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Arrêté - AP.68.02.2024 débit de boissons pays toy
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - AP.68.02.2024 débit de boissons pays toy)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
QSRDES
Nature de l'acte : 6.1
N° AP __68 02 2024
Mis en ligne le .Z8.22..L4..
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AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR LA BRASSERIE DU PAYS TOY À L'OCCASION DU SALON METS ET VINS DU VENDREDI 1ER MARS AU DIMANCHE 3 MARS 20724.
LLe Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu Le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65 20160318 001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Paul DIXON en qualité de gérant de l'établissement « Brasserie du Pays Toy > dont le siège social est situé à Sassis (Hautes-Pyrénées) le Village, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l'Espace Robert Hossein, à l’occasion du Salon Mets et Vins du vendredi 1er mars au dimanche 3 mars 2024,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Paul DIXON en qualité de gérant de l'établissement « Brasserie du Pays Toy >» dont Le siège social est situé à Sassis (Hautes-Pyrénées) le Village, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’Espace Robert Hossein, à l’occasion du Salon Mets et Vins
Du vendredi 1er mars 2024 de 12h00 à 23h00 au samedi 2 mars 2024 de 10h00 à 23h00,
Le dimanche 3 mars 2024 de 10h00 à 17h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 2 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la règlementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Paul DIXON devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. Il
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [0,5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des
recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de La circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 27 FEV. 2024 E).-HRES
Par délégation duMäire
ME
Philippe ERNANDEZ
PREMIER ADJOINT
Notifié Le ....................................
a Par courrier recommandé envoyé le ..…................…
a Par remise en main propre
a Par mail envoyé Le ....................
Je soussigné(e)............................,.......
Signature : .............,...,4isessccsscsss
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.