Compte-Rendu - CRCM 25 08 2017

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Compte-Rendu - CRCM 25 08 2017 Document publié le Vendredi 25 août 2017 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 25 08 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2017 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 18/8/2017 - Nombre de conseillers en exercice : 12

Ont été convoqués : Mireille MORNAY - Michel GAILLARD – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR BAYARD Chloé – BAYLE Yves – DUBUJET Christine - HOMBERT Annick - PARMENTIER Thierry - TEIL Isabelle TOURNIER Marc - VARVAT Violaine.

Nombre de conseillers présents : 11

Excusés : Chloé Bayard avec pouvoir à Thierry Dufour

Secrétaire de séance : Michel Gaillard

1. Approbation du compte-rendu de conseil du 7 juillet 2017

Le compte-rendu est approuvé en séance.

2. Résultat de la consultation pour le marché d’assainissement et d’eaux pluviales de la rue du plan d’eau, de la Courbatière et de la fontaine

Notre maître d’œuvre le cabinet Merlin désigné lors du conseil municipal du 7 juillet 2016, a fait son rapport sur la consultation des entreprises du 21 juillet 2017.

NOM Tranche ferme

Rue du plan

d’eau

La Courbatière

Estimation

111 711.90 €

HT

Tranche

optionnelle

Rue de la

Fontaine

Estimation :

48 453.50 € HT

Prix

ensemble

du marché

160 165.40

€ HT

Valeur

technique

Prix noté

sur 60

Note

générale

obtenue

Rang

1 - SOCATRA 139 003.50 60 016.00 199 019.50 31 46.20 77.20 4 2 - EGTP 111 814.05 49 995.50 161 809.55 31 60.00 91.00 2 3 - PIQUAND 115 023.31 46 845.24 161 868.55 37 59.98 96.98 1 4 - ROUX 137 860.00 60 659.90 198 519.90 34 46.39 80.39 3

L’entreprise PIQUAND étant le mieux-disant suivant les critères du règlement de consultation, le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour l’adjudication à cette entreprise.

3. Estimation de l’enfouissement des réseaux secs pour les 4 poteaux restants de la rue du plan d’eau

Reste à charge pour la commune : 52 496 € décomposé comme suit :

 Electrification rurale 65% du TTC soit 35 555 €

 Génie civil de télécommunication 90% du TTC soit 12 960 €

 Eclairage public 70 % du TTC soit 3981 €

 Orange : non transmis

Le conseil municipal est conscient de l’intérêt de ces travaux d’enfouissement mais ce prix parait très élevé et dépasse les possibilités du budget actuel. Il est décidé à l’unanimité de ne pas engager ces travaux.

Par ailleurs, après réception des factures d’enfouissement des réseaux secs de la place de Chevignat en 2014, il convient de transférer la somme de 6200 € du compte dépenses imprévues d’investissement au compte 21533 de l’opération 255.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de Mme le Maire et afin de pouvoir solder ce dossier pour obtenir la réserve parlementaire prévue, donne son accord à l’unanimité pour ce virement.4. Dimensionnement de la future station d’épuration de Chevignat et demande de subventions :

La campagne de mesures nappe basse a bien fonctionné. Les résultats sont les suivants : - Débit temps sec : environ 16 m 3 /j dont 2,9 m 3 /j d’Eaux Claires Parasites Permanentes. - 18 % de taux d’eaux claires parasites permanentes en nappe basse (Volume d’ECPP / Volume total) - Surface active collectée par le réseau : 0,58 ha

Dimensionnement de la future station d’épuration :

La charge minimale reçue sur la station d’épuration doit représenter au moins 33% de la charge nominale, afin que les niveaux de traitement puissent être garantis (et ce quel que soit le type de traitement). o En considérant le bilan 24 h effectué comme représentatif de la charge minimale : le dimensionnement maximal envisageable sur la future station d’épuration est de 300 EH.

L’estimation des charges futures est la suivante :

- Chevignat : 225 habitants - Pressiat : 24 habitants - Gites : 36 places

- Granges pouvant être réhabilitées : 10 habitants possibles - soit 295 EH

L’urbanisation n’étant pas possible sur le secteur (hors comblement des dents creuses), un dimensionnement à 300 EH nous semble la meilleure solution pour la commune.

La pointe de population saisonnière (36 EH de gîtes) pouvant être en partie compensée par les départs en congés des habitants permanents, ce dimensionnement permettrait d’aborder environ 30 habitants permanents supplémentaires sur le secteur, soit 13 habitations nouvelles (réhabilitations de granges ou constructions neuves). Ce dimensionnement semble suffisant à l’horizon d’amortissement de l’équipement neuf.

Le conseil municipal suit l’avis du Maître d’œuvre et fait le choix d’une station à 300 EH et donne l’accord pour la demande de subvention avant le 15 septembre 2017. Le montant de l’estimation est de 350 000 € HT sans le curage des lagunes, sans le branchement électrique et sans la zone de rejet végétalisée.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 valide la totalité de l’opération d’Extension et mise en conformité de la Station d’Epuration de Chevignat capacité nominale : 300 EH, filière de type filtres plantés de roseaux, suppression du déversoir en amont de station, calibrage du poste de relevage sur le débit de référence prescrit par le dossier Loi sur l’Eau et équipement d’une sonde, débitmètre en sortie de filière et zone de rejet végétalisée assurant une dissipation complémentaire avant l’exutoire

 valide le montant de l’opération soit 385 300 €HT, et les modalités financières de cette dernière : subventions escomptées à hauteur de 30% du Conseil Départemental de l’Ain (Plan Départemental de l’Eau) et 50% de l’Agence de l’Eau (Xème programme et enveloppe SUR)

 valide l’engagement de la collectivité à mener à terme cette opération « Station d’Epuration de Chevignat »  sollicite les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour cette opération,  autorise, pour cette opération « Station d’Epuration de Chevignat » le Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la commune de Courmangoux et à la lui reverser.  demande l’autorisation au Conseil Départemental de l’Ain et à l’Agence de l’eau de pouvoir commencer les travaux par anticipation, sans préjuger des aides éventuelles qui pourraient être attribuées.

5. Contrats de prêts pour les travaux de réseaux 70 000 € pour M14 et 80 000 € pour M49

Madame le Maire informe le conseil que la commission a consulté 5 banques pour les emprunts : Crédit agricole – Caisse d’épargne – Banque Postale – Caisse des dépôts – Banque Populaire.

Le conseil municipal, après avoir entendu les propositions des banques pour le financement des futurs travaux d’assainissement et d’eaux pluviales, donne pouvoir à Mme le Maire pour signer les contrats de prêts avec le Crédit Agricole : Taux d’intérêt à 1,70% - Frais de dossier de 100€ - Périodicité annuelle avec 1ère échéance rapprochée et possibilité de remboursement anticipé.6. Dossier de la réserve d’eau du Mont Myon

Suite à l’envoi de la dernière version de la demande de permis d’aménager, la DREAL demande à nouveau quelques précisions mais surtout un travail d’intégration paysagère pour limiter le côté « artificiel» du projet. Il demande un effort dans la forme de la réserve avec des pentes plus douces, des merlons arrondis et non rectilignes, et éventuellement de faire une réserve plus profonde pour avoir des merlons moins conséquents, l’implantation d’une haie non rectiligne, etc.

Or Mr Chapuis de la SAAF a tout de suite fait part de l’infaisabilité technique ou des coûts supplémentaires que cela peut engendrer.

Enfin, Mr Sujobert souhaite que l’on fournisse un schéma d’intégration paysagère qui dépasse complètement les compétences de la SEMA et de la Chambre d’Agriculture qui nous accompagne sur le projet. Ce schéma demandera donc de passer par un prestataire extérieur avec des frais supplémentaires. Nous sommes aujourd’hui bloqués dans l’avancement du dossier et nous souhaitons faire une réunion sur le site avec tous les acteurs et financeurs concernés (Conseil Départemental, Conseil Régional, DREAL, SAAF, Elus Chambre d’Agriculture, Président de la SEMA, CA3B, Mairie de Courmangoux et la SICA) afin d'exposer les blocages rencontrés et de trouver des solutions pour y remédier. Cette réunion se fera en septembre, après les congés d’été. Un doodle a été envoyé à l’ensemble des personnes invitées pour convenir d’une date. Le conseil donne son accord pour l’autorisation à Mme le Maire pour demander les subventions nécessaires si ce projet se réalise.

7. Présentation des rapports annuels des syndicats des eaux Ain-Suran-Revermont et Bresse-Revermont

Le conseil municipal prend acte de la présentation de ces rapports par M. Chorrier-Collet.

8. Validation bulletin info

Le bulletin intermédiaire spécial finances est validé en séance. Celui-ci a été réalisé sans infographiste.

9. Demande dégrèvement coût assainissement sur facture d’eau d’un particulier

Un citoyen a reçu une facture de SUEZ de 2213.91 € en avril 2017 suite à une fuite sur son adoucisseur. La réparation ayant eu lieu, il convient de délibérer pour ramener la part des eaux usées d’un montant de 870.45€ à une moyenne des 3 dernières factures soit :

- Année 2014-2015 : 30 m3 en juillet 2014 et 45 m3 en janvier 2015, soit 75 m3 - Année 2015-2016 : 30 m3 en juillet 2015 et 30 m3 en février 2016, soit 60 m3. - Année 2016-2017 : 38 m3 d’après les factures de septembre 2016 et 829 m3 en février 2017, soit 867 m3. La moyenne des deux années antérieures serait donc : 75 + 60 soit 67.50 m3/an, ce qui est tout à fait plausible vu les consommations habituelles des ménages. Le calcul du dégrèvement sur la part assainissement se fait comme suit avec un coefficient de pénalisation de 2 soit : 2017 : 867 – (67.50*2) = 732 m3. La part assainissement s’appliquerait donc ainsi : 1.05 € * 732 m3 = 768.60 €. HT soit 810.87 € TTC. Le conseil donne son accord pour ce dégrèvement.

10. Concession cimetière

Lors d’un récent décès, une famille nous a fait la demande de rapprochement de 2 emplacements dont un devait être supprimé en raison du manque de place. En fusionnant les deux concessions la famille dispose d'assez de place. Le conseil municipal donne son accord sur cette décision.

11. Informations et questions diverses

- Madame le maire expose au conseil que le numéro de l’opération concernant les études de la STEP a été omis sur le budget 2017. Il y a lieu de transférer la somme de 15000 € du compte dépenses 203 au compte 203 de l’opération 164. Le conseil municipal donne son accord pour ce virement.- Classe transplantée de l’école du Moulin en mars 2017 : La trésorerie ayant rejeté le mandat de 500€ correspondant au versement de 100€ pour les 5 enfants concernés, car la délibération datait de 2016. Il convient donc de reprendre la même délibération sur 2017.

- Refus d’un CUb à Chevignat Rue du Mont Myon pour construction maison « zome » par la mairie car non compatible avec notre PLU

- Refus d’un PC pour l’extension agricole à La Forêt par la DDT non compatible avec le PLU

- Candidature recensement : Information d’une seule candidature celle de Mme Rachel Guyon. Un arrêté sera pris pour la désignation du poste.

- Recherche d’un nouveau correspondant pour le Progrès.

Prochaine réunion du conseil municipal le 29 septembre 2017 à 20 h.