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Déliberation - 99 DE 6 Élection membres CAO
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 Élection membres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
MAIRIE de BREUILLET
(Charente-Maritime)
Nombre de Conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 31/03/2026
L’an deux-mille-vingt-six, le trente-et-un mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de BREUILLET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Noëlle GROCH, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mars 2026.
PRÉSENTS : Marie-Noëlle GROCH, Philippe SAINCOTILLE, Bernadette ORION-VIÉ, Gary THAUVIN, Sylvie LEGROS, Guillaume LANOTTE, Sophie PERRON, Gérald BARATTO, Frédéric BESCH, Vincent DUBOYS de LABARRE, David DETAIS, Laurent BONHOMME, Graziella THOMASSE, Julia CHAUMONT, Sarah LYS, Jacques DEVIERRE, Eric BOULLOUD, Marie-Laure ROLLANDEAU, Luc SAHBI.
ABSENTS EXCUSÉS : Myriam LEGOIX (pouvoir à S. LEGROS), Julie RENAUDIN (pouvoir à MN GROCH), Loïc DUFOUR (pouvoir à P. SAINCOTILLE), Cindy ANDRIEUX (pouvoir à E. BOULLOUD).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julia CHAUMONT.
6 / CM 31-03-2026 Affaires générales – Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
(Rapporteur : Marie-Noëlle GROCH)
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
Vu l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, disposant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste,
L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir.
Chacune des listes obtiendra autant de sièges de suppléants qu’elle aura obtenu de sièges de titulaires.
Après un appel à candidature, Madame la Maire propose de procéder à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants de la commission d’appel d’offres.
Titulaires Suppléants
SAINCOTILLE Philippe BONHOMME Laurent
THAUVIN Gary BESCH Frédéric
BOULLOUD Eric SAHBI Luc
Reçu en préfecture le : 07/04/2026
Publié le : 07/04/2026
ID : 017-211700646-20260331-6_CM31_03_2026-DE Page 2 sur 2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
À l’unanimité des membres présents et représentés,
De ne pas procéder par scrutin secret à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants de la commission d’appel d’offres.
Par 22 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE » (J. DEVIERRE),
De désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres suivants :
Titulaires Suppléants
SAINCOTILLE Philippe BONHOMME Laurent
THAUVIN Gary BESCH Frédéric
BOULLOUD Eric SAHBI Luc
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, La secrétaire de séance, La Maire, Julie CHAUMONT Marie-Noëlle GROCH