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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1580 Marche n24 074 Etude de Deplacements et de faisabilite damenagements cyclables secteur Goya Caussels Albi
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1580 Marche n24 074 Etude de Deplacements et de faisabilite damenagements cyclables secteur Goya Caussels Albi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
RÉPU BLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 10/10/2024} EE our D'AGGLOMERATION Publié le 10/10/2024 BBA DE L'ALBIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241010-DEC2024_1580-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024 1580
Objet : Marché n°24 074 : Etude de Deplacements et de faisabilité d'aménagements cyclables sur le secteur Goya-Caussels - commune d'Albi
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure adaptée ouverte a été lancée en date du 22 août 2024 en vue de confier une étude de déplacements et de faisabilité d'aménagements cyclables sur le secteur Goya - Caussels de la commune d'Albi,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 40%, valeur technique : 60 ,
Considérant les offres des sociétés ITER, LEE CONSEIL et URBANISME & MOBILITES réceptionnées avant la date limite de remise fixée au 12 septembre 2024,
Considérant que l'offre déposée par la société LEE CONSEIL est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1°: D'attribuer le marché « Étude de déplacements et de faisabilité d'aménagements cyclables sur le secteur Goya - Caussels de la commune d'Albi » au groupement conjoint constitué par LEE CONSEIL (mandataire) et NALDEO
Article 2 : De signer le marché avec le groupement LEE CONSEIL/NALDEO sis 482 rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par monsieur Mathieu AYOT, chef d'entreprise - pour un montant 45 925 € HT.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours et les suivants.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen >» accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
É Reçu en préfecture le 10/10/202488B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |Feccrr DE ou
Publié le 10/10/2024 BR A DE L'ALBIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241010-DEC2024_1580-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 10 octobre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen >» accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06