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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 120 Budget+général Décisions+modificatives+n°+2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2023 120 Budget+général Décisions+modificatives+n°+2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2023-120
Budget
général
—
Décisions
modificatives
n°
2
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 34
Nbre
de
procurations
: 8
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 10/10/2023
Secrétaire
de
séance
: LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-sept
octobre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
PINCE
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRÈTHES
Eric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline Procurations
:
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension,,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
COUTURIER:
François
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
MINIAU
Dominique
donne
procuration
à
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges
donne
procuration
à Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
Excusés:
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COÛTURIER
François,
M.
PASCUTTO
Philippe,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LALUQUE
Georges
Décision
de
l’assemblée :
Document
exécutoire
à
compter
du
:
17/10/2023
Votants :
34
Transmis
en
Préfecture
le :
25/10/2023
Pour
:
34
Affiché le :
DS
Le
12
LR
Contre :
0
à
Parentis
en
Born,
le
‘
2=
Î
La
?
DR
Blancs : Abstentions
:
La
Présidente,
Françoise
DOUX
Accusé de réceplon en préfecture 040-244000873-20231047-2023-120-DE Date de télétransmission : 25/10/2023 Date de réception préfecture : 25/10/2023 Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
4.
L'opération
1603
—
voie
nouvelle
avenue
Brémontier
—
Parentis-en-Born
—
nécessite
une
remise
à jour
du
levé
topographique
pour
un
montant
de
5
000,00
€.
Cette
dépense
n'ayant
pas
été
prévue
sur
le
budget
2023,
il
convient
d'abonder
la
ligne.
A
ce
titre,
la
décision
modificative
s'établit
comme
suit :
section
d'investissement
dépenses
recettes
237% [UN Brémontier
- Parenti
5 000,00
€
op.
605
remonter
-
Parents
s
2347 -
PT
:
mn
0p.2307
VN
Dévoiement
rte
Gaillard
- Luë
?-
5
000,00
€
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-.
2.
L'opération
2003
—
piste
cyclable
nouvelle
avenue
Castets
à
Sanguinet
—
a
eu
recours
à
une
assistance
à
maîtrise
d'œuvre
pour
le
suivi
du
chantier.
L'entreprise
a
adressé
le
solde
du
marché
pour
un
montant
de
80,39
€.
L'engagement
ayant
été
soldé
sur
2022,
les
crédits
sont
insuffisants
pour
honorer
cette
dépense.
il
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
237
IPCN
Av.
Casteis-Sanguinel
80,00
€
op. 2003
°
*
277 IVN Dévoi
trte
Gaillard - Luë
80,00 €
op.
2307
evoiementrte
Gaiara
-
LUE
|
-
#
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
3.
L'opération
2104
—
voie
nouvelle
aménagement
centre-ville
de
Parentis
—
a
fait
l'objet
d'une
pose
d'un
comptage
pour
armoire
d'éclairage
public
pour
un
montant
de
718,00
€.
La
prestation
n'ayant
été
prévu
budgétaire,
il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
237-
IVN
aménagement
centre
ville
0p2%04
{Parentis
500,00
€
237-
;
:
x
op.2307
VN
Dévoiement
rte
Gaillard
- Luë !
-
500,00
€
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
Les
crédits
pour
les
réhabilitations
d'ouvrage
d'art
avaient
été
inscrits
en
section
de
fonctionnement.
Toutefois
au
regard
de
la
nature
des
travaux
prolongeant
de
façon
considérable
la
durée
de
vie
des
ouvrages
d'art,
il
est
proposé
de
créer
une
opération
spécifique
pour
ces
prestations.
Comme
pour
les
programmes
voiries,
les
crédits
seront
ventilés
par
ouvrage:
dé
manière
à
suivre
les
travaux.
À
ce
titre,
une
nouvelle
opération
Ouvrages
d'art
2023
répertoriée
sous
le
numéro
2311
est
à
créer
au
budget
2023.
La
première
réhabilitation
concerne
l'ouvrage
d'art
route
de
Cabeil
à
Ychoux.
Les
travaux
sont
estimés
à
50
000,00
€.
Ainsi
la
décision
modificative
s'établit
comme
suit :
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-120-DE Date de télétransmission : 25/10/2023 Date de réception préfecture : 25/10/2023 section
d'investissement
dépenses
recettes
27
lo:
d'art 2023
0 000,00 €
op23
uvwrages
d'a
5
;
237-
ans
:
x
0p.2307
VN
Dévoiement
rte
Gaillard
- Luë
50
000,00
€
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
L'opération
458121
—
Pompidou/Leclerc/Clémenceau
-
Parentis
—
est
une
opération
sous
mandat.
Ces
dépenses
sont
portées
par
le
budget
de
la
communauté
de
communes
mais
feront
l'objet
d'un
remboursement
intégral
par
la
commune
concernée
en
T.T.C.
au
centime
près. Elle
concerne
l'avenue
Georges
Pompidou,
l'avenue
Maréchal
Leclerc
ainsi
que
la
rue
Georges
Clémenceau
à
Parentis-en-Born.
Une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
a
été
soumise
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
lors
de
la
séance
du
27
juin
2023.
Si
les
montants
des
travaux
ont
été
portés
par
la
décision
modificative
présentée
au
même
conseil
communautaire,
les
prestations
d'ingénierie
et
de
suivi
de
travaux
assurées
par
la
communauté
de
communes
n'ont
pas
fait
l'objet
de
prévision.
Conformément
à
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
n°
27,
le
montant
maximum
est
arrêté
à
2
600,86
€.
Il
convient
d'établir une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
45801
Pompidoul.ecierc/Glémenceau-
2 600,00
el
458221
Pompidou/Leclerc/Clémenceau-
2
600,00
€
Parentis
Parentis
Total
des
dépenses
2
600,00
€
Total
des
recettes
2
600,00
€
Lors
d'un
sinistre
voirie
du
29
novembre
2022,
un
camion
a
roulé
sur
une
grille
d'égoût.
Lors
du
passage,
cette
dernière
s’est
soulevée
et
a
endommagé
le
réservoir
de
carburant
du
véhicule.
Le
dossier
a
été
transmis
à
notre
assureur
qui
a
reconnu
notre
responsabilité
dans
le
dossier,
À
ce
titre,
il
convient
de
rembourser
la
franchise
de
400,00
€
à
l'assureur
de
la
partie
adverse.
Les
crédits
étant
insuffisants
sur
le
chapitre
concerné,
la
décision
modificative
s'établit
comme
suit
:
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
67-678
|Charges
exceptionnelles
400,00
€
ot
:
Le
6623:
[Entretien
voirie
400,00
€
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
€
Madame
la
présidente
sollicite
l'assemblée
délibérante
sur
les
décisions
modificatives
précitées.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20231017-2023-120-DE Date do tététransmission : 25/10/2023 Data de réception préfecture : 25/10/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
.
D'approuver
les
décisions
modificatives
n°
2
—
Budget
général
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
17
octobre
2023
La
Présidente,
Françoise
DOUST
Accusé de réceplion en préfecture 040-244000873-20231017-2023-120-DE Date de télétransmission : 25/10/2023 Date de réception préfecture : 25/10/2023