Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 11 creation commission consultative paritaire
Déliberation - 2018 28 election commission ouverture des plis pou
Déliberation - 2020 32 election membres cao
Déliberation - 08 Commission DSP election des membres
Déliberation - 2020 145 creation commissions municipales
Déliberation - 2018 141 dsignation membres commission dappel doff
Déliberation - 2022 10 creation et composition cap election decem
Déliberation - 04 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DSP
Déliberation - 2022 12 creation et composition cst election decem
Déliberation - delib 230 2020 election commission dsp membres cre
Déliberation - 2022 88 Creation commission DSP Election membres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 88 Creation commission DSP Election membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
ER
Affiché
le
ID
:017-211704150-20220707-2022_88DSPCOM-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
7 JUILLET
2022
Délibération DAAJ/LK 2022 — 88 COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
— ELECTION
DES
MEMBRES
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 23
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
BUFFET
Martine,
CARTIER
Nicolas,
DEBORDE
Sophie,
DEREN
Dominique,
EHLINGER
François,
GUENON
Delphine,
JEDAT
Günter,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MAUDOUX
Pierre
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 8
ARNAUD
Dominique
à ROUDIER
Jean-Pierre,
CALLAUD
Philippe
à DRAPRON
Bruno,
CHANTOURY
Laurent
à TERRIEN
Joël,
DAVIET
Laurent
à CARTIER
Nicolas,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier
à MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à BARON
Thierry,
VIOLLET
Céline
à MACHON
Jean-Philippe
Absents
excusés
: 4
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
DELCROIX
Charles,
ROUSSAUD
Barbara
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 30/06/2022
Date
de
publication
: ‘" %
fl.
2022
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1410-1,
L.1410-3,
L.1411-1,
L.1411-5,
R.1410-1,
R.1410-2,
R.1411-1
et
D.1411-3
à D.1411-5,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment,
ses
articles
L.1121-1,
L.1121-2
à L.1121-4,
Vu
la délibération
n°2020-69
du
Conseil
municipal
17
septembre
2020
désignant
les
membres
de
la Commission
d'appel
d’offres
de
la Ville
de
Saintes,
Considérant
que
la commune
a la
volonté
de
mettre
en
place
une
concession
de
service
public
pour
la gestion
du
camping
municipal,
Considérant
que
conformément
à l’article
L.1411-5
(11)
du
CGCT
qui
prévoit
la constitution
d’une
commission
à l’occasion
de
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
délégation
de
service
public,
il
est
donc
nécessaire
de
constituer
une
commission
de
délégation
de
service
public
pour
la durée
du
présent
mandat,
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ID :017-211704150-20220707-2022_88DSPCOM-DE
Considérant que cette
commission
est
chargée
d'analyser
les
dossiers
de
candidature
et
de
dresser
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre,
Considérant
que
la commission
de
délégation
de
service
public
d’une
commune
de
plus
de
3 500
habitants
est
composée
des
membres
suivants
:
- L'autorité
habilitée
à signer
la convention
de
délégation
de
service
public
ou
de
concession
ou
son
représentant,
Président
;
- 5 membres
titulaires
et
5 membres
suppléants
du
Conseil
municipal.
Considérant
que
peuvent
siéger
à la
commission,
avec
voix
consultative,
lorsqu'ils
y sont
invités
par
le président
de
la commission,
le comptable
de
la collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la concurrence,
Considérant
que
peuvent
également
participer
à la
commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou
un
ou
plusieurs
agents
de
la collectivité
territoriale
désignés
par
le président
de
la commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l'objet
de
la délégation
de
service
public,
Considérant
que
les
membres
titulaires
et
suppléants
sont
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
membres
de
la commission
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
sauf
accord
unanime
contraire,
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
la composition
et
le mode
de
scrutin
sont
similaires
à ceux
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
membres
de
la CAO
de
la Ville
de
Saintes,
élus
lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2020
pour
siéger
au
sein
de
la commission
de
Délégation
de
Service
Public,
Considérant
les
membres
de
la CAO
de
la Ville
de
Saintes
suivant
:
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Philippe
CALLAUD
Martine
BUFFET
Joël
TERRIEN
Evelyne
PARISI
Marie-Line
CHEMINADE
Ammar
BERDAI
Pierre
DIETZ
Pierre
MAUDOUX
Dominique
ARNAUD
Jean-Philippe
MACHON
Après
consultation
de
la Commission
« Ressources
» du
jeudi
23
juin
2022,
7 juillet
2022
- 88
Commission
de
Délégation
de
Service
public
(DSP)
- Election
des
membres
2/3
Envoyé
en
préfecture
le 13/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 13/07/2022
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20220707-2022_88DSPCOM-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
:
- L’approbation
du
principe
de
constituer
une
commission
permanente
pour
l’ensemble
des
contrats
de
concession
et
de
délégation
de
service
public,
et
ce
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
- La
désignation
des
membres
de
la Commission
d’Appels
d'Offre
de
la Ville
de
Saintes
suivants,
élus
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2020,
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
:
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Philippe
CALLAUD
Martine
BUFFET
Joël
TERRIEN
Evelyne
PARISI
Marie-Line
CHEMINADE
Ammar
BERDAI
Pierre
DIETZ
Pierre
MAUDOUX
Dominique
ARNAUD
Jean-Philippe
MACHON
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
5
K
La
secrétaire
de
séance,
Bruno DRAPRON
Lt
Caroline
AUDOUIN
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
7 juillet
2022
— 88
Commission
de
Délégation
de
Service
public
(DSP)
— Election
des
membres
3/3