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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 139 Budget+général Décisions+modificatives+n.+2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 139 Budget+général Décisions+modificatives+n.+2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-139
Budget
Général
- Décisions
modificatives
n°
2
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 23
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 30/09/2025
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
THOMAS
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
octobre
2025
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
FANARI
Jacqueline,
M.
VIUDES
Christian,
M.
COMET
Bernard,
M.
BRETHES
Éric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
Catherine
DUBOIS,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
Mme
Françoise
DOUSTE,
M.
SOULES
ÉRIC
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
VIUDES
Christian,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard
Excusé.e.s
et Absents.e.s
: M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
CASSAGNE
Patricia
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÉS
ÉRIC,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
GARDON
Christine
Décision
de
l’assemblée :
Votants
:
30
Pour :
30
Contre : Blanc : Abstention :
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-139-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 Rapporteur
: Monsieur
DIAZ
Manuel
30.1.
L'opération
2506
-—
création
ZAC
quartier
gare
Ychoux
—
nécessite
un
abondement
des
crédits
en
raison
de
la
signature
de
la
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Satel,
pour
un
montant
total
de
40
000,00
€.
Il
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
2317 | Création
ZAC -
quarti
Ych
40 000,00
€
op
2506
réation
- quartier
gare
Ychoux
;
23177
LUN parking
lycée - Parentis
40 000,00 €
op2407
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
€
30.2.
A
la
demande
de
la
trésorerie,
il
convient
de
régulariser
les
amortissements.
||
s’agit
d'opérations
d'ordre
budgétaire.
Les
crédits
budgétaires
n'étant
pas
suffisamment
inscrits
au
budget
primitif
2025,
la décision
modlificative
s'établit
comme
suit :
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
se
Dotations
aux
amortissements
100
600,00
€ |
73-7352
|Fraction
compensatoire
CVAE
100
600,00
€
Total
des
dépenses
100
600,00
€
Total
des
recettes
100
600,00
€
section
d'investissement
dépenses
recettes
16-1641
|Emprunts
100 600,00 €| oui
|Bâtiments et installations
4 000,00 €
040-
nu
.
28041582
Bâtiments
et
installations
44
000,00
€
040-2805 | Concessions,
brevets,
licences
9
000,00
€
040-2811
:| Terrains
7
500,00
€
040-28115|
Terrains
600,00
€
040-28158|
Autre
installation,
matériel
16
500,00
€
040
|Autre
matériel
de
t
rt
8 500,00
€
281828
|Autre
matériel
de
transpo
,
040-
Autre
matériel
informatique
5
000,00
€
281838
q
,
040
| Autre
matériel
de
b
2 500,00
€
281848
Autre
matériel
de
bureau
,
040-28185
Matériel
de
téléphonie
3
000,00
€
Total
des
dépenses
100
600,00
€
Total
des
recettes
409-699-09-€
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-139-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 30.3.
L'opération
2516
—
création
d'itinéraires
cyclables
—
est
une
opération
non
prévue
au
budget
primitif
2025.
Le
lancement
de
la
maîtrise
d'œuvre
va
être
initié.
Celle-ci
est
estimée
à
8
500,00
€.
Il convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit :
section
d'investissement
dépenses
recettes
2817- | Création
itinérai
lab
8 500,00
€
op 2516 |
Création itinéraires
cyclables
,
2317" |PCN boucles
vertes
- Ych
8 500,00
€
op2409
oucles
vertes
-
Ychoux
-
,
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
€
30.4.
L'opération
2517
—
Avenue
Clair
de
Lune
- Biscarrosse
—
est
une
opération
non
prévue
au
budget
primitif
2025.
Il
est
envisagé
la
réfection
d’une
portion
de
chaussée
avec
la
création
d'un
réseau
pluvial
dont
le
montant
est
estimé
à
108
000
€.
|| convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit :
section
d'investissement
dépenses
recettes
2317 | Avenue
Clair
de
Lune
- Bi
108 000,00 €
op
2517
venue
Clair
de
EuUne
-
BISCarrosse
;
#17"
|PCN boucles
vertes
- Ych
108 000,00 €
°
0p2409
oucles
vertes
-
Ychoux
-
,
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
€
30.5.
L'opération
2518
—
Aménagement
voie
verte
avenue
de
Montbron
et
sécurisation
du
carrefour
Montbron/Latécoère
- Biscarrosse
—
est
une
opération
non
prévue
au
budget
primitif
2025.
Cette
opération
est
portée
par
la
ville
de
Biscarrosse
dans
sa
totalité.
Toutefois,
les
travaux
d'aménagement
comprennent
la
création
d'infrastructures
cyclables
qui
relève
de
la
compétence
communautaire.
Cette
quote-part
de
travaux
est
estimée
à
40
000
€.
Il
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit :
section
d'investissement
dépenses
recettes
2317 -
|Voie
verte
Montbron/Latécoère-
op 2518 | Biscarrosse
40
000,00
€
2317 - op2409
PCN
boucles
vertes
- Ychoux
-
40
000,00
€
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
€
30.6.
L'opération
458125
—
Parking
école
musique/impasse
Marcel
Moine
- Biscarrosse
—
est
une
opération
sous
mandat
dont
la convention
sera
présentée
en
assemblée
délibérantes.
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-139-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 La
communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
et
la
commune
de
Biscarrosse
ont
décidé
de
réaménager
la
rue
Latécoère
entre
l'avenue
Guillaumet
et
l'esplanade
Latécoère
et
la
rue
Louis
Bréguet
dans
sa
totalité,
via
une
opération
« Voie
nouvelle
».
La
commune
de
Biscarrosse
a
prévu
pour
sa
part
de
réhabiliter
le
parking
de
l'école
de
musique,
ainsi
que
l'impasse
Marcel
Moine,
deux
infrastructures
adjacentes
à
l'opération
«
Voie
Nouvelle
»
A
ce
titre,
tant
sur
les
aspects
économiques
et
techniques,
il
apparaît
plus
efficient
pour
la
commune
de
Biscarrosse
que
la
maîtrise
d'ouvrage
complète
soit
assurée
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs.
Ces
dépenses
sont
portées
par
le
budget
de
la
communauté
de
communes
mais
feront
l’objet
d’un
remboursement
intégral
par
la
commune
concernée
en
T.T.C.
au
centime
près.
Ces
travaux
n'étant
pas
prévus
au
budget
primitif,
il
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
AE
Parking
école
. musique/impasse
521
000,00
€l
458225
Parking
école
. Mmusique/impasse
521
000,00
€
Marcel
Moine
- Biscarrosse
Marcel
Moine
- Biscarrosse
Total
des
dépenses
521
000,00
€
Total
des
recettes
521
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
De
voter
les
décisions
modificatives
précitées.
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
07
octobre
2025
La
Présidente,
Tr À
Le
UNE
ND EAN
anna
410
S
ARS
ass
Affiché
à
Parentis-en-Born,
le
:...
=
=":
----—
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-139-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025
20/10/2025