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Conseil Municipal - AP.151.05.2024 débit de boisson gym le 05.06.24
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AP.151.05.2024 débit de boisson gym le 05.06.24)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 6.1
N° AP 151 05 2024
Mis en ligne le .%.A6.4k.
Transmis le ..…...08...7@. TA.
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR L'ASSOCIATION "SOCIÉTÉ DE GYMNASTIQUE DE LOURDES" À L'OCCASION DE LA FÊTE DU CLUB LE SAMEDI 08 JUIN 2024.
‘
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65 20160318 001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée le 17 mai 2024, par Monsieur Jean Claude SANNA en qualité de président de la « Société de Gymnastique de Lourdes > dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) rue de l'Hôtel de Ville, d'ouvrir un débit de boissons temporaires de 3ème catégorie à LOURDES, dans l’enceinte du Complexe Sportif François Abadie, à l’occasion de la
fête du club le samedi 08 juin 2024,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Jean Claude SANNA en qualité de président de la Société de Gymnastique de Lourdes dont le siège social est situé à Préchac (Hautes-Pyrénées) 6 cami deths camps plas, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, dans l’enceinte du Complexe Sportif François Abadie, à l’occasion de la fête du club
- Le samedi 08 juin 2024 de 15h00 à 22h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la règlementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Jean Claude SANNA devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél, : 33 [05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notifié le ….OS.L20244
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
Par remise en main propre
a Par mail envoyé le ....................
Je soussigné(e).. ZAC L LL AR... dd Atee
Signature : —
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.