Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.04.437 débit de boisson bmx
Arrêté - AP 13.02.2023 Débit de boissons BCL
Arrêté - AP.69.02.2024 débit de boissons aouits
Arrêté - AP.75.03.2024 débit de boisson bcl le 23.03.2024
Arrêté - AP.57.02.2024 débit de boisson vtt 20.04.2024
Arrêté - AP.173.11.2023 débit de boisson beguerre club
Arrêté - AP.68.02.2024 débit de boissons pays toy
Conseil Municipal - AP.151.05.2024 débit de boisson gym le 05.06.24
Arrêté - AP 11.02.2023 Débit de boissons FCL XI
Arrêté - AP.139.05.2024 débit de boisson le versailles pour
Arrêté - AP.79.03.2024 débit de boisson bmx le 31.03.2024
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.79.03.2024 débit de boisson bmx le 31.03.2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LRURDES VILLE DE LOURDES — REPUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° AP __79 03 2024
Mis en ligne le ..2.2.672:54...
Transmis le ...................,...
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR LE CLUB LOURDES VTT À L'OCCASION DE LA COUPE RÉGIONALE D'OCCITANIE DE BMX LE DIMANCHE 31 MARS 2024.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de La santé publique, et notamment l’article L3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65 20160318 001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée le 21 février 2024, par Monsieur Clément COLY en qualité de président du club Lourdes VTT dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 2 place de l’Abattoir, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, sur la piste de BMX à Sarsan, à l’occasion de la Coupe régionale d’Occitanie de BMX le dimanche 31 mars 2024,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Monsieur Clément COLY en qualité de président du club Lourdes VTT dont le siège
social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 2 place de l’Abattoir, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, sur la piste de BMX à Sarsan, à l’occasion de la Coupe régionale d’Occitanie de BMX,
- Le dimanche 31 mars 2024 de 08h00 à 19h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10 conformément à la règlementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Monsieur Clément COLY devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur Le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LoûFdEs, le 2€. 23. tu
/
Philippe ERNANDEZ
PREMIER ADJOINT
co Par courrier recommandé envoyé le ...................
ar remise en main propre
a Par mail envoyé le .................... L
Je soussigné(e)..…..…. COS Z
Signature : ............. ml ff
Certifie avoir rec emplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.