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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 36 AVRI 2023 BP Parkings)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023 erger
ID : 066-216600163-20230406-36_AVRI_2023-DE
4e à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
Er EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
do uk DU CONSEIL MUNICIPAL
sur mer Séance du jeudi 06 avril 2023 à 18h00
LA LUMINEUSE
ee ,
Délibération n° 36/avri/2023
Budget Primitif 2023 - Budget Annexe des Parkings
L’an 2023, le 06 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ-- BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Fabrice VIGINIER.
Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT À Anne MAURAN, Marie- Clémentine HERRE À Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES À Olivier CAPELL, Ghislaine BALLESTE À Marie-José GRASA, Marie-Françoise SANCHEZ À Marc MARTTI.
Absent : Stéphan BOADA.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présent(s) : 21; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 5; Absent(s) : 1
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU., secrétaire de séance.
D) %) CR CB
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal ;
Vu l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2016-834 du 24 juin 2016 relatif à la mise en ligne de documents budgétaires par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. n
À
._ _À— www.banyuis-sur-mer.com 7
6, avenue de la République - 66660 BANYULS SUR MER > 04 68 88 00 62 En 04 68 88 04 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com
02/05/2023 Publié le
Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
AT
ID : 066-216600163-20230406-36_AVRI_2023-DE
Vu l'instruction comptable M4 applicable aux communes ;
Vu la délibération n°16/mars/2023 en date du 9 mars 2023 portant sur la présentation du Débat d'Orientations Budgétaires de l'exercice 2023 ;
Vu la délibération n° 35/avri/2023 du 6 avril 2023, adoptant le Compte Administratif de l'année 2022 ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 — Organisation communale du 28 mars 2023 ;
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 22; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
" de voter le budget primitif 2023 du budget annexe des parkings :
— par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ;
— par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des
chapitres ;
“" d’adopter le budget primitif 2023 du budget annexe des parkings pour l'exercice 2023 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Libellé BP 2023
011 — Charges à caractère général 70 500,00 €
012 — Charges de personnel 21 000,00 €
66 — Charges financières 4 950,00 €
69 — Impôts sur les bénéfices 9 000,00 €
67 — Charges exceptionnelles 302.49 €
Dépenses réelles 105 752,49 € Opérations d’ordre 17 247,51 €
023 — Virement à la section de fonctionnement 113 200,00 €
Total dépenses 236 200,00 €
Recettes de fonctionnement
Libellé BP 2023
002 — Excédent reporté 36 169,14 €
75 — Autres produits de gestion courante 200 030,86 €
Recettes réelles 236 200,00 €
Total recettes 236 200,00 €
La section de fonctionnement s’équilibre en dépense et en recette à 236 200,00 €.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecaurs citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
www. .banvyuls-sur-mer.com
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02/05/2023 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le
ID : 066-216600163-20230406-36 AVRI_2023-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Libellé BP 2023
041 — Opération patrimoniales
Opérations d'ordre
16 — Emprunt 56 000,00 €
20 — Immobilisations incorporelles
204 — Subventions d'équipement versées
21 — Immobilisations corporelles 37 900,00 €
23 — Immobilisations en cours 58 000,00 €
Total dépenses d'investissement 151 900.00 €
Recettes d’investissement
Libellé BP 2023
001 — Excédent reporté 21 287,40 €
040 — Opération de transfert entre sections 17 247,51 €
13 — Subventions 165,09 €
16 — Emprunts
021 — Virement de la section de fonctionnement 113 200,00 €
Total recettes d'investissement 151 900,00 €
La section d’investissement s’équilibre en dépense et en recette 151 900,00 €.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire |
Alexandre ORTIZ--BODIOU Wchel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
dd in, Lans
L
ST www.banvuls-sur-mer.com EE
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02/05/2023