Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 248 cm 2014 03 21
Conseil Municipal - 277 cm 2017 02 21
Conseil Municipal - 251 cm 2014 10 21
Conseil Municipal - 212 cm 2010 02 26
Conseil Municipal - 245 cm 2014 05 20
Conseil Municipal - 244 cm 2014 04 08
Conseil Municipal - 253 cm 2014 11 20
Conseil Municipal - 200 cm 2009 02 20
Conseil Municipal - 255 cm 2015 03 24
Conseil Municipal - 222 cm 2011 02 18
Conseil Municipal - 252 cm 2014 02 21
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 252 cm 2014 02 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 21 FÉVRIER 2014
Compte-rendu
______
L'an deux mil quatorze, le vingt et un février, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h 30, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Isabelle DEMEURE BESSON, Claude HUGUES, Eric MARTIN, Jean-Luc METTON, Christian BUONO, Adjoints, Laurent FROMENT, Gisèle AULOIS, Walter MASTON, Pascale MACHILLOT, René PROST, Philippe NEMOZ, Catherine BAILBE, Patrick TATU, Michel NELY, Marylin BURNOT, Marie-Pierre FAYOLLE
Absente excusée : Anne-Laure DAVID
Absent : Georges PACAREAU
Public : Une personne
Date de la convocation : 13 février 2014
Secrétaire élue pour la séance : Mme Isabelle DEMEURE BESSON
Le compte-rendu de la réunion du 31 janvier 2014 est approuvé à l’unanimité.
COMPTES ADMINISTRATIFS COMMUNE ET BUDGET LOTIS- SEMENT
M. HUGUES, Adjoint, Responsable de la commission Finances présente les chiffres du compte administratif 2013 de la commune. Les crédits prévus pour quelques postes ont été dépassés, il s’agit en dépenses de fonctionnement de :
- article 606 - combustible : consommation en fuel du presbytère plus important du fait de l’accueil du service de la crèche
- article 60633 - fournitures de voirie : beaucoup de chemins ont fait l’objet d’une réfection, de plus les matériaux sont livrés par les fournisseurs (coût du transport en plus)
- article 6283 – nettoyage des locaux : une entreprise a effectué le ménage de la crèche après les travaux et également les sols de l’école maternelle
- article 6534 - cotisations sur les indemnités du Maire à l’urssaf
En recettes de fonctionnement, on note une baisse de la participation des familles pour la crèche (compensée par la CAF).
L’excédent de la section de fonctionnement est de 163 513.75 €.
M. HUGUES indique que globalement le ratio s’élève à 345€/habitant alors que la moyenne du département s’élève à 199 €. Si l’on enlève le coût du personnel de la crèche et du RAM on arrive à 215 €/habitant. Pour les charges financières le montant est de 26 €/habitant pour une moyenne de 22 € au niveau départemental et si l’on ne tient pas compte du remboursement du prêt pour l’extension de la crèche on est à 19 €/habitant.
Il est rappelé que la commune se situe en haut de la strate. Les moyennes départementales dans la strate supérieure sont plus élevées.
En dépenses et recettes d’investissement
Le détail, présenté lors de la précédente réunion, est repris avec une explication concernant les cessions : balayeuse, tondeuse, terrains. Il est rappelé que la commune n’amortit pas ses biens, sauf pour les travaux réalisés par le SIEL.
Le déficit de la section d’investissement est de 68 915.47 €.
Budget annexe – Lotissement communal
Le montant des dépenses réelles réalisées en fonctionnement s’élève à 32 661.57 € et celui des recettes à 199 805.52 €
APPROBATION du COMPTE ADMINISTRATIF 2013
M. le Maire se retire de la salle. Le Conseil, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par M. THIVEND Bernard,
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés 19 612.94 157 160.10 176 776.04
Opérations de
l’exercice 1 272 507.27 1 416 408.08 902 561.20 657 038.83 2 175 068.47 2 073 446.97
TOTAUX 1 272 507.27 1 436 021.02 902 561.20 814 201.93 2 175 068.47 2 250 222.95
RESULTATS
DEFINITIFS 75 154.48 Budget annexe
Résultats
reportés
0.07 156 281.01 156 281.08
Opérations de
l’exercice 235 427.39 235 426.04 32 660.22 199 805.52 268 087.61 435 231.56
TOTAUX 235 427.46 235 426.04 188 941.23 199 805.52 424 368.69 435 231.56
RESULTATS
DEFINITIFS 10 862.87
2° constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
ARCHE DE NOÉ – PARTICIPATION DE LA COMMUNE
M. MARTIN présente la demande de l’association L’Arche de Noé qui accueille les chats venant des communes qui versent une participation.
Il rappelle que cette association a reçu une subvention de 200 € en 2013. L’Arche de Noé propose une convention sur la base de 0.40 € par habitant.
Le Conseil municipal décide d’accorder 0.20 € par habitant, soit 384.20 € pour 1921 habitants pour l’année 2014.
Cette proposition sera transmise à Mme la Présidente de l’Association. En cas d’accord, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention qui sera rédigée par l’Arche de Noé.
PARTICIPATION aux ORGANISMES de FORMATION d’APPRENTIS Année scolaire 2013/2014
Des demandes de participation pour les jeunes accueillis en CFA sont parvenues en Mairie au titre de l’année scolaire 2013/2014.
Le Conseil municipal décide, pour l’année scolaire 2013/2014, les dispositions suivantes :
. attribution d’une participation de 35 € par apprenti domicilié sur la Commune aux organismes de formation d’apprentis qui en font la demande ;
. plafonnement du crédit total affecté à ces participations à 700 € par an.
Il précise que le versement de l’aide se fera dès le vote du budget primitif 2014.