianney 1000 3000 15000
GESBERT Swen 1000 3000 15000
GILLET Gaetane 1000 3000 15000
GONZALEZ Nathalie 1000 3000 15000
JORION Vincent 1000 3000 15000
KRAWCZYK Maxime 1000 3000 15000
LACHE Jean-Noel 1000 3000 15000
LAVIALLE Frederic 1000 3000 15000
LAZARY Jean-Christophe 1000 3000 15000
LINGUET Willem 1000 3000 15000
LOYER Kevin 1000 3000 15000
MARIEL William 1000 3000 15000
MERCIER Fanny 1000 3000 15000
MESLEM Soenya 1000 3000 15000
MEYNOT Kevin 1000 3000 15000
MURCIA Marc 1000 3000 15000
NOGUERA Mickael 1000 3000 15000
NOTIN Gauvain 1000 3000 15000
PASTOURET Franck 1000 3000 15000
PERRICHON Thierry 1000 3000 15000
RENAULT Olivier 1500 10000 30000
SALAUN Guillaume 1000 3000 15000
SIMEON Audrey 1500 10000 30000
VARNEROT Lea 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 45 Annexe V à la décision n° 2022/2 du 18 janv. 2022 du directeur régional GALY Hugues-Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
BOU Christophe 1000 3000 15000
BUVAT Philippe 1000 3000 15000
CONSEIL Brice 1000 3000 15000
HENENNE Frederic 1000 3000 15000
JOLY Pierre-Franck 1500 10000 30000
KOUAKOU Yao 1000 3000 15000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 1000 3000 15000
STEUX Corinne 1000 3000 15000
RAYNE Bruno illimité illimité illimité
CRENN Justine 2000 20000 60000
BARDET Vincent 1500 10000 30000
COLLET Jean-Francois 1500 10000 30000
COURT Alain 1000 3000 15000
DJIBRINE ALIFA Ahmat 1000 3000 15000
ECARNOT Alexandre 1000 3000 15000
HERVE Gregory 1000 3000 15000
JAROVA Julie 1000 3000 15000
MOREL Valerie 1000 3000 15000
PERRISSIN FABERT Sylvie 1000 3000 15000
PERRY Laurine 1500 10000 30000
PILCH Catherine 1000 3000 15000
PUCINO Marie-Carmen 1000 3000 15000
BOTON Laurent 1000 3000 15000
BROUTEL Yves 1000 3000 15000
CAMUS Aurelie 1000 3000 15000
CONSEIL Fabien 1000 3000 15000
DHALLUIN Emmanuel 1000 3000 15000
DUGARD Vincent 1000 3000 15000
GRANGE Loic 1000 3000 15000
LABANHIE Florian 1000 3000 15000
MERCHE Jacques 1500 10000 30000
MORET Frantz 1000 3000 15000
PHALIPPOU Benedicte 1000 3000 15000
REVILLARD Jerome 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 46 ROSSET Christophe 1000 3000 15000
ROULEAU Mikael 1500 10000 30000
SABOT Rachel 1000 3000 15000
BARTKOWIAK Guillaume 1000 3000 15000
BERTHOMME Cedric 1000 3000 15000
BLACHE Emmanuel 1000 3000 15000
BOGILLOT Emmanuel 1500 10000 30000
BONNARD Paul 1000 3000 15000
BOUAKKAZ Yamin 1000 3000 15000
CAILLOUET Adrien 1000 3000 15000
CHARNOZ Lou-Anne 1000 3000 15000
CHAUVET Thomas 1000 3000 15000
CROS Bruno 1000 3000 15000
DEDION Quentin 1000 3000 15000
DEGABRIEL Elodie 1000 3000 15000
DOLCI Catherine 1000 3000 15000
FRECHARD Fabrice 1000 3000 15000
FUMERON Valentin 1000 3000 15000
GAHA Woihbi 1000 3000 15000
GARRIGUES-BLANC Caroline 1000 3000 15000
GILLES Arthur 1000 3000 15000
GOEPP Antoine 1000 3000 15000
JECHOUX Dominick 1000 3000 15000
KOTNI Dimitri 1000 3000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1000 3000 15000
LEFORT Mathieu 1000 3000 15000
MAHROUG Rida 1000 3000 15000
MALETERRE Alexie 1000 3000 15000
MANCHON Lois 1000 3000 15000
MARTIN Loic 1000 3000 15000
MARTIN Alexandra 1000 3000 15000
MARTINEZ Marie 1000 3000 15000
MARTINS Antoine 1000 3000 15000
MARTY Florence 1000 3000 15000
MASQUELET Cecile 1000 3000 15000
MEGARES Anthony 1000 3000 15000
MOLINARI Yann 1000 3000 15000
NOEL Anthony 1000 3000 15000
PAUTHE Audric 1000 3000 15000
POBELLE Herve 1000 3000 15000
RICHARD Gerald 1500 10000 30000
SIX Armand 1500 10000 30000
STOESSEL Mathilde 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 47 TOUNSI Leonard 1000 3000 15000
TUTIN Jeremy 1000 3000 15000
VERCHERAND Xavier 1000 3000 15000
ZANINA Raja 1000 3000 15000
CHAVANON Herve 1000 3000 15000
SALZE Philippe 1000 3000 15000
PHILIBERT Jerome 2000 20000 60000
BAILLY Christophe 1000 3000 15000
BRICHE Gregory 1000 3000 15000
COTE Olivier 1000 3000 15000
DUC Catherine 1000 3000 15000
EHRET Luc 1000 3000 15000
GRAVIER Stephane 1000 3000 15000
GROSJEAN Christian 1500 10000 30000
GUILLOU Marie-Claire 1000 3000 15000
GUIMET Jean-Baptiste 1000 3000 15000
LEBAS Delphine 1000 3000 15000
NEMOR Jean-Marie 1000 3000 15000
PERRIN Michael 1000 3000 15000
PRADEL Jean-Francois 1000 3000 15000
SCHERTZINGER Elsa 1000 3000 15000
SIMONNET Michelle 1000 3000 15000
WAGNER Floriane 1000 3000 15000
ZANONI Lionel 1500 10000 30000
ABDELLAOUI Ilyasse 1000 3000 15000
ANDOCHE Marie 1000 3000 15000
AUMIS Felix 1000 3000 15000
BECHAALANI Marie-Line 1000 3000 15000
BERNARD Arnaud 1000 3000 15000
BILLON Pierre-Yves 1000 3000 15000
BRUNENKANT Jean-Michel 1000 3000 15000
CHARTON Florent 1000 3000 15000
CHARVET Anthony 1000 3000 15000
CHATANAY Cyril 1000 3000 15000
CONDERATKAN Christopher 1000 3000 15000
COUR Thibauld 1000 3000 15000
COUTOULY Maxime 1000 3000 15000
COVRE Sandra 1000 3000 15000
DECOGNIER Thomas 1500 10000 30000
DEGAT Julien 1000 3000 15000
DROGUET Thomas 1000 3000 15000
DUBOIS Laurence 1000 3000 15000
DUPOND Hugo 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 48 ETIENNE Benjamin 1000 3000 15000
EVRARD Emma 1000 3000 15000
FAUQUEUR Richard 1000 3000 15000
FILLION Yannick 1500 10000 30000
FRESIL Maxime 1000 3000 15000
GIGLIOLI Leon 1000 3000 15000
GODEFROY Cyrille 1000 3000 15000
GUILLE Lucas 1000 3000 15000
GUILLOU Bernard 1500 10000 30000
JALIBAT Kevin 1000 3000 15000
LE CALVEZ Yves 1000 3000 15000
LE GOFF Sebastien 1000 3000 15000
LE ROLLAND Andrea 1000 3000 15000
LEBON Mathilde 1000 3000 15000
LEVEQUE Valerie 1000 3000 15000
MIGNE Mathieu 1000 3000 15000
PELIZZARI Emmanuel 1000 3000 15000
PIERRE Matthieu 1000 3000 15000
PONTABRY Yann 1000 3000 15000
PRAZZOLI Claire 1000 3000 15000
REY Aurelie 1000 3000 15000
ROUMANEIX Ubald 1000 3000 15000
ROUX Sebastien 1000 3000 15000
SEBAA Idris 1000 3000 15000
STEFANIDI Alexandre 1000 3000 15000
VACHERET Cedric 1000 3000 15000
VIGUIER Elisabeth 1000 3000 15000
VIRASSAMY Yoann 1000 3000 15000
WARMEZ Gaetan 1000 3000 15000
YAHIAOUI Kilian 1000 3000 15000
YILDIZ Volcan 1000 3000 15000
BARBAN Hugo 1000 3000 15000
BRESSAND Kevin 1000 3000 15000
CADIS Aurelie 1000 3000 15000
DANIEL Cyril 1000 3000 15000
DELAUNE Francois 1000 3000 15000
DEPAQUIT Christine 1500 10000 30000
DOCHE Sebastien 1000 3000 15000
DOLO Yann 1000 3000 15000
DOUILLET Olivier 1000 3000 15000
GUILLAUME Sylvain 1000 3000 15000
HAVERLAND Andre 1000 3000 15000
HONEGGER Christophe 1500 10000 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 49 JANIN Mathieu 1500 10000 30000
JOLLAIN Marion 1000 3000 15000
LACROIX Sebastien 1000 3000 15000
MAITRE Jerome 1000 3000 15000
MARCON Lea 1000 3000 15000
MARTINEZ Jordan 1000 3000 15000
MERCIER Thibault 1000 3000 15000
MEUSNIER Romuald 1000 3000 15000
MORISCOT Jean 1000 3000 15000
MOUSTAFOV Stephane 1000 3000 15000
PIOTR Stephan 1000 3000 15000
PRIETO Samuel 1000 3000 15000
REAU Denis 1000 3000 15000
ROTH Olivier 1000 3000 15000
RYNKA Jeremy 1000 3000 15000
SCHWALLER Fanny 1000 3000 15000
VIEL Julien 1000 3000 15000
BERTRAND Romain 1000 3000 15000
BERY Nathalie 1500 10000 30000
BLANCON Florian 1000 3000 15000
BONNEPART Carine 1000 3000 15000
COINDET Jerome 1000 3000 15000
CROS Didier 1500 10000 30000
DESCHANEL Yoann 1000 3000 15000
GEFFROY Claire 1000 3000 15000
HERBAUT Valentin 1000 3000 15000
JACQUET Camille 1000 3000 15000
LE MOING Florent 1000 3000 15000
LECOURT Valentin 1000 3000 15000
MARCININ Dorothee 1000 3000 15000
MERLOT Raphael 1000 3000 15000
PEREIRA Louise 1000 3000 15000
PIERRE Patrice 1000 3000 15000
PLOUVIER Jonathan 1000 3000 15000
REMAN Michael 1000 3000 15000
SAJOUS Karine 1000 3000 15000
TERRYN Dominique 1500 10000 30000
TIREAU Elise 1000 3000 15000
TREVISAN Jean-Baptiste 1000 3000 15000
YAHI Fouad 1000 3000 15000
AMARGIER Aurelie 1000 3000 15000
BEL ROULLARD Sophie 1500 10000 30000
BOUILLET Celine 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 50 BREHIN-GOEDERT Brigitte 1500 10000 30000
CHAUVIN Maxime 1000 3000 15000
LINDER Cecile 1000 3000 15000
LOPEZ CUESTA Raphael 1000 3000 15000
MADELAINE Xavier 1000 3000 15000
MICHON Audrey 1000 3000 15000
VAIARELLO Celine 1500 10000 30000
VIALLET Celine 1000 3000 15000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 2000 20000 60000
GUIRAUD Gregory 2000 20000 60000
LOUME Jean-Marc 2000 20000 60000
ARCHIMBAUD Morgane 1000 3000 15000
BERAL Oldia 1000 3000 15000
CANETE Francisco 1000 3000 15000
CONRARD Nicolas 1000 3000 15000
CORDONNIER Sabine 1000 3000 15000
FAGUE Wendy 1000 3000 15000
GIMENEZ Sandrine 1000 3000 15000
GONZALEZ GONZALVO Brigitte 1000 3000 15000
HUIN Arnaud 1500 10000 30000
JABOT Enguerrand 1000 3000 15000
MACARI Martine 1000 3000 15000
MOTERA Benoit 1500 10000 30000
PETITJEAN Chantal 1000 3000 15000
TRAUCHESSEC Sonia 1000 3000 15000
VITRY Julien 1000 3000 15000
BERGERON Francois-Xavier 1000 3000 15000
BERODIER Jordan 1000 3000 15000
CALDERON Jean-Yves 1000 3000 15000
CHANTELOUBE Eline 1000 3000 15000
CRICK Jocelyn 1000 3000 15000
DUSSOLLIER Valerie 1500 10000 30000
FERNANDEZ German 1500 10000 30000
FLORY Isabelle 1000 3000 15000
FOCANT Pascal 1500 10000 30000
GIOVE Raphael 1000 3000 15000
GORLIER Frederic 1000 3000 15000
GUILLOT Benoit 1000 3000 15000
HANSEN Cecile 1000 3000 15000
KACZOR Pauline 1000 3000 15000
LEBOURGEOIS Jean-Claude 1000 3000 15000
LUTIC Ludovic 1000 3000 15000
MARGUET Francois-Regis 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 51 MARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 3000 15000
MEYER Laure 1000 3000 15000
MILLEQUAND Camille 1000 3000 15000
MONSARRAT Lisa 1000 3000 15000
PAVE Florian 1000 3000 15000
PERRET Olivier 1000 3000 15000
QUINQUETON Denis 1000 3000 15000
REMINY Yannick 1000 3000 15000
RIGON Carine 1000 3000 15000
SNOUSSI Ahmed 1000 3000 15000
AUTIN Cecile 1500 10000 30000
BARTON Gregory 1000 3000 15000
BERNARD Jules 1000 3000 15000
BOURLY Jean-Francois 1500 10000 30000
CADET Christophe 1000 3000 15000
CILLER Thomas 1000 3000 15000
COCHET Gaelle 1000 3000 15000
DEFOSSE Aurelie 1000 3000 15000
DEISSARD Thierry 1000 3000 15000
DELISLE Remy 1000 3000 15000
DENCHE Marjorie 1000 3000 15000
DEUTSCH Guillaume 1000 3000 15000
DURANTON Gilles 1000 3000 15000
GENTILINI Kevin 1000 3000 15000
GOUJON Romain 1000 3000 15000
LEANDRY Floraly 1000 3000 15000
MARIA Kevin 1000 3000 15000
MEDEUF Willy 1000 3000 15000
MOUKTARIAN Gregory 1500 10000 30000
PLANTIER Pierre 1000 3000 15000
RICHARD David 1000 3000 15000
RIGLET Jennifer 1000 3000 15000
SACKO Makan 1000 3000 15000
STEVELBERG Remi-Numa 1000 3000 15000
AUDRENO Allan 1000 3000 15000
AUVIGNE Laurence 1000 3000 15000
BACO Yasser 1000 3000 15000
BAUMONT Marc 1000 3000 15000
BELHABIB Faudil 1000 3000 15000
BERNIGOLE Margaux 1000 3000 15000
BOISSARD Pierre 1000 3000 15000
BRU Lucas 1000 3000 15000
BRUGUIERE Martin 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 52 BUTTE Mikael 1000 3000 15000
CANCELLIERI Altea 1000 3000 15000
CAPILLA Jerome 1000 3000 15000
CHAUVEAU Kevin 1000 3000 15000
CLERMONT Maxime 1000 3000 15000
COLIBEAUX Romain 1000 3000 15000
COPIER Aurore 1000 3000 15000
DELEGER Raphaele 1000 3000 15000
DELHAIE Tanguy 1000 3000 15000
DEPIERRE Alain 1500 10000 30000
DESPONT Francois 1000 3000 15000
DIJOUX Pierrick 1000 3000 15000
DUTANIER Thomas 1000 3000 15000
FERNANDEZ Raoul 1000 3000 15000
FERRER Laurent 1000 3000 15000
FOISSAC Guillaume 1000 3000 15000
FRANCHET Benjamin 1000 3000 15000
GALLINEAU Vianney 1000 3000 15000
GESBERT Swen 1000 3000 15000
GILLET Gaetane 1000 3000 15000
GONZALEZ Nathalie 1000 3000 15000
JORION Vincent 1000 3000 15000
KRAWCZYK Maxime 1000 3000 15000
LACHE Jean-Noel 1000 3000 15000
LAVIALLE Frederic 1000 3000 15000
LAZARY Jean-Christophe 1000 3000 15000
LINGUET Willem 1000 3000 15000
LOYER Kevin 1000 3000 15000
MARIEL William 1000 3000 15000
MERCIER Fanny 1000 3000 15000
MESLEM Soenya 1000 3000 15000
MEYNOT Kevin 1000 3000 15000
MURCIA Marc 1000 3000 15000
NOGUERA Mickael 1000 3000 15000
NOTIN Gauvain 1000 3000 15000
PASTOURET Franck 1000 3000 15000
PERRICHON Thierry 1000 3000 15000
RENAULT Olivier 1500 10000 30000
SALAUN Guillaume 1000 3000 15000
SIMEON Audrey 1500 10000 30000
VARNEROT Lea 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 53 Annexe VI à la décision n° 2022/2 du 18 janv. 2022 du directeur régional GALY Hugues-Lionel
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Nom/prénom Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
BOU Christophe 0 30000
BUVAT Philippe 0 30000
CONSEIL Brice 0 30000
HENENNE Frederic 0 30000
JOLY Pierre-Franck 0 30000
KOUAKOU Yao 0 30000
RAVANEL AUGOYARD Sandrine 0 30000
STEUX Corinne 0 30000
CRENN Justine 0 30000
BARDET Vincent 0 30000
COLLET Jean-Francois 0 30000
PERRY Laurine 0 30000
BOTON Laurent 0 30000
BROUTEL Yves 0 30000
CAMUS Aurelie 0 30000
CONSEIL Fabien 0 30000
DHALLUIN Emmanuel 0 30000
DUGARD Vincent 0 30000
GRANGE Loic 0 30000
LABANHIE Florian 0 30000
MERCHE Jacques 0 30000
MORET Frantz 0 30000
PHALIPPOU Benedicte 0 30000
REVILLARD Jerome 0 30000
ROSSET Christophe 0 30000
ROULEAU Mikael 0 30000
SABOT Rachel 0 30000
BARTKOWIAK Guillaume 0 30000
BASHYNA Vasyl 0 30000
BERTHOMME Cedric 0 30000
BLACHE Emmanuel 0 30000
BOGILLOT Emmanuel 0 30000
BONNARD Paul 0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 54 BOUAKKAZ Yamin 0 30000
CAILLOUET Adrien 0 30000
CHARNOZ Lou-Anne 0 30000
CHAUVET Thomas 0 30000
CROS Bruno 0 30000
DEDION Quentin 0 30000
DEGABRIEL Elodie 0 30000
DOLCI Catherine 0 30000
FRECHARD Fabrice 0 30000
FUMERON Valentin 0 30000
GAHA Woihbi 0 30000
GARRIGUES-BLANC Caroline 0 30000
GILLES Arthur 0 30000
GOEPP Antoine 0 30000
JECHOUX Dominick 0 30000
KOTNI Dimitri 0 30000
LEFEBVRE Emmanuel 0 30000
LEFORT Mathieu 0 30000
MAHROUG Rida 0 30000
MALETERRE Alexie 0 30000
MANCHON Lois 0 30000
MARTIN Loic 0 30000
MARTIN Alexandra 0 30000
MARTINEZ Marie 0 30000
MARTINS Antoine 0 30000
MARTY Florence 0 30000
MASQUELET Cecile 0 30000
MEGARES Anthony 0 30000
MOLINARI Yann 0 30000
NOEL Anthony 0 30000
PAUTHE Audric 0 30000
POBELLE Herve 0 30000
RICHARD Gerald 0 30000
SIX Armand 0 30000
STOESSEL Mathilde 0 30000
TOUNSI Leonard 0 30000
TUTIN Jeremy 0 30000
VERCHERAND Xavier 0 30000
ZANINA Raja 0 30000
PHILIBERT Jerome 0 30000
RAYNE Bruno 0 30000
COTE Olivier 0 30000
GRAVIER Stephane 0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 55 GROSJEAN Christian 0 30000
GUIMET Jean-Baptiste 0 30000
ZANONI Lionel 0 30000
ABDELLAOUI Ilyasse 0 30000
ANDOCHE Marie 0 30000
AUMIS Felix 0 30000
BAREILLE Axel 0 30000
BECHAALANI Marie-Line 0 30000
BERNARD Arnaud 0 30000
BILLON Pierre-Yves 0 30000
BOUCHITE Gregory 0 30000
BRUNENKANT Jean-Michel 0 30000
CHARTON Florent 0 30000
CHARVET Anthony 0 30000
CHATANAY Cyril 0 30000
CONDERATKAN Christopher 0 30000
COUR Thibauld 0 30000
COUTOULY Maxime 0 30000
COVRE Sandra 0 30000
DECOGNIER Thomas 0 30000
DEGAT Julien 0 30000
DROGUET Thomas 0 30000
DUBOIS Laurence 0 30000
DUPOND Hugo 0 30000
ETIENNE Benjamin 0 30000
EVRARD Emma 0 30000
FAUQUEUR Richard 0 30000
FILLION Yannick 0 30000
FRESIL Maxime 0 30000
GIGLIOLI Leon 0 30000
GODEFROY Cyrille 0 30000
GUILLE Lucas 0 30000
GUILLOU Bernard 0 30000
JALIBAT Kevin 0 30000
LE CALVEZ Yves 0 30000
LE GOFF Sebastien 0 30000
LE ROLLAND Andrea 0 30000
LEBON Mathilde 0 30000
LEVEQUE Valerie 0 30000
MIGNE Mathieu 0 30000
PELIZZARI Emmanuel 0 30000
PIERRE Matthieu 0 30000
PONTABRY Yann 0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 56 PRAZZOLI Claire 0 30000
REY Aurelie 0 30000
ROUMANEIX Ubald 0 30000
ROUX Sebastien 0 30000
SEBAA Idris 0 30000
SIMEON Audrey 0 30000
STEFANIDI Alexandre 0 30000
VACHERET Cedric 0 30000
VIGUIER Elisabeth 0 30000
VIRASSAMY Yoann 0 30000
WARMEZ Gaetan 0 30000
YAHIAOUI Kilian 0 30000
YILDIZ Volcan 0 30000
BARBAN Hugo 0 30000
BRESSAND Kevin 0 30000
CADIS Aurelie 0 30000
DANIEL Cyril 0 30000
DELAUNE Francois 0 30000
DEPAQUIT Christine 0 30000
DESPERIES Anthony 0 30000
DOCHE Sebastien 0 30000
DOLO Yann 0 30000
DOUILLET Olivier 0 30000
GUILLAUME Sylvain 0 30000
HAVERLAND Andre 0 30000
HONEGGER Christophe 0 30000
JANIN Mathieu 0 30000
JOLLAIN Marion 0 30000
LACROIX Sebastien 0 30000
MAITRE Jerome 0 30000
MARCON Lea 0 30000
MARTINEZ Jordan 0 30000
MERCIER Thibault 0 30000
MEUSNIER Romuald 0 30000
MORISCOT Jean 0 30000
MOUSTAFOV Stephane 0 30000
PIOTR Stephan 0 30000
PRIETO Samuel 0 30000
REAU Denis 0 30000
ROTH Olivier 0 30000
RYNKA Jeremy 0 30000
SCHWALLER Fanny 0 30000
VIEL Julien 0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 57 BERTRAND Romain 0 30000
BERY Nathalie 0 30000
BLANCON Florian 0 30000
BONNEPART Carine 0 30000
CAUBET Aurelien 0 30000
COINDET Jerome 0 30000
CROS Didier 0 30000
DA SILVA Jonathan 0 30000
DESCHANEL Yoann 0 30000
GEFFROY Claire 0 30000
HERBAUT Valentin 0 30000
JACQUET Camille 0 30000
LE MOING Florent 0 30000
LECOURT Valentin 0 30000
MARCININ Dorothee 0 30000
MERLOT Raphael 0 30000
PEREIRA Louise 0 30000
PIERRE Patrice 0 30000
PLOUVIER Jonathan 0 30000
REMAN Michael 0 30000
SAJOUS Karine 0 30000
TERRYN Dominique 0 30000
TIREAU Elise 0 30000
TREVISAN Jean-Baptiste 0 30000
YAHI Fouad 0 30000
BEL ROULLARD Sophie 0 30000
BOUILLET Celine 0 30000
BREHIN-GOEDERT Brigitte 0 30000
LOPEZ CUESTA Raphael 0 30000
VAIARELLO Celine 0 30000
DAMIAN BOUILLOUD Isabelle 0 30000
GUIRAUD Gregory 0 30000
LOUME Jean-Marc 0 30000
CONRARD Nicolas 0 30000
HUIN Arnaud 0 30000
MOTERA Benoit 0 30000
BERGERON Francois-Xavier 0 30000
BERODIER Jordan 0 30000
CALDERON Jean-Yves 0 30000
CHANTELOUBE Eline 0 30000
CRICK Jocelyn 0 30000
DUSSOLLIER Valerie 0 30000
FERNANDEZ German 0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 58 FLORY Isabelle 0 30000
FOCANT Pascal 0 30000
GIOVE Raphael 0 30000
GORLIER Frederic 0 30000
GUILLOT Benoit 0 30000
HANSEN Cecile 0 30000
KACZOR Pauline 0 30000
LEBOURGEOIS Jean-Claude 0 30000
LUTIC Ludovic 0 30000
MARGUET Francois-Regis 0 30000
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 0 30000
MARX Florence 0 30000
MEYER Laure 0 30000
MILLEQUAND Camille 0 30000
MONSARRAT Lisa 0 30000
PAVE Florian 0 30000
PERRET Olivier 0 30000
QUINQUETON Denis 0 30000
REMINY Yannick 0 30000
RIGON Carine 0 30000
SNOUSSI Ahmed 0 30000
AUTIN Cecile 0 30000
BARTON Gregory 0 30000
BERNARD Jules 0 30000
BOURLY Jean-Francois 0 30000
CADET Christophe 0 30000
CILLER Thomas 0 30000
COCHET Gaelle 0 30000
DEFOSSE Aurelie 0 30000
DEISSARD Thierry 0 30000
DELISLE Remy 0 30000
DENCHE Marjorie 0 30000
DEUTSCH Guillaume 0 30000
DURANTON Gilles 0 30000
GENTILINI Kevin 0 30000
GOUJON Romain 0 30000
LEANDRY Floraly 0 30000
MARIA Kevin 0 30000
MEDEUF Willy 0 30000
MOUKTARIAN Gregory 0 30000
PLANTIER Pierre 0 30000
RICHARD David 0 30000
RIGLET Jennifer 0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 59 SACKO Makan 0 30000
STEVELBERG Remi-Numa 0 30000
AUDRENO Allan 0 30000
AUVIGNE Laurence 0 30000
BACO Yasser 0 30000
BAUMONT Marc 0 30000
BELHABIB Faudil 0 30000
BERNIGOLE Margaux 0 30000
BOISSARD Pierre 0 30000
BRU Lucas 0 30000
BRUGUIERE Martin 0 30000
BUTTE Mikael 0 30000
CANCELLIERI Altea 0 30000
CAPILLA Jerome 0 30000
CHAUVEAU Kevin 0 30000
CHERON Marie 0 30000
CLERMONT Maxime 0 30000
COLIBEAUX Romain 0 30000
COPIER Aurore 0 30000
DEISZ Gregory 0 30000
DELEGER Raphaele 0 30000
DELHAIE Tanguy 0 30000
DEPIERRE Alain 0 30000
DESPONT Francois 0 30000
DIJOUX Pierrick 0 30000
DUTANIER Thomas 0 30000
FERNANDEZ Raoul 0 30000
FERRER Laurent 0 30000
FOISSAC Guillaume 0 30000
FRANCHET Benjamin 0 30000
GALLINEAU Vianney 0 30000
GESBERT Swen 0 30000
GILLET Gaetane 0 30000
GONZALEZ Nathalie 0 30000
JORION Vincent 0 30000
KRAWCZYK Maxime 0 30000
LACHE Jean-Noel 0 30000
LAVIALLE Frederic 0 30000
LAZARY Jean-Christophe 0 30000
LINGUET Willem 0 30000
LOYER Kevin 0 30000
MARIEL William 0 30000
MERCIER Fanny 0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 60 MESLEM Soenya 0 30000
MEYNOT Kevin 0 30000
MURCIA Marc 0 30000
NOGUERA Mickael 0 30000
NOTIN Gauvain 0 30000
PASTOURET Franck 0 30000
PERRICHON Thierry 0 30000
RENAULT Olivier 0 30000
SALAUN Guillaume 0 30000
VARNEROT Lea 0 30000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 61 Annexe VII à la décision n° 2022/2 du 18 janv. 2022 du directeur régional GALY Hugues-Lionel Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
BOTON Laurent 500 1500 7500
BROUTEL Yves 500 1500 7500
CAMUS Aurelie 500 1500 7500
CONSEIL Fabien 500 1500 7500
DHALLUIN Emmanuel 500 1500 7500
DUGARD Vincent 500 1500 7500
GRANGE Loic 500 1500 7500
LABANHIE Florian 500 1500 7500
MERCHE Jacques 500 1500 7500
MORET Frantz 500 1500 7500
PHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500
REVILLARD Jerome 500 1500 7500
ROSSET Christophe 500 1500 7500
ROULEAU Mikael 500 1500 7500
SABOT Rachel 500 1500 7500
TESNIERE Jonathan 500 1500 7500
BARTKOWIAK Guillaume 500 1500 7500
BASHYNA Vasyl 500 1500 7500
BERTHOMME Cedric 500 1500 7500
BLACHE Emmanuel 500 1500 7500
BOGILLOT Emmanuel 500 1500 7500
BONNARD Paul 500 1500 7500
BOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500
CAILLOUET Adrien 500 1500 7500
CHARNOZ Lou-Anne 500 1500 7500
CHAUVET Thomas 500 1500 7500
CROS Bruno 500 1500 7500
DEDION Quentin 500 1500 7500
DEGABRIEL Elodie 500 1500 7500
DOLCI Catherine 500 1500 7500
FRECHARD Fabrice 500 1500 7500
FUMERON Valentin 500 1500 7500
GAHA Woihbi 500 1500 7500
GARRIGUES-BLANC Caroline 500 1500 7500
GILLES Arthur 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 62 GOEPP Antoine 500 1500 7500
JECHOUX Dominick 500 1500 7500
KOTNI Dimitri 500 1500 7500
LEFEBVRE Emmanuel 500 1500 7500
LEFORT Mathieu 500 1500 7500
MAHROUG Rida 500 1500 7500
MALETERRE Alexie 500 1500 7500
MANCHON Lois 500 1500 7500
MARTIN Alexandra 500 1500 7500
MARTIN Loic 500 1500 7500
MARTINEZ Marie 500 1500 7500
MARTINS Antoine 500 1500 7500
MARTY Florence 500 1500 7500
MASQUELET Cecile 500 1500 7500
MEGARES Anthony 500 1500 7500
MOLINARI Yann 500 1500 7500
NOEL Anthony 500 1500 7500
PAUTHE Audric 500 1500 7500
POBELLE Herve 500 1500 7500
RICHARD Gerald 500 1500 7500
SIX Armand 500 1500 7500
STOESSEL Mathilde 500 1500 7500
TOUNSI Leonard 500 1500 7500
TUTIN Jeremy 500 1500 7500
VERCHERAND Xavier 500 1500 7500
ZANINA Raja 500 1500 7500
ABDELLAOUI Ilyasse 500 1500 7500
ANDOCHE Marie 500 1500 7500
AUMIS Felix 500 1500 7500
BAREILLE Axel 500 1500 7500
BECHAALANI Marie-Line 500 1500 7500
BERNARD Arnaud 500 1500 7500
BILLON Pierre-Yves 500 1500 7500
BOUCHITE Gregory 500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500
CHARTON Florent 500 1500 7500
CHARVET Anthony 500 1500 7500
CHATANAY Cyril 500 1500 7500
CONDERATKAN Christopher 500 1500 7500
COUR Thibauld 500 1500 7500
COUTOULY Maxime 500 1500 7500
COVRE Sandra 500 1500 7500
DECOGNIER Thomas 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 63 DEGAT Julien 500 1500 7500
DESPERIES Anthony 500 1500 7500
DROGUET Thomas 500 1500 7500
DUBOIS Laurence 500 1500 7500
DUPOND Hugo 500 1500 7500
ETIENNE Benjamin 500 1500 7500
EVRARD Emma 500 1500 7500
FAUQUEUR Richard 500 1500 7500
FILLION Yannick 500 1500 7500
FRESIL Maxime 500 1500 7500
GIGLIOLI Leon 500 1500 7500
GODEFROY Cyrille 500 1500 7500
GRANENA-GOUAZE Andrea 500 1500 7500
GUILLE Lucas 500 1500 7500
GUILLOU Bernard 500 1500 7500
JALIBAT Kevin 500 1500 7500
LE CALVEZ Yves 500 1500 7500
LE GOFF Sebastien 500 1500 7500
LEBON Mathilde 500 1500 7500
LEVEQUE Valerie 500 1500 7500
MERCIER Thibault 500 1500 7500
MIGNE Mathieu 500 1500 7500
PELIZZARI Emmanuel 500 1500 7500
PIERRE Matthieu 500 1500 7500
PONTABRY Yann 500 1500 7500
PRAZZOLI Claire 500 1500 7500
REAU Denis 500 1500 7500
REY Aurelie 500 1500 7500
ROUMANEIX Ubald 500 1500 7500
ROUX Sebastien 500 1500 7500
SEBAA Idris 500 1500 7500
SIMEON Audrey 500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre 500 1500 7500
VACHERET Cedric 500 1500 7500
VIGUIER Elisabeth 500 1500 7500
VIRASSAMY Yoann 500 1500 7500
WARMEZ Gaetan 500 1500 7500
YAHIAOUI Kilian 500 1500 7500
YILDIZ Volcan 500 1500 7500
BARBAN Hugo 500 1500 7500
BRESSAND Kevin 500 1500 7500
CADIS Aurelie 500 1500 7500
DANIEL Cyril 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 64 DELAUNE Francois 500 1500 7500
DEPAQUIT Christine 500 1500 7500
DOCHE Sebastien 500 1500 7500
DOLO Yann 500 1500 7500
DOUILLET Olivier 500 1500 7500
GUILLAUME Sylvain 500 1500 7500
HAVERLAND Andre 500 1500 7500
HONEGGER Christophe 500 1500 7500
JANIN Mathieu 500 1500 7500
JOLLAIN Marion 500 1500 7500
LACROIX Sebastien 500 1500 7500
MAITRE Jerome 500 1500 7500
MARCON Lea 500 1500 7500
MARTINEZ Jordan 500 1500 7500
MEUSNIER Romuald 500 1500 7500
MORISCOT Jean 500 1500 7500
MOUSTAFOV Stephane 500 1500 7500
PIOTR Stephan 500 1500 7500
PRIETO Samuel 500 1500 7500
ROTH Olivier 500 1500 7500
RYNKA Jeremy 500 1500 7500
SCHWALLER Fanny 500 1500 7500
VIEL Julien 500 1500 7500
BERTRAND Romain 500 1500 7500
BERY Nathalie 500 1500 7500
BLANCON Florian 500 1500 7500
BONNEPART Carine 500 1500 7500
CAUBET Aurelien 500 1500 7500
COINDET Jerome 500 1500 7500
CROS Didier 500 1500 7500
DA SILVA Jonathan 500 1500 7500
DESCHANEL Yoann 500 1500 7500
GEFFROY Claire 500 1500 7500
HERBAUT Valentin 500 1500 7500
JACQUET Camille 500 1500 7500
LE MOING Florent 500 1500 7500
LECOURT Valentin 500 1500 7500
MARCININ Dorothee 500 1500 7500
MERLOT Raphael 500 1500 7500
PEREIRA Louise 500 1500 7500
PIERRE Patrice 500 1500 7500
PLOUVIER Jonathan 500 1500 7500
REMAN Michael 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 65 SAJOUS Karine 500 1500 7500
TERRYN Dominique 500 1500 7500
TIREAU Elise 500 1500 7500
TREVISAN Jean-Baptiste 500 1500 7500
YAHI Fouad 500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500
BERODIER Jordan 500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves 500 1500 7500
CHANTELOUBE Eline 500 1500 7500
CRICK Jocelyn 500 1500 7500
DUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500
FERNANDEZ German 500 1500 7500
FLORY Isabelle 500 1500 7500
FOCANT Pascal 500 1500 7500
GIOVE Raphael 500 1500 7500
GORLIER Frederic 500 1500 7500
GUILLOT Benoit 500 1500 7500
HANSEN Cecile 500 1500 7500
KACZOR Pauline 500 1500 7500
LEBOURGEOIS Jean-Claude 500 1500 7500
LUTIC Ludovic 500 1500 7500
MARGUET Francois-Regis 500 1500 7500
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 500 1500 7500
MARX Florence 500 1500 7500
MEYER Laure 500 1500 7500
MILLEQUAND Camille 500 1500 7500
MONSARRAT Lisa 500 1500 7500
PAVE Florian 500 1500 7500
PERRET Olivier 500 1500 7500
QUINQUETON Denis 500 1500 7500
REMINY Yannick 500 1500 7500
RIGON Carine 500 1500 7500
SNOUSSI Ahmed 500 1500 7500
AUTIN Cecile 500 1500 7500
BARTON Gregory 500 1500 7500
BERNARD Jules 500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois 500 1500 7500
CADET Christophe 500 1500 7500
CILLER Thomas 500 1500 7500
COCHET Gaelle 500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie 500 1500 7500
DEISSARD Thierry 500 1500 7500
DELISLE Remy 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 66 DENCHE Marjorie 500 1500 7500
DEUTSCH Guillaume 500 1500 7500
DURANTON Gilles 500 1500 7500
GENTILINI Kevin 500 1500 7500
GOUJON Romain 500 1500 7500
LEANDRY Floraly 500 1500 7500
MARIA Kevin 500 1500 7500
MEDEUF Willy 500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500
PLANTIER Pierre 500 1500 7500
RICHARD David 500 1500 7500
RIGLET Jennifer 500 1500 7500
SACKO Makan 500 1500 7500
STEVELBERG Remi-Numa 500 1500 7500
AUDRENO Allan 500 1500 7500
AUVIGNE Laurence 500 1500 7500
BACO Yasser 500 1500 7500
BAUMONT Marc 500 1500 7500
BELHABIB Faudil 500 1500 7500
BERNIGOLE Margaux 500 1500 7500
BOISSARD Pierre 500 1500 7500
BRU Lucas 500 1500 7500
BRUGUIERE Martin 500 1500 7500
BUTTE Mikael 500 1500 7500
CANCELLIERI Altea 500 1500 7500
CAPILLA Jerome 500 1500 7500
CHAUVEAU Kevin 500 1500 7500
CHERON Marie 500 1500 7500
CLERMONT Maxime 500 1500 7500
COLIBEAUX Romain 500 1500 7500
COPIER Aurore 500 1500 7500
DEISZ Gregory 500 1500 7500
DELEGER Raphaele 500 1500 7500
DELHAIE Tanguy 500 1500 7500
DEPIERRE Alain 500 1500 7500
DESPONT Francois 500 1500 7500
DIJOUX Pierrick 500 1500 7500
DUTANIER Thomas 500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul 500 1500 7500
FERRER Laurent 500 1500 7500
FOISSAC Guillaume 500 1500 7500
FRANCHET Benjamin 500 1500 7500
GALLINEAU Vianney 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 67 GESBERT Swen 500 1500 7500
GILLET Gaetane 500 1500 7500
GONZALEZ Nathalie 500 1500 7500
JORION Vincent 500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime 500 1500 7500
LACHE Jean-Noel 500 1500 7500
LAVIALLE Frederic 500 1500 7500
LAZARY Jean-Christophe 500 1500 7500
LINGUET Willem 500 1500 7500
LOYER Kevin 500 1500 7500
MARIEL William 500 1500 7500
MERCIER Fanny 500 1500 7500
MESLEM Soenya 500 1500 7500
MEYNOT Kevin 500 1500 7500
MURCIA Marc 500 1500 7500
NOGUERA Mickael 500 1500 7500
NOTIN Gauvain 500 1500 7500
PAILLER Carine 500 1500 7500
PASTOURET Franck 500 1500 7500
PERRICHON Thierry 500 1500 7500
RENAULT Olivier 500 1500 7500
SALAUN Guillaume 500 1500 7500
VARNEROT Lea 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 68 Annexe VIII à la décision n° 2022/2 du 18 janv. 2022 du directeur régional GALY Hugues-Lionel Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
BOTON Laurent 500 1500 7500
BROUTEL Yves 500 1500 7500
CAMUS Aurelie 500 1500 7500
CONSEIL Fabien 500 1500 7500
DHALLUIN Emmanuel 500 1500 7500
DUGARD Vincent 500 1500 7500
GRANGE Loic 500 1500 7500
LABANHIE Florian 500 1500 7500
MERCHE Jacques 500 1500 7500
MORET Frantz 500 1500 7500
PHALIPPOU Benedicte 500 1500 7500
REVILLARD Jerome 500 1500 7500
ROSSET Christophe 500 1500 7500
ROULEAU Mikael 500 1500 7500
SABOT Rachel 500 1500 7500
TESNIERE Jonathan 500 1500 7500
BARTKOWIAK Guillaume 500 1500 7500
BASHYNA Vasyl 500 1500 7500
BERTHOMME Cedric 500 1500 7500
BLACHE Emmanuel 500 1500 7500
BOGILLOT Emmanuel 500 1500 7500
BONNARD Paul 500 1500 7500
BOUAKKAZ Yamin 500 1500 7500
CAILLOUET Adrien 500 1500 7500
CHARNOZ Lou-Anne 500 1500 7500
CHAUVET Thomas 500 1500 7500
CROS Bruno 500 1500 7500
DEDION Quentin 500 1500 7500
DEGABRIEL Elodie 500 1500 7500
DOLCI Catherine 500 1500 7500
FRECHARD Fabrice 500 1500 7500
FUMERON Valentin 500 1500 7500
GAHA Woihbi 500 1500 7500
GARRIGUES-BLANC Caroline 500 1500 7500
GILLES Arthur 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 69 GOEPP Antoine 500 1500 7500
JECHOUX Dominick 500 1500 7500
KOTNI Dimitri 500 1500 7500
LEFEBVRE Emmanuel 500 1500 7500
LEFORT Mathieu 500 1500 7500
MAHROUG Rida 500 1500 7500
MALETERRE Alexie 500 1500 7500
MANCHON Lois 500 1500 7500
MARTIN Alexandra 500 1500 7500
MARTIN Loic 500 1500 7500
MARTINEZ Marie 500 1500 7500
MARTINS Antoine 500 1500 7500
MARTY Florence 500 1500 7500
MASQUELET Cecile 500 1500 7500
MEGARES Anthony 500 1500 7500
MOLINARI Yann 500 1500 7500
NOEL Anthony 500 1500 7500
PAUTHE Audric 500 1500 7500
POBELLE Herve 500 1500 7500
RICHARD Gerald 500 1500 7500
SIX Armand 500 1500 7500
STOESSEL Mathilde 500 1500 7500
TOUNSI Leonard 500 1500 7500
TUTIN Jeremy 500 1500 7500
VERCHERAND Xavier 500 1500 7500
ZANINA Raja 500 1500 7500
ABDELLAOUI Ilyasse 500 1500 7500
ANDOCHE Marie 500 1500 7500
AUMIS Felix 500 1500 7500
BAREILLE Axel 500 1500 7500
BECHAALANI Marie-Line 500 1500 7500
BERNARD Arnaud 500 1500 7500
BILLON Pierre-Yves 500 1500 7500
BOUCHITE Gregory 500 1500 7500
BRUNENKANT Jean-Michel 500 1500 7500
CHARTON Florent 500 1500 7500
CHARVET Anthony 500 1500 7500
CHATANAY Cyril 500 1500 7500
CONDERATKAN Christopher 500 1500 7500
COUR Thibauld 500 1500 7500
COUTOULY Maxime 500 1500 7500
COVRE Sandra 500 1500 7500
DECOGNIER Thomas 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 70 DEGAT Julien 500 1500 7500
DESPERIES Anthony 500 1500 7500
DROGUET Thomas 500 1500 7500
DUBOIS Laurence 500 1500 7500
DUPOND Hugo 500 1500 7500
ETIENNE Benjamin 500 1500 7500
EVRARD Emma 500 1500 7500
FAUQUEUR Richard 500 1500 7500
FILLION Yannick 500 1500 7500
FRESIL Maxime 500 1500 7500
GIGLIOLI Leon 500 1500 7500
GODEFROY Cyrille 500 1500 7500
GRANENA-GOUAZE Andrea 500 1500 7500
GUILLE Lucas 500 1500 7500
GUILLOU Bernard 500 1500 7500
JALIBAT Kevin 500 1500 7500
LE CALVEZ Yves 500 1500 7500
LE GOFF Sebastien 500 1500 7500
LEBON Mathilde 500 1500 7500
LEVEQUE Valerie 500 1500 7500
MERCIER Thibault 500 1500 7500
MIGNE Mathieu 500 1500 7500
PELIZZARI Emmanuel 500 1500 7500
PIERRE Matthieu 500 1500 7500
PONTABRY Yann 500 1500 7500
PRAZZOLI Claire 500 1500 7500
REAU Denis 500 1500 7500
REY Aurelie 500 1500 7500
ROUMANEIX Ubald 500 1500 7500
ROUX Sebastien 500 1500 7500
SEBAA Idris 500 1500 7500
SIMEON Audrey 500 1500 7500
STEFANIDI Alexandre 500 1500 7500
VACHERET Cedric 500 1500 7500
VIGUIER Elisabeth 500 1500 7500
VIRASSAMY Yoann 500 1500 7500
WARMEZ Gaetan 500 1500 7500
YAHIAOUI Kilian 500 1500 7500
YILDIZ Volcan 500 1500 7500
BARBAN Hugo 500 1500 7500
BRESSAND Kevin 500 1500 7500
CADIS Aurelie 500 1500 7500
DANIEL Cyril 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 71 DELAUNE Francois 500 1500 7500
DEPAQUIT Christine 500 1500 7500
DOCHE Sebastien 500 1500 7500
DOLO Yann 500 1500 7500
DOUILLET Olivier 500 1500 7500
GUILLAUME Sylvain 500 1500 7500
HAVERLAND Andre 500 1500 7500
HONEGGER Christophe 500 1500 7500
JANIN Mathieu 500 1500 7500
JOLLAIN Marion 500 1500 7500
LACROIX Sebastien 500 1500 7500
MAITRE Jerome 500 1500 7500
MARCON Lea 500 1500 7500
MARTINEZ Jordan 500 1500 7500
MEUSNIER Romuald 500 1500 7500
MORISCOT Jean 500 1500 7500
MOUSTAFOV Stephane 500 1500 7500
PIOTR Stephan 500 1500 7500
PRIETO Samuel 500 1500 7500
ROTH Olivier 500 1500 7500
RYNKA Jeremy 500 1500 7500
SCHWALLER Fanny 500 1500 7500
VIEL Julien 500 1500 7500
BERTRAND Romain 500 1500 7500
BERY Nathalie 500 1500 7500
BLANCON Florian 500 1500 7500
BONNEPART Carine 500 1500 7500
CAUBET Aurelien 500 1500 7500
COINDET Jerome 500 1500 7500
CROS Didier 500 1500 7500
DA SILVA Jonathan 500 1500 7500
DESCHANEL Yoann 500 1500 7500
GEFFROY Claire 500 1500 7500
HERBAUT Valentin 500 1500 7500
JACQUET Camille 500 1500 7500
LE MOING Florent 500 1500 7500
LECOURT Valentin 500 1500 7500
MARCININ Dorothee 500 1500 7500
MERLOT Raphael 500 1500 7500
PEREIRA Louise 500 1500 7500
PIERRE Patrice 500 1500 7500
PLOUVIER Jonathan 500 1500 7500
REMAN Michael 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 72 SAJOUS Karine 500 1500 7500
TERRYN Dominique 500 1500 7500
TIREAU Elise 500 1500 7500
TREVISAN Jean-Baptiste 500 1500 7500
YAHI Fouad 500 1500 7500
BERGERON Francois-Xavier 500 1500 7500
BERODIER Jordan 500 1500 7500
CALDERON Jean-Yves 500 1500 7500
CHANTELOUBE Eline 500 1500 7500
CRICK Jocelyn 500 1500 7500
DUSSOLLIER Valerie 500 1500 7500
FERNANDEZ German 500 1500 7500
FLORY Isabelle 500 1500 7500
FOCANT Pascal 500 1500 7500
GIOVE Raphael 500 1500 7500
GORLIER Frederic 500 1500 7500
GUILLOT Benoit 500 1500 7500
HANSEN Cecile 500 1500 7500
KACZOR Pauline 500 1500 7500
LEBOURGEOIS Jean-Claude 500 1500 7500
LUTIC Ludovic 500 1500 7500
MARGUET Francois-Regis 500 1500 7500
MARTINEZ ALBORNOZ Michael 500 1500 7500
MARX Florence 500 1500 7500
MEYER Laure 500 1500 7500
MILLEQUAND Camille 500 1500 7500
MONSARRAT Lisa 500 1500 7500
PAVE Florian 500 1500 7500
PERRET Olivier 500 1500 7500
QUINQUETON Denis 500 1500 7500
REMINY Yannick 500 1500 7500
RIGON Carine 500 1500 7500
SNOUSSI Ahmed 500 1500 7500
AUTIN Cecile 500 1500 7500
BARTON Gregory 500 1500 7500
BERNARD Jules 500 1500 7500
BOURLY Jean-Francois 500 1500 7500
CADET Christophe 500 1500 7500
CILLER Thomas 500 1500 7500
COCHET Gaelle 500 1500 7500
DEFOSSE Aurelie 500 1500 7500
DEISSARD Thierry 500 1500 7500
DELISLE Remy 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 73 DENCHE Marjorie 500 1500 7500
DEUTSCH Guillaume 500 1500 7500
DURANTON Gilles 500 1500 7500
GENTILINI Kevin 500 1500 7500
GOUJON Romain 500 1500 7500
LEANDRY Floraly 500 1500 7500
MARIA Kevin 500 1500 7500
MEDEUF Willy 500 1500 7500
MOUKTARIAN Gregory 500 1500 7500
PLANTIER Pierre 500 1500 7500
RICHARD David 500 1500 7500
RIGLET Jennifer 500 1500 7500
SACKO Makan 500 1500 7500
STEVELBERG Remi-Numa 500 1500 7500
AUDRENO Allan 500 1500 7500
AUVIGNE Laurence 500 1500 7500
BACO Yasser 500 1500 7500
BAUMONT Marc 500 1500 7500
BELHABIB Faudil 500 1500 7500
BERNIGOLE Margaux 500 1500 7500
BOISSARD Pierre 500 1500 7500
BRU Lucas 500 1500 7500
BRUGUIERE Martin 500 1500 7500
BUTTE Mikael 500 1500 7500
CANCELLIERI Altea 500 1500 7500
CAPILLA Jerome 500 1500 7500
CHAUVEAU Kevin 500 1500 7500
CHERON Marie 500 1500 7500
CLERMONT Maxime 500 1500 7500
COLIBEAUX Romain 500 1500 7500
COPIER Aurore 500 1500 7500
DEISZ Gregory 500 1500 7500
DELEGER Raphaele 500 1500 7500
DELHAIE Tanguy 500 1500 7500
DEPIERRE Alain 500 1500 7500
DESPONT Francois 500 1500 7500
DIJOUX Pierrick 500 1500 7500
DUTANIER Thomas 500 1500 7500
FERNANDEZ Raoul 500 1500 7500
FERRER Laurent 500 1500 7500
FOISSAC Guillaume 500 1500 7500
FRANCHET Benjamin 500 1500 7500
GALLINEAU Vianney 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 74 GESBERT Swen 500 1500 7500
GILLET Gaetane 500 1500 7500
GONZALEZ Nathalie 500 1500 7500
JORION Vincent 500 1500 7500
KRAWCZYK Maxime 500 1500 7500
LACHE Jean-Noel 500 1500 7500
LAVIALLE Frederic 500 1500 7500
LAZARY Jean-Christophe 500 1500 7500
LINGUET Willem 500 1500 7500
LOYER Kevin 500 1500 7500
MARIEL William 500 1500 7500
MERCIER Fanny 500 1500 7500
MESLEM Soenya 500 1500 7500
MEYNOT Kevin 500 1500 7500
MURCIA Marc 500 1500 7500
NOGUERA Mickael 500 1500 7500
NOTIN Gauvain 500 1500 7500
PAILLER Carine 500 1500 7500
PASTOURET Franck 500 1500 7500
PERRICHON Thierry 500 1500 7500
RENAULT Olivier 500 1500 7500
SALAUN Guillaume 500 1500 7500
VARNEROT Lea 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 75 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ô
®
DOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Annecy
34, AV DU PARMELAN
74004 ANNECY
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ANNECY, LE 18 JANV. 2022
Affaire suivie par : REYNAUD Elodie
Téléphone : 09 70 27 30 34
Télécopie : 04 50 51 00 68
Mél : dr-leman@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2022/2 du directeur régional à
ANNECY portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et de manquement à
l’obligation déclarative.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative de l'argent liquide en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 76 indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.
Article 9 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur interrégional
ORIGINAL SIGNE
GALY Hugues-Lionel
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 77 Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2022/2 du 18 janv. 2022 du directeur régional GALY Hugues-Lionel
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 78 Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2022/2 du 18 janv. 2022 du directeur régional GALY Hugues-Lionel
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 79 Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2022/2 du 18 janv. 2022 du directeur régional GALY Hugues-Lionel
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 80 Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2022/2 du 18 janv. 2022 du directeur régional GALY Hugues-Lionel
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 18048 1000 3000 15000
Matricule 37042 1500 10000 30000
Matricule 37187 1500 10000 30000
Matricule 38942 1500 10000 30000
Matricule 38966 1500 10000 30000
Matricule 40113 1000 3000 15000
Matricule 40246 1500 10000 30000
Matricule 40639 1000 3000 15000
Matricule 40748 1000 3000 15000
Matricule 41228 1000 3000 15000
Matricule 41342 1000 3000 15000
Matricule 41363 illimité 100000 250000
Matricule 41637 1000 3000 15000
Matricule 41720 2000 20000 60000
Matricule 41801 1000 3000 15000
Matricule 41834 1000 3000 15000
Matricule 41910 1000 3000 15000
Matricule 42250 1500 10000 30000
Matricule 42320 1000 3000 15000
Matricule 42597 1000 3000 15000
Matricule 42657 1500 10000 30000
Matricule 42663 1500 10000 30000
Matricule 42804 1000 3000 15000
Matricule 42854 1500 10000 30000
Matricule 43922 1000 3000 15000
Matricule 44240 1500 10000 30000
Matricule 44288 1000 3000 15000
Matricule 44584 1500 10000 30000
Matricule 44732 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 81 Matricule 45044 1500 10000 30000
Matricule 45212 1000 3000 15000
Matricule 45463 1000 3000 15000
Matricule 45579 1500 10000 30000
Matricule 45660 1000 3000 15000
Matricule 45663 1000 3000 15000
Matricule 45686 1000 3000 15000
Matricule 46045 1500 10000 30000
Matricule 46376 1000 3000 15000
Matricule 46664 1000 3000 15000
Matricule 50116 1000 3000 15000
Matricule 50144 1000 3000 15000
Matricule 50226 1000 3000 15000
Matricule 50300 1500 10000 30000
Matricule 50746 1000 3000 15000
Matricule 50762 1000 3000 15000
Matricule 51036 1500 10000 30000
Matricule 51038 1000 3000 15000
Matricule 51072 1000 3000 15000
Matricule 51382 1000 3000 15000
Matricule 51594 1500 10000 30000
Matricule 51638 1500 10000 30000
Matricule 51750 1000 3000 15000
Matricule 51896 1000 3000 15000
Matricule 51960 1000 3000 15000
Matricule 51964 1000 3000 15000
Matricule 52142 1000 3000 15000
Matricule 52274 1000 3000 15000
Matricule 52348 1000 3000 15000
Matricule 52589 1500 10000 30000
Matricule 52610 1000 3000 15000
Matricule 52722 1000 3000 15000
Matricule 52754 1000 3000 15000
Matricule 52840 1000 3000 15000
Matricule 52898 1000 3000 15000
Matricule 52920 1000 3000 15000
Matricule 52986 1000 3000 15000
Matricule 53056 1000 3000 15000
Matricule 53198 1000 3000 15000
Matricule 53289 2000 20000 60000
Matricule 53360 1000 3000 15000
Matricule 53414 1000 3000 15000
Matricule 53498 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 82 Matricule 53592 1000 3000 15000
Matricule 53988 1000 3000 15000
Matricule 54210 1500 10000 30000
Matricule 54270 1000 3000 15000
Matricule 54274 1000 3000 15000
Matricule 54581 1000 3000 15000
Matricule 54684 1000 3000 15000
Matricule 54852 1000 3000 15000
Matricule 54954 1000 3000 15000
Matricule 55056 1000 3000 15000
Matricule 55070 1000 3000 15000
Matricule 55312 1000 3000 15000
Matricule 55452 1000 3000 15000
Matricule 55534 1000 3000 15000
Matricule 55696 1000 3000 15000
Matricule 55722 1000 3000 15000
Matricule 55794 1000 3000 15000
Matricule 55817 1500 10000 30000
Matricule 55820 1000 3000 15000
Matricule 55844 1500 10000 30000
Matricule 55936 1000 3000 15000
Matricule 56056 1000 3000 15000
Matricule 56084 1000 3000 15000
Matricule 56146 1000 3000 15000
Matricule 56164 1500 10000 30000
Matricule 56187 1500 10000 30000
Matricule 56324 1000 3000 15000
Matricule 56337 2000 20000 60000
Matricule 56396 1000 3000 15000
Matricule 56409 1500 10000 30000
Matricule 56410 1000 3000 15000
Matricule 56668 1500 10000 30000
Matricule 56724 1000 3000 15000
Matricule 56726 1000 3000 15000
Matricule 56746 1000 3000 15000
Matricule 56784 1000 3000 15000
Matricule 56826 1000 3000 15000
Matricule 56846 1000 3000 15000
Matricule 56878 1000 3000 15000
Matricule 57080 1000 3000 15000
Matricule 57095 2000 20000 60000
Matricule 57270 1000 3000 15000
Matricule 57281 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 83 Matricule 57471 1000 3000 15000
Matricule 57472 1000 3000 15000
Matricule 57498 1000 3000 15000
Matricule 57519 1000 3000 15000
Matricule 57656 1000 3000 15000
Matricule 57766 1000 3000 15000
Matricule 57925 1000 3000 15000
Matricule 57954 1000 3000 15000
Matricule 58038 1000 3000 15000
Matricule 58056 1000 3000 15000
Matricule 58104 1500 10000 30000
Matricule 58307 1000 3000 15000
Matricule 58381 1000 3000 15000
Matricule 58447 1000 3000 15000
Matricule 58516 1000 3000 15000
Matricule 58648 1000 3000 15000
Matricule 58950 1000 3000 15000
Matricule 59004 1500 10000 30000
Matricule 59047 1000 3000 15000
Matricule 59066 1000 3000 15000
Matricule 59120 1000 3000 15000
Matricule 59141 1000 3000 15000
Matricule 59200 1500 10000 30000
Matricule 59322 1000 3000 15000
Matricule 59338 1000 3000 15000
Matricule 59536 1000 3000 15000
Matricule 59676 1000 3000 15000
Matricule 59691 1000 3000 15000
Matricule 59954 1000 3000 15000
Matricule 59967 1000 3000 15000
Matricule 59983 1000 3000 15000
Matricule 60091 2000 20000 60000
Matricule 60134 1000 3000 15000
Matricule 60150 1000 3000 15000
Matricule 60216 1000 3000 15000
Matricule 60402 1000 3000 15000
Matricule 60480 1500 10000 30000
Matricule 60632 1000 3000 15000
Matricule 60708 1000 3000 15000
Matricule 60727 1500 10000 30000
Matricule 60736 1000 3000 15000
Matricule 60898 1000 3000 15000
Matricule 60916 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 84 Matricule 60919 1500 10000 30000
Matricule 60936 1000 3000 15000
Matricule 60950 1000 3000 15000
Matricule 60964 1000 3000 15000
Matricule 60978 1000 3000 15000
Matricule 61006 1000 3000 15000
Matricule 61008 1000 3000 15000
Matricule 61120 1000 3000 15000
Matricule 61122 1000 3000 15000
Matricule 61178 1000 3000 15000
Matricule 61188 1000 3000 15000
Matricule 61192 1000 3000 15000
Matricule 61274 1000 3000 15000
Matricule 61275 1000 3000 15000
Matricule 61330 1500 10000 30000
Matricule 61340 1000 3000 15000
Matricule 61360 1000 3000 15000
Matricule 61542 1000 3000 15000
Matricule 61546 1000 3000 15000
Matricule 61554 1000 3000 15000
Matricule 61664 1000 3000 15000
Matricule 61708 1000 3000 15000
Matricule 61710 1000 3000 15000
Matricule 61814 1000 3000 15000
Matricule 61844 1000 3000 15000
Matricule 61870 1000 3000 15000
Matricule 61980 1000 3000 15000
Matricule 62280 1000 3000 15000
Matricule 62318 1000 3000 15000
Matricule 62326 1000 3000 15000
Matricule 62332 1000 3000 15000
Matricule 62364 1000 3000 15000
Matricule 62470 1000 3000 15000
Matricule 62488 1000 3000 15000
Matricule 62536 1000 3000 15000
Matricule 62544 1000 3000 15000
Matricule 62582 1000 3000 15000
Matricule 62618 1000 3000 15000
Matricule 62634 1000 3000 15000
Matricule 62656 1000 3000 15000
Matricule 62706 1000 3000 15000
Matricule 62826 1000 3000 15000
Matricule 62854 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 85 Matricule 62864 1000 3000 15000
Matricule 62942 1000 3000 15000
Matricule 62960 1000 3000 15000
Matricule 63082 1000 3000 15000
Matricule 63168 1000 3000 15000
Matricule 63170 1000 3000 15000
Matricule 63242 1000 3000 15000
Matricule 63273 1000 3000 15000
Matricule 63293 1000 3000 15000
Matricule 63384 1000 3000 15000
Matricule 63400 1000 3000 15000
Matricule 63406 1000 3000 15000
Matricule 63463 1000 3000 15000
Matricule 63477 1000 3000 15000
Matricule 63686 1000 3000 15000
Matricule 63694 1000 3000 15000
Matricule 63696 1000 3000 15000
Matricule 63724 1000 3000 15000
Matricule 63782 1000 3000 15000
Matricule 63870 1000 3000 15000
Matricule 64004 1000 3000 15000
Matricule 64065 1000 3000 15000
Matricule 64086 1000 3000 15000
Matricule 64142 1000 3000 15000
Matricule 64192 1000 3000 15000
Matricule 64212 1000 3000 15000
Matricule 64256 1000 3000 15000
Matricule 64335 1000 3000 15000
Matricule 64342 1000 3000 15000
Matricule 64348 1000 3000 15000
Matricule 64362 1000 3000 15000
Matricule 64376 1000 3000 15000
Matricule 64386 1000 3000 15000
Matricule 64416 1000 3000 15000
Matricule 64428 1000 3000 15000
Matricule 64476 1000 3000 15000
Matricule 64508 1000 3000 15000
Matricule 64540 1000 3000 15000
Matricule 64542 1000 3000 15000
Matricule 64564 1000 3000 15000
Matricule 64614 1000 3000 15000
Matricule 64636 1000 3000 15000
Matricule 64658 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 86 Matricule 64665 1000 3000 15000
Matricule 64692 1000 3000 15000
Matricule 64742 1000 3000 15000
Matricule 64788 1000 3000 15000
Matricule 64800 1000 3000 15000
Matricule 64838 1000 3000 15000
Matricule 64850 1000 3000 15000
Matricule 64913 1000 3000 15000
Matricule 64942 1000 3000 15000
Matricule 64954 1000 3000 15000
Matricule 64962 1000 3000 15000
Matricule 65176 1000 3000 15000
Matricule 65250 1000 3000 15000
Matricule 65292 1000 3000 15000
Matricule 65308 1000 3000 15000
Matricule 65472 1000 3000 15000
Matricule 65508 1000 3000 15000
Matricule 65530 1000 3000 15000
Matricule 65534 1000 3000 15000
Matricule 65602 1000 3000 15000
Matricule 65644 1000 3000 15000
Matricule 65650 1000 3000 15000
Matricule 65660 1000 3000 15000
Matricule 65664 1000 3000 15000
Matricule 65666 1000 3000 15000
Matricule 65670 1000 3000 15000
Matricule 65716 1000 3000 15000
Matricule 65736 1000 3000 15000
Matricule 65824 1000 3000 15000
Matricule 65828 1000 3000 15000
Matricule 65834 1000 3000 15000
Matricule 65860 1000 3000 15000
Matricule 65884 1000 3000 15000
Matricule 65902 1000 3000 15000
Matricule 65916 1000 3000 15000
Matricule 65920 1000 3000 15000
Matricule 65928 1000 3000 15000
Matricule 65930 1000 3000 15000
Matricule 65932 1000 3000 15000
Matricule 65934 1000 3000 15000
Matricule 65970 1000 3000 15000
Matricule 65974 1000 3000 15000
Matricule 65992 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 87 Matricule 65994 1000 3000 15000
Matricule 65998 1000 3000 15000
Matricule 66002 1000 3000 15000
Matricule 66006 1000 3000 15000
Matricule 66032 1000 3000 15000
Matricule 66040 1000 3000 15000
Matricule 66056 1000 3000 15000
Matricule 66076 1000 3000 15000
Matricule 66082 1000 3000 15000
Matricule 66086 1000 3000 15000
Matricule 66100 1000 3000 15000
Matricule 66104 1000 3000 15000
Matricule 66106 1000 3000 15000
Matricule 66142 1000 3000 15000
Matricule 66144 1000 3000 15000
Matricule 66158 1000 3000 15000
Matricule 66184 1000 3000 15000
Matricule 66196 1000 3000 15000
Matricule 66198 1000 3000 15000
Matricule 66236 1000 3000 15000
Matricule 66270 1000 3000 15000
Matricule 66280 1000 3000 15000
Matricule 66306 1000 3000 15000
Matricule 66312 1000 3000 15000
Matricule 66328 1000 3000 15000
Matricule 66342 1000 3000 15000
Matricule 66366 1000 3000 15000
Matricule 66370 1000 3000 15000
Matricule 66384 1000 3000 15000
Matricule 66428 1000 3000 15000
Matricule 66434 1000 3000 15000
Matricule 66442 1000 3000 15000
Matricule 66462 1000 3000 15000
Matricule 66466 1000 3000 15000
Matricule 66468 1000 3000 15000
Matricule 66472 1000 3000 15000
Matricule 66484 1000 3000 15000
Matricule 66510 1000 3000 15000
Matricule 66558 1000 3000 15000
Matricule 66574 1000 3000 15000
Matricule 66600 1000 3000 15000
Matricule 66674 1000 3000 15000
Matricule 66682 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 88 Matricule 66690 1000 3000 15000
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 89 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2022/2 du 18 janv. 2022 du directeur régional GALY Hugues-Lionel
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 90 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2022/2 du 18 janv. 2022 du directeur régional GALY Hugues-Lionel
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas
Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 91 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2022/2 du 18 janv. 2022 du directeur régional GALY Hugues-Lionel
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 18048 500 1500 7500
Matricule 37042 500 1500 7500
Matricule 38942 500 1500 7500
Matricule 40639 500 1500 7500
Matricule 40890 500 1500 7500
Matricule 41342 500 1500 7500
Matricule 41637 500 1500 7500
Matricule 41834 500 1500 7500
Matricule 42250 500 1500 7500
Matricule 42320 500 1500 7500
Matricule 42597 500 1500 7500
Matricule 42804 500 1500 7500
Matricule 42854 500 1500 7500
Matricule 44240 500 1500 7500
Matricule 44584 500 1500 7500
Matricule 45044 500 1500 7500
Matricule 45579 500 1500 7500
Matricule 45660 500 1500 7500
Matricule 46664 500 1500 7500
Matricule 50226 500 1500 7500
Matricule 50300 500 1500 7500
Matricule 50746 500 1500 7500
Matricule 50762 500 1500 7500
Matricule 51036 500 1500 7500
Matricule 51382 500 1500 7500
Matricule 51594 500 1500 7500
Matricule 51638 500 1500 7500
Matricule 51750 500 1500 7500
Matricule 52274 500 1500 7500
Matricule 52610 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 92 Matricule 52722 500 1500 7500
Matricule 52754 500 1500 7500
Matricule 52840 500 1500 7500
Matricule 52898 500 1500 7500
Matricule 52920 500 1500 7500
Matricule 52986 500 1500 7500
Matricule 53360 500 1500 7500
Matricule 53414 500 1500 7500
Matricule 53498 500 1500 7500
Matricule 53988 500 1500 7500
Matricule 54270 500 1500 7500
Matricule 54581 500 1500 7500
Matricule 54684 500 1500 7500
Matricule 54852 500 1500 7500
Matricule 54954 500 1500 7500
Matricule 55056 500 1500 7500
Matricule 55070 500 1500 7500
Matricule 55452 500 1500 7500
Matricule 55534 500 1500 7500
Matricule 55696 500 1500 7500
Matricule 55722 500 1500 7500
Matricule 55817 500 1500 7500
Matricule 55820 500 1500 7500
Matricule 55844 500 1500 7500
Matricule 56084 500 1500 7500
Matricule 56164 500 1500 7500
Matricule 56187 500 1500 7500
Matricule 56324 500 1500 7500
Matricule 56396 500 1500 7500
Matricule 56409 500 1500 7500
Matricule 56410 500 1500 7500
Matricule 56668 500 1500 7500
Matricule 56724 500 1500 7500
Matricule 56726 500 1500 7500
Matricule 56746 500 1500 7500
Matricule 56784 500 1500 7500
Matricule 56826 500 1500 7500
Matricule 56846 500 1500 7500
Matricule 56878 500 1500 7500
Matricule 57080 500 1500 7500
Matricule 57270 500 1500 7500
Matricule 57498 500 1500 7500
Matricule 57656 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 93 Matricule 57766 500 1500 7500
Matricule 57954 500 1500 7500
Matricule 58038 500 1500 7500
Matricule 58056 500 1500 7500
Matricule 58104 500 1500 7500
Matricule 58516 500 1500 7500
Matricule 58648 500 1500 7500
Matricule 59004 500 1500 7500
Matricule 59066 500 1500 7500
Matricule 59120 500 1500 7500
Matricule 59200 500 1500 7500
Matricule 59322 500 1500 7500
Matricule 59326 500 1500 7500
Matricule 59338 500 1500 7500
Matricule 59536 500 1500 7500
Matricule 59676 500 1500 7500
Matricule 59967 500 1500 7500
Matricule 59983 500 1500 7500
Matricule 60134 500 1500 7500
Matricule 60150 500 1500 7500
Matricule 60216 500 1500 7500
Matricule 60402 500 1500 7500
Matricule 60632 500 1500 7500
Matricule 60708 500 1500 7500
Matricule 60736 500 1500 7500
Matricule 60898 500 1500 7500
Matricule 60916 500 1500 7500
Matricule 60919 500 1500 7500
Matricule 60936 500 1500 7500
Matricule 60950 500 1500 7500
Matricule 60964 500 1500 7500
Matricule 60978 500 1500 7500
Matricule 61006 500 1500 7500
Matricule 61120 500 1500 7500
Matricule 61122 500 1500 7500
Matricule 61178 500 1500 7500
Matricule 61188 500 1500 7500
Matricule 61192 500 1500 7500
Matricule 61274 500 1500 7500
Matricule 61275 500 1500 7500
Matricule 61330 500 1500 7500
Matricule 61340 500 1500 7500
Matricule 61360 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 94 Matricule 61542 500 1500 7500
Matricule 61546 500 1500 7500
Matricule 61554 500 1500 7500
Matricule 61664 500 1500 7500
Matricule 61708 500 1500 7500
Matricule 61710 500 1500 7500
Matricule 61814 500 1500 7500
Matricule 61844 500 1500 7500
Matricule 61980 500 1500 7500
Matricule 62280 500 1500 7500
Matricule 62318 500 1500 7500
Matricule 62326 500 1500 7500
Matricule 62332 500 1500 7500
Matricule 62364 500 1500 7500
Matricule 62470 500 1500 7500
Matricule 62488 500 1500 7500
Matricule 62536 500 1500 7500
Matricule 62544 500 1500 7500
Matricule 62582 500 1500 7500
Matricule 62618 500 1500 7500
Matricule 62634 500 1500 7500
Matricule 62656 500 1500 7500
Matricule 62706 500 1500 7500
Matricule 62826 500 1500 7500
Matricule 62854 500 1500 7500
Matricule 62864 500 1500 7500
Matricule 62942 500 1500 7500
Matricule 62960 500 1500 7500
Matricule 63082 500 1500 7500
Matricule 63168 500 1500 7500
Matricule 63170 500 1500 7500
Matricule 63242 500 1500 7500
Matricule 63273 500 1500 7500
Matricule 63384 500 1500 7500
Matricule 63400 500 1500 7500
Matricule 63406 500 1500 7500
Matricule 63463 500 1500 7500
Matricule 63686 500 1500 7500
Matricule 63694 500 1500 7500
Matricule 63696 500 1500 7500
Matricule 63724 500 1500 7500
Matricule 63782 500 1500 7500
Matricule 63908 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 95 Matricule 64004 500 1500 7500
Matricule 64086 500 1500 7500
Matricule 64142 500 1500 7500
Matricule 64192 500 1500 7500
Matricule 64212 500 1500 7500
Matricule 64224 500 1500 7500
Matricule 64256 500 1500 7500
Matricule 64342 500 1500 7500
Matricule 64348 500 1500 7500
Matricule 64362 500 1500 7500
Matricule 64376 500 1500 7500
Matricule 64386 500 1500 7500
Matricule 64416 500 1500 7500
Matricule 64428 500 1500 7500
Matricule 64476 500 1500 7500
Matricule 64508 500 1500 7500
Matricule 64540 500 1500 7500
Matricule 64542 500 1500 7500
Matricule 64564 500 1500 7500
Matricule 64614 500 1500 7500
Matricule 64636 500 1500 7500
Matricule 64656 500 1500 7500
Matricule 64658 500 1500 7500
Matricule 64692 500 1500 7500
Matricule 64742 500 1500 7500
Matricule 64788 500 1500 7500
Matricule 64800 500 1500 7500
Matricule 64838 500 1500 7500
Matricule 64850 500 1500 7500
Matricule 64942 500 1500 7500
Matricule 64954 500 1500 7500
Matricule 64962 500 1500 7500
Matricule 65176 500 1500 7500
Matricule 65250 500 1500 7500
Matricule 65292 500 1500 7500
Matricule 65308 500 1500 7500
Matricule 65472 500 1500 7500
Matricule 65508 500 1500 7500
Matricule 65530 500 1500 7500
Matricule 65534 500 1500 7500
Matricule 65552 500 1500 7500
Matricule 65602 500 1500 7500
Matricule 65644 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 96 Matricule 65650 500 1500 7500
Matricule 65660 500 1500 7500
Matricule 65664 500 1500 7500
Matricule 65666 500 1500 7500
Matricule 65670 500 1500 7500
Matricule 65716 500 1500 7500
Matricule 65736 500 1500 7500
Matricule 65824 500 1500 7500
Matricule 65828 500 1500 7500
Matricule 65834 500 1500 7500
Matricule 65846 500 1500 7500
Matricule 65860 500 1500 7500
Matricule 65884 500 1500 7500
Matricule 65902 500 1500 7500
Matricule 65916 500 1500 7500
Matricule 65920 500 1500 7500
Matricule 65928 500 1500 7500
Matricule 65930 500 1500 7500
Matricule 65932 500 1500 7500
Matricule 65934 500 1500 7500
Matricule 65970 500 1500 7500
Matricule 65974 500 1500 7500
Matricule 65992 500 1500 7500
Matricule 65994 500 1500 7500
Matricule 65998 500 1500 7500
Matricule 66002 500 1500 7500
Matricule 66006 500 1500 7500
Matricule 66032 500 1500 7500
Matricule 66040 500 1500 7500
Matricule 66056 500 1500 7500
Matricule 66076 500 1500 7500
Matricule 66082 500 1500 7500
Matricule 66086 500 1500 7500
Matricule 66100 500 1500 7500
Matricule 66104 500 1500 7500
Matricule 66106 500 1500 7500
Matricule 66124 500 1500 7500
Matricule 66142 500 1500 7500
Matricule 66144 500 1500 7500
Matricule 66158 500 1500 7500
Matricule 66184 500 1500 7500
Matricule 66196 500 1500 7500
Matricule 66198 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 97 Matricule 66236 500 1500 7500
Matricule 66270 500 1500 7500
Matricule 66280 500 1500 7500
Matricule 66288 500 1500 7500
Matricule 66296 500 1500 7500
Matricule 66306 500 1500 7500
Matricule 66312 500 1500 7500
Matricule 66328 500 1500 7500
Matricule 66342 500 1500 7500
Matricule 66366 500 1500 7500
Matricule 66370 500 1500 7500
Matricule 66384 500 1500 7500
Matricule 66428 500 1500 7500
Matricule 66434 500 1500 7500
Matricule 66442 500 1500 7500
Matricule 66462 500 1500 7500
Matricule 66466 500 1500 7500
Matricule 66468 500 1500 7500
Matricule 66472 500 1500 7500
Matricule 66484 500 1500 7500
Matricule 66510 500 1500 7500
Matricule 66522 500 1500 7500
Matricule 66558 500 1500 7500
Matricule 66574 500 1500 7500
Matricule 66600 500 1500 7500
Matricule 66674 500 1500 7500
Matricule 66682 500 1500 7500
Matricule 66690 500 1500 7500
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 98 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2022/2 du 18 janv. 2022 du directeur régional GALY Hugues-Lionel
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe
74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 74-2022-01-18-00007 - DGDDI - Décision 2022/2 C du directeur régional à Annecy portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Lyon dans les domaines gracieux et 99 74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse Les Savoie
74-2022-01-12-00005
Arrêté Etat n°2022-0001 Cessation d'activité CER
Images et Montagnes FOL74
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2022-01-12-00005 - Arrêté Etat n°2022-0001 Cessation d'activité CER Images et Montagnes FOL74 100 Ex _ Préfecture de la Haute-Savoie PRÉFET Direction territoriale de la protection DE judiciaire de la jeunesse les Savoie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n£ 4022 - Oo0 4
portant cessation totale d'activité du centre éducatif renforcé
à Annecy
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite.
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L: 313-16 à L. 313-20 ;
VU le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2000 portant autorisation de création du centre éducatif renforcé
dénommé « CER Images et Montagnes » à Annecy ;
VU l'arrêté du 25 octobre 2010 portant modification de l'autorisation du centre éducatif renforcé
dénommé « CER images et Montagnes » à Annecy ;
VU l'arrêté du 12 mai 2017 portant habilitation du centre éducatif renforcé dénommé « CER Images et
Montagnes » à Annecy ;
e
CONSIDÉRANT le courrier de la fédération des œuvres laïques de la Haute-Savoie en date du 10 décembre 2020, adressé à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-
Est, annonçant la décision prise par le bureau de l'association de suspendre l'activité du centre éducatif
renforcé dénommé « CER Images etMontagnes » à Annecy ;
CONSIDÉRANT le courrier de la fédération des œuvres laïques de la Haute-Savoie en date du 25 janvier 2021, adressé à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, annonçant la décision prise par le conseil fédéral de l'association de mettre fin à l'autorisation relative
. au centre éducatif renforcé dénommé « CER Images et Montagnes » à Annecy; .
CONSIDÉRANT au vu de ces éléments, la nécessité de procéder à une cessation totale de l'activité du
centre éducatif renforcé dénommé « CER Images et Montagnes » à Annecy :
SUR proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-
ESt ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 15 février 2021, il est procédé à cessation totale et définitive d'activité ducentre éducatif renforcé dénommé « CER Images et Montagnes », sis 3 avenue de la Plaine 74000 Annecy géré par la fédération des œuvres laïques de la Haute-Savoie.
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2022-01-12-00005 - Arrêté Etat n°2022-0001 Cessation d'activité CER Images et Montagnes FOL74 101 Article 2 : Conformément à l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, la cessation définitive de l'activité de l'établissement vaut abrogation concomitante de l'autorisation prévue à
l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles.
Par exception, cette autorisation peut être transférée à une personne publique ou privée en vue de la poursuite de l'activité considérée.
Article 3 : Le retrait d'autorisation de l'établissement emporte retrait de l'habilitation prévue à l'article L. 313-10 du code de l'action sociale et des familles.
Article 4 : En application de l'article R. 313-7 du code de l’action sociale et des familles, le présent arrêté
est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. :
Article 5 : En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet : : - d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette
décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux par vaie postale auprès du tribunal administratif territorialement compétent
où par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture et Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Annecy, le
Le préfet,
Alain ESPINASSE
74_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie - 74-2022-01-12-00005 - Arrêté Etat n°2022-0001 Cessation d'activité CER Images et Montagnes FOL74 102 74_Pôle administratif des installations classées
74-2022-01-19-00001
APPAIC n°2022-0004 - THERMOCOMPACT
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2022-01-19-00001 - APPAIC n°2022-0004 - THERMOCOMPACT 103 En PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Administratif des Installations Classées
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 janvier 2022
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n°PAIC-2022-0004 du 19/01/2022
Portant mise en demeure - Société THERMOCOMPACT- EPAGNY-METZ-TESSY -
SIRET : 40303803/700012
VU le code de l’environnement et notamment son livre |, ses articles L. 171-7 articles R. 122-2 à R. 122-5
et D. 181-15-2, son livre V et son article L. 541-3 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2010-1701 du 30 décembre 2010 portant application de l'article L. 514-6 du code de
l'environnement et relatif aux délais de recours en matière d'installations classées et d'installations,
ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2021-030 du 16 avril 2021 donnant délégation de signature à Monsieur
Thomas FAUCONNIER, secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2003-2674 du 25 novembre 2003 ;
VU l'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires n° 2004-440 du 2 mars 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° PAIC-2021-0102 du 23 septembre 2021;
PAIC = 3 rue Paul Guiton 74000 ANNECY
Tel. 04.50.08.09.26 Préfecture labellisée Qual-e-Pref
fs de x bé h : ‘ depuis le 18 décembre 2019. € à )
Mél : ddpp-paic@ aute-savoie.gouv.fr Modules 1 et 7 : Relation générale avec http://www.haute-savoie.gouv.fr/ les usagers & Communication 1 Î 3 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2022-01-19-00001 - APPAIC n°2022-0004 - THERMOCOMPACT 104 VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 22 décembre 2021 transmis à l'exploitant par courrier recommandé en date du 22 décembre 2021 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
VU l'absence d'observations de la part de la société THERMOCOMPACT sur le projet de l'Arrêté de mise en demeure notifié à l'exploitant dans le cadre de la procédure contradictoire du 22 décembre 2021;
CONSIDÉRANT que les anomalies constatées par l'inspection des installations classées lors de
l'inspection du 5 novembre 2021 montrent le non-respect des articles R. 122-2 à R. 122-5 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dès lors de faire application des dispositions prévues par l'article L. 171-7
du code de l'environnement, afin que la société THERMOCOMPACT respecte les prescriptions édictées par les articles R. 122-2 à R. 122-5 du code de l'environnement ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : Les prescriptions édictées par les articles 3 et 4 de l'arrêté préfectoral de mise en demeure
n° PAIC-2021-0102 du 23 septembre 2021 sont remplacées par les prescriptions édictées par l'article 2
du présent arrêté.
Article 2 : Dans un délai de quatre mois, à compter de la notification du présent arrêté, le directeur de
la société THERMOCOMPACT, dont le siège social est établi ZI route des Sarves - METZ-TESSY - 74330
EPAGNY-METZ-TESSY est mis en demeure de respecter les dispositions des articles R.122-2 à R. 122-5 du
code de l'environnement en déposant un dossier de demande d'autorisation environnementale avec
étude d'impact conforme aux prescriptions de l'article R. 122-5, complété selon les prescriptions de
l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement.
Article 3 : Le coût des mesures mises en œuvre pour le respect des prescriptions de l'article 1° ci-dessus
est à la charge de l'exploitant.
Article 4 : A défaut d'exécution dans le délai imparti à l'article 2’, et indépendamment des poursuites
pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant, conformément à
l'article L. 171-7 du code de l'environnement, les sanctions prévues à l'article L 171-8 Il du même code.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.
La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telle
que définie par l’article L. 213-1 du code de justice administrative, auprès du tribunal administratif de
GRENOBLE.
Conformément aux articles L. 17111 et L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision est
soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative
compétente, le tribunal administratif de GRENOBLE, par courrier ou par le biais du portail « Télérecours
citoyens », accessible au public à l'adresse suivante : wwwrtelerecours.fr , dans les délais prévus à l'article
R. 514-3-1 du même code :
2/3
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2022-01-19-00001 - APPAIC n°2022-0004 - THERMOCOMPACT 105 + __ 1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-l et L. 511-I dans un délai
de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,
+ 2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique
dans le délai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux [° et
27,
Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé de l'inspection des installations classées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie et dont une copie sera adressée à monsieur
le maire de la commune d'’Epagny-Metz-Tessy.
Pour Le Préfet,
Thomas FAUCONNIER
3/3
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2022-01-19-00001 - APPAIC n°2022-0004 - THERMOCOMPACT 106 74_Pôle administratif des installations classées
74-2022-01-19-00002
APPAIC n°2022-0005 - SAS CARRIERES DU VAL
DE FIER
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2022-01-19-00002 - APPAIC n°2022-0005 - SAS CARRIERES DU VAL DE FIER 107 En PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Administratif des Installations Classées
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 19 janvier 2022
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté n°PAIC-2022-0005 du 19/01/2022
portant mise en demeure à la société SAS LES CARRIÈRES DU VAL DE FIER de respecter la valeur
limite de l'émergence de bruit applicable à son installation de criblage située ZAE de l'Île Sud sur
la commune de SEYSSEL
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 171-6, L171-8 et L.514-5 ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de
préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2021-030 du 16 avril 2021 donnant délégation de signature à Monsieur
Thomas FAUCONNIER, secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie ;
VU la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R.511-9 du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 de la
nomenclature (broyage, concassage, criblage.. de pierres, cailloux minerais et autres produits minéraux
naturels où artificiels et notamment l'article 81 de son annexe |;
Vu la preuve de dépôt n° A-0-9JBLR7AGX délivrée le 28 juillet 2020, visant une activité de broyage /
concassage / criblage de pierres, cailloux, minéraux et autres produits naturels ou artificiels ou de
déchets non dangereux inertes au titre de la rubrique n° 2515-1-b de la nomenclature des installations
classées pour une puissance déclarée de 75 KW (crible) ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 21 décembre 2021, constatant que
l'émergence de bruit générée par le fonctionnement de l'installation de criblage de la société SAS LES
Préfecture labellisée Qual-e-Pref
depuis le 18 décembre 2019. CC x )
PAIC - 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY (REUIETI RE RASE es usagers ommunication
Tel : 04 50 08 09 26 1/3 | d'urgence en cas d'événement majeur Mél : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr
http://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2022-01-19-00002 - APPAIC n°2022-0005 - SAS CARRIERES DU VAL DE FIER 108 CARRIÈRES DU VAL DU FIER située ZAE de L'Ile Sud à Seyssel est supérieure à la valeur limite admissible
de l'émergence fixée par l'article 81 de l'annexe I à l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 sus-mentionné ;
VU les propositions de l'inspection des installations classées dans son rapport sus-mentionné ;
Considérant, de ce fait, que les prescriptions de l’article 81 de l'annexe 1 à l'arrêté ministériel du 30 juin
1997 ne sont pas respectées et qu'une telle situation est susceptible de porter atteinte à
l'environnement ;
VU l'absence d'observation formulée le 13 janvier 2022 par la société SAS LES CARRIÈRES DU VAL DE
FIER ;
SUR proposition de monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°
La société SAS LES CARRIÈRES DU VAL DE FIER, dont le siège est situé 423 Chemin de Balme - 74 100
Etrembières, est mise en demeure de mettre en conformité son installation de criblage implantée dans :
la ZAE de l'Ile Sud sur la commune de SEYSSEL afin de respecter les prescriptions de l'article 81 de
l'annexe 1 à l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°
2515 de la nomenclature (broyage, concassage, criblage... de pierres, cailloux minerais et autres
produits minéraux naturels ou artificiels).
A ce titre, les émissions sonores de l'installation de criblage ne devront pas engendrer une émergence
supérieure aux valeurs fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle -ci est réglementée au sens
de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 sus-visé:
Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à | Émergence admissible pour la période allant de 7
émergence réglementée incluant le bruit de heures à 22 heures, sauf dimanches et jours fériés
l'établissement
Supérieur à 35 dBA et inférieur à
45 dBA
Supérieur à 45 dBA : 5 dBA
6 dBA
Cette mise en conformité devra être réalisée sous un délai de six mois à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2
À défaut d'exécution dans le délai imparti à l’article 1”, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de la société SAS LES CARRIÈRES DU VAL DE FIER les sanctions prévues à l'article L. 171-8-II du code de l'environnement.
Article 3
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie.
2/3
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2022-01-19-00002 - APPAIC n°2022-0005 - SAS CARRIERES DU VAL DE FIER 109 Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
La présente décision peut être déférée par l'exploitant auprès du Tribunal administratif de Grenoble,
notamment par la voie postale ou par la voie dématérialisée depuis le portail « Télérecours citoyens »
accessible à l'adresse « wwurtelerecours.fr », dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
elle lui a été notifiée.
Article 4
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, chargé de l'inspection des installations classées, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :
+ Monsieur le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois.
+ Monsieur le maire de la commune de Seyssel.
+ Monsieur le président de la communauté de communes Usses et Rhône.
Pour Le Préfet,
taire Général,
Thomas FAUCONNIER
3/3
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2022-01-19-00002 - APPAIC n°2022-0005 - SAS CARRIERES DU VAL DE FIER 110 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-01-20-00003
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-005
attribuant une médaille de Bronze pour actes de
courage et de dévouement : intervention du
16/08/2021
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-20-00003 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-005 attribuant une médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement : intervention du 16/08/2021 111 PRÉFET Direction du cabinet DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et de la par communication de l’État
Fraternité
Le 20 JAN 202?
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2022-CAB-BRCE-005
attribuant une médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médailles pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU le rapport du Colonel Sébastien PALETTI, directeur départemental adjoint, du
6 janvier 2022 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1: Une médaille de Bronze est attribuée à l’adjudant-chef Jacques FAVRE, chef
d'agrès de l’'EPC Annemasse, sapeur-pompier professionnel du CSP Annemasse et sapeur-
pompier volontaire du CS Samoëns, pour actes de courage et de dévouement, qui, au
mépris du danger, a porté secours à Un homme inconscient en arrêt cardio-respiratoire,
suite à Un feu d'appartement au 5ème étage d'un immeuble à GAILLARD, le 16 août 2021.
Rue du 30°" régiment d'infanterie Préfecture labellisée Qual-e-Pref d
BP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. “(° ) Tel : 04 50 33 64 47 Modules 1 et 7 : Relation générale avec Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication . d'urgence en cas d'événement majeur http://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-20-00003 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-005 attribuant une médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement : intervention du 16/08/2021 112 Article 2 : Madame la Directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté,
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
= — —
Alain ESPINASSE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-20-00003 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-005 attribuant une médaille de Bronze pour actes de courage et de dévouement : intervention du 16/08/2021 113 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-01-20-00004
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-006
adressant deux lettres de félicitations pour actes
de courage et de dévouement : intervention du
3 octobre 2021.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-20-00004 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-006 adressant deux lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement : intervention du 3 octobre 2021. 114 PRÉFET Direction du cabinet DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation et du cabinet Liberté Égalité
Fraternité
Le 20 JAN. 2022
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté n° 2022-CAB-BRCE-006
adressant deux lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement.
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière
d'attribution des médailles pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, Préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU le rapport d'intervention du Colonel Sébastien PALETTI, directeur départemental
adjoint, du 6 janvier 2022 ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :
Article 1: Une lettre de félicitations est attribuée au Caporal Eliot BARBATO et au
sapeur 1ère classe Théo DUFOUR-FONTAINE pour actes de courage et de
dévouement, qui ont porté secours à une personne en danger dans un garage suite à
un incendie de véhicule avec propagation à une maison d'habitation, le 3 octobre 2021 sur la commune d'HAUTEVILLE-SUR-FIER.
Article 2: Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent
arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
x
Alain ESPINASSE
Rue du 30°" régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18 décembre 2019.
Tel : 04 50 33 64 47 Modules 1 et 7 : Relation générale avec Mél : Nicolas.gaillard@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence.an cas d'événamant majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-20-00004 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2022-006 adressant deux lettres de félicitations pour actes de courage et de dévouement : intervention du 3 octobre 2021. 115 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-01-21-00001
Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004
attribuant la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1er janvier 2022
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 116 PRÉFET Direction du cabinet DE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la représentation
Lièn et de la communication de l'Etat
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie le 2 1 JAN, 202?
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
ARRETE PREFECTORAL N° 2022-CAB-BRCE-004
attribuant la médaille d'honneur du travail
Promotion du 1° janvier 2022
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;
VU le décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la
population ;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le ministre du travail ;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour
l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité
de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le ministre du travail ;
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;
VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le ministre du travail ;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle ; |
SUR proposition de Mme la directrice de cabinet ;
Rue du 30°" régiment d'infanterie - BP 2332
74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref Tel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. = = | : | Modules 1 et 7 : Relation générale avec CO Mél : pref-cabinet@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/63 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 117 Article 1 : La médaille d'honneur du travail Argent est décernée à :
- Monsieur ABRAHAMI Nicolas
Technico - commercial, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à TALLOIRES
- Madame ACIMOVIC Dayana
Opérateur itinérant, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC,
BONNEVILLE.
demeurant à CLUSES
- Monsieur AIDINIAN Régis
Régleur, TECHMETA ENGINEERING SAS, METZ TESSY.
demeurant à MEYTHET
- Monsieur AIT AMRAN Said
Team leader logistique, AVENTICS S.A.S., BONNEVILLE.
demeurant à BONNEVILLE
- Madame AMART Alexandra
Resp atelier, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à MARNAZ
- Madame AMOUDRUZ Catherine
Assistante comptabilité, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-LAURENT
- Monsieur ANTHOINE-MILHOMME Franck
Chef de projets, LP SERVICES, SCIONZIER.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Monsieur ANTHOINE Nicolas
Comptable, ALLIANCE CONSEIL, SALLANCHES.
demeurant à SALLANCHES
- Madame ANTOINE DUFOUR Eugénie
Salariee, RELAIS FNAC, ANNECY.
demeurant à SALES
- Madame ARIBERT Martine
OS polyvalente, LA PRECISION INDUSTRY, SCIONZIER.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur ARNAUD Mickael
Agent de maitrise poste jour fabrication, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur ATTSOUMA Aldil
Magasinier, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à CLUSES
- Madame AUDOIRE Nathalie
Technicienne qhse, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à VILLAZ
- Madame AURELIE Déborah
Assistante comptable, MONVOISIN RAYNAL ALAIN MICHEL, THONON-LES-
BAINS.
demeurant à ALLINGES
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 118 - Monsieur AYGOREN Ismail
Opérateur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur BAGHLOUL Nourredine
Responsable equipe technique production, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur BALLESTO Loïc
Conseiller en en gestion de patrimoine, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur BALMAIN Pierre
Retraïité, JELD-WEN FRANCE, EAUZE.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur BALSAT Emmanuel
Contrôleur de gestion, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à BONS-EN-CHABLAIS
- Monsieur BARBANSON Christophe
Chef d'équipe tds, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à CLUSES
- Madame BAR Gabriela
Assistante commerciale, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à ANNECY
- Monsieur BARNERIAS Eric
Chef de quart, ARVALIA, MARIGNIER.
demeurant à BONNEVILLE
- Madame BARRACHIN Severine
Agent de production, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à THONES
- Madame BARRADI Sophie
Formaliste, CATHERINE JACQUIOT-MONTEILLARD, ROCH PETULLA ET
MARILYNE ROYER NOTAIRES ASSOCIES, SALLANCHES.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur BARUTCU Patrice
Conseiller emploi, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT POLE
EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à ANNECY
- Madame BAUD Isabelle
Responsable comptable, QUADRA 1, CONTAMINE-SUR-ARVE.
demeurant à CONTAMINE-SUR-ARVE
- Madame BEAUQUIS Michele
Responsable service administratif et gestion commerciale, GENILINK,
ANNECY.
demeurant à SEVRIER
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 119 - Monsieur BEN Christophe
Agent routier, AREA, BRON.
demeurant à METZ-TESSY
- Monsieur BERTHELOT DAVID
Livreur, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION
PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame BESSON-MAGDELAIN Corinne
Assistante commerciale et marketing, SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE
MEGEVE, MEGÈVE.
demeurant à DEMI-QUARTIER
- Monsieur BIBOLLET Thierry
Directeur achats, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à COMBLOUX
- Madame BICAND Aurelie
Vendeuse experte, DARTY GRAND EST, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur BILDIREN Ferhat
Superviseur de ligne, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur BLANCHET Patrick
Agent logistique polyvalent, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à CLUSES
- Monsieur BLOND Jérôme
Employé de banque, LYONNAISE DE BANQUE, ALBERTVILLE.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame BOBILLON Michelle
Conducteur de ligne, SOCIETE FROMAGERE D' ANNECY, ANNECY.
demeurant à CHARVONNEX
- Monsieur BOCHET Pascal
Technicien d'etudes, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame BOENNEC Valérie .
Technicienne de laboratoire, ORIADE NOVIALE, ÉCHIROLLES. demeurant à SAINT-JEOIRE
- Monsieur BOISIER Thierry
Chef d'equipe electricien, GRAMARI, LACHASSAGNE.
demeurant à SALLANCHES
- Madame BOSLAND Chrystel
Gestionnaire de clientele patrimoniale, CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE DE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à ANNECY
- Madame BOSSON Karen
Chargé clientèles particuliers, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT
BLANC, BONS-EN-CHABLAIS.
demeurant à BONS-EN-CHABLAIS
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 120 - Madame BOSSON Marianne |
Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à ANNECY
- Madame BOTTOLLIER-LEMALLAZ Caroline
Clerc de notaire, CATHERINE JACQUIOT-MONTEILLARD, ROCH PETULLA ET
MARILYNE ROYER NOTAIRES ASSOCIES, SALLANCHES.
demeurant à SALLANCHES
- Madame BOUCHENEZ Carole
Responsable service gestion locative, CIE ALPINE DE PROMOTION IMMOBILIER,
ANNECY.
demeurant à METZ-TESSY
- Monsieur BOUCHET Bernard
Assistant technique, PREVOST, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame BOUDOT Marie-Agnès
Secrétaire référente, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE
SAVOIE, ANNECY.
demeurant à ETAUX
- Monsieur BOUKORRAS Philippe
Peintre industriel, MECALAC FRANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame BOURCIER Amelie
Secretaire, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à LES VILLARDS-SUR-THONES
- Monsieur BRACHET Pierre
Technicien de contrôle, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame BRIFFOD Myriam
Comptable, FIDEXPERT, THYEZ.
demeurant à THYEZ
- Monsieur BROCHANT Simon
Agent de production, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à ANNECY
- Madame BROVEDANI Catherine
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à LATHUILE
- Madame BUAZ Genevieve
Operatrice, BAUD VOUGY, VOUGY.
demeurant à CLUSES
- Monsieur CAILLAT Matthieu
Attache commercial, SC JOHNSON PROFESSIONAL SAS, RUNGIS.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CALVET Jean-Noël
Responsable espaces ludiques, SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES
MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ, MORZINE.
demeurant à THONON-LES-BAINS
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 121 - Madame CATOLINO Sabrina
Gestionnaire d'approvisionnement non alimentaire, AUCHAN HYPERMARCHE,
EPAGNY METZ TESSY.
demeurant à SEVRIER
- Madame CAULLIREAU Elisabeth
Opératrice de tri, POPPE POTTHOFF BONNEVILLE, AYSE.
demeurant à BONNEVILLE
- Monsieur CAUX Jean-Louis
Responsable comptable, GROUPE LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIG NY.
demeurant à LUCINGES
- Madame CAVET Hélène
Comptable, FIDEXPERT, THYEZ.
demeurant à ONNION
- Madame CECCON Nadine
Conseillere commandes clients, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CEZARD Vincent
Chargé d'études, TERACTEM, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame CHAPPAZ Laetitia
Monitrice des ventes, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE CAPITAL, ANNECY.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur CHARVIER Laurent
Spécialiste gestion des données, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à SALES
- Monsieur CHATELAIN Alexandre
Responsable de secteur, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CHEA Viek
Opérateur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à MARIGNIER
- Madame CHEDGHAN Zohra |
Employee d'entretien, ORIADE NOVIALE, ÉCHIROLLES.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur CHEMINARD Jean-Luc
Responsable des achats, ELRES, MARIGNIER.
demeurant à MONT-SAXONNEX
- Monsieur CHENU Stephane
Charge de developpement industriel, GTP BIOLOGICS, SAINT-JULIEN-EN-
GENEVOIS.
demeurant à CRUSEILLES
- Monsieur CHEVALIER Franck k
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à LE BOUCHET
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 122 - Madame CHEVALLAY Catherine
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ANNEMASSE.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame CHEVET Nathalie
Vendeuse magasin, SMG, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CISSOKHO Hadamou
Opérateur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à CLUSES
- Monsieur CLARET Cyrille
Responsable d'atellier, LA PRECISION INDUSTRY, SCIONZIER.
demeurant à SALLANCHES
- Madame CLERC Nathalie
Conseillère à l'emploi, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur CLERC Samuel
Chefs d'équipe opérateur, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
derneurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Madame COFFY Marie-Helene
Referent technique accueil, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur COMTE Didier
Magasinier cariste, PREVOST, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur CORNU Loic |
Responsable simulation, D A V, VÉTRAZ-MONTHOUX.
demeurant à CRANVES-SALES
- Madame COUVIAUX Christelle
Technicienne agent polyvalente referente, CAISSE MUT PREV PERS COL TER
HTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame CREACH Brigitte
Contrêleuse, BIOTECH DENTAL MANUFACTURING, SCIONZIER.
demeurant à CLUSES
- Madame DALMAZ Patricia
Hotesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ TESSY.
demeurant à MEYTHET
- Madame DANJOUX Nathalie
Hôtesse de caisse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame DAVID Audrey
Manager business unit, SIIM - SOCIETE INTERNATIONALE D'IMPORTATION,
CHEVILLY-LARUE.
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 123 - Monsieur DELACOUR Geoffroy
Remplacant tout poste, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur DELAMARCHE Frédéric
Responsable d'equipe d'exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, SAINT-
BALDOPH.
demeurant à BONS-EN-CHABLAIS
- Madame DELATTRE Andree
Responsable comptable, PEGGY SAGE, BONNEVILLE.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Madame DEL CARVALHO Manuela
Conseillère à l'emploi, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à VILLY-LE-PELLOUX
- Monsieur DELSAUT Pascal k
Agent de production, FOURNIER, THÔONES.
demeurant à THONES
- Monsieur DEMEURE Gérald
Responsable administratif et financier, SAVOIE METAL TOITURE, ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame DERENONCOURT Sandrine
Assistante de direction, SCAIME, JUVIGNY.
_ demeurant à REIGNIER-ESERY
- Monsieur DEROBERT Yann
Responsable methode, ANNECY TECHNOLOGY, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame DESBIOLLES Alexandra
Gestionnaire achats, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à NONGLARD
- Madame DESBUISSON Sylvie
Agent de tri, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à MARNAZ
- Monsieur DESCHODT Benoit
Magasinier, SOC GEST TUNNEL MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à DOMANCY
- Monsieur DESJARDINS Jean-Christophe
Chef de service laboratoire contrôle, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à VALLIERES
- Madame DESQUENNE Anne
Infirmière, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur DEVLAMINCK Didier
Leader d'atelier usinage, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à CLUSES
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 124 - Madame DIACQUENOD Nadia
Assistante, CABINET DENIS BARRUCAN, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur DIARLE Yaya
Manutentionnaire laveur, BONIONI, SCIONZIER.
demeurant à SCIONZIER
- Madame DI GIOVANNI-GIACOMO Nina
Chargee de relations avec le public, BANQUE DE FRANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur DJEBAR Salah
Operateur de traitement de valeurs, LOOMIS FRANCE, NANGY.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame DONEY Christelle
Responsable département finances, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à VILLE-LA-GRAND
- Monsieur DO REGO Nicolas
Chef de mission confirme, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE,
COURBEVOIE.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur DOS SANTOS Adozindo .
Ouvrier, ARBO LE PRINCE, VALLIÈRES-SUR-FIER.
demeurant à VALLIERES
- Madame DUBOIS Blandine
Coordinatrice technique, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à CHARVONNEX
- Monsieur DUBOUCHET Christophe
Ingénieur efficacité energétique, ENGIE ENERGIE SERVICES, SAINT-BALDOPH.
demeurant à CHAINAZ-LES-FRASSES
- Monsieur DUCAT ALEX
Cuisinier, DOCY, DOMANCY.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Madame DUCRET Marie-Pierre
Conductrice de machine, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à RUMIELY
- Monsieur DUCREY Thierry
Ouvrier qualifie experimente, SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT
D'ARBOIS, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Madame DUFOUR Brigitte
Superviseur local technique de supervision, CONCES FRANC CONST EXPL
TUNNEL MONT BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à CLARAFOND-ARCINE
- Madame DUMOULIN Martine
Responsable d'agence, CRISTAL HABITAT, CHAMBÉRY.
demeurant à SEYNOD
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 125 - Monsieur DUNAND CHATELLET William
Operateur de fabrication, FRAMATOME, UGINE.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur DUPOMMIER Lionel
Chargé de communication, TERACTEM, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur DUPONT Laurent
Responsable menuisier entretien, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Madame DUPONT Sarah
Assistante comptable confirmée, SARL FIDUCIAIRE ET CONSEIL RHONE ALPES,
THONON-LES-BAINS.
demeurant à MASSONGY
- Monsieur DURET Christian
Responsable animation commerciale, HARMONIE MUTUELLE, THONON-LES-
BAINS.
demeurant à PUBLIER
- Monsieur EL BEZ Laurent
Conseiller formation, ETUDOC, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame EL HAMMOUCHI Fatima
Employee restauration scolaire, SOCIETE THONONAISE DE RESTAURATION ET
SERVICES, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur ELOY Nicolas
Aide trancheur, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame ESCLAFER Beatrice
Assistante commerciale, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Madame ESTELLON Christelle
Clerc de notaire, CHRYSTELLE MASSON ET LUDIVINE REY, NOTAIRES
ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
NOTARIAL., UGINE.
demeurant à DOUSSARD
- Madame ETCHEVERS Sophie
Personnel naviguant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-
FRANCE.
demeurant à CERNEX
- Madame ETIENNE Agnes k
Agent de production, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à DINGY-SAINT-CLAIR
- Monsieur FAJARDO José
Responsable de minilab, GREFFI, ANNECY.
demeurant à CRAN-GEVRIER
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 126 - Monsieur FANTI Michael
Technicien d'etudes, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SERRAVAL
- Madame FEREZ Agnes
| Auxilliaire de vie, AIDE DOMICILE RURAL PASSY SERVOZ, PASSY.
demeurant à SALLANCHES
- Madame FERREIRA GOMES Idalina
Charge particulier, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur FOGOLA Albert
Directeur d'agence, BANQUE DE SAVOIE, SALLANCHES.
demeurant à DOMANCY
- Madame FONTBONNE Dolma
Retraitée, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à AYSE
- Monsieur FOTI Francesco
Chef d'équipe, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à THYEZ
- Madame FRANCH Christelle
Secretaire medico-sociale, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur GARBY Lucien
Responsable qualité, technique, devis, SECAM, MARNAZ.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur GARCON Christophe
Magasinier expert, TAPIS SAINT MACLOU, WATTRELOS.
demeurant à POISY
- Monsieur GARNIER Eric
Chef secteur adjoint piste - ouvrier entretien piste, SOCIETE D'EXPLOITATION
DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ, MORZINE.
demeurant à ESSERT-ROMAND
- Monsieur GARRET Rémy
Comptable immobilier, CABINET DENIS BARRUCAN, ANNECY.
demeurant à DOUSSARD
- Madame GAVARD Fernanda
Assistante informations commerciales, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à MIEUSSY
- Monsieur GAVARD Olivier
Directeur recherche technologique, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à MIEUSSY
- Madame GEILLON Marie-Annick
Manipulatrice en imagerie médicale, SCANNER DU MONT BLANC, ARGONAY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 127 - Monsieur GIEZENDANNER Samuel
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY EN FRANCE.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Monsieur GIULIANI David
Chef de service sécurité incendie et sureté, SOC GEST TUNNEL MONT BLANC,
CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à DOMANCY
- Monsieur GLENAT Yves
Gestionnaire de clientele patrimoniale, CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE DE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à METZ-TESSY
- Madame GONZALEZ Celine
Conseiller de clientele, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à CLUSES
- Madame GOUY-PAILLET Marina
Operatrice de traitement de valeurs, LOOMIS FRANCE, NANGY.
demeurant à CLUSES
- Madame GRAIZ Céline
Directrice d'agence, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à LOVAGNY
- Madame GRANDMAISON Sophie
Vendeuse, DOCY, DOMANCY.
demeurant à PASSY
- Monsieur GROSSET-BOURBANGE Christian
Coordinateur polyvalent, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à ALLONZIER-LA-CAILLE
- Monsieur GUITEL Jean Frédéric
Conducteur coordinateur, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à NEUVECELLE
- Monsieur GUNLU Ramazan
Maçon coffreur, CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE, MEYLAN.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur GUZMAN Daniel
Cadre approvisionnement, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Monsieur HAUTIN Christophe
Directeur de site, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à ETAUX
- Monsieur HENRIKOWSKI Didier
Peintre sénior, MECALAC FRANCE, ANNECY.
demeurant à QUINTAL
- Madame HOANG Thi Tam
Conducteur de machine, CLUFIX, CLUSES.
demeurant à CLUSES
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 128 - Madame HOCKERS Delphine
Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ TESSY.
demeurantà LORNAY
- Madame HO Thi Kim My l
Opératrice polyvalente, ARRK LCO PROTOMOULE, ALBY-SUR-CHERAN.
demeurant à RUMILLY
- Madame HOUDAN Sophie
Assistante de direction, ACTION LOGEMENT SERVICES, ANNECY.
demeurant à GRUFFY
- Madame HOUDAREYTE Céline.
Directrice adjointe d'agence, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D
ETABLISSEMENT POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Monsieur HUDRY Bertrand
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Madame lAMPIERI Christelle
Assistante qualité méthode, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à MARIGNIER
- Madame JACQUARD Danielle
Auxili7re de puerriculture, HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE, ANNEMASSE.
demeurantà MARIGNIER
- Monsieur JACQUES-SERMET Eric
Magasinier, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à CONTAMINE-SUR-ARVE
- Madame JACQUET Alexandra
Comptable, MECALAC FRANCE, ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur JACQUET-VIALLET Patrick
Agent technico commercial, SAMSE, SILLINGY.
demeurant à SAINT-MARTIN-BELLEVUE
- Monsieur JACQUIER Luc
Magasinier approvisionneur polyvalent, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à MAXILLY-SUR-LEMAN
- Madame JAILLET Aude
Chargée relations entreprises, POLE EMPLOI, ANNECY.
demeurant à TALLOIRES
- Monsieur JAMES Thomas
Chef de projets niveau 3, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à CHOISY
- Monsieur JANODY Didier
Chauffeur livreur poids lourds, FRANCE BOISSONS RHONE-ALPES, CORBAS.
demeurant à LUCINGES
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 129 - Madame JIGUET-COVEX Séverine
Responsable logistique et planification, SARL JCM DECOLLETAGE,
SALLANCHES.
demeurant à SALLANCHES
- Madame JOLY Christelle
Comptable fournisseurs, KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS, CLUSES.
demeurant à THYEZ
- Monsieur JONNON Stéphane
Décolleteur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à MARNAZ
- Monsieur JOSSERAND Hubert
Employé immeuble, SYND COPROPRIETE LES BALCONS DE L'ETALE,
MANIGOD.
demeurant à MANIGOD
- Madame JOSSERAND Martine
Employé immeuble, SYND COPROPRIETE LES BALCONS DE L'ETALE,
MANIGOD.
demeurant à MANIGOD
- Madame JOURNET Leslie
Assistante, INEO RHONE ALPES AUVERGNE, ANNECY.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Madame JULLIEN Claire
Responsable d'equipe, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à CRAN-GEVRIER
- Madame KHELAIFIA Malika
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ANNEMASSE.
demeurant à GAILLARD
- Monsieur KINDT Mathieu
Chauffeur livreur, POMONA, ALLONZIER-LA-CAILELE.
demeurantà ALLONZIER-LA-CAILLE
- Madame KOHLER Katia
Cadre informatique, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEVRIER
- Monsieur KONE Adama
Préparateur de commande, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à THYEZ
- Madame KREITZ-VACHON Isabelle
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur LABOUREUR David
Formateur concepteur, PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTINUE, ANNECY.
demeurant à NONGLARD
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 130 - Madame LABROSSE Delphine
Conseillere mrs, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à PRINGY
- Madame LAFAY Sophie
Technicien d'encadrement, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame LALYS Marie Noelle
Assistante juridique, SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE, COURBEVOIE.
demeurant à LYAUD
- Monsieur LAMBERT Emmanuel
Chef de groupe produits, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à CLUSES
- Monsieur LAMY-CHAPPUIS Yannick
Chef de produit meuble junior, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à ANNECY
- Monsieur LAPLACE Benoit
Agent technique, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à VIUZ-LA-CHIESAZ
- Madame LAPLACE Sandrine
Employee de banque, CRCAM DES SAVOIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame LAZZARONI Nathalie
Equipier autonome de production, AVENTICS S.A.S., BONNEVILLE.
demeurant à VIUZ-EN-SALLAZ
- Monsieur LEBRETON Christophe
Remplacant tout poste, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à LA BALME-DE-SILLINGY
- Madame LECLERCQ Aurélie
Employée de banque, BANQUE LAYDERNIER, ANNECY.
demeurant à LES CLEFS
- Madame LECLERCQ Bénédicte
Chargée de missions marketing & evènements, COMPAGNIE DU MONT BLANC,
CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Madame LE FLOCH Christine
Responsable communication, OFFICE SERVICES INDUST COMMERC, ANNECY.
demeurant à PRINGY
- Madame LE HELLEY Sophie
Responsable regionale de la gestion de patrimoine, BANQUE POPULAIRE
AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à ANTHY-SUR-LEMAN
- Madame LELY Françoise
Caissière, DOCY, DOMANCY.
demeurant à DOMANCY
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 131 - Monsieur LE SAUX Nathalie
Masseur - kinesitherapeute, SANCELLEMOZ, PASSY.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Madame LOCHON Sylvie
Secrétaire technique, ,.
demeurant à FILLINGES
- Monsieur LOMBARDO Frédéric
Logistique, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à VETRAZ-MONTHOUX
- Madame LONG Marion |
Chef de projets logistiques, FOURNIER, THÔONES.
demeurant à TALLOIRES
- Monsieur LOURDAIS Frédérick
Technico commercial, ETABLISSEMENTS MICHAUD ET CHAILLY, ANNECY.
demeurant à NEYDENS
- Madame LUHRING Celine
Referent technique en comptabilite, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à MEYTHET
- Monsieur LUPPI Stéphane
Chef de péage et plateforme, SOC GEST TUNNEL MONT BLANC, CHAMONIX-
MONT-BLANC.
demeurant à PASSY
- Madame LUTEL Geneviève
Ouvrier de fabrication capteur, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à BONNE
- Monsieur MACHEDA Philipe
Responsable it, PREVOST, ANNECY.
demeurant à FILLIÈRE
- Madame MAGNIEN Emmanuelle
Travailleuse sociale, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE
SAVOIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame MAILLAUT Patricia
Hotesse de | air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY EN FRANCE.
demeurant à NEUVECELLE
- Monsieur MAILLET Guillaume
Technicien de contrôle, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à DUINGT
- Madame MALPERTUIS Lysiane
Gérante liquidateur, MALPERTUIS ET FILS, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur MANSION Eric
Vendeur, RELAIS FNAC, ANNECY.
demeurant à ANNECY
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 132 - Monsieur MARCHAND Christophe
Responsable méthodes et qualité, LP SERVICES, SCIONZIER.
demeurant à SALLANCHES
- Madame MARQUES Aïcha02
Conseillere de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, ANNECY.
demeurant à SEVRIER
- Monsieur MARTELON Jean-Pierre
Expert comptable, AUDREX, CHAVANOD.
demeurant à ANNECY
- Madame MARTIN Chantal
Responsable de residence, ADOMA, LYON.
demeurant à METZ-TESSY
- Monsieur MARTIN Laurent
Ingenieur, BUREAU D'ETUDES PLANTIER, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Monsieur MARTINOD Christophe
Technicien d'outillage, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à DINGY-SAINT-CLAIR
- Madame MARTINS APARICIO Julia
Assistante de clientèle, CRCAM DES SAVOIE, ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur MASSEBEUF Eric
Directeur, CLUFIX, CLUSES.
demeurant à QUINTAL
- Madame MASSIS Aurélie
Conseillère à l'emploi, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à MARIN
- Monsieur MATHIEU Jerome |
Chej de projet recherche & innovation, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à ANNECY
- Madame MAZZA Emilie
Gestionnaire clientele banque privee, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE
ALPES, ANNECY.
demeurant à NONGLARD
- Madame MELIERE Sandrine
Chargée d'affaires professionnels, LYONNAISE DE BANQUE, ANNECY.
demeurant à CHEVALINE
- Madame MEREL Catherine
Notaire, DENIS GILIBERT, ALEXANDRE LONCHAMPT ET MAXIME FAVRE
NOTAIRES ASSOCIES, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame MERGER Nathalie
Responsable expédition, PERDEM, CLUSES.
demeurant à THYEZ
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 133 - Monsieur MERMET Sébastien
Technicien de méthodes, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à DUINGT
- Monsieur MEYNET Mathias
Responsable de secteur, TECHNOCONTACT, CLUSES.
demeurant à BELLEVAUX
- Monsieur MEYNET Robert
Chef d equipe, FAVRAT CONSTRUCTION BOIS, ORCIER.
demeurant à BELLEVAUX
- Madame MICHEL Stéphanie
Responsable d'equipe, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à POISY
- Monsieur MICOUD Olivier
Technicien métrologie et contrôle essais, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à ARMOY
- Monsieur MIEGE Fabrice
Approvisionneur, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à ANNECY
- Madame MIFFON Catherine
Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MILLOZ André
Technicien entretien remontées mécaniques, LES PORTES DU MONT BLANC,
COMBLOUX.
demeurant à MEGEVE
- Monsieur MILON David
Chef d equipe, FAVRAT CONSTRUCTION BOIS, ORCIER.
demeurant à CERVENS
- Monsieur MINGEAU Mickaël
Gérant, responsable sécurité et ingénierie de formation, A.S.I. AGENCE DE
SECURITE INCENDIE, ARCHAMPS.
demeurant à LULLIN
- Monsieur MONACO Ludovic
Agent technique, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à SAINT-MARTIN-BELLEVUE
- Madame MONTCHALIN Nathalie
Employee, DISTRIBUTION YSSINGELAISE, YSSINGEAUX.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur MONTESSUIT Alain
Regleur, ARCOM INDUSTRIE, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur MOSCILLO Carmine
Regleur, ARCOM INDUSTRIE, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 134 - Monsieur MUNHAVONG Pirach
Opérateur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à CLUSES
- Madame MURARD Reka
Déléguée médicale, JANSSEN CILAG, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à RUMILLY
- Madame NAIRE Frédérique
Agent polyvalent mutualiste, CAISSE MUT PREV PERS COL TER HTE SAVOIE,
ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame NARBOUTON Nathalie
Secretaire, FIDEXPERT, THYEZ.
demeurant à CLUSES
- Madame NARD Dominique ‘
Assistante transaction et gestionnaire service location, PEAK DEVELOPPEMENT,
ANNECY.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Madame NEGRI Alexia
Assistante achat, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Madame NERINI Carole
Assistante expédition, LP SERVICES, SCIONZIER.
demeurant à AMANCY
- Monsieur NIVEAU Olivier
Technicien prestations expert, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur NOGUEIRA DIAS Vitor
Conducteur alpha, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à MEYTHET
- Monsieur PALENI David
Chef d equipe maintenance, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à THONES
- Madame PATTEIN Violaine
Hôtesse de caisse, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame PEGAT-TOQUET Julie
Opticienne, UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC, MEYTHET.
demeurant à ARGONAY
- Monsieur PENICAUD Franck
Responsable des operations, BRINK'S EVOLUTION, PARIS 14E
ARRONDISSEMENT.
demeurant à MONT-SAXONNEX
- Madame PERGOD Elodie
Assistante de direction, O DES ARAVIS, SAINT-JEAN-DE-SIXT.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-SIXT
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 135 - Monsieur PERGOD Sébastien
Peintre plaquiste, CHARVIN PEINTURE, SAINT-JORIOZ.
demeurant à DOUSSARD
- Madame PERILLAT DIT LEGROS Nelly
Gestionnaire rh, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à MONTAGNY-LES-LANCHES
- Monsieur PERON Yanis
Magasineir chauffeur poids lourds, ETABLISSEMENTS BRELAT, THONON-LES-
BAINS.
demeurant à MASSONGY
- Monsieur PERRICHON Daniel
Ingénieur de coût produits, RENAULT TRUCKS, SAINT-PRIEST.
demeurant à TALLOIRES
- Madame PERRILLAT-AMEDE Marie-Helene
Superviseur relation client, O DES ARAVIS, SAINT-JEAN-DE-SIXT.
demeurant à LE GRAND-BORNAND
- Monsieur PERROUX Philippe
Technicien de fabrication, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame PETITCOLIN Sophie
Cheffe de service poste de contrôle commande, SOC GEST TUNNEL MONT
BLANC, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Madame PETIT Karine
Technicienne conseil prestations familiales, CAISSE D'ALLOCATION
FAMILIALES DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à CUSY
- Madame PHILIPPON Laurence
Chef de projet, KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS, CLUSES.
demeurant à PASSY
- Monsieur PICHAT Pierre
Opérateur itinérant, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC,
BONNEVILLE.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame PICHON Julie
Chargée d'affaires professionnels, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT
BLANC, ANNECY.
demeurant à THONES
- Monsieur PISSARD-MANIGUET Antoine
Responsable technique remontées mécaniques, LES PORTES DU MONT BLANC,
COMBLOUX.
demeurant à SALLANCHES
- Madame POEZEVARA Marie
Banquier privé, LYONNAISE DE BANQUE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 136 - Monsieur POLLET Cyril
Regleur, SOCIETE BOUVERAT PERNAT, MARNAZ.
demeurant à SAINT-LAURENT
- Madame POLLET Elodie
Assistante de direction et adjointe directeur d'agence, LALLIARD, SAINT-
PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-LAURENT
- Monsieur POLLET Matthieu
Chargé d'analyse de données pilotage, POLE EMPLOI, COLOMBES.
demeurant à ANNECY
- Monsieur POLY Olivier
Technicien d'etudes, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à VAL DE CHAISE
- Monsieur PONTIEUX Bruno
Magasinier, CIME BOCUZE, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur POTESTA Franck
Rédacteur qualité, CIE ALPINE DE PROMOTION IMMOBILIER, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur POUHIN Jean-Francois
Responsable maintenance operationnelle, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur PRADIER Martial
Opérateur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à BONNEVILLE
- Monsieur PREMAT Martial
Chef secteur adjoint technique, SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES
MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ, MORZINE.
demeurant à SEYTROUX
- Monsieur PRIZZON Jean-Marc
Agent autoroutier patrouilleur, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à SALLANCHES
- Madame PUAUD Stéphanie
Directrice d'agence, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à ALLINGES
- Madame PUGNAT Nathalie
Comptable, AGENCE TISSOT, SALLANCHES.
demeurant à CORDON
- Madame QUILEZ Otilia
Laborantine, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à FILLIÈRE
- Monsieur RABIET Tony
Prothésiste dentaire, UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC,
MEYTHET.
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 137 - Monsieur RASSAT André
Responsable groupe, APAVE SUDEUROPE SAS, MARSEILLE.
demeurant à POISY
- Madame REMESSO Maria
Technicienne experte, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA HAUTE
SAVOIE, ANNECY.
demeurant à GROISY
- Madame REZVOVA OLGA
Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY EN FRANCE.
demeurant à ANNECY
- Monsieur RICHARD éric
Boulanger, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ TESSY.
demeurant à VAULX
- Madame ROBERT Pamela
Manager commercial senior, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ANNEMASSE.
demeurant à FAUCIGNY
- Madame RODRIGUES Cecile
Assistante exploitation, ARVALIA, MARIGNIER.
demeurant à CLUSES
- Monsieur ROGAZY Nicolas
Regleur, BONIONI, SCIONZIER.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur ROUGET Johann
Technicien méthodes, LP SERVICES, SCIONZIER.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur ROUXEL Jean
technicien de maintenance, TECHNOCONTACT, CLUSES.
demeurant à ARACHES-LA-FRASSE
- Madame RUBIN Marie
OS Reprise, BIOTECH DENTAL MANUFACTURING, SCIONZIER.
demeurant à CLUSES
- Monsieur SALLAZ Nicolas
Agent technique, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à CERCIER
- Monsieur SALMI Abdelkader
Galvanoplaste, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à CLUSES
- Monsieur SANCHEZ Franck
Employé qualifié réserve magasin, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ
TESSY.
demeurant à SEYSSEL
- Monsieur SARI Pascal
Ingénieur technico-commercial, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS,
CERNAY.
demeurant à MANIGOD
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 138 - Madame SAUNIER Pascaline
Acheteur approvisionneur, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à MARNAZ
- Madame SCHLATTER Alexandrine .
Notaire, CATHERINE JACQUIOT-MONTEILLARD, ROCH PETULLA ET MARILYNE
ROYER NOTAIRES ASSOCIES, SALLANCHES.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur SERVAIS David
Cadre bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur SIRBU Bruno
Mécanicien de maintenance, BONTAZ CENTRE, MARNAZ.
demeurant à THYEZ
- Madame SPINELLA Audrey
Secrétaire du département sécurité trafic, SOC GEST TUNNEL MONT BLANC,
CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à PASSY
- Monsieur STOKER Mathieu
Responsable magasin, ANNECY TECHNOLOGY, ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur SUBLET Cédric
Assistant principal, FIDUCIAIRE VITRAC, ARCHAMPS.
demeurant à ANNECY
- Monsieur SYLVESTRE LAVARINAZ Alain
Responsable comptable, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à MEYTHET
- Monsieur TALMANT Franck
Magasinier cariste, PREVOST, ANNECY.
demeurant à ALLONZIER-LA-CAILLE
- Monsieur TAMPY Patrice
Magasinier réceptionnaire, LALLIARD, SAIÏNT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Madame TANQUEREL Angélique
Chef d'équipe logistique, POPPE POTTHOFF BONNEVILLE, AYSE.
demeurant à MAGLAND
- Monsieur TARDY* Pascal
Operateur analyse laboratoire, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur TAVERA Mario
Technicien referent maintenance, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à ETERCY
- Madame TECHER Katia
Technicienne qualité, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à ANNEMASSE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 139 - Monsieur TERGHINI Djamel
Décolleteur, BIOTECH DENTAL MANUFACTURING, SCIONZIER.
demeurant à MAGLAND
- Monsieur TERRIER Frédéric
Chauffeur spl, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Madame THABUIS Dominique
Retraitée (assistante commerciale), LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurantà LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur THABUIS Matthieu
Technicien referent maintenance, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Madame THIERRY Sonia
Conseillère de vente, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame THIERY Sandrine
Responsable de magasin, JACADI, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur THOMAS Igor
Conducteur qualifie alun stel, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à MEYTHET
- Monsieur THORD Frédéric
Chef de projet, MOTIV OXYGENE, MORZINE.
demeurant à MONTRIOND |
- Monsieur TIRLOY Aymeric
Superviseur, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-SIXT
- Monsieur TOCHON-FERDOLLET Emmanuel
Chauffeur, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à BONNEVILLE
- Madame TOFFOLI Silvia
Ouvrier de fabrication capteur, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à DOUVAINE
- Madame TORTINIERE Christelle
Technicien hospitalier / medico social, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à SEYNOD
- Madame TREMOUILLE Odile
Agent central, SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, SAINT-
GERVAIS-LES-BAINS.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Madame TREQUATTRINI Nathalie
Conseillère à l'emploi, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à RUMILLY
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 140 - Madame TREVISIOL Isabelle :
Responsable de secteur activite production, CAISSE PRIMAIRE SECURIT
SOCIAL HTE SAVOI, ANNECY.
demeurant à SEYNOD
- Monsieur TRIBOU Antoine
Responsable usinage et décolletage, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur TROIA Erasmo
Chef de chantier btp, MAINDRON STRUCTURES, TREILLIÈRES. demeurant à NAVES-PARMELAN
- Monsieur TRUCHET Thierry
Agent autoroutier d'entretien, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVIELE.
demeurant à CHILLY
- Madame TURAN Sukriye
Ouvrière de reprise, BIOTECH DENTAL MANUFACTURING, SCIONZIER.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur TURTURICI Cedric
Chef de mission, AUDREX, CHAVANOD.
demeurant à ANNECY
- Madame VAILLANT Catherine
Controleuse prestations familiales, CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DE LA
HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame VAN PRAET Marie-Noëlle
Clerc aux formalités, JEAN-FRAN OIS GRIELAT ET MARIE-LAURE DEGERINE-
GRILLAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE,
BONS-EN-CHABLAIS.
demeurant à MASSONGY
- Monsieur VARANDAS COSTA Augusto
Chauffeur poids lourd, LANVERS MATERIAUX SA, NERNIER.
demeurant à MESSERY
- Madame VEJUX Armelle
Directeur territorial, ACTION LOGEMENT SERVICES, ANNECY.
demeurant à ANDILLY
- Monsieur VELIEN CARRIER Yann
Mécanicien automobile, BOUVARD AUTOMOBILES, LA ROCHE-SUR-FORON.
demeurant à AMANCY
- Monsieur VENTURINI Gérald
Superviseur confirmé, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à FETERNES
- Madame VERET Renee
Contrôleuse, BONIONI, SCIONZIER.
demeurant à ANNEMASSE
25
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 141 - Madame VIGIER Cecile
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Madame VILARRUBIAS Sonia
Assistante, BANQUE DE FRANCE, ANNECY.
demeurant à SALES
- Madame VILLERMET Marie-Pierre
Affüteuse, LP SERVICES, SCIONZIER.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur VINCENT Jérôme
Technicien de fabrication, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Monsieur VINDRET Bernard
Ingénieur technico-commercial, HOTTINGER BRUEL & KJAER FRANCE,
MENNECY.
demeurant à FILLIÈRE
- Madame VIOTTI Sandra
Responsable de secteur, UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES
MUTUELLES DE L ÊTRE, CLUSES.
demeurant à THYEZ
- Madame VUAGNOUX PEGGY
Ouvrière, LA PRECISION INDUSTRY, SCIONZIER.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur VULLIET Patrice
Technicien de contrôle, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à DUINGT
- Madame VULLIEZ Chantal
Gestionnaire internet - commercial, SOCIETE D'EXPLOITATION DES
REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ, MORZINE.
demeurant à BELLEVAUX
- Madame WALDBERGER Céline
Technicien de contrôle, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame WATHELET Aurélie
Opticienne, UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT BLANC, MEYTHET.
demeurant à POISY
- Madame WIRION Beatrice
Gestionnaire paie, FIDEXPERT, THYEZ.
demeurant à SAMOENS
- Madame YAHYAOUI Chadhlia
Contrôle tri, KARTESIS FRANCE, BONNEVILLE.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur YOUNES Meki
Ingénieur en génie industriel, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS,
GRENOBLE.
demeurant à SALLENOVES
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 142 - Madame ZAMOCHNIKOFF Isabelle
Responsable de clientèle, AXA FRANCE IARD, LYON.
demeurant à ANNECY
- Madame ZUCCALLI Sandra
Conseillère énergie, TOTALENERGIES PROXI SUD EST, LYON.
demeurant à VANZY
- Madame ZUMRUT Zehra
Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à REIGNIER-ESERY
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABBA Eric
Electricien - directeur d'agence, INEO RHONE ALPES AUVERGNE, ANNECY.
demeurant à POISY
- Monsieur AIDINIAN Régis
Régleur, TECHMETA ENGINEERING SAS, METZ TESSY.
demeurant à MEYTHET
- Madame ALEMANY Dominique
Assistante directions, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à THONES
- Monsieur ALIDRA Mazzouz
Conducteur qualifie gamma, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à SEYNOD
- Monsieur AMOR Joseph
Technicien de maintenance, SCAIME, JUVIGNY.
démeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur ANDRE Christian
Gérant, PARKER HANNIFIN FRANCE SAS, CONTAMINE-SUR-ARVE.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame ANTHOINE Jocelyne
Inside sales manager, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à THYEZ
- Madame ARIAS Dominique
Secrétaire de direction, FIDEXPERT, THYEZ.
demeurant à CLUSES
- Monsieur ARIFONT Jean-Claude
Responsable bâtiments - énergies, REBOUL S.A.S., CHAVANOD.
demeurant à POISY
- Madame AUFRAY Fabienne
Comptable, ELECTRICITÉ DE FRANCE, ANNECY.
demeurant à MESIGNY
- Madame AVRILLON Isabelle
Agent de production, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à MANIGOD
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 143 - Monsieur AVRILLON Lionel k
Prototypiste niv 2, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à LES CLEFS
- Madame BAILLEUL Sophie
Employée de banque, BANQUE LAYDERNIER, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur BALMAIN Pierre
Retraité, JELD-WEN FRANCE, EAUZE.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame BARITHEL Corinne
Conseillère gestion des droits, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D
ETABLISSEMENT POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à BOUSSY
- Monsieur BARRAL Philippe
Responsable de service, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES,
LYON.
demeurant à CUVAT
- Monsieur BEHILIL BENYAHIA
Décolleteur, BIOTECH DENTAL MANUFACTURING, SCIONZIER.
demeurant à CLUSES
- Madame BERNARD Martine
Employée commerciale libre service, DOCY, DOMANCY.
demeurant à LES HOUCHES
- Madame BERNARD Nathalie
Agent de production, FOURNIER, THÔONES,
demeurant à THONES
- Monsieur BERTOLINO Frédéric
Responsable de gare, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-
BLANC.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Madame BERTOLINO Virginie
Hôtesse de bord, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Madame BERTRAND Martine
Employée commerciale libre service, DOCY, DOMANCY.
demeurant à LES HOUCHES
- Madame BESSON Myriam
Assistante polyvalente, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à CHAMPANGES
- Monsieur BETEMPS Martial
Chauffeur poids lourds, THONES BETON, LA BALME-DE-THUY.
demeurant à LA CLUSAZ
- Monsieur BIBOLLET Jean-Marie
Technicien mécanique, LA PRECISION INDUSTRY, SCIONZIER.
demeurant à SALLANCHES
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 144 - Monsieur BISE Georges
Directeur général, O DES ARAVIS, SAINT-JEAN-DE-SIXT.
demeurant à TALLOIRES
- Madame BLAMPEY Ghislaine
Directrice ajointe hôtel & spa, L'IMPERIAL PALACE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur BLANC Jean-Marc
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à AYSE
- Madame BLANC Muriel
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à AYSE
- Monsieur BLANC Roger
Mécanicien expert, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à BERNEX
- Madame BLAZY Karima
Conseillère, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT POLE
EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Monsieur BONNEFOY Laurent
Responsable maintenence, SAVOIE METAL TOITURE, SAINT-JORIOZ.
demeurant à SAINT-MARTIN-BELLEVUE
- Madame BONNIERE Caroline
Responsable diy france, TIVOLY, TOURS-EN-SAVOIE.
demeurant à VILLAZ
- Madame BORCARD Josiane
Hotesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ TESSY.
demeurant à MENTHONNEX-EN-BORNES
- Madame BOSSON Sylvie
Responsable fichier, DOCY, DOMANCY.
demeurant à PASSY
- Madame BOTALLA-GAMBETTA Florence
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur BOUCETTA Kamel
Agent production polyvalent, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à MEYTHET
- Monsieur BOUVIER Richard
Conducteur navette, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à THONES
- Madame BRANCHEREAU Laurence
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE
ALPES, LYON.
demeurant à AYSE
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 145 - Monsieur BRIOUT Yacine k
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à THONES
- Madame BROVEDANI Catherine
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à LATHUILE
- Monsieur BURNET Gérard
Thg -electricien, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à VALLORCINE
- Monsieur BUSIA Mario
Preparateur, SMG, ANNECY.
demeurant à EPAGNY
- Madame BUVIGNY Nicole
Gestionnaire appui, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à DOUVAINE
- Madame CALDEIRA Maria-Manuela
Agent de production, FOURNIER, ALEX.
demeurant à CHARVONNEX
- Monsieur CALLIGE Sylvain
Chef de projet informatique, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à PUBLIER
- Monsieur CARDENAS José
Cadre commercial, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CARRERA Bernard
Cadre de maîtrise, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à THONES
- Monsieur CARTELIER Patrice
Cadre, BANQUE DE FRANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CARTIER Daniel
Directeur financier, L'IMPERIAL PALACE, ANNECY.
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
- Monsieur CASCALES Michel
Directeur régional, ORTEC ENVIRONNEMENT, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame CAVET Hélène
Comptable, FIDEXPERT, THYEZ.
demeurant à ONNION
- Monsieur CHABORD Jérôme
Conseiller gestion des droits, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D
ETABLISSEMENT POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à METZ-TESSY
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 146 - Madame CHANRUT Laurence
Manager de rayon, DOCY, DOMANCY.
demeurant à PASSY
- Madame CHARNUT Laurence
Agent de maîtrise, DOCY, DOMANCY.
demeurant à PASSY
- Madame CHARVIER Christine
Gestionnaire appui, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à MOYE
- Madame CHAVAN Christine
Operatrice analyses, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à ANNECY
- Madame CHAVANNE Christelle
Chargee de clientele, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
TANINGES.
demeurant à MIEUSSY
- Monsieur CHAZOT Marc
Assistant clientèle entreprise, BANQUE PALATINE, PARIS.
demeurant à CHILLY
- Monsieur CIANCONE Joël
Technicien bureau d'études, GRID SOLUTIONS, AIX-LES-BAINS.
demeurant à CHAINAZ-LES-FRASSES
- Madame CIMMINO Nathalie |
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à LOVAGNY
- Monsieur CISSOKHO Hadamou
Opérateur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à CLUSES
- Monsieur CITRON Gerard
-Employe, CRCAM DES SAVOIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame CLAVEL Veronique
Gestionnaire recouvrement, POLE EMPLOI, COLOMBES.
demeurant à MASSINGY
- Madame CLEBANT Nicole
Secrétaire, XAVIER BRUNET, VINCENT MORATI, AUDE MARTIN-BOUVIER,
FLORENT BILLET ET DAMIEN BRECVILLE, NOTAIRES ASSOCIES, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur COLLEVILLE Pascal |
Employe de banque, SOCIETE GENERALE, ANNECY.
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
- Madame COMBE Laurence
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
31
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 147 - Monsieur CONTASSOT Joel
Manager commercial senior, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ANNEMASSE.
demeurant à FILLINGES
- Monsieur COPPEL Patrick
Chef de chantier, FAMY, VALSERHÔNE.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur COQUELIN Wilfried
Responsable engagements, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT
BLANC, ANNECY.
demeurant à CUSY
- Monsieur CORNE Jean-Michel
Conseiller GDD, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT POLE
EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à ARBUSIGNY
- Madame COULON Catherine
Responsable de seteur adjointe, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ANNECY.
demeurant à MARIGNIER
- Madame CROCHET Christine
Assistante spécialiste commerciale, BANQUE LAYDERNIER, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur CROCHON Laurent
Technicien laboratoire, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à ANNECY
- Madame CROSET Sylviane
Hôtesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ TESSY.
demeurant à QUINTAL
- Monsieur CURTO ANTOINE
Chef de chantier, INEO POSTES ET CENTRALES, VILLEURBANNE.
demeurant à FRANGY
- Madame CUVEX COMBAZ Christelle
Directrice d'agence pole emploi, POLE EMPLOI, BELLEY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur DAL FERRO Pascal
Pilote de ligne, AIR FRANCE, ROISSY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- - Monsieur DE ANDRADE Jean-Pierre
Chef de chantier, CECCON BTP, ANNECY.
- demeurant à ARGONAY
- Monsieur DECARRE Alain
Responsable développement gestion actifs, NATIXIS INVESTMENT MANAGERS
INTERNATIONAL, PARIS.
demeurant à ANNECY
- Monsieur DELAMARCHE Frédéric
Responsable d'equipe d'exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, SAINT-
BALDOPH.
demeurant à BONS-EN-CHABLAIS
32
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 148 - Monsieur DEMAIZIÈRE Jean-Luc
Equipier sécurité trafic, SOC GEST TUNNEL MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-
BLANC.
demeurant à MAGLAND
- Madame DE MARCHI Gaëlle
Assistante service approvisionnement, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET
DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, ANNECY.
demeurant à SEYNOD
- Monsieur DEMIR Mukerrem
Responsable d'atellier, BIOTECH DENTAL MANUFACTURING, SCIONZIER.
demeurant à CLUSES
- Madame DEMOLIS Marielle
Chargee export logistique adv, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à ARGONAY
- Madame DEMY Joëlle
Gestionnaire adv confirmée, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à ARMOY
- Monsieur DEPIERRE Alain
Technicien de fabrication, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à DOUSSARD
- Monsieur DERONZIER Simon
Magasinier, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à THONES
- Madame DESTRES Valérie
Analyste risques engagements, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT
BLANC, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame DEVINCENZI Coralie
Responsable rh, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à CORNIER
- Monsieur DEVOUASSOUX Jean-Christophe
Conducteur de télécabine, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-
MONT-BLANC.
demeurant à PASSY
- Monsieur DIAZ Michel
Chargé d'opérations immobilières, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D
ETABLISSEMENT POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à SEYSSEL
- Madame DI FRANCESCO Mirella
Agent professionnel de production, REBOUL S.A.S., CHAVANOD.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur DIGITELLO Dominique
Conducteur alpha, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à THUSY
33
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 149 - Monsieur DOIT Stéphane
Concepteur, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Monsieur DONZELLA Luca
Magasinier vendeur au comptoir, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur DOREL Hervé
Ingénieur, UGITECH, UGINE.
demeurant à LATHUILE
- Madame DRIDAH Rachida
Femme de chambre, HOST TLB, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur DUBOUCHET Christophe
Ingénieur efficacité energétique, ENGIE ENERGIE SERVICES, SAINT-BALDOPH.
demeurant à CHAINAZ-LES-FRASSES
- Madame DUCRUET Patricia
Assistante qhse, SAVOIE METAL TOITURE, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Madame DUFOUR Brigitte
Superviseur local technique de supervision, CONCES FRANC CONST EXPL
TUNNEL MONT BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à CLARAFOND-ARCINE
- Monsieur DUNAND Eric
Chef d'exploitation, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-
BLANC.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Monsieur DUPENLOUP Eric
Responsable de production, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur DURAND Frederic
Chef gerant, COMPASS GROUP FRANCE, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame DUTILLY Isabelle
Comptabilité gestion de clients, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur EL BEZ Laurent
Conseiller formation, ETUDOC, ANNECY.
demeurant à ANNECY ,
- Monsieur ERSOY Ugur
Agent de production, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à ANNECY
- Madame FAVRE MARINET Isabelle
Agent administratif, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à LE GRAND-BORNAND
34
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 150 - Monsieur FELLAHI Nabil
Régleur responsable de groupe, LA PRECISION INDUSTRY, SCIONZIER.
demeurant à SCIONZIER
- Madame FEREZ Agnes
Auxilliaire de vie, AIDE DOMICILE RURAL PASSY SERVOZ, PASSY.
demeurant à SALLANCHES
- Madame FERME Christine
Responsable d'equipe, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à PERS-JUSSY
- Madame FERRAND Florence
Gestionnaire adv expert, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à MARIN
- Madame FERRO Danièle
Assistante ressources humaines, MAPED, ARGONAY.
demeurant à CRAN-GEVRIER
- Monsieur FLEURY David
Technicien d'encadrement, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à ANNECY
- Monsieur FOURNIER-BIDOZ Christophe
Responsable des ventes, LIGNALPES, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à ETAUX
- Madame FRICHET Catherine
Operatrice controle qualite produit, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Madame GAILLARD Myriam
Conseillère à l'emploi, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à CRAN-GEVRIER
- Madame GAILLARD Patricia k
Chef d'equipe, FOURNIER, THÔONES.
demeurant à MANIGOD
- Monsieur GALLAY Vincent
Gestionnaire outils coupants, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à THONES
- Monsieur GAUME Pascal
Technicien sav, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à BONNEVIELE
- Monsieur GAYDON Hervé
Conseiller financier, PROJIMMO CONSEIL, ANNECY.
demeurant à THONES
- Madame GAZEAU Emmanuelle
Chargée de communication, BANQUE LAYDERNIER, ANNECY.
demeurant à ANNECY
35
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 151 - Monsieur GIACHETTI Christophe k
Directeur technique, FOURNIER, THÔONES.
demeurant à THONES
- Madame GIGAREL Hélène ° l
Gestionnaire de recouvrement, URS S À F RHONE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à ANNECY
- Monsieur GILLOZ Eric
Agent de maitrise poste fabrication, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à SAINT-FELIX
- Madame GIORDANO Chantal |
Agent de production, FOURNIER, THÔONES.
demeurant à EPAGNY
- Madame GIRE Florence
Employée de banque, Le Crédit Lyonnais (LCL)., VILLEJUIF.
demeurant à VETRAZ-MONTHOUX
- Monsieur GOLIARD Thierry
Directeur entite commercial, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES,
LYON.
demeurant à ANNECY
- Madame GONTIER Lucie
Caissière, L'IMPERIAL PALACE, ANNECY.
demeurant à QUINTAL
- Madame GOUEZ Josiane
Superviseur local technique de supervision, CONCES FRANC CONST EXPL
TUNNEL MONT BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à MAGLAND
- Monsieur GOUSSOT Didier
Agent logistique polyvalent, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à MARIGNIER
- Madame GROLLIER BARON Elisabeth
Assistante relation clients, SOCIETE GENERALE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame GRUFFAZ Carole
Gestionnaire appui, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à MOYE
- Madame GUERINI Muriel
Référente pôle contrôle péage, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à BONS-EN-CHABLAIS
- Monsieur GUIGONNAT Yves
Technicien mesures et essai, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à JUVIGNY
- Madame GUILLAUD BATAILLE Corinne
Chef de projet bureau d'études, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à ANNEMASSE
36
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 152 - Monsieur GUNLU Ramazan
Maçon coffreur, CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE, MEYLAN.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame HAMMANA Sadia
Responsable magasins, KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Madame HAMON Sandrine
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ANNEMASSE.
demeurant à ETREMBIERES
- Monsieur HUREAU Christian
Directeur financier, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à ANNECY
- Monsieur IBRY Patrick
Directeur général délégué gestion financière, BANQUE PALATINE, PARIS.
demeurant à MENTHON-SAINT-BERNARD
- Madame JACQUARD Danielle
Auxili7re de puerriculture, HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE, ANNEMASSE.
demeurant à MARIGNIER
- Madame JACQUEMIN Sandra
Chargée d'affaires entreprises, BANQUE POPULAIRE AURA, LYON.
demeurant à CHATILLON-SUR-CLUSES
- Monsieur JANKOWSKI Michel
Ingénieur qualité, KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur JOFFRE André
Chauffeur-livreur, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur JOLIVET Jean-Michel
Controleur de stock, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur JONNON Stéphane
Décolleteur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à MARNAZ
- Madame LAGRUE Salia
Chargee de dossiers comptables, ALLIANCE CONSEIL, SALLANCHES.
demeurant à PASSY
- Madame LAMBERT Marie Laure
Technicien administratif, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ TESSY.,
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
- Monsieur LECOANET William
Cadre, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur LEGENDRE Olivier
Responsable marketing, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à ETREMBIERES
37
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 153 - Monsieur LEONARDUZZI Vanni
Directeur d'entité commerciale, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE
ALPES, LYON.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur LEROY Pascal
Responsable unite, ARVALIA, MARIGNIER.
demeurant à MARIGNIER
- Madame LEUCHI Laure
Technico-commerciale, SARL CUISINES CHENEVAL, VIUZ-EN-SALLAZ.
demeurant à BOEGE
- Monsieur LOHMANN Régis
Responsable mécanique et automatismes, LA PRECISION INDUSTRY,
SCIONZIER.
demeurant à PASSY
- Monsieur LOISEL Olivier
Technicien de maintenance, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur LOUVIER Luc
Technicien fibre optique, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à COMBLOUX
- Monsieur MAGNIER Eric
Agent d'exploitation, JCDECAUX FRANCE, SAINT-PRIEST.,
demeurant à CHARVONNEX
- Monsieur MAIGRET Lionnel
Technicien méthodes, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à VETRAZ-MONTHOUX
- Madame MALAGUTI Valerie
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ANNEMASSE.
demeurant à SAINT-JEOIRE
- Madame MALET Estelle
Directrice générale, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A
MISSION (APPLICATION LOI PACTE), ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MARMO Giovanni
Opérateur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à CLUSES
- Madame MARRAPODI Catherine
Opératrice de reprise, LA PRECISION INDUSTRY, SCIONZIER.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur MARTINS José
Chargé d'opérations immobilières, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D
ETABLISSEMENT POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
38
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 154 - Monsieur MASSAROTTI Georges
Chef d'exploitation, SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS,
SAINT-GERVAIS-LES-BAINS.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS -
- Monsieur MASSEBEUF Eric
Directeur, CLUFIX, CLUSES.
demeurant à QUINTAL
- Madame MAUGER Nathalie
Leader service sav, PARKER HANNIFIN FRANCE SAS, CONTAMINE-SUR-ARVE.
demeurant à AYSE
- Monsieur MEDEL Igor
- Technicien formateur mecanique, APAVE SUDEUROPE SAS, MARSEILLE.
demeurant à RUMILLY
- Madame MICHEL Mireille
Employee administrative et comptable, EUROVIA ALPES, POISY.
demeurant à MARCELLAZ-ALBANAIS
- Monsieur MICHOUD Benoît
Agent autoroutier patrouilleur, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à THYEZ
- Monsieur MICHOUD Yves
Monteur lunetier vendeur, OPTIQUE BRAND, THONON-LES-BAINS.
demeurant à PUBLIER
- Monsieur MICHOUX Philippe
Ouvrier maintenance des bâtiments, PAPETERIES DU LEMAN, PUBLIER.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame MIGUEL Brigitte
Assistante administrative et comptable, CFAI FORMAVENIR, ANNECY.
demeurant à CRAN-GEVRIER
- Monsieur MISSILIER Alexandre k
Agent de production, FOURNIER, THÔONES.
demeurant à GLIÈRES-VAL-DE-BORNE
- Monsieur MONGELLAZ Jacky
Technicien de contrôle, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur MONNET Didier
Principal de copropriété, CIE ALPINE DE PROMOTION IMMOBILIER, ANNECY.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur MONTESSUIT Alain
Regleur, ARCOM INDUSTRIE, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur MOSCILLO Carmine
Regleur, ARCOM INDUSTRIE, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
39
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 155 - Monsieur MOUSSON Philippe
Responsable commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ÉTIENNE.
demeurant à THUSY
- Madame MOUTHON Claire
Conseillere en gdd, POLE EMPLOI, COLOMBES.
demeurant à RUMILLY
- Madame NARBOUTON Nathalie
Secretaire, FIDEXPERT, THYEZ.
demeurant à CLUSES
- Monsieur NICOLLET Didier
Chef d'equipe electricien, SOBECA, ANSE.
demeurant à MARIGNIER
- Madame NICOUD Cécile
Assistante gestion documentaire, SOC GEST TUNNEL MONT BLANC,
CHAMONIX-MONT-BLANC. |
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Madame OUMBAREK Nadia
Aide soignante, HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE, ANNEMASSE.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame PATUREL-VASSEUR Jacqueline
Gestionnaire de copropriété, CIE ALPINE DE PROMOTION IMMOBILIER,
ANNECY.
demeurant à VOUGY
- Madame PAUL Sabine
Conseillère à l'emploi, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à BONNEVILLE
- Monsieur PERICART Philippe
Responsable de secteur, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à PERS-JUSSY
- Madame PERRISSIN FABERT Nathalie
Comptable, AXES COMPTA CONSEILS - ARIELE VIOLLAND-RIZZETTO,
ANNECY.
demeurant à AYSE
- Monsieur PETIT-SIMON Vincent k
Agent de production, FOURNIER, THÔONES.
demeurant à SERRAVAL
- Monsieur PICARD Patrick
Gestionnaire d'affaires, UNEDIC, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur PICHAT Pierre
Opérateur itinérant, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC,
BONNEVILLE.
demeurant à ANNEMASSE
40
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 156 - Monsieur PONCE Roger k
Agent de production, FOURNIER, THÔONES.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur PRADIER Martial
Opérateur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à BONNEVILLE
- Monsieur PRIZZON Jean-Marc
Agent autoroutier patrouilleur, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur PROPICE Pascal
Responsable régional des ventes, STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SAS,
DARDILLY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Madame RICHARD Nadege
Enseignante de la conduite, AZUR ECOLE DE CONDUITE, CLUSES.
demeurant à MARIGNIER
- Madame RIGOUX Beatrice |
Secretaire, SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE, MEGEVE.
demeurant à DOMANCY
- Monsieur RONZIERE Philippe
Agent d'exploitation, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-
BLANC.
demeurant à LES HOUCHES
- Monsieur ROVELLI Roberto
Technicien méthodes et qualité, LP SERVICES, SCIONZIER.
demeurant à MEYTHET
- Madame RUFFON Yvette |
Agent de suivi production, FOURNIER, THÔONES.
demeurant à THONES
- Monsieur SAGEOT Joël
Agent technique, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à ANNECY
- Madame SALLAZ Sylvia
Assistante de gestion adhérents, UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES
MUTUELLES DE L ETRE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur SANCHEZ Franck
Employé qualifié réserve magasin, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ
TESSY.
demeurant à SEYSSEL
- Monsieur SCOLA Domenico
Péager, SOC GEST TUNNEL MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à PASSY
- Monsieur SEZEN Yasar
Terrassier, SOBECA, ANSE.
demeurant à MARNAZ
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 157 - Monsieur SIMOES DE OLIVEIRA Fernando
Régleur, BIOTECH DENTAL MANUFACTURING, SCIONZIER.
demeurant à CLUSES
- Monsieur SIMON Fabrice
Membre du comité de direction, CASINO DE SAINT JULIEN, SAINT-JULIEN-EN-
GENEVOIS.
demeurant à CHAVANOD
- Monsieur SITHIMONGKHOUN KHAOKEO
Magasinier, AVENTICS SAS, BONNEVILLE.
demeurant à MARIGNIER
- Monsieur SKARBINSKI Stefan
Conducteur de télésiège débrayable, COMPAGNIE DU MONT BLANC,
CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à LES HOUCHES
- Monsieur SLAIMIA Aissa
Régleur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à MARNAZ
- Monsieur SLIWINSKI Christophe
Chef de projets méthodes, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur SPERAT Thierry
Assistant administratif, TECHMETA ENGINEERING SAS, METZ TESSY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur SYLVESTRE LAVARINAZ Alain
Responsable comptable, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à MEYTHET
- Monsieur TAN Orhan
Agent de production, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à THONES
- Madame TAPPONNIER Veronique
Responsable comptable, LES FROMAGERIES DES PAYS DE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur TERGHINI Djamel
Décolleteur, BIOTECH DENTAL MANUFACTURING, SCIONZIER.
demeurant à MAGLAND
- Monsieur THERIAUX Yannick
Conseiller à l'emploi, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à ANNECY
- Monsieur THOMAS Igor
Conducteur qualifie alun stel, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à MEYTHET
- Madame THOMMERET Françoise
Gestionnaire pilotage de flux, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à RUMILLY
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 158 - Monsieur TROIA Erasmo
Chef de chantier btp, MAINDRON STRUCTURES, TREILLIÈRES.
demeurant à NAVES-PARMELAN
- Madame TURAN Sukriye
Ouvrière de reprise, BIOTECH DENTAL MANUFACTURING, SCIONZIER.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur TURC Jean-Michel
Enseignant, CENTRE D'ETUDES ET DE FORMATION ALPES SAVOIE, LE
BOURGET-DU-LAC.
demeurant à ANNECY
- Madame UDRY Lucia
Agent d entretien, BANQUE DE FRANCE, ANNECY.
demeurant à EPAGNY
- Madame UPRAVAN Sylvie
Acheteur approvisionneur, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à BONNEVILLE
- Monsieur VAILLEND Stéphane k
Agent production polyvalent, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à THONES
- Madame VANDER SCHUEREN Mireille
Gestionnaire de clientèle patrimoniale, CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE DE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à ANNECY
- Monsieur VARANDAS COSTA Augusto
Chauffeur poids lourd, LANVERS MATERIAUX SA, NERNIER.
demeurant à MESSERY
- Madame VERNET-COERCHON Murielle
Responsable d'unite service controle, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame VEYRAT-PARISIEN Nicole
Chargee de comptabilite, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à ALEX
- Monsieur VITTOZ Alain
Responsable supply chain, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur VOIRON Patrick
Ouvrier de fabrication capteur, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à CRANVES-SALES
- Monsieur VUATTOUX Jean Marc
Employé de banque, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame VULLIEZ Cécile
Responsable d'equipe, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à ALLINGES
43
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 159 - Monsieur VULLIEZ Frédéric
Conseiller en gestion de patrimoine, ALLIANZ VIE, ANNECY.
demeurant à ALLINGES
- Madame WIRION Beatrice
Gestionnaire paie, FIDEXPERT, THYEZ.
demeurant à SAMOENS
- Madame YAHYAOUI Chadhlia
Contrôle tri, KARTESIS FRANCE, BONNEVILLE.
demeurant à SCIONZIER
- Madame YAHYAOUI Ramdhana
Ouvrier, D.B.C., SCIONZIER.
demeurant à CLUSES
- Madame YAMATO Yoko
Attachée de direction, STAUBLI HOLDING FRANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur YANNOVITCH Alexandre
technicien de maintenance, SYSCO FRANCE SAS, ARGONAY.
demeurant à SERRAVAL
- Madame ZENUCCHI Marielle
Operatrice conditionnement, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AIDINIAN Régis
Régleur, TECHMETA ENGINEERING SAS, METZ TESSY.
demeurant à MEYTHET
- Madame AIMABLE Pascale
Gestionnaire référent du recouvrement, U RS S À F RHONE ALPES,
VÉNISSIEUX.
demeurant à ANNECY
- Madame ALVAREZ Pilar
Assistante commerciale, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à THYEZ
- Monsieur ANSELME Georges
Gestionnaire de stocks, SYSCO FRANCE SAS, ARGONAY.
demeurant à VILLY-LE-PELLOUX
- Madame AOUDIA Sylvie
Approvisionneuse, MECALAC FRANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur AVETTAND-FENOEL Roland
Prototypiste, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à MANIGOD
- Monsieur AVEZOU Pascal
Comptable, COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION DEVELOPPEMENT,
ANNECY.
demeurant à ANNECY
44
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 160 - Madame BAGUR Marie
Conseillère emploi, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame BARBENSON Marie
Opératrice qualifiée, MAPED, ARGONAY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur BARQUET Jean-Paul
Ingénieur informaticien, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE
PLATFORM, ANNECY.
demeurant à VEYRIER-DU-LAC
- Monsieur BASSO Eric
Technicien industrialisation, D À V, VÉTRAZ-MONTHOUX.
demeurant à VETRAZ-MONTHOUX
- Monsieur BELLART Pascal
Responsable atelier monobroches, CLUFIX, CLUSES.
demeurant à MAGLAND
- Monsieur BELLET-CORNET Christophe
Chef d'équipe transport, SYSCO FRANCE SAS, ARGONAY.
demeurant à THORENS-GLIERES
- Madame BENEDETTI Rita
Responsable de secteur, OPINEL SAS, CHAMBERY.
demeurant à SAINT-FELIX
- Madame BERGER Joëlle
Secretaire de direction, SAMSE, SILLINGY.
demeurant à POISY
- Madame BERNARD Annie
Titulaire assistant maitrise, BANQUE DE FRANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur BISE Georges
Directeur général, O DES ARAVIS, SAINT-JEAN-DE-SIXT.
demeurant à TALLOIRES
- Madame BLANCHET-LEBAHY Anne
Conseillère financier, BANQUE DE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame BOCQUET Catherine
Responsable qualite, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à ANNECY
- Madame BONDIN Sylvie
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur BONIER André
Chargé de projet emploi, POLE EMPLOI, LYON.
demeurant à SEYSSEL
45
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 161 - Monsieur BONZI Jean-Marc
Technicien garantie, D À V, VÉTRAZ-MONTHOUX.
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-BOEGE
- Madame BORCARD Josiane
Hotesse de caisse, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ TESSY.
demeurant à MENTHONNEX-EN-BORNES
- Monsieur BOUGUERRA Larbi
Chef de projet bureau études électroniques, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur BOUVERAT Robert
Chef d equipe sav auto, H2S ANNECY, ANNECY.
demeurant à EPAGNY
- Madame BOVAGNET Chantal k
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à ALEX
- Madame BRAISAZ Veronique |
Responsable adjointe informatique, URS S A F RHONE ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame BROVEDANI Catherine
Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à LATHUILE
- Madame BURNET Brigitte
Conseillère à l'emploi, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à ALLINGES
- Madame CADILHAC Roseline
Assistante rh, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CALANDRY Christophe
Cadre d'etudes, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEVRIER
- Monsieur CANIPEL Eric
Régleur, MAPED, ARGONAY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur CARRERES JIMENEZ Manuel
Technicien-etude et industrialisation, BONTAZ CENTRE, MARNAZ.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur CARTIER Philippe
Directeur commercial, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à CHAVANOD
- Madame CECCON Patricia
Technicien qualité, CLUFIX, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Monsieur CHAMEL Patrice
Pisteur secouriste, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
46
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 162 - Monsieur CHAMIOT-MAITRAL jackie-Gilbert
Responsable syndic, CIE ALPINE DE PROMOTION IMMOBILIER, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame CHARMOT Annick
Secretaire d'atelier, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur CHARRONDIERE Thierry
Technicien de fabrication, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur CHEVALIER Hervé
Magasinier cariste, MAPED, ARGONAY.
demeurant à ALLONZIER-LA-CAILLE
- Madame COLLART Isabelle
Conseiller assurance maladie prado, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à VIUZ-EN-SALLAZ
- Madame COLLET Brigitte
Gestionnaire pilotage de flux, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à MARIGNY-SAINT-MARCEL
- Madame COMBAZ Annie
Opératrice qualifiée, MAPED, ARGONAY.
demeurant à ANNECY
- Madame CUILLERY Jocelyne
Technicien de fabrication, STAUBEI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à VALLIERES
- Monsieur CURTO ANTOINE
Chef de chantier, INEO POSTES ET CENTRALES, VILLEURBANNE.
demeurant à FRANGY
- Monsieur DARDARI Franck
Agent de production, FOURNIER, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur DAVIED Michel
Agent de maitrise poste fabrication, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur DELAMARCHE Frédéric
Responsable d'equipe d'exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, SAINT-
BALDOPH.
demeurant à BONS-EN-CHABLAIS
- Monsieur DEVILLE Didier
Magasinier, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame DIDAOUI Madeleine
Opératrice controleuse, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à CHATILLON-SUR-CLUSES
47
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 163 - Madame DI FRANCESCO Mirella
Agent professionnel de production, REBOUL S.A.S., CHAVANOD.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur DOLHEM Eric
Cadre de gestion, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à CHAPEIRY
- Monsieur DURAND Bernard
Responsable de service, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à ARGONAY
- Madame FAVRE Jocelyne
Assistante clientele entreprises, BANQUE PALATINE, PARIS.
demeurant à ANNECY
- Madame FELLAHI Malika
Contrôleuse, LA PRÉCISION INDUSTRY, SCIONZIER.
demeurant à SCIONZIER
- Madame FERME Christine
Responsable d'equipe, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à PERS-JUSSY
- Madame FIORELLI Viviane
Assistante d'agence, SAMSE, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.
demeurant à ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
- Monsieur FOTI Antoine
Magasinier, POPPE POTTHOFF SCIONZIER SAS, SCIONZIER.
demeurant à MAGLAND
- Monsieur GALLICE Michel
Chef secteur piste et technicien remontées mécaniques, LES PORTES DU
MONT BLANC, COMBLOUX.
demeurant à COMBLOUX
- Madame GANI Liliane
Conseillère à l'emploi, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à CRAN-GEVRIER ‘
- Madame GHESQUIER Dominique
Ouvrière spécialisée, BIOTECH DENTAL MANUFACTURING, SCIONZIER.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur GIAY-LEVRA Eddy k
Resp informatique industrielle, FOURNIER, THÔONES.
demeurant à ANNECY
- Monsieur GIGUET Laurent
Vendeur, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à VILLE-LA-GRAND
- Madame GILLET Noeëelle
Conseiller clientele particulier, CRCAM DES SAVOIE, ÉVIAN-LES-BAINS. demeurant à MARGENCEL
48
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 164 - Monsieur GOUBY Patrick
Assistant responsable d'affaires, SDEL SAVOIE LEMAN, CHAVANOD.
demeurant à MANIGOD
- Madame GRANGER Myriam
Gestionnaire portefeuille client, LA PRECISION INDUSTRY, SCIONZIER.
demeurant à CHATILLON-SUR-CLUSES
- Madame GREILLET Bernadette
Responsable informatique, REBOUL S.A.S., CHAVANOD.
demeurant à BOUSSY
- Madame GRELIER LEPINE Pascale
Employee de banque, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
SALLANCHES.
demeurant à SALLANCHES
- Madame GROS Pascale
Conseiller patrimonial, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
TANINGES.
demeurant à SAINT-JEOIRE
- Madame GUELPA-BONARO Sylvie
Responsable pole charges, LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON
AGGLOMERATION, THONON-LES-BAINS.
demeurant à PUBLIER
- Monsieur GUICHET-PITHON Pascal
Agent de maitrise poste fabrication, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur GUILLUY Pierre
Chef de projet bureau d'études, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à FILLIÈRE
- Madame GUIZZI Elisabeth
Agent de production, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à POISY
- Monsieur GUNLU Ramazan
Maçon coffreur, CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE, MEYLAN.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur HARDY Michel
Directeur achats commodity, VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA, BELLEY.
demeurant à SALLANCHES
- Madame HEMERY Marie-Pascale
Responsable adjoint activite support, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame HUGLIN Simone
Ergotherapeute, SANCELLEMOZ, PASSY.
demeurant à DOMANCY
- Monsieur HULIN Frédéric
Mécanicien, POPPE POTTHOFF BONNEVILLE, AYSE.
demeurant à MARIGNIER
49
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 165 - Monsieur HUTEL Yann
Cariste multifourche, SOC DES EAUX MINERALES THONON LES BAINS,
THONON-LES-BAINS.
demeurant à LULLIN
- Monsieur INGORGATI Erasmo
Technico-commerciale agence, PUM, REIMS.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur JACOB Jean-Marc
Responsable de service dg, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à ANNECY
- Madame JACQUET Annick
Clerc de notaire, CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA
SAVOIE ET DE LA HAUTE SAVOIE, ANNECY.
demeurant à CRUSEILLES
- Madame JAFFEUX Martine
Comptable - taxatrice, PAILLET HERVE LOUIS, GAILLARD.
demeurant à SCIENTRIER
- Madame LADIETTE Martine
Compliance manager, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Madame LAHAYE Josette
Gestionnaire référente, UNION DE GROUPE MUTUALISTE ENTIS LES
MUTUELLES DE L ÊTRE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame LAURENT Joelle
Conseiller assurance maladie prado, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur LAVOREL Dominique
Chauffeur livreur poids lourd, MAURIS BOIS, BRIANÇON.
demeurant à CHAVANOD
- Monsieur LEGER Dominique
Fraiseur outilleur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à NANCY-SUR-CLUSES
- Monsieur LEROY Eric
Cadre commercial, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur LEROY Pascal
Directeur des operations et responsable op alko, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Monsieur LISENA Eugène
Régleur, LA PRECISION INDUSTRY, SCIONZIER.
demeurant à MARNAZ
- Monsieur LIZZI Jean-Noël
Cariste, SOC DES EAUX MINERALES THONON LES BAINS, THONON-LES-
BAINS.
demeurant à LA VERNAZ
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 166 - Madame LOISEL Sylviane
Retraitée, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à THYEZ
- Monsieur LOUVIER Luc
Technicien fibre optique, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à COMBLOUX
- Madame MALLINJOUD Agnes
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à VALLIERES
- Monsieur MANIGLIER Frederic
Technicien etudes et responsable fluides generaux, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à ANNECY
- Madame MARLIERE Sylvie
Manager commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ANNEMASSE.
demeurantà ANNEMASSE
- Monsieur MASSEBEUF Eric
Directeur, CLUFIX, CLUSES.
demeurant à QUINTAL
- Madame MAUGIS Fabienne
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, ANNECY.
demeurant à LYAUD
- Monsieur MAUVAIS Christophe
Responsable magasin MP/Lavage, BIOTECH DENTAL MANUFACTURING, SCIONZIER.
demeurant à SCIONZIER
- Monsieur MEDEL Igor
Technicien formateur mecanique, APAVE SUDEUROPE SAS, MARSEILLE.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur MINAM-BORIER Christophe
Chef de secteur, EUROVIA ALPES, PUBLIER.
demeurant à PUBLIER
- Monsieur MISSILIER Jean-Francois k
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à LE GRAND-BORNAND
- Madame M'NEMOSYME Marie
Opératrice, BIOTECH DENTAL MANUFACTURING, SCIONZIER.
demeurant à THYEZ
- Monsieur MONTESSUIT Alain
Regleur, ARCOM INDUSTRIE, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur MOREY Jean Claude
Conducteur de ligne, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
51
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 167 - Monsieur MOSCILLO Carmine
Regleur, ARCOM INDUSTRIE, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY_
- Monsieur MOSCILLO Gérard
Directeur de la stratégie commerciale, LALLIARD, SAINT-PIERRE-EN-
FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-SIXT
- Monsieur MOUISSET Philippe
Employé, BANQUE DE FRANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MOUTHON Jean-Jacques
Controleur de gestion, SAMSE, SILLINGY.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame MUFFAT-ES-JACQUES Sylvie
Gestionnaire recouvrement, POLE EMPLOI, COLOMBES.
demeurant à VILLAZ
- Monsieur MUGNIER Lionel
Boucher, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ TESSY.
demeurant à CHILLY
- Monsieur MUNOZ Eric
Responsable qualité, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à VIUZ-EN-SALLAZ
- Madame NANTERNE Kathy
Magasinier / préparateur, CLUFIX, CLUSES.
demeurant à MARIGNIER
- Monsieur NGUYEN Bernard
Technicien atelier, AVENTICS S.A.S., BONNEVILLE.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur NICOLAS Jean-François
Responsable achats, GROUPE MAINE, PERRIGNIER.
demeurant à MARGENCEL
- Monsieur NICOLLET Denis
Cadre méthodes tds, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à MIEUSSY
- Monsieur PALOMINO Richard
Chauffeur livreur, POMONA SA TERREAZUR, ALLONZIER-LA-CAILLE.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Madame PASQUIER Catherine
Employée gestion commerciale, CIE ALPINE DE PROMOTION IMMOBILIER,
ANNECY.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur PETELLAT Patrick
Technicien maintenance moule, KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS,
CLUSES.
demeurant à VOUGY
52
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 168 - Monsieur PETEY Laurent
Responsable de secteur, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à QUINTAL
- Monsieur PETITO Lucien l
Agent de proprete, D A V, VETRAZ-MONTHOUX.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur PICHAT Pierre
Opérateur itinérant, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC,
BONNEVILLE.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur PIRODEAU Christophe
Technicien d'exploitation, DALKIA, ANNECY.
demeurant à CRUSEILLES
- Madame PIROD Sophie
Responsable appros planification, CLUFIX, CLUSES.
-demeurant à CLUSES
- Monsieur PRIZZON Jean-Marc
Agent autoroutier patrouilleur, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à SALLANCHES :
- Madame PROVENZA Marie Claire l
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
demeurant à CHAPEIRY
- Madame RASSIAT Sylvie
Acheteur, LP SERVICES, SCIONZIER.
demeurant à CLUSES
- Monsieur RICHARD éric
Boulanger, AUCHAN HYPERMARCHE, EPAGNY METZ TESSY.
demeurant à VAULX
- Monsieur RODRIGUES Albert
Magasinier expéditions, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à ANNECY
- Madame ROSAY Mireille
Conseillère à l'emploi, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à HABERE-POCHE
- Madame ROUSSEAU Claudine
Ouvrier fabrication capteurs, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à VIUZ-EN-SALLAZ
- Monsieur SALERO Laurent
Agent production polyvalent, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à THONES
- Madame SCHEURKOGEL CATHERINE
CADRE BANCAIRE, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à LYON
53
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 169 - Madame SCHMIDHAUSER Nathalie
Ingénieur sécurité informatique, CREDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE
PLATFORM, PARIS.
demeurant à DINGY-SAINT-CLAIR
- Monsieur SPERAT Thierry
Assistant administratif, TECHMETA ENGINEERING SAS, METZ TESSY.
demeurant à RUMILLY
- Madame TAGAND Evelyne
Coordinatrice support technique et quotation, PARKER HANNIFIN FRANCE
SAS, CONTAMINE-SUR-ARVE.
demeurant à ANNEMASSE
- Madame TARDIVET Monique
Agent d'ordonnancement, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à CLUSES
- Madame TAVARES DA SILVA Rosa
Femme de ménage, STAUBLI HOLDING FRANCE, ANNECY.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame THUBÉ Laurence
Employee de banque, CREDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à VILLAZ
- Monsieur TOFFOLI Pierre
Conducteur de train, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-
BLANC.
demeurant à LES HOUCHES
- Monsieur TUEUX Didier
Controleur reception, GRID SOLUTIONS, AIX-LES-BAINS.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur TUREAU Raynald
Responsable magasinier préparateur, expéditions, CLUFIX, CLUSES.
demeurant à CLUSES
- Madame VALLOS Chrsitiane
Responsable service personnel, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame VANI Joelle
Comptable, CIE ALPINE DE PROMOTION IMMOBILIER, ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur VARANDAS COSTA Augusto
Chauffeur poids lourd, LANVERS MATERIAUX SA, NERNIER.
demeurant à MESSERY
- Madame VAUTEY Elisabeth
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur VITALE Philippe
Agent admistratif, UNEDIC, PARIS 12.
demeurant à MESIGNY
54
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 170 - Madame VITTET Laurette
Assistante commerciale, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à DOUSSARD
- Monsieur VITTOZ Alain
Responsable supply chain, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à SEYTHENEX
- Madame VUICHARD Catherine
Coordinatrice ventes internes, PARKER HANNIFIN FRANCE SAS, CONTAMINE-
SUR-ARVE.
demeurant à DINGY-EN-VUACHE
- Madame WALTER Annie
Ouvrier de fabrication capteur, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur ZAN Besur
Chauffeur-livreur, POPPE POTTHOFF BONNEVILLE, AYSE.
demeurant à MARIGNIER
- Monsieur ZENNARO Michel
Assistant administratif, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à DOUSSARD
- Monsieur ZORLU Mehmet
Régleur décolleteur, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à MARNAZ
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ARBEZ jacqueline
Conseillère à l'emploi, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D ETABLISSEMENT
POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Monsieur AUBARD Bernard
Directeur general, SILVERPROD, VILLEURBANNE.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur BARRACHIN Jean-Yves
Co-gérant, THONES BETON, LA BALME-DE-THUY.
demeurant à THONES
- Monsieur BAUD Jean
Vendeur, SARL MACO, SAINT-JEAN-D'AULPS.
demeurant à LA COTE-D'ARBROZ
- Madame BAUD Lucie
Technicien ogbd, FOURNIER, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à PRINGY
- Monsieur BESSE Jean-Marc
Opérateur monnaie fiduciare, BANQUE DE FRANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame BLAMPEY ROUGIER Elisabeth
Responsable de secteur, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
55
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 171 - Madame BLANC Marie-Josèphe
Assistante administrative, BMVIROLLE, ANNECY.
demeurant à ARGONAY
- Madame BONDIN Sylvie
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame BONIN Nathalie
Conseiller rc retraite, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, ANNECY.
demeurant à ANNECY-LE-VIEUX
- Madame BOSSON Bernadette
Operatrice conditionnement, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à SAINT-MARTIN-BELLEVUE
- Monsieur BOTTAZZI PATRICK
Cadre bancaire, Le Crédit Lyonnais (LCL)., VILLEJUIF.
demeurant à ANNECY
- Madame BOUCHAGE Jeanine
Aide soignante, HOPITAL PRIVE PAYS DE SAVOIE, ANNEMASSE.
demeurant à VIUZ-EN-SALLAZ
- Madame BOUGAREL Pascale
Declarante en douane, SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES,
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.
demeurant à CHALLONGES
- Madame BOURRIOUX Pascale
Assistante technico-commerciale, HARMONIE MUTUELLE, ANNECY.
demeurant à SALLENOVES
- Monsieur BOVAGNET Herve
Technicien methodes process niv1, FOURNIER, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à ALEX
- Madame BOVO Martine
Agent de production polyvalent, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à THONES
- Monsieur BRAIKI Mokhtar
Opérateur flux, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER. :
demeurant à CLUSES
- Monsieur CASANOVA Léandre
Informaticien, D À V, VÉTRAZ-MONTHOUX.
demeurant à VILLE-EN-SALLAZ
- Monsieur CERVONI Joseph
; Agent de maitrise poste jour fabrication, BAIKOWSKI, POISY. demeurant à MEYTHET
- Monsieur CHAPUIS Serge
Agent de méthodes, D A V, VÉTRAZ-MONTHOUX.
demeurant à ETAUX
56
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 172 - Monsieur CHARLET Marc André
Chef de groupe achats, AVENTICS S.A.S., BONNEVILLE.
demeurant à SAINT-JORIOZ
- Monsieur CHOLLET Laurent
Technicien de maintenance, SOC DES EAUX MINERALES THONON LES BAINS,
THONON-LES-BAINS.
demeurant à MARIN
- Madame COLLET Brigitte
Gestionnaire pilotage de flux, CEREAL PARTNERS FRANCE, RUMILLY.
demeurant à MARIGNY-SAINT-MARCEL
- Madame COLLIN Marie-Laure
Assistante syndic, CIE ALPINE DE PROMOTION IMMOBILIER, ANNECY.
demeurant à SALLANCHES
- Madame COLLOMB Martine
Referent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur COPPO Dominique
Directeur transaction, CIE ALPINE DE PROMOTION IMMOBILIER, ANNECY.
demeurant à SAMOENS
- Madame COSTER Joëlle
Chargée de rayon, MONOPRIX, CLICHY.
demeurant à LOVAGNY
- Monsieur CREPEL Yves
Cadre commercial, STAUBLI FAVERGES, FAVERGES-SEYTHENEX.
demeurant à SEYTHENEX
- Monsieur CUGLIETTA Joseph
Chef d'équipe tds, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à SAINT-JEOIRE
- Madame DAVIER Evelyne
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à NAVES-PARMELAN
- Monsieur DELIBAS Birol
Resp cn barre, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à SCIONZIER
- Madame DELIN Jocelyne
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à SILLINGY
- Monsieur DELRIEUX Philippe
Chef d'equipe production, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ALLONZIER-LA-CAILLE
- Monsieur DEPOMMIER Gilles
Conseiller technique, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à LE GRAND-BORNAND
57
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 173 - Madame DIEZ Marie-Ange
Conseiller rc retraite, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur DJOUADI Farid
inspecteur en assurances, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.
demeurant à DOUSSARD
- Madame DUARTE Jeanine
Operatrice conditionnement, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ALBY-SUR-CHERAN
- Monsieur DUCRUET Patrice
Operateur analyses, BAIKOWSKI, POISY.
demeurant à POISY
- Monsieur DUFOUR Thierry
Mensuisier poseur, CHALETS DUFOUR, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS.
demeurant à SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
- Monsieur DUFRENE Didier
Chef d equipe, FAVRAT CONSTRUCTION BOIS, ORCIER.
demeurant à ORCIER
- Madame DUMONT Francisca
Projeteur r&d, D A V, VÉTRAZ-MONTHOUX.
demeurant à VIUZ-EN-SALLAZ
- Monsieur FOURNIER Ghislain
Gestionnaire logistique, OREXAD BRAMMER, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Madame GALLET Sylvie
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE SAVOI,
ANNECY.
demeurant à RUMILLY
- Monsieur GARIERI Rodolfo
Conducteur de travaux, SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL, RUEIL-
MALMAISON.
demeurant à NEUVECELLE
- Madame GASPARINI Marie-Helene
Responsable administratif, GASPARINI, THONON-LES-BAINS.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur GILLET Yves
Clerc aux expertises et négociateur, SELARL FUMEX VAILLANT WEBER
NOTAIRES ASSOCIES, ÉVIAN-LES-BAINS.
demeurant à MARGENCEL
- Madame GIRARD Alice
Secrétaire de direction, AGIS, THONON-LES-BAINS.
demeurant à VINZIER
- Madame GIRODOLLE Catherine
Controleuse, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à VOUGY
58
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 174 - Madame GOUILLON Martine
Employée, MONOPRIX EXPLOITATION, ANNECY.
demeurant à CRAN-GEVRIER
- Madame GROSSET-JANIN Catherine
Responsable administrative, LES PORTES DU MONT BLANC, COMBLOUX.
demeurant à MEGEVE
- Monsieur GUILMAN Philippe
Thq - mécanicien, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-BLANC.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Monsieur HUDRY Jean-François
Responsable maintenance, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à MARNAZ
- Monsieur HUTEL Yann
Cariste multifourche, SOC DES EAUX MINERALES THONON LES BAINS,
THONON-LES-BAINS.
demeurant à LULLIN
- Madame JACOB Pascale
Acheteur, DASSAULT AVIATION, ARGONAY.
demeurant à FILLIÈRE
- Madame JEANVOINE Elisabeth
Rectifieur, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à CLUSES
- Monsieur JEGOU Joël
Textile communication officer, STAUBLI TECHNOLOGY AND SERVICES,
ANNECY.
demeurant à CHASSIEU
- Madame JOUSSE Martine
Conseiller d accueil, SOCIETE GENERALE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur LAFFIN Christian
Régleur, MAPED, ARGONAY.
demeurant à EPAGNY
- Monsieur LAHAYE Fabien
Chef de quart, ARVALIA, MARIGNIER.
demeurant à NANCY-SUR-CLUSES
- Monsieur LAMBERT Bernard
Commercial, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à MENTHON-SAINT-BERNARD
- Madame LEBLANC Muriel
Operatrice controle qualite produit, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à HAUTEVILLE-SUR-FIER
- Monsieur LECOCQ Jean-Louis
Directeur d'exploitation, S.C.D.C. - CHAUFFAGE URBAIN, CHAMBERY.
demeurant à HERY-SUR-ALBY
59
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 175 - Monsieur LELEUX Philippe
Opérateur régleur, MAPED, ARGONAY.
demeurant à ARGONAY
- Monsieur LHEUREUX Bruno
Responsable developpement commercial ls, SAMSE, GRENOBLE.
demeurant à CERCIER
- Monsieur LIZZI Jean-Noël
Cariste, SOC DES EAUX MINERALES THONON LES BAINS, THONON-LES-
BAINS.
demeurant à LA VERNAZ
- Madame LONFAT Christine
Operatrice, ETABLISSEMENT MARCEL CARTIER, MAGLAND.
demeurant à SALLANCHES
- Monsieur LOUVIER Luc
Technicien fibre optique, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT
BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à COMBLOUX
- Monsieur MAFFIOLI Philippe
Chef de secteur rm, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-
BLANC.
demeurant à CHAMONIX-MONT-BLANC
- Madame MAILLOT Christine
Embloyée de banque, BANQUE LAYDERNIER, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur MANIGLIER Didier
Opérateur, FRAMATOME, UGINE.
demeurant à FAVERGES
- Madame MARTINET Laurence
Referent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE SECURIT SOCIAL HTE
SAVOI, ANNECY.
demeurant à CRUSEILLES
- Madame MAULINI Nadine
Agent d'ordonnancement, SCAIME, JUVIGNY.
demeurant à ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
- Monsieur MERMOUX Philippe
Outilleur, AVENTICS S.A.S., BONNEVILLE.
demeurant à LE PETIT-BORNAND-LES-GLIERES
- Monsieur MIOZZO Valerio
Sales leader foodpack, AHLSTROM MUNKSJO SPECIALTIES, PONT-ÉVÊQUE. demeurant à SAINT-JORIOZ
- Madame MOGE Michèle
Aide acheteur, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à MARIGNIER..
- Monsieur MONTEIRO Alberto
Régleur extrusion, GROUPE MAINE, PERRIGNIER.
demeurant à THONON-EES-BAINS
60
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 176 - Monsieur MONTESSUIT Alain
Regleur, ARCOM INDUSTRIE, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Madame MORANT Nicole
Agent de production, FOURNIER, EPAGNY METZ-TESSY.
demeurant à PRINGY
- Madame MORELLE Marie Pierre
Conseillere clientele, AESIO MUTUELLE, PARIS.
demeurant à SAINT-LAURENT
- Monsieur MOREL-VULLIEZ Michel
Employé de banque, CRCAM DES SAVOIE, ANNECY.
demeurant à THONON-LES-BAINS
- Monsieur MOSCILLO Carmine
Regleur, ARCOM INDUSTRIE, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Monsieur MOTTIER Vincent k
Responsable poseurs, FOURNIER, THONES.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-SIXT
- Monsieur NUZZO Raphael
Planificateur, CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ.
demeurant à SEYSSEL
- Monsieur NUZZO Raphael
Planificateur, CIE INDUSTRIELLE APPLICATIONS THERMIQUES, CULOZ.
demeurant à SEYSSEL
- Madame PALLAS Laurence
Gestionnaire clientèle entreprises, BANQUE LAYDERNIER, ANNECY.
demeurant à CHAVANOD
- Monsieur PALLUD Jean
Employe de banque, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
ANNECY.
demeurant à CRUSEILLES
- Monsieur PERILLAT-COLLOMB Gerard
Agent de production, FOURNIER, THÔONES.
demeurant à THONES
- Madame PERNOLLET Laurence
Assistante logistique, PREVOST, ANNECY.
demeurant à VOVRAY-EN-BORNES
- Monsieur PERNOUD Denis
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON.
demeurant à CUVAT
- Monsieur PERRIN Philippe
Technicien magasinier, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-
BLANC.
demeurant à SALLANCHES
61
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 177 - Monsieur PERRISSIN FABERT Alain
Chef de poste, CIME BOCUZE, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY.
demeurant à AYSE
- Monsieur PICHAT Pierre
Opérateur itinérant, CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC, BONNEVILLE.
demeurant à ANNEMASSE
- Monsieur PORRET Eric k
Agent de production, FOURNIER, THONES.
demeurant à LES VILLARDS-SUR-THONES
- Madame PORTIGLIATI Nadine
Directrice recherche et développement, CREATIONS FUSALP, ANNECY.
demeurant à METZ-TESSY
- Madame RAUXET Christine
Comptable, CFAI FORMAVENIR, ANNECY.
demeurant à VILLAZ
- Madame SANTOLI Laurence
Controleuse, ETS PERNAT EMILE SA, MARIGNIER.
demeurant à THYEZ
- Monsieur SCHLENCKER Hervé
Gestionnaire clients entreprises, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE
ALPES, LYON.
demeurant à SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Monsieur SQUINABOL Michel
Agent d'exploitation, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CHAMONIX-MONT-
BLANC.
demeurant à MAGLAND
- Madame TADDEI Marie Francoise
Conseiller service de l'assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE
MALADIE AIN, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à LORNAY
- Madame TARDIVET Monique
Agent d'ordonnancement, AMPHENOL SOCAPEX, THYEZ.
demeurant à CLUSES
- Madame TERRAIN Sylvie
Conseiller commandes clients, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à THONES
- Madame THENON Catherine
Assistante commerciale, L'AUXILIAIRE, LYON.
demeurant à SEYNOD
- Madame THIRIET Catherine
Responsable service affinage, ENTREMONT ALLIANCE, ANNECY.
demeurant à ANNECY
- Monsieur TRABICHET Michel
Chef d equipe, FAVRAT CONSTRUCTION BOIS, ORCIER.
demeurant à ALLINGES
62
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 178 - Madame TROTIN Chantal
Gestionnaire action sociale, UR S S À F RHONE ALPES, VÉNISSIEUX. demeurant à CUSY
- Madame VALLIER Joséphine
Responsable ADV, EXCOFFIER RECYCLAGE, VILLY-LE-PELLOUX.
demeurant à LA ROCHE-SUR-FORON
- Madame VANEL Maryse
Employée de banque, CAISSE REG DU CREDIT MUT SAVOIE MONT BLANC,
ANNECY.
demeurant à EVIAN-LES-BAINS
- Monsieur VARANDAS COSTA Augusto
Chauffeur poids lourd, LANVERS MATERIAUX SA, NERNIER.
demeurant à MESSERY
- Madame VERGANTI Mireille
Manipulateur en radiologie, SCM CENTRE IMAGERIE MEDICALE DU FAUCIGNY,
CLUSES.
demeurant à MARIGNIER
- Madame ZUBRIC Martine
Conseiller commandes clients, FOURNIER, THÔNES.
demeurant à SEYNOD
Article 5: Mme la directrice de cabinet est chargée de l‘exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
=
Alain ESPINASSE
63
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 179 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-21-00001 - Arrêté préfectoral CAB-BRCE-2022-004 attribuant la médaille d'honneur du travail 180 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-01-17-00001
Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la
modification des statuts du SM3A
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 181 PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
Liberté COLLECTIVITÉS LOCALES Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le
+77 JAN, 292 Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté
Appro
n° PREF/DRCL/BCLB-2022-0002
uvant la modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses
Affluents (SM3A)
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-5,
L. 5211-17 à L. 5211-20, L. 5711-1 et suivants ;
VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
VU loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, Préfet, en
qualité de Préfet de la Haute-Savoie à compter du 24 août 2020:
VU l'arrêté préfectoral n°231-94 du 3 novembre 1994 portant création du syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses abords, aujourd’hui dénommé syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A), modifié :
Rue du 30°" régiment d'infanterie ; : :
BP 2332 - 74034 Annecy cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pre =
Tel: 04 50 33 60 00 en réa mec | CO Mél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication http:www.haute-savoie.gouv.fr/ 113 d'urgence en cas d'événement majeur |
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 182 VU
VU
VU
la délibération du 8 septembre 2021 par laquelle le conseil communautaire de la
communauté de communes des Montagnes du Giffre a sollicité son adhésion au
Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) pour l'ensemble
des compétences obligatoires et optionnelles du ressort du syndicat ;
la délibération du 7 octobre 2021 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte
d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) a accepté cette demande
d'adhésion et a proposé en conséquence la modification de ses statuts :
les délibérations concordantes des organes délibérants de :
la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc en date du 13
décembre 2021:
la communauté de communes du Pays du Mont-Blanc en date du 24 novembre 2021 :
la communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes en date du 25 novembre
2021;
la communauté de communes du Haut-Chablais en date du 14 décembre 2021 ;
le syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe en date du 8 décembre 2021 ;
la communauté de communes Faucigny-Glières en date du 23 novembre 2021 :
là communauté de communes du Pays Rochois en date du 14 décembre 2021 :
la communauté de communes des Quatre Rivières en date du 22 novembre 2021 :
la communauté de communes de la Vallée Verte en date du 29 novembre 2021 ;
la communauté d'agglomération Annemasse-Les-Voirons-Agglomération en date du 10
novembre 2021;
la communauté d'agglomération Thonon Agglomération en date du 30 novembre
2021 ;
la communauté de communes des Vallées de Thônes en date du 7 décembre 2021 :
le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) du Haut-Giffre en date du
15 décembre 2021:
approuvant la modification statutaire proposée, consistant en l'adhésion de la
communauté de communes des Montagnes du Giffre au syndicat mixte
d'aménagement de l’Arve et de ses Affluents :
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité énoncées aux articles L. 5211-5 Il et L. 521118
du code général des collectivités territoriales sont remplies ;
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n° DRCL BCLB-2021-0039 du 25 novembre 2021
prononce la dissolution de plein droit du syndicat intercommunal à vocations multiples
(SIVOM) du Haut-Giffre au 31 décembre 2021 :
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1: Est approuvée, à la date du présent l'arrêté, l'adhésion de la communauté de
communes des Montagnes du Giffre au syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses
Affluents (SM3A) pour l’ensemble des compétences exercées par le syndicat.
J
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 183 Article 2 : Est approuvée, à la date du présent arrêté, la modification des statuts du syndicat
mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) telle que proposée par la
délibération du comité syndical du 7 octobre 2021, annexée au présent arrêté.
Article 3: La composition du syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents
(SM3A) est la suivante :
la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc ;
la communauté de communes du Pays du Mont-Blanc :
la communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes ;
la communauté de communes des Montagnes du Giffre :
la communauté de communes du Haut-Chablais ;
le syndicat des eaux des Rocailles ét de Bellecombe :
la communauté de communes Faucigny Glières ;
la communauté de communes du Pays Rochois ;
la communauté de communes des Quatre Rivières :
la communauté de communes de la Vallée Verte :
la communauté d'agglomération Annemasse-Les-Voirons-Agglomération :
la communauté d'agglomération Thonon Agglomération :
la communauté de communes des Vallées de Thônes.
Article 4 : Le reste des statuts demeure inchangé.
Article 5 :
+ M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
* M. le président du syndicat mixte d'aménagement de l’Arve et de ses Affluents
(SM3A),
* Mmes et MM. les présidents des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre concernés, |
* M. le président du syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe,
M. le directeur départemental des Finances Publiques de la Haute-Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
LAhomas FAUCONNIER
Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa
notification.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 184 D 7 JAN, 2972
Statuts du SM3A - "VU pour être annexé
à mon arrêté de ce jour"
Le Préfet,
S | ( X rle Préfet, € Secrétaire généra| SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT ARVE ET
AFFLUENTS
Thomas FAUCONNIER
Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de
ses Affluents (SM3A)
EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) de l’Arve
STATUTS
annexés à l'arrêté préfectoral n PREF/DRCL/BCLB-2022-0002
Modification n° 14
CHAPITRE 1 : OBJET ET PERIMETRE.enneeneererrerenennenneanee ner 4
ARTICLE 1. FORME JURIDIQUE...APP IRININE IEEE sensesesseeeresecncee see. 4
ARTICLE 2. PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION........secocoseacsecccecccnooecccoccaeesos 4
ARTICLE 3 SIÈGE..ocee senrrssseoresesencnsssee ne.SAONE IUT VUE4
ARTICLE 4. DURÉE... censnscscosnssooooee ARCSPesooMhecevrsanen annee Terence Toeneruen5
ARTICLE 5. COMPÉTENCES...rsrrsrcee. seessscsevoccsooeeRNIITRRRIRRRIRRRIRRNENEEESsossersee 5
5.1 Tronc commun de compétences... 5
5.2 Compétences à la carte... 6
ARTICLE 6. AUTRES MISSIONS... ne...ssnsssoosvenvonsee cs srsssoscccensnsosanc0os 6
6.1 Mutualisation de services et de moyens... 6
6.2 Maîtrise d'ouvrage... 6
6.3 Prestations de service... 7
6.4 Missions diverses... 7
ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS LIÉES AUX TRANSFER TS DE
COMPÉTENCES 7
ARTICLE 8. DROITS ET OBLIGATIONS LIÉES AUX RETRAITS...........séssscososs 8
CHAPITRE Il : ADMINISTRATION DU SYNDICAT. ererrereerrererereerer 9
ARTICLE 9. COMITÉ SYNDICAL........ den etes. messe... 9
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 185 Statuts du SM3A -
9.1 Composition... nnrsrsrnnnersrrsnesrssereses 9
9.2 Rôle du comité syndical... 9
ARTICLE 10. PRESIDENT ET BUREAU SYNDICAL.....sscsosososossosoccosooseccseccosose 10
ARTICLE 11. REGLEMENT INTERIEUR.....ssscroooseocosessessesccsessosessoscosesesoseose LO
ARTICLE 12. COMMISSIONS ET COMITÉS DE RIVIERE. scsseccoososnuceosee se LO
CHAPITRE Ii! : DISPOSITIONS FINANCIÈRES... 11
ARTICLE 13. BUDGET DU SYNDICAT ...rosorsooosesoososoccoossesmmccoscsccosesecccecace LI
ARTICLE 14. CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS ADHERENTES............. 11
CHAPITRE IV : MODIFICATIONS ET DISSOLUTION................. 12
ANNEXES AUX STATUTS... nn rrrrrrennnreeesrssseenseneneenneee 13
L'origine des missions du SM3A (syndicat mixte de l'Aménagement de l'Arve et des ses
abords) date de 1995, constituant la première mobilisation intercommunale des acteurs du
territoire pour la gestion de l’Arve.
La gestion opérationnelle de l'Arve a été consolidée autour de Contrats de rivière (Arve puis
Giffre), et de l'adhésion de nouveaux EPCI pour d’autres affluents, alors que la gestion
équilibrée du bassin s’est organisée par l'élaboration d'un SAGE (Schéma d'aménagement
et de gestion des eaux). ‘
En 2012, Monsieur le Préfet coordinateur de bassin Rhône-Méditerranée a reconnu par
arrêté préfectoral n°12-007 le périmètre d'intervention du SM3A en tant qu'établissement
public territorial de bassin (EPTB) et a approuvé le 12 décembre 2012, deux « Territoires à
Risques d'inondation » (TRI) sur le bassin de l'Arve («Haute-vallée de l'Arve » et «
Annemasse-Cluses ») ;
Parallèlement, les actions de prévention des inondations ont bénéticié d'un engagement
national par la signature d'un Programme d'Action et de Prévention des Inondations (PAP)
en 2072, ambitieux et cohérent sur les aspects hydrauliques et hydromorphologiques à
échelle du bassin versant.
La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles
(MAPTAM) du 27 janvier 2014 créée une nouvelle compétence « Gestion des milieux
aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) qu'elle a attribué de plein droit au bloc
communal (article L. 213-12 du Code de l'environnement), confiée par la Loi portant
Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe) aux EPCI à fiscalité propre en
2018.
Le législateur a également octroyé aux EPCI à fiscalité propre la possibilité de transférer
l'exercice de cette compétence à tout EPTB (structure coordinatrice garante de la solidarité
de bassin) et EPAGE (Etablissement public d'Aménagement et de Gestion de l'eau,
structure opérationnelle porteuse des maïtrises d'ouvrage des études et travaux de
restauration des cours d'eau et de protection contre les crues).
En 2015, la communauté de communes du Pays du Mont-Blanc, puis en 2016 la
communauté de communes des 4 rivières, ont transféré l'exercice de la compétence
GEMAPI au SM3A. D'autres EPCI ont également pris cette compétence en 2016,
poursuivant la voie du traitement cohérent et solidaire de la gestion des milieux aquatiques
et la prévention des inondations à échelle de l'intégralité du bassin versant de l’Arve.
Au 1° janvier 2017, le SM3A exerçait pour l'ensemble de ses membres devenus compétents
en GEMAP)I (aliéna 1, 2, 5 et 8 de l'art.L211-7 du code de l’environnement), un nouveau
tronc commun de compétences :
- La prévention et la défense contre les inondations
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 186 Dr
Statuts du SM3A -
La gestion des cours d'eau, domaniaux et non domaniaux, et des Milieux aquatiques
La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 187 Statuts du SM3A -
(CHAPITRE I : OBJET ET PERIMETRE ]
Ï ARTICLE 1. FORME JURIDIQUE
L'établissement Public Territorial de Bassin, qui prend la dénomination de SYNDICAT MIXTE DE L'AMENAGEMENT DE L'ARVE ET SES AFFLUENTS - EPTB ARVE, est constitué sous la forme d'un syndicat mixte fermé.
HARTICLE 2. PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION
Tel qu'arrêté dans l'arrêté préfectoral n°12-007 du 10 janvier 2012 et sur avis de Monsieur le
Préfet coordinateur de Bassin Rhône-Méditerranée, le SM3A est reconnu Syndicat Mixte
EPTB, et exerçant les missions d'EPAGE, au sens de l'art.76 de la loi NOTRe (codifié au
1213-12 du code de l'environnement) et son périmètre d'intervention est constitué par le
bassin hydrographique de l’Arve; Une carte constituant ce périmètre est annexée aux
présents statuts (annexe n°1).
I! peut également exercer ses compétences sur des communes de ses membres, limitrophes
du bassin versant de l'Arve, ne disposant pas de rattachement à un EPTB ou un EPAGE
(annexe n°2).
Le syndicat mixte est composé de collectivités, EPCI à fiscalité propre et syndicats du
périmètre de l'EPTB pour l'exercice des champs de compétence GEMAPI qu'elles/ils lui
transfèrent, pour le bassin versant de l'Arve :
- Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB),:
incluant le bassin versant de l'Eau Noire (vallorcine) ;
- Communauté de communes du Pays du Mont-Blanc (CCPMB)
- Communauté de communes Cluses Arve et Montagne (2CCAM)
- La Communauté de communes des Montages du Giffre (CCMG)
- Communauté de Communes du Haut Chablais (CCHC) (communes des Gets, de
Bellevaux et de la Côte d’Arbroz)
- Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (SRB) (représentant la
Communauté de Communes Arve et Salève et Contamine sur Arve)
- Communauté de communes Faucigny Glières (CCFG), à l'exception de Contamine
sur ÀÂrve
- Communauté de communes du Pays Rochois (CCPR)
- Communauté de communes des 4 Rivières (CC4R)
- Communauté de communes de la Vallée Verte (CCVV)
- Annemasse les Voirons Agglomération
- Thonon Agglomération (communes de Bons en Chablais (Foron du Chablais
genevois), Veigy Foncenex (Le Chambet) ef Draillant (zone des Moises)),
- Communauté de Communes des Vallées de Thônes (Communes du Grand Bornand,
Saint-Jean de Sixt).
ARTICLES SIÈGE —
Le siège du syndicat mixte est fixé : 300, Chemin des Prés Moulin à Saint Pierre en
Faucigny (F- 74800).
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 188 Statuts du SM3A -
MARTICLE4 DURÉE . —
Le syndicat mixte est institué pour une durée illimitée.
ŒARTICLE 5. COMPÉTENCES |
Le syndicat mixte EPTB Arve prendra la forme d'un Syndicat mixte à la carte, qui exerce sur
son périmêtre un « tronc commun de compétences » défini à l’article 5.1 des présents
statuts :
- Îles compétences dévolues aux EPTB —Etablissement public territorial de Bassin -
(Article L.213-12 du code de l'environnement) ;
- les compétences dévolues aux EPAGE - Etablissement public d'aménagement et
de gestion de l'eau - (Article L.213-12 du code de l'environnement) ;
- L'exercice de la compétence GEMAPI transférée par ses membres :
© au titre de l'exercice de la GEMAPI composée des missions visées aux 1°,
2°, 5° et 8° du | de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, (définies par
le Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics
territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de
gestion de l'eau)
l'animation du SAGE relevant à la fois des EPTB et codifié au 12° du | de l'article
L. 211-7 du code de l'environnement relatif à la GEMAPI
Les membres auront la possibilité d’adhérer à ladite structure pour tout ou partie des
compétences optionnelles visées à l’article 5.2 des présents statuts.
Li 5.1 Tronc commun de compétences
La prévention et la défense contre les inondations :
a) L'aménagement d'un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, dans un
objectif principal de défense contre les inondations :
b) L'entretien et l'aménagement des cours d’eau, canal, lac ou plan d'eau (pour ce qui
relève de leur fonctionnement hydrographique et de biodiversité) à l'exclusion des
retenues collinaires, y compris les accès à ces cours d'eau, lac ou plan d'eau dans
un objectif principal de défense contre les inondations ;
c) La préservation des zones d’expansion de crues (ZEC), des zones de rétention
temporaire des inondations des eaux (ZRTE), des zones humides stratégiques
(notamment celles définies par le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux —
SAGE:) et des périmètres de zones contribuant à la limitation des inondations ;
d) L'élaboration, l'animation et le suivi de la Stratégie locale de gestion des risques
d'inondation (SLGRI).
La gestion des cours d'eau, domaniaux et non domaniaux, et des Milieux aquatiques :
€) La protection, la restauration des sites, de la biodiversité des écosystèmes
aquatiques et des zones humides stratégiques définies par le SAGE ainsi que des
formations boisées riveraines, dont les « Espaces de bon fonctionnement » (EBF) ;
f) L'entretien régulier pour le bon équilibre et le libre écoulement des eaux
g) L'animation, sensibilisation, communication autour des thématiques liées à la
préservation et l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques (y compris par le
biais de cheminements d'intérêt syndicaux dont la liste sera définie en comité
syndical);
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 189 Statuts du SM3A -
La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau :
h) L'élaboration, l'animation et le suivi du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) sur son périmètre ;
) La coordination, l'animation, l'information, le conseil de l'ensemble des acteurs pour
la gestion quantitative et qualitative des cours d'eau, la préservation des zones
humides, des zones d'expansion de crues et des EBF ;
j) Des missions d'intérêt général à l'échelle des bassins versants ou sous bassins
versants dans les domaines qui le concerne ;
k) Le rôle de mutualisation de moyens avec ses membres et une mission d'assistance
et d'expertise dans les domaines liés au grand cycle de l'eau ;
Il peut également définir, dans les conditions fixées par le code de l’environnement, des
projets d'aménagement d'intérêt commun.
Le réglement intérieur pourra affiner les limites respectives des compétences de ce tronc
commun.
E 5.2 Compétences à la carte + à
Les compétences du Syndicat s’exercent dans les différents domaines de l’environnement
(eau, air, sols, biodiversité...) afin d'en préserver la qualité et d'assurer de façon
transversale, une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau en compétences
optionnelles transférées par ses membres, ou par voie de convention, notamment :
a) Lutte contre les pollutions systémiques : ex : dispositifs collectifs de lutte contre les
micro-polluants des eaux « Arve Pure »
b) Animation du Fonds Air Bois
Le syndicat mixte peut également assurer les missions de mise en œuvre de politiques
territoriales en faveur de l’environnement dans les conditions déterminées par convention avec des structures intercommunales existantes ou à créer, des collectivités territoriales,
établissements publics ou privés et généralement tout organisme, membres ou non, pour la
réalisation d'opérations précises relevant de ses compétences.
En qualité d'EPTB, il aura la possibilité d'intervenir sur l'ensemble du périmètre défini à
l'article 2. En qualité de porteur de la démarche SAGE de l'Arve, il pourra également
intervenir sur l'ensemble de son périmètre administratif (cf annexe 2).
Le syndicat pourra en outre se voir déléguer, par convention, toute compétence, par ses
membres comme par des tiers.
HARTICLE 6. AUTRES MISSIONS
L] 6.1 Mutualisation de services et de moyens
Le Syndicat peut mettre, par voie de convention, les moyens d'action dont il est doté à la
disposition des collectivités, syndicats ou établissements publics de coopération
intercommunale du périmètre de l'EPTB, sur leur demande, pour une assistance
administrative ou technique dans les domaines liés à l'objet syndical (cf Article L5721-9 du
CGCT).
Ë 6.2 Maîtrise d'ouvrage
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 190 Statuts du SM3A -
Dans les domaines relevant des champs de compétence visés à l'article 5, ainsi qu'aux
missions de l'article 6, le Syndicat peut exercer la maîtrise d'ouvrage comme mandataire, au
sens de la loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP, notamment de ses articles 3 et 4, par
établissement d'une convention entre les parties, ou au sens de l’article L211-7-1 du Code
de l'Environnement.
BL 6.3 Prestations de service
Conformément à l'article L5211-56 du CGCT, et par dérogation au principe de spécialité
territoriale, le Syndicat peut assurer, dans le cadre de ses compétences, des prestations
pour des communes ou collectivités non adhérentes, les dépenses étant alors mises à la
charge totale de chaque commune ou collectivité concernée, au coût réel pour
l'investissement, et par application des tarifs fixés par le comité pour le fonctionnement.
D6.4 Missions diverses
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, ressortant entre autre du Code général des
collectivités territoriales, le Syndicat peut exercer, en dehors de la maîtrise d'ouvrage, les
activités suivantes dans tout ce qu'elles concernent les domaines visés à l'article 5 ci-
dessus:
* représentation des collectivités associées dans tous les cas où les lois et rêglements
prévoient que ces collectivités doivent être représentées ou consultées,
° étude, préparation, exécution et financement des programmes de travaux,
+ __ établissement et présentation des dossiers de subventions de l'Etat, de la Région, du
Département ou de toute autre origine, et, suivant les cas, encaissement ou
reversement aux communes adhérentes ou emploi direct par le Syndicat de ces
sommes dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
+ centralisation, gestion et service des emprunts contractés pour ces travaux
+ _ Prise de participation dans toute société de type SEM, SPL, ... intéressant son objet
(ex : hydroélectricité).
HARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS LIÉES AUX TRANSFERTS DE COMPÉTENCES
Le syndicat est substitué de plein droit, pour l'exercice de ses compétences, dans son
périmètre, aux EPCI, syndicats et communes pour les compétences transférées, dans toutes
ses délibérations et tous ses actes.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf
accord contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne
morale par le syndicat mixte. La substitution de personne morale dans les contrats conclus
par les collectivités membres n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le
cocontractant.
Les personnels des EPCI, syndicats ou collectivités ayant transféré l’une des compétences
au Syndicat peuvent être transférés au syndicat.
Les compétences optionnelles qui sont reprises ou transférées au Syndicat par les
groupements de communes ou communes le sont dans les conditions suivantes :
- le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération
de l'assemblée délibérante du groupement de communes ou de la commune, décidant le
transfert, est devenue exécutoire, ou à une date d'effet différée si la délibération (ou tout
arrêté) le prévoit ; il s'accompagne des mises à dispositions concernées ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 191 Statuts du SM3A-
— la délibération de la collectivité portant transfert de la compétence optionnelle est notifiée
par l'exécutif de la collectivité concernée au président du Syndicat. Celui-ci en informe
les autres collectivités membres ;
- dla répartition de la contribution des collectivités aux dépenses liées à chacune des
compétences optionnelles résultant de ce transfert est déterminée comme indiqué dans
les articles ci-dessous ;
- les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le
comité syndical.
En cas de fusion, les biens et équipements réalisés par le syndicat fusionné sont transférés
en propriété au syndicat reprenant la compétence, sauf disposition contraire dans l'arrêté de
dissolution ou de fusion.
ARTICLE 8. DROITS ET OBLIGATIONS LIÉES AUX RETRAITS
La collectivité reprenant l'exercice de la compétence GEMAPI ou une compétence
optionnelle au syndicat continue à supporter d'une façon générale toutes les charges de
fonctionnement et d'investissement liées à cette compétence. En particulier, elle continue à
participer au service de la dette pour les emprunts contractés par le syndicat et concernant
cette compétence, pendant la période au cours de laquelle elle l'avait transférée au syndicat,
jusqu'à l'amortissement complet des dits emprunts. Le comité syndical constate le montant
de la charge de ces emprunts lorsqu'il adopte le budget.
Les autres modalités de reprise non prévues aux présents statuts sont fixées par le comité.
Le non-acquittement de la participation au syndicat fait encourir à l'ECPI ou à la collectivité la
mise en œuvre d’une disposition de retrait.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 192 Statuts du SM3A -
(CHAPITREII : ADMINISTRATION DU SYNDICAT |
HARTICLE9. COMITÉ SYNDICAL
Le Syndicat mixte est administré par un Comité syndical, organe délibérant composé de
délégués élus par les assemblées délibérantes des membres visés à l'article 2 des présents
statuts.
B 2.1 Composition
Chaque délégué est désigné par sa collectivité ou son établissement membre pour la durée
de son mandat et dispose d'une voix délibérative.
La représentation au sein du Comité syndical est fixée de la manière suivante :
Pour les EPCI ou syndicat intégralement ou majoritairement compris dans le
périmètre de l’'EPTB :
Ÿ 4 membres titulaires + 1 par tranche de 20.000 habitants commencée au-delà de
20.000 habitants (base population DGF qu'ils représentent, actualisée annuellement),
par membre ;
Pour les Syndicat et/ou EPCI compétents en matière de GEMAP)!I, concernés par deux
ou plusieurs bassins versant distincts et dont Ja population concernée est minoritaire
sur l’EPTB :
Ÿ 1 membre titulaire + 1 membre titulaire supplémentaire à partir de 2 communes ou
plus ayant des populations DGF incluses au périmètre de l'EPTB Arve.
Pour les communes concernées par deux ou plusieurs bassins versant distincts et
dont la population concernée est minoritaire sur l'EPTB :
Ÿ 1 membre titulaire.
Dans le cas de communes concernées par deux ou plusieurs bassins versants ou EPTB, ces
dispositions s'appliquent au prorata de la population concernée par le périmètre de l'EPTB.
Il sera désigné par ses membres autant de délégués suppléants que de titulaires, qui sont
amenés à remplacer les titulaires dans un ordre de suppléance défini par lemembre.
EL 2.2 Rôle du comité syndical
Le Comité syndical règle, par ses délibérations, les affaires entrant dans le champ de
compétence du Syndicat. Il valide les orientations générales du Syndicat, son budget annuel
et son compte administratif.
Le Comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au Président et au Bureau
dans son ensemble, à l'exception notamment:
- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes et
redevances;
- De l'approbation du compte administratif:
- Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de
coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en
application de l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 193 Statuts du SM3A -—
- Des dispositions relatives aux modifications des conditions initiales de composition,
de fonctionnement et de durée du Syndicat;
- De l'adhésion du syndicat à un établissement public;
- De Ja délégation de la gestion d'un service public.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité syndical sont fixées selon les
dispositions relatives aux syndicats mixtes fermés du code général des collectivités
territoriales et par les dispositions particulières des présents statuts.
MARTICLE10. PRESIDENT ET BUREAU SYNDICAL L |
Le comité syndical élit, parmi ses membres, un bureau, des vice-présidents et un président.
La composition du bureau est fixé par le comité syndical.
Le comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au bureau et au Président.
Le président -est l'organe exécutif du syndicat. Il prépare et exécute les délibérations du
comité syndical. I! est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes du
syndicat.
Il est seul chargé de l'administration, mais il peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et
sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en
l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous
titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau.
Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de
signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services et aux
responsables de service. Ces délégations subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Lors de chaque réunion du comité syndical, le président rend compte des travaux du bureau
et des attributions exercées par délégation du comité syndical.
Il est le chef des services du syndicat mixte et le représente en justice.
HARTICLE 11. REGLEMENT INTERIEUR
Le rêglement intérieur est approuvé par le Comité syndical.
HMARTICLE 12. COMMISSIONS ET COMITÉS DE RIVIERE : — IQ
Des commissions pourront être constituées au sein du comité pour l'étude des questions
relevant du syndicat.
Des Comités de rivières seront également être constitués à échelle de cours d’eau ou de
sous-bassin versant hydrographiques cohérents ;
10
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 194 Statuts du SM3A -—
#
(CHAPITRE II :DISPOSITIONS FINANCIÈRES |
MARTICLE 13. BUDGET DU SYNDICAT =
Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création et d'entretien des missions et
services pour lesquels le syndicat est constitué.
Les recettes du budget du syndicat comprennent :
- Les contributions des collectivités membres,
- Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat,
- Les sommes quil reçoit des administrations publiques, des associations, des
particuliers, en remboursement d'un service rendu,
- Les Subventions, notamment de l'Europe et de ses états et de leurs établissements
publics, du conseil régional, du Conseil départemental, de communes, groupements
de collectivités territoriales ou établissements publiques, de l'Agence de l'eau, ainsi
que des confédérations, républiques, cantons et communes suisses ;
- Les produits des dons et legs,
- Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services
assurés ou aux investissements réalisés,
- Les recettes de fonds de concours, de conventions de mandat ou d'opérations pour
le compte de tiers,
- Le produit des emprunts,
- Les recettes relevant des mises à disposition et de transferts de moyens des
collectivités membres ou de l'Etat
- Les autres recettes prévues par les lois en vigueur.
Les règles de la comptabilité publique sont applicables au présent syndicat. Les fonctions de receveur sont exercées par le comptable du Trésor public.
ARTICLE 14. CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS ADHERENTES : +
La répartition des contributions des membres du Syndicat mixte est effectuée conformément
aux dispositions suivantes :
+ Pour ce qui concerne les compétences du tronc commun définies à l’article 5. 1, qui
participent au principe de solidarité territoriale des ETPB et EPAGE : le montant des
contributions des structures membres est fixé proportionnellement à la population
incluse dans le périmètre de l'EPTB Arve des communes ou EPCI FP qu'elles
représentent, (base DGF, dernière connue actualisée tous les ans); en cas de
population répartie sur d'autres bassins versant. le pro-rata Sera établi par la
collectivité concernée.
La contribution pourra être fixée de manière dérogatoire par le comité Syndical durant
l'année de transition préalable au régime de compétence obligatoire de la GEMAPI
imposé au bloc communal au 01/01/2018.
Le montant des contributions est fixé annuellement par le comité syndical.
+ Pour ce qui concerne les compétences optionnelles, elles sont fixées par
délibération.
11
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 195 Statuts du SM3A -
Le SMSA appelle les participations auprès de ses structures membres par quart à chaque
commencement de trimestre civil.
(CHAPITRE IV : MODIFICATIONS ET DISSOLUTION ]
Les modifications statutaires (extension de périmètre, retrait d'un membre, ...), les fusions et
dissolutions sont décidées dans les conditions définies par le CGCT.
12
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 196 Statuts du SM3A —
ANNEXES AUX STATUTS
Annexe n°1 : Carte établissant le périmètre de l'EPTB
12-007 Annexe à l'arrêté n° 1 0 JAN. 2012
tre de l'EPTB Arve %
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13
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 197 Statuts du SM3A -
tre du SAGE de l'Arve érimè LA Annexe n°2 : Carte établissant le p
pF——s
AAIY,1 AP IUPSISA LISSEQ NE MU] 1 _J 9AÏY,] ep iUBSI3A uisseq np Sat v 23 rauu aovsresuun [777 xNeJ SP UOIS39 ap 12 JUALSÉEUSLUYP EWIIUIS AUS CLS 4 ED AE, ÉTI Vs HIT OM CES ECG CCRLEPPT] e sa ,se;ïü— PS LL PPT .us t ne. àTe. PAL Vis L Le ae DEEE IE Ve uen + MURS UT) LA CRI JUIL CELEaLI h nn cr. an 0 € gom dass LV4 V AE, — 14 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00001 - Arrêté du 17 janvier 2022 approuvant la modification des statuts du SM3A 198 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-01-17-00004
arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2022-0003
du 17 janvier 2022 portant dénomination de
commune touristique
Communes de La Vernaz, La Forclaz, La Baume,
Le Biot, Seytroux, Essert Romand, La Côte
d’Arbroz et Montriond
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00004 - arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2022-0003 du 17 janvier 2022 portant dénomination de commune touristique 199 PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE SECRETARIAT GENERAL Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le 17 janvier 2022
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BCLB-2022-0003 du 17 janvier 2022
portant dénomination de commune touristique
Comm unes de La Vernaz, La Forclaz, La Baume, Le Biot, Seytroux, Essert Romand, La Côte
d'Arbroz et Montriond.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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Rue du 30° régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecv cedex Préfecture labellisée Qual-e-Pref - Tel eu 50 23 60 00 d EE le 18 décembre 2019. | CE } . Modules 1 et 7 : Relation générale avec & Mél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication = http://wwuw.h aute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2334-7 et
R2151-1 ;
le Code du Tourisme, notamment ses articles L133-11, L133-12, R133-320 à R133-36 et
suivants :
la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
le décret n°2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station
de tourisme:
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en
qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées, modifié:
l'arrêté préfectoral n° PREF-DCI-BCAR-2021-0328 du 4 octobre 2021 portant
classement de « l'office de tourisme de la Vallée d'Aulps » en catégorie Il ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00004 - arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2022-0003 du 17 janvier 2022 portant dénomination de commune touristique 200 VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Haut
Chablais du 22 juin 2021 sollicitant pour les communes de La Vernaz, La Forclaz, La
Baume, Le Biot, Seytroux, Essert-Romand, La Côte d'Arbroz et Montriond le
renouvellement de la dénomination de commune touristique ;
VU le dossier de demande de classement transmis par la communauté de communes en
date du 27 septembre 2021;
CONSIDERANT que les communes de La Vernaz, La Forclaz, La Baume, Le Biot, Seytroux,
Essert-Romand, La Côte d'Arbroz et Montriond remplissent les conditions pour être
dénommée communes touristiques ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er: Les communes de La Vernaz, La Forclaz, La Baume, Le Biot, Seytroux, Essert-
Romand, La Côte d'Arbroz et Montriond sont dénommées communes touristiques pour une
durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie,
M. le président de la communauté de communes du Haut-Chablais,
Mmes et MM les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie et dont copie sera
adressée à M. le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Savoie.
UCONNIER
(Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivant du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet!
d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte, d'un recours hiérarchique auprès du supérieur hiérarchique et/ou d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois courant à compter de sa
notification.
-2-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-17-00004 - arrêté préfectoral n°PREF DRCL BCLB-2022-0003 du 17 janvier 2022 portant dénomination de commune touristique 201 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-01-20-00001
PREF/DRCL/BAFU/2022-0007 - AP portant
cessibilité des parcelles nécessaires au projet de
reconversion et d'extension de la zone
d'activités économiques (ZAE) La Forêt sur la
commune de Contamine-Sur-Arve.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-20-00001 - PREF/DRCL/BAFU/2022-0007 - AP portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet de reconversion et d'extension de la zone d'activités économiques (ZAE) La Forêt sur la commune de 202 E
PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté Secrétariat Général Egalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2022-0007 du 20 janvier 2022 |
Portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet de reconversion et d'extension de la zone
d'activités économiques (ZAE) La Forêt sur la commune de Contamine-Sur-Arve
VU le code de l'expropriation et notamment ses articles L. 132-1 et R. 1321 et suivants :
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2021-030 du 16 avril 2021 donnant délégation de signature
à M. Thomas FAUCONNIER, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2021-0021 du 29 mars 2021 portant ouverture d'une
enquête publique unique sur le projet de reconversion et d'extension de la zone d'activités
économiques (ZAE) La Forêt sur la commune de Contamine-Sur-Arve :
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2021-0093 du 23 novembre 2021 portant déclaration
d'utilité publique du projet susvisé :
VU le courrier de la communauté de communes Faucigny-Glières en date du 3 décembre 2021
demandant de déclarer cessibles, à son profit, les parcelles nécessaires au projet susvisé et vu l'état
parcellaire correspondant ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1”: Sont déclarées cessibles immédiatement au profit de la communauté de communes
Faucigny-Glières conformément à l'état parcellaire annexé, les parcelles nécessaires à la mise en
œuvre du projet de reconversion et d'extension de la zone d'activités économiques (ZAE) La Forêt
sur la commune de Contamine-Sur-Arve.
Rue du 30*"° régiment d'infanterie - BP 2332 - Préfecture labellisée Qual-e-Pref ,
74034 Annecy cedex depuis le 18 décembre 2019. 6) Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec /
les usagers & Communication
http://www.haute-savoie gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-20-00001 - PREF/DRCL/BAFU/2022-0007 - AP portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet de reconversion et d'extension de la zone d'activités économiques (ZAE) La Forêt sur la commune de 203 Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera
affiché pendant une durée minimum d'un mois, en mairie de Contamine-Sur-Arve, aux lieux et
places habituels.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture. Le tribunal administratif peut désormais également
être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du préfet signataire du
présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme
de ces deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Article 4: - Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
- Monsieur le président de la communauté de communes Faucigny-Glières,
- Madame la maire de Contamine-Sur-Arve,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis pour
information à :
- Madame la directrice de la SAFACT,
- Monsieur le directeur départemental des territoires,
- Monsieur le directeur départemental des finances publiques.
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
2/2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-20-00001 - PREF/DRCL/BAFU/2022-0007 - AP portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet de reconversion et d'extension de la zone d'activités économiques (ZAE) La Forêt sur la commune de 204 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-01-10-00016
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2022-0002
portant délivrance du certificat de compétences
de « formateur aux premiers secours » suite à la
session de formation organisée par l’union
départementale des premiers secours de
Haute-Savoie (UDPS74)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-10-00016 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2022-0002 portant délivrance du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours » suite à la session de formation organisée par 205 PRÉFET Direction du cabinet DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 10 janvier 2022
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2022-0002
portant délivrance du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours » suite
à la session de formation organisée par l'union départementale des premiers secours de
Haute-Savoie (UDPS74)
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
VU la demande d'ouverture d'une session de formation de « formateurs aux premiers secours » effectuée par l'union départementale des premiers secours de Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2021-0113 du 09 décembre 2021 portant organisation d'un jury dans le cadre de la certification relative à la session de formation de « formateur aux premiers secours » ;
VU le procès-verbal du jury réuni le 15 décembre 2021 à Annecy ;
SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
Rue du 30°" régiment d'infanterie
_ Préfecture labellisée Qual-e-Pref
EE SE cedex depuis le 18 décembre 2019. à) el: Modules 1 et 7 : Relation générale avec . Mél : nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-10-00016 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2022-0002 portant délivrance du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours » suite à la session de formation organisée par 206 ARRÊTE
Article 1er: La liste des candidats déclarés aptes par le jury à l'issue de la session de
formation à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours », organisée par l’Union départementale des premiers secours de Haute-
Savoie est la suivante :
Madame BERTEN Blandine Née le 3 janvier 1986 à RONCQ (59)
Certificat de compétence PAE FPS - PREF 74- n° 2021/11
Monsieur BONNET Johann Né le 31 juillet 1988 à VALENCE (26)
Certificat de compétence PAE FPS - PREF 74- n° 2021/12
Madame CHATELET Jolane Née le 28 novembre 1995 à DÉCINES CHARPIEU (69) Certificat de compétence PAE FPS - PREF 74-— n° 2021/13
Madame GUERY Julie Née le 20 février 1999 à SAINT DENIS (93)
Certificat de compétence PAE FPS - PREF 74- n° 2021/14
Madame LARTIGUELONGUE Karine Née le 20 octobre 1988 à AUCH (32) Certificat de compétence PAE FPS - PREF 74- n° 2021/15
Madame LE GOÏC Maryne Née le 17 octobre 1996 à FONTENAY-LE-COMTE (85) Certificat de compétence PAE FPS - PREF 74- n° 2021/16
Monsieur MIOT Karl Né le 21 février 1986 à DOLE (39)
Certificat de compétence PAE FPS — PREF 74- n° 2021/17
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à monsieur le président de l'union
départementale des premiers secours de Haute-Savoie et publié au recueil des actes administratifs de la.préfecture.
Pour le Préfet,
la sous-préfète, directrice de cabinet
O'urer— Animya N'TCHAND
2/2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-10-00016 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2022-0002 portant délivrance du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours » suite à la session de formation organisée par 207 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-01-10-00017
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2022-0003 du 10
janvier 2022
Portant délivrance du certificat de compétences
de « formateur en prévention et secours
civiques » suite à la session de formation
organisée par le Service Départemental
d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie
(SDIS 74)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-10-00017 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2022-0003 du 10 janvier 2022 Portant délivrance du certificat de compétences de « formateur en prévention et secours civiques » suite à la session de formation 208 PRÉFET Direction du cabinet
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 10 janvier 2022
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2022-0003 du 10 janvier 2022
Portant délivrance du certificat de compétences de « formateur en prévention et secours
civiques » suite à la session de formation organisée par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie (SDIS 74)
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers SeCOUFrS ;
VU le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
VU la demande d'ouverture d'une session de formation de formateurs en prévention et secours civiques effectuée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie (SDIS 74);
VU l'arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2021-0113 du 9 décembre 2021 portant organisation d'un jury;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-10-00017 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2022-0003 du 10 janvier 2022 Portant délivrance du certificat de compétences de « formateur en prévention et secours civiques » suite à la session de formation 209 VU le procès-verbal du jury réuni le 15 décembre 2021 à Annecy;
SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1er: La liste des candidats déclarés aptes par le jury à l'issue de la session de
formation à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en
prévention et secours civiques », organisée par le Service Départemental d'incendie et de
Secours de la Haute-Savoie (SDIS 74) est la suivante :
Monsieur BIANCHIN Ludwig né le 12 novembre 1990 à Sallanches (74) Certificat de compétence PAE FPSC — PREF 74- n° 2021/24
Madame CHRISTIN Emilie née le 8 mai 1983 à Sallanches (74)
Certificat de compétence PAE FPSC — PREF 74- n° 2021/25
Monsieur GOJON Ludovic né le 8 août 1982 à Sallanches (74)
Certificat de compétence PAE FPSC - PREF 74 - n° 2021/26
Madame MARTIN-THEZE Gaëlle née le 27 juillet 1974 à Paris (75)
Certificat de compétence PAE FPSC - PREF 74- n° 2021/27
Madame NEYRAUD Manon née le 15 août 1988 à Annecy (74)
Certificat de compétence PAE FPSC - PREF 74- n° 2021/28
Monsieur TARANTO Benoît né le 17 septembre 1980 à Bondy (93)
Certificat de compétence PAE FPSC — PREF 74- n° 2021/29
Article 2 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et
de secours de la Haute-Savoie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet,
la sous-préfète, directrice de cabinet
Cut à Animya N'TCHANDY
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-10-00017 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2022-0003 du 10 janvier 2022 Portant délivrance du certificat de compétences de « formateur en prévention et secours civiques » suite à la session de formation 210 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2022-01-04-00008
Arrêté SPB/2022-0001 du 04 janvier 2022 portant
extension du périmètre de l'ASA du Plan de
l'Envers à Vallorcine
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-04-00008 - Arrêté SPB/2022-0001 du 04 janvier 2022 portant extension du périmètre de l'ASA du Plan de l'Envers à Vallorcine 211 PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Bonneville
Pôle contrôle de légalité
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° SPB/2022-0001 du 4 janvier 2022
Portant extension du périmètre de l'association syndicale autorisée (ASA) du Plan de l'Envers
à Vallorcine
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
notamment son article 37 ; g
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet
2004 précitée notamment ses articles 67 à 69;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 octobre 1937 instituant l'association syndicale autorisée du Plan de l'Envers
dont l'objet est la distribution d'eau potable aux immeubles bâtis dans son périmètre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-3103 du 8 novembre 2010 mettant en conformité les statuts de
l'association syndicale du Plan de l'Envers avec les dispositions de l'ordonnance du 1°" juillet 2004 et du
décret du 3 mai 2006 précités ;
VU la demande écrite en date du 23 avril 2021 des propriétaires de la parcelle cadastrale OA 4937 d'une superficie de 202 m° sollicitant son inclusion dans le périmètre de l'association syndicale autorisée du Plan de l'Envers ;
VU la délibération du 3 août 2021 par laquelle le syndicat de l'association syndicale autorisée du Plan
de l'Envers a donné un avis favorable à ce projet d'adhésion :;
VU l'avis favorable émis le 20 décembre 2021 par le conseil municipal de la commune de Vallorcine :
Rue du 30*"* régiment d'infanterie
= Préfecture labellisée Qual-e-Pref
4 2 7e Any cacex depuis le 18 décembre 2019. de Tel : 04 50 33 60 00 Modules 1 et 7 : Relation générale avec Mél : prenom.nom@haute-savoie.gouv.fr les usagers & Communication
http://www.haute-savoie.gouv.fr/ 1/2 d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-04-00008 - Arrêté SPB/2022-0001 du 04 janvier 2022 portant extension du périmètre de l'ASA du Plan de l'Envers à Vallorcine 212 CONSIDÉRANT ainsi que les conditions fixées par l'ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 29 avril 2004 susvisés, sont remplies ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de Préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : L'association syndicale autorisée du Plan de L'envers à Vallorcine est autorisée à étendre son
périmètre dans les limites fixées par la demande d'adhésion des propriétaires de la parcelle OA 4937.
Article 2 : Sont annexés au présent arrêté :
- la liste des propriétaires inclus dans le périmètre de l'ASA et dont les parcelles sont grevées par les
différents ouvrages du réseau d'eau de l'ASA ;
- deux plans cadastraux aux échelles 1/1500 et 1/1000 faisant apparaître les limites du périmètre de l'ASA
après extension et le tracé du réseau d'eau de l'ASA ;
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Le président
de l'association syndicale notifiera le présent arrêté à chacun des propriétaires. || sera affiché dans la
commune de Vallorcine dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l'arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification
ou de son affichage.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, Monsieur le Sous-Préfet de
Bonneville, Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, Monsieur le Maire de
Vallorcine, Monsieur le Président de l'ASA du Plan de l'Envers sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de Bonneville
chargélde la suppléance
Rémy DARROUX
N CE
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2022-01-04-00008 - Arrêté SPB/2022-0001 du 04 janvier 2022 portant extension du périmètre de l'ASA du Plan de l'Envers à Vallorcine 213 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2022-01-17-00003
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-17/74
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de la Haute-Savoie
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2022-01-17-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-17/74 214 PRÉFET
DE LA HAUTE-
SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 17 janvier 2022
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2022-17/74
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Haute-Savoie
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de préfet de la Haute-Savoie à compter du 24 août 2020 ;
VU l’arrêté du préfet de région n°2016 20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral PREF/DRHB/BOA/2020-055 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l’ensemble des actes, décisions et documents visés dans l’arrêté préfectoral PREF/DRHB/BOA/2020-055 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Savoie,
à savoir :
• les correspondantes courantes et les actes de gestion relatifs à l’instruction des dossiers et à la gestion des procédures relevant des attributions de la DREAL,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. TANAYS Éric DIR /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. BORREL Didier DIR /
Mme LÉGÉ Ninon DIR /
Mme RONDREUX Estelle DIR /
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclues de la subdélégation consentie à l’article 1 du présent arrêté :
• les conventions liant l’État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;
• les circulaires aux maires ;
• toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels, ainsi que celles adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d’équipement et à leur financement ;
• toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales ;
• les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers départementaux lorsqu’elles portent sur des compétences relevant de l’État.
Sont exclues de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les décisions qui :
◦ ont trait à l’exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics ;
◦ font intervenir une procédure d’enquête publique ou de servitudes, ou qui concernent les récépissés de déclaration d’installations classées, l’occupation temporaire des terrains privés ou la pénétration sur lesdits terrains excepté le cas des inventaires de flore et de faune (en application de l’article L.411-5 du code de l’environnement) ;
• les correspondances échangées avec les parlementaires ou le président du conseil départemental.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE
3.1.1.
À l’effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;
• tous actes de procédure liés à l’approbation de projet d’ouvrage, à l’exception de l’arrêté d’approbation lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. BARTHELEMY Dominique EHN PE
Mme ALLEMAND Béatrice EHN PEH
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PEH
M. BOULARD Fabrice EHN PEH
M. BOURG Cyril EHN PEH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PEH
M. CROSNIER Jérôme EHN PEH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. FALCONNIER Pierre EHN PEH
M. LEPINAY Alexis EHN PEH
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Étienne PRICAE /
Mme BERNARD Évelyne PRICAE CAE
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme HARNOIS Clémentine PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UiD DS /
Mme MONTERO Céline UiD DS /
3.1.2.
Par dérogation à l’article 3.1.1
à l’effet de signer :
• l’arrêté d’approbation d’ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Etienne PRICAE /
3.1.3. Missions d’intérêt général « gaz »
Néant.
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l’approbation des dossiers d’exécution, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIE Nicole PRNH /
M. PIROUX Gilles PRNH /
Mme AVERSENG Karine PRNH OH
M. BAI Nicolas PRNH OH
M. BARANGER François PRNH OH
M. BEGIC Ivan PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
Mme CAMPS Flora PRNH OH
Mme CHENEBAUX Sophie PRNH OH
M. CHEVRIER Julie PRNH OH
Mme LENNE Dominique PRNH OH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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M. LIABEUF Philippe PRNH OH
M. LUQUET Bruno PRNH OH
Mme MATHIEU Lauriane PRNH OH
M. PLOQUET Samuel PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
M. WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l’article 3.2.1
à l’effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIE Nicole PRNH /
M. PIROUX Gilles PRNH /
Mme AVERSENG Karine PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l’effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. BARTHELEMY Dominique EHN PE
Mme ALLEMAND Béatrice EHN PEH
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PEH
M. BOULARD Fabrice EHN PEH
M. BOURG Cyril EHN PEH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PEH
M. CROSNIER Jérôme EHN PEH
M. FALCONNIER Pierre EHN PEH
M. LEPINAY Alexis EHN PEH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. BARTHELEMY Dominique EHN PE
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PEH
M. CROSNIER Jérôme EHN PEH
Mme KANTA Denise EHN PEH
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Étienne PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
M. CLAMENS Alexandre PRICAE 4S
Mme CONAN Elodie PRICAE 4S Jusqu’au 31/01/2022
Mme BERNARD Évelyne PRICAE CAE
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UiD DS /
Mme BOUVARD Rachel UID DS CEDI
M. GAZET-TALVANDE Benoît UID DS CEDI
Mme MAILLARD Emmanuelle UID DS CEDI
M. PACCARD Stéphane UID DS CEDI
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de déclaration d’utilité publique (DUP) ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Étienne PRICAE /
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. VALLAT Boris UD I /
M. CLOIX Romain UD I CT3S
M. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S
M. BOBILLIER Daniel UD R RT
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
3.5.2.
Néant.
3.5.3.
Néant.
3.5.4.
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d’inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Etienne PRICAE /
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
3.5.5.
Néant.
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. JULIEN Thierry IUD DA CTU
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Étienne PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BAURÈS Dominique PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
M. CARBONEL Jacob PRICAE 4S
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
M. CLAMENS Alexandre PRICAE 4S
Mme CONAN Élodie PRICAE 4S
M. GIRAUD Samuel PRICAE 4S
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme BUISSON Gwennaëlle PRICAE RA
M. CATILLON Yann PRICAE RA
Mme COURTOIS Carole PRICAE RA
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. ETIEVANT Guillaume PRICAE RA
M. LAVERIE Arnaud PRICAE RA
Mme MARTIN Vanessa PRICAE RA
Mme ROBERT Anne PRICAE RA
Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA
M. BARAER Brice PRICAE RC
Mme BARILLOT Elora PRICAE RC
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. BRUY Quentin PRICAE RC
Mme MARCHAND Elodie PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
M. PERMINGEAT Jérôme UID DA SICPE
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme BOUVARD Rachel UID DS CEDI
M. GAZET-TALVANDE Benoît UID DS CEDI
Mme MAILLARD Emmanuelle UID DS CEDI
M. PACCARD Stéphane UID DS CEDI
M. CRESPINE Joël UID DS DSSP
M. DINOCHEAU Guillaume UID DS DSSP
M. DOUTEAUX Stéphane UID DS DSSP
M. MOCELLIN Pascal UID DS DSSP À compter du 01/04/2022
M. TAILLANDIER Nicolas UID DS LTF
M. BOUTON Jean-Philippe UID DS RT
Mme CARBONNIER Isabelle UID DS RT
M. VIALETTES Francis UID DS T
M. CLARY Bernard UID DS T Jusqu’au 01/10/2002
M. LUCAS Didier UID DS T Jusqu’au 30/05/2022
M. NOLY Clément UID DS T
M. PORTMANN François UID DS T Jusqu’au 01/06/2022
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
Néant.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
• toutes délivrances ou retrait des autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires), à l’exception des suspensions et retraits d’agrément ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. JULIEN Thierry IUD DA CTU
Mme BARNIER Françoise RCTV /
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
Mme LAURENT-BROUTY Myriam RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
Mme GOFFI Claire RCTV VEH
M. MAGNE Nicolas RCTV VEH
M. MONTES Denis RCTV VEH
M. THIBAUT Vincent RCTV VEH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Oliver UD A /
M. BOUIC Jonathan UD A T
Mme DUBROMEL Claire UD A T
Mme PAYRARD Isabelle UD A T
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. BARTHELEMY Pierre UD I CT3S
Mme MOREY Julie UD I CT3S
Mme ROUGIER Béatrice UD I CT3S
M. DUREL Jean-Yves UD R /
M. POLGE Christophe UD R RT
Mme ESCOFFIER Magalie UD R SSDAS
Mme MARNET Christelle UD R TESSP
M. DUCROS Yves UD R V
Mme FOUBERT Caroline UD R V
Mme GINESTE Sophie UD R V
M. MELINAND Thierry UD R V
M. RAMBAUD Philippe UD R V
M. REBIB Samir UD R V
M. SALOMON Jean-Michel UD R V
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. CHARBONNEL Jean-Claude UID CAP CT
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. COUPAT Cédric UID CAP CT
M. LAVANTES Pascal UID CAP CT
M. OGHEARD Maurice UID CAP CT
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA / À compter du 01/02/2022
M. FOUCHIER Pierre-Yves UID DA CTU
M. OLIVIER Pascal UID DA CTU
M. REGNIER Mathieu UID DA CTU
M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV
M. DAVID Denis UID DS CTV
M. FONTAINE Bertrand UID DS CTV
M. MOCELLIN Pascal UID DS CTV
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. SIMONIN Pascal UID LHL /
M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT
M. BASTY David UID LHL CT
Mme BRUNON Céline UID LHL CT
M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT
M. MALLET Yoann UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
À l’effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;
• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
Mme LAURENT-BROUTY Myriam RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOYENVAL Vincent RCTV MACTR
Mme CHARPENAY Véronique RCTV MTEDCC
Mme CHEVALLIER Karina RCTV MTEDCC
Mme GABET Béatrice RCTV MTEDCC
M. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC
Mme MARTIN Béatrice RCTV MTEDCC
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
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À l’effet de signer :
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme BERGER Karine CIDDAE /
M. LIBERT Christophe CIDDAE /
M. PIGOT David CIDDAE /
M. PAGNON Stéphane DZC /
M. VEYRET Olivier DZC /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. GRAVIER Fabrice MAP /
M. MERLIN Christophe MAP /
M. PERROT Étienne PRICAE /
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. PIROUX Gilles PRNH /
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Olivier UD A /
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /
Mme MONTÈRO Céline UD DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UD DS /
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. DUREL Jean-Yves UD R /
M. POLGE Christophe UD R RT
Mme ESCOFFIER Magalie UD R SSDAS
Mme MARNET Christelle UD R TESSP
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. SIMONIN Pascal UID LHL /
M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
Mme DESIDERIO Corinne UID LHL EAR
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l’effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
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◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. BARTHELEMY Dominique EHN PE
M. CROSNIER Jérôme EHN PEH
M. MESTRALLET Julien EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Néant.
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL
À l’effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 du code de l’environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. BARTHELEMY Dominique EHN PE
M. CROSNIER Jérôme EHN PEH
M. MESTRALLET Julien EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L’EAU SUR L’AXE RHÔNE-SAÔNE
À l’effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
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◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation est accordée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. BARTHELEMY Dominique EHN PE
Mme BARBE Pauline EHN PEH
M. BORNARD Damien EHN PEH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PEH
M. CROSNIER Jérôme EHN PEH
Mme GIBIER Blandine EHN PEH
Mme JACOB Caroline EHN PEH
Mme LE MAOUT Anne EHN PEH
M. LOUVET Marnix EHN PEH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PEH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PEH
M. SAINT EVE Vincent EHN PEH
M. SOULÉ Arnaud EHN PEH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PEH
3.12.1. Subdélégation complémentaire
À l’effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure d’autorisation environnementale, en application des articles L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
◦ des certificats de projet ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation est accordée aux agents désignés à l’article 3.12.
3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT
À l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation est accordée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme PEYRE Cécile EHN /
M. BARTHELEMY Dominique EHN PE
Mme ALLEMAND Béatrice EHN PEH
M. BOULARD Fabrice EHN PEH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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M. BOURG Cyril EHN PEH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PEH
M. CROSNIER Jérôme EHN PEH
M. FALCONNIER Pierre EHN PEH
M. LEPINAY Alexis EHN PEH
M. BRIET Romain EHN PME
Mme BRIVADIER Isabelle EHN PME
M. CHATELAIN Marc EHN PME
M. CLAUDE Cédric EHN PME
M. EGO Maxime EHN PME
M. GELLIER Matthieu EHN PME
Mme GIRON Marianne EHN PME
Mme HUBERT Séverine EHN PME
M. MESTRALLET Julien EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. POIRIE Fabien EHN PME
M. VIGUIER Raphaël EHN PME
M. CHEGRANI Patrick EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
M. SALLES Jean-Marc EHN PN
Mme SOURIE Mallorie EHN PN
M. TABOURIN Pierre EHN PN
M. GRAVIER Fabrice MAP /
M. MERLIN Christophe MAP /
M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA
Mme EVELLIN-MONTAGNE Carole MAP SA
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. PERROT Étienne PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. LAVERIE Arnaud PRICAE RA
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
ARTICLE 4 :
L’arrêté DREAL-SG-2020/45/74 du 19 octobre 2021 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Haute-Savoie est abrogé.
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Savoie.
Pour le préfet de la Haute-Savoie,
et par délégation,
le directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
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