Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 10 2024?x89084

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 10 2024?x89084 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune d'Avaray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 10 2024?x89084)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, République Française

Département LOIR-ET-CHER

Commune d'Avaray

L'an 2024, le 16 octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune d'Avaray s’est réuni au nombre

prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MEZILLE Jean-

François, Maire, en session ordinaire.

Présents: M. MEZILLE Jean-François, Maire, M. ALDEBERT Vincent, Mme LEGRAND Anne-Claire,

M.FERNANDEZ Edgard, M. MÉRIEUX Dominique, M. SAUVAGE Didier, Mme BRIN Patricia,

Mme BAUCHER Soline, M. BLANCHER Denis, Mme LESIEUR Priscilla

Absents excusés ayant donné procuration : M. BACHET Patrice à Mme LESIEUR Priscilla

Excusé : M. PRIOU Stéphane, Mme BERTHOT Armelle, M. RONNAY Pascal

A été nommé secrétaire : Mme LESIEUR Priscilla

Mme BRIN Patricia pour la délibération n°2024-26

Loc

> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 septembre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide (indication des votes) :

Pour Contre Abstention

11 0 0

d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 septembre 2024.

> 2024-24 Approbation des créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables

Le recouvrement des créances détenues par la commune relève de la compétence du comptable

public. À cette fin, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre

l’ensemble des voies d'exécution forcée autorisée par la loi.

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les créances éteintes sont des créances qui

restent valides juridiquement mais pour lesquelles une décision juridique extérieure définitive

s'oppose à toute action en recouvrement (effacement de dette, clôture de liquidation judiciaire, etc...).

Les créances concernées peuvent être admises en créances irrécouvrables par délibération du Conseil

Municipal au vu d’une liste annuelle préétablie par le comptable.

Pour l’année 2024, le comptable public a adressé un total de 5 925,17 € à admettre en créances

éteintes.

Le détail des sommes à admettre en créances éteintes est annexé à la présente délibération.

Ilest ainsi proposé au Conseil Municipal d'admettre en créances éteintes à hauteur de 5 925,17 € les

créances effacées par décision judiciaire présentées par le comptable public.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (indication des votes) :

Pour Contre Abstention

11 0 0

- d'admettre en créances éteintes à hauteur de 5 925,17 € les créances effacées par décision

judiciaire présentées par le comptable public,

- d'inscrire les dépenses correspondantes au compte 6542 « créances éteintes »,

> 2024-25 Instauration de régime des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires (I.H.T.S.) et modalités en matière d'heures complémentaires Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007,

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la

rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Considérant que le personnel de la Commune d’Avaray peut être appelé, selon les besoins du service,

à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures

supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande du Maire,

Considérant la possibilité pour les collectivités de majorer l'indemnisation des heures

complémentaires des agents nommés sur emplois permanents à temps non complet,

Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 08 octobre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide (indication des votes) :

Pour Contre Abstention

11 0 0

- d’instaurer des heures complémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public à temps non complet, dans les conditions rappelées ci-avant.

Ces heures seront indemnisées, conformément au décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Ces heures complémentaires seront majorées, en application du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020, selon les modalités suivantes :

- 10 % pour les heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi;

- 25 % pour les heures suivantes (toujours dans la limite de 35h).- _ d'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et

(le cas échéant) les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants :

Cadres d’emplois Emplois

Rédacteurs territoriaux - Secrétaire de Mairie ou secrétaire général

Adjoints Administratifs territoriaux de Mairie

Adjoints Techniques territoriaux - Agent technique polyvalent

- Agent d'entretien

- de compenser les heures supplémentaires par l’attribution d'un repos compensateur et/ou

par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires.

Le choix entre le repos compensateur et/ou l'indemnisation est laissée à la libre appréciation

de l’autorité territoriale.

- de majorer, dans les conditions de la circulaire NOR : LBL/B/02/10023C du 11 octobre 2002

relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la

fonction publique territoriale, le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles

fixées pour la rémunération.

Ainsi, une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés est instaurée, à savoir une majoration

de 100% pour le travail de nuit et de 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

- de fixer le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte

déclaratif.

-__ d'inscrire les crédits correspondants au budget.

> 2024-26 Mise en concurrence des assurances de la Commune

Madame LESIEUR Priscilla, secrétaire de séance, se retire de la séance pour ce point afin d'éviter tout

conflit d'intérêt en raison de son activité professionnelle.

Madame BRIN Patricia remplace Madame LESIEUR Priscilla en tant que secrétaire de séance pour ce

sujet.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune a souscrit à des

contrats d'assurance afférents à la couverture des risques en lien avec son activité et la gestion de ses

moyens.

Il explique que dans le souci d'améliorer la gestion communale et plus particulièrement de réduire les

charges de fonctionnement de la commune, plusieurs compagnies d'assurance ont été sollicitées.

Une commission s’est réunie le lundi 14 octobre 2024 afin d'étudier les offres et les garanties

proposées, à charges pour eux d’en rendre compte lors du Conseil Municipal.

À ce jour, les contrats d'assurance de la Commune d’Avaray sont souscrits auprès de la compagnie

MMA, mais ces derniers sont anciens et ne peuvent être revus. Il n’y a donc pas de possibilité de

renégocier le coût de la cotisation annuelle,

Sur l'exercice 2024, le coût de la cotisation annuelle est de 11 900,00 €.

Cependant, il est à souligner que le coût de la franchise est élevé.Dans le cadre de la mise en concurrence, 3 propositions :

Compagnie d’assurance Cotisation annuelle Observations

Contrat pour 6 ans et résiliation possible

tous les ans avec 4 mois de préavis

SMACL 9 720,00 € 750 € de franchise quel que soit le sinistre avec augmentation les années suivantes si le

sinistre se réitère

Contrat pour 3 ans et résiliation possible

tous les ans avec 2 mois de préavis

GROUPAMA 9 829,00 € 500 € de franchise quel que soit le sinistre avec augmentation les années suivantes si le

sinistre se réitère

MMA 11 987,00 € Pas d'indication sur le coût de la franchise

Monsieur le Maire indique que les propositions des compagnies d'assurance SMACL et GROUPAMA se

valent et il souligne l'importance de la proximité en termes de communication et la possibilité d’avoir

un interlocuteur privilégié qui connaît le patrimoine de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (indication des votes) :

Pour Contre Abstention

8 0 1

- de résilier les contrats souscrits auprès de la compagnie MMA au 31/12/2024, à charge pour

Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités inhérentes et dans le respect du délai de

préavis.

- de sélectionner l'offre de GROUPAMA d’après la proposition qui a été faite en date du 14

octobre 2024.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents inhérents à la contractualisation avec GROUPAMA pour le 1°’ janvier 2025

Madame LESIEUR Priscilla réintègre la séance du Conseil Municipal et sa fonction de secrétaire de

séance.

> 2024-27 City Park

Monsieur le Maire présente le projet relatif à la construction d’un City Park :

Le projet a pour objet de mettre à la disposition des habitants et notamment des jeunes, de nouvelles

activités sportives sur une aire de jeux multisports, implantée à côté de l’école.

Cette opération vise plusieurs objectifs :

- Renforcer la vocation de divertissement

- _ Etoffer les activités sportives en proposant la pratique de nouvelles disciplines (football, basketball, handball, ..) sur un terrain multisports,

-__ Mutualiser l'usage avec le groupe scolaire,

- Accueillir les jeunes (y compris les scolaires) dans un cadre sécurisé, -_ Favoriser les rencontres intergénérationnelles.L'idée de départ est d’avoir un coût avec:

des paniers de basket,

des buts de foot et mini buts pour les plus petits,

une piste d'athlétisme ou pour l’apprentissage du vélo (uniquement pour avoir une idée du

coût et non pour le prévoir dans la réalisation).

Le comité consultatif des travaux relatif au projet du City Park s’est réunie le vendredi 11 octobre 2024

afin d'étudier les devis, à charges pour eux d’en rendre compte lors du Conseil Municipal.

AGORESPACES | CASAL SPORT

Structure en acier inoxydable 10x20m avec 48 636,00 €

gazon synthétique

Structure en aluminium 12x22m avec gazon 88 690,80 €

synthétique

2 couloirs d'athlétisme 5 679,60 € 4 896,00 €

VERNEJOLES TERCA PIGEON

Dalle sans 2 couloirs d'athlétisme 22x12m 23 700,00 €

Dalle avec 2 couloirs d'athlétisme 32x18m 52 877,38 € 58 612,02 € 67 139,42 €

Débat :

Monsieur MERIEUX demande si les filets sont prévus. Monsieur le Maire lui précise que non,

c'est donc une dépense supplémentaire à prévoir.

Monsieur MERIEUX demande si un relevé topographique a été fait. Monsieur le Maire lui

répond que cela sera réalisé par la société sélectionnée pour ce projet.

Monsieur MERIEUX demande si financièrement il est prévu une enveloppe maxi et comment

le projet serait financé, en considérant que le budget des régions et des départements va

diminuer, impactant une réduction des subventions.

Monsieur le Maire précise qu’une demande de subvention sera faite à plusieurs organismes :

l'Agence National du Sport, le Conseil Départemental avec la DDSR, la CCBVL vu que le City

Park sera utilisé conjointement avec l’école.

Madame LEGRAND assure qu’il n’y aura aucun lancement s’il n’y a pas de subventions.

Monsieur le Maire ajoute la possibilité du recours à l'emprunt. Il précise que la vente du 46

Grande Rue ne servira pas pour combler ce projet.

Monsieur SAUVAGE signale que la Commune doit rembourser l'emprunt de l’école en

remboursant à la CCBVL, il s’agit donc d’un emprunt déguisé.

Monsieur MERIEUX s'interroge sur les priorités concernant les projets et les travaux

nécessaires (des routes à goudronner, des bâtiments publics à rafraîchir, ..)

Madame LEGRAND précise que c’est un besoin pour les jeunes et l’école, car ces derniers vont

sur les communes voisines.

Monsieur SAUVAGE signale que l’accès handicapé en Mairie n’est toujours pas réalisé et c’est

une obligation. Il y a donc d’autres projets en priorité.

Madame LEGRAND ajoute que le sujet n’est pas en rapport et il est surtout sans solution

concernant l’accès au secrétariat.

Monsieur SAUVAGE propose donc de déplacer le secrétariat et de se caler sur les priorités.

Monsieur ALDEBERT précise que le projet ne nécessite pas d'appel d'offre si la Commune part

sur un City Park hors pistes d'athlétisme, en se réservant la possibilité d'évoluer par la suite.

Monsieur MERIEUX ajoute qu’il faut compter le traitement des abords, plantations d’une haie,

l'accès piétons, l'aménagement avec des bancs, des tables, …

Madame LEGRAND précise que CASAL SPORT est prêt à offrir des tables et des bancs et que

les aménagements peuvent être réalisés sur plusieurs années.- _ Monsieur MERIEUX interroge quant la surveillance, qui est à mettre en place en même temps

pour une mise en service à l'ouverture du City Park, mais ce point demande du temps et de

l’argent, avec des demandes de subventions à prévoir.

Madame LEGRAND répond que le dossier avait été abordé il y a 2 ans et avec une décision

défavorable.

Monsieur le Maire ajoute que cela prend du temps et qu’il est nécessaire de faire appel à la

gendarmerie qui définira les points stratégiques.

Monsieur ALDEBERT précise qu’il serait bon de mettre en place une vidéosurveillance aux abords de l’école et donc de l’éventuel City Park.

Monsieur le Maire signale qu’il est dans ce cas nécessaire de se mettre en collaboration avec la CCBVL qui a la gestion de la compétence scolaire.

Monsieur ALDEBERT conclue qu’il ne pourrait pas y avoir de City Park sans subventions, et que l’idée

de cerner le projet le plus modeste est un début pour rechercher des subventions, mais le fait de se

laisser la possibilité d'évoluer dans le futur par un agrandissement avec la création d’une piste d'athlétisme n’est pas fermé.

Monsieur le Maire ajoute que c’est un projet 2025, avec un montage des dossiers dès maintenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (indication des votes) :

Pour Contre Abstention

10 0 1

- de sélectionner l’offre de CASAL SPORT, avec un budget prévisionnel total comprenant la dalle de 75 000,00 £, sous couvert d'obtenir des subventions,

- d’acter la réalisation de ce projet durant le 1° semestre 2025.

> 2024-28 Vente du logement 46 Grande Rue

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2024-23 en date du 12 septembre

2024, approuvant la vente du logement 46 Grande Rue et la saisie du service des Domaines pour avis

sur le prix de vente.

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la Commune ;

Vu les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le

Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la

Commune.

Considérant que le bien sis 46 Grande Rue à Avaray, cadastré G177 est vacant,

Considérant que la cession du bien immobilier susmentionné, appartenant au domaine privé

communal, relève d’une bonne gestion du patrimoine communal, les recettes générées par sa cession

permettant de financer les projets communaux d'ordre public en cours et à venir ;

Considérant la valeur vénale du bien immobilier susmentionné à hauteur de 126 000 €, établie par le

service des domaines par courrier du 13 septembre 2024 ;Considérant plusieurs estimations établies par des agences immobilières et un notaire,

- Century 21 : 110 000 £ (honoraires inclus),

- Orpi: 87 500 €, avec une fourchette basse à 80 000 £€ et fourchette haute 95 000 € (pas de

précisions si honoraires inclus),

- Notaire, Maître CHAUVEAU : entre 90 000 £ et 100 000 £ net vendeur.

Monsieur le Maire rappelle qu’un emprunt relatif à la réhabilitation du logement est encore en cours

et se termine en 2026.

Il y a deux options :

- Option 1 : Le remboursement par anticipation,

- Option 2 : Le remboursement à la vente avec diminution sur le prix du bien immobilier.

La Direction Générale des Finances Publiques est favorable pour un remboursement anticipé.

Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de

- choisir l’option relative au remboursement de l'emprunt;

-__ définir le prix de vente de la maison.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (indication des votes) :

Pour Contre Abstention

11 0 0

— de ne pas se positionner sur le remboursement de l'emprunt, le choix sera fait dès lors où un

acquéreur sera connu.

— de définir le prix de vente du logement 46 Grande Rue, cadastré G177 dont la commune est

propriétaire, au prix de 100 000€. À charge pour Monsieur le Maire d'informer le Conseil

Municipal, lors d’une prochaine séance, de l’ensemble des candidatures dont il a connaissance.

— d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération, et notamment à signer tous documents inhérents à cette affaire.

> 2024-29 Cession d’une partie de la parcelle G513

La Commune d’Avaray est propriétaire de la parcelle G513 d’une contenance cadastrale de 845 m?,

située à côté de l’église et faisant partie du domaine public.

Monsieur JULLIEN Bernard, propriétaire privé et voisin immédiat des parcelles attenantes référencées

G514 et G155, a manifesté de nouveau son intérêt pour l’acquisition à titre onéreux à son profit d’une

partie de ladite parcelle, soit une surface de 45 à 50 m? environ.

Pour rappel, le Conseil Municipal a déjà délibéré à ce sujet en date du 10 novembre 2020 et suite à un

débat, il a été décidé à l'unanimité de ses membres présents et représentés de ne pas donner suite à

cette demande d'achat.

Madame BRIN s'interroge sur les motifs de cette acquisition.

Monsieur SAUVAGE signale les risques de dérive avec une augmentation de demande en ce sens.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (indication des votes) :

Pour Contre Abstention

11 0 0

- d'étudier l'affaire et de reporter la décision de vote.

> Affaires en cours et diverses :

PLUi :

Monsieur le Maire informe de l’avancée du projet relatif au PLUI.

Pour rappel, le développement de l'habitat ne se fera pas au détriment des espaces naturels et

agricoles, qui seront préservés pour conforter l'identité rurale du territoire et favoriser sa résilience en limitant l’artificialisation des sols.

En date du 23 juillet dernier, la CCBVL a envoyé par mail la nouvelle proposition de zonage.

Pour les communes membres, il convient d'émettre un avis de principe et de mentionner les commentaires éventuels sur ce projet.

La CCBVL prévoit d'arrêter le projet de PLUi à la date du 07 novembre 2024.

Il convient de mentionner et prendre en compte :

- Le projet du City Park (partiellement sur les parcelles E0373, E0551, E0554 et E0556) sur une

surface approximative de 3700 m?, situé à côté du Groupe Scolaire d’Avaray-Lestiou,

Après quelques échanges avec les services de la CCBVL, ils indiquent qu'ils vont essayer de

faire passer le zonage en zone Naturelle (N) pour que cela ne rentre pas dans le décompte de

consommation foncière. Mais dans une logique de réduction de la consommation foncière,

l’espace qui est demandé pour ce projet semble trop vaste, il faudrait le réduire.

- Une demande de bornage par des propriétaires privées (parcelles 60131 et G0659).

Après quelques échanges avec les services de la CCBVL, ils indiquent qu'il ne serait à priori pas

possible de tout faire passer en zone urbaine (U) constructible. La portion de la parcelle

(G0659) qui correspond au carré dessiné pourra sûrement être changé en zone U ainsi que le

devant de l’autre parcelle (G0131) le long de la voie dans le prolongement de la parcelle

adjacente, mais il semble difficile de faire passer l’entièreté de cette parcelle en zone

constructible.

La problématique résulte sur une loi relative à la réduction de 50% les terres artificialisées qui l'ont été

durant les 10 dernières années. Cela implique qu’il y aura moins de terrains constructibles que prévu.

Accès handicapé à la Mairie :

Monsieur SAUVAGE demande que l’accès handicapé à la Mairie soit revu.

Arbres à abattre :

Monsieur MERIEUX informe qu’un arbre sera à abattre sur un terrain communal à côté de la station

d'épuration. Un devis a été demandé et le coût serait de 880 € avec broyage des branches. Un second

arbre nécessite également d’être abattu. Il est tout de même prévu en priorité une mise en sécurité

avec retrait des branches qui menacent de tomber sur le chemin, et un abattage ultérieur.

Salle polyvalente :

Monsieur MERIEUX signale que le ponçage du parquet de la salle des fêtes a en partie été réalisé et

qu’il y a un problème de déjections animales situé dans un espace de stockage.Arbres sur le Lien :

Monsieur le Maire informe que la CCBVL voudrait soit les abattre, soit les couper en tétard.

Poubelles du parking de la salle polyvalente :

Madame LESIEUR demande ce qu’il en est au sujet des poubelles supprimées sur le parking de la salle

polyvalente.

Monsieur ALDEBERT précise qu’il faudrait lister les personnes concernées par cette problématique et

de proposer un local fermé à clé pour stocker leurs poubelles avec un accès destiné aux intéressés

uniquement.

Festivités :

Madame LEGRAND informe sur 2 évènements à venir :

- Halloween le 31 octobre 2024, à la salle polyvalente, avec repas partagé et borne photo

- Repas des aînés le 1°’ décembre, à la salle polyvalente. Repas par Lucas Traiteur et animé par l'orchestre Mélody

Centrale nucléaire :

Monsieur ALDEBERT fait un compte rendu de la réunion de la Commission Locale d'Information auprès de la centrale nucléaire de Saint-Laurent :

- Travaux de remise en peinture de la partie métallique des anciennes centrales. Un échafaudage sera installé autour des piliers et une enveloppe autour des structures pour

préserver et protéger. Cela risque de générer des nuisances sonores en journée.

-__ Suppression du jingle de la centrale + régulation des annonces

Monsieur le Maire informe sur la campagne des comprimés d’iode. Une information sera transmise

dans les boîtes aux lettres de chaque foyer et un dépliant de « bonnes pratiques en cas d’accident

nucléaire » sera également distribué.

Considérant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h30.

En Mairie le 23 octobre 2024,

Les secrétaires, Le Maire,

Priscilla LESIEUR Jean-François MEZILLE

Patricia BRIN (pour la délibération n°2024-26)