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Document publié le Mardi 21 octobre 2014 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 251 cm 2014 10 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 21 OCTOBRE 2014
Compte-rendu
______
L'an deux mil quatorze, le vingt et un octobre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY- les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. Bernard THIVEND, Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anne-Claude BISSONNIER, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Walter MASTON, Martine MERIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY et Céline POMMIER
Absents excusés : Catherine BAILBÉ et Laurent MAREY
Le compte rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité.
PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX FRAIS DE SCOLARITÉ
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, rappelle que les communes extérieures participent aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire.
Le calcul est basé sur la hausse du coût de la vie. Sachant qu’en 2013 la participation s’élevait à 295 € et que le coût de la vie entre septembre 2013 et septembre 2014 est estimé à 0.8 %, M. NEMOZ propose de fixer le montant à 297 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, entérine cette décision.
TRANSFERT RELAIS ASSISTANTS MATERNELS À ROANNAIS AGGLOMÉRATION – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE MISE À DISPOSITION
M. le Maire rappelle que le RAM de l’Ouest Roannais a été transféré à Roannais Agglomération le 1er janvier 2014 et qu’il convient de régulariser la remise des biens, équipements et services publics liés à son activité.
M. NEMOZ précise que la mise à disposition démarre au 1er janvier 2014. Il indique que les biens mobiliers sont transférés en pleine propriété à Roannais Agglomération. Cette opération est enregistrée comme une cession à titre gratuit et doit être formalisée pour que le comptable puisse prendre cette décision.
Le montant des biens mobiliers concernés s’élève à 5 262.16 €.
Le procès-verbal est soumis à l’approbation du Conseil municipal qui, à l’unanimité, donne un avis favorable et autorise M. le Maire à le signer.
MAINTENANCE DU MATERIEL INFORMATIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE.
La mairie a reçu deux propositions de la part de l’installateur, M. BARDOT. Soit une maintenance rémunérée à la vacation, soit un contrat pour une année.
M. THIVEND présente le détail.
Vacation : 52 € la première heure, déplacement compris, 42 € les heures suivantes. Contrat sur une année : 42 € de l’heure, pas de déplacement, contrat annuel de 15 heures minimum.
Il est rappelé le principe arrêté lors de l’installation d’une nouvelle chaudière dans un bâtiment : l’entreprise qui fournit et installe fait le suivi pendant une durée de 3 ans.
Le Conseil municipal, après discussion, retient dans l’immédiat le principe du paiement à la vacation.
M. BUONO propose que l’on étudie la possibilité d’avoir une maintenance pour tout le parc informatique de la commune.
RYTHMES SCOLAIRES ET ACTIVITES PERISCOLAIRES A L’ECOLE MATERNELLE – SIGNATURE D’UN CONTRAT AIDE
M. le Maire rappelle qu’une personne a été recrutée en CDD jusqu’au 17 octobre. Elle a donné satisfaction et il propose de l’embaucher dans le cadre d’un contrat aidé. La commune peut établir soit un contrat unique d’insertion, soit un contrat d’avenir. L’aide de l’Etat est de 60 % pour le CUI et de 75 % pour le contrat d’avenir qui peut être renouvelé 2 fois. Il y a également une obligation de formation de la personne.
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer un contrat d’avenir pour une durée d’une année ; celui-ci pourra être reconduit.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Ont été retenus par M. le Directeur Département des Finances Publiques de la Loire :
Commissaires titulaires : Mme CORNELOUP, M. DUPERRAY, Mme DUFOUR, M. PROST, Mme DARPHEUIL, M. POYET
Commissaires suppléants : Mme THIVEND, M. MURELLO, M. BOUILLET, Mme PETITPIERRE, Mme BLANCHARD, M. CHAMBODUT
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’ENVELOPPE CANTONALE DE SOLIDARITE
Le dossier de rénovation du secrétariat de la mairie sera présenté. La prochaine réunion cantonale est fixée au 19 novembre à 18 h 00 à VILLEMONTAIS.