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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 096 budget+général+ +décision+modificative+n.+1)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
|
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-096
Budget
général
- décision
modificative
n°
1
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 6
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 10/06/2025
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
DARMAGNAC
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
juin
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULES
Éric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
FANARI
Jacqueline,
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRETHES
Éric,
M.
CASTAGNÉDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline.
Procurations:
M.
COUTURIER
François
donne
procuration
à
M.
MINIOT
Dominique,
M.
DIAZ
Manuel
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
SUSO
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
SOULES
Éric,
M.
LAINE
Fabien
donne
procuration
à
Mme
FANARI
Jacqueline.
Excusé.e.s
et
Absents.e.s
: M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINE
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie.
Décision
de
l'assemblée
:
Votants : : |
30
+ Pour:
©
30
| : Contre: L
Blanc: Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20250617-2025-096-DE Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025 Rapporteur
: Françoise
DOUSTE
L'opération
1804
—
aménagement
bâtiment
CIAS
- Parentis
—
nécessite
un
abondement
des
crédits
d'un
montant
de
50
000
€,
en
raison
de
travaux
supplémentaires
concernant
la
rénovation
énergétique
(électricité,
sol),
installation
de
stores
intérieurs
et
de
la
signalétique.
1! convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit :
section
d'investissement
dépenses
recettes
en
Ar
enagement
bâtiment
CIAS
-
50
000,00
€
00
2407
Parking
Lycée
Parentis
-
60
00000€
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
€
Madame
la
Présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
la décision
modificative
précitée
et
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
“
De
voter
la décision
modificative
précitée.
=
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
17
juin
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
ARE
VS
N men
Affiché
à
Parentis-en-Born,
le
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20250617-2025-096-DE Date de télétransmission : 24/06/2025 Date de réception préfecture : 24/06/2025