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Déliberation - CRCM 2020 07 03
Déliberation - CRCM 2021 03 25062021
Déliberation - CRCM 2019 02 01
Déliberation - CRCM 2017 02 03
Document publié le Mercredi 11 janvier 2017 par la commune d'Ambérieu-en-Bugey.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2017 02 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
03
FEVRIER
2017 Ville
d'AMBERIEU-EN-BUGEY
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
03
FEVRIER
2017
SOMMAIRE ———
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
3
1. Fixation
du
taux
des
trois
taxes
directes
locales
8
2. Reprise
anticipée
des
résultats
2016
- Budget
principal
9
3. Reprise
anticipée
des
résultats
2016
— Budgets
location
de
salles
et
location
de
bâtiments
industriels
intégrés
dans
le budget
principal
et
budget
annexe
Transport
de
Personnes
iii
iiieeeeeerrrrreeeeeeeeeneeeesenssee
10
4. Budget
primitif
2017
— Budget
principal
11
5. Budget
primitif
2017
— Budget
annexe
— Transport
de
personnes
..............................
25
6. Centres
de
loisirs
— Bons
aides
aux
familles
— Quotient
familial
................................
28
7. Réhabilitation
— Extension
de
la Médiathèque
«La
Grenette
» - Demande
de
subvention
à la
Région
- Programme
pour
les
bourgs-centres
et
pôles
de
services
.29
8. CCAS
-— Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
suite
à démission
ss
30
9. MJC
:
Election
d'un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
de
la commission
mixte
snnnnnnnesas
css
eenoonscannannnenananeacnens
ess a een
nnnnneeeenenee
eee
een eneenennneeeecennenne
conne
echec.
4 31
10.
Marchés
de
tonte
des
terrains
de
sports
et
espaces
verts
— Approbation
de
l'avenant
n°1
— Simplification
de
la gestion
administrative
32
11.
Marché
subséquent
relatif
à la
fourniture
et
à l’acheminement
d'électricité
et
de
service
associés
— Approbation
de
l'avenant
n°1
pour
l'intégration
des
coûts
d'obligation
de
capacité
ie
ssiieseeenenenneeneereeneneees
33
12.
Travaux
de
maintenance
et
aménagements
du
réseau
d'éclairage
public
- signalisation
lumineuse
— Pose
et
dépose
des
illuminations
— Approbation
de
l’avenant
n°1
-
Simplification
de
la gestion
administrative
34
13.
Lieudit
« Carré
Rocher
» : échange
de
terrains
35
Compte
rendu
du
Conseil
Munictnal
du
O3
février
2017
1/63 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2017
Lieudit
« Carré
Rocher
» : échange
de
terrains
37
Lieudit
« Carré
Baudin
» : échange
de
terrains
: modification
de
la délibération
en
date
du
09
septembre
2016
si
39
Rétrocession
d'une
voie
de
l'opération
immobilière
« le
Domaine
de
la Chaume
» lieudit
« Sous
la Chaume
» ire
41
Déclassement
après
désaffectation,
d’un
terrain
non
bâti
en
vue
de
son
aliénation
.42
Vente
d’un
tènement
communal
après
déclassement
44
Déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
avant
aliénation
47
Emplacement
réservé
n°17
du
PLU
« création
d’une
voie
longeant
le Clos
de
Tricaud
»
- Création
d’un
giratoire
et aménagement
d’une
aire
de
stationnement
: Echange
de
terrains
Si
iiiiiiiiisseceeeeeeeeeeeeeneneceneeeeeneenneneeennsee
47
Emplacement
réservé
n°17
du
PL.U
« création
d’une
voie
longeant
le Clos
de
Tricaud
—
Création
d’un
giratoire
et aménagement
d'une
aire
de
stationnement
: Acquisition
de
terrain
lrnnrnenesesnesnesneneseennesnesnnenenennneseennenneseesenneineinenenenenesneinenie
ain enenneeeneennen
een
49
Projet
immobilier
SEMCODA
rue
Amédée
Bonnet
: concession
à long
terme
de
places
de
stationnement
ie
50
Projet
agricole
Plateau
des
Seillières
: convention
d'intervention
foncière
avec
la
SAFER
Rhône
Alpes
52
Maintien
de
la compétence
P.L.U
à la
Commune
54
Raccordement
électrique
du
magasin
LIDL
avenue
de
la Libération
: convention
avec
ENEDIS
ii
iinnrnereeennneeeinneinenieninnenieeeneeneeenenes
55
Implantation
d'un
support
électrique
chemin
rural
dit
de
Bourbouillon
en
vue
de
l'alimentation
du
lotissement
« Le
Domaine
du
Luisandre
» - Convention
avec
ENEDIS
eneceeeerenecnncce
rase
ess
senenenneecece
sec eneenenennnee
een
esnennnene
ces eenensnneee
eee
eneennennenet
eee eeeeeneneeee
tenir
55
Enfouissement
des
réseaux
électriques
sis
lieudit
« Vers
l’ancien
pont
» sur
le territoire
de
Château
Gaillard
- convention
avec
ENEDIS
56
SIERA
-
Rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
2015
:
Présentation
au
Conseil
Municipal
57
STEASA
- Rapports
annuels
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
2015
: Présentation
au
Conseil
Municipal
........................
58
SleA
— Rapport
d'activités
2015
— Présentation
au
Conseil
Municipal
.........................
59 2/63 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2017
L'an
deux
mil
dix
sept,
le trois
février
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
FABRE,
maire.
Tous
les
conseillers
municipaux
en
exercice
sont
présents,
sauf
:
EXCUSES
:
Monsieur
GRANJU
qui
donne
procuration
à Monsieur
GUEUR
à partir
de
20h00
Madame
GALARD
qui
donne
procuration
à Monsieur
de
BOISSIEU
Madame
ARBORE
DEDIEU........
qui
donne
procuration
à Monsieur
PIRALLA
Monsieur
RIBIERE
.......................
qui
donne
procuration
à Madame
ORDINAIRE
Monsieur
NAVARRO
qui
donne
procuration
à Monsieur
ROUSTIT
Madame
GAGER
qui
donne
procuration
à Madame
PIDOUX
Madame
LANTELME-FAISAN
ABSENT
:
Monsieur
IZOUGARHEN Madame
ERRARD
et
Monsieur
DEROUBAIX
sont
élus
secrétaires
de
séance.
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
04
janvier
2017
est
lu et
approuvé
par
les
membres
présents
à ladite
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
auquel
il
propose
d'ajouter
:
e Déclassement
d'une
partie
du
domaine
public
avant
aliénation
et de
l'intégrer
avant
la question
n°19
de
l’ordre
du
jour.
Ainsi
modifié,
l’ordre
du
jour
est
approuvé
à l'unanimité.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L_ 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
GUEUR
expose
que
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
à Monsieur
le
Maire
par
délibération
en
date
du
18
avril
2014,
la Commune
a été
amenée
à prendre
les
décisions
suivantes
:
+
mn, as
;
5 Penmamestt
À
Arieniminment
ei
PET
Éayrl
DÉOAT
Comote
rendu
du
Consett
Municinal
du
O3
février
2017
3/63 Signature
d'un
contrat
de
prêt
n°
A0116297000
d'un
montant
de
1 000
000
€ avec
la Caisse
d'Epargne,
pour
une
durée
totale
de
10
ans.
Taux
fixe
0.820
%.
Coût
total
du
prêt
: 37
856.50
€.
Signature
d'une
convention
d'exposition
(18
œuvres)
avec
Jean-Charles
BONOMO,
d'Ambérieu-en-Bugey,
au
sein
de
l'Hôtel
de
Ville,
du
09
janvier
au
25
février
2017.
Signature
d'une
convention
d'utilisation
ponctuelle
de
locaux
pour
l'accueil
de
PRE’AMBULLE
au
sein
de
la Maison
de
la Petite
Enfance
« L'Arc
en
Ciel
» (locaux
du
Relais
d'Assistantes
Maternelles)
du
1°
septembre
2016
au
31
mars
2017.
Signature
d’une
convention
avec
Anne-Sophie
HERIN,
apicultrice,
pour
le suivi
des
colonies
d’abeilles
moyennant
un
coût
horaire
de
21,40
€ pour
2017
(actualisable
en
fonction
de
l’évolution
du
SMIC),
soit
pour
l’année
2017
un
coût
total
pour
5 colonies
de
3 210
€.
Signature
avec
le Président
du
Tir
Sportif
du
Bugey
d'une
nouvelle
convention
pour
la mise
à disposition
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°
488,
d’une
surface
de
4 806
m?,
compte-tenu
de
la cession
à la
CCPA
de
253
m°
à prendre
dans
ladite
parcelle
en
vue
de
l'extension
de
la déchetterie.
Durée
: 12
ans
à compter
de
la date
de
signature
de
l’acte
de
vente
COMMUNE
/ CCPA
;
Signature
avec
M.
DUFOUR
Laurent
d’un
bail
rural
pour
le renouvellement
de
la
location
de
la parcelle
cadastrée
section
ZB
n°
13,
sise
lieudit
« Pré
Michallon
» sur
le territoire
de
la Commune
de
CHÂTEAU-GAILLARD,
d’une
superficie
d'environ
05
ha
16
a 50
ca,
pour
une
durée
de
9 ans
à compter
du
11
novembre
2016,
moyennant
un
loyer
annuel
de
372,09
€ ;
Signature
avec
le Président
de
la Fédération
des
Familles
de
l'Ain
(FFA)
d'une
nouvelle
convention
pour
la mise
à disposition
du
local
d'une
surface
d’environ
27,18
m?,
situé
au
1°
étage
du
bâtiment
B de
la copropriété
« Les
Arcades
», suite
à la
reprise
de
l’activité
d'ORGECO
01,
ancien
utilisateur
;
Signature
avec
la SCI
DE
LA
SAUSE
d'une
convention
d'occupation
précaire
pour
la location
de
3 bureaux
de
35,
36
et
45
m°
dans
le bâtiment
sis
4 rue
Marius
Berliet,
pour
les
besoins
de
la Direction
de
l'Action
Educative
et
de
la Vie
Scolaire,
pour
une
durée
de
23
mois
à compter
du
1°
février
2017,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
1 200
€ +
charges
;
Signature
d’une
convention
de
formation
avec
le SDIS
pour
l’action
de
formation
PRV2
d’une
durée
de
20
jours
au
profit
d’un
agent
territorial
: coût
: 4 029,20
€.
Signature
d'une
convention
d'intervention
avec
l’école
des
Parents
pour
l'action
« analyse
de
la pratique
» au
bénéfice
des
agents
de
la MPE
« l’Arc
en
Ciel
» ;
coût
annuel
pour
10
séances
: 2 261,60
€.
Signature
d'un
accord-cadre
à bon
de
commande
à procédure
adaptée
pour
l'entretien
des
grilles
et
avaloirs,
réseau
d'eaux
pluviales,
déshuileurs
et
bacs
à
dégraisseurs
avec
la Société
SARP
CENTRE
EST
à Rillieux
La
Pape,
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
de
34
580.00
€ HT.
Signature
d'un
accord-cadre
à bon
de
commande
à procédure
adaptée
pour
prestations
de
service
de
sécurité
incendie
et sûreté
avec
la Société
GRUPPO
SERVIZI
ASSOCIATI
G.S.A.p.A
à Lyon,
moyennant
un
coût
total
estimé
sur
la base
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
de
34
426.25
€ HT.
4/63 ° Signature
d'un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
la mise
en
place
d’un
préau
pour
cérémonies
civiles
au
cimetière
d'Ambérieu
en
Bugey
avec
la Société
FEBA
CONSTRUCTION
à Châtillon,
moyennant
un
coût
total
de
24
700.00
€ HT.
° Signature
d’un
avenant
n°1,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
l'entreprise
ERRIGO
à Saint
Denis
en
Bugey
concernant
l'aménagement
d'un
plateau
sportif
— Immeuble
Phoenix
- lot
n°1
— démolition,
gros
œuvre,
pour
la
réalisation
de
travaux
en
moins-value.
° Signature
d’un
avenant
n°1,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la
Société
BONGLET
à Lons
le Saunier
concernant
l'aménagement
d'un
plateau
sportif
—- Immeuble
Phoenix
- lot
n°3
— plâtrerie,
peinture
et plafonds,
pour
la
réalisation
de
travaux
en
plus
et
moins-value.
e Signature
d’un
avenant
n°1,
au
marché
public
à procédure
adaptée
conclu
avec
la
Société
NEOENERGIE
PMB
à Ambérieu
en
Bugey
concernant
l'aménagement
d'un
plateau
sportif
— Immeuble
Phoenix
- lot
n°6
— chauffage,
ventilation,
plomberie
et
sanitaire,
pour
la réalisation
de
travaux
en
moins-value.
° Signature
d’un
acte
de
sous-traitance
concernant
accord-cadre
à bon
de
commande
à procédure
adaptée
conclu
avec
la Société
ORANGE
BUSINESS
SERVICE
à Lyon,
pour
la fourniture
d'accès
internet,
de
matériel
et
d’opérateur
de
téléphonie
— Lot
n°2
: fourniture
de
matériel
téléphonique
fixe.
Aux
termes
de
cet
acte
l'entreprise
STANDARD
SERVICE
de
Saint
Michel
sur
Orge,
est
chargée
de
la formation
des
utilisateurs
et
administrateurs.
e Signature
d'une
mission
de
faisabilité
ingénierie
avec
le Cabinet
SYNAPSE
CONSTRUCTION
à Tassin
la Demi-Lune,
pour
la réalisation
d’une
unité
centrale
de
production
alimentaire,
moyennant
un
coût
total
de
19
450.00
€ HT
° Signature
d’un
contrat
pour
la mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
pour
la construction
d’un
jardin
d'enfants
avec
le Cabinet
COO
à Perrex,
moyennant
un
coût
total
de
2 090.00
€ HT.
e Signature
d’une
mission
pour
une
campagne
de
sondages
complémentaires
avec
le bureau
d'études
BATISPHERE
à Miribel,
dans
le cadre
de
la réhabilitation
et
l'extension
de
la Médiathèque,
moyennant
un
coût
total
de
4 650.00
€ HT.
° Signature
d'un
marché
public
à procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
restauration
du
Château
des
Allymes
avec
les
Sociétés
suivantes
:
- Lot
n°1
— Échafaudage
— Parapluie
— Maçonnerie
— Pierres
de
taille
:
Entreprise
HMR
à Montagnat,
pour
un
montant
total,
toutes
tranches
confondues
de
974
527.80
€ HT.
- Lot
n°2
— Charpente
bois
— Menuiserie
bois
— Couverture
ardoises
et
tuiles
plates
: Entreprise
BOURGEOIS
à Vaulx
en
Velin,
pour
un
montant
total,
toutes
tranches
confondues
de
507
165.52
€ HT.
Compte
rendu
du
Conseil
Municioai
du
03
février
2017
5163 + Renonciation
à exercer
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
biens
suivants
:
1.
La
maison
d'habitation
sise
11B
rue
de
la Bâtisse
dans
le lotissement
« le
Pré
Murat
», édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°
353,
d’une
surface
de
675
m°,
moyennant
le prix
de
257
000
€ ;
2. Environ
986
m°
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
BN
n°
591,
sise
lieudit
« La
Guillotière
», d'une
surface
totale
de
3 844
m°,
moyennant
le prix
de
38
000
€ :
3. Les
parcelles
cadastrées
section
BP
n°
180,
181,
187,
188
et
189,
sises
lieudit
« Le
Clos
Mollard
», d’une
surface
totale
de
4 229
m?,
moyennant
le prix
de
176
000
€ ;
4. Les
lots
n°
3 (appartement
de
64,53
m°)
et 1
(cave
et vide-sanitaire)
de
la
copropriété
sise
74
avenue
du
Général
Sarrail,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BT
n°
28,
moyennant
le prix
de
89
000
€ ;
5.
Les
parcelles
cadastrées
section
BH
n°
103,
585
et
861,
sises
lieudit
« Vareilles
Marais
», d’une
surface
totale
de
1 105
m?,
moyennant
le prix
de
90
000
€ ;
6. La
maison
d'habitation
sise
22
rue
Marcel
et
Ida
Démia,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°
1142,
d’une
surface
de
693
m?,
moyennant
le prix
de
152
000
€ ;
7. Le
terrain
d'accès
à la
parcelle
cadastrée
section
BP
1142,
cadastré
section
BP
n°
1281,
d'une
surface
de
145
m°?,
moyennant
le prix
de
15
000
€ ;
8. Les
lots
n°
8 (appartement
de
52,79
m°?)
et
27
(parking
extérieur)
de
la
copropriété
sise
26
avenue
du
Général
Sarrail,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BT
n°
74
et 227,
moyennant
le prix
de
100
000
€ ;
9.
Les
parcelles
cadastrées
section
BE
n°
531
et
532,
sises
lieudit
« Fabrique
»,
d’une
surface
globale
de
2 612
m?,
moyennant
le prix
de
5 224
n°
;
10.
La
maison
d'habitation
sise
22b
rue
Jean
de
Paris,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°
701,
d'une
surface
de
1 360
m°?,
moyennant
le prix
de
200
000
€ ;
11.
La
maison
d'habitation
sise
10
rue
Aguétant,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
115,
ainsi
que
la parcelle
attenante
cadastrée
section
AO
n°
116,
d'une
surface
totale
de
681
m?,
moyennant
le prix
de
259
500
€ ;
12.
La
maison
d'habitation
sise
29
rue
du
Trémollard,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AW
413
et
414,
ainsi
que
les
parcelles
attenantes
cadastrées
section
AW
n°
698
et 699,
d'une
surface
totale
de
174
m?,
moyennant
le prix
de
186
000
€ ;
13.
La
maison
d'habitation
sise
12
allée
Emmanuel
Perret,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°
653
(ex
BR
121),
d’une
surface
de
388
m°,
moyennant
le prix
de167
000
€ ;
14.
La
maison
d'habitation
sise
rue
du
Trémollard,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°
1029
d’une
surface
de
57
m?,
ainsi
que
les
parcelles
non-
attenantes
cadastrées
section
AX
n°
311
et
301,
d’une
surface
totale
de
317
m?,
moyennant
le prix
de
39
000
€ ;
15.
La
maison
d'habitation
sise
rue
Aimé
Poncet,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
554
d’une
surface
de
826
m°,
ainsi
que
les
parcelles
cadastrées
section
AO
n°
758
et
559p,
moyennant
le prix
de
250
000
€ ;
6/63 Con
16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 28. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30.
En
p
ris
plat Leg
ii RA
nai
plis
DUR
ousrt
PIS
note
rendu
du
Conseil
Municipal
du
OS
février
2017
La
maison
d'habitation
sise
115
rue
des
Apôtres,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AT
n°
988,
993
et
995,
d’une
surface
totale
de
122
m°,
ainsi
qu’1/4
indivis
du
chemin
d'accès
cadastré
section
AT
n°
994
et
1002,
d’une
surface
totale
de
212
m2,
moyennant
le prix
de
143
200
€ ;
Les
lots
n°3
(appartement)
et 1
(garage)
de
la copropriété
sise
73
avenue
Jules
Pellaudin
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BN
n°
773
et
775,
moyennant
le prix
de
124
000
€ ;
Les
parcelles
non
bâties
cadastrées
section
AT
n°
190,
191,
627,
628,
629
et
630,
d'une
surface
totale
de
771
m2,
sises
lieudit
« Carré
Sirand
», moyennant
le prix
de
65
000
€ ;
Le
bâtiment
commercial
sis
806
avenue
Léon
Blum,
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
AK
n°
210,
d'une
surface
de
1 500
m?,
moyennant
le prix
de
350
000
€ ;
Le
bâtiment
d'habitation
sis
104
rue
de
Vareilles
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
BE
n°
305,
d'une
surface
de
119
m?,
moyennant
le prix
de
25
000
€;
Les
4
en
pleine
propriété
de
la maison
d'habitation
sise
22
chemin
En
Martel,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BE
n°
543
et 546,
d'une
surface
totale
de
1 731
m2,
moyennant
le prix
de
165
000
€;
La
maison
d'habitation
sise
1 rue
Antoine
Deléaz,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°
496
d’une
surface
de
86
m°?,
moyennant
le prix
de
95
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
14
rue
des
Plattes,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°
225
d'une
surface
de
47
m?,
moyennant
le prix
de
90
000
€ ;
Les
lots
n°
1 (local
commercial
de
110,17
m2)
n°
19,
20
et
21
(parkings
n°
2, 3
et 4)
de
la copropriété
sise
1 avenue
Paul
Painlevé,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BS
n°
439,
moyennant
le prix
de
73
000
€;
La
maison
d'habitation
sise
14
rue
des
Echelles,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BH
n°
113
et
623,
d'une
surface
totale
de
120
m°,
moyennant
le prix
de
110
500
€ ;
Les
biens
sise
lieudit
« Tiret
», cadastrés
section
AW
n°
247,
340,
574
et
1152,
d’une
surface
totale
de
300
m?,
moyennant
le prix
de
40
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
204
rue
des
Vignes,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AW
n°
1104
et
1144,
d'une
surface
totale
de
364
m°,
moyennant
le prix
de
219
000
€ ;
La
maison
d'habitation
sise
rue
Marcel
Démia,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BP
1229
et
1232,
d'une
surface
totale
de
141
m°
ainsi
qu'1/12°"
indivis
du
passage
commun
cadastré
section
BP
n°
1168,
1171,
1177
et
1180,
moyennant
le prix
de
175
000€;
La
maison
d'habitation
sise
3 chemin
de
la Vèze,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BK
n°
262,
829,
805,
813
et 786,
d'une
surface
totale
de
1 111
m2,
moyennant
le prix
de
222
000
€ ;
Les
lots
n°
3 (appartement)
et 13
(stationnement)
de
la copropriété
sise
3ter
avenue
Paul
Painlevé,
édifiée
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BS
n°
476
et 645,
moyennant
le prix
de
111
000
€ ;
F
7/63 31.
La
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
AX
n°
1035,
sise
lieudit
« Le
Puble
»,
lot
n°
5 du
lotissement
«ie
Clos
des
Chênes
», d'une
surface
de
723
m?°
moyennant
le prix
de
100
000
€ ;
32.
La
maison
d'habitation
sise
98B
avenue
Paul
Painlevé
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°
432,
d’une
surface
de
769
m°,
ainsi
qu’1/3
en
pleine
propriété
du
chemin
d'accès
cadastré
section
AL
n°
438
et 435,
d’une
surface
totale
de
183
m°?,
moyennant
le prix
de
250
000
€ ;
33.
La
maison
d'habitation
sise
5 rue
de
Gerland,
édifiée
sur
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°
240,
d’une
surface
de
48
m?,
moyennant
le prix
de
105
000
€ ;
34,
Les
maisons
d'habitation
sises
189
et 191
rue
du
Prémonin,
édifiées
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AH
n°
588
et 597,
d'une
surface
totale
de
1 356
m?,
moyennant
le prix
de
331
092
€ ;
35.
Le
bâtiment
sis
rue
Antoine
Deléaz,
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°
1055,
d'une
surface
de
297
m°?,
moyennant
le prix
de
47
500
€.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
EST
INFORME
des
décisions
sus
indiquées.
4 - FIXATION
DU
TAUX
DES
TROIS
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Madame
CASTELLANO
expose
que
pour
l’année
2016,
l’état
1288M
qui
récapitule
les
produits
des
impositions
perçues
au
profit
de
la commune,
fait
apparaître
un
montant
total
de
6 318
111
€ ainsi
réparti
:
1. Taxe
d'habitation
2 484
677
€
2.
Taxe
sur
le
foncier
bâti
3 809
589
€
3.
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
23
845
€
Il est
précisé
que
ces
sommes
sont
hors
compensation,
dont
le montant
total
pour
l'exercice
2016
s'élève
à 336
278
€, ainsi
réparti
:
1.
Allocation
compensatrice
de
la TH.
125
347
€
2.
Allocation
compensatrice
de
la T.F.B.
et T.F.N.B.
37
296
€
3.
Allocation
compensatrice
TP/CFE
(dotation
unique)
17
752
€
4.
Dotation
compensation
réforme
T.P.
(D.C.R.T.P.)
53
719
€
5.
Garantie
Individuelle
de
ressources
(F.N.G.I.R.)
102
164
€
Pour
l’année
2017,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
mêmes
taux
:
8/63
TAUX
COMMUNAUX
TAXES
DIRECTES
LOCALES
TAUX
2016
Proposition
taux
2017
Taxe
d'habitation
12.25
%
12.25
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
21.36
%
21.36
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
48.00
%
48.00
%
La
commission
municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
FIXE
comme
suit
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l'année
2017
:
Taxe
d'habitation
12.25
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
21.36
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
48.00
%
2 - REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2016
— BUDGET
PRINCIPAL
Madame
CASTELLANO
expose
que
le conseil
municipal
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
(2016)
et
avant
l'adoption
du
compte
administratif,
procéder
à la
reprise
anticipée
des
résultats
pour
la préparation
de
son
budget
primitif.
La
reprise
anticipée
doit
être
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et attestée
par
le comptable,
accompagnée,
soit
du
compte
de
gestion
s'il
a pu
être
établi
à cette
date,
soit
d’une
balance
et
d'un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visé
par
le comptable
et
accompagnée
de
l’état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre.
Le
compte
de
gestion
provisoire
présentant
les
résultats
identiques
à l'exécution
budgétaire
de
la commune,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2016
du
budget
principal,
comme
suit
:
—
Excédent
de
fonctionnement
+1
789
071,94
€
—
Excédent
d'investissement
+ 191
098,91
€
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
9/63 Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2016
du
budget
principal
comme
indiqué
ci-dessus.
Madame
CASTELLANO
précise
que
cet
excédent
est
composé
par
le cumul
du
résultat
de
l'exercice
2016
(plus
de
700
000
€)
et du
résultat
antérieur
((999
708
€).
Elle
ajoute
qu'il
doit
couvrir
le remboursement
du
capital
de
la dette,
soit
pour
2017,
1 422
000
€.
3 - REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2016
- BUDGETS
LOCATION
DE
SALLES
ET
LOCATION
DE
BÂTIMENTS
INDUSTRIELS
INTEGRES
DANS
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORT
DE
PERSONNES
Madame
CASTELLANO
expose
que
le conseil
municipal
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
(2016)
et
avant
l'adoption
du
compte
administratif,
procéder
à la
reprise
anticipée
des
résultats
pour
la préparation
de
son
budget
primitif.
La
reprise
anticipée
doit
être
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
établie
par
l’ordonnateur
et
attestée
par
le comptable,
accompagnée,
soit
du
compte
de
gestion
s’il
a pu
être
établi
à cette
date,
soit
d’une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visé
par
le comptable
et
accompagnée
de
l’état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre.
Le
compte
de
gestion
provisoire
présentant
les
résultats
identiques
à l'exécution
budgétaire
de
la commune,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2016
des
budgets
« Location
de
Salles
» et
« Location
de
Bâtiments
Industriels
» intégrés
dans
le budget
principal
de
la ville,
ainsi
que
du
budget
annexe
« Transport
de
Personnes
», comme
suit
:
INTEGRES
DANS
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
AU
01/01/17
« LOCATION
DE
SALLES
»
—
Déficit
de
fonctionnement
- 323
263.86
€
—>
Excédent
d'investissement
+686
208.01
€
« LOCATION
DE
BATIMENTS
INDUSTRIELS
»
—
Excédent
de
fonctionnement
+496
825.04
€
—>
Excédent
d'investissement
+267
231.48
€
BUDGET
ANNEXE
« TRANSPORT
DE
PERSONNES
»
—
Déficit
de
fonctionnement
-156
255.72
€
—
Déficit
d'investissement
- 17
159.99
€
2017
10/63 La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
DECIDE
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2016
des
budgets
« Location
de
Salles
» et
« Location
de
Bâtiments
Industriels
» qui
ont
été
intégrés
dans
le
budget
principal
au
1°’
janvier
2017
et
du
budget
annexe
« Transport
de
Personnes
» comme
indiqué
ci-dessus.
Madame
CASTELLANO
souligne
que
l'intégration
des
budgets
annexes
dans
le budget
principal
a permis
de
construire
le budget
primitif
2017
du
budget
principal,
compte
tenu
des
excédents
rapportés.
Cela
a permis
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cette
"bouffée
d'oxygène"
ne
se
reproduira
pas
deux
fois.
4 -
BUDGET
PRIMITIF
2017
—- BUDGET
PRINCIPAL
Madame
CASTELLANO
expose
que
le budget
primitif
2017
du
« BUDGET
PRINCIPAL
» est
arrêté
à la
somme
de
:
>
Section
de
fonctionnement
>
Recettes
17
675
859.98
€
.
Dépenses
17
675
859.98
€
>
Section
d'investissement
|
>
Recettes
882339926€
Total:
8 898
459.81
€
>
Crédits
reportés
75060.55€
>
Dépenses
8 138
885.12€
>
Crédits
reportés
759
574.69€
Total:
8 898
459.81
€
Ce
budget
primitif
2017
reprend
les
résultats
de
l'exercice
clos
selon
un
document
visé
par
le
comptable
du
trésor
public.
Les
budgets
ESPACE
1500
et Location
de
bâtiments
industriels,
clos
par
délibérations
en
date
du
16
décembre
2016,
sont
intégrés
à partir
du
1°
janvier
2017
dans
le budget
principal
de
la
Commune
et
seront
suivis
en
H.T.
à l'intérieur
de
ce
budget.
| B.P.2016
B.P.2017
|
OBSERVATIONS
002
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
-
323
263.86
| Déficit
2016
de l'Espace
1500
ai du
O3
février
2017
11/63
60611
FOURN.
NON
STOCKABLE
- EAU
ET
ASSAINISSEMENT 48 773,00 50 000,00 QE NON STOCKABLE - ENERGIE - 560 000,00 564 868,00 60613 CHAUFFAGE - 30 000,00 | ESPACE 1500 60622 CARBURANTS 54 000,00 60 000,00 60623 ALIMENTATION 175 710,00 174 650,00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 410,00 3 950,00 | Produits pharmaceutiques 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 45 316,00 49 240,00 Dont 0028 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 279 537,00 84 40000 | PR cle LSOD€ Travaux en régie :153 202 € 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 55 000,00 45 000,00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 23 135,00 23 210,00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 18 620,00 18 500,00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES 2 600,00 300,00 | fermeture médiathèque 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 96 950,00 100 400,00 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 40 000,00 45 000,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 54 342,00 68 264,00 | location bureau DAEVS : 14 400 € 6135 LOCATION MOBILIERES 445 121,00 132 895,00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 799,00 6 045,00 | D als RER Et Charges bureau recto des states: contrat de tontes, 61521 ENTRETIEN DES TERRAINS 191 000,00 206 500,00 Vers fauaage ci Se esna expertise sanitaire grands arbres 615221 ENTRETIEN DES BATIMENTS 182 000,00 95 864.73 615231 ENTRETIEN VOIES ET RESEAUX 240 000,00 200 000,00 oi SD RESEAUX (auparavant sur 264 000.00 275 000,00 61524 BOIS ET FORETS 55 550,00 4 500,00 61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 56 009,00 22 000,00 61558 ENTRET. AUTRES BIENS MOBILIERS 21 669,00 26 162,00 | dont ESPACE 1500 : 3230 € Dont - ESPACE 1500 : 11 202€ 6156 MAINTENANCE 202 079,00 273 168,00 ne BATIMENTS INDUSTRIELS : - Maintenance DALKIA 60 000 € 6161 PRIMES D'ASSURANCE 57 505,00 58 505,00 QUE NATION GENERALE ET 13 652,00 16 089,00 o PTE MENT À DES ORGANISMES DE 15 000,00 20 000,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 50 900,00 50 900,00 Dont 6226 HONORAIRES 162 100,00 81 395,00 Ecrare 1800 26 pa eIons Audiance LOCINDUS : 1 620 € Dont Embauche intermittents, programmation 6228 DIVERS 143 278,00 206 558,00 | concerts, programme ESPACE 1500 : 18 380 € - Audit sur bien-être au travail : 21 000 € - politique de la ville : 13 700 € 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 7 000,00 12 000,00 6232 FETES ET CEREMONIES 16 150,00 13 000,00 12/63
SE
6355
OTS
SUR LES
VEHICULES
6331
VERSEMENT
DE
TRANSPORT
6236
CATALOGUES
ET IMPRIMES
31 778,00
42 546,00
6238
DIVERS-
provisions
pour
patinoire
- Ambérieu
en
PUBLICITE
PUBLICATIONS,RELATIONS
PUBLIQUES
| 10!
266,00
180
802.00
| se
divers
6241
TRANSPORTS
DE BIENS
150,00
6251
VOYAGES
ET DEPLACEMENT
8 050,00
6 000,00
ARE
DEPLACEMENT
DES
6261
FRAIS
D'AFFRANCHISSEMENT
35 880,00
39 880,00
6262
FRAIS
DE TELECOMMUNICATION
76 794,00
83 441,00
627
SERVICES
BANCAIRES
ET ASSIMILES
1 255,00
975,00
Dont
6281
CONCOURS
DIVERS
10 185,00
10 346,00
| Convention
SPA
: 5026
€, cotisation
FRAPNA
: 1000
€
6282
FRAIS
DE GARDIENNAGE
47 150,00
50 000,00
62876
AU GFP
DE RATTACHEMENT
59 300,00
4 300,00
62878
REMBOURSEMENT
FRAIS
À AUTRES
Ne
20 970,00
1 500,00
6288
AUTRES
144
301,00
99 600,00
Dont ESPACE
1500
: 8 850
63512
TAXES
FONCIERES
75 000,00
85 200,00
| RE
DATIMENTS
INDUSTRIELS
: 5 350
6353
IMPOTS
INDIRECTS
140,00
_
840,00
18
175,00
18
245,00
6332
COTISATIONS
VERSEES
AU
FNAL
20
197,00
20
256,00
6336
COTISATION
CTRE
DEPART,
DE
GESTION
78
395,00
78
552,00
64111
REMUNERATION
PRINCIPALE
TITULAIRES
3 835
071,00
3 962
680,00
64112
NBI
,SUPPLEMENT
FAMILIAL
ET
IND.
DE
RESIDENCE
105
709,00
100
320,00
64118
AUTRES
INDEMNITES
TITULAIRES
1101
134,00
1193
720,00
64131
REMUNERATION
PRINCIPALE
NON
TITULAIRES
338
353,00
348
012,00
64168
AUTRES
INDEMNITES
EMPLOI
JEUNES
71 666,00
54
168,00
6451
COTISATIONS
A L'U.R.S.S.AF.
785
483,00
800
404,00
6453
COTISATIONS
CAISSE
DE
RETRAITE
11650
775,00
1111
896,00
6454
COTISATIONS
AUX
AS.S.E.D.IC.
26
159,00
25
824,00
6456
VERSEMENT
AU
FNC
DU
SUPPELEMNT
FAMILIAL
1 431,00
2 000,00
6458
COTISATIONS
AUX
AUTRES
ORGANISMES
SOCIAUX
13
727,00
13
908,00
6475
MEDECINE
DU
TRAVAIL,
PHARMACIE
23
150,00
26
000,00
6488
CHARGES
DE
PERSONNEL
73918
AUTRES
REVERSEMENTS/
AUTRES
IMPOTS
LOCAUX
OÙ
ASSIM
1 000,00
000,00
|
73925
FDS
PEREQUATION
RECETTES
FISCALES
COMM
ET
INTERCOM
MORT. IMMOB. INCORP. ET | | 166 000,00 492 499,00
240
000,00
612 505,00 13/63
651 REDEVANCES
POUR
n
CONCESSIONS,
BREVETLICENCES
720,00
720,00
| droits
d'auteur
6521
DEFICIT
DES
BUDGETS
ANNEXES
À
déficit
transport
(173
415.85
€ pour
le
CARACTERE
ADMIN.
742
658,00
BOT 822.85
| © À
2016
et 328
407
€ pour
le BP
2017)
6531
IMDEMNITES
MAIRE
ET ADJOINTS
164 922.00
165
912,00
6532
FRAIS
DE MISSION
MAIRE
ET ADJOINTS
_
_
6533
COTISATIONS
DE RETRAITE
MAIRE
ET
RS NTE
9 560,00
9 755,00
6535
FORMATION
MAIRIEADJOINTS
FINANCIERS
2 000,00
_
6541
CREANCES
ADMISES
EN NON
VALEUR
1 000,00
500,00
6542
CREANCES
ETEINTES
_
7 160,00
| provisions
De
IN OENT
ET PARTICIP.
SERVICE
268
100,00
272
500,00
| dont
allocation
vétérans
43 000
€
65548
CONTRIBUTIONS
AUX
ORGANISMES
DE
CLR
IT
753
000,00
753
000,00
6558
CONTINGENT
ET PARTICIP.
- AUTRES
Participation
FONJEP
n'existe
plus
en
CONTRIBUTIONS
150
253,00
70 000,00
| 3547
657362
SUBV.FONCTION.CCAS
100
000,00
57 793.68
4 SUBV.FONCTIONNEMENT
P
Sr
one
© NCTIONNEMENT
PERSONNES
664
080,00
724
238,00
| Dont
participation
poste
directeur
MJC
658
CHARGES
DIVERSES
DE LA
GESTION
D RANTE
8 300,00
10 100,00
66111
INTERETS
REGLES
À L'ECHEANCE
_
483
000,00
|
6718
AUTRES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
6 100,00
7 480,00
673
TITRES
ANNULES
2 867,00
6 000,00
678
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
-
1 000,00
023
VIREMENT
À LA
SECTION
INVESTISSEMENT
1 643236.13
1 751
170.86
6419 REMBOURSEMENT
SUR
REMUNERATION
722
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
80
200,00
70
006,00
81 420,00 171 858.00
TIONNEMEI
B.P.
2016
B.P.
2017
1913
Dont
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
589
13
2285
517.48
| Location
de
bâtiments
industriels
: 496
825,04
€
décharges
syndicales
- politique
ville-
mutualisation
PM
avec
Château
Gaillard
et Douvres
dont
hôtel
de
ville
: 27
000
€, mise
en
place
conformité
bâtiments
et
organigramme
clés
:
60
993
€- Espace
1500
: 27
000
€
777
QUOTE
PART
SUBV.
D'INVEST,TRANSFERES
RESUL.EXERC [7022
COUPE
DE
BOIS
25 684,00 3 000,00
24
938,00
7023
MENUS
PRODUITS
FORESTIERS
8 000,00 1 400,00
14/63
70311
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
13
000,00
15
000,00
70323
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
20
000,00
20
000,00
PUBLIC 7062
REDEVANCES
ET
DROITS
DES
SERVICES
boue
CULTURELS
11 000,00
- |
fermeture
médiathèque
70631
REDEVANCES
ET
DROITS
DES
SERVICES
SPORTIFS
14
000,00
14
000,00
70632
REDEVANCES
DES
SERVICES
À
CARACTERE
DE LOISIRS
27 000,00
27 000.00
7066
COLONIES
- CRECHES
ET
GARDERIES
147
100,00
148
570,00
7067
REDEV.ET
DROITS
SERVICES
PERI-
SCOLAIRES
ET ENSEIG
307 000,00
323
000,00
7081
PROD.
DES
SVCES
EXPLOITES
DS
50.00
|
L'INTERET
DU
PERSONN
'
7083
LOCATIONS
DIVERSES
AUTRES
QU'IMMEUBLES
2 380,00
2 380,00
Uniquement
CCAS
puis
le budget
70841
MISE
A DISPOSIT.
PERSONNEL
-BUDGETS
|
24
600,00
65 000,00
| Espace
1500
est intégré
dans
le budget
ANNEXES
nes
principal
70848
MISE
À DISPOSIT.
PERSONNEL
- AUT.
.
ORGANISMES
145
000,00
145
000,00
| Ecole
de
Musique
70876
PARLE
GFP
DE
RATTACHEMENT
-
70878
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
- AUTRES
116
190,00
35
573.00
en
2016
rattrapage
2014
/charges
REDEVABLES
6 417
410,00
budget
Location
bâtiments
industriels
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 099.00 7321 ATTRIB. FONDS NATIONAL TAXE PROFESS. D u 2 527 000,00 7322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 943 723,00 943 723.00 7323 FNGIR. 102 164,00 102 164,00 7328 AUTRES REVERSEMENT FISCALITE 110,00 10 510,00 71336 DROITS DE PLACE 65 000,00 65 000.00 1337 DROITS DE STATIONNEMENT 756,00 630,00 7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 8 000,00 3 900,00 7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 340 000,00 340 000,00 7368 TAXE LOCALE SUR PUBLICITE EXTERIEURE 100 000,00 100 000,00 340 000,00 366 000,00 7381 TAXE ADDIT. DROIT MUTATION 7411 DOTATION FORFAITAIRE 50 1 529 800,00 74123 DOTATION SOLIDARITÉ URBAINE 270 000,00 270 000,00 745 DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS 2 808,00 2 808,00 746 DOTATION GENERALE DE 4 000.00 . DECENTRALISATION ’ 74718 PARTICIPATIONS - AUTRES 2 300,00 8 610,00 | Participation élections présidentielles
7473
SUBVENTIONS
PARTICIPATION
Le
,
,
DEPARTEMENT
48
295,00
31 500.00
| Utilisation
par
collège
St Exupéry
7478
SUBVENTIONS
PARTICIPATIONS-AUTRES
490
238.00
447
712.00
ORGANISMES
pren
men,
penierdin
ris
LP
mimennil
À
Asuveiri
À gé
Compte
rendu
du
Conseil
Municibal
d
748313
DOTATION
COMPENSATION
REFORME
To
53 719,00
53 719,00
748314
DOTATION
UNIQUE
COMPENS.
SPECIFIQUES
TP.
20 000,00
20 000.00
74834
ETAT
- COMPENSATION
EXONERAT.
TAXES
FONCIERES
23 000,00
37 000,00
74835
ETAT
- COMPENSATION
TAXE
HABITATION
| 150
000,00
130
000,00
74838
AUTRES
ATTRIBUTIONS
DE PEREQUAT.
ET
|
.
COMPENSAT. 7484
DOTATION
DE RECENSEMENT
3 031,00
3 000,00
7485
DOTATION
POUR
LES
TITRES
SECURISES
5 030,00
5 030,00
7488
PARTICIPATIONS
AUTRES
ORGANISMES
66 500,00
115
000,00
| FdS
amorçage
rythme
scolaire
et
compensation
franco
genevoise
Dont
752
REVENUS
DES
IMMEUBLES
495
690,00
708
216,00
!
ESPACE
1500
:117
300
€
Location
bâtiments
industriels
: 79
668
€
757
REDEVANCES
VERSEES
PAR
LES
FERMIERS
ET CONCESSION.
5 410,00
7 100,00
758
PRODUITS
DIVERS
DE
GESTION
COURANTE
-
40
250,00
|
Dont
38
000
€ pour
Ambérieu
en
Fête
7688
AUTRES
PRODUITS
FINANCIERS
8 128,00
7.250,00
À
|
773 MANDATS
ANNULES
SUR
EXERCICE
ANTERIEUR
à
4 052,00
Pour
rectification
écritures
2016
7714
RECOUVREMENT/CREANCE
ADMISES
EN
NON
VALEUR
7788
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
DIVERS
13911
SUBV.ETABLIS.PUBLICS
NATIONAUX
5 000,00
B.P.
2017
1 865,00
17
440,00
OBSERVATIONS
RESULTAT 130151
SUBV.TRANSFERABLES
G.F.P.
DE
4 983.00
RATTACHEMENT 13918
SUBV.INVEST.TRANSFEREES
AU
CPTE
DE
1802000
2313
CONSTRUCTIONS
160
888,00
Travaux
en
régie
: ADAP
: 18
496
€, aménagement
bureaux
couloir
éclairage
et revêtement
bureaux
HDV
: 27
OO0
€,
gymnase
Bellièvre
:
4 000
€, stade
foot
: 8 000
€, éclairage
MPE
: 7
000
€, mise
en
conformité
bâtiments
: 60
993
€, organigramme
clés,
Espace
1500
: 27
000
€
2315
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES 10226
TAXE
D'AMENAGEMENT
ET
VERSEMENT
POUR
SOUS
DENSITE
10 970,00 50 000,00 dont
arrosage
intégré
skate
park
: 2 200
€, Phoenix
: 8 770
€
16/63
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
202
FRAIS
LIES
À REALISATION
DES
DOCS.
1 422
000,00
Capital
de
la dette
URBANISME
20 000,00
| PLU
Rénovation
énergétique
audit
OSER
: 25
128€-
études
ANRU
2031
FRAIS
D'ETUDES
98
128,00
|
POTÉES
par
la ville
pris
en
charge
à 50%
par
ANRU
et
25
%
par
CCPA
: 58
000
€- études
implantation
maraichère
: 15
000
€
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
3 500,00
licence
serveurs
et logiciel
pédagogique
sécurité
Le
en
| de
- Part
_
D NRRET
DAETS
DINFRASTRUCTURES
123
000,00
|
tourne
à gauche
Brücher
: 88
000
€-
arrêt
Abbéanches
: 35
000
€
2041411
BIENS
IMMOBILIERS
MATERIEL
ET
8013.00
Participation
commune
études
ANRU
sous
MO
CCPA
25
%
ETUDES
32050
€
204182
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
108
000,00
Croze
création
réseau
EP
Siera
et Steasa
: 73
000
€ -
assainissement
EP
et EU
participation
reversée
au
Steasa
20422
SUBV.
EQUIPT
PERSON.DROIT
PRIVE.BATIMENTS
INSTAL
2111 TERRAINS
NUS
16
000,00
| Aides
ravalement
de
façades
140
000,00
Acquisition
foncières
déjà
engagées
et contournement
vareilles,
parking
J.Monnet,
Gustin,
aménagement
entrée
ville
ouest,
création
voies
de
liaison
Jean
de
Paris
Sarrail-
acquisition
auprès
d'ERDF
21568
MATERIEL
POUR
DEFENSE
CONTRE
INCENDIE
20
000,00
|
extincteurs
2168
AUTRES
COLLECTIONS
40
000,00
Ouvrages
médiathèque
2182
MATERIEL
DE
TRANSPORT
200
000,00
| Acquisition
balayeuse
2183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
INFORMATIQUE
62
433,00
platines
pour
station
lecture
médiathèque
: 3000
€-matériel
informatique
pour
services
municipaux
et scolaires
: 39
130
€-
PV
électroniques
et disque
dur
pour
stockage
images
Police
Municipale
: 20
100
€
2184
MOBILIER
Hôtel
de
ville
: 10
000
€- provision
ouverture
de
classes
: 10
000
€ - mobilier
JEP
et JJP
: 4 500
€ - restaurant
scolaire
: 15
000
€ - mobilier
et informatique
médiathèque
: 126
000
€
2188
AUTRES
MOBILIERS
2312
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DE
TERRAINS
dont outillage : 8600 €, stands pliants, scène ouverte pour logistique : 55 080 €, mobilier pour MPE et jardin d'enfants : 42 000 £, équipement Police Municipale, défibrillateurs : 5 000 €, renouvellement extincteurs : 5 000 €, mono-brosses, aspirateurs à eau : 7 572€, chariots cimetière : 7 000 €, matériel de gymnastique Bellièvre : 6 500 € , échelles escabeaux : 6400 €. Dont Espace 1500 : 24 088 € routes forestières plateforme stockage bois : 63 910€, cheminement piétons : 40 000 €, Pump Track piste BMX : 25 000 €
2313
CONSTRUCTIONS
dont construction Jardin d'enfants : 966 000 €, extension médiathèque 1 086 360 €, restauration Château des Allymes : 522 896 €, sol sportif et fosse Bellièvre : 119 100 €, fresque et sanitaires Phoenix : 62 300 €,UCP fouilles archéologiques et études : 115 000 € 17/63
2315
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
1 894
100,00
Av;
de
Lattre
de
Tassigny,
sous
la chaume,
La
brillatte,
parkings
:
1 071
000
€, marché
à bons
de
commande
: 600
000
€, GFU
:
53
100
€, éclairage
public
: 170
000
€
238
AVANCES
ET
ACOMPTES
VERSES/CDE
IMMOB.
C
27631
AUTRES
CREANCES
IMMO.
ETAT
52
800,00 4 052,00
avance
sur
marchés
TOTAL
GENERAL
8 138 885.12
40
003,82
études
et assistance
révision
PLU
204133
PROJETS
INFRASTRUCTURES
D'INTERETS
NATION.
5 833,00
NUMERIS.CADASTRE 2031
FRAIS
D'ETUDES
44
874,00
| diagnostics
énergétique
Evolution
logiciel
RH
et création
site
satellite
ESPACE
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
58
353,00
1500
sur
site
internet
participation
arrêt
de
bus
-
204182
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
80
000,00
Participation
maison
accueil
jour
EHPAD
FONTELUNE
20422
SUBV.
EQUIPT
PERSON.DROIT
PRIVE.BATIMENTS
INSTAL.
1 500,00
Aides
aux
ravalements
de
façades
2112 TERRAINS
DE
VOIRIE
3 952,00
2168
COLLECTIONS
ET
ŒUVRE
D'ART
573,26
2182
MATERIEL
DE
TRANSPORT
54
162,00
|
Camion
frigo
restaurant
scolaire
2183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MAT.
INFORMATIQ.
18 474,00 Informatisation
salles
CM
et Accueil
HDV
2313
CONSTRUCTIONS
255
361,82
2315
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
196
887,79
18/63
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
B.P.
2017
001
EXCEDENT
REPORTE
2802 AMORT.FRAIS
ETUDE
1 144 917.90
145
900,00
- Excédent
budget
principal
: 191
478.41
€
- Excédent
Espace
1500
: 686
208.01
€
- Excédent
Loc.bât.industriels
: 267
231,48
€
ventes
: SCI
ROBEN-BESOZZI-CHOSSAT
15 742,00
28031
AMORTISSEMENT
DE FRAIS
D'ETUDE
21 279,00
28041511
BIENS
MOBILIERS
MATERIEL
ET
ETUDES
7 529,00
28041582
BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
11 576,00
2804181
BIENS
MOBILIERS
MATERIEL
ET ETUDES
| 38514,00
2804182
BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
6 320,00
2804183
PROJETS
D'INFRASTRUCTURES
2700
D'INTERET
NATIONAL
280421
BIENS
MOBILIERS
MATERIEL
ET ETUDES
5 753,00
280422
AMORT.
SUEV/
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
23 848,00
2804411
DOTATION
AMORTISSEMENT
305300
SUBVEN.EQUIPT
ORGANIS.PUBLI
28051
CONCESSION
ET DROITS
SIMILAIRES
12 772,00
28128
AMOR
AUTRES
AGENCEMENTS
ET
300
AMENAGEMENTS
TERRAINS
2813
AMORTISSEMENT
CONSTRUCTIONS
133,00
281318
AMORTISSEMENT
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
31 224,00
dont
Espace
1500
: 534
€et
location
bâtiments
industriels
:
194
€
28132
amortissement
immeubles
de
rapport
92
091,00
dont
Espace
1500
: 91848
€ et
location
bâtiments
industriels
:
243
€
28138
AMORTISSEMENT
AUTRES
CORPORELLES
- AUTRES
10222
F.C.T.V.A.
200
000,00
CONSTRUCTIONS
2 305,00
|
Espace
1500
28151
AMORT.
RESEAUX
DE VOIRIE
4 666,00
281534
AMORTISSEMENT
RESEAUX
00
ELECTRIFICATION 281568
AMORTISSEMENTS
MATERIEL
POUR
SU600
DEFENSE
INCENDIE
281571
AMORTISSEMENTS
VEHICULES
VOIRIE
29 013,00
281578
AMORT.
AUTRES
MAT.
ET OUTILLAGE
DE
400
VOIRIE 28182
AMORTISSEMENT
MATERIEL
DE
TRANSPORT
55 745,00
28183
AMORTISSEMENT
MATERIEL
BUREAU
ET
2062100
INFORMATIQUE 28184
AMORTISSEMENT
DU MOBILIER
MATERIEL
17 854,00
28188
AUTRES
IMMOBUILISATIONS
177
110,00
| dont
Espace
1500
: 16 798
€
sur
dépenses
N-2
10226
TAXE
D'AMENAGEMENT
ET
VERSEMENT
POUR
SOUS
DENSITE
480 000,00
19/63
13151
GROUPEMENT
DE
RATTACHEMENT
9 500,00
études
ANRU
participation
CCPA
50%
1318
SUBV.
EQUIP.
TRANSFER.
(AUTRES
19
000,00
études
ANRU
porté
par
la ville
pris
en
charge
à 50%
par
ANRU
et 25
% par
CCPA
1321
SUBV.
EQUIP.
NON
TRANSFERABLES
ETAT
231
530,00
Plateforme
de
stockage
subvention
Etat
et FEDER
:61800
€-
DETR
jardin
d'enfants
: 140
000
€- Participation
DRAC
Château
des
Allymes
: 18
330
€- Réserve
parlementaire
M.
CHAISE
: 11
400
€
1323
SUBV.
EQUIP.
NON
TRANSFERABLES
DEPARTEMENT
69
750,00
Participation
tranche
ferme
restauration
du
donjon
Château
des
Allymes
13251
SUBV
NON
TRANSFERABLES
G.F.P
DE
RATTACHEMENT
418
732,00
solde
fonds
de
concours
2015-2017
avenue
de
Lattre
de
Tassigny
: 91498
€-participation
CCPA
sur
tranche
ferme
restauration
Château
des
Allymes
: 108184
€-fonds
de
concours
CCPA
2015-2017
médiathèque
: 219050
€
1342
AMENDES
DE
POLICE
74
000,00
1388
AUT.
SUBV.
INVESTISS.
NON
TRANSFER,
2315 INSTALLATIONS MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUE
37 700,00 27 588,00 Participation
SIEA
travaux
investissement
éclairage
public
:
14
000
€-Ftat
pour
100
murs
pour
la jeunesse
: 23
700
€
remboursement
par
LiDL
de
l'extension
réseau
éclairage
public
238
AVANCES
ET
ACOMPTES
VERSES/CDE
276358
AUTRES
CREANCES
AUTRES
GROUPEMENTS
57
319,00
18
166,00
récupération
avances
sur
marchés
Remboursement
prêt
par
STEASA
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
1 751 170.86
1312 SUBVENTION
D'EQUIPEMENTS
TRANSFERABLES-REGION
12
169,87
Subvention
diagnostic
énergétique
1318
AUTRES
4 143,00
Subvention
Zéro
pesticide
1321
ETAT
ET
ÉTABLISSEMENTS
NATIONNAUX
37
291,68
Subvention
aménagement
plateau
sportif
PHOENIX
et solde
esplanade
MJC
1322
SUBV.
EQUIP.
NON
TRANSFERABLES
REGION
11 456,00
Subvention
DRAC
pour
Château
des
Allymes
1388
AUTRES
10 000,00
Participation
travaux
électrification
SIEA
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
pour,
6 contre
APPROUVE
le budget
primitif
2017
du
« BUDGET
PRINCIPAL
».
20/63 Madame
CASTELLANO
indique
que
la commune
a déjà
emprunté
1 million
d'euros
sur
l'exercice
2016.
Compte-tenu
de
l'inscription
budgétaire
de
2017
s'élevant
à 3
526
000
euros,
et
sachant
que
le maximum
raisonnable
que
l'on
puisse
emprunter
sur
le mandat
est
de
7 millions
d'euros,
il ne
reste
plus
beaucoup
de
possibilités.
Elle
insiste
sur
le fait
que
ce
budget
a pu
se
construire
grâce
à l'intégration
des
budgets
annexes. Elle
souligne
que,
tandis
que
les
recettes
réelles
augmentent
de
0,12
%,
les
dépenses
réelles,
elles,
augmentent
de
5 à
6 %.
Les
années
qui
viennent
vont
devenir
difficiles
pour
le fonctionnement
de
la collectivité,
sachant
que
:
-_ les
charges
de
personnel,
même
sans
embauche,
augmentent
entre
150
000
et 220
000
€/
an
- le
contrat
signé
avec
OSER
pour
la programmation
énergétique
des
bâtiments
communaux
s'élèvera
à 300
000
€
- Les
frais
de
maintenance
augmentent
eux,
de
35
000
€ à
40
000
€
-_ De
plus
en
plus
de
foyers
sont
en
difficulté
financière,
ce
qui
a pour
incidence
une
baisse
de
la recette
de
la taxe
d'habitation
;
- le
Jardin
d'enfants,
service
public
dont
l'ouverture
se
fera
en
2018,
nécessitera
4 à
5 personnes,
soit
environ
150
000
€ à
200
000
€
- Tout
cela
représente
a minima
une
moyenne
de
550
à 600
000
€ par
an.
Si les
taux
d'impositions
n'ont
pas
été
augmentés
en
2017,
il ne
saurait
en
être
autrement
l'année
prochaine.
Une
simulation
d'augmentation
de
10
%
de
la taxe
foncière
et de
12
%
de
la taxe
d'habitation
représente
une
recette
d'environ
760
000
€. Cela
couvrira
tout
juste
les
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaires.
Le
comptable
de
Trésor
reviendra
en
septembre
faire
une
présentation
de
la situation
de
la
commune. Si la
Communauté
de
Communes
ne
prend
pas
de
nouvelles
compétences,
la situation
deviendra
de
plus
en
plus
difficile.
Intervention
de
Monsieur
ROUSTIT
« Monsieur
le Maire,
La
population
Ambarroise
augmente,
cette
situation
nous
impose
la
mise
en
place
de
structures
afin
de
répondre
aux
besoins
de
cette
population.
Votre
budget
ne
répond
pas
à la
situation.
Il s'éloigne
de
vos
promesses
électorales.
Les
écoles
sont
saturées,
vous
reportez
la
construction
du
groupe
scolaire.
En
2016
certaines
associations
ont
vu
leurs
subventions
baisser.
L'accueil
périscolaire
est
aujourd'hui
payant
alors
qu'il
était
gratuit.
Nous
connaissons
déjà
vos
arguments
: la
baisse
des
dotations
qui
nous
paralyse.
Certes,
cela
paralyse
note
activité
maïs
il faut
rappeler
que
la dotation
globale
de
fonctionnement
est
liée
au
nombre
d'habitants.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2017
21/63 Les
élus
que
nous
sommes,
nous
bataillons
pour
réaliser
au
mieux
nos
budgets
car
il nous
faut
éviter
que
nos
populations
s'éloignent
de
la vie
de
la Cité.
Si
nos
budgets
ne
répondent
pas
aux
attentes,
les
gens
peuvent
se
désintéresser
de
la démocratie
et
de
la vie
associative.
Nous
pensons
qu'il
y a
urgence,
en
interpelant
les
organismes
financiers
qui
sont
à notre
disposition
afin
de
renégocier
les
taux
d'emprunt
à 0%
avec
un
allongement
de
la
durée
; cela
avait
été
fait
à ma
demande
sous
le mandat
de
Monsieur
PIRALLA.
Il conviendrait
de
mettre
en
place
un
fonds
de
solidarité
et
de
développement
avec
notre
intercommunalité
par
un
prélèvement
dans
le secteur
bancaire.
Notre
groupe
vote
contre
ce
budget
».
Pour
finir,
Monsieur
ROUSTIT
ajoute
qu'il
a demandé
à Monsieur
le Maire
un
rendez-vous
pour
échanger
sur
la gare
de
Leyment.
En
effet,
il a
interpellé
la CCPA
le 21
octobre
2018,
puis
le SCOT
le 10
octobre
2016.
Il n'a
jamais
obtenu
de
réponse.
Il a
interpellé
également
le Conseil
Municipal
le 14
octobre
2016.
Au
cours
de
cette
séance,
il
lui
a été
répondu
que
l'étude
était
en
cours.
Devant
s'absenter,
Monsieur
ROUSTIT
informe
Monsieur
le Maire
qu'il
ne
pourra
pas
honorer
le rendez-vous. Monsieur
le Maire
prend
acte
et répond
qu'au
niveau
de
la CCPA,
l'option
de
la gare
de
Leyment
n'a
pas
été
retenue
et
qu'une
enquête
publique
est
en
cours.
Mme
CASTELLANO
revient
sur
la négociation
des
emprunts.
Elle
précise
qu'une
renégociation
et un
allongement
de
la dette
ont
une
incidence
financière
sur
le coût
de
l'emprunt.
Les
contrats
sont
faits
ainsi.
Cela
coûte
plus
cher
de
renégocier.
Elle
ajoute
qu'actuellement
les
banques
sont
"frileuses"
pour
prêter
aux
collectivités
territoriales.
Monsieur
ROUSTIT
répond
que
cela
nous
oblige
à être
inventif.
La
création
d'un
fonds
de
solidarité
par
la CCPA,
correspondant
par
exemple
à un
prélèvement
sur
le disponible
du
secteur
bancaire
serait
suffisant.
Monsieur
le Maire
souhaite
revenir
sur
les
promesses
non
tenues
dont
a parié
Monsieur
ROUSTIT.
I! rappelle
que,
s'agissant
du
groupe
scolaire,
la commune
n’a
pas
les
moyens
actuellement
de
lancer
ce
projet,
et
qu’il
est
fort
déplorable
qu'en
2008
la réflexion
qui
avait
été
menée
ait
été
balayée
sans
réflexion.
Mais
il ne
souhaite
pas
refaire
le débat.
Monsieur
GRANJU
souhaite
revenir
sur
les
subventions.
Elles
sont
passées
de
115
000
à
120
000
€, soit
une
augmentation
de
4,5
%.
Intervention
de
Madame
PIDOUX
« Monsieur
le
Maire,
Nous
n'allons
pas
répéter
l'ensemble
de
nos
observations
communiquées
lors
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
mais,
ce
budget
2017
est
celui
qui
nous
fait
entrer
dans
la
deuxième
partie
de
votre
mandat.
Nous
tenons
donc
à réaffirmer
les
positionnements
qui
sont
chers
à notre
équipe.
Nous
saluons,
tout
d'abord,
le
maintien
actuel
des
taux
d'imposition
communaux,
évitant
d'ajouter
des
contraintes
budgétaires
supplémentaires
aux
ambarroïs.
Monsieur
le
Maire,
vous
promettiez
encore
cette
année
une
baisse
du
budget
de
fonctionnement
puisque
vous
ne
manquez
jamais
de
nous
rappeler
qu'il
est
nécessaire
de
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2017
22/63 réaliser
des
économies
pour
pallier
les
baisses
de
dotations
de
l'Etat.
Nous
avons
bien
compris
la réintégration
des
budgets
annexes
de
l'espace
1500
et location
des
bâtiments
industriels
dans
le budget
primitif.
On
note
que
la location
de
bâtiments
rapporte
496
825
euros.
Nous
observons
cette
année
une
hausse
d'environ
520
000
euros
de
dépenses
de
fonctionnement. On
peut
croire
que
vous
avez
maiïtrisé
votre
budget
de
fonctionnement
mais
après
les
5,6
%
d'augmentation
en
2016,
nous
avons,
tout
comme
les
ambarroises
et
les
ambarrois,
besoin
d'explications. Quant
aux
investissements,
rappelons
que
sur
l'ensemble
des
précédents
exercices,
ceux-ci
étaient
en
baisse
de
75
%.
Nous
avons
conscience
de
la
situation
financière
de
la
ville
et
de
la prudence
nécessaire
de
recourir
à l'emprunt
afin
de
maîtriser
la
dette,
mais
nous
ne
pouvons
nous
résoudre
à cette
seule
perspective.
L'investissement
public
se
doit
d'être
planifié
sur
5 ans.
Vous
vous
targuez,
Monsieur
le Maire,
de
vouloir
attirer
des
entreprises
mais
les
acteurs
économiques
n'ont-ils
pas
besoin,
eux
aussi
d'avoir
une
lisibilité,
pour
rayonner
et
être
attirés
par
notre
ville
?
Nous
constatons
que
3 ans
sont
perdus.
Surtout
dans
un
contexte
où
le bas
niveau
historique
des
taux
d'intérêt
aurait
pu
favoriser
l'investissement
dans
votre
première
partie
de
mandat,
en
finançant
des
équipements
indispensables
pour
le
développement
d'Ambérieu
sur
lesquels
nous
ne
pouvons
plus
nous
permettre
d'attendre,
comme
par
exemple
l'école.
Comme
vous
savez
très
bien
le dire
Monsieur
le
Maire,
il ne
suffit
pas
de
regarder
passer
le
train,
il faut
accepter
de
monter
à bord...
Nous
avons
cru
entendre
dans
votre
discours
de
vœux
à la
population
quelques
éléments
de
prospective
financière,
que
nous
réclamons
depuis
3 ans.
Espérons
que
ce
léger
infléchissement,
s'il
en
est
un,
vous
permettra
de
nous
communiquer
prochainement
votre
vision
budget
/ projets
2017-2020
pour
notre
ville.
Nous
notons
cette
année
presque
9 millions
d'investissements,
ce
n'est
pas
rien
! Mais
quelle
déception
! A
part
la
rénovation
de
la médiathèque,
du
Château
des
Allymes
et
une
voirie
nous
ne
trouvons
aucuns
projets
structurants,
ambitieux
pour
le
développement
à long
terme
de
notre
cité.
Nous
notons
que
l'aménagement
d'un
lieu
de
recueillement
pour
les
cérémonies
civiles
est
passé
d'une
salle
(150
000
€ étaient
inscrits
dans
les
orientations
budgétaires
de
2016),
à un
abri
(75
000
€
inscrits
dans
les
orientations
budgétaires
2017),
pour
finalement
devenir
un
préau
(signature
d'un
marché
de
24
700
€...)
Merci
à vous
d'avoir
conservé
un
toit,
nous
voyons
que
ce
n'était
pas
gagné...
!
C'est
un
exemple
parmi
tant
d'autres
de
projets
annoncés
ambitieux
mais
qui,
au
final,
se
réduisent
comme
peau
de
chagrin.
Nous
réaffirmons,
aussi
que
Vivons
notre
Ville
est
convaincu
de
la
primauté
du
capital
humain.
Mais
manifestement,
vous
ne
partagez
pas
notre
point
de
vue,
puisque
les
investissements
dans
la scolarité
sont
cette
année
quasi
inexistants.
Pour
preuve
: seuls
10
000
€ au
titre
du
mobilier
sont
inscrits
dans
ce
budget
2017.
Quid
de
la cuisine
centrale
?
Quid
de
la nouvelle
école
? Comment
pouvez-vous
faire
l'impasse
sur
un
poste
budgétaire
aussi
important
? L'investissement
dans
l'école
est
absolument
décisif,
et
à Ambérieu,
nous
accusons
du
retard
qui
creuse
les
inégalités
et
sera
coûteux
à l'avenir.
Sur
l'école,
les
seuls
contributeurs
semblent
être
les
parents,
depuis
l'instauration
du
périscolaire
payant,
ayant
conduit
à
une
baisse
de
la
fréquentation.
Nous
avons,
d'ailleurs,
23/63 été
alertés,
que
des
enfants
rentraient
dorénavant
seuls
de
l'école
au
seul
motif
que
les
parents
ne
peuvent
pas
financer
ce
périscolaire.
Est-ce
là votre
projet
scolaire
cohérent
?
Vivons
notre
Ville
se
fait
une
autre
idée
du
rôle
d'une
municipalité
envers
l'école
et
la
jeunesse
! À
ce
propos,
nous
regrettons
l'absence
totale
de
politique
jeunesse.
Enfin,
nous
déplorons,
dans
certains
quartiers,
notamment
à Tiret,
que
le peu
d'espaces
verts
et
de
jeux,
jusqu'ici
sauvegardés,
soient
abandonnés
aux
promoteurs.
Vivons
notre
Ville
se
fait
une
autre
idée
de
la gestion
de
l'espace
au
sein
de
notre
ville,
pour
le bien-être
de
ses
enfants
et
de
ses
jeunes.
Vous
nous
prévenez
doucement
mais
sûrement
d'une
hausse
des
impôts
pour
2018
mais
expliquez-nous
clairement
votre
vision,
vos
projets,
votre
ambition
pour
notre
ville.
S'
vous
plait
ne
nous
répondez
pas,
comme
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
que
vous
avez
vos
projets
avec
vos
outils
de
prospective
budgétaire,
mais
que
vous
les
gardez
pour
vous...
N'oubliez
pas
que
nous
parlons
d'argent
publique,
que
nous
parlons
de
notre
ville,
appartenant
à tous
les
citoyens
que
nous
sommes
!
L'absence
de
vision
claire,
de
projection
et
encore
plus,
l'absence
de
prise
en
compte
du
capital
humain,
nous
amènent
à voter
CONTRE
ce
budget
2017
».
Monsieur
BLANC
intervient
pour
préciser
que
les
travaux
pour
la future
U.C.P.
ne
sont
pas
arrêtés.
L'étude
est
en
cours.
Par
ailleurs,
il ajoute
que
le niveau
d'investissement
scolaire
ne
s'est
pas
amoindri.
Ce
dernier
reste
très
important
sur
Ambérieu.
Ce
point
a été
préservé
et il
a toujours
été
soutenu
en
ce
sens
par
ses
collègues.
C'est
la jeunesse
et
l'avenir
des
Ambarrois. Monsieur
le Maire
dit
qu'il
préfère
répondre
par
un
discours
de
vérité
que
par
de
la démagogie.
Effectivement
la ville
est
en
retard,
mais
il aimerait
qu'on
lui
explique
pourquoi
2 projets
importants
ont
été
stoppés
nets
en
2011.
Il s'agissait
notamment
de
l'aménagement
de
la gare
et
de
l'extension
du
lycée.
Il ne
sait
toujours
pas
pourquoi
ces
2 projets
ont
été
arrêtés
sans
justification. Monsieur
GUERRY
précise
que
les
2 conseillers
qui
représentent
"Vivons
note
Ville"
n'étaient
pas
là lors
du
mandat
précédent.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
ne
leur
demande
pas
d'assumer
ces
faits.
Monsieur
PIRALLA
se
dit
stupéfait
par
ce
qu'il
vient
d'entendre.
En
effet,
la baisse
des
dotations
c'est
une
chose,
mais
il y a
également
le Fonds
de
Péréquation
qui
est
passé
de
19
000
à 240
000
€. Tout
cela
cumulé
représente
des
sommes
considérables.
"Qui
est
coupable
? C'est
bien
votre
famille
politique."
Madame
PIDOUX
intervient
pour
dire
que
cela
avait
commencé
avant.
Monsieur
PIRALLA
répond
que
de
son
temps
il n'en
a jamais
entendu
parler.
Madame
PIDOUX
dit
qu'il
faut
se
poser
les
bonnes
questions.
Elle
ajoute
qu'elle
a apprécié
d'être
associée
à la
commission
des
sports.
En
effet,
en
tant
qu'élus,
ils
ont
du
mal
à voir
le
point
des
projets.
Quelle
est
la vision
? Quels
sont
les
projets
? Il
est
toujours
intéressant
de
discuter.
Elle
complète
en
disant
qu'elle
n'est
pas
intervenue
sur
les
montants
accordés
aux
associations,
car
justement
lors
de
la commission,
tout
lui
a été
expliqué.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
n'est
pas
là pour
faire
des
promesses.
Il ne
parle
pas
des
projets
tant
que
rien
n'est
signé.
DAT
24163 Monsieur
ROUSTIT
intervient
pour
dire
qu'en
tant
qu'élu
depuis
1983,
on
ne
peut
pas
lui
reprocher
de
ne
pas
avoir
attiré
l'attention
sur
l'appauvrissement
du
quartier
gare.
A l'époque
déjà
il se
battait
pour
la mise
en
place
d'un
transport
collectif.
il rappelle
que
de
1983
à 1995
il y
a eu
beaucoup
de
discussions
sur
le budget.
Madame
CASTELLANO
répond
"qu'il
n'y
a pas
pire
sourd
que
celui
qui
ne
veut
pas
entendre".
« Mais
on
ne
peut
pas
faire
avec
ce
que
l'on
n'a
pas
». Elle
rappelle
que
la Préfecture
avait
mis
en
alerte
la commune
sur
sa
situation
financière
et
que
la collectivité
est
toujours
sous
surveillance.
« Nous
aussi
nous
avons
envie
de
faire
des
choses...
»
Madame
PIDOUX
insiste
pour
demander
à ce
qu'un
point
soit
fait
sur
les
projets.
Où
en
est
l'U.C.P
?. Elle
rappelle
à Madame
CASTELLANO
que
dans
le précédent
mandat,
elle
avait
elle-même
demandé
plus
de
concertation.
Monsieur
de
BOISSIEU
intervient
pour
dire
qu'il
est
également
choqué
par
ce
qu'il
vient
d'entendre.
Il rappelle
qu'une
réunion
publique
s'est
tenue
mercredi
soir
pour
présenter
le
projet
d'aménagement
du
quartier
de
la gare
et
que
ce
projet
est
plus
ambitieux
que
le
précédent. Quant
à la
construction
de
l'école,
le projet
a tout
simplement
été
abandonné
par
l'équipe
précédente.
Il rappelle
également
que
sous
le précédent
mandat,
si sur
la première
période,
la politique
de
construction
de
logements
collectifs
était
de
281
logements,
elle
s'est
élevée
par
la suite
à 723
logements.
Cette
croissance
est
vertigineuse,
alors
que
les
infrastructures
ne
sont
pas
là.
A ce
jour,
les
constructions
sont
passées
à 471
logements.
Madame
PIDOUX
n'est
pas
d'accord
avec
cela.
Elle
demande
seulement
à être
informée
de
la situation
des
projets
autrement
que
par
voie
de
presse
Monsieur
le Maire
intervient
et
souligne
que
dans
la délibération
de
compte-rendu
des
décisions
présentée
en
début
de
séance,
le conseil
a été
informé
de
la signature
d'une
étude
de
faisabilité
pour
la construction
de
l'U.C.P.
Et
que
cela
signifie
que
l'étude
vient
seulement
d'être
lancée.
Monsieur
GUERRY
répond
que
pour
la construction
de
l'école,
un
programmiste
avait
été
choisi.
Mais
que
depuis
ils
ne
sont
au
courant
de
plus
rien.
Madame
PIDOUX
intervient
pour
dire
qu'il
aurait
été
intéressant
de
voir
le travail
fait
par
ce
programmiste. Monsieur
le Maire
répond
que
le projet
ayant
été
reporté,
parce
que
la ville
ne
peut
pas
le
financer
il n'y
a pas
de
communication
à faire
sur
ce
projet.
5 - BUDGET
PRIMITIF
2017
— BUDGET
ANNEXE
«TRANSPORT
_ DE
PERSONNES
»
Madame
CASTELLANO
expose
que
le budget
primitif
2017
« TRANSPORT
DE
PERSONNES
» est
arrêté
à la
somme
de
:
> Section
de
fonctionnement
> Recettes
1 041
822.85
€
> Dépenses
1 041
822.85
€
> Section
d'investissement
> Recettes
117
159.99
€
> Dépenses
117
159.99
€
25/63 Ce
budget
primitif
2017
reprend
les
résultats
de
l'exercice
clos
selon
un
document
visé
par
le
comptable
du
trésor
public.
6811 DOTATION AUX AMORT. IMMOB. INCORP. ET CORP. 002 Déficit antérieur DEPENSES DE FONCTIONNEMENT B.P.
2016
+
B
P.2017
... OBSERVATIONS
TOTAL
GENERAL.
| 900
362,
90 2
822.85
_
011
CHARGES
À CARATERE
GENERAL
+
770
mou
- . .
6063
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
400,00
600,00
6135
LOCATIONS
MOBILIERES
-
85,00
|
Terminal
bancaire
61558
ENTRET.
AUTRES
BIENS
MOBILIERS
6 252,00
3 200,14
|
entretien
et
réparation
barrières
6156
MAINTENANCE
250,00
250,00
| éintenance
logiciel
régie
et
money
radio
6236
CATALOGUES
IMPRIMES
1 248,00
1 990,00
| impression
livret
TAM
6238
DIVERS
-
1 280,00
|
conception
livret
TAM
TAM
: 655
000
€ -
centre
nautique
: 9 900
€ -
cinéma:
3 500
€ -
gymnases
: 14
000
€ -
Restaurant
6248
DIVERS
TRANSPORTS
806
950,00
752
800,00
scolaire
: 56
800
€-
voile
: 9 800,00
€, Ambartap
: 900
€ -
stages
découvertes
: 2 900
€
Ligne
téléphonique
cartes
6262
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATION
115,00
175,00
.
bancaires
627
SERVICES
BANCAIRES
ET ASSIMILES
40,00
40,00
| "ais
bancaires
paiement
cartes
bancaires
6281
CONCOURS
DIVERS
4 405,00
10
400,00
|
participation
OURA
651
REDEVANCES
POUR
CONCESSIONS
BREVETS
LICENCES
120,00
0.00
658
CHARGES
DIV.
DE
LA
GESTION
Provision
pour
remboursement
COURANTE
600,00
450,00
versement
transport
RGES
EXCEPTIONNELLES
.
6718
Autres
charges
exceptionnelles
100,00
0,00
3 157,00
76725,00
|
156
255,72
En 2016, le résultat 2015 a été repris par une décision modificative et s'élevait à 148 565.86 € 26/63
: RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
B.P.2016
|
B.P.2017
OBSERVATIONS
:
70
- PRODUITS
DES
SERVICES
DU
À
À
|
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
| 220000
a
7061
TRANSPORT
DE
PERSONNES
28
200,00
30
000,00
|
régie
transports
scolaires
73
- IMPOTS
ET
TAXES
480
000,00
| 500
000,00
|
734
Versement
transport
PARTICIPATIONS
| 39216200
|
480
000,00
500
000,00
51
1722.
85.
L
GROUPEMENT
DE
COLLECTIVITES
77
- PRODUI DIVERS
EXCEPTIONNELS
|
7788
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
7474
PARTICIPATION
COMMUNE
| 384
512,00
501
822.85
| Svbvention
communale
( dont
111
139.98
pour
financer
l'investissement)
747
5 PARTICIPATION
7 650,00
9 900,00
|
participation
CCPA
transport
centre
nautique
100,00
provision
28188
AMORT.
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
équipements
OùRA
amortissements
des
immobilisations
La Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A
Punanimité
APPROUVE
le budget
primitif
2017
« TRANSPORT
DE
PERSONNES
».
27/63 Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
sur
la période
2015/2016
la fréquentation
du
TAM
a augmenté
de
5,5
%.
La
fréquentation
moyenne
par
jour
est
de
20
000
voyageurs,
soit
200
000
par
an.
Il rappelle
que
les
horaires
des
lignes
ont
été
modifiés
pour
correspondre
aux
horaires
des
scolaires
et
à ceux
de
l'arrivée
des
trains.
Par
ailleurs,
certains
arrêts
qui
ne
servaient
pas
ont
été
supprimés
ou
décalés.
La
ligne
1 étant
devenue
plus
longue,
la
ponctualité
des
horaires
a permis
de
fidéliser
la clientèle.
6 - CENTRES
DE
LOISIRS
- BONS
D'AIDE
AUX
FAMILLES
— QUOTIENT
FAMILIAL
Monsieur
BLANC
expose
que
par
délibération
en
date
du
23
mars
2009
la
commune
a décidé
de
mettre
en
place
le quotient
familial,
selon
la grille
appliquée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et détaillé
ci-dessous,
dans
le calcul
du
montant
alloué
aux
familles
Ambarroises
pour
l'accueil
des
enfants
au
centre
de
loisirs
du
Château
des
Echelles.
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Grille
CAF
Quotient
familial
| Quotient
familial
|
Quotient
familial
Au-delà
de
-375
€
de
376à615€
|
de
616€
à
720€
720
€
Aide
apportée
5.25
€
4.45
€
3.65
€
2.75€
Par
délibération
en
date
du
15
avril
2016,
la commune
a fixé
ses
propres
tranches
de
quotients
familiaux
applicables
sur
l'ensemble
des
temps
périscolaires
proposés.
Afin
de
maintenir
une
cohérence,
il est
proposé
d'appliquer
ces
tranches
pour
l’aide
financière
apportée
aux
familles
Ambarroises
pour
les
centres
de
loisirs
comme
suit
:
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
- 450
€
de
451
à 800
€ |
de
801
à 1
000€
|
Au-delà
de
1 000
€
Aide
apportée
5.25
€
4.45
€
3.65
€
2.75
€
La
Commission
Municipale
Jeunesse
et
Affaires
Scolaires,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
DECIDE
d'appliquer,
pour
les
aides
financières
accordées
aux
familles
Ambarroises
pour
les
centres
de
loisirs,
à compter
du
13
février
2017,
les
tranches
de
quotients
familiaux
mises
en
place
pour
l'ensemble
des
temps
périscolaires
proposés
par
la commune.
2 —
FIXE
comme
suit
le
montant
de
l’aide
accordée
:
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
- 450
€
de
451
à 800
€ |
de
801
à 1
000€
|
Au-delà
de
1 000
€
Aide
apportée
5.25
€
4.45
€
3.65
€
2.75
€
28/63 7 - REHABILITATION
— EXTENSION
DE
LA
MEDIATHEQUE
«LA
GRENETTE
» -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
REGION
— PROGRAMME
POUR
LES
BOURGS-
CENTRES
ET
POLES
DE
SERVICES
Monsieur
le Maire
expose
que
la Commune
a décidé
de
réaliser
une
extension
sur
site
de
la Médiathèque
« La
Grenette
» qui
fonctionne
en
ce
lieu
depuis
1976.
À cette
occasion,
une
réhabilitation
thermique
et
une
mise
en
accessibilité
du
lieu
seront
réalisées.
C'est
pourquoi
à l'issue
d'une
étude
de
programmation
effectuée
par
le cabinet
Via
Culture
— 15
rue
Brochant
à Paris,
un
projet
de
réhabilitation-extension
a été
lancé
et un
avant-
projet
établi
par
Monsieur
MEGARD,
architecte
à Chatillon
sur
Chalaronne.
Il permettra
tout
en
conservant
la spécificité
historique
de
cette
ancienne
halle
aux
grains,
le déploiement
de
l'équipement
grâce
à un
gain
de
superficie
d'environ
100
m?
et
une
restructuration
des
différents
espaces
intérieurs
avec
notamment
l'intégration
du
passage
couvert,
la réalisation
d'un
ascenseur
et une
amélioration
du
confort
thermique.
Cet
équipement
par
ailleurs
élément
du
patrimoine
bâti
ambarrois
constitue
un
atout
essentiel
pour
Pattractivité
du
centre-ville
et
contribue
aussi
à l'accès
et
au
développement
de
l’activité
culturelle
du
territoire.
Le
coût
estimatif
au
stade
de
l’'Avant-Projet
Détaillé
s'élève
à 889
900
€ HT
hors
maitrise
d'œuvre
et
mobilier.
Ce
projet
pouvant
être
éligible
au
programme
d'intervention
régionale
en
faveur
des
bourgs-centres
et
pôles
de
services,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la
participation
financière
de
la Région
à hauteur
de
40
%
de
la dépense
subventionnable.
La
Commission
Municipale
Culture
et
Communication,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —-
APPROUVE
le lancement
du
projet
de
réhabilitation-extension
de
la médiathèque
« la
Grenette
» pour
un
montant
hors
maitrise
d'œuvre
et
hors
mobilier
de
889
900
€ HT.
2 -
SOLLICITE
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
une
participation
financière
dans
le
cadre
du
programme
de
bourgs-centres
et
pôles
de
services
à hauteur
de
40
%
dudit
projet.
3 —
DIT
que
les
dépenses
et
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur
la section
d'investissement
du
budget
principal
de
la Commune
4 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
à intervenir
dans
le cadre
de
ce
dossier.
29/63 Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'agit
d'un
nouveau
programme
de
la Région
(ex
CDDRA).
Celui-ci
comporte
3 volets
:
Ambition
Région
au
profit
des
intercommunalités
“ Villes
Bourgs
Centres
et
pôles
de
service
(Ambérieu
répond
aux
conditions)
+ Communes
de
moins
de
2 000
habitants.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s'est
fait
confirmer
que
le projet
d'extension
de
la médiathèque
s'intègre
bien
dans
les
objectifs
de
la Région.
8 - CCAS
- ELECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SUITE
À DEMISSION
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
s'effectue
par
vote
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel,
à bulletin
secret
(article
R 123-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles).
Suite
à la
démission
de
Madame
Adriana
GALARD
de
ses
fonctions
au
sein
du
CCAS
par
courrier
en
date
du
22
décembre
2016,
un
siège
devient
donc
vacant.
Il convient
donc
de
combler
ladite
vacance
dans
un
délai
de
2 mois
conformément
à l'Article
R123-8
du
Code
de
faction
sociale
et
des
familles
ci-après
rappelé
:
« Article
R123-9
: Le
ou
les
sièges
laissé
vacants
pour
un
ou
des
conseillers
municipaux,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
sont
pourvus
dans
l’ordre
de
la
liste
à laquelle
appartiennent
le
ou
les
intéressés.
Dans
l'hypothèse
où
il ne
reste
aucun
candidat
sur
aucune
des
listes,
il est
procédé
dans
le
délai
de
deux
mois
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus
dans
les
conditions
prévues
par
la présente
sous-section».
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'élire
à nouveau
les
8 membres
selon
le
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Liste
proposée
:
Sylvie
SONNERY
Patricia
GRIMAL
Gilles
PIRALLA
Corinne
ERRARD
Louisette
LE
BRIQUER
Guillaume
RIBIERE
Fernand
ROUSTIT
Renée
PONTAROLO
30/63 Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 31
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
Suffrages
exprimés
:
31
Sont
donc
proclamés
élus
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
- Sylvie
SONNERY
- Patricia
GRIMAL
- Gilles
PIRALLA
- Corinne
ERRARD
- Louisette
LE
BRIQUER
- Guillaume
RIBIÈRE
- Fernand
ROUSTIT
- René
PONTAROLO
9 - MJC
- ELECTION
D'UN
REPRESENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
MIXTE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
conclue
entre
la MJC,
la Commune
d’Ambérieu-en-Bugey
et
la Fédération
Régionale
des
MJC
et
actuellement
en
cours
de
refonte
prévoit
l'existence
d’une
commission
mixte
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant
et
comprenant
:
Pour
la Ville
:
3 représentants
du
Conseil
Municipal
Pour
la
MJC
:
Le
Président
+ 3
membres
du
bureau
et
le
Directeur
Cette
commission
a pour
missions
:
> D'’assurer
la relation
entre
les
signataires
de
la convention
afin
d’en
assurer
le respect
et
le bon
fonctionnement.
> De
participer
à la
réflexion
globale
> De
partager
les
orientations
des
parties
signataires
> D'’analyser
les
moyens
mis
en
œuvre
> De
rendre
compte
des
missions
conduites
Suite
à la
démission
d’un
Conseiller
Municipal
(Madame
METRAL)
membre
de
cette
commission,
un
siège
est
depuis,
resté
vacant.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
combler
cette
vacance
en
procédant
à l'élection
d’un
représentant
conformément
à l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Candidat
: Madame
PIDOUX
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2017
31/63 Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
30
voix
pour,
Monsieur
GUERRY
précisant
que,
siégeant
dans
les
instances
de
la MJC,
il ne
participera
pas
au
vote,
1 —
DECIDE
de
procéder
à cette
désignation
à main
levée
2 —
DESIGNE
Madame
PIDOUX
pour
siéger
au
sein
de
la commission
mixte
de
la MJC
10
- MARCHES
DE
TONTE
DES
TERRAINS
DE
SPORTS
ET
ESPACES
VERTS
-
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
— SIMPLICATION
DE
LA
GESTION
ADMINISTRATIVE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
4 mars
2016,
le Conseil
Municipal
a pris
acte
de
l’attribution
des
marchés
publics
sur
appel
d'offres
ouvert
pour
la tonte
des
terrains
de
sports
et espaces
verts
de
la Commune
pour
l’année
2016,
avec
possibilité
de
reconduction
expresse
par
période
successive
d’un
an,
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le 31
décembre
2019,
avec
les
entreprises
suivantes
:
Lot
n°1
— Tonte
des
terrains
de
sports
: Société
TARVEL
de
Genas
Lot
n°2
— Tonte
des
grands
espaces
verts
: Groupement
d'entreprises
conjoint
:
Société
TARVEL
de
Genas
- ESAT
LA
LECHERE
de
Belley
représenté
par
la société
TARVEL
Lot
n°3
— Tonte
des
petits
espaces
verts
: Les
Ateliers
Solidaires
du
Bugey
de
Saint
Rambert
en
Bugey,
entreprise
adaptée
L'article
4.2
du
cahier
des
clauses
techniques
particulières
qui
précise
les
modalités
administratives
et
notamment
la fréquence
des
bons
de
commande
et le
nombre
de
documents
relatifs
aux
différentes
interventions
et
réception,
rend
difficile
la gestion
administrative.
Pour
simplifier
l'exécution
des
marchés,
il convient
par
avenant
n°1
de
modifier
ledit
article
et
d’annualiser
l'engagement
comptable,
de
transmettre
l’ordre
d'intervention
de
la
prestation
par
mail
ou
par
téléphone
et d’annexer
à la
demande
de
règlement
le document
attestant
du
service
fait
dûment
signé
par
le représentant
de
la Commune.
Après
examen
des
modalités
administratives,
la commission
d'Appel
d'Offres,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
27
janvier
2017,
a décidé
d'approuver
les
avenants
n°1
aux
marchés
de
tonte.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
l'approbation
de
cet
avenant
n°1
modifiant
les
modalités
administratives
des
marchés
de
tonte
des
terrains
de
sports
et espaces
verts
de
la Commune.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
27
janvier
2017
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2017
32/63 Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —-
PREND
ACTE
de
l'approbation
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
des
avenants
n°1
aux
marchés
de
tonte
des
terrains
de
sports
et espaces
verts
de
la Commune,
modifiant
les
modalités
administratives
de
l’article
4.2
du
Cahier
des
Clause
Techniques
Particulières
pour
les
lots
:
Lot
n°1
— Tonte
des
terrains
de
sports
: Société
TARVEL
de
Genas
Lot
n°2
— Tonte
des
grands
espaces
verts
: Groupement
d'entreprises
conjoint
:
Société
TARVEL
de
Genas
- ESAT
LA
LECHERE
de
Belley
représenté
par
la
société
TARVEL
Lot
n°3
— Tonte
des
petits
espaces
verts
: Les
Ateliers
Solidaires
du
Bugey
de
Saint
Rambert
en
Bugey,
entreprise
adaptée
2 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ces
avenants
à intervenir
et
tous
les
documents
s'y
rapportant.
11
- MARCHE
SUBSEQUENT
RELATIF
À LA
FOURNITURE
ET
A L’ACHEMINEMENT
D’ELECTRICITE
ET
DE
SERVICES
ASSOCIES
— APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
POUR
L'INTEGRATION
DES
COUTS
D’OBLIGATION
DE
CAPACITE
Monsieur
le Maire
expose
par
délibération
en
date
du
11
décembre
2015
le Conseil
Municipal
a approuvé
le marché
subséquent
n°
1 pour
la fourniture
et
l'acheminement
d'électricité
et services
associés
avec
EDF,
Direction
Collectivités
Territoires
et
Solidarités
Rhône
Alpes
Auvergne
de
Lyon
pour
une
durée
de
2 ans
à compter
du
1°’
janvier
2016
et a
autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
marché
subséquent.
Les
articles
L 335-1
à L
335-8
et R335-1
à R335-53
du
code
de
l'énergie
instaurent
un
mécanisme
d'obligation
de
capacité.
Celui-ci
vise
à assurer
la sécurité
de
l'alimentation
électrique
en
France
en
responsabilisant
les
fournisseurs
et
leurs
clients
sur
la consommation
de
ces
derniers
pendant
les
périodes
de
tension
du
système
électrique
en
hiver.
Les
fournisseurs
devront
à ce
titre
acheter
des
certificats
de
capacité
afin
de
couvrir
l'obligation
générée
par
la consommation
de
leurs
clients
pendant
les
périodes
de
pointe
de
consommation.
A la
date
de
signature
de
l'accord-cadre
et
du
marché
subséquent
n°
1, la
Commune
ne
disposait
pas
d'éléments
suffisants
pour
intégrer
ses
coûts.
La
mise
en
place
du
mécanisme
d'obligation
de
capacité
a été
confirmée
par
arrêté
ministériel
en
décembre
2016
pour
une
application
au
1°
janvier
2017.
Le
coût
de
cette
obligation
de
capacité
assise
sur
les
consommations
entrainera
une
charge
financière
supplémentaire
d'environ
6 600.00
€ TTC
par
an
pour
la Commune.
C'est
pourquoi,
il convient
aujourd’hui
de
conclure
l'avenant
n°1
pour
inclure
ses
coûts
d'obligation
de
capacité.
2017
33/63 La
Commission
d'Appel
d'Offres
lors
sa
réunion
en
date
du
28
décembre
2016
a approuvé
ledit
avenant
n°
1
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
l'approbation
de
cet
avenant
n°1
au
marché
subséquent
n°
1 pour
la fourniture
et l'acheminement
d'électricité
et
services
associés
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
34
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
lavis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
28
décembre
2016,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
PREND
ACTE
de
l'approbation
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
l'avenant
n°1
au
marché
subséquent
n°
1 pour
la fourniture
et l’acheminement
d'électricité
et services
associés
pour
la période
du
1°
janvier
2016
au
31
décembre
2017
concernant
l'intégration
du
coût
d'obligation
de
capacité
à compter
du
1°
janvier
2017.
2 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
à intervenir
et tous
les
documents
s’y
rapportant.
3 —
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Principal
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
là encore,
« nous
devons
appliquer
la loi
et
que
nous
n'avons
pas
notre
mot
à dire
».
12
- TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
ET
AMENAGEMENTS
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
— SIGNALISATION
LUMINEUSE
- POSE
ET
DEPOSE
DES
ILLUMINATIONS
:
APPROBATION
DE
L'’AVENANT
N°1
-— SIMPLIFICATION
DE
LA
GESTION
ADMINISTRATIVE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
29
août
2014,
le Conseil
Municipal
a attribué
le marché
public
à procédure
adapté,
de
travaux
à bons
de
commande
de
maintenance
et aménagements
du
réseau
d'éclairage
public,
de
la signalisation
lumineuse
et
de
la pose
et dépose
des
illuminations
à l’entreprise
SLE
CITEOS
de
Rillieux
La
Pape
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois
par
reconduction
expresse
pour
une
même
période,
soit
pour
une
durée
de
4 ans.
L'article
4 du
cahier
des
clauses
techniques
particulières
concernant
la
maintenance
curative
qui
précise
les
modalités
administratives
et
notamment
la fréquence
des
bons
de
commande
et
le nombre
de
documents
relatifs
aux
différentes
interventions
et
réception,
rend
difficile
la gestion
administrative.
34/63 Par
avenant
n°1,
il convient
de
modifier
ledit
article
pour
la maintenance
curative
afin
de
simplifier
l'exécution
des
marchés
et d’annualiser
l'engagement
comptable,
de
transmettre
l'ordre
d'intervention
de
la prestation
par
mail
ou
par
téléphone
et d’annexer
à la
demande
de
règlement
le document
attestant
du
service
fait
dûment
signé
par
le représentant
de
la Commune.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cet
avenant
n°1
modifiant
les
modalités
administratives
du
marché
de
travaux
de
maintenance
et aménagements
du
réseau
d'éclairage
public,
de
la signalisation
lumineuse
et
de
la pose
et
dépose
des
illuminations
pour
la maintenance
curative
uniquement.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
à bons
de
commande
concernant
la maintenance
et
aménagements
du
réseau
d'éclairage
public,
la signalisation
lumineuse
et
la pose
et dépose
des
illuminations,
conclu
avec
l'entreprise
SLE
CITEOS
de
Rillieux
La
Pape
modifiant
les
modalités
administratives
de
l'article
4 du
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
pour
la maintenance
curative
uniquement.
2 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à intervenir
et
tous
les
documents
s'y
rapportant. 13
- LIEUDIT
« CARRE
ROCHER
» :
ECHANGE
DE
TERRAINS
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
la Commune
est
propriétaire
de
terrains
non
bâtis
sis
lieudit
« Carré
Rocher
» au
bord
du
ruisseau
« Le
Nantet
» dont
elle
souhaite
se
dessaisir
tout
en
conservant
une
emprise
tout
le long
dudit
ruisseau
pour
l'accès
aux
berges
et
leur
entretien.
Dans
le cadre
des
pourparlers
engagés
avec
les
propriétaires
riverains,
la
Commune
a recueilli
auprès
de
M.
GUERRIER
Jean
une
promesse
pour
l'échange
suivant
:
M.
GUERRIER
Jean
cède
à la
COMMUNE
environ
124
m°?
à prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
sous
le n°
397
de
la section
AV,
sise
lieudit
« Carré
Rocher
», située
en
zone
1AUHb
du
PLU
;
EN
CONTREPARTIE,
La
COMMUNE
cède
à M.
GUERRIER
Jean
environ
498
m?
à prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
sous
le n°
596
de
la section
AV,
sise
lieudit
« Carré
Rocher
», en
zone
41AUHb
du
PLU
pour
environ
281
m?
et en
zone
Np
du
PLU
pour
environ
217
m°.
5017
35/63
Compte
rendu
du
Ct Cet
échange
est
envisagé
moyennant
une
soulte
d'environ
6 714
€ à
la charge
de
M.
GUERRIER
Jean,
calculée
sur
la base
de
40
€ le
m°?
pour
les
emprises
situées
en
zone
1AUHD
du
PLU
et
de
2 €
le m?
pour
l'emprise
située
en
zone
Np,
conformément
à l'estimation
de
France
Domaines. Dans
l'éventualité
de
l'exécution
de
travaux
de
décaissement
et d'aménagement
d'un
chemin
carrossable
sur
la parcelle
acquise
par
la Commune,
cette
dernière
s'engage
:
- à
assumer
financièrement
la charge
totale
de
la construction
d’un
muret
de
soutènement
en
limite
du
terrain
qui
restera
propriété
de
M.
GUERRIER
(ou
de
toute
autre
personne
ultérieurement
propriétaire)
;
- à mettre
en
place,
au
droit
du
futur
portail
d'entrée
de
la propriété
de
M.
GUERRIER,
une
chicane
amovible
interdisant
le passage
de
véhicules
privés
motorisés,
deux
et
quatre
roues.
étant
précisé
que
:
- seuls
les
engins
et véhicules
de
service
appartenant
à la
Commune,
ou
à toute
entreprise
mandatée
ou
autorisée
par
elle,
pourront
circuler
le long
de
la propriété
de
M.
GUERRIER
pour
effectuer
l'entretien
du
ruisseau
Le
Nantet
;
- l'ouverture
et
la fermeture
ponctuelle
de
ce
passage
sera
de
la responsabilité
de
la Commune. Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
transaction,
étant
précisé
que
les
frais
de
géomètre
seront
pris
intégralement
en
charge
par
la
Commune.
En
vue
d’une
régularisation
par
acte
administratif
d'échange,
il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
pour
la Commune,
le signataire
de
l'acte
à venir,
M.
le Maire
ne
pouvant
le signer
puisqu'il
est
considéré,
d’un
point
de
vue
juridique,
comme
le
rédacteur
de
l'acte. Il est
précisé
que
les
frais
d'établissement
de
l’acte
administratif
d'échange
seront
pris
en
charge
pour
moitié
par
chacune
des
deux
parties.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l’avis
de
France
Domaines,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - DÉCIDE
de
procéder
à l'échange
de
terrains
non
bâtis
suivant
:
M.
GUERRIER
Jean
cède
à la
COMMUNE
environ
124
m°
à prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
sous
le n°
397
de
la section
AV,
sise
lieudit
« Carré
Rocher
», située
en
zone
1AUHb
du
PLU
;
36/63 EN
CONTREPARTIE,
La
COMMUNE
cède
à M.
GUERRIER
Jean
environ
498
m?
à prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
sous
le n°
596
de
la section
AV,
sise
lieudit
« Carré
Rocher
», en
zone
1AUHb
du
PLU
pour
environ
281
m?
et en
zone
Np
du
PLU
pour
environ
217
m?,
moyennant
une
soulte
d'environ
6 714
€ à
la charge
de
M.
GUERRIER
Jean,
calculée
sur
la base
de
40
€ le
m?
pour
les
emprises
situées
en
zone
1AUHb
du
PLU
et de
2 €
le m°?
pour
l'emprise
située
en
zone
Np,
conformément
à l'estimation
de
France
Domaines.
2-S'ENGAGE,
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
de
décaissement
et
d'aménagement
du
chemin
:
- à assumer
financièrement
la charge
totale
de
la construction
d’un
muret
de
soutènement
en
limite
du
terrain
qui
restera
propriété
de
M.
GUERRIER
(ou
de
toute
autre
personne
ultérieurement
propriétaire)
;
- à mettre
en
place,
au
droit
du
futur
portail
d'entrée
de
la propriété
de
M.
GUERRIER,
une
chicane
amovible
interdisant
le passage
de
véhicules
privés
motorisés,
deux
et
quatre
roues.
3 - PRECISE
que
:
- seuls
les
engins
et
véhicules
de
service
appartenant
à la
Commune,
ou
à toute
entreprise
mandatée
ou
autorisée
par
elle,
pourront
circuler
le long
de
la propriété
de
M.
GUERRIER
pour
effectuer
l'entretien
du
ruisseau
Le
Nantet
;
- l'ouverture
et
la fermeture
ponctuelle
de
ce
passage
sera
de
la responsabilité
de
la
Commune.
4 -
AUTORISE
Monsieur
de
BOISSIEU
à signer
l'acte
administratif
d'échange
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
5 - DIT
que
les
frais
de
géomètre
se
rapportant
à cette
transaction
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la Commune
et que
les
frais
d'établissement
de
l’acte
administratif
seront
pris
en
charge
pour
moitié
par
chacune
des
deux
parties.
6 - PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2017.
14 -
ECHANGE
DE
TERRAINS
LIEUDIT
« CARRE
ROCHER
»
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
la Commune
est
propriétaire
de
terrains
non
bâtis,
sis
lieudit
« Carré
Rocher
» au
bord
du
ruisseau
« Le
Nantet
», dont
elle
souhaite
se
dessaisir
tout
en
conservant
une
bande
de
terrain
située
tout
le long
dudit
ruisseau
permettant
le passage
des
piétons
et
des
services
de
la Commune,
ou
de
toute
entreprise
mandatée
ou
autorisée
par
elle,
et
intégrant
la conduite
d'eau
potable
Douvres-Ambérieu.
Dans
le cadre
des
pourparlers
engagés
avec
les
propriétaires
riverains,
la
Commune
a recueilli
auprès
de
M.
et Mme
BLASCO
François
une
promesse
pour
l'échange
suivant
:
- La
COMMUNE
cède
à M.
et
Mme
BLASCO
François
environ
1 326
m°
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
sous
le n°
592
de
la section
AV,
sise
lieudit
« Carré
Rocher
», en
zone
1AUHb
du
PLU
pour
environ
968
m?
et en
zone
Np
du
PLU
pour
environ
358
m°.
EN
CONTREPARTIE,
- M.
et Mme
BLASCO
François
cèdent
à la
COMMUNE
environ
5 m°
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
sous
le n°
613
de
la section
AV,
sise
lieudit
« Carré
37/63 Rocher
», située
en
zone
UAa
du
PLU,
étant
précisé
que
cette
surface
correspond
à une
emprise
située
sur
le domaine
public
à l'extérieur
du
mur
de
clôture
à l'Ouest
de
la propriété
de
M.
et Mme
BLASCO
François
et sur
laquelle
est
érigé
un
candélabre.
Cet
échange
est
envisagé
moyennant
une
soulte
d'environ
39
216
€ à
la charge
de
M.
et Mme
BLASCO
François,
calculée
sur
la base
de
44
€ le
m?
pour
l'emprise
située
en
zone
UAa
du
PLU,
40
€ le
m2?
pour
l'emprise
située
en
zone
1AUHb
et de
2 €
le m?
pour
l'emprise
située
en
zone
Np,
conformément
à l'estimation
de
France
Domaines.
ll est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
transaction,
étant
précisé
que
les
frais
de
géomètre
seront
pris
intégralement
en
charge
par
la
Commune.
En
vue
d’une
régularisation
par
acte
administratif
d'échange,
il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
pour
la Commune,
le signataire
de
l'acte
à venir,
M.
le Maire
ne
pouvant
le signer
puisqu'il
est
considéré,
d’un
point
de
vue
juridique,
comme
le
rédacteur
de
l'acte. Il est
précisé
que
les
frais
d'établissement
de
l'acte
administratif
d'échange
seront
pris
en
charge
pour
moitié
par
chacune
des
deux
parties.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
France
Domaines,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - DECIDE
de
procéder
à l'échange
de
terrains
non
bâtis
suivant
:
- La
COMMUNE
cède
à M.
et Mme
BLASCO
François
environ
1 326
m°
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
sous
le n°
592
de
la section
AV,
sise
lieudit
« Carré
Rocher
», en
zone
1AUHb
du
PLU
pour
environ
968
m?
et en
zone
Np
du
PLU
pour
environ
358
m°.
EN
CONTREPARTIE,
- M.
et Mme
BLASCO
François
cèdent
à la
COMMUNE
environ
5 m°?
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
sous
le n°
613
de
la section
AV,
sise
lieudit
« Carré
Rocher
», située
en
zone
UAa
du
PLU,
moyennant
une
soulte
d'environ
39
216
€ à
la charge
de
M.
et Mme
BLASCO
François,
calculée
sur
la base
de
44
€ le
m?
pour
l'emprise
située
en
zone
UAa
du
PLU,
40
€ le
m?
pour
l'emprise
située
en
zone
1AUHb
et
de
2 €
le m°?
pour
l'emprise
située
en
zone
Nbp,
conformément
à l'estimation
de
France
Domaines.
2 - AUTORISE
Monsieur
de
BOISSIEU
à signer
l'acte
administratif
d'échange
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
3 -
DIT
que
les
frais
de
géomètre
se
rapportant
à cette
transaction
seront
intégralement
pris
sr
2047
38/63 en
charge
par
la Commune
et que
les
frais
d'établissement
de
l'acte
administratif
seront
pris
en
charge
pour
moitié
par
chacune
des
parties.
4 -
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2017.
15 -
LIEUDIT
« CARRE
BAUDIN
» : ECHANGE
DE
TERRAINS
- MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
EN
DATE
DU
9 SEPTEMBRE
2016
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
9 septembre
2016,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
procéder,
avec
la SARL
JFG,
à l'échange
suivant
:
- cession
par
la SARL
JFG
à la
COMMUNE
:
. environ
166
m?
à prendre
dans
les
parcelles
cadastrées
section
AX
n°
180,
181,
182,
183
et 184
(emplacement
réservé
n°
22
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
l'élargissement
du
chemin
de
la Vie
de
Gacieux)
;
. environ
169
m?
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
AX
n°
465
soit
une
surface
totale
d'environ
335
m°
;
EN
CONTREPARTIE,
la COMMUNE
cède
à la
SARL
JFG
les
parcelles
cadastrées
:
- section
AX
n°
698
d’une
surface
d'environ
2 104
m?
- section
AX
n°
169
d'une
surface
d'environ
731
m°,
ainsi
qu'environ
316
m?
à prendre
dans
la parcelle
AX
n°
164,
soit
une
surface
totale
d'environ
3 151
m2;
moyennant
une
soulte
de
131
744,05
€ à
la charge
de
la SARL
JFG,
calculée
sur
la base
de
145
000
€ pour
les
parcelles
communales
et
13
255,95
€ pour
les
parcelles
de
la SARL
JFG,
selon
estimation
de
France
Domaine.
;
avec
rétrocession
par
la SARL
JFG
à la
Commune
de
l'emprise
de
la voie
qu'elle
réalisera
dans
le prolongement
de
l'impasse
communale
du
« Carré
Baudin
», d’une
surface
d'environ
463
m2,
sur
la parcelle
cadastrée
AX
698.
Ces
surfaces
sont
issues
d’un
plan
de
division
provisoire
établi
par
le géomètre
qui
nous
a récemment
fait
parvenir
le plan
définitif,
nouvellement
numéroté,
laissant
apparaître
des
surfaces
différentes.
Cela
étant
le montant
de
la soulte
s’en
trouve
modifié
et,
à la
demande
du
notaire,
il convient
de
soumettre
à nouveau
cette
transaction
à l’avis
du
Conseil
Municipal.
Les
montants
précités
donnent
un
prix
au
m2:
- de
39,57
€,
pour
les
parcelles
cédées
par
la SARL
JFG,
- de
46,02
€, pour
les
parcelles
cédées
par
la Commune.
L'échange
est
donc
désormais
le suivant
:
- cession
par
la SARL
JFG
à la
COMMUNE
:
. les
parcelles
cadastrées
section
AX
n°
1142,
1144,
1146,
1148
et
1150
(emplacement
réservé
n°
22
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
l'élargissement
du
chemin
de
la Vie
de
Gacieux)
d’une
surface
totale
de
166
m°
;
. la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°
1141
d'une
surface
de
167
m°,
soit
une
surface
totale
d'environ
333
m°
;
EN
CONTREPARTIE,
la COMMUNE
cède
à la
SARL
JFG
les
parcelles
cadastrées
:
na
39/63
Da
tn
roncii
ui once
Miuniimnt
dir
D
février
27
Lomme
rent
Qu
LONSer
Mirioiost
du
08
févosr
2047 - section
AX
n°
698
d'une
surface
d'environ
2 104
m°?
- section
AX
n°
169
d'une
surface
d'environ
731
m?,
ainsi
que
les
parcelles
cadastrées
section
AX
n°1137
et 1138,
d'une
surface
totale
de
328
m°,
soit
une
surface
totale
d'environ
3 163
m°
;
moyennant
une
soulte
de
132
384,45
€ à
la charge
de
la SARL
JFG,
calculée
sur
la
base
de
145
561,26
€ pour
les
parcelles
communales
et
de
13
176,81
€ pour
les
parcelles
de
la SARL
JFG.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - DECIDE
de
procéder
à l'échange
suivant
:
- cession
par
la SARL
JFG
à la
COMMUNE
:
. les
parcelles
cadastrées
section
AX
n°
1142,
1144,
1146,
1148
et
1150
(emplacement
réservé
n°
22
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
l'élargissement
du
chemin
de
la Vie
de
Gacieux)
d'une
surface
totale
de
166
m°
;
. la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°
1141
d'une
surface
de
167
m?,
soit
une
surface
totale
d'environ
333
m°
;
EN
CONTREPARTIE,
la COMMUNE
cède
à la
SARL
JFG
les
parcelles
cadastrées
:
- section
AX
n°
698
d'une
surface
d'environ
2 104
m?
- section
AX
n°
169
d’une
surface
d'environ
731
m2,
ainsi
que
les
parcelles
cadastrées
section
AX
n°1137
et
1138,
d’une
surface
totale
de
328
m?°,
soit
une
surface
totale
d'environ
3 163
m°
;
moyennant
une
soulte
de
132
384,45
€ à
la charge
de
la SARL
JFG,
calculée
sur
la base
de
145
561,26
€ pour
les
parcelles
communales
et de
13
176,81
€ pour
les
parcelles
de
la SARL
JFG.
2 - PREND
ACTE
que
la SARL
JFG
s'est
engagée
à rétrocéder
à l'euro
symbolique,
à la
Commune,
l'emprise
de
la voie
qu'elle
réalisera
dans
le prolongement
de
l'impasse
communale
du
« Carré
Baudin
», d’une
surface
d'environ
553
m2,
sur
les
parcelles
cadastrées
AX
698,
157,
156
et 155.
3 - PREND
acte
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la SARL
JFG.
4 -
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
d'échange
à venir
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
gmote
rendu
du
Conssi
Miomiaiont
dis
3
fé
FIG
TOROU
QU
L'ORSCH
Riu
pi
QUE
Ë
2047
40/63
os 5 - DIT
que
la présente
délibération
annule
et
remplace
celle
de
même
objet
prise
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
en
date
du
9 septembre
2016.
16
- RETROCESSION
D’UNE
VOIE
DE
L’OPERATION
IMMOBILIÈRE
« LE
DOMAINE
DE
LA
CHAUME
» LIEUDIT
« SOUS
LA
CHAUME
»
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que,
par
courrier
du
9 décembre
2016,
la S.A.R.L.
COFA,
par
l'intermédiaire
de
son
Notaire
Maître
Eric
CHAUVINEAU,
a proposé
à la
Commune
la rétrocession
à l'euro
symbolique
des
voies
et
espaces
communs
de
son
opération
« LE
DOMAINE
DE
LA
CHAUME
» autorisé
par
permis
de
construire
du
16
novembre
2016
sur
le
lieudit
« Sous
la Chaume
».
Considérant
que
ce
secteur,
situé
en
arrière-plan
des
zones
de
densification
longeant
la voie
structurante
« rue
Alexandre
Bérard
», est
destiné
à accueillir
à terme
un
futur
groupe
scolaire
primaire,
de
potentiels
équipements
publics
connexes
et
des
îlots
d'habitat
encore
à venir,
Considérant
que
le cheminement
piétonnier
stabilisé
à créer
depuis
la rue
des
Chaumes
jusqu’au
tènement
communal,
dénommé
par
le Conseil
Municipal
le 16
décembre
2016
« Passage
Dr
Etienne
Pariset
», facilitera
du
Nord
au
Sud
les
déplacements
doux
dans
un
cadre
apaisé
et convivial
sur
l'ensemble
du
quartier,
notamment
les
futurs
écoliers,
pour
les
enfants
accueillis
à la
crèche
«Les
P'tits
Mômes
», les
séniors
de
la résidence
intergénérationnelle,
dans
des
conditions
de
sécurité
optimales
et
amélioreront
grandement
le
cadre
de
vie
des
habitants
actuels
et
à venir
du
quartier,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
cette
emprise
d'environ
221
m°,
moyennant
l'euro
symbolique,
sachant
que
cette
cession
sera
réitérée
par
acte
notarié
dès
lors
que
les
réserves
suivantes
auront
été
levées
:
- que
cette
voie
soit
réalisée
- qu’un
état
précis
de
l'emprise
correspondante
soit
fourni
à la
Commune
par
la
S.A.R.L.
COFA
- que,
si nécessaire,
les
concessionnaires
eaux
usées
(STEASA)
et
eau
potable
(SIERA)
aient
accepté,
sur
proposition
de
la S.A.R.L.
COFA,
la rétrocession
de
leur
réseau
respectif
-que
la S.A.R.L.
COFA
fournisse
à la
Commune
un
Dossier
des
Ouvrages
Exécutés
(DOE)
attestant
la mise
en
œuvre,
dans
les
règles
de
l’art,
des
réseaux
eaux
pluviales,
éclairage
public
ainsi
que
de
la défense
incendie
La
Commission
municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
i du
93
février
2017
41/63 1-
ACCEPTE
la rétrocession
à leuro
symbolique
par
la S.AR.L.
COFA
du
cheminement
piétonnier
dénommé
« Passage
Dr
Etienne
Pariset
» à
créer
depuis
la rue
des
Chaumes
dans
le cadre
de
son
opération
« LE
DOMAINE
DE
LA
CHAUME
» d'une
surface
d'environ
221
m2.
2 - DIT
que
cette
rétrocession
sera
régularisée
dès
lors
que
les
réserves
suivantes
auront
été
levées
: -
que
cette
voie
soit
réalisée
- qu'un
état
précis
de
l'emprise
correspondante
soit
fourni
à la
Commune
par
la
S.A.R.L.
COFA
- que,
si nécessaire,
les
concessionnaires
eaux
usées
(STEASA)
et
eau
potable
(SIERA)
aient
accepté,
sur
proposition
de
la S.A.R.L.
COFA,
la rétrocession
de
leur
réseau
respectif
-que
la S.A.RL.
COFA
fournisse
à la
Commune
un
Dossier
des
Ouvrages
Exécutés
(DOE)
attestant
la mise
en
œuvre,
dans
les
règles
de
l’art,
des
réseaux
eaux
pluviales,
éclairage
public
ainsi
que
de
la défense
incendie
3 - PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
afférents
à cette
transaction
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la S.A.R.L.
COFA.
4 -
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
à venir
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
17 -
DECLASSEMENT
APRES
DESAFFECTATION
D'UN
TERRAIN
NON
BATI
EN
VUE
DE
SON
ALIENATION
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
la Commune
a noué
des
contacts
avec
la SAS
AMETIS
RHONE-ALPES
AUVERGNE
pour
la cession
du
tènement
immobilier
sis
rue
Henri
Dunant,
constitué
d'un
terrain
non
bâti
de
2 242
m?,
cadastré
section
AP
n°
37
et
d’un
bâtiment
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°
38
d'une
surface
de
89
m°.
Préalablement
à la
cession
de
ce
bien,
il convient
de
procéder
au
déclassement,
après
désaffectation,
du
terrain
non
bâti
AP
37
qui
était
ouvert
à l'usage
du
public
par
l'existence
d’une
aire
de
sport.
En
effet,
il est
rappelé
qu'aux
termes
de
l’article
L.2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
la sortie
d’un
bien
du
domaine
public
nécessite
la réunion
de
deux
éléments
: une
désaffectation
matérielle
ou
de
fait
du
bien
(qu'il
ne
soit
plus
effectivement
affecté
soit
à l'usage
direct
du
public,
soit
à un
service
public
disposant
des
aménagements
indispensables
à l'exécution
de
la mission
de
service
public),
suivie
d’un
acte
administratif
de
déclassement,
c’est-à-dire
d’une
décision
juridique
expresse
constatant
que
le bien
en
question
n’est
plus
affecté
à l'usage
direct
du
public
ou
à un
service
public.
Considérant
que
les
services
de
la Commune
ont
procédé
à l'enlèvement
des
cages
de
foot
et
du
panneau
de
basket
qui
étaient
sur
ladite
parcelle
le 18
janvier
dernier
;
Considérant
que
la désaffectation
de
cette
parcelle
est
à ce
jour
attestée
par
la
présente
;
Considérant
que
cette
aire
de
sports
fera
l’objet
d'une
étude
en
vue
de
son
réaménagement
sur
des
parcelles
communales
situées
dans
le secteur
;
lu O3
fevrier
2017
42/63 Constatant
que
la procédure
a été
strictement
respectée,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le déclassement
du
domaine
public
communal
de
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°
37,
sise
rue
Henri
Dunant.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
pour,
3 contre
1 - AUTORISE
le déclassement
du
domaine
public
communal
de
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°
37,
sise
rue
Henri
Dunant,
aujourd’hui
désaffectée.
Monsieur
GUERRY
intervenant
au
nom
du
Groupe
« Vivons
notre
Ville
» fait
la déclaration
suivante
:
« Notre
groupe
« Vivons
notre
Ville
» constate
qu'un
des
rares
espaces
verts
du
quartier
bas
de
Tiret
va
disparaître
et
nous
sommes
en
profond
désaccord
avec
ce
projet.
De
plus,
vous
voulez
nous
faire
voter
de
suite
des
délibérations
: une
pour
la désaffectation
et
le déclassement
de
ce
terrain
et
l'autre
immédiatement
pour
sa
vente.
Un
minimum
de
démocratie
locale
aurait
mérité
que
les
habitants
du
secteur
soient
informés
et
même
consultés.
En
votant
ces
deux
délibérations,
vous
mettez
les
gens
du
quartier
devant
le
fait
accompli,
sauf
à ce
qu'ils
engagent
une
procédure
juridique.
Cette
suppression
d’un
espace
vert
public
dans
notre
ville
dans
un
quartier
qui
en
a déjà
peu,
me
semble
également
en
contradiction
avec
le
PADD
que
nous
avons
acté
dans
le
cadre
du
nouveau
PLU.
Celui-ci
préconise,
outre
les
trames
vertes
et
de
grands
espaces
verts,
l'aménagement
de
micro
espaces
verts
publics
aux
abords
des
voiries.
Alors
pourquoi
vendre
ce
qui
existe
? Voulez-vous
faire
d’Ambérieu
une
ville
de
béton
?
Sur
le plan
administratif,
vous
nous
demandez
de
voter
pour
la
désaffectation
de
cet
espace
vert,
mais
ceci
n'est
possible
qu'à
partir
du
moment
où
il y
a désaffectation
matérielle,
or
ce
n'est
pas
en
enlevant
deux
cages
de
foot
et
un
panneau
de
basket
que
cette
désaffectation
peut
être
actée.
À ce
jour,
cet
espace
est
toujours
un
espace
ouvert
au
public.
Une
fois
la désaffectation
effective,
nous
devons
procéder
au
déclassement.
S'il
est
admis
que
la désaffectation
et
le déclassement
puissent
être
actés
ensemble,
c'est
une
procédure
très
limite.
Par
contre,
il n'est
pas
possible
de
procéder
à la
vente
lors
du
même
Conseil
Municipal,
car
celle-ci
ne
peut
se
faire
que
lorsqu'il
y a
un
acte
administratif
constatant
le
déclassement.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
nous
vous
demandons
de
retirer
ces
deux
délibérations
et
de
procéder
à la
désaffectation
matérielle
avant
de
nous
soumettre
une
nouvelle
délibération
de
désaffectation. Pendant
ce
temps,
il serait
bien
que
vous
organisiez
également
une
réunion
avec
les
habitants
du
quartier
».
43/63 Monsieur
de
BOISSIEU
se
dit
surpris
des
arguments
juridiques
avancés
par
Monsieur
GUERRY
qui
semblent
résulter
d'une
loi
dont
nous
n'avons
pas
connaissance
; Monsieur
de
BOISSIEU
peut
comprendre
que
le retrait
de
ce
terrain
aux
enfants
peu
nombreux
qui
jouent
parmi
les
crottes
de
chien
puisse
choquer
mais
note
que
Monsieur
GUERRY
en
demande
la
fermeture
immédiate
alors
qu'il
peut
encore
être
utilisé
dans
l'attente
de
la transaction.
Monsieur
GUERRY
conteste
cette
remarque
en
soulignant
que
ce
terrain
est
largement
utilisé
et qu'il
est
nécessaire
de
conserver
de
tels
lieux
; cette
décision
montre
bien
le défaut
de
politique
jeunesse
ce
qui
est
regrettable.
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
qu'en
tant
qu'élu
il a
le souci
du
respect
des
textes
et
que
dans
le cadre
de
la révision
du
PLU,
celui-ci
est
soumis
à différentes
lois
(ALUR,
NOTRE)
dans
lesquelles
on
demande
de
respecter
l'environnement
en
n'étendant
pas
les
villes
en
périphérie
;
c'est
bien
la raison
pour
laquelle
le Plateau
des
Seillières
aura
une
vocation
agricole
;
cependant
en
parallèle
les
textes
demandent
à ce
que
les
villes
soient
densifiées
: c'est
bien
dans
cet
esprit
que
les
2 230
m?
du
tènement
considéré,
actuellement
vide,
seront
ürbanisés.
Monsieur
de
BOISSIEU
ajoute
qu'à
l'occasion
du
vote
du
budget
primitif
un
débat
s'est
engagé
sur
les
finances
contraintes
de
la collectivité
; alors
le fait
que
la Commune
puisse
bénéficier
de
480
000
€ pour
engager
des
réalisations
pour
le bien-être
de
tous
ne
permet
pas
de
donner
crédit
à l'argumentaire
de
Monsieur
GUERRY.
Aux
propos
de
Monsieur
GUERRY
affichant
Ambérieu
en
Bugey
comme
une
« ville
béton
»,
Monsieur
le Maire
répond
qu'eu
égard
à la
diminution
des
constructions
sur
les
3 dernières
années,
ce
qualitatif
est
difficilement
acceptable.
Monsieur
GUERRY
insiste
sur
la disparition
pure
et
simple
de
cet
espace
vert.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cet
espace
sera
recréé
en
partie
à l'arrière
du
tènement
et
vers
le lotissement
des
Chaumes.
Monsieur
GUERRY
redit
tout
l'intérêt
qu'il
y aurait
eu
à associer
les
habitants
à cette
opération.
Monsieur
le Maire
souligne
que
le tènement
de
la Brillatte
pourtant
public
et prévoyant
la
construction
de
150
logements
n'a
pas
l'objet
d'une
telle
concertation
préalable
!
18
- VENTE
D’UN
TENEMENT
COMMUNAL
APRES
DECLASSEMENT
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
qu’en
vue
de
la cession
du
tènement
immobilier
sis
rue
Henri
Dunant,
constitué
d’un
terrain
non
bâti
de
2 242
m2,
cadastré
section
AP
n°
37
et
d'un
bâtiment
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°
38
d'une
surface
de
89
m°
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
de
ce
jour,
a procédé
au
déclassement,
après
désaffectation,
de
la parcelle
non
bâtie
AP
37
sur
laquelle
était
aménagée
une
aire
de
sports.
Les
pourparlers
engagés
avec
la SAS
AMETIS
RHONE-ALPES-AUVERGNE
ont
aboutis
à un
accord
sur
un
projet
de
promesse
de
vente
portant
notamment
sur
:
- la
signature
de
ladite
promesse
de
vente
au
profit
de
l'acquéreur
et/ou
toute
autre
personne
morale
qu'il
se
substituerait
totalement
ou
partiellement
dans
le
bénéfice
de
ladite
promesse
tout
en
restant
solidairement
obligé
avec
la
personne
qu'il
se
sera
substituée,
tant
au
paiement
du
prix
qu'à
l'exécution
de
toutes
les
charges
et
conditions
de
la vente
promise
;
- le
prix
de
vente
de
480
000
€ confirmé
par
estimation
de
France
Domaines
; 44/63
O - la
réitération
de
la promesse
par
acte
authentique
de
vente
1 mois
après
la
réalisation
de
l’ensemble
des
conditions
suspensives
et
de
tout
recours
contre
le
permis
de
construire
;
- le
relogement
avant
réitération
par
acte
authentique
des
deux
associations
locales
utilisatrices
du
bâtiment
érigé
sur
la parcelle
AP
38
;
- l'autorisation
au
profit
de
l'acquéreur,
dès
la signature
de
la promesse
de
vente
:
. de
déposer
toutes
demandes
d’autorisations
administratives
nécessaires
à la
réalisation
de
son
projet
;
. de
pénétrer
sur
le terrain
afin
de
faire
pratiquer
tous
relevés,
mesurages,
sondages,
analyses
et
diagnostics
;
. de
procéder
à la
mise
en
place
de
panneau
publicitaire
et
éventuellement
d’une
bulle
de
vente,
en
vue
de
la commercialisation
du
futur
programme,
dès
le dépôt
du
permis
de
construire
;
- la
rétrocession
à l'euro
symbolique,
par
l'acquéreur
à la
Commune,
d’un
passage
piétonnier
de
3 m
de
largeur
situé
à l'Est
du
projet
et reliant
la rue
Henri
Dunant
au
passage
Marius
Lacrouze,
après
aménagements
tel
que
prévus
dans
le
permis
de
construire
;
- pour
le cas
où
le bailleur
social
intéressé
par
cette
opération
serait
le propriétaire
du
programme
immobilier
situé
immédiatement
au
Nord
du
projet,
l'aménagement
d’un
espace
vert
de
détente
et de
loisirs
sera
envisagé
au
droit
de
la limite
séparative
;
- la
prise
en
charge
des
frais
de
notaire
par
l'acquéreur
;
- le
démarrage
du
chantier
au
plus
tard
au
cours
du
4€
trimestre
2017
;
- la
livraison
des
premiers
logements
au
cours
du
second
semestre
2019
;
- la
prolongation
des
délais
d'exécution,
en
cas
de
force
majeure
ou
cause
légitime,
d’une
durée
égale
à celle
durant
laquelle
l'acquéreur
aura
été
dans
l'impossibilité
de
réaliser
ses
obligations
:
- la
résolution
de
la vente
en
cas
d’inobservation
des
délais
avant
construction
du
projet
immobilier
:
. avec
paiement
à l’acquéreur
d’une
indemnité
égale
au
prix
de
vente
du
bien,
déduction
faite
de
10
%
à titre
de
dommages
et
intérêts
forfaitaires,
si la
résolution
intervient
avant
le commencement
de
tous
travaux
;
. indemnité
qui
sera
augmentée
d’un
montant
de
120
000
€ correspondant
à
la dernière
évaluation
du
bâtiment,
si la
résolution
intervient
après
sa
démolition.
Conditions
suspensives
:
- obtention
par
l'acquéreur
d’un
permis
de
démolir
et
d’un
permis
de
construire,
purgés
de
tout
recours,
autorisant
la réalisation
d'un
ensemble
immobilier
d’une
surface
de
plancher
minimum
de
2 850
m?
comprenant
environ
40
logements
locatifs
sociaux
et leurs
stationnements
réglementaires
;
- Signature
d’un
avant-contrat
entre
l'acquéreur
et
un
bailleur
social
portant
sur
la
vente
en
état
futur
d'achèvement
de
l’ensemble
immobilier
- obtention
des
décisions
favorables
d'agrément
des
autorités
compétentes
permettant
au
bailleur
social,
acquéreur
du
programme
de
construction,
d'obtenir
un
ou
plusieurs
prêts
aidés
par
l'Etat
pour
financer
le programme
envisagé
de
construction
en
nature
de
logements
sociaux
;
Compte
ren
dos pls
een
AAnemiseipent
pis
PUR
Easpienr
CPR
UE
Le CT
OU
ŒU
seit
Municigai
EU
0
FOVrIET
SU
45/63 Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
transaction.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
France
Domaines,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
pour,
3 contre
1 - DÉCIDE
de
céder
à la
SAS
AMETIS
RHONE-ALPES-AUVERGNE
et/ou
toute
autre
personne
morale
qu'il
se
substituerait
totalement
ou
partiellement,
le tènement
communal
sis
rue
Henri
Dunant,
constitué
d’un
terrain
non
bâti
de
2 242
m°,
cadastré
section
AP
n°
37
et
d’un
bâtiment
édifié
sur
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°
38
d’une
surface
de
89
m°,
moyennant
le prix
de
480
000
€, conformément
à l'estimation
de
France
Domaines.
2 - AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la promesse
de
vente
conformément
aux
termes
de
l'accord
cités
ci-dessus.
3 - AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l'acte
de
vente
correspondant
qui
sera
établi
après
réalisation
de
l'ensemble
des
conditions
prévues.
Monsieur
GUERRY
tient
à faire
remarquer
que
le réaménagement
de
l'espace
vert
est
lié
au
bailleur
social
: cela
dépendant
donc
du
propriétaire
in fine,
il n'y
a aucune
certitude
sur
le
maintien
dudit
espace.
En
outre
il s'agit
d'un
opérateur
« masqué
» dans
la mesure
où
un
promoteur
privé
revend
en
VEFA
à la
SEMCODA
: alors
pourquoi
la SEMCODA
n'achète-t-elle
pas
directement
?
Monsieur
de
BOISSIEU
redit
que
si la
SEMCODA
acquiert
ce
tènement,
étant
propriétaire
de
la cité
de
l'air,
il y
aura
un
intérêt
à ce
qu'un
espace
vert
puisse
être
retrouvé
entre
les
2 tènements
; s'il
s'agit
d'un
autre
bailleur
social,
cet
espace
sera
aménagé
sur
un
autre
lieu
tel
que
le futur
jardin
COLUCCI
par
exemple.
Monsieur
GUERRY
estime
que
lesdits
logements
rachetés
par
la SEMCODA
seront
des
logements
sociaux
chers.
Monsieur
le Maire
s'excuse
alors
d'avoir
vendu
trop
cher
cette
parcelle...
l'euro
symbolique
aurait
été
mieux
!
Monsieur
de
BOISSIEU
ajoute
qu'en
2013-2014,
le même
promoteur
avait
déjà
ce
projet
; mais
venant
d'être
élu,
l'équipe
municipale
a souhaité
prendre
un
peu
de
temps
pour
voir
la
pertinence
de
la proposition
et
a demandé
au
promoteur
d'arrêter
son
projet.
Puis
revenant
vers
ce
promoteur,
celui-ci
a souhaité
reprendre
le projet
en
acceptant
une
augmentation
du
prix
de
vente
de
100
000
€ |
2647
46/63 19
- DECLASSEMENT
D'UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVANT
ALIENATION
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
la Commune
a recueilli
auprès
des
consorts
DE
TRICAUD
une
promesse
pour
un
échange
de
terrains
en
vue
:
- de
la réalisation
d’une
voie
longeant
le Clos
De
Tricaud
et reliant
le chemin
du
Plâtre
au
nouveau
carrefour
à aménager
(ER
n 17
du
PLU)
;
- de
l'aménagement
d’un
giratoire
reliant
les
6 voies
débouchant
sur
ce
carrefour,
à savoir
l'avenue
Jules
Pellaudin,
les
rues
de
Vareilles,
des
Echelles,
Amédée
Bonnet
ainsi
que
la voie
à créer
;
- de
la réalisation
d’une
aire
de
stationnement
au
bas
de
la voie
à créer.
Or,
le délaissé
communal
cédé
aux
cts
DE
TRICAUD
dans
le cadre
de
cet
échange
est
issu
du
domaine
public
puisqu'il
est
situé
en
surplomb
du
talus
de
la voirie
communale
dite
« chemin
du
Plâtre
».
Selon
l’article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
modifié
par
la Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
- article
242
- le
déclassement
des
voies
communales
est
prononcé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Cette
opération
de
déclassement
envisagée
n'ayant
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
la présente
délibération
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le déclassement
de
ce
délaissé
d’une
surface
d’environ
309
m°.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 - DECIDE
de
prononcer
le déclassement
du
délaissé
d'environ
309
m?
à prendre
dans
le
domaine
public,
situé
en
surplomb
du
talus
de
la voirie
communale
dite
« chemin
du
Plâtre
»,
jouxtant
la propriété
des
consorts
DE
TRICAUD
cadastrée
section
BD
n°
882.
A la
question
de
Monsieur
GUERRY
sur
la situation
de
ce
terrain,
Monsieur
de
BOISSIEU
précise
qu'il
s'agit
de
céder
le talus
qui
est
en
zone
constructible
et ajoute
que
le propriétaire
donne
en
échange
du
terrain
en
zone
naturelle
; ainsi
la commune
obtient
la totalité
de
l'emprise
pour
un
prix
intéressant
comme
le feront
apparaître
les
délibérations
suivantes.
20
- EMPLACEMENT
RESERVE
N°17
DU
PLU
« CREATION
D’UNE
VOIE
LONGEANT
LE
CLOS
DE
TRICAUD
» - CREATION
D'UN
GIRATOIRE
ET
AMENAGEMENT
D’UNE
AIRE
DE
STATIONNEMENT
: ECHANGE
DE
TERRAINS
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
que,
par
délibération
de
ce
jour,
le Conseil
Municipal
a déclassé
un
délaissé
du
domaine
public,
d'environ
309
m?,
situé
en
surplomb
du
talus
de
la voirie
communale
dite
« chemin
du
Plâtre
», en
vue
de
son
aliénation
dans
le cadre
d’un
échange
de
terrains,
pour
lequel
la Commune
a recueilli
une
promesse
auprès
des
consorts
DE
TRICAUD,
en
vue
:
er
O7
47/63 - de
la réalisation
d'une
voie
longeant
le Clos
De
Tricaud
et
reliant
le chemin
du
Plâtre
au
nouveau
carrefour
à aménager
(ER
n 17
du
PLU)
;
- de
l'aménagement
d'un
giratoire
reliant
les
6 voies
débouchant
sur
ce
carrefour,
à
savoir
l'avenue
Jules
Pellaudin,
les
rues
de
Vareilles,
des
Echelles,
Amédée
Bonnet
ainsi
que
la voie
à créer
;
- de
la réalisation
d'une
aire
de
stationnement
au
bas
de
la voie
à créer.
Cet
échange
porte
sur
les
parcelles
suivantes,
conformément
à l'estimation
de
France
Domaines
:
terrain
cédé
par
les
consorts
DE
TRICAUD
à la
COMMUNE
:
parcelle
|
zone
PLU
surface
prix
au
m?
total
BD
882p
N
env.
4 081
m°?
3,82
m°?
env.
15
589,42
€
BD
882p
|
1AUHb
env.
39
m°
40,00
m?
env.
1 560,00
€
TOTAL...
env.
17
149,42
€
arrondi
à...
17
150,00
€
terrain
cédé
par
la COMMUNE
aux
cts
DE
TRICAUD
:
parcelle
|
zone
PLU
surface
prix
au
m?
total
DP
1AUHD
env.
309
m2
40,00
m°
env.
12
360,00
€
SOULTE
à la
charge
de
la COMMUNE...
env.
4 790,00
€
étant
précisé
que
le montant
exact
de
la soulte
sera
déterminé
par
l'établissement
d’un
plan
de
division.
Dans
le cadre
de
cet
échange,
la Commune
s'engage,
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
: - à rétablir
une
clôture
sur
la nouvelle
limite
de
propriété
des
cts
DE
TRICAUD,
à
savoir
un
grillage
plastifié
vert
au
droit
de
la future
voirie
et
un
muret
surmonté
d’un
grillage
plastifié
vert
au
droit
du
futur
parking
communal.
La
hauteur
totale
maximale
de
cette
clôture
sera
d'1,60
m ;
- à aménager
un
accès
charretier
à l'Ouest
de
la propriété
en
concertation
avec
les
cts
DE
TRICAUD,
afin
de
permettre
le passage
de
grumiers
pour
l'entretien
de
la partie
boisée
de
ladite
propriété.
ll est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
transaction,
étant
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et d'établissement
de
l’acte
de
vente
seront
pris
intégralement
en
charge
par
la Commune.
En
vue
d’une
régularisation
par
acte
administratif
d'échange,
il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
pour
la Commune,
le signataire
de
l'acte
à venir,
M.
le Maire
ne
pouvant
le signer
puisqu'il
est
considéré,
d’un
point
de
vue
juridique,
comme
le
rédacteur
de
l’acte. La Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
48/63 Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
France
Domaines,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 - DÉCIDE
de
procéder,
avec
les
consorts
DE
TRICAUD,
à l'échange
de
terrains
suivant
:
terrain
cédé
par
les
consorts
DE
TRICAUD
à la
COMMUNE
:
parcelle
|
zone
PLU
surface
prix
au
m?
total
BD
882p
N
env.
4 081
m2?
3,82
m°
env.
15
589,42
€
BD
882p
|
1AUHb
env.
39
m°
40,00
m?
env.
1 560,00
€
TOTAL...
env.
17
149,42
€
arrondi
à...
17
150,00
€
terrain
cédé
par
la COMMUNE
aux
cts
DE
TRICAUD
:
parcelle
|
zone
PLU
surface
prix
au
m?
total
DP
1AUHb
env.
309
m2?
40,00
m?
env.
12
360,00
€
moyennant
une
soulte
à la
charge
de
la Commune
d'environ
4 790
€, qui
sera
déterminée
exactement
par
l'établissement
d’un
plan
de
division.
2 -
S'ENGAGE
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
:
- à rétablir
une
clôture
sur
la nouvelle
limite
de
propriété
des
cts
DE
TRICAUD,
à savoir
un
grillage
plastifié
vert
au
droit
de
la future
voirie
et
un
muret
surmonté
d’un
grillage
plastifié
vert
au
droit
du
futur
parking
communal.
La
hauteur
totale
maximale
de
cette
clôture
sera
d'1,60
m ;
- à aménager
un
accès
charretier
à l'Ouest
de
la propriété
en
concertation
avec
les
cts
DE
TRICAUD,
afin
de
permettre
le passage
de
grumiers
pour
l'entretien
de
la partie
boisée
de
ladite
propriété.
3 -
AUTORISE
Monsieur
PIRALLA
à signer
l'acte
administratif
d'échange
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
4 -
DIT
que
les
frais
de
géomètre
et d'établissement
de
l’acte
administratif
d'échange
se
rapportant
à cette
transaction
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la Commune.
5 - PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2017.
21
- EMPLACEMENT
RESERVE
N°17
DU
PLU
« CREATION
D’UNE
VOIE
LONGEANT
LE
CLOS
DE
TRICAUD
» - CREATION
D’UN
GIRATOIRE
ET
AMENAGEMENT
D’UNE
AIRE
DE
STATIONNEMENT
: ACQUISITION
DE
TERRAIN
ier
2017
49/63 Monsieur
de
BOISSIEU
expose
qu’en
vue
de
la réalisation
d’une
voie
longeant
le
Clos
De
Tricaud
et reliant
le chemin
du
Plâtre
au
nouveau
carrefour
à aménager
(ER
n 17
du
PLU),
la Commune
a recueilli,
auprès
de
M.
Etienne
DE
TRICAUD,
une
promesse
pour
la
vente
d'environ
254
m?
à prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°
856,
sise
lieudit
« Clos
de
Tricaud
», en
zone
1AUHb
du
PLU.
Cette
transaction
est
envisagée
moyennant
le prix
de
40
€ le
m°,
soit
la somme
globale
d'environ
10
160
€, étant
précisé
que
la surface
exacte
sera
déterminée
par
l'établissement
d’un
plan
de
division.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
la suite
qu'il
souhaite
donner
à cette
transaction,
étant
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et d'établissement
de
l’acte
de
vente
seront
pris
intégralement
en
charge
par
la Commune.
En
vue
d'une
régularisation
par
acte
administratif
de
vente,
il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner,
pour
la Commune,
le signataire
de
l'acte
à venir,
M.
le Maire
ne
pouvant
le signer
puisqu'il
est
considéré,
d’un
point
de
vue
juridique,
comme
le
rédacteur
de
l'acte. La Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'estimation
de
France
Domaines,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —
DECIDE
de
se
porter
acquéreur,
auprès
de
M.
Etienne
DE
TRICAUD),
d'environ
254
m?
à
prendre
dans
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°
856,
sise
lieudit
« Clos
De
Tricaud
», en
zone
1AUHb
du
PLU,
moyennant
le prix
de
40
€ le
m2,
soit
la somme
globale
d'environ
10
160
€.
2 -
AUTORISE
Monsieur
PIRALLA
à signer
l'acte
administratif
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
3 -
DIT
que
les
frais
de
géomètre
et
d'établissement
de
l'acte
administratif
de
vente
se
rapportant
à cette
transaction
seront
intégralement
pris
en
charge
par
la Commune.
4 -
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2017.
22
- PROJET
IMMOBILIER
SEMCODA
RUE
AMEDEE
BONNET
: CONCESSION
A LONG
TERME
DE
PLACES
DE
STATIONNEMENT
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
la SEMCODA
a déposé
le 6
décembre
2016
une
demande
de
permis
de
construire
pour
la réalisation
d'un
programme
de
22
logements
et
d’un
local
tertiaire
sur
un
terrain
situé
rue
Amédée
Bonnet,
cadastré
section
BD
n°
47,
51,
64,
65,
498
et
501,
jouxtant
la médiathèque.
ra017
50/63 Or
la SEMCODA
a saisi
la Commune
pour
lui
faire
savoir
que
l'emprise
foncière
dont
elle
dispose
ne
lui
permet
pas
d'intégrer
la totalité
des
places
de
stationnement
nécessaires
à son
projet.
En
effet,
sur
les
25
places
requises
par
le règlement
du
PLU,
seulement
21
places
peuvent
ainsi
être
créées
sur
le terrain
d’assiette
de
l'opération.
Il est
rappelé
que
l’article
12
du
règlement
du
P.L.U.
prescrit
en
effet
que
« le
stationnement
des
véhicules
automobiles
ou
des
deux
roues
correspondant
aux
besoins
des
constructions
et
installations
doit
être
assuré
en
dehors
des
chaussées
des
voies
publiques
ou
de
desserte
collective
».
Cependant,
le Code
de
l'Urbanisme
précise
en
son
article
L. 151-33
que
« lorsque
le plan
local
d'urbanisme
impose
la réalisation
d’aires
de
stationnement
pour
les
véhicules
motorisés,
celles-ci
peuvent
être
réalisées
sur
le terrain
d’assiette
ou
dans
son
environnement
immédiat
» et
que
« lorsque
le bénéficiaire
du
permis
ou
de
la décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
ne
peut
pas
satisfaire
aux
obligations
résultant
du
premier
alinéa,
il
peut
être
tenu
quitte
de
ses
obligations
en
justifiant,
pour
les
places
qu'il
ne
peut
réaliser
lui-
même,
soit
de
l'obtention
d'une
concession
à long
terme
dans
un
parc
public
de
stationnement
existant
ou
en
cours
de
réalisation
et
situé
à proximité
de
l'opération,
soit
de
l'acquisition
ou
de
la concession
de
places
dans
un
parc
privé
de
stationnement
répondant
aux
mêmes
conditions
». Or,
la Commune
d’Ambérieu-en-Bugey
dispose
d’une
emprise
de
terrain
résultant
de
la démolition
de
l’ancien
bâti
vétuste,
située
rue
Amédée
Bonnet,
à proximité
de
l'opération
immobilière
en
question,
sur
laquelle
la SEMCODA
pourrait
aménager
les
places
manquant
à
son
projet.
ll est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
conclure
avec
la SEMCODA
une
concession
à long
terme
pour
la mise
à disposition
de
ces
terrains
cadastrés
section
BD
n°
71p,
72,
73
et
74,
en
vue
de
l'aménagement
de
places
de
stationnement,
étant
précisé
que
la partie
de
la parcelle
BD
71,
incluse
dans
cette
concession,
fera
l'objet
d’une
rétrocession
par
la
SEMCODA
à la
Commune
comprenant
également
la voirie,
les
trottoirs
et les
espaces
communs
de
la rue
Georges
Buttard,
après
réalisation
dudit
projet
immobilier.
Il est
proposé
que
cette
mise
à disposition
de
terrains
soit
faite
à l'euro
symbolique
pour
une
durée
de
30
ans,
à compter
de
la date
d'achèvement
des
travaux,
renouvelable
tacitement
à échéance
pour
la même
période,
sauf
dénonciation
pour
tout
motif
d'intérêt
général
dûment
justifié.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
28
voix
pour,
3 abstentions
1 - DECIDE
de
mettre
à la
disposition
de
la SEMCODA
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°71p,
72,
73
et
74,
en
vue
de
l'aménagement
des
places
de
stationnement
nécessaires
à la
réalisation
de
son
projet
immobilier
sis
rue
Amédée
Bonnet
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BD
n°
47,
51,
64,
65,
498
et
501.
51/63 2 - DIT
que
cette
concession
à long
terme
est
consentie
à compter
de
la date
d'achèvement
des
travaux
du
projet
immobilier,
moyennant
un
euro
symbolique
pour
une
durée
de
30
ans
renouvelable
tacitement
à échéance
pour
la même
période
sauf
dénonciation
pour
tout
motif
d'intérêt
général
dûment
justifié.
3 -
PREND
ACTE
que
la partie
de
la parcelle
BD
71,
incluse
dans
cette
concession,
fera
l'objet
d’une
rétrocession
par
la SEMCODA
à la
Commune
comprenant
également
la voirie,
les
trottoirs
et les
espaces
communs
de
la rue
Georges
Buttard,
après
réalisation
dudit
projet
immobilier.
4 -
PRECISE
que
l'aménagement
de
ce
parking
sera
réalisé
par
la SEMCODA
à ses
frais.
5 -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
sur
ces
bases
cette
concession
ainsi
que
les
pièces
afférentes.
Monsieur
GUERRY
précise
que
le groupe
« Vivons
notre
Ville
» s'abstiendra
car
il estime
que
la SEMCODA
devrait
être
en
mesure
de
réaliser
les
places
de
stationnement
nécessaires
sur
son
tènement
d'autant
que
cette
opération
étant
située
en
centre-ville,
le stationnement
n'y
est
déjà
pas
aisé.
23
- PROJET
AGRICOLE
PLATEAU
DES
SEILLIERES
— CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIERE
AVEC
LA
SAFER
RHONE-ALPES
Monsieur
de
BOISSIEU
rappelle
que
dans
le cadre
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
communal,
le Conseil
Municipal
d'Ambérieu-en-Bugey
a tenu,
le 12
décembre
2014,
son
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
A cette
occasion,
il a
été
décidé
de
reclasser
en
zones
naturelles
et
agricoles
le secteur
du
Plateau
des
Seillières,
situé
au
Nord-Est
de
la Commune,
afin
de
lutter
contre
l’étalement
urbain,
d'assurer
une
gestion
économe
de
l’espace
et de
préserver
les
espaces
naturels
et
forestiers.
Une
convention
de
partenariat
est
intervenue
avec
la Chambre
d'Agriculture
de
l'Ain
le 3
avril
2015.
Elle
a permis
de
confirmer
que
le secteur
du
Plateau
des
Seillières
est
propice
à une
activité
de
maraîchage
sur
4,5
à 8
hectares,
compte
tenu
de
la qualité
et
de
la
platitude
des
terrains.
Cependant,
vu
le faible
pourcentage
de
foncier
disponible,
l'installation
d'un
maraîcher
passe
obligatoirement
par
une
négociation
foncière
avec
les
propriétaires
des
terrains.
Afin
d'avancer
sur
ce
projet,
la Commune
a sollicité
le concours
technique
de
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Etablissement
Rural
Rhône-Alpes
(SAFER)
pour
évaluer
les
modalités
techniques
et
opérationnelles
à mettre
en
œuvre
pour
s'assurer
la maîtrise
foncière
des
parcelles. La convention
proposée
par
la SAFER
est
établie
pour
une
durée
initiale
de
2 ans
à compter
de
la date
de
sa
signature
et
pourra,
en
tant
que
de
besoin,
être
renouvelée
3 fois
une
année
supplémentaire.
Cette
offre
de
concours
technique,
qui
porte
sur
un
aménagement
d'une
surface
totale
d'environ
6 hectares
aux
lieudits
« Les
Seillères
», «
Grandes
Seillières
»,
« Aux
Parfatières
», «
La
Côte
» et
« En
Peraboz
», se
déroulera
selon
les
trois
phases
suivantes
:
52/63 L'établissement
d’un
diagnostic
foncier
— étude
de
faisabilité
foncière
Les
négociations
foncières
amiables
auprès
des
propriétaires
Les
négociations
amiables
des
indemnités
d’éviction
et
recueils
d'accords
avec
les
exploitants
agricoles.
Son
coût
maximum
s'établit
à 46
050,00
€ HT.
soit
55
260,00
€ T.T.C.,
selon
la
décomposition
suivante
:
e Mission
1 : 11
050,00
€ HT.
soit
13
260,00
€ T.T.C.
A laquelle
s'ajoutent,
des
honoraires
de
la SAFER
à l'avancement,
à savoir
pour
chaque
promesse
de
vente
et
convention
d'éviction
recueillies,
transmises,
acceptées
et enregistrées
:
+ Mission
2 : 34
000,00
€ H.T.,
soit
40
800,00
€ T.T.C.
+ Mission
3:
1 000,00
€H.T.,
soit
1 200,00
€ T.T.C.
SD = Il
est
enfin
précisé
qu'au
vu
du
relevé
parcellaire
réalisé
sur
le périmètre
d'intervention
de
la SAFER,
le montant
total
des
acquisitions
foncières
à réaliser
peut
d'ores
et
déjà
être
évalué
à environ
150
000,00
€.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la suite
qu'il
entend
donner
à ce
dossier. Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 -
DECIDE
de
confier
une
mission
d'assistance
de
maîtrise
foncière
à la
SAFER
Rhône-
Alpes
dans
le cadre
du
projet
de
création
d'un
projet
agricole
(zone
maraîchère)
sur
le
secteur
du
Plateau
des
Seillières.
2 —- ACCEPTE
les
termes
de
la convention
d'intervention
foncière
proposée
par
la SAFER
Rhône-Alpes
faisant
apparaître
un
coût
maximum
de
46
050,00
€ H.T.,
soit
55
260,00
€
T.T.C.
3 —-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
la convention
d'intervention
foncière,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
4 —
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
pour
partie
au
budget
2017
et
pour
partie
aux
budgets
à venir
de
la Commune.
Monsieur
De
Boissieu
précise
qu'eu
égard
au
nombre
important
de
propriétaires
concernés
sur
ce
secteur
il n'était
pas
possible
de
réaliser
l'opération
en
interne
; il a
ainsi
paru
opportun
de
solliciter
la SAFER.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
s'agit
d'une
excellente
décision
qui
permettra
de
restituer
une
zone
au
monde
agricole
répondant
ainsi
aux
exigences
du
PLU.
53/63 24
- MAINTIEN
DE
LA
COMPETENCE
P.L.U.
À LA
COMMUNE
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que
la loi
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR),
publiée
le 26
mars
2014,
organise
notamment
le
transfert
de
la compétence
communale
PLU
aux
intercommunalités
sous
trois
ans,
en
précisant
que
ce
transfert
deviendra
automatique
au
terme
des
trois
ans,
soit
le 27
mars
2017.
Elle
a néanmoins
prévu
que
si,
dans
les
trois
mois
précédant
le terme
(c'est-à-dire
entre
le 26
décembre
2016
et le
26
mars
2017),
au
moins
25
% des
communes
représentant
au
moins
20
% de
la population
s'opposent
par
délibération,
ce
transfert
n’a
pas
lieu.
ll est
rappelé
que
le document
d'urbanisme
communal
est
en
cours
de
révision,
que
l'assemblée
communale
a tenu
son
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
le 12
décembre
2014
et
que
les
phases
concernant
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P.),
ainsi
que
la partie
réglementaire
sont
engagées.
Pour
ces
raisons,
il convient
que
le Conseil
Municipal
se
prononce
contre
le
transfert
de
la compétence
P.L.U.
pour
permettre
de
mener
la révision
du
P.L.U.
communal.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la suite
qu'il
entend
donner
à ce
dossier. Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la commission
municipale
concernée,
Après
en
avoir
délibéré,
A l’unanimité
1 —-
S'OPPOSE
au
transfert
de
la compétence
PLU
à la
communauté
de
communes
de
la
Plaine
de
l'Ain.
A la
demande
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
de
BOISSIEU
fait
un
point
d'étape
sur
l'avancement
du
PLU
: le PLU
avait
été
interrompu
en
raison
des
13
OAP
prévues
; il
était
alors
nécessaire
de
s'assurer
que
les
réseaux
eaux
usées
et
eaux
pluviales
pourraient
absorber
l'ensemble
des
constructions
ou
aménagements
envisagés.
Le
résultat
des
études
menées
a
montré
que
l'on
pouvait
poursuivre.
Le
cabinet
d'urbanisme
URBICAND
a alors
été
invité
à
reprendre
ses
travaux
mais
son
plan
de
charge
ne
lui
a pas
permis
de
le faire
de
suite
; entre
temps,
la réglementation
a évolué
avec
de
nouvelles
contraintes
pour
le PLU.
Certes
la
commune
pouvait
décider
de
poursuivre
le PLU
sous
« l'ancienne
forme
» mais
ce
n'est
pas
le
choix
qui
a été
fait
; ainsi
le PLU
sera
rédigé
selon
les
nouvelles
dispositions
et sera
le premier
dans
le département
: c'est
pourquoi
la DDT
a été
sollicitée
pour
accompagner
la collectivité
sur
ce
dossier.
Monsieur
de
BOISSIEU
souligne
que
l'objectif
est
que
la partie
réglementaire
soit
achevée
en
septembre
prochain
afin
que
suivent
la concertation
et
l'enquête
publique
en
vue
de
l'approbation
du
PLU
d'ici
un
an
et
demi
s'il
n'y
a pas
de
problème.
54/63
eo & 25
-RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
DU
MAGASIN
LIDL
AVENUE
DE
LA
LIBERATION
-
CONVENTION
AVEC
ENEDIS
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
qu'ENEDIS
doit
prolonger
le réseau
électrique
HTA
jusqu'au
poste
de
transformation
électrique
à créer
destiné
à l'alimentation
de
la surface
commerciale
LIDL
projetée
avenue
de
la Libération.
Un
câble
HTA
150?
doit
pour
cela
traverser
la parcelle
communale
cadastrée
section
AK
n°
137.
Il convient
que
le Conseil
municipal
accorde,
à titre
gratuit,
une
servitude
de
tréfonds
à ENEDIS
dans
ladite
parcelle.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A Funanimité
1 —-
DECIDE
de
consentir
une
servitude
de
tréfonds
à ENEDIS
dans
la parcelle
cadastrée
AK
137
sise
avenue
de
la Libération
pour
l’implantation
d’un
câble
haute
tension
souterrain.
2 -
APPROUVE
la convention
à intervenir
dans
ce
cadre
entre
ENEDIS
et
la commune
d'Ambérieu
en
Bugey.
3 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
4 —
AUTORISE
ENEDIS
à effectuer
les
travaux
conformément
au
plan
joint
à la
convention.
26
_- IMPLANTATION
D'UN
SUPPORT
_ ELECTRIQUE
CHEMIN
RURAL
DIT
DE
BOURBOUILLON
EN
VUE
DE
L'ALIMENTATION
DU
LOTISSEMENT
« LE
DOMAINE
DU
LUISANDRE
» - CONVENTION
AVEC
ENEDIS
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
qu'ENEDIS,
dans
le cadre
de
l'alimentation
en
électricité
du
lotissement
« Le
Domaine
du
Luisandre
» sis
lieudit
« Sur
Mollon
», envisage
la
pose
d’un
support
béton
sur
le chemin
rural
dit
de
Bourbouillon
au
lieudit
« Sur
Nantet
».
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
ENEDIS,
à titre
gratuit,
à
procéder
à l'implantation
du
support.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
55/63 La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A lunanimité
1 —
DECIDE
de
consentir
une
servitude
à ENEDIS
sur
le chemin
rural
dit
de
Bourbouillon
afin
d'y
implanter
un
support
béton
pour
l'installation
d’un
câble
haute
tension
aérien
permettant
l'alimentation
électrique
du
lotissement
« Le
Domaine
du
Luisandre
» sis
lieudit
« Sur
Mollon
».
2 -
APPROUVE
la convention
à intervenir
dans
ce
cadre
entre
ENEDIS
et
la Commune
3 —-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
4 —
AUTORISE
ENEDIS
à effectuer
les
travaux
conformément
au
plan
joint
à la
convention.
27
- ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
ELECTRIQUES
SIS
LIEUDIT
« VERS
L'ANCIEN
PONT
» SUR
LE
TERRITOIRE
DE
CHÂTEAU-GAILLARD
- CONVENTION
AVEC
ENEDIS
Monsieur
de
BOISSIEU
expose
que,
dans
le cadre
des
travaux
d'amélioration
technique
des
réseaux
électriques,
il est
prévu
l'enfouissement
de
trois
câbles
haute
tension
sis
lieudit
« Vers
l'Ancien
Pont
» sur
le territoire
de
Château-Gaillard.
Ces
travaux
devant
être
effectués
sur
une
parcelle
cadastrée
section
B n°
2577
appartenant
à la
Commune
d’Ambérieu-en-Bugey,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'octroi
d’une
servitude
de
tréfonds
au
profit
d'ENEDIS,
moyennant
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
44
€ (quarante-quatre
euros).
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
1 —
DECIDE
de
consentir
une
servitude
de
tréfonds
à ENEDIS
dans
la parcelle
communale
cadastrée
section
B n°
2577
sise
lieudit
« Vers
l'Ancien
Pont
» sur
le territoire
de
la commune
de
Château-Gaillard,
pour
l'implantation
de
trois
câbles
haute
tension
souterrains.
047
56/63
D
npnrntes
raanedis
rles
or
Lomots
renou
du
Leon 2 —-
APPROUVE
la convention
à intervenir
dans
ce
cadre
entre
ENEDIS
et
la Commune
d'Ambérieu
en
Bugey.
3 —
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
4 —
AUTORISE
ENEDIS
à effectuer
les
travaux
conformément
au
plan
joint
à la
convention.
28
— SIERA
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2015
- PRESENTATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le décret
n°95-635
du
6 mai
1995
a instauré
l'établissement
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
qui
doit
être
présenté
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Président
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Région
d'Ambérieu
en
Bugey
a fait
parvenir
le rapport
relatif
à l'exercice
2015
qui
a été
présenté
et adopté
par
le Comité
Syndical
lors
de
sa
séance
du
24
juin
2016.
Ce
rapport
est
transmis
par
voie
dématérialisée
à chaque
conseiller
municipal
et
est
tenu,
sous
format
papier,
à la
disposition
de
chacun.
Une
synthèse
de
celui-ci
faisant
apparaître
les
indicateurs
techniques
et
financiers
est
présentée
:
* Le
rendement
technique
du
réseau
est
de
75
%
* La
facture
d'eau
hors
assainissement
a augmenté
de
1.6
%.
* le
montant
des
travaux
réalisés
en
2015
est
de
373
514,00
€ HT,
correspondant
pour
partie
au
remplacement
de
180
branchements
en
plomb
dont,
sur
Ambérieu
même,
ceux
du
quartier
de
Saint-Germain,
de
l'avenue
Général
Sarrail
et
du
quartier
Noblemaire.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
lors
de
sa
séance
en
date
du
20
janvier
2017,
a pris
connaissance
du
rapport
présenté
par
le représentant
du
SIERA.
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a pris
acte.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a pris
acte.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
de
l'exercice
2015
établi
par
le Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Région
d’Ambérieu-en-Bugey
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
ass
57/63
Uempte
rendu
du Conseil
Mumicinel
du
M3
février
2017
Compte
rendu
du
Conseil
Murmicigai
du
93
fevrier
2017 29 -
STEASA
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2015
- PRESENTATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Décret
n°95-635
du
6 mai
1995
a instauré
l'établissement
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement,
qui
doit
être
présenté
par
le maire
au
Conseil
Municipal
dans
les
douze
mois
de
la clôture
de
l'exercice
concerné.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Président
du
STEASA
a fait
parvenir
le rapport
relatif
au
système
d'assainissement
pour
l'exercice
2015,
rapport
qui
est
transmis
par
voie
dématérialisée
à chaque
conseiller
municipal
et
est
tenu,
sous
format
papier,
à la
disposition
de
chacun.
Une
synthèse
de
ces
rapports
fait
apparaître
les
indicateurs
ci-après
:
En
2015,
environ
26
000
habitants
sont
desservis
par
les
réseaux
du
STEASA
dont
le linéaire
hors
branchements
est
de
181
km.
jlomération
:
1) Les
travaux
réalisés
sur
Ambérieu-en-Bugey
et
son
a
Sur
le programme
2015
ont
été
réalisés
:
+ 134
contrôles
de
branchement
éligible
à la
PFAC
(Participation
Forfaitaire
à
l'Assainissement
Collectif)
ayant
générés
un
montant
de
184
028,05
€ TTC
de
recettes.
Le
curage
des
réseaux
: 11
000
ml
environ
L'inspection
télévisée
des
réseaux
: 3 235
mil.
L'inspection
télévisée
préalable
à la
réception
de
travaux
neufs
: 1 991
ml
44
branchements
neufs
Coût
261
997,41
€ HT.
dont
l'assainissement
chemin
de
Chagneux
: 77
746,57
€ HT,
Télégestion
(acquisition
d’un
poste
informatique
dédié,
paramétrage
des
informations
sous
un
nouveau
logiciel
Topkapi,
mise
en
place
de
nouveaux
dispositifs
Sofrel,
remplacement
ou
modernisation
de
plusieurs
armoires
électriques,
passage
en
GSM
des
télétransmissions)
pour
un
coût
de
81
142,84
€ HT.
Etudes
pour
l'amélioration
et
la mise
en
conformité
du
système
d’assainissement
e En
partenariat
avec
la Commune
d'Ambérieu-en-Bugey,
lancement
d’une
étude
de
schéma
directeur
assainissement
et
pluvial
sur
le territoire
communal.
° Jravaux
Y _
Assainissement
du
secteur
des
Abbéanches
Assainissement
du
quartier
du
Carré
Rochet.
3) Le
montant
de
la taxe
d'assainissement
2015
se
décompose
ainsi
:
°e Partie
fixe
:
32
€
e Partie
variable
: 1,17
€ le
mé. er
27
58/63 La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
lors
de
sa
séance
en
date
du
20
janvier
2017,
a pris
connaissance
du
rapport
lors
d’une
présentation
en
réunion
par
le Président
du
Syndicat
La
Commission
Municipale
Urbanisme,
Voirie
et
Bâtiments,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a pris
acte.
La
Commission
Municipale
Finances,
Programmation
et
Économie,
lors
de
sa
séance
en
date
du
31
janvier
2017
a pris
acte.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Vu
l'avis
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
concernées,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
de
l'exercice
2015
établi
par
le Syndicat
du
Traitement
des
Eaux
d'Ambérieu-en-Bugey
et de
Son
Agglomération
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement. 30
- SIEA
— RAPPORT
D'ACTIVITES
2015
—- PRESENTATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
à la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999,
chaque
syndicat
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
doit
adresser
en
Mairie
des
Communes
membres,
un
rapport
retraçant
l’acticité
dudit
syndicat.
Le
SleA
a fait
parvenir
en
fin
d'année
2016
son
rapport
relatif
à l'exercice
2015
;
ce
document
a été
adressé
par
voie
dématérialisé
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
et
est
tenu
sous
format
papier
à la
disposition
de
chacun.
En
outre,
il peut
être
consulté
sur
le site
internet
du
SleA
:
www.siea.fr
dans
la
rubrique
actualités.
Ce
document
très
complet
détaille
:
< * Les
faits
marquants
de
l’année
2015
L'équipe
au
service
des
collectivités
de
l'Ain
* Les
missions
du
SleA
* Les
informations
diverses
et
enfin
les
éléments
financiers
+ + * < ECO
Une
synthèse
de
ces
différentes
rubriques
est
proposée
:
1)
Les
faits
marquants
° Ouverture
du
service
très
Haut
Débit
Li@in
et
soirées
d’information
sur
la fibre
2)
L'équipe
au
service
des
collectivités
+ Les
élus
:
- 1 Président - 8
Vice-présidents - 19 membres
du
bureau
59/63 A noter
: les
410
communes
ont
désigné
510
délégués
titulaires
et 410
suppléants
e Le
personnel:
- 45
agents
dont
:
24
en
filière
technique
21
en
filière
administrative
3)
Les
missions
du
SleA
Rappel
L'électrification L'éclairage
public
Le
service
public
de
distribution
de
gaz
Le
système
d'information
géographique
Le
service
énergie
La
communication
électronique
QurUUU
A noter
:
> qu'en
2015
l'ensemble
des
Communes
de
l'Ain
est
équipé
avec
un
cadastre
digitalisé
> que
le taux
de
disponibilité
moyen
du
réseau
Li@in
sur
l’année
2015
est
de
99,92
% ;
il s’agit
d’un
calcul
indiquant
combien
de
temps
le réseau
Li@in
a été
opérationnel
pour
fournir
les
services
TV
/
Internet
/ téléphone
pour
les
clients
du
réseau.
4)
Les
informations
13
commissions
géographiques
d'échanges
ont
eu
lieu
sur
le département
5)
Le
budget
du
SleA
Vue
d'ensemble
du
CA
2015
ci-après.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2015
du
SleA
2017
60/63 Vue d'ensemble CA
2015
Repartition
des
recettes
Subventions
Région
Les emprunts représentent
une
part
très
importante
des
recettes,
Ceci
réside
essentiellement
dans
le fait
que
les
investissements
actuels,
nécessaires
au
l'électricité
développement
de
Îla Fibre
Optique,
sont
particulièrement
conséquents.
Répartition
des
dépenses
2015
La
part
d'investissement
et d'aide
aux
communes
(travaux/emprunts/part
énergie
et maintenance
de
ÏEP/subventions/études)
représente
près
de
86%
des
dépenses.
Travaux & Etudes
Résea:
Personnel Eclairage
Public
ténergre
à
mantensnce)
0,5%
bise
Matériels
& Logiciels
|
érersle
Emprunts Vue
d'ensembie
Budget
d investissement
et
de
fonctionnement
en
2015
Investissement 120
779
944
€
Fonctionnement
38
078
662
€
Travaux
: règlements
effectués
en
2015
Le
montant
de
travaux
s'élève
à : 47
471
769
€
soit,
en
moyenne,
3 955
981
€/mois,
Eclairage
Publi
qui
se
répartissent
ainsi
:
Très
Haut
Renforcement
4 286
347
€
Débit
Effacement
5 205
394€
Extension
Extension
2577
487€
Eclairage
Public
5 869
454€
ce
Génie
Civil
Telecom
1 196
280
€
Gaz
3622€
Très
Haut
Débit
28
328
179€
Economie
d'énergie
5006€
Renforcement
ai
1
Economie
d'énergie
0,01% INFORMATION
Dans
le même
esprit
que
les
rapports
précédents,
Monsieur
le Maire
précise
que
la
Commission
des
Services
Publics
Locaux
a entendu
lors
de
sa
réunion
du
20
janvier
dernier
le rapport
d'activités
2015
de
GRDF
; celui
-ci
fait
apparaître
:
—
que
le réseau
situé
sur
Ambérieu
en
Bugey
est
en
bon
état
—
qu'il
a été
agrandi
de
754
m
—
que
74
nouveaux
branchements
ont
été
réalisés
Le
rapport
est
à la
disposition
de
chacun
en
Mairie.
Ke
he ke
ke ke
ee
Ke ee
ee
6 Re
Re
RAR
RAA
Monsieur
le Maire
annonce
le prochain
Conseil
Municipal
pour
le vendredi
10
mars
2017
à 18h00
en
précisant
que
les
commissions
municipales
auront
lieu
le 7
mars
2017.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 20h35.
Compte-rendu
affiché
en
Mairie
d'Ambérieu-en-Bugey
le 10
février
2017
_LeWiäaire
d'Ambérieu-en-Bugey, Daniel
FABRE
63/63