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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2019-084
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 19
Nbre de votants : 29
Nbre de procurations : 10
Date de convocation et d’affichage : 17/10/2019
Secrétaire de séance : LAINÉ Fabien
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre octobre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques Mme NADAU Marie-Françoise, M. COMET Bernard, M. LAINÉ Fabien, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent
Procurations : M. DELOUZE Alain, donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. FOSSE Bertrand donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme BENHEBRI Béatrice donne procuration à M. LAVIELLE Raymond, Mme LARROUY Claude donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, Mme GARDON Christine donne procuration à M. COMET Bernard, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. RODRIGUEZ David, Mme DUBOIS Françoise donne procuration à M. CASTAGNEDE Vincent, M. DUCOM Marc donne procuration à M. DUDON Alain
Absents et excusés : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme NAYACH Laure, Mme POULAIN Marielle
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 25/10/2019
Votants : 29 Transmis en Préfecture le : 29/10/2019 Pour : 29 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 11 : Budget général 2019 – Décisions modificatives n° 2
1.1. Dans le cadre de la régie des gens du voyage, des factures ont été établies depuis 2011
jusqu’à ce jour au nom de BOUTHORS Laureina et BOUTHORS Loreiane pour l’emplacement
n° 5 de l’aire d’accueil des gens du voyage à Parentis-en-Born. En fait, après vérification,
l’identité exacte est BOUTHORS Laurena. Afin d’assurer les poursuites, il est indispensable
que les avis de sommes à payer soient établis aux nom et prénom précédemment cités. Il
convient d’annuler toutes les écritures et les réémettre au nom de BOUTHORS Laurena.
Les crédits n’étant pas prévus au budget 2019, il convient de prévoir la dépense et la recette pour 13 600,00 €.
La décision modificative s’établit comme suit :
67-673 Mandats annulés au titre des
années antérieures 13 600,00 €
70-
70328 Autres droits de stationnement 13 600,00 €
13 600,00 € 13 600,00 €
section de fonctionnement
dépenses recettes
Total des dépenses Total des recettes
1.2. L’opération voie nouvelle 1608 – abords de l’hôtel de ville à Biscarrosse – a fait l’objet d’une
convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes vers la
commune de Biscarrosse en 2016.
Aujourd’hui, cette opération est terminée. La commune de Biscarrosse a adressé son plan définitif de financement pour un montant de 118 620,00 €.
Les crédits n’étant pas prévus au budget 2019, il convient de prévoir la dépense pour ce montant. Cette somme sera déduite de l’opération voie nouvelle 1503 – Yquem/Sencion à Biscarrosse. En effet, cette dernière a fait l’objet de la réalisation de tous les engagements financiers qui font apparaitre une marge de crédits de 212 000,00 € : 118 620,00 € seront impactés à l’opération 1608, le solde (93 380,00 €) restant assurera les aléas éventuels de l’opération 1503.
La décision modificative s’établit comme suit :
231 7-
o p.1 608
VN - Abords Hôtel de Ville -
Biscarrosse 118 620,00 €
231 7-
o p.1 503
VN - Yquem/Sencion -
Biscarrosse - 118 620,00 €
- € - €
section d'investissement
dépenses recettes
Total des dépenses Total des recettes
1.3. L’opération sous mandat 458-14 concerne les travaux de voirie sur les routes de Malet, Janoy
et Harriou pour le compte de la commune d’Ychoux. Il est rappelé que ce type d’opération
s’équilibre parfaitement puisque la commune concernée est refacturée T.T.C. au montant
précis dépensé par la communauté. Dans le budget primitif 2019, la dépense et la recette ont
été inscrits pour 140 000,00 €. Or, des travaux supplémentaires ont été sollicités pour un
montant de 31 000,00 €. A ce titre, il convient de prévoir une décision modificative tant en
dépense qu’en recette pour porter l’opération à un montant total de 171 000,00 €. La convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la commune d’Ychoux et la communauté
de communes tiendra compte de ce nouveau montant.
La décision modificative s’établit comme suit :
4581 -1 4 Opération sous mandat : Ychoux-
Rtes Malet, Janoy, Harriou 31 000,00 € 4582-1 4
Opération sous mandat : Ychoux-
Rtes Malet, Janoy, Harriou 31 000,00 €
31 000,00 € 31 000,00 €
section d'investissement
dépenses recettes
Total des dépenses Total des recettes
vus en commission finances du 10 octobre 2019
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver les décisions modificatives n° 2 au budget général 2019
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 25 octobre 2019
Le Président,
Alain DUDON