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Arrêté - 396 2024 Stationnement obseque vendredi 8 novembre
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 396 2024 Stationnement obseque vendredi 8 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FALA Châteauneuf Bi # Sur Loire
ARRÊTÉ MUNICIPAL
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT A L'OCCASION D’OBSEQUES
VENDREDI 8 NOVEMBRE 2024
N° 396-2024
Le Maire de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L2212-5, L 2211-1 ainsi que sa partie réglementaire,
Vau le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, 8e" partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité et le stationnement à l'occasion d'obsèques.
ARRÊTE
ARTICLE ! : Le stationnement sera interdit sur le côté EST de la Place de la Halle Saint Pierre le vendredi 08 novembre 2024, réservé pour la famille du défunt, de 14 h à 17h.
ARTICLE 2: :Le stationnement sera interdit dans l’avant cour du château, dans la partie OUEST (sous les tilleuls) le vendredi 08 novembre 2024, réservé aux autorités, del4hà17h.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune, sera
adressée à :
- Madame la Chef de Poste, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Châteauneuf-sur-Loire
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire le 04 Novembre 2024.
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Publié le
1. place Aristide Briand BP 29 « 45 -0 Cnêteauneut-sur-Loire » Tél. : 02 38 58 41 48 = Fax : 02 38 58 39 .0 = maïie@chateauneufsurioire.fr # www.chatesuneuf-sur-loire.com