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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0697 Marche n° 24.021 Etude de faisabilite biodechets modification de la plateforme de compostage
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0697 Marche n° 24.021 Etude de faisabilite biodechets modification de la plateforme de compostage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/05/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 14/06/2024} EMHRNRE 'AGGLOMERATION D
Publié le 14/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240514-DEC2024_0697-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 0697
Objet : Marché n° 24.021: Étude de faisabilité biodéchets - modification de la
plateforme de compostage
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu'une procédure adaptée ouverte a été lancée en date du 30 janvier 2024 en vue de conclure un marché pour l'étude de faisabilité biodéchets - Modification de la plateforme de compostage,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 30%, valeur technique : 70 %,
Considérant les offres des sociétés Groupement cabinet ARRAGON / ALIOS / SOLER IDE, Groupement EODD Ingénieurs Conseils / INGENYOU, ELCIMAI Environnement, Groupement INDDIGO / FONDASOL,et NALDEO réceptionnées avant la date limite de remise fixée au 29 février 2024,
Considérant que l'offre déposée par le Groupement cabinet ARRAGON / ALIOS / SOLER IDE est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1° : D'attribuer le marché pour l'étude de faisabilité biodéchets - Modification de la plateforme de compostage, au groupement cabinet ARRAGON }/ ALIOS / SOLER IDE,
Article 2 : de signer le marché avec le Cabinet d'Etudes ARRAGON (mandataire) sise 58 chemin de Baluffet 31300 TOULOUSE, représenté par madame Mélanie BIGEAT pour un montant de 65 705,00€ HT,
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 Envoyé en préfecture le 14/05/2024
e Recçu en préfecture le 14/05/2024 un RÉPUBLIQUE FRANÇAISE çu en P D mare D'AGG
Publié le 14/05/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240514-DEC2024_0697-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours et les suivants.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 14 mai 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06