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Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 243 cm 2014 09 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 18 SEPTEMBRE 2014
Compte-rendu
______
L'an deux mil quatorze, le dix-huit septembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Catherine BAILBÉ, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anne-Claude BISSONNIER, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Walter MASTON, Martine MERIGOT, Catherine MOUILLER et Céline POMMIER
Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
CONTRAT COMMUNAL SIMPLIFIÉ – VALIDATION DU CONTRAT ENTRE LE CONSEIL GÉNÉRAL ET LA COMMUNE
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, rappelle les démarches entreprises par la commune pour la mise en place du Contrat Communal Simplifié et notamment la délibération en date du 11 mai 2012 sollicitant la mise en place de ce contrat. Un avis favorable a été émis par la Commission « Aide à l’investissement des Collectivités » le 27 mai 2013 et les projets ont été présentés.
Celle-ci a retenu, le 17 juin dernier, la rénovation des courts de tennis et celle des menuiseries et du chauffage de l’école élémentaire, le réaménagement du complexe sportif et associatif et l’étude d’aménagement global de bourg.
M. NEMOZ présente le projet de contrat, d’une durée de 6 ans, établi par le Conseil Général qui reprend ces différents dossiers. Un suivi sera assuré annuellement et un recadrage pourra être établi par le biais d’un avenant, 18 mois après la notification du contrat.
L’enveloppe prévisionnelle maximale de participation financière est de 158 833 €, sachant que le montant attribué annuellement ne pourra dépasser 31 567 €. Les subventions seront versées à l’achèvement des travaux.
ROANNAIS AGGLOMÉRATION – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS D’INVESTISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,
Considérant que le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subventions, une part du financement au moins égale au montant du fonds de concours alloué,
Considérant que le versement d’un fond de concours doit donner lieu à des délibérations concordantes,
La commune souhaitant réaliser la rénovation de la toiture du dépôt situé dans la cour de la mairie, la rénovation du terrain stabilisé, des vestiaires du stade et des courts de tennis, l’aménagement du terrain de la mairie, l’acquisition de matériel pour le service technique, l’équipement informatique et mobilier de l’école élémentaire, la suppression du carrefour de la Bûche et l’aménagement des combles du logement de St Martin de Boisy. Considérant que le plan de financement de ces travaux se décompose comme suit :
Travaux ou
acquisitions
HT TTC FCTVA Subvention Fonds de
concours
RA
A charge
pour la
commune
Toiture dépôt
mairie
5 700.00 6 840.00 898.32 2 000.00 3 941.68
Stabilisé stade 12 500.00 15 000.00 1 970.00 5 430.00 7 600.00 Vestiaire 3 750.00 4 500.00 591.00 1 000.00 2 909.00 Terrain mairie 4 166.66 4 999.99 656.67 2 000.00 2 343.33 Courts de tennis 43 845.12 52 614.14 6 909.99 14 644.27 15 000.00 16 059.88 Matériel voirie 7 462.64 8 955.17 1 176.11 3 500.00 4 279.06 Informatique
école élém
11 533.00 13 839.60 1 817.60 4 900.00 7 122.00
Mobilier école 4 316.33 5 179.60 680.25 2 000.00 2 499.35 Voirie Bûche 13 480.00 16 176.00 2 124.45 6 707.00 2 000.00 5 344.55 Combles
logement
23 000.00 27 600.00 3 624.80 7 000.000 5 500.00 11 475.20
TOTAL 129 753.75 155 704.50 20 449.19 28 351.27 43 330.00 63 574.05
M. le Maire propose au Conseil municipal de :
1 – solliciter le versement d’un fonds de concours auprès de Roannais Agglomération de 43 299 € pour les travaux visés ci-dessus,
2 – de préciser que les crédits ont été ouverts au budget 2014 en recette d’investissement au chapitre 13, article 13151.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20140918-201454-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 22/09/2014 Publication : 22/09/2014
FUSION ROANNAISE DE L’EAU-SYRTOM – APPROBATION DU PROJET DE STATUTS
M. THIVEND retrace l’historique du SYRTOM et présente le projet de statut du futur syndicat résultant de la fusion du Syrtom et de Roannaise de l’Eau.
Les compétences du futur syndicat seront :
- Eau potable
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Eaux pluviales
- Défense contre les inondations
- Entretien et aménagement des cours d’eau, protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines - Aménagement de bassins ou d’une partie de bassins hydrographiques du territoire du syndicat.
Le futur syndicat sera composé de douze communes, d’une communauté de communes (Charlieu- Belmont) et d’une communauté d’agglomération (Roannais Agglomération). Les deux syndicats existants seront dissous à la date de création du nouveau syndicat Roannaise de l’Eau : 1er janvier 2015. Il y aura donc une nouvelle élection pour le comité syndical. La commune de Pouilly les Nonains aura un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le projet qui lui est présenté.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20140918-201455-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 22/09/2014 Publication : 22/09/2014
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS - PROPOSITIONS
M. le Maire informe le Conseil municipal que la commission communale des impôts directs est composée de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.
Le Conseil doit établir une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) qui sera adressée à la Direction Générale des Finances Publiques qui retiendra 6 noms sur chaque liste.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal retient :
Pour les commissaires titulaires :
Mme CORNELOUP Nadine, M. POYET Gérard, M. DUPERRAY Jean-Jacques, Mme DUFOUR Fabienne, M. PROST René, M. TATU Patrick, M. HUGUES Claude, Mme AULOIS Gisèle, M. MONDIERE Lucien, Mme DARPHEUIL Stella, M. BURNOT Franck, M. FOURNIE Hervé.
Pour les commissaires suppléants :
Mme THIVEND Martine, M. CHAMBODUT Pierre-Yves, M. MURELLO Rodolphe, M. BOUILLET Bertrand, Mme PETITPIERRE Yvette, M. MOUILLER André, Mme BLANCHARD Nathalie, Mme MAZZARIOL Christiane, M. DESCHAMPS Alain, M. LESPINASSE Alexandre, M. THINON Jean- Paul, M. GARDE Thierry
La liste comportant différents renseignements sera transmise ainsi que la délibération au service concerné.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20140918-201452-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/09/2014 Publication : 22/09/2014
VENTE DU PRESBYTERE – AUTORISATION DE SIGNATURE
M. le Maire informe le Conseil municipal que suite à la décision de mettre en vente le presbytère, un couple s’est porté acquéreur pour un montant de 165 000.00 € correspondant à l’estimation des Domaines.
Il s’agit de M. et Mme MERCIER domiciliés à VILLEURBANNE.
Le Conseil municipal autorise le Maire à :
- signer le compromis de vente qui sera établi par l’étude de Me MERLE, Notaire à St Haon le Châtel, - signer l’acte de vente qui sera également rédigé par Me MERLE.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20140918-201456-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/09/2014 Publication : 22/09/2014
MOTION RELATIVE AU PROJET DE LGV PARIS-ORLEANS- CLERMONT-LYON SUITE AUX ETUDES COMPLE-MENTAIRES ET A LA CONCERTATION ORGANISEES EN 2012-2013
M. MARTIN, Premier Adjoint, fait le compte-rendu de l’assemblée générale de l’association Roanne Connect’TGV. Suite au débat public sur le projet de Ligne à Grande Vitesse POCL qui s’est tenu du 3 octobre 2011 au 31 janvier 2012, l’Etat a décidé d’engager des études complémentaires pour définir, dans le cadre d’une concertation avec tous les acteurs, un scénario amélioré sur la base des scénarios Ouest et Médian, dans leur variante Roanne.
Pour tous les territoires concernés, l’intérêt pour la LGV POCL perdure car les deux scénarios restant en lice répondent à la double ambition du projet qui est d’améliorer l’accessibilité des territoires du Centre de la France et de garantir une offre ferroviaire performante pour les déplacements entre le Nord et le Sud de la France et de l’Europe.
Au-delà du lobby en faveur d’un scénario, l’objectif reste d’obtenir la réalisation d’un projet d’Intérêt Général qui concernera plus de 17 millions d’habitants.
Aujourd’hui, pour que le projet puisse aboutir, il devra impérativement remplir deux conditions : parvenir à équilibrer son exploitation et prendre le mieux en compte les enjeux environnementaux.
Le scénario Médian satisfait parfaitement à ces deux conditions :
C’est celui qui parvient le mieux à équilibrer son exploitation avec :
- un tracé plus court de 45 km par rapport au tracé Ouest, et un coût d’exploitation moindre qui permet un gain de temps de 10 mn par rapport à l’itinéraire actuel (1h45 vs 1h55), avec pour conséquence un million de voyageurs supplémentaires par an et donc un potentiel d’autofinancement supérieur de plus de 1 milliard d’euros par rapport au scénario Ouest, ce qui diminuerait d’autant le besoin de financement public.
C’est celui qui prend le mieux en compte les enjeux environnementaux et présente le moins de points durs environnementaux :
- il évite notamment les zones urbanisées et les zones d’activités d’Orléans et de Bourges, - il évite la Sologne, plus grande zone Natura 2000 d’Europe et répond ainsi à la dimension législative européenne en matière de protection des zones sensibles.
Par ailleurs l’intérêt premier de POCL est de garder sa caractéristique de Grande Vitesse tout en irriguant les territoires.
Dans cette perspective, le tracé Médian s’inscrit en parfaite complémentarité des lignes existantes en offrant un réseau ferroviaire compétitif qui permet à POCL et aux réseaux TER de fonctionner sans être tributaires les uns des autres, et d’apporter ainsi un service de qualité à l’ensemble des usagers.
Le Conseil municipal de POUILLY LES NONAINS, après avoir étudié le dossier et les plans :
- se prononce en faveur du tracé médian
- demande à l’Etat de veiller au respect du calendrier de réalisation du projet, et pour ce faire de choisir le scénario Médian d’ici la fin de l’année 2014.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-214201766-20140918-201457-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/09/2014 Publication : 22/09/2014
RENOVATION DES TENNIS – POSE D’UN GRILLAGE – PARTICIPATION DU CLUB
M. FROMENT, Conseiller municipal, Responsable de la commission Vie Associative, indique que les travaux de rénovation des courts de tennis vont démarrer début octobre pour une durée de 5 à 6 semaines.
Il propose au Conseil municipal de procéder au remplacement du grillage qui sépare les deux courts extérieurs. Un devis a été demandé auprès de l’entreprise LAQUET TENNIS, le montant est de 792.00 € H.T.
L’association ASPN Tennis, par courrier en date du 15 septembre dernier, propose de rembourser à la commune ce montant hors taxes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- accepte la participation d’un montant de 792.00 €
- dit que cette somme sera inscrite en recettes à l’article 1328 dans la prochaine décision modificative.