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Arrêté - 2025117 demenagement 9 rue bosquet 11.03.2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025117 demenagement 9 rue bosquet 11.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de Monsieur CAGNEAUX Fabrice — 9, rue Bosquet — 14600 Honfleur, afin de
pouvoir effectuer un déménagement, Rue Bosquet au n° 9, le Mardi 11 Mars 2025, de 7h00 à 12h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le Demandeur est autorisé à effectuer un déménagement, Rue BOSQUET au
n° 9, le MARDI 11 MARS 2025, de 7H00 à 12H00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue Bosquet, ainsi que le stationnement devant le n° 9, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin que le Demandeur effectue le déménagement.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront posés par
le Demandeur.
ARTICLE 4 : L'accès aux Services de Police et de Secours sera maintenu.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 24 Février 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr